SOUDAN

Peine de mort

Paul John Kaw(h)

Fathi Adam Mohammed Ahmad Dahab(h)

Idris Adam Alyas(h)

Nasr al Din Ahmad Ali(h)

Sulayman Juma Timbal(h)

Badawi Hasan Ibrahim(h)

Abd al Rahim Ali(h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/001/2007

AU 10/07

ÉFAI

10 janvier 2007

Les sept hommes nommés plus haut ont été condamnés à mort le 23 novembre 2006 pour le meurtre de 13 policiers tués lors d'émeutes, en mai 2005, dans un camp de personnes déplacées. On les aurait torturés afin de leur faire «avouer» les faits. Leur condamnation à mort a été prononcée après le refus des proches des victimes de leur laisser la vie sauve en échange du paiement de la diya(«prix du sang»).

Le 18 mai 2005, des émeutes ont éclaté au camp de Soba Aradi, à 30 kilomètres au sud de Khartoum, lorsque les autorités ont tenté d'en expulser les habitants par la force. Selon le gouvernement, cette opération s'inscrivait dans un programme visant à réinstaller dans des camps légaux les personnes déplacées se trouvant à Khartoum. Les violences se sont soldées par la mort de 13 policiers et d'une trentaine de résidents, parmi lesquels des enfants. Le 24 mai, les forces de sécurité ont bouclé le camp, empêchant quiconque d'entrer ou de sortir pendant qu'elles inspectaient les maisons et cabanes des résidents. Elles ont arrêté quelque 640 personnes. Celles-ci ont été détenues dans divers postes de police et la majorité ont été sauvagement battues dans les semaines qui ont suivi. Au moins une est morte en détention, apparemment des suites de torture.

Les sept condamnés ont tous subi des actes de torture, notamment des violents passages à tabac, infligés en vue de leur faire «avouer» les faits. Ce n'est qu'après cinq mois de détention qu'ils ont été autorisés à consulter un avocat, en octobre 2005. Trois membres de la famille de Fathi Adam Mohammed Ahmad Adam, dont sa mère, âgée de soixante dix ans, et son frère de quinze ans, ont été arrêtés et détenus trois jours durant afin de le contraindre à se rendre.

Si la plupart des personnes arrêtées ont été libérées en juin 2005, 250 environ ont été transférées en prison. Sur les 59 personnes inculpées de participation à une émeute en juillet 2005, 31, dont six mineurs, ont été déclarées coupables, et chacune a été condamnée à recevoir 20 coups de fouet. Cent trente-sept autres résidents de Soba Aradi ont été traduits devant le tribunal pénal de Khartoum-Sud pour meurtre, notamment, le 9 mars 2006. Ils ont été représentés par une équipe de 23 avocats. En juin et juillet, 62 ont été acquittés faute de preuves, et en août, ils ont tous été libérés sous caution, à l'exception de 16 personnes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La majorité des résidents de Soba Aradi sont originaires du sud du Soudan ; beaucoup ont fui le conflit et la pauvreté qui frappaient leur région, en particulier le Darfour. Les Nations unies ont dénoncé à plusieurs reprises l'attitude des autorités de l'État à leur égard, qui consiste à les réinstaller dans les environs de Khartoum sans réellement les consulter au préalable, en usant bien souvent de la force, et en ne proposant aucune solution de remplacement satisfaisante en matière de relogement et de services de base.

La municipalité de Khartoum applique depuis longtemps une politique de «réinstallations» consistant à expulser par la force les personnes déplacées qui se sont installées dans des sites informels, à Khartoum ou en périphérie de la ville. Celles-ci sont constamment repoussées, toujours plus loin, de Khartoum, si bien qu'il leur est devenu pratiquement impossible de travailler dans la capitale. Les terrains ainsi libérés sont utilisés à des fins de construction, de développement industriel ou de projets agricoles.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation à mort de ces sept hommes (merci de les nommer) ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles ils ont été torturés et détenus au secret pendant cinq mois, sans possibilité de consulter des avocats, et priez les autorités de mener des investigations à ce sujet et de traduire en justice les responsables présumés ;

- tout en reconnaissant le droit et le devoir des États de traduire en justice toute personne soupçonnée d'une infraction pénale, notamment de meurtre, soulignez que la peine capitale constitue le pire traitement cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- priez les autorités de commuer les peines prononcées contre ces hommes si elles venaient à être confirmées en appel ;

- demandez-leur de mettre fin aux expulsions forcées de personnes déplacées, qui ont souvent lieu sans préavis et s'accompagnent fréquemment de violences policières, comme cela a été le cas à Soba Aradi.

APPELS À: (N.B. : L'obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérant.)

Président de la République du Soudan :

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir

President of the Republic of Sudan

President' s Palace

P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 771651

+ 249 183 787676

+ 249 183 783223

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Mr Ali Mohammed Ali al-Mardi

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Gouverneur de l'État de Khartoum :

Mr Abdel Halim Mut'afi

Governor of Khartoum State

Khartoum State, Soudan

Fax : + 249 183 770143

Formule d'appel :

Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Courriers électroniques :

human_rights_sudan@hotmail.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 21 FÉVRIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.