ACTION URGENTE

SOUDAN :105 PERSONNES CONDAMNÉES À MORT

Deux hommes soupçonnés d'appartenir au Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé d'opposition basé dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan, ont été condamnés à mort en raison de leur participation présumée à une attaque lancée sur Khartoum, la capitale du pays, ce qui porte à 105 le nombre de personnes condamnées à la peine capitale en lien avec cette attaque.

Le 19 janvier 2010, deux hommes, Abdullah Ali Adamet Al Murdi Bakheet, ont été condamnés à la peine capitale par des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme, mis en place après l'attaque de Khartoum en mai 2008.

Au total, depuis juillet 2008, 106 condamnations à mort ont été prononcées par ces tribunaux d'exception. Les condamnés, tous des hommes, sont détenus à la prison de Kober, à Khartoum. L'un d'eux a succombé à la tuberculose en 2009, alors qu'il était en prison. Tous ceux qui avaient déjà été condamnés ont fait appel de leur condamnation. Abdullah Ali Adam et Al Murdi Bakheet on à présent une semaine pour interjeter appel.

Toutes les personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables de crimes tels que l'appartenance à une organisation terroriste (apparemment le MJE) et la guerre contre l'État. Ces 106 hommes n'ont pas bénéficié de procès équitables ; si la plupart d'entre eux ont subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements, beaucoup se sont vu arracher des « aveux » sous la tortue et un grand nombre de ces personnes n'a pas pu consulter d'avocat avant le début de leur procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que ne soit exécuté aucun des 105 hommes condamnés par les tribunaux antiterroristes pour leur implication dans l'attaque menée en mai 2008 sur Khartoum par le Mouvement pour la justice et l'égalité ;

- déplorez le fait qu'ils aient été condamnés à la suite de procès iniques et que dans de nombreux cas ces condamnations reposent sur des « aveux » obtenus sous la torture ;

- engagez les autorités à rejuger ces hommes dans le cadre de procès équitables, conformément aux normes internationales d'équité et sans avoir recours à la peine capitale ;

- invitez-les à enquêter sur les affirmations selon lesquelles ces hommes auraient été torturés et à faire en sorte que les responsables présumés soient poursuivis dans le cadre de procédures équitables, sans recours à la peine de mort.

Veuillez envoyer vos appels avant le 04 mars 2010.

ACTION URGENTE

SOUDAN : 105 PERSONNES CONDAMNÉES À MORT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme ont été créés le 29 mai 2008 afin de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque de Khartoum.

Cette attaque, lancée en mai 2008 par le MJE, a été repoussée en quelques heures par les forces soudanaises.Selon certaines informations, plus de 200 personnes auraient été tuées dans les affrontements. Au cours des semaines qui ont suivi l'attaque, le Service national de la sécurité et du renseignement (NISS) a procédé à l'arrestation arbitraire de près d'un millier de civils, pour l'essentiel des personnes originaires du Darfour et vivant à Khartoum, en s'appuyant principalement sur leurs origines et leur appartenance ethnique. Au cours des trois mois qui ont suivi, Amnesty International a reçu des informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires, de centaines d'arrestations arbitraires et de détentions au secret, ainsi que d'un recours généralisé à la torture et à d'autres mauvais traitements dans les centres de détention du NISS. Environ 200 personnes sont toujours portées disparues, on ignore où elles se trouvent et si elles sont toujours en vie.

Action complémentaire sur l'AU 108/09, AFR 54/003/2010, 21 janvier 2010