ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/007/2009 – ÉFAI

15 janvier 2009

AU 09/09 Arrestation arbitraire / Détention au secret / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

SOUDAN Hassan Al Turabi (h), 76 ans, dirigeant d'un groupe d'opposition

Hassan Al Turabi, dirigeant du groupe d'opposition Congrès populaire (CP), a été arrêté le 14 janvier par des agents armés du Service de la sécurité nationale et du renseignement à son domicile, dans la capitale, Khartoum. Il est détenu au secret sans inculpation depuis lors et n'est pas autorisé à recevoir des soins médicaux. Bien que ses proches l'aient suivi jusqu'au centre de détention du Service de la sécurité nationale et du renseignement, ils n'ont pas pu y entrer avec lui. Le Service de la sécurité nationale et du renseignement refuse depuis de les laisser le voir afin de lui remettre des médicaments et des aliments adaptés à son état de santé.

Hassan Al Turabi va bientôt avoir soixante-dix-sept ans et suit un traitement médicamenteux ainsi qu'un régime spécial (ses médecins lui ont recommandé de ne pas manger d'aliments épicés ou salés). Il a d'abord été détenu au centre de détention du Service de la sécurité nationale et du renseignement, puis transféré à la prison de Kober, à Khartoum.

Son arrestation a eu lieu deux jours après qu'il s'est adressé à des journalistes dans les locaux du Congrès populaire, en leur disant que le président, Omar Hassan Ahmad el Béchir, devrait se présenter à la Cour pénale internationale (CPI) pour être jugé, afin d'éviter au Soudan de s'enfoncer dans la crise interne et l'effondrement. Il leur a déclaré que, parce qu'il était au pouvoir, Omar el Béchir était politiquement responsable des crimes tels que les meurtres, les viols, les déplacements de population et les incendies de villages qui se produisent depuis 2003 au Darfour.

Hassan Al Turabi n'a été inculpé d'aucune infraction. Ni sa famille, ni son avocat n'ont été officiellement informés des raisons de son arrestation. Ses proches ignorent la manière dont il est traité et si son état de santé s'est aggravé.

Hassan Al Turabi est le dernier d'une série de personnes, notamment de défenseurs des droits humains, arrêtées uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression au Soudan, en particulier depuis le 14 juillet 2008, date à laquelle le procureur de la CPI a demandé qu'un mandat d'arrêt soit décerné à l'encontre du président el Béchir. Certaines ont été torturées et soumises à d'autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International estime que l'arrestation d'Hassan Al Turabi est arbitraire et qu'elle fait suite à sa déclaration du 12 janvier aux journalistes.

Ce dirigeant du Congrès populaire, qui faisait partie des personnes ayant participé au coup d'État qui a amené Omar el Béchir au pouvoir en 1989, s'est brouillé avec le président. Il a été détenu à la prison de Kober de février à mai 2001, puis assigné à domicile jusqu'en octobre 2003, date à laquelle il a été gracié par décret présidentiel. Il n'a jamais été jugé. Il a de nouveau été incarcéré entre 2004 et 2005.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret sans inculpation ni jugement pour une durée pouvant atteindre neuf mois. Cette situation augmente le risque de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements pour les détenus.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement Hassan Al Turabi, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- priez-les de lui permettre sans délai de voir ses proches, de bénéficier des services d'un avocat et de recevoir tous les soins médicaux qui pourraient lui être nécessaires ;

- engagez-les à faire cesser immédiatement le harcèlement et les arrestations arbitraires visant des défenseurs des droits humains et des membres de l'opposition qui n'ont fait qu'exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;

- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Président de la République :
His Excellency Lieutenant General Omar Hassan Al Bashir, President of Sudan

Office of the President, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183782541

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :
Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Federal Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :
Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax : +249 1 8377 6554

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
Deng Alor Kol

Federal Ministry of Foreign Affairs

P.O. Box 873, Khartoum, Soudan
Courriers électroniques : info@sudmer.com

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 77 08 83

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 FÉVRIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.