SOUDAN

Le temps presse

Protégez la population du Darfour

AMNESTY INTERNATIONAL

PUBLIC

Index AI : AFR 54/016/2007

ÉFAI

«Les forces en présence sur le terrain sont insuffisantes et sous-équipées ; c'est pour cela qu'elles ne sont pas efficaces – nous devons essayer de protéger les civils mais nous n'avons pas assez d'hommes.»

Général de brigade Ephraim Rurangwa,

commandant adjoint de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS),

avril 2007

Plus de 200000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit au Darfour (Soudan) il y a quatre ans, et plus de 2,5 millions ont été contraintes de quitter leur foyer. Cette situation a encore empiré en 2007. Soutenues par le gouvernement du Soudan et les forces armées soudanaises, les milices janjawids continuent à tuer, à violer, à piller et à provoquer des déplacements massifs de populations, ces méthodes étant utilisées comme des armes de guerre. Des groupes d'opposition armés se sont eux aussi rendus coupables de violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Le conflit au Darfour s'est étendu au-delà des frontières du Soudan. Également dans l'est du Tchad, les civils sont maintenant attaqués par les milices janjawids soudanaises et leurs alliés locaux tchadiens, qui pillent et massacrent en toute impunité. Plus de 140000 civils tchadiens, déplacés à l'intérieur du Tchad, se trouvent actuellement dans des camps dans l'est du pays, tout comme 235000 réfugiés venus du Soudan.

Le 29 avril, Amnesty International et des organisations partenaires coordonneront le déroulement d'une action mondiale destinée à sensibiliser l'opinion publique sur les souffrances de la population du Darfour.

Des groupes armés antigouvernementaux opèrent depuis le Tchad et le Soudan. Les gouvernements de ces deux pays s'accusent mutuellement de soutenir les groupes armés de l'opposition. Au cours de ces derniers mois, les relations entre le Tchad et le Soudan se sont encore détériorées. Le 9 avril 2007, des heurts entre les forces tchadiennes et soudanaises dans la zone de Khour Baranga (Darfour occidental) auraient fait plusieurs morts des deux côtés. Des soldats du Tchad avaient poursuivi des combattants de l'opposition tchadienne jusque dans le Darfour, de l'autre côté de la frontière.

L'Accord de paix sur le Darfour vacille et risque de s'effondrer. Des affrontements ont eu lieu à Khartoum entre la faction de l'ancien Mouvement/Armée de libération du Soudan (MLS/ALS) dirigée par Minni Minawi, conseiller spécial du président du Soudan), et les forces armées soudanaises.

Quelques progrès ont été réalisés vers la justice pour la population du Darfour. Le 27 février, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des éléments de preuve concernant des crimes de guerre commis dans cette région.Le secrétaire d'État aux Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef des Janjawids, Ali Kosheib, y étaient nommés.Cependant, les autorités soudanaises refusant de coopérer avec la CPI, c'est à l'Union africaine (UA) et au reste de la communauté internationale qu'il incombe de faire exécuter les mandats d'arrêts décernés.

Atteintes aux droits fondamentaux des civils

Les populations civiles du Darfour et du Tchad oriental sont toujours exposées aux attaques. L'insécurité s'est propagée jusqu'à certaines villes du Darfour, notamment el Geneina et el Fasher.

1. Quinze civils ont été tués dans des attaques contre Kalajoh (Darfour méridional), entre le 1er et le 3 décembre 2006 : cinq femmes âgées, cinq jeunes femmes et trois enfants pris au piège dans l'incendie de leur maison, et deux hommes. Des provisions alimentaires et autres biens fournis par des organisations humanitaires ont également brûlé.

2. Le 9 décembre 2006, au moins 37 personnes ont été tuées et 10 blessées au cours d'une attaque perpétrée par les Janjawids contre un camion transportant des passagers ainsi que du matériel médical d'El Geneina au village de Sirba. Plusieurs hommes à cheval, membres des milices janjawids, ont tendu une embuscade, abattu le conducteur du camion et lancé une grenade à l'intérieur du véhicule.

3. Les violences sexuelles se sont poursuivies avec la même intensité. Le 6 avril 2007, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a publié un rapport faisant état de violences sexuelles d'une grande ampleur lors des attaques menées par les forces gouvernementales et les milices janjawids dans le sud du Darfour. Entre le milieu et la fin de décembre 2006, 15 cas d'agressions sexuelles ont été recensés, notamment des viols, à la suite d'attaques lancées contre des villages le long de la route de Kutur à Deribat (Darfour méridional).

4. D'après les informations disponibles, le 22 mars 2007 des Antonov soudanais ont bombardé des zones situées au nord et au sud de la ville de Bahai, au Tchad. Ces frappes aériennes ont aussi touché la région du lac Cariari, à quelques kilomètres du camp de réfugiés d'Ouré Cassoni. Près de 27000 réfugiés soudanais se trouvent actuellement dans le camp d'Ouré Cassoni. Plusieurs personnes ont été blessées au cours de cette attaque.

«K a été violée lors de l'attaque de son village, alors qu'elle était enceinte de sept mois. Elle a été violée par trois hommes. Son bébé est né, il a maintenant un an mais il n'a jamais été en bonne santé et il ne pleure pas. La mère et le bébé souffrent tous les deux des séquelles de cette humiliation, physiquement et psychologiquement.»

Un employé d'une organisation humanitaire dans le Darfour méridional, 2006

Les organisations humanitaires dans l'insécurité

Les attaques contre le personnel et les convois des organisations humanitaires se poursuivent, en particulier dans des villes clés comme el Fasher. Douze employés ont ainsi été tués entre juin 2006 et janvier 2007, soit plus que sur l'ensemble des deux années précédentes.

5. Le 18 décembre 2006, un groupe composé de plus de 20 hommes armés ont fait une descente dans l'enceinte de plusieurs organisations humanitaires à Gereida (Darfour méridional), dont Action contre la Faim et Oxfam. Certains membres du personnel ont été violés, frappés et soumis à des simulacres d'exécution. Gereida, le camp pour personnes déplacées le plus important de la région, accueille plus de 130000 personnes.

6. Le 16 avril 2007, un groupe d'hommes armés non identifiés ont intercepté deux véhicules de l'ONU auxquels ils avaient tendu une embuscade sur la route près de Zam Zam, au sud d'el Fasher. Ils ont laissé le personnel dans un village non loin de là, avant de repartir au volant des véhicules.

«Des membres du personnel ont été agressés, physiquement et verbalement ; des bureaux et des lieux de résidence ont été attaqués et des biens ont été volés. Les véhicules sont régulièrement détournés à la pointe du fusil, souvent en plein jour. Cela s'est même produit dans des capitales régionales.»

John Holmes, secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires des Nations unies,

a déclaré le 4 avril 2007 devant le Conseil de sécurité des Nations unies

que les actes de violence auxquels font face les travailleurs humanitaires

mettent en péril la plus grande opération humanitaire organisée dans le monde.

BESOIN URGENT D'UNE PROTECTION EFFICACE

Gouvernement du Soudan

Le gouvernement du Soudan n'a cessé de commettre des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Il a failli à son devoir de protéger les populations civiles et continue à soutenir les milices janjawids qui, avec les forces armées soudanaises, sont responsables des atteintes graves aux droits humains auxquelles on assiste au Darfour et dans l'est du Tchad.

En outre, il a omis de se conformer à la plupart des décisions et résolutions de l'UA et des Nations unies, en particulier à la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité, il a refusé de coopérer avec la CPI et il n'a pas encore désarmé les Janjawids.

Union africaine

La présence de soldats de la MUAS au Darfour depuis 2004 a quelque peu protégé la population civile de la région. Cependant, elle n'a pas mis fin aux massacres, aux viols et aux déplacements forcés de personnes. Les efforts de la MUAS sont toujours freinés par des restrictions en matière de soutien logistique et financier.

Tout récemment, la MUAS a été confrontée à une forte augmentation des attaques contre son personnel ; il s'agit là d'une évolution dangereuse qui porte atteinte à sa capacité d'action et l'empêche d'apporter aux civils une protection efficace. La pire des attaques à ce jour contre l'UA s'est produite le 1er avril 2007, lorsque cinq soldats de la MUAS qui surveillaient un point d'eau à Um Baru ont été tués par des attaquants armés qui n'ont pas été identifiés.

Le 30 novembre 2006, le Conseil de paix et de sécurité de l'UA a accepté de prolonger le mandat de la MUAS jusqu'à la fin juin 2007 et a approuvé un plan en trois phases devant inclure la mise en place d'une opération hybride de maintien de la paix au Darfour, sous l'égide de l'ONU et de l'UA. Bien que le Soudan ait, semble-t-il, accepté la présence de cette force conjointe, aucun calendrier n'a été adopté pour son déploiement.

Nations unies

Le 30 mars 2007, après la diffusion du rapport d'une mission de haut niveau sur la situation des droits humains au Darfour, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution dans laquelle elle exprimait sa profonde préoccupation face à la poursuite des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Darfour. Le Conseil a décidé de tenter d'évaluer la volonté du gouvernement soudanais d'améliorer la situation des droits humains dans cette région et de créer à cet effet un groupe d'experts indépendants (des rapporteurs des Nations unies) chargé d'effectuer un suivi des nombreuses résolutions et recommandations sur le Darfour qui ont été formulées par les organes de l'ONU relatifs aux droits humains.

Le 16 avril 2007, le Soudan a accepté la deuxième phase du plan en trois volets contenant un ensemble de mesures visant à renforcer le maintien de la paix au Darfour. La première phase (de soutien léger) est quasiment terminée. La deuxième phase (de soutien renforcé), qui a déjà démarré, renforcera les forces de la MUAS actuellement présentes sur le terrain. Pour que les civils soient assurés d'une amélioration durable de leur sécurité, la deuxième phase doit être suivie rapidement de la troisième : déploiement d'une force hybride de maintien de la paix ONU-UA. Malheureusement, le gouvernement soudanais essaie actuellement de gagner du temps dans la mise en œuvre de cette troisième phase.

Chronologie des événements depuis novembre 2006

Novembre 2006

Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA approuve le plan en trois phases pour le déploiement d'une force hybride ONU-UA

Décembre 2006

Le Conseil des droits de l'homme met en place une Mission de haut niveau au Soudan

Janvier 2007

Début de la phase I (soutien léger)

Février 2007

Présentation par le procureur de la CPI d'éléments de preuve concernant les crimes de guerre commis au Darfour

Mars 2007

Rapport de la Mission de haut niveau au Conseil des droits de l'homme

Avril 2007

Acceptation de la phase II (soutien renforcé) par le Soudan

RECOMMANDATIONS

Aux termes du droit international, les parties à un conflit armé se doivent de prendre toutes les mesures envisageables pour assurer la protection des civils. Le fait de prendre délibérément pour cibles des civils dans une situation de conflit armé constitue une violation du droit international. C'est un crime de guerre. Dans certaines circonstances, cela peut être constitutif d'un crime contre l'humanité.

Le temps presse pour la population du Darfour. Il faut agir d'urgence, maintenant.

Amnesty International appelle le gouvernement soudanais à :

7. mettre un terme à toutes les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire ;

8. adopter toutes les mesures qui permettront de désarmer réellement les milices janjawids, conformément aux obligations qui sont les siennes en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des précédents accords, dont l'Accord de paix sur le Darfour ;

9. coopérer pleinement avec les forces de maintien de la paix de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) ;

10. coopérer pleinement à la mise en œuvre de la phase de soutien renforcé à la MUAS, telle qu'adoptée le 16 avril 2007 ;

11. donner son accord total au déploiement d'une opération conjointe ONU-UA et coopérer pleinement à cette opération ;

12. permettre aux organisations humanitaires et aux organisations de défense des droits humains de se rendre librement au Darfour ;

13. collaborer à l'enquête menée par la Cour pénale internationale au Darfour, afin de faire en sorte que les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité puissent être traduites en justice.

Veuillez adresser vos appels au président et commandant en chef des forces armées du Soudan :

Lieutenant-General Omar Hassan al-Bashir

President and Commander-in-Chief of the Armed Forces

President's Palace

PO Box 281

Khartoum

Soudan

Fax : + 249 183 776603 / 777583

Formule d'appel : Your Excellency, Monsieur le Président

ainsi qu'à l'ambassade du Soudan dans votre pays.

Amnesty International appelle les Nations unies à :

14. procéder rapidement à la mise en œuvre du module de soutien renforcé (phase II de l'opération), afin de garantir à la MUAS la capacité de protéger la population civile de manière efficace et en amont ;

15. adopter toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de l'opération conjointe ONU-UA, notamment en s'assurant que le gouvernement du Soudan accepte l'opération et coopère avec elle, et en fournissant tout le personnel militaire, civil et de police nécessaire ainsi que les principales ressources financières et matérielles.

Veuillez adresser vos appels aux ambassades des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies :

Chine, États-Unis, France, Russie, Royaume-Uni.

Amnesty International appelle l'Union africaine à :

16. collaborer promptement avec l'ONU en vue d'un renforcement de la MUAS, afin de faire en sorte que la population du Darfour soit protégée de manière efficace ;

17. adopter toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre prochaine de l'opération conjointe ONU-UA, indispensable pour assurer une protection efficace à la population du Darfour.

Veuillez adresser vos appels aux ambassades des principaux membres de l'Union africaine :

Afrique du Sud, Algérie, Égypte, Ghana, Nigéria, Rwanda, Sénégal.