Document - Sudan: Open letter to the members of the United Nations Security Council: The situation in the Sudan

Lettre ouverte

aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Soudan

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Réf. UN/NYt/006/95

Index AI : AFR 54/024/2005

ÉFAI

21 février 2005

Excellence,

Au moment où le Conseil de sécurité examine le rapport du secrétaire général sur le Soudan (S/2005/57), je vous écris pour vous faire part des recommandations d’Amnesty International relatives à l’opération de paix des Nations unies dans ce pays, proposée par le secrétaire général dans son rapport. Je joins à ce courrier une note (AFR 54/025/2005) qui présente des recommandations spécifiques relatives à la composante «droits humains» de la nouvelle mission, à la protection des femmes, des enfants, des civils, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, à la question de l’impunité et à celle du contrôle et de la collecte des armes.

Le Conseil de sécurité examine également le rapport de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour, dont les conclusions font état des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui ont été perpétrés dans cette région. Le secrétaire général voit dans ce rapport le «document le plus important de l’histoire récente des Nations Unies».

Amnesty International a révélé de nombreux crimes de droit international contre les civils, commis à grande échelle par toutes les parties au conflit dans le sud du pays, dans les zones frontalières d'Abyei, dans les monts Nouba et au Darfour, ainsi que dans des régions contrôlées par le gouvernement soudanais en dehors de ces zones de conflit. Comme nous l’indiquons dans notre rapport, nous pensons que la mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD) qui est aujourd’hui envisagée et qui se déploiera dans le cadre de l’Accord de paix global, doit posséder un organe de surveillance, de protection et de promotion des droits humains solide et bien structuré, se préoccupant des questions relatives à l’ensemble des droits fondamentaux et de la mise en place des institutions indispensables à l’état de droit. Cette composante doit être en mesure de garantir que les droits humains seront effectivement intégrés au travail d’ensemble de la mission ; elle doit bénéficier d’un soutien politique sans faille et disposer des ressources nécessaires. Elle doit pouvoir faire des recherches et rédiger des rapports publics sur la situation des droits humains dans toutes les régions du pays. Amnesty International constate que le rapport du secrétaire général fait une très large place aux droits humains, à l’état de droit et à la protection des civils, et s’en félicite.

Malheureusement, le premier projet de résolution présenté par les États-Unis d’Amérique sur la création de la MINUSOUD n’accorde pas la même importance à la question des droits humains. Les dispositions prévues en la matière y sont même extrêmement réduites : le texte proposé prévoit que la composante civile de la mission, et notamment les fonctionnaires chargés des questions judiciaires, légales et relatives aux droits humains, disposeront d’un mandat se limitant à la coordination des activités des diverses agences de l’ONU chargées des droits humains. Ce projet de résolution ne mandate pas la mission pour protéger les droits humains ou faire progresser la justice et l’état de droit, mais seulement pour «en promouvoir la compréhension». Il est également très préoccupant de constater qu’il n'accorde quasiment aucune attention aux violences liées au genre commises au Soudan, alors même que des viols ont été commis à grande échelle, ce dont attestent de nombreuses études faisant autorité.

Amnesty International invite donc le Conseil de sécurité à adopter une résolution comportant des dispositions fermes en matière de droits humains et condamnant, dans son dispositif, les violations systématiques des droits humains et du droit international humanitaire qui ont été commises au Soudan. La résolution doit donner des pouvoirs étendus à la composante de la mission chargée des droits humains, afin qu’elle contribue efficacement à la promotion et à la défense des droits humains au Soudan, qu’elle aide à enquêter sur les violations de ces droits afin de mettre un terme à l'impunité et qu’elle joue pleinement son rôle dans la mise en place d’infrastructures qui permettront aux Soudanais de vivre dans un État où la primauté du droit et les droits humains, notamment ceux des personnes les plus vulnérables, seront effectivement soutenus et défendus.

Tout en accueillant favorablement l'attention qu’accorde le projet de résolution des États-Unis à la prévention de l'exploitation sexuelle et des abus sexuels qui pourraient être commis par le personnel de maintien de la paix, le Conseil de sécurité doit adopter une résolution condamnant le viol et les autres formes de violence sexuelle dont les forces gouvernementales et les milices se sont rendues coupables de manière systématique et à grande échelle ; ces actes pourraient constituer un crime contre l’humanité, comme la Commission internationale d’enquête l’a également remarqué. Le Conseil de sécurité doit aussi demander à la MINUSOUD de se saisir activement de la question et de faire en sorte que les questions liées au genre et à la protection des enfants soient l’une des préoccupations principales de la mission et soient intégrées à tous les aspects de la mission.

Amnesty International a déjà fait état, dans de nombreux rapports, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés au Darfour, ainsi que dans les zones frontalières et dans le sud du Soudan. Ces crimes sont restés totalement impunis. La Commission internationale d’enquête sur le Darfour est parvenue aux mêmes conclusions. Le projet de résolution appelle à ce que les auteurs présumés de ces actes soient «traduits en justice par des moyens internationalement acceptés». La Commission internationale d’enquête a soigneusement examiné toutes les possibilités. Elle est arrivée à la conclusion que le système judiciaire soudanais est dans l’incapacité de traiter la situation au Darfour et ne le désire pas ; elle a également remarqué qu’il n’existait aucune volonté politique d’établir un tribunal pénal international ad hoc; qu’il serait très coûteux et contre-productif d’élargir les mandats du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda afin d’y inclure les crimes commis au Soudan ; et, enfin, que la constitution de tribunaux composés de juges nationaux et internationaux serait sans doute pas mal acceptée par le gouvernement soudanais et que de telles instances ne pourraient rendre justice rapidement ni obtenir les financements nécessaires. La Commission en est donc arrivée à la conclusion que «la saisie de la Cour [pénale internationale], seule institution de justice pénale véritablement internationale, est le meilleur moyen de faire en sorte que les responsables des crimes commis au Darfour aient à répondre de leurs actes.»

Amnesty International approuve cette conclusion et exhorte le Conseil de sécurité, dans sa résolution à venir, à transférer le dossier sur la situation au Darfour au ministère public de la Cour pénale internationale et à mettre en place une commission d’indemnisation qui collaborera avec celle que le gouvernement soudanais a récemment créée afin de répondre aux demandes de réparations des victimes. Les intérêts politiques de certains membres du Conseil de sécurité ne doivent pas l’emporter sur le besoin primordial du peuple soudanais d’obtenir justice et réparation : ses souffrances n’ont que trop duré.

Au moment où vous vous apprêtez faire un geste qui revêt une grande importance, en mettant sur pied une mission des Nations unies au Soudan, nous espérons que vous accorderez toute votre attention à ces considérations.

Veuillez agréer, Excellence, l’expression de ma haute considération.

Yvonne Terlingen

Représentante d’Amnesty International auprès des Nations unies

Chef de bureau

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