SOUDAN

Recommandations d’Amnesty International concernant le déploiement par les Nations unies

d’une opération de soutien à la paix

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/025/2005

ÉFAI

Londres, février 2005

Résumé

Au cours du dernier demi-siècle, le sud du Soudan a connu quarante années de conflit. On estime qu’au cours de cette période, deux millions de civils ont perdu la vie et quatre millions ont été déplacés. Ces derniers sont aujourd’hui dispersés dans des camps au Soudan et dans les pays voisins. Des milliers de viols et d’enlèvements ont été commis, et des milliers de gamins ont été recrutés et utilisés comme enfants-soldats. Les atteintes aux droits humains ont été le fait de toutes les parties : le gouvernement soudanais, les groupes d’opposition armés et les milices alliées à l’un des camps ou agissant pour leur propre compte. Dans le Darfour, le gouvernement a utilisé les mêmes méthodes. Les milices bénéficiant de son soutien ont organisé homicides et déplacements forcés ; les bombardements de l’aviation gouvernementale, ont tué plus de 50000 civils et déplacé près de deux millions de personnes entre 2003 et 2005. La liberté d’expression a été restreinte dans tout le pays, y compris dans les zones non affectées par le conflit. Les arrestations arbitraires, les cas de détention au secret, les actes de torture et les procès inéquitables se sont multipliés.

Aux termes de l’Accord de paix global entre le gouvernement et l’Armée/Mouvement populaire de libération du Soudan (A/MPLS), une Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD) doit être déployée. Amnesty International s’adresse à cette mission et lui présente des recommandations visant à la rendre aussi efficace que possible en matière de protection et de promotion des droits humains. L’organisation se félicite du fait que Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, ait demandé pour la MINUSOUD une forte composante «droits humains», et préconise que cette composante soit intégrée à tous les aspects de la mission. Des observateurs des droits humains devraient être déployés rapidement. On attend d’eux qu’ils se préoccupent des grandes questions thématiques, mais aussi qu’ils s’intéressent aux cas individuels, et aident à former l’ensemble du personnel des Nations unies aux droits humains. Amnesty International demande à la mission de soutien à la paix des Nations unies d’accorder la priorité aux droits des femmes et des enfants dans tous les aspects de son intervention. La fin de l’impunité est essentielle pour la réconciliation au Soudan. C’est pourquoi nous demandons que la MINUSOUD dispose d’un mandat lui enjoignant de veiller à ce que les coupables aient à répondre personnellement de leurs actes et à ce que les victimes reçoivent réparation. Concernant la protection des civils, Amnesty International recommande que la MINUSOUD dispose d’un mandat fort et sans ambiguïté, et que ses soldats soient déployées en nombre suffisant dans toutes les régions du pays. Les personnes déplacées et les réfugiés doivent être autorisés à ne rentrer chez eux qu’au moment où ils l’auront décidé, dans la sécurité et la dignité. Concernant les armes – qui continuent de causer des dévastations –, la force de soutien à la paix des Nations unies doit prendre une part active à leur collecte et à leur destruction. Il lui incombe également de surveiller le trafic d’armes dans la région et de rendre compte de ses observations au Conseil de sécurité des Nations unies.

Ce résumé synthétise un document de 12 pages (5009 mots) intitulé Soudan. Recommandations d’Amnesty International sur le déploiement d’une opération de soutien à la paix des Nations unies(index AI : AFR 54/025/2005), publié par Amnesty International le 21 février 2005. Toute personne désireuse d’obtenir plus d’informations ou d’intervenir sur ce thème est invitée à consulter le document complet. D’autres documents sur le Soudan peuvent être consultés sur le site d’Amnesty International à l’adresse http://www.amnesty.org/sudan.

SOMMAIRE

Introduction

1. Une forte composante «droits humains»

2. Égalité des sexes et protection des femmes et des enfants

3. La question de l’impunité

4. Un mandat fort et sans ambiguïté ainsi que des moyens suffisants

pour protéger les civils

5. Réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur pays

6. Contrôle et collecte des armes

Conclusion

Après plus de cinquante années d’un conflit qui s’est accompagné de violations des droits humains généralisées et systématiques, commises en particulier par le gouvernement soudanais et ses milices, mais également, pour une part importante, par les groupes d’opposition armés, l’Accord de paix global signé le 9 janvier 2005 offre une occasion de construire un nouvel avenir dans lequel les droits fondamentaux de la population seraient préservés. Les recommandations suivantes concernant la Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD) qui sera déployée aux termes de l’Accord de paix global s’adressent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elles ont été élaborées dans le but d’aider la mission des Nations unies à être la plus efficace possible en matière de protection et de promotion des droits humains. Au Soudan, les Nations unies se doivent de collaborer avec la société civile, le gouvernement d’unité nationale et toutes les autres parties pour mettre fin à l’injustice et à la marginalisation qui ont dévasté le pays, et pour construire une société dans laquelle la légalité et les droits humains soient respectés par tous. Le Conseil de sécurité doit adopter les recommandations faites par le secrétaire général dans son rapport sur la mission de paix des Nations unies au Soudan. Le Conseil de sécurité doit également approuver les conclusions et les recommandations de la Commission d’enquête internationale sur le Darfour instaurée par la Résolution 1564 et dont le rapport constitue, selon Kofi Annan, «l’un des documents les plus importants de l’histoire récente des Nations unies».

Introduction

Suite à la signature de l’Accord de paix global qui a mis fin à la guerre civile dans le sud du Soudan, le Conseil de sécurité débat actuellement des détails d’une opération des Nations unies qui doit être menée dans le cadre de la mise en application de l’Accord. Conformément aux résolutions 1547(2004) et 1574(2004) du Conseil de sécurité, le secrétaire général lui a présenté un rapport (S/2005/57) dans lequel il lui fait part de ses recommandations quant à la taille, à la structure et au mandat d’une opération destinée à conforter l’accord conclu et à mettre en œuvre un plan d’urgence pour la région du Darfour. Dans son rapport, le secrétaire général envisage la mise sur pied, par les Nations unies, d’une opération multidimensionnelle de soutien à la paix au Soudan. Il recommande que cette opération ait les moyens de protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ; qu’elle dispose d’une solide composante chargée de contrôler le respect des droits humains ; et qu’elle ait entre autres pour mandat d’aider au renforcement des autorités policières soudanaises, grâce notamment à l’élaboration d’un système judiciaire indépendant et impartial ainsi qu’à la réforme des services de police.

Amnesty International a fait état des nombreux crimes de droit international qui ont été commis à grande échelle contre la population civile par toutes les parties au conflit au Soudan, que ce soit dans le sud, les régions frontalières d’Abyei, les monts Nuba ou le Darfour. Parmi les crimes commis, citons les meurtres, viols et enlèvements, l’enrôlement forcé dans les forces armées, le recrutement d’enfants et leur utilisation dans des opérations militaires ainsi que le déplacement forcé de populations entières.

Amnesty International a également fait état de nombreux crimes de droit international et d’autres atteintes aux droits fondamentaux contre des populations vivant dans des régions sous contrôle gouvernemental, en dehors des zones de conflit. Il s’agissait notamment de torture, de détention au secret, de procès iniques, de recours à une force excessive ayant abouti à des homicides contre des manifestants, et de restrictions à la liberté d’expression et d’association. Le gouvernement a justifié ces violations en invoquant l’état d’urgence. Toutefois, certains de ces crimes constituent des atteintes à des droits auxquels on ne peut déroger en aucune circonstance, conformément aux obligations qui incombent au Soudan aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces violations des droits humains ont suscité des réactions de type insurrectionnel de la part de certains groupes armés, eux-mêmes responsables de crimes de droit international.

Des mesures efficaces doivent être prises pour prévenir et punir les crimes de droit international et les autres atteintes aux droits humains si l’on veut construire une paix digne de ce nom au Soudan. Le 16 février 2005, le haut-commissaire aux droits de l’homme, présentant le rapport de la Commission d’enquête sur le Darfour devant le Conseil de sécurité, déclarait : «L’on dit souvent que la recherche de la justice se fait au détriment de la paix. Quel que soit le bien-fondé théorique d’une telle affirmation, les conclusions de la Commission d’enquête démontrent de façon irréfutable qu’il n’y a pas d’espoir de paix durable au Darfour sans accès immédiat à la justice». Amnesty International n’a cessé d’appeler la communauté internationale, et notamment les Nations unies, à placer la protection des droits fondamentaux de tous les Soudanais au cœur de ses efforts. C’est ainsi que la crise au Soudan pourra trouver une solution. Toute initiative des Nations unies pour soutenir la paix au Soudan doit contribuer à faire cesser les atteintes au droit international humanitaire et aux droits humains dans ce pays, et à empêcher que de nouvelles violations soient commises. Notre organisation estime par ailleurs qu’une opération des Nations unies dans le pays doit également apporter sa contribution au rétablissement à long terme de l’état de droit ; à la reconstruction des institutions judiciaires ; au désarmement général ; et au développement durable afin de s’attaquer au problème de la pauvreté endémique au Soudan. Pour être efficaces, tous les plans à long terme doivent être élaborés de façon transparente et après consultation de la population soudanaise (notamment, les organisations de la société civile) ; ils doivent d’autre part proposer des objectifs, des programmes de travail et des repères adoptés d’un commun accord.

Nous soumettons donc aux membres du Conseil de sécurité les recommandations suivantes. Nous espérons qu’elles seront prises en compte au moment de définir le mandat de l’opération de soutien à la paix au Soudan projetée par les Nations unies.

1. Une forte composante «droits humains»

Le rapport du secrétaire général sur le Soudan en date du 31 janvier 2005 envisage que l’une des principales tâches de la Mission des Nations unies au Soudan serait d’«établir une solide présence pour contrôler le respect des droits de l’homme au Darfour, suivre la situation des droits de l’homme dans tout le territoire soudanais et en rendre compte, et lutter contre les violations de ces droits en coopération avec les autorités nationales et locales ; et assurer la formation et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, de façon à permettre aux autorités de mieux assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens» (paragraphe 28, section «Gouvernance»). Amnesty International accueille favorablement cette recommandation et demande au Conseil de sécurité de l’adopter.

Amnesty International estime que les opérations des Nations unies doivent comporter une forte composante «surveillance, protection et promotion des droits humains» ; cette composante devrait être dotée des moyens suffisants et s’intéresser à tous les droits fondamentaux (droits civils et politiques ainsi que droits économiques, sociaux et culturels) et au renforcement des institutions garantes du droit. La composante «droits humains» doit permettre une intégration effective de tous les droits fondamentaux dans l’ensemble du travail de la mission ; elle doit bénéficier d’un soutien politique total et des ressources appropriées. Cette composante doit veiller à ce que les droits des enfants et des femmes soient effectivement protégés. La composante «droits humains» doit permettre de rechercher des informations et de faire des rapports publics sur la situation des droits humains dans toutes les régions du pays ; cela implique de s’intéresser aussi bien aux questions thématiques liées aux droits humains qu’aux cas individuels d’atteintes présumées à ces droits et à la façon dont ils sont traités. Cette composante doit également contribuer à la formation aux droits humains de tout le personnel civil et militaire de la mission ; cette formation doit inclure une sensibilisation aux questions de genre.

Par ailleurs, notre organisation accueille favorablement la recommandation demandant qu’une présence chargée de contrôler le respect des droits de l’homme au Darfour (autorisée par la Résolution 1564[2004]) soit intégrée à la Mission des Nations unies. Nous nous félicitons également qu’il ait été admis que, dans cette région, «la surveillance et l’investigation internationales en matière de violations des droits de l’homme restent essentielles, de même que l’application de recours effectifs pour les victimes»(paragraphe 61). La présence significative prévue dans le rapport afin de contrôler le respect des droits humains dans le Darfour devrait s’appuyer sur les observateurs présents, déjà déployés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à qui il conviendrait d’ajouter de nouveaux observateurs des droits humains, bien équipés et rapidement déployés en nombre approprié. Ces observateurs ainsi que les observateurs des droits humains déployés dans tout le Soudan devraient être recrutés de façon transparente, être professionnellement compétents et suffisamment formés avant leur déploiement pour être en mesure d’intervenir en coopération avec les autorités nationales et locales afin de protéger les droits fondamentaux, notamment ceux des groupes vulnérables.

Le travail de la mission sera facilité si les responsabilités de ses différentes composantes sont clairement définies et n’empiètent pas les unes sur les autres. En particulier, la séparation des tâches entre la composante «droits humains» et la composante «état de droit» doit être clarifiée, et cette dernière doit pouvoir assurer une coordination efficace.

Concernant les rapports, il conviendrait d’établir un système double qui permettrait que les rapports de la composante «droits humains» parviennent à la fois au représentant spécial du secrétaire général et au haut-commissaire aux droits de l’homme. Même si le rapport prévoit qu’elle rende compte à l’un des représentants spéciaux adjoints, la composante «droits humains» devrait pouvoir rendre compte directement au représentant spécial ; à travers lui, les rapports concernant les droits humains pourraient être soumis au Conseil de sécurité et influencer ses débats. Conformément à la recommandation de la Commission d’enquête des Nations unies, le haut-commissaire aux droits de l’homme devrait publier des rapports périodiques sur la situation des droits humains ; ces rapports devraient porter sur la situation dans tout le Soudan, et pas uniquement dans le Darfour.

En matière de droits humains, il conviendrait de maintenir une surveillance et une aide internationales effectives aussi longtemps que cela sera nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit clairement établi que le gouvernement soudanais respecte en pratique les garanties internationales relatives aux droits humains.

Nous espérons que le Conseil de sécurité adoptera une résolution prévoyant une composante «droits humains» forte pour la MINUSOUD.

2. Égalité des sexes

et protection des femmes et des enfants

La Mission préparatoire des Nations unies au Soudan compte déjà un haut conseiller à l’égalité des sexes et un haut responsable de la protection de l’enfance. Notre organisation accueille également très favorablement le fait que le rapport du secrétaire général envisage que la Mission des Nations unies au Soudan favorise«l’intégration des questions d’égalité des sexes dans les travaux de l’ONU et de ses partenaires»(paragraphe 28 section «Gouvernance»).

Le rapport prévoit en outre que, «conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la mission exécuterait un plan d’action pour guider le processus d’intégration d’une démarche sexospécifique dans tous les aspects de ses travaux». Amnesty International se félicite particulièrement qu’il soit admis que «la composante Égalité des sexes de la mission aurait pour objectif principal de faciliter le renforcement des capacités des éléments militaires et civils de la mission en ce qui concerne la prise en compte des considérations sexospécifiques dans ses opérations». Nous demandons instamment au Conseil de sécurité d’adopter ces recommandations.

Amnesty International demande au Conseil de sécurité de s’assurer, au moment de créer la Mission des Nations unies au Soudan, que les questions liées au genre et la protection de l’enfance constituent des priorités et qu’elles soient totalement intégrées à tous les aspects de la mission. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit reconnaître que les forces gouvernementales, les groupes rebelles et les milices se sont rendus coupables de viols et d’autres formes de violence sexuelle à grande échelle, dans le cadre des conflits au sud du Soudan et dans le Darfour. Le Conseil de sécurité doit condamner l’utilisation de la violence contre les femmes et les fillettes comme arme de guerre, et demander à la MINUSOUD de s’employer activement à résoudre ce problème.

Les dispositions du rapport concernant la prévention de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels commis par le personnel de maintien de la paix sont également importantes. Dans son rapport, le secrétaire général reconnaît que les accusations d’exploitation et de sévices sexuels portées contre des membres des missions de maintien de la paix des Nations unies se sont multipliées. Il affirme que l’une de ses priorités est de faire clairement savoir qu’il appliquera une politique de tolérance zéro vis-à-vis de l’exploitation et des sévices sexuels commis par du personnel appartenant ou affilié aux Nations unies (paragraphe 92). Amnesty International approuve l’attention portée à cette question. L’organisation espère que le groupe chargé de la conduite du personnel – dont la création est envisagée pour aider le représentant spécial du secrétaire général sur ces questions – sera rapidement mis en place et qu’il pourra élaborer des stratégies et des mécanismes permettant de prévenir et d’identifier toutes les formes de faute grave, y compris l’exploitation et les sévices sexuels, et de les punir. Ce groupe devrait comprendre du personnel chevronné, possédant l’expérience nécessaire en matière d’égalité des sexes et de protection des femmes et des enfants contre la violence.

3. La question de l’impunité

Selon le rapport du secrétaire général, l’une des tâches essentielles de la nouvelle mission serait de «promouvoir la réconciliation nationale dans tout le pays». Comme le secrétaire général l’a déclaré en de nombreuses occasions, la fin de l’impunité est une des bases essentielles de la réconciliation. Il ne sera pas possible de parvenir à une réconciliation nationale si les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international ne sont pas traduites en justice et si l’on ne met pas fin à leur impunité. Le Conseil de sécurité doit doter la MINUSOUD d’un mandat fort qui lui prescrive d’apporter sa contribution à la lutte contre l’impunité, en veillant à ce que les responsables présumés de tels crimes soient traduits en justice, en assurant la promotion du principe qui veut que les individus répondent de leurs actes et en faisant en sorte que les victimes et leurs familles obtiennent pleine et entière réparation.

La Commission d’enquête internationale sur le Darfour créée par la Résolution du Conseil de sécurité 1564(2004) a fait état de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour par les autorités gouvernementales et les forces janjawid, ainsi que de crimes de guerre commis par les groupes rebelles et par des «officiers d’une armée étrangère ayant agi à titre personnel». Jusqu’à présent, les crimes perpétrés à grande échelle dans le Darfour sont restés impunis. Toutefois, comme l’ont constaté les rapports d’Amnesty International, notamment le dernier rapport en date intitulé Soudan. Qui va répondre des crimes commis ?(index AI : AFR 54/006/2005), des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en particulier des meurtres, des viols, des enlèvements, des bombardements aériens aveugles, des destructions de villages et des pillages ont également été perpétrés dans d’autres régions. Le sud du pays, touché par le conflit, et les zones frontalières marginalisées entre le nord et le sud ont été particulièrement concernés.

Dans son rapport, la Commission d’enquête internationale sur le Darfour fait deux importantes recommandations au Conseil de sécurité : elle recommande de saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) au sujet de la situation au Darfour et de créer une commission d’indemnisation pour accorder des réparations aux victimes. Amnesty International approuve entièrement ces deux recommandations, qui constituent une première étape vers la fin de l’impunité, et demande au Conseil de sécurité de les appliquer rapidement. Cependant, les atrocités et l’impunité n’ont pas touché le seul Darfour. C’est pourquoi nous demandons instamment au Conseil de sécurité de saisir le procureur de la CPI de la situation dans tout le Soudan, et pas uniquement dans le Darfour.

La Commission d’enquête internationale avait préalablement analysé attentivement toutes les autres solutions possibles. Elle est arrivée à la conclusion que le système judiciaire soudanais est incapable ou n’est pas disposé à régler la situation dans le Darfour, et qu’il ne semble y avoir aucune volonté politique de créer un tribunal pénal international ad hoc. La Commission d’enquête a également conclu qu’il serait très coûteux et contre-productif d’ajouter la question soudanaise aux mandats du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et qu’un tribunal mixte ne serait pas nécessairement acceptable pour le gouvernement soudanais, ne pourrait rapidement rendre justice ou n’attirerait pas les fonds nécessaires. La Commission a acquis la conviction que «la saisie de la Cour [pénale internationale], seule institution de justice pénale véritablement internationale, est le meilleur moyen de faire en sorte que les responsables des crimes commis au Darfour aient à répondre de leurs actes». Douze des quinze États membres du Conseil de sécurité approuvent la recommandation de la Commission d’enquête. En ne reconnaissant pas le rôle essentiel de la CPI dans cette affaire, les États-Unis, la Chine et l’Algérie feraient la démonstration que le combat contre l’impunité, auquel ces pays adhèrent publiquement, devient pour eux secondaire quand il s’agit de protéger leurs propres intérêts. Les Soudanais ont droit à la justice et à des réparations. Ils ne doivent pas en être privés simplement parce que cela ne cadre pas avec le calendrier politique de ces États.

En outre, une fois mandatée pour apporter sa participation à la lutte contre l’impunité, la nouvelle Mission des Nations unies au Soudan doit collaborer avec la société civile afin d’élaborer un plan d’action global et à long terme de lutte contre l’impunité. Il s’agit d’aller au-delà des quelques cas qui feront éventuellement l’objet d’enquêtes ou de poursuites de la part de la CPI. Pour ce faire, il conviendrait de s’attacher en priorité à la professionnalisation de services policiers qui soient «représentatifs de la population dans son ensemble, sensibles à ses besoins et disposés à lui rendre des comptes(1)»et à la création d’un système et d’institutions judiciaires indépendants, notamment de prisons, dont le fonctionnement soit conforme aux normes des Nations unies. Ces efforts doivent être bien intégrés les uns aux autres. Jusqu’ici, les organisations internationales et les États n’ont pas su adopter une approche intégrée et coordonnée de leur aide dans des domaines essentiels (obligation de rendre des comptes et formation de la police, réforme du système judiciaire suivant les normes des Nations unies, etc.). Confusion et manque d’efficacité ont été les conséquences de cette lacune. Des relations de coopération efficaces doivent être établies entre les différents participants aussi bien au moment de la prise de décision que sur le terrain.

Il incombe aux observateurs de la police civile de la MINUSOUD de contrôler et de former les forces de police nationales ainsi que de vérifier leur adhésion aux normes internationales en matière de droits humains et de justice pénale. Les observateurs de la police doivent agir en totale coopération avec toute composante ou mécanisme des droits humains. Ils doivent avoir eux-mêmes reçu une formation en ce sens et agir en toutes circonstances dans le respect total des normes internationales en matière de droits humains et de justice pénale. Leurs activités devront faire l’objet de rapports entièrement publics.

4. Un mandat fort et sans ambiguïté

ainsi que des moyens suffisants pour protéger les civils

Le rapport du secrétaire général l’affirme : «La protection des populations civiles qui souffrent des effets des conflits constitue un élément clef de la stabilisation de la paix au Soudan, grâce au renforcement de la sécurité dans le pays»(paragraphe 74). Il convient donc que la Mission des Nations unies au Soudan dispose d’un mandat fort et sans ambiguïté pour ce qui est de la protection des populations civiles. En ce qui concerne son engagement sur le terrain, elle doit recevoir des consignes claires et strictement conformes aux directives des Nations unies pour les opérations d’application de la loi ainsi qu’au droit international humanitaire. La protection des personnes maintenues en détention devrait également faire partie du mandat de la Mission.

La MINUSOUD est présentée comme une mission de soutien à la paix, s’appuyant sur le chapitre VI de la Charte des Nations unies et chargée de tâches liées à la protection des civils en vertu d’un mandat relevant du chapitre VII. Amnesty International souhaite souligner à l’intention des membres de Conseil de sécurité qu’il est important non seulement de doter la MINUSOUD des ressources suffisantes, mais également de veiller à ce que cette Mission bénéficie du soutien politique nécessaire pour intervenir dans des situations où des civils se trouvent menacés de violences physiques imminentes. Les consignes relatives à l’engagement sur le terrain de la MINUSOUD doivent préciser que la Mission a obligation d’agir, dans toutes les zones où elle est présente, quand des civils se trouvent menacés de violences physiques imminentes.

Amnesty International accueille favorablement les dispositions du rapport du secrétaire général (paragraphes 75 et 76) qui prévoient l’élaboration d’une stratégie de protection pour l’ensemble Soudan et d’un plan de travail axé sur la protection des personnes retournant dans leur région d’origine ; des communautés d’accueil et des personnes qui souhaitent rester déplacées ; des civils dans les zones de conflit armé ; des femmes et des enfants (avec notamment le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance, conformément à la Résolution 1539(2004) du Conseil de sécurité) ; et des groupes de personnes vulnérables. La Mission des Nations unies au Soudan devrait particulièrement veiller à protéger la population civile contre les violences et les trafics liés au genre.

Pour mettre en application son mandat de protection, la force de maintien de la paix des Nations unies doit posséder des effectifs suffisants et disposer du soutien logistique dont elle a besoin pour se déployer rapidement dans tout le pays et remplir efficacement les mandats qui lui sont confiés. Le Conseil de sécurité doit veiller à ce que la MINUSOUD dispose non seulement des soldats et de la logistique nécessaires, mais également d’un soutien politique lui permettant de s’acquitter de ses tâches. La MINUSOUD doit également être en mesure d’aider la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) à appliquer pleinement son mandat de protection des civils au Darfour. La présence et le mandat de l’AMIS au Darfour n’ont pas encore eu d’effets positifs en ce qui concerne la protection des civils menacés.

Au chapitre de la protection des personnes maintenues en détention, Amnesty International se dit depuis longtemps préoccupée par les détentions au secret prolongées sans qu’il y ait eu jugement ni même inculpation. La détention au secret crée des conditions qui font que des actes de torture ou des mauvais traitements peuvent avoir lieu et ont effectivement lieu. La Commission d’enquête internationale, qui a visité un centre de détention des services de renseignements de l’armée, a parlé des conditions de détention pouvant être qualifiées de cruelles, inhumaines et dégradantes. Amnesty International soutient fermement la recommandation de la Commission d’enquête selon laquelle le Comité international de la Croix-Rouge et les observateurs des droits humains des Nations unies devraient bénéficier d’un accès total et sans entraves à toutes les personnes maintenues en détention au Darfour. L’organisation demande que ce droit d’accès s’applique à toutes les personnes maintenues en détention dans l’ensemble du Soudan, et demande instamment au Conseil de sécurité d’adopter la recommandation de la Commission d’enquête.

Les Nations unies devraient annoncer officiellement leur adhésion au droit international humanitaire et aux normes internationales en matière de droits humains et de justice pénale, notamment celles ayant trait à la détention de prisonniers et à l’utilisation de la force. Les Nations unies devraient veiller à ce que tous les soldats participant à des opérations internationales de maintien de la paix aient reçu une formation complète sur ces normes et comprennent leur obligation d’adhérer aux principes qui les sous-tendent.

5. Réfugiés et personnes déplacées

à l’intérieur de leur pays

Le mandat envisagé par le secrétaire général dans son rapport prévoit que la mission de maintien de la paix appuiera «le retour dans la sécurité et le long terme des personnes déplacées et des réfugiés soudanais»ainsi que «la fourniture d’assistance et de protection […] aux réfugiés d’autres pays»(paragraphe 28, section «Aide humanitaire et développement»). En même temps, le rapport du secrétaire général prévoit d’«aider les autorités et la société civile soudanaises à élaborer un programme global de relèvement et de réinsertion fondé sur la communauté dans les zones touchées par le conflit».

La mission de maintien de la paix devrait avoir comme objectif la création d’un environnement sûr permettant aux réfugiés de rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité, et devrait s’attaquer de manière coordonnée aux tâches que sont le relèvement, le retour et la réinsertion des réfugiés.

Comme le souligne le secrétaire général, «le retour des déplacés et des réfugiés dans le Sud-Soudan pose un énorme problème aux autorités et aux collectivités résidentes.[…] L’assistance fournie à l’heure actuelle devra être sensiblement accrue et être apportée à un rythme accéléré, compte tenu de l’augmentation du nombre de rapatriés. Le retour de ces populations déplacées, dans la sécurité et la dignité, et leur réinsertion ultérieure dans des communautés d’accueil souvent fragiles sont des éléments clefs qui contribueront à une paix et à un processus de réconciliation durables. La difficulté consiste à gérer le processus de retour et de réinsertion de manière intégrée afin qu’il contribue à une paix et à une réconciliation durables, au lieu d’accroître les tensions et le risque de nouveaux conflits» (paragraphe 77).

Amnesty International estime que la création d’un environnement sûr permettant le retour dans la sécurité et la dignité des réfugiés et des personnes déplacées doit être l’une des tâches importantes de la Mission des Nations unies. Celle-ci doit entreprendre son travail de relèvement, de retour et de réinsertion de manière coordonnée. Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies doit continuer de jouer, dans le cadre de cette mission et en collaboration avec d’autres agences, fonds et programmes, un rôle central dans la facilitation et la surveillance des retours volontaires des réfugiés et des personnes déplacées.

Tous les gouvernements et les organisations internationales concernés ont la responsabilité de veiller à ce que les retours de réfugiés au Soudan aient lieu sur une base strictement volontaire, conformément au principe de non-refoulement, reconnu à l’échelle internationale. Ce principe du libre consentement sous-entend l’absence de pression physique, psychologique ou matérielle, et implique que les réfugiés reçoivent, avant de prendre une décision, des informations complètes, précises et objectives sur les conditions de retour dans les régions dont ils sont originaires.

Amnesty International estime que, compte tenu de la situation des droits humains au Soudan, il est trop tôt pour que les États envisagent d’expulser brutalement de leur territoire les Soudanais dont ils ont rejeté la demande d’asile. Par ailleurs, nous demandons que les demandeurs d’asile soudanais ne soient pas renvoyés au Soudan sous prétexte qu’ils pourront toujours se réinstaller quelque part dans leur pays. La situation au Soudan demeure fragile, et les réfugiés qui se trouvent aujourd’hui dans des pays sûrs ne doivent pas être renvoyés de force. Compte tenu de l’existence de conflits armés latents dans l’ouest, l’est et certaines régions du nord du Soudan, du fait que des habitants de l’est et de l’ouest du Soudan ont été arrêtés à Khartoum, et de l’insécurité qui continue de régner dans le sud du pays, les réfugiés ne doivent pas être expulsés sous prétexte qu’ils pourront trouver asile à l’intérieur de leur pays. S’agissant des demandeurs d’asile déboutés, les États doivent s’aligner sur la position du HCR. Si le renvoi des demandeurs d’asile déboutés ne peut s’effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le plein respect de leurs droits humains, les États doivent le repousser de façon à respecter les principes fondamentaux en matière de droits humains.

Amnesty International pense que les conditions actuelles au Soudan ne sont pas propices à la promotion des retours volontaires. L’organisation estime que le retour volontaire des réfugiés soudanais ne devrait être prôné et encouragé que lorsque la situation en matière de sécurité et de droits humains permettra aux réfugiés de rentrer au Soudan dans des conditions assurant leur sécurité sur les plans juridique, physique et matériel. Il conviendrait également de mettre en place, dans les centres de départ, de transit et d’accueil, des dispositifs spéciaux pour assurer la sécurité physique des femmes seules et des familles dont le chef est une femme.

Amnesty International recommande l’adoption d’une approche coordonnée et graduelle, tenant compte de la capacité d’absorption des communautés d’accueil et de la fragilité de la situation en matière de sécurité sur le terrain.

6. Contrôle et collecte des armes

Amnesty International a appelé à plusieurs reprises le Conseil de sécurité à renforcer l’embargo des Nations unies sur les armes à destination du Soudan et d’y inclure les forces armées soudanaises. Notre organisation a par ailleurs appelé les États membres à agir de façon concertée pour empêcher les livraisons d’armes au Soudan tant que le risque de voir ces armes utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains ne serait pas clairement réduit par des mesures concrètes en faveur des droits fondamentaux.

En novembre 2004, juste avant la réunion du Conseil de sécurité à Nairobi, Amnesty International a publié un rapport intitulé Soudan. Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?(index AI : AFR 54/139/2004). Ce rapport indique que des armes et une assistance militaire ont été récemment fournies par différents pays aux parties au conflit dans le Darfour, et que les parties, notamment les forces armées du gouvernement soudanais et les milices qu’il soutient, continuent de faire de ces armes et de cette assistance militaire une utilisation manifestement abusive. Le rapport montre en quoi l’actuel embargo du Conseil de sécurité sur les armes à destination du Soudan est totalement inapproprié. Il rappelle que les États membres, et en particulier le Conseil de sécurité, ont une obligation spécifique aux termes de la législation internationale et doivent agir de manière urgente pour empêcher que des crimes de droit international soient commis au Darfour grâce à ces livraisons d’armes et à cette assistance militaire.

Malheureusement, depuis lors, le Conseil de sécurité n’a pas décidé de renforcer l’embargo sur les armes de façon à le rendre efficace. Pendant ce temps, les parties au conflit du Darfour, notamment les forces gouvernementales, ont continué de commettre de graves violations des droits humains et des crimes contre l’humanité, et le flux d’armes et d’assistance militaire en provenance des États membres a continué sans que le Conseil prenne de mesure.

Des décennies de conflit, d’anarchie et de trafic d’armes international non réglementé à destination du Soudan et des régions avoisinantes ont conduit à la prolifération d’armes légères et de petit calibre dans le pays. La baisse du prix des armes s’est accompagnée d’une diminution proportionnelle de la valeur de la vie. Les embuscades, les vols à main armée, les viols et les homicides commis avec des armes légères ont été autant d’atteintes aux droits humains et ont entretenu l’insécurité dans le pays, tout en réduisant considérablement les perspectives de développement humain et économique. Si rien n’est fait pour endiguer la prolifération des fusils, des grenades et d’autres armes légères et de petit calibre, les crimes perpétrés avec celles-ci continueront de saper le processus de paix et de miner la confiance que la population peut avoir dans la capacité des institutions à garantir la sécurité.

Il est clair que, dans les conditions actuelles, même si les affrontements connaissent une accalmie, les livraisons d’armes et d’assistance militaire aux groupes armés qui ne sont pas parties à l’Accord de paix global, ainsi que le soutien militaire direct et indirect à toutes les parties à cet accord vont vraisemblablement se traduire au Soudan par de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux et de nouvelles violations du droit international humanitaire. Amnesty International pense que, afin de contribuer à la réduction des risques que d’autres graves violations soient commises et au respect des obligations qui incombent aux États en vertu du droit international, le Conseil de sécurité devrait imposer immédiatement un embargo global sur les armes à destination du Soudan et affirmer clairement que cet embargo vise à empêcher les livraisons d’armes et d’assistance militaire aux forces armées et aux groupes armés du Soudan aussi longtemps que l’on pourra raisonnablement penser qu’ils utiliseront ces armes pour commettre de graves violations des droits humains et des violations du droit international humanitaire. Le Conseil de sécurité devrait également demander à ses États membres de prendre des mesures sérieuses pour réduire la disponibilité des armes légères et de petit calibre dans toute la région.

Pour appliquer son embargo sur les armes, le Conseil de sécurité devrait créer un Panel ou un Mécanisme de surveillance spécialisé qui, à l’instar de la force de maintien de la paix des Nations unies, serait doté d’un mandat et des ressources nécessaires pour surveiller les transferts d’armes aux parties au conflit. Le Panel pourrait rendre compte au Conseil de Sécurité de la moindre violation de l’embargo sur les armes et recommander une action appropriée. Le Conseil de sécurité devrait aussi expliquer clairement comment la MINUSOUD peut, en vertu de son mandat au titre du chapitre VII, contribuer à la surveillance de l’embargo sur les armes. En particulier, la MINUSOUD devrait avoir la possibilité d’inspecter, quand elle le juge nécessaire et sans préavis, les avions et les véhicules de transport circulant dans les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes-frontières du pays ; de saisir ou de collecter, quand elle le juge approprié, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire soudanais constitue une violation de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité ; et d’observer et d’indiquer de façon opportune la position des groupes ou mouvements armés dans les zones où le climat est particulièrement tendu. En outre, le Conseil devrait réitérer à tous ses États membres sa demande de sanctions pénales contre tout individu qui aurait violé l’embargo impératif des Nations unies sur les armes.

Enfin, dans le contexte des accords de paix et d’un renforcement de l’embargo impératif sur les armes, le Conseil de sécurité doit veiller à ce que les forces de maintien de la paix et les agences spécialisées des Nations unies soient en mesure de proposer un programme fiable d’aide à la collecte et à la destruction d’armes légères et de petit calibre, qu’elles soient d’origine illégale ou qu’elles proviennent de surplus ; ce programme devra être accompagné de projets de démobilisation, réinsertion et formation, afin que les armes légères et de petit calibre ne soient plus utilisées de façon abusive.

Conclusion

La MINUSOUD peut jouer un rôle essentiel dans la création d’une culture des droits humains au Soudan, à condition que le Conseil de sécurité lui donne un mandat approprié et lui apporte son soutien politique. L’Accord de paix global donne aux Nations unies l’occasion de travailler en étroite collaboration avec la société civile et le nouveau gouvernement, afin de mettre un terme à l’injustice et à la marginalisation, et de rétablir dans tout le pays l’état de droit et le respect des droits fondamentaux. Amnesty International espère que ses recommandations seront prises en compte par le Conseil de sécurité et se traduiront par une résolution forte sur le Soudan.

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Notes:

(1) Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois (1979).