SOUDAN

Darfour :

des attaques aveugles et délibérées

contre des civils

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/034/2004

ÉFAI

Londres, avril 2004

L’an dernier, les Janjawid,des milices soutenues par le gouvernement, ont tué des centaines de civils et brûlé un grand nombre de villages. Les troupes gouvernementales ont souvent participé à ces attaques. L’aviation soudanaise a également bombardé de façon aveugle des villes et des villages.

Le gouvernement central autorise des milices à détruire les foyers et le milieu de vie des populations agricoles de la région. Les Janjawidont ainsi blessé, violé et tué des civils. Ils ont également pillé des propriétés, volé des animaux d'élevage et brûlé des villages. Ces agissements semblent s’inscrire dans une stratégie délibérée de déplacement forcé des populations.

Le conflit gagne le Tchad, car les Janjawideffectuent des raids transfrontaliers. Au cours de ces raids, les miliciens ont tué plus de 100 réfugiés et civils tchadiens. Ils ont aussi volé du bétail. Le 7 mars, selon les sources, 35 hommes armés appartenant aux Janjawidont lancé des attaques contre des zones situées près de la frontière. Ils auraient tué un civil à Ouendalou, en auraient blessé un autre à Absogo et auraient dérobé 100 têtes de bétail.

Au cours de l’année qui vient de s écouler, aucun membre des Janjawidn’a été arrêté ou traduit en justice pour homicide illégal.

Selon de nombreux témoignages, l’aviation soudanaise a bombardé plusieurs objectifs civils. Ces bombardements consistent généralement à laisser tomber des boîtes remplies d’éclats de métal depuis des avions Antonov, méthode qui se caractérise par son manque de précision. Des civils ont signalé la présence d’hélicoptères militaires volant à basse altitude pour mitrailler les villages et leurs populations. Ces deux types d’appareil ont été utilisés à plusieurs reprises par le gouvernement soudanais au cours du conflit qui a déchiré le sud du pays. Les bombardements dans le Darfour terrorisent les habitants et provoquent des déplacements de population. La plupart des civils qui se sont réfugiés au Tchad ont parlé de bombardements fréquents qu'ils pouvaient voir ou entendre depuis leurs camps tchadiens.

Les villages et les villes du Darfour septentrional auraient le plus souffert des bombardements. Toutefois, il semble que des attaques aériennes aient également eu lieu dans le Darfour occidental et autour de Kebkabiya et du Djebel Marra (sud du Darfour septentrional).

Les autorités soudanaises ont systématiquement nié avoir autorisé des attaques ou des bombardements délibérés ou aveugles contre des civils.

La liste qui suit recense un certain nombre d’attaques perpétrées contre des civils cette année.

Tina, Darfour occidental – 28 janvier.Deux civils au moins auraient été tués, dont un homme de vingt-huit ans et sa fille de deux ans. Quinze civils auraient été blessés au cours de la même attaque : un bombardement par l’aviation soudanaise, près de la ville de Tina, à la frontière du Tchad. Des centaines de réfugiés et de journaliers soudanais ont dû aller vivre ailleurs après ce bombardement.

Habila Karainik, Karainik, Magornay, Mornay, Gurnyu, Mejmeri, Effendi, Urbi, Liri, Kastara et Nuri Last, Darfour occidental – du 9 au 13 février.Onze villages auraient été bombardés. La population a fui vers Mornay, Habila, Magornay et Karainik. Les villages attaqués ont été désertés et la zone a été complètement dévastée. Les Janjawidauraient encerclé les villes dans lesquelles s’étaient réfugiés les habitants des villages attaqués. Il auraient tué un grand nombre de personnes déplacées.

Kaskildo, Arwalla, Zaray, Forgo, Ndjamena, Masa, Whu, Kaare, Wususu, Darfour occidental– du 23 au 27 février.Cent cinquante-sept civils, dont 37 enfants, auraient été tués. Au cours de cette attaque, neuf villages de la zone de Wadi Saleh, province de Garsila, auraient été incendiés (ces villages sont situés à 30 km au sud-ouest de Garsila). Selon les sources, 41 enfants ont été enlevés, vraisemblablement pour servir de gardiens de troupeaux. Un grand nombre de femmes se sont réfugiées dans les montagnes. Certaines ont été poursuivies et tuées par les assaillants, qui ont ensuite enlevé leurs enfants. Une semaine plus tard, 168 hommes de la même région auraient été tués au cours d’exécutions extrajudiciaires.

District de Tawila, Darfour septentrional –du 27 au 29 février. Plus de 80 civils auraient été tués lors d’une attaque lancée par les Janjawidcontre 10 villages entre Kebkabiya et El Fasher. Une Mission humanitaire des Nations unies qui s’est rendue dans ces villages après les raids a parlé de peur et de dévastation. Selon certaines informations, des fillettes ont été violées. Le 19 mars, d’autres attaques ont eu lieu contre 24 villages autour de Tawila. Trois à quatre mille villageois auraient fui la zone.

Al Kureinik, Darfour occidental – 6 mars.Quinze villageois, dont un enfant, auraient été tués.Des Janjawidà bord de trois 4x4 Land Cruisers et une soixantaine de cavaliers ont attaqué Al Kureinik, gros village situé à l’est d’Al Jeneina, dont la population avait fortement augmenté en raison de l’afflux de personnes déplacées.

Aish Barra, Darfour occidental – 8 mars.Douze personnes, dont trois enfants, ont été tuées à Aish Barra, village situé à l’ouest d’Al Jeneina, près de la frontière tchadienne.

Al Shariya (est d’El Fasher), Darfour septentrional – 12 mars.Les Janjawidauraient attaqué ce village, blessant et tuant un grand nombre de civils. Parmi les tués, on comptait les personnes suivantes : Muhammad Ibrahim Yunis Adam (quatorze ans, étudiant), Zahra Muhammed Ibrahim Yunis Adam (vingt-trois ans, mère d’un enfant de six mois), Halima Hamed Mahmoud Malek (vingt-deux ans), Fatima Shammu Malek (quarante-deux ans) et Fatouma Ibin Muhammed (soixante-douze ans). Parmi les blessés, on comptait les personnes suivantes : Khatir Habib Yunis Adam (dix ans), Salah Khatir Habib Yunis Adam (cinq ans), Nadia al Sadiq (trois ans), Nidal al Sadiq Haroun (cinq ans), Amira Musa Ali Malek (quatre ans), Nur al Din Ali Malek (quinze ans), Abdulla Adam (dix-sept ans), Aisha Yunis Adam (vingt-quatre ans), Khadija Adam Hamid (vingt-sept ans), Mahasin Musa Ali (vingt-six ans), Khamis Jaddu Adam (cinquante-cinq ans).

District de Korma, Darfour septentrional – 20 mars.Les Janjawid,avec l’aide des troupes gouvernementales soudanaises, auraient tué 47 civils, enlevé un grand nombre de femmes et incendié des villages dans le district de Korma, à 140 km de la ville d’El Fasher. Selon les sources, quelques jours plus tard, cette ville, où 4500 personnes déplacées avaient trouvé refuge, étaient presque entièrement désertée.

Droit international

Le Soudan viole ses obligations au regard de l'article 3 commun aux Conventions de Genève. Cet article prévoit la protection des personnes qui ne prennent pas une part active aux hostilités. Il s’applique «dans le cadre d'un conflit armé qui n'a pas un caractère international»et à «chaque partie au conflit».

Il est également possible que le gouvernement soudanais se soit rendu coupable de crimes de guerre dans le Darfour. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit une liste de crimes de guerre (commis dans le cadre d'un conflit armé interne) tombant sous sa juridiction. Ces crimes de guerre comprennent entre autres : les meurtres de toutes sortes, mutilations, traitements cruels, torture et prise d'otages commis contre ceux qui ne prennent pas une part active au conflit, ainsi que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ou des objectifs civils. À travers le Statut de Rome et d'autres instruments, la communauté internationale a affirmé que les individus pouvaient être considérés comme responsables de crimes de guerre d’un point de vue pénal.

Les déplacements forcés constituent un crime contre l'humanité s'ils sont systématiques, à grande échelle ou, comme le décrit l'article 7 du Statut de Rome, partie intégrante d'une attaque généralisée contre la population civile.

Parallèles historiques récents

Lors du conflit avec l’Armée populaire de libération du Soudan, pour lequel un accord final de paix est en passe d’être conclu, le gouvernement soudanais a organisé des bombardements aveugles contre des civils ou des cibles civiles. Les milices soutenues par le gouvernement ont attaqué des civils et leurs propriétés, tuant ou blessant des dizaines de milliers de personnes. Elles ont également pillé et incendié des villages, entraînant le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes. En 2001, le président George W. Bush a désigné John Danforth, un ancien sénateur, comme envoyé spécial des États-Unis pour la paix au Soudan. Ce dernier a proposé aux deux principaux acteurs du conflit un cadre pour les négociations de paix comprenant quatre conditions.

1) La signature d’un accord de cessez-le-feu pour le conflit des monts Nuba autorisant un accès aux missions humanitaires. Une équipe internationale d’observateurs doit veiller au respect de cette condition.

2) L’engagement des deux parties à ne pas attaquer des civils ou des objectifs civils pendant le conflit dans le sud du pays. Une équipe internationale d’observateurs doit également veiller au respect de cette condition.

3) La désignation d’une commission internationale d’experts chargée d’étudier le problème de l’esclavage au Soudan et de produire des recommandations afin d'y apporter des solutions concrètes.

4) le respect des «zones de tranquillité»dans les combats, notamment pour permettre aux organisations humanitaires de procéder aux vaccinations contre la poliomyélite et de mener des campagnes contre la peste bovine et la dracunculose (ver de Guinée).

En mars 2002, une équipe de surveillance de la protection des civils (CPMT, Civilian Protection Monitoring Team) a été mise en place pour enquêter sur les allégations d’attaques contre les civils. Cette équipe bénéficie d’un accès sans restriction à toutes les zones couvertes par l’accord mentionné plus haut.

ÉCRIVEZ AU GOUVERNEMENT SOUDANAIS :

1. Exprimez votre grande préoccupation quant aux attaques contre des civils imputées aux milices Janjawid, parfois appuyées par les troupes gouvernementales. Utilisez les exemples de la liste ci-dessus.

2. Signalez que les attaques directes contre des civils constituent une violation de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949. Appelez le gouvernement à mettre fin aux attaques contre les civils et les cibles civiles dans le conflit du Darfour.

3. Exhortez le gouvernement à arrêter immédiatement les attaques directes et aveugles contre les civils et à veiller à ce que chaque attaque de ce type fasse l’objet d’une enquête. Les auteurs présumés de ces attaques devront être traduits en justice, selon une procédure conforme au droit international.

4. Demandez au gouvernement de cesser de soutenir les Janjawid, ou au moins d’établir avec ces milices un rapport clair de subordination. Le gouvernement doit notamment faire savoir à ces milices que les atteintes aux droits humains et aux droit humanitaire ne seront pas tolérées, et les obliger à rendre compte.

5. Exigez des autorités soudanaises qu’elles permettent le déploiement d’observateurs internationaux dans le Darfour, afin d'y évaluer la situation des droits humains.

6. Exhortez le gouvernement soudanais à autoriser l’élargissement du mandat de la CPMT afin qu'elle puisse enquêter sur les attaques contre les civils menées par les deux parties au conflit dans le Darfour.

PASSEZ À L’ACTION !

Merci d’envoyer vos appels à :

Lieutenant-General Omar Hassan Ahmad al-Bashir

President and Commander-in-Chief of Armed Forces

President's Palace

PO Box 281

Khartoum

SOUDAN

Fax :+ 24911 776603 / 777583

Formule d’appel :Your Excellency / Votre Excellence

Mr Ali Osman Mohamed Taha

First Vice-President

People’s Palace

PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax :+ 249 11 771025/779977

Formule d’appel :Dear Minister / Monsieur le Ministre

Mr Ali Mohamed Osman Yassin

Minister of Justice and Attorney General

Ministry of Justice, Khartoum, Soudan

Fax :+ 249 11 770883

Formule d’appel :Dear Minister / Monsieur le Ministre

Mr Mustafa Osman Ismail

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 873

Khartoum, Soudan

Fax :+ 249 11 779383

Formule d’appel :Dear Minister / Monsieur le Ministre

Dr Yasir Sid Ahmed

a0 Advisory Council for Human Rights

PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax :+ 249 11 779173/770883

Formule d’appel :Dear Sir / Monsieur

Mr Osman Mohamed Yousif Kubor

Governor of Northern Darfur State

c/o People's Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax :+249 11 776432/ 771651/ 783223

Formule d’appel :Dear Sir / Monsieur

Lieutenant-General Adam Hamid Musa Governor of Southern Darfur State

c/o People's Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax :+249 11 776432/ 771651/ 783223

Formule d’appel :Dear Sir / Monsieur

Major-General Suleiman Abdalla Adam

Governor of Western Darfur State

c/o People's Palace

PO Box 281

Khartoum

Soudan

Fax :+249 11 776432/ 771651/ 783223

Formule d’appel :Dear Sir / Monsieur

Merci de faire part des inquiétudes d’Amnesty International à vos propres gouvernements.

Pour en savoir plus sur la situation des droits humains dans le Darfour, veuillez consulter le site Internet d’Amnesty International : http://web.amnesty.org