ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/043/2008 – ÉFAI

28 novembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 302/07 (AFR 54/064/2007, 12 novembre 2007) et sa mise à jour (AFR 54/011/2008, 19 mars 2008) – Peine de mort

SOUDAN Ishaq Mohammed Sanousi (h), 72 ans

Abdel Hay Omar (h)

Mustafa Adam (h)

Mohammed Birgid (h)

Hassan Adam Fadel (h)

Adam Ibrahim (h)

Jamaleddin Isa (h)

Abdel Magid Ali Abdel Magid (h)

Sabir Hassan (h)

Personne dont la peine a été commuée :

Al Taieb Adelaziz Ishag (h), 17 ans

Le 23 octobre, un collège de juges de la Cour suprême a confirmé les peines de mort prononcées contre neuf personnes déclarées coupables du meurtre du journaliste Mohamed Taha par un tribunal de première instance en novembre 2007.

Ce jugement fait suite à un recours formé par les avocats de ces neuf hommes contre l’arrêt rendu par la Cour suprême le 26 août 2008. Cette instance a confirmé leurs peines de mort, mais elle a annulé celle d’un dixième accusé, Al Taieb Adelaziz Ishag, qui avait quinze ans au moment où Mohamed Taha a été tué. Elle a estimé que ce dernier n’était pas coupable de meurtre, mais l’a déclaré coupable de « recel de criminels », une infraction moins grave au regard de la loi, et a commué sa condamnation en une peine de quatre ans d’emprisonnement à compter de la date de son arrestation (le 21 octobre 2006). Il est actuellement détenu dans la prison de Kober, à Khartoum.

Amnesty International pense que ces 10 hommes n’ont pas bénéficié d’une procédure équitable. Tous ont affirmé que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements leur avaient été infligés pendant leur détention au secret afin de les contraindre à signer des déclarations les mettant en cause ou accusant d’autres personnes dans cette affaire. Lors de leur procès, ils ont rétracté leurs « aveux », qui avaient été présentés à titre de preuve principale contre eux. Leurs avocats ont demandé à plusieurs reprises qu’ils fassent l’objet d’examens médicaux pour étayer leurs allégations de torture, mais leur requête a été rejetée et aucune enquête n’a été menée sur les actes dont les accusés disaient avoir été victimes. Le tribunal n’a pris aucune mesure pour enquêter sur leurs conditions de détention avant le procès, comme le demandaient les avocats de la défense. Ces hommes sont actuellement détenus dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Kober.

Les avocats des neuf condamnés à mort ont formé un recours contre leurs peines devant la Cour constitutionnelle. Au milieu du mois de novembre, cette instance leur a accordé un sursis jusqu’à ce qu’elle ait fini de délibérer sur leur dossier. Ce recours se fonde sur l’article 122 de la Constitution nationale de transition, qui dispose : « La Cour constitutionnelle doit protéger les droits humains et les libertés fondamentales [et] se prononcer sur la constitutionnalité des lois et dispositions conformément à la présente Constitution ».

Si la Cour constitutionnelle confirme leurs peines de mort, le président du Soudan devra approuver ce jugement avant que leurs exécutions puissent avoir lieu. Il est impossible de prévoir le temps que prennent les décisions de la Cour constitutionnelle. Amnesty International craint que si leurs condamnations à mort sont confirmées, ces neuf prisonniers ne soient exécutés dans les jours qui suivent. L’organisation est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 10 novembre 2007, un tribunal pénal a condamné 10 personnes à la peine capitale pour l’assassinat de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidien soudanais al Wifaq, qui avait été retrouvé décapité à Khartoum le 6 septembre 2006. Connu pour son franc parler, ce journaliste avait suscité la colère des islamistes en publiant dans son journal un article qui remettait en question la généalogie du prophète Mahomet. D’après certaines informations, il aurait également provoqué l’irritation de certains groupes darfouriens après la publication d’articles mettant en doute la moralité des femmes du Darfour à la suite de nombreuses informations faisant état de viols dans cette région. Au cours de l’enquête menée après son meurtre, la police et les services de sécurité ont concentré leur attention sur les personnes originaires du Darfour à Khartoum et arrêté 72 d’entre elles. La plupart ont été libérées, mais 19 personnes, dont 18 Darfouriens, ont été jugées. Leur procès a débuté en février 2007. En août 2007, neuf de ces dix-neuf accusés ont été acquittés et remis en liberté, après avoir passé près d’un an en détention.

Les avocats de la défense ont interjeté appel des condamnations à mort prononcées contre les dix personnes restantes. Le 10 mars 2008, la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de première instance, sans avoir examiné les irrégularités de procédures, semble-t-il. Les avocats des dix condamnés ont alors formé un recours devant la Cour suprême.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que ces hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’une procédure judiciaire vraisemblablement contraire aux normes internationales d’équité ;

- demandez qu’une enquête soit menée sur les allégations selon lesquelles ils ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements ;

- soulignez que les autorités ont le droit et le devoir de juger les auteurs présumés de crimes violents, mais que les accusés doivent bénéficier de procès équitables ;

- exhortez les autorités à ne pas exécuter ces neuf hommes et à commuer leurs peines si la Cour constitutionnelle les confirme ;

- déclarez-vous opposé à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

APPELS À :

Président de la République du Soudan :
His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir

President of Sudan, Office of the President, People's Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 782541

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :
Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice, Ministry of Justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :
Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Courriers électroniques : human_rights_sudan@hotmail.com

Fax : +249 183 772697 / 772696 / 778327

Présidente du Comité des droits humains :
Dr Priscilla Joseph, Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays et à ceux de votre pays au Soudan.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.