Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Sudan: Incommunicado detention/fear of torture or other ill-treatment/medical concern/possible prisoners of conscience



SOUDAN


Détention au secret

Craintes de torture ou de mauvais traitements

Préoccupations d'ordre médical

Prisonniers d'opinion présumés



Nazmi Mohammed Hamed(h)

Nayef Mohammed Hamed(h), journaliste

Al Khatib Mohammed Salem(h), ingénieur

Maysara Izzeddin Mohammed Mansur(h)

Farouq Nouri (h), employé du ministère des Finances, Dongola

Hisham Abbas(h)

Daud Suleima(h), membre du Comité contre la construction du barrage de Kajbar

Isam Mohammed Faqir(h)


ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/053/2007

AU 243/07

ÉFAI

12 septembre 2007


Les huit hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés le 28 août en raison, manifestement, de leur opposition à la construction du barrage de Kajbar dans l'État du Nord. Ils sont depuis lors détenus au secret et l'on peut craindre qu'ils ne soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Il est possible que l'un d'eux ne reçoive pas les soins médicaux dont il a besoin. Amnesty International pense que ces hommes sont détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, et qu'il s'agit par conséquent de prisonniers d'opinion.


Sept d'entre eux sont détenus au secret dans une aile de la prison de Dongola, sous la surveillance du Service de la sécurité nationale et du renseignement. Selon une source, ils auraient entamé le 11 septembre une grève de la faim pour protester contre leur détention. Hisham Abbas, le huitième homme, est détenu à Wadi Halfa, près de la frontière soudano-égyptienne.


Selon certaines informations, Nayef Mohammed Hamed aurait eu de graves malaises, le 30 août et le 10 septembre, faute d'avoir reçu les soins médicaux requis par son diabète. Il a été hospitalisé les deux fois, sous la surveillance de gardiens, dans un établissement de Dongola, la capitale de l'État du Nord, mais a été ramené à la prison au bout de quelques jours. Nayef Mohammed Hamed a été autorisé à recevoir des visites lors de son séjour à l'hôpital. On ignore s'il lui est maintenant permis de bénéficier de soins.


Ces hommes sont de fervents opposants à la construction du barrage de Kajbar. L'un d'eux, Daud Suleima, appartient au Comité contre la construction du barrage de Kajbar ; celui-ci représente les habitants d'une trentaine de villages qui seront affectés par ce projet. Mamoun Abdel Aziz, autre membre de ce comité, serait entré dans la clandestinité de crainte qu'un mandat d'arrêt n'ait été délivré contre lui.


INFORMATIONS GÉNÉRALES


La construction du barrage de Kajbar est prévue au niveau de la troisième cataracte du Nil, dans le nord du Soudan. Les habitants de la région protestent contre la destruction de leurs villages et contre le fait que les autorités n'aient tenu aucune réunion de consultation en bonne et due forme sur le projet de construction du barrage.


Au début du mois de juin 2007, une douzaine de personnes ont été arrêtées pour avoir protesté contre ce projet. La plupart ont été détenues pendant plus de deux mois avant d'être libérées sans inculpation (voir l'AU 156/07, AFR 54/032/2007, 19 juin 2007, et ses mises à jour).


L'article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité permet à celles-ci de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans qu'elles aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention. Toutes les personnes arrêtées pour avoir protesté contre le barrage de Kajbar sont susceptibles d'être détenues en application de ce texte.


ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :


- exhortez les autorités à veiller à ce que ces détenus soient traités avec humanité et à ce qu'il leur soit immédiatement permis de recevoir des visites régulières de leurs proches, de consulter un avocat et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;


- demandez que Nayef Mohammed Hamed soit autorisé sans délai et régulièrement à bénéficier de la prise en charge médicale dont il a besoin pour son diabète ;


- engagez les autorités à libérer ces hommes, à moins qu'ils ne soient inculpés, dans les meilleurs délais, d'une infraction dûment reconnue par la loi ;


- appelez les autorités à garantir le respect du droit à la liberté d'expression et d'association, conformément aux obligations incombant au Soudan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;


- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À


Président de la République du Soudan :

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan Ahmad al-Bashir

President of the Republic of Sudan

Office of the President

People's Palace

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 782541

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,


Ministre de l'Intérieur :

Prof. Al-Zubair Bashir Taha

Minister of Internal Affairs

Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 776554 (Veuillez préciser : «FAO Minister of Internal Affairs»)

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


COPIES À


Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights

Khartoum, Soudan

Courriers électroniques :

human_rights_sudan@hotmail.com


Comité des droits humains :

Human Rights Committee

The Peoples Hall

Omdurman, Soudan

Fax : + 249 187 560950

Courriers électroniques :

info@sudan-parliament.org


COPIESaux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 24 OCTOBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE