SOUDAN

DARFOUR

Les civils sont toujours menacés

Programme pour la protection

des droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/131/2004

ÉFAI

Londres, 13 octobre 2004

SOMMAIRE

La visite d’Amnesty International au Soudan

Le Soudan reste une zone de conflit

Les civils ne sont pas protégés

Le viol et les violences sexuelles

Une situation humanitaire précaire

Les carences dans le fonctionnement de la justice

Les exactions des groupes armés d’opposition

Recommandations

Protéger les droits humains dans tout le pays

Au gouvernement soudanais : protéger les civils

Aux groupes armés d’opposition : mettre un terme aux exactions

Au gouvernement soudanais : réformer le système judiciaire

Au gouvernement soudanais : mettre un terme à l’impunité

À la communauté internationale : mettre en place une commission d’enquête internationale efficace

À la communauté internationale : mettre en place une stratégie de protection des civils

À la communauté internationale : renforcer la présence des observateurs

À la communauté internationale : suspendre les livraisons d’armes

Les personnes déplacées au Darfour ne se sentent pas en sécurité, elles sont traumatisées par les pertes du passé et vivent dans la crainte et dans l’incertitude quant à leur avenir. La délégation d’Amnesty International qui s’est rendue au Darfour en septembre 2004 a constaté l’existence d’un fossé entre d’une part les personnes déplacées qui ont perdu confiance dans le gouvernement et craignent de quitter les camps en l’absence d’une protection internationale, et d’autre part les autorités qui continuent à nier l’étendue des massacres et des viols ainsi que leur propre responsabilité dans la crise humanitaire et des droits humains au Darfour. Seul un changement total de l’attitude et des actes du gouvernement ainsi qu’un engagement plus important de la communauté internationale, notamment en renforçant la protection internationale, pourront remédier à ce sentiment d’insécurité. Fait plus dangereux, la poursuite du conflit et des atteintes aux droits humains menacent désormais la population du nord et du sud-est du Darfour, largement épargnée jusqu’à présent.

L’escalade du conflit au Darfour au début de 2003 a suivi la création de deux groupes de rebelles armés dans la région, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Pourtant les 1, 4 million de personnes majoritairement sédentaires qui ont été chassées de leurs villages et vivent dans la peur dans des camps pour personnes déplacées n’avaient aucun lien avec les groupes armés nouvellement constitués. Le gouvernement soudanais a laissé le champ libre aux milices nomades appelées Janjawid(hommes armés à cheval) pour dévaster les villages et tuer la population. Les milices qui ont vidé de vastes régions du Darfour de leur population sont armées, payées et soutenues par le gouvernement soudanais et les troupes gouvernementales soudanaises les accompagnent souvent dans leurs raids.

Les témoignages de personnes déplacées, entre autres, recueillis au Darfour confirment le soutien apporté par le gouvernement aux milices ainsi que la participation de forces régulières soudanaises à de nombreuses attaques. Pourtant, bien que des ministres et des responsables gouvernementaux aient admis lors d’entretiens avec les délégués de l’organisation que des violations des droits humains et des atteintes au droit international humanitaire avaient été commises, la plupart des membres du gouvernement continuent de nier que les autorités aient encouragé les homicides et les déplacements de population. Des responsables ont également rejeté les constatations d’Amnesty International faisant état de viols commis sur une grande échelle.

Le gouvernement a nommé, en mai 2004, une commission d’enquête qui n’a toujours pas rendu son rapport, puis il a mis en place, en juillet, des «commissions de viol»chargées d’enquêter sur les allégations formulées par les victimes. Les personnes déplacées n’ont pas véritablement confiance dans les initiatives gouvernementales et elles ne sont pas disposées à coopérer à ces enquêtes. Les atteintes à la liberté d’expression et les arrestations arbitraires restent très répandues.

La visite d’Amnesty International au Soudan

Amnesty International a été autorisée, le 1er septembre 2004, à envoyer une mission au Soudan et une délégation conduite par Irene Khan, secrétaire générale de l’organisation, s’est rendue à Khartoum et dans le Darfour du 13 au 21 septembre. Les délégués qui ont rencontré des hauts responsables du gouvernement, de l’appareil judiciaire et de la police se sont également entretenus avec des avocats, des médecins et des membres de communautés nomades et sédentaires parmi lesquels figuraient de nombreuses victimes d’atteintes aux droits humains. Ils ont également rencontré des membres d’organisations gouvernementales et non gouvernementales de défense des droits humains, des Nations unies et d’organisations humanitaires, ainsi que des observateurs de l’Union africaine et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et des représentants de la communauté diplomatique. La délégation a pu se déplacer librement dans tout le Darfour.

Les délégués se sont entretenus avec des centaines de personnes déplacées dans des camps et des villes du nord, du sud et de l’ouest du Darfour ainsi que dans la capitale, Khartoum. Les témoignages recueillis étaient récurrents et relataient l’arrivée d’hommes armés portant souvent des uniformes militaires et accompagnés de membres des forces régulières soudanaises qui attaquent les villages, incendient les maisons et pillent le bétail et les biens. Des villageois ont été tués et, dans de nombreux villages, de femmes ont été violées et enlevées puis gardées plusieurs jours comme esclaves sexuelles ; certaines ne sont pas revenues. Dans certaines régions, l’aviation soudanaise a utilisé des avions Antonov, des hélicoptères de combat et des avions de combat MIG pour bombarder les villes et les villages. Les témoignages recueillis indiquent que les bombardements n’ont pas cessé.

Amnesty International observe de près la situation des droits humains au Darfour depuis de nombreuses années. En janvier 2003, des représentants de l’organisation se sont rendus au Soudan, et particulièrement au Darfour, où ils se sont entretenus avec le gouverneur du Darfour septentrional ainsi qu’avec des responsables de la police et de l’appareil judiciaire. À l’époque, un mois avant la formation de l’ALS qui a déclenché les attaques des milices et des troupes gouvernementales contre les populations sédentaires, Amnesty International a appelé le gouvernement à désigner une commission nationale chargée d’enquêter sur la dégradation de la situation des droits humains au Darfour et à mettre en œuvre ses recommandations. En avril 2003, alors que les attaques contre les civils se multipliaient, l’organisation a demandé la désignation d’une commission internationale d’enquête. Dans un rapport publié en juillet 2003(1), Amnesty International a exprimé sa préoccupation à propos de la situation des droits humains dans le nord du Soudan, et elle a notamment déploré la dégradation de la situation au Darfour. L’organisation a par ailleurs demandé que les questions relatives aux droits humains dans l’ensemble du Soudan soient abordées dans le cadre des pourparlers de paix en vue de résoudre le conflit dans le sud du pays.

Alors qu’Amnesty International se voyait interdire l’accès au Darfour au plus fort du conflit, les délégués de l’organisation ont effectué des recherches auprès des réfugiés soudanais au Tchad. Amnesty International a publié cinq rapports entre février et août 2004 dans lesquels elle a dénoncé les homicides, la destruction des villages, les violences sexuelles contre les femmes, les carences du système judiciaire et les restrictions à la liberté d’expression, entre autres atteintes aux droits humains(2).

Le Soudan reste une zone de conflit

Les civils risquent toujours d’être victimes d’homicides illégaux et d’autres atteintes aux droits humains alors que le conflit se poursuit dans de nombreuses régions du Darfour et que d’autres zones sont attaquées. Les civils sont toujours contraints de quitter leurs foyers soit qu’ils sont chassés, soit à la suite de violations du cessez-le-feu par toutes les parties au conflit. De nouveaux déplacements de population ont été signalés dans le nord du Darfour. Dans le sud-est du Darfour méridional, région restée jusqu’alors à l’écart du conflit, des violations du droit international humanitaire ont été signalées au cours de combats entre des groupes armés d’opposition et des troupes gouvernementales appuyées par des milices. Certains affrontements dans le Darfour méridional pourraient aussi être liés à un conflit entre communautés.

L’absence de progrès notable dans les pourparlers de paix risque d’entraîner une escalade du conflit et une dégradation au-delà de la situation d’urgence actuelle de la situation humanitaire précaire. Si le gouvernement soudanais et les groupes armés d’opposition ne parviennent pas à un accord politique ou s’ils n’intègrent pas des garanties relatives aux droits humains dans un tel accord, il est probable que la plus grande partie du Darfour sera en proie dans les prochaines années à un conflit prolongé qui s’accompagnera de violations du droit international humanitaire. Les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés qui ont fui le Soudan ne pourront pas rentrer chez eux sans danger et dans la dignité. On peut en outre craindre que le conflit ne retarde les pourparlers de paix Nord-Sud et qu’il ne s’étende au Kordofan.

Les civils ne sont pas protégés

L’absence de protection des civils reste la principale préoccupation d’Amnesty International. Les personnes déplacées n’ont aucune confiance dans les institutions gouvernementales, notamment la police et l’appareil judiciaire. La plupart des déplacés disent qu’ils ne se sentent pas suffisamment en sécurité pour rentrer chez eux et certains ne se sentent même pas en sécurité dans les camps. Ils ressentent de la colère à cause des atteintes aux droits humains dont ils ont été victimes et sont dans la détresse en raison de leurs conditions de vie actuelles et de l’absence de perspective de retour chez eux sans danger.

Le gouvernement soudanais a fait venir des policiers en renfort au Darfour pour rétablir la confiance dans la police et protéger certaines zones. Toutefois, la population n’a pas confiance dans la police. La plupart des allégations d’attaques armées et de viol n’ont apparemment fait l’objet d’aucune enquête, dans d’autres cas les investigations ont été insuffisantes.

Qui plus est, de nombreux témoignages indiquent que des anciens miliciens Janjawidpro-gouvernementaux ont été intégrés dans les forces de sécurité, notamment dans la police et l’armée. Il est évident que le gouvernement doit fournir des garanties claires et tangibles que les membres des milices accusés d’exactions contre des civils au Darfour ne seront pas intégrés dans les forces de police chargées de protéger ceux-ci. La tension dans les camps provoquée par le sentiment d’insécurité et le manque de confiance s’est manifestée lorsque des déplacés ont attaqué, et dans un cas tué, des individus soupçonnés de soutenir les milices ou de représenter le gouvernement.

Les personnes qui vivent en dehors des zones réservées aux déplacés sont souvent plus vulnérables et inquiètes à propos de leur sécurité. C’est le cas de celles qui continuent à se cacher et ne reçoivent aucune aide humanitaire ainsi que de celles qui vivent à proximité des milices pro-gouvernementales ou dans des zones contrôlées par celles-ci et des personnes qui sont retournées dans des régions peu sûres.

Le viol et les violences sexuelles

Au cours de leur visite en septembre 2004, les délégués d’Amnesty International ont recueilli de nouveaux témoignages faisant état d’esclavage sexuel et de nombreux viols commis avant le cessez-le-feu du 8 avril 2004. Ils ont également eu connaissance de cas récents de viol de femmes qui ramassaient du bois ou de l’herbe à l’extérieur des camps et sur lesquels la police n’avait pas mené d’enquêtes idoines. Aucun individu ne semble avoir été condamné pour un viol commis dans le cadre du conflit.

Un décret promulgué le 21 août 2004 par le ministère de la Justice a supprimé l’obligation pour les victimes de viol de déposer une plainte auprès de la police avant de recevoir des soins médicaux. Les délégués de l’organisation ont rencontré de membres des «commissions de viol»mises en place par le ministère de la Justice pour enquêter sur les allégations de viol. Selon le Conseil consultatif pour les droits humains, organisme gouvernemental, ces commissions n’ont recensé que 50 cas de viol. Amnesty International déplore cette sous-estimation flagrante de l’ampleur des violences sexuelles et des viols commis au Darfour au cours des dix-huit mois écoulés. Des personnes déplacées vivant dans des camps ont déclaré qu’elles n’avaient pas confiance dans ces «commissions de viol»car elles avaient été nommées par le gouvernement et n’étaient donc pas indépendantes ; elles ont ajouté que les commissions ne menaient pas de véritables enquêtes auprès des victimes de viol. Les membres des commissions qui sont composées d’une juge, d’un procureur et d’une policière, affirment qu’ils s’efforcent de recueillir des informations, notamment en s’entretenant avec des groupes de femmes. Il est probable que ces commissions n’ont pas mis au jour le grand nombre de cas signalés par des femmes aux délégués d’Amnesty International dans les camps de réfugiés et de déplacés ainsi qu’à Khartoum en raison de la méfiance persistante des déplacés envers toute initiative prise par le gouvernement soudanais.

Les autorités ont contesté l’ampleur des viols et des violences sexuelles exposés par Amnesty International dans le rapport publié en juillet 2004 et intitulé Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences. Le Conseil consultatif pour les droits humains a demandé à l’organisation de lui fournir une liste des victimes. Les délégués ont tenu à préserver la confidentialité des personnes qui avaient dénoncé des viols, mais ils ont promis de fournir une liste des cas signalés à Amnesty International.

Une situation humanitaire précaire

La situation humanitaire reste précaire. La malnutrition et le taux de mortalité seraient toujours supérieurs aux seuils d’urgence dans de nombreux sites où vivent les personnes déplacées(3). Les organisations humanitaires qui ont atteint la limite de leurs capacités sont souvent dans l’impossibilité de répondre aux besoins croissants de la population des camps. De nouveaux groupes ont été déplacés et les organisations ont désormais accès à des régions où elles n’étaient pas autorisà9es à se rendre ou à mener des missions d’évaluation. La distribution de nourriture reste irrégulière et insuffisante en raison, semble-t-il, des difficultés logistiques pour atteindre les bénéficiaires.

Bien que le gouvernement soudanais autorise les organisations humanitaires à se rendre librement dans toutes les régions du Darfour qu’il contrôle, il n’est pas possible d’accéder à tous les villages à cause du banditisme ou de la poursuite du conflit. Dans beaucoup d’autres régions, à l’issue de négociations avec le gouvernement soudanais et les groupes armés d’opposition, les organisations humanitaires ont obtenu l’autorisation de se rendre dans des zones qui ne sont pas vraiment contrôlées par les autorités ni par les groupes armés afin d’évaluer la situation humanitaire et les besoins.

Les carences dans le fonctionnement de la justice

Des personnes continuent d’être emprisonnées sans jugement pour avoir fourni des informations ou dénoncé la situation au Soudan. Le gouvernement ne respecte pas les normes internationales relatives au maintien de l’ordre et à l’équité des procès. Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités à amender la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de maintenir un individu en détention, sans inculpation, pendant une durée maximale de neuf mois, et à supprimer les juridictions pénales spécialisées du Darfour qui restreignent le droit à un procès équitable.

Dans certains endroits, comme le camp d’Abu Shouk à Al Fasher, de très nombreuses personnes déplacées ont été arrêtées en juillet et en août 2004, apparemment après s’être entretenues avec des délégations étrangères ou des observateurs de l’Union africaine. Quelques-unes sont maintenues en détention ; certains de ces prisonniers auraient été battus ou maltraités. En septembre 2004, deux personnes sont mortes le jour de leur arrestation à Omdurman et à Khartoum, apparemment après avoir été passées à tabac. Elles avaient été interpellées en même temps que de nombreux membres du Congrès national populaire (CNP), un parti d’opposition qui serait lié au MJE, soupçonnés de préparer un coup d’État. À la connaissance de l’organisation, aucun de ces prisonniers n’avait été autorisé à consulter un avocat un mois après leur arrestation.

Les délégués d’Amnesty International ont évoqué des cas individuels, notamment d’homicide et de viol, avec des juges, des procureurs, des avocats et des policiers. À Al Jeneina, les juges et les procureurs ont affirmé que les auteurs du massacre de milliers de civils commis au Darfour à partir de mai 2003 n’avaient pas été poursuivis en raison de l’absence de plaintes et d’éléments de preuve. Plusieurs milliers de policiers récemment recrutés ont été envoyés en renfort au Darfour ces derniers mois. Les délégués de l’organisation se sont entretenus dans différentes régions du Darfour occidental avec des membres des nouvelles unités de police arrivés récemment de Khartoum et de l’est du pays. Ils manquent d’appui logistique et ne semblent pas mener de réelles enquêtes sur les allégations d’homicide et de viol.

Les délégués ont également visité un centre de détention placé sous la responsabilité de l’Agence de sécurité nationale et des renseignements à Nyala, où ils ont pu s’entretenir en privé avec les prisonniers. Les personnes incarcérées en vertu de la Loi relative aux forces de sécurité – l’une d’entre elles était détenue depuis sept mois – n’avaient pas été inculpées ni présentées à un tribunal et elles n’avaient pas été autorisées à consulter un avocat.

Les exactions des groupes armés d’opposition

Les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans le camp de Musai, non loin de Nyala, où ils ont recueilli des témoignages de personnes déplacées appartenant à des groupes nomades à propos d’homicides et de viols imputables à des membres de l’Armée de libération du Soudan (ALS).

Le MJE et l’ALS ont attaqué des convois humanitaires et enlevé des employés d’organisations humanitaires. Bien que la plupart des personnes enlevées aient été relâchées sans avoir été maltraitées, des civils soudanais auraient été tués, entre autres deux employés du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CERFE).

Recommandations

Protéger les droits humains dans tout le pays

La crise du Soudan doit être abordée d’une manière globale garantissant la protection et le respect des droits humains de tous les individus. La communauté internationale a déplacé son attention d’une région à l’autre pour parer au plus pressé plutôt que d’adopter une approche cohérente et globale de la situation dans le pays pris dans son ensemble. Des leçons doivent toutefois être tirées et des solutions mises au point en vue de garantir une protection opportune, effective et durable des droits humains. Des cas similaires d’attaques contre les civils et de déplacements forcés de populations continuent d’être signalés dans d’autres régions du Soudan. Il est donc essentiel de renforcer la protection des droits humains dans tout le pays pour briser ce cycle. L’impunité dont bénéficient les responsables d’atteintes aux droits humains, l’absence de liberté d’expression et d’association, les conditions de détention éprouvantes, les procès inéquitables et un appareil judiciaire qui n’a pas été réformé, les atteintes aux droits des femmes, l’utilisation abusive des milices et la prolifération des armes, toutes ces questions doivent être abordées sans délai dans l’ensemble du pays.

1. Toutes les parties au conflit doivent s’engager publiquement à respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment en mettant un terme aux attaques directes ou aveugles contre des civils et des biens civils. Elles doivent donner des instructions claires à toutes les troupes sous leur commandement précisant que les homicides de civils ainsi que le viol et les autres formes de violence sexuelle infligées aux femmes ne seront pas tolérés.

2. Les parties au conflit doivent mettre les droits humains au centre des pourparlers de paix qui se déroulent à Naivasha (Kenya) et à Abuja (Nigéria). Le processus de paix doit déboucher sur un engagement ferme en faveur du respect des droits fondamentaux, et notamment du respect de la diversité et de la non-discrimination dans tout le pays. La communauté internationale doit soutenir le processus de paix et veiller à ce qu’il soit fondé sur le respect et la protection des droits humains.

3. Toutes les parties au conflit ainsi que les médiateurs internationaux doivent faire en sorte que les droits des femmes et leurs besoins spécifiques soient pris en compte dans le processus de paix et qu’elles y soient pleinement associées.

4. Toutes les parties au conflit doivent apporter au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) toute l’aide dont celui-ci a besoin pour remplir sa mission de protection.

Au gouvernement soudanais : protéger les civils

5. Les Janjawid, y compris ceux qui ont été incorporés dans les Forces de défense populaire (FDP), dans la police et les autres forces paramilitaires et qui ont participé à des attaques contre des civils, doivent être immédiatement désarmés et les milices doivent être démantelées.

6. Tout individu soupçonné d’avoir commis des atteintes au droit international humanitaire ou relatif aux droits humains doit être suspendu de toute fonction qui lui permettrait de continuer à perpétrer de tels actes.

7. La police soudanaise doit recevoir une formation appropriée aux normes internationales relatives aux droits humains et elle doit mener sans délai des enquêtes sur les allégations d’atteintes à ces droits.

8. Le gouvernement doit coopérer sans réserve avec les missions de surveillance de l’Union africaine et des Nations unies ainsi qu’avec les autres observateurs internationaux.

9. Le gouvernement doit garantir aux organisations humanitaires et de défense des droits humains un accès libre et total à toutes les régions du Soudan.

10. Le concept de «zones sûres» tel qu’il a été défini dans le Plan d’action élaboré en août et accepté par les Nations unies et le gouvernement soudanais doit être abandonné. Il est à craindre que les «zones sûres» n’institutionalisent le déplacement de populations et que le projet du gouvernement d’étendre les «zones sûres» existantes n’entraîne de nouveaux affrontements avec les groupes armés d’opposition.

Aux groupes armés d’opposition : mettre un terme aux exactions

11. L’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) doivent respecter le droit international humanitaire. En particulier, ces groupes doivent mettre un terme à toutes les attaques contre des civils ou des biens civils.

12. Tout individu soupçonné d’avoir commis des atteintes au droit international humanitaire doit être retiré immédiatement de son poste où il pourrait continuer de commettre de tels actes.

Au gouvernement soudanais : réformer le système judiciaire

Le système judiciaire ne protège pas les victimes d’atteintes aux droits humains imputables aux agents de l’État et aux milices soutenues par le gouvernement.

13. Il faut libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion arrêtés pour avoir simplement exprimé leur opinion sans user de violence.

14. Il est essentiel de réformer le système judiciaire du Darfour pour rétablir la confiance dans l’état de droit. Les décrets instituant les tribunaux d’exception ou les juridictions pénales spécialisées au Darfour doivent être amendés en vue de garantir des procès équitables et ne pouvant déboucher sur une condamnation à mort ni sur des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

15. Tous les détenus doivent être présentés sans délai à une autorité judiciaire et être autorisés à rencontrer leur famille et un avocat. L’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de maintenir un individu en détention pour une durée maximale de neuf mois, doit être immédiatement amendé.

16. Tous les lieux de détention doivent être enregistrés et inspectés par un service d’inspection dépendant du ministère de la Justice. Ce service qui doit avoir accès à tous les centres de détention du pays devrait mener sans délai des enquêtes impartiales sur les cas de torture et d’autres atteintes aux droits humains et traduire en justice les responsables de tels agissements.

Au gouvernement soudanais : mettre un terme à l’impunité

17. Le gouvernement soudanais devrait reconnaître sa responsabilité dans la crise du Darfour. Il devrait condamner les attaques contre des civils et les autres atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre du conflit par les milices, les troupes régulières ou l’aviation soudanaise. L’impunité dont bénéficient les auteurs d’exécutions extrajudiciaires, d’autres homicides illégaux, d’actes de torture, de viol, d’enlèvements et de détentions arbitraires ne peut que favoriser la persistance des atteintes aux droits de l’homme au Darfour et dans le reste du pays.

18. Le gouvernement soudanais ne s’est pas préoccupé de l’impunité jusqu’à présent. Il doit faire en sorte que les allégations d’atteintes passées et présentes aux droits humains, et notamment d’homicides et de violences sexuelles, fassent sans délai l’objet d’enquêtes approfondies et indépendantes, et que les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité et ne pouvant déboucher sur une condamnation à mort ni sur d’autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Les victimes doivent obtenir une réparation, y compris l’indemnisation et la restitution, et leur sécurité ainsi que celle des témoins doit être garantie. Si le système judiciaire national n’est pas en mesure de juger les individus soupçonnés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ou s’il est réticent à le faire, la commission d’enquête internationale mise en place récemment par les Nations unies doit envisager le recours à d’autres mécanismes de la justice internationale.

À la communauté internationale : mettre en place une commission d’enquête internationale efficace

Amnesty International se félicite de la création par le Conseil de sécurité d’une commission internationale chargée d’enquêter sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains et de déterminer si des actes de génocide ont été commis. Cette commission est dotée d’un solide savoir-faire dans le domaine des droits humains et du droit international. Son mandat devrait prévoir :

19. L’ouverture d’enquêtes sur l’ampleur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par toutes les parties, notamment en procédant à des examens médico-légaux des tombes et au recueil systématique de témoignages sur les viols et les violences sexuelles ainsi qu’en dressant des listes des personnes tuées et en établissant des cartes des villages détruits.

20. La mise en œuvre d’un plan d’ensemble en vue de garantir que les responsables sont traduits en justice, y compris en examinant la capacité du système judiciaire soudanais à remplir cette tâche et en étudiant des approches transitoires et complémentaires pour rendre justice aux victimes. Dans le cadre de ces approches, la commission devrait envisager l’exercice de la compétence par des tribunaux de pays tiers ou par la Cour pénale internationale (CPI), soit par le biais d’une déclaration du Soudan aux termes de l’article 12-3 du Statut de Rome, soit par le renvoi par le Conseil de sécurité aux termes de l’article 13-b du statut, ainsi que la mise en place de juridictions mixtes soudanaises et internationales.

21. L’élaboration d’une méthode en vue de mettre un terme à l’impunité et de garantir des réparations complètes aux victimes d’atteintes aux droits humains, y compris la restitution, l’indemnisation, la réadaptation, la réhabilitation et de garanties de non-répétition.

22. La publication des conclusions et recommandations de la commission dans un délai raisonnable.

À la communauté internationale : mettre en place une stratégie de protection des civils

23. Les organismes internationaux qui protègent les personnes déplacées devraient coordonner leurs actions en vue de fixer des objectifs communs et de définir clairement leurs rôles et responsabilités respectifs. Une stratégie globale pour la protection des personnes déplacées au Darfour, respectant intégralement les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, devrait être élaborée sans délai dans le cadre d’un processus qui devrait associer le gouvernement soudanais, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le CICR.

24. Les organisations qui accordent une protection et une aide aux personnes déplacées au Soudan et à celles qui ont trouvé refuge au Tchad devraient prendre en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants. Une assistance médicale et psychologique devrait être offerte aux victimes d’actes de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.

25. Le retour volontaire, sans danger, et pérenne de toutes les personnes déplacées doit rester le but ultime en matière de droits humains pour la crise du Darfour. La sécurité doit être garantie pour permettre ce retour volontaire et dans la dignité sous les auspices des Nations unies. Les individus doivent disposer des moyens leur permettant de choisir en toute connaissance de cause et individuellement le moment de leur retour chez eux. Les mêmes critères de détermination de la possibilité du retour doivent être appliqués aux réfugiés et aux personnes déplacées.

À la communauté internationale : renforcer la présence

des observateurs

Il est essentiel d’accroître la présence d’observateurs internationaux au Darfour jusqu’au retour sans danger des réfugiés et des personnes déplacées pour répondre à leur inquiétude à propos de la sécurité et à leur manque de confiance dans le gouvernement.

26. Le gouvernement soudanais a accepté un mandat élargi pour les observateurs de l’Union africaine ainsi que leur déploiement immédiat. La communauté internationale doit aider l’Union africaine à la mise en place de cet accord.

27. Les observateurs de l’Union africaine doivent être présents dans chaque unité administrative (wahda idariya) du Darfour. Les observateurs du cessez-le-feu doivent non seulement surveiller les violations du cessez-le-feu, mais aussi les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Ils doivent rendre compte intégralement de leurs constatations et le consentement des parties au conflit ne doit pas être requis pour la publication des rapports de surveillance.

28. Les États membres des Nations unies doivent apporter l’assistance nécessaire au Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour renforcer sa capacité de surveillance.

29. Une force internationale de police devrait être envoyée au Soudan pour seconder la police nationale et rétablir la confiance dans celle-ci. Cet organe international devrait être déployé rapidement et, outre sa mission de conseil et de formation, il devrait surveiller le système de recrutement de la police au Darfour de façon à ce que les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains ne puissent pas entrer dans la police et qu’ils soient traduits en justice.

À la communauté internationale : suspendre les livraisons d’armes

Le gouvernement soudanais est responsable des atteintes aux droits humains commises au Darfour par ses troupes régulières et par les milices Janjawid. L’embargo sur les armes décidé par le Conseil de sécurité des Nations unies et qui ne s’applique actuellement qu’aux entités non gouvernementales devrait être élargi et prévoir la suspension des transferts au gouvernement soudanais de matériel militaire susceptible de servir à commettre des violations des droits humains. Un mécanisme de surveillance chargé d’enquêter sur les violations éventuelles de l’embargo sur les armes et de rédiger régulièrement des rapports sur ses constatations devrait être mis en place. La suspension des transferts d’armes au gouvernement soudanais et à toutes les parties au conflit au Darfour permettrait de juguler le conflit et de garantir que les armes ne servent plus à commettre des atteintes aux droits humains. Par ailleurs, une telle mesure indiquerait clairement au gouvernement soudanais que la communauté internationale peut prendre des initiatives résolues quand des atrocités sont commises sur une grande échelle.

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Notes:

(1) Soudan. Des promesses en l’air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental(index AI : AFR 54/036/2003), 16 juillet 2003.

(2) Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004), 3 février 2004 ; Soudan. Darfour. Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception. Observations à l’intention du gouvernement du Soudan et de la Commission d’enquête du gouvernement du Soudan(index AI : AFR 54/058/2004), mai 2004 ; Soudan. La destruction des villages met la population à la merci des tueurs(index AI : AFR 54/072/2004), juin 2004 ; Soudan. Darfour. Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences(index AI : AFR 54/076/2004), 19 juillet 2004 ; Soudan. Intimidation et déni de la réalité. Les atteintes à la liberté d’expression(index AI : AFR 54/101/2004), août 2004.

(3) UN Darfur Humanitarian profile n°6, 1er septembre 2004, www.unsudanig.org