SOUDAN

Qui arme les auteurs de graves violations

au Darfour ?

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/139/2004

ÉFAI

Résumé

L’escalade du conflit dans la région du Darfour, dans l’ouest du Soudan, au début de 2003, a découlé de la formation de deux groupes rebelles dans la région, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Le gouvernement soudanais a alors laissé toute latitude aux milices nomades des Janjawidpour détruire des villages et tuer la population. Les milices qui ont vidé de vastes régions du Darfour de ses habitants étaient armées, payées et soutenues par le gouvernement soudanais. Elles étaient souvent accompagnées de forces armées gouvernementales et appuyées par des bombardiers Antonov ou des hélicoptères de combat. Plus de 50000 personnes ont été tuées dans le conflit et au moins 1,4 million d’autres, principalement issues de communautés paysannes, ont été déplacées de force, leurs villages incendiés, leurs troupeaux et autres biens pillés. Des milliers de femmes ont été violées.

Dans le contexte de ces attaques contre des civils dans la région du Darfour, au Soudan, le présent rapport identifie les principaux types d’armes et les transferts récents d’armements vers le Soudan. La liste est longue des gouvernements qui ont sciemment ou à leur insu permis la livraison vers le Soudan d’armes et de matériels militaires connexes. Des avions et des hélicoptères militaires ont été vendus au Soudan par des sociétés implantées au Bélarus, en Chine et en Russie, et une entreprise lituanienne a livré des pièces détachées d’hélicoptère, bien que ces appareils aient servi à maintes reprises à bombarder des villages et appuyer des attaques au sol menées contre des civils. Des chars d’assaut, des véhicules militaires et des pièces d’artillerie ont été transférés vers le Soudan depuis le Bélarus, la Pologne et la Russie, bien que ces équipements aient servi à lancer des attaques directes et sans discrimination contre des civils. Au cours des dernières années, des grenades, des fusils, des pistolets, des munitions ainsi que d’autres armes légères et de petit calibre ont été exportés au Soudan par nombre de pays, et plus particulièrement l’Arabie saoudite, la Chine, la France et l’Iran.

Des sociétés de courtage d’armes d’Irlande et du Royaume-Uni ont tenté récemment de fournir aux forces armées soudanaises une grande quantité d’appareils Antonov et de véhicules militaires provenant d’Ukraine ainsi que des pistolets provenant du Brésil. De plus, des programmes de formation et de coopération militaire ont été fournis par le Bélarus, l’Inde, la Malaisie et la Russie. Des mines terrestres antipersonnel découvertes au Soudan en 2000 avaient été fabriquées en Belgique, en Chine, en Égypte, aux États-Unis, en Israël, en Italie et en ex-URSS.

Certains gouvernements tels que la Bulgarie, la France, la Lituanie et le Royaume-Uni ont commencé à prendre des mesures pour interrompre les flux d’armes vers le Soudan, et l’embargo sur les armes décrété par l’Union européenne en 1994 est toujours en vigueur. Toutefois, d’autres gouvernements ne manifestent aucune volonté d’interrompre la livraison d’armes au Soudan par leur pays.

Le rapport cite les propos de survivants du Darfour. Les centaines de témoignages recueillis par Amnesty International décrivent la façon dont les forces gouvernementales soudanaises et les milices qu’elles soutiennent recourent à de telles armes pour perpétrer des violations graves des droits humains, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le rapport examine aussi la façon dont le gouvernement soudanais s’est servi des recettes importantes de l’industrie pétrolière pour accroître ses dépenses militaires. Du matériel militaire a également servi à commettre des violations graves des droits civils et politiques. Dans le même temps, la population soudanaise ne jouit pas pleinement de ses droits économiques, sociaux et culturels, alors que les recettes pétrolières pourraient contribuer à l’exercice de ces droits.

Le 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 1556, que tous les États devaient «empêcher la vente ou la fourniture» d’armement et de matériel connexe aux entités non gouvernementales présentes au Soudan, mais le Conseil n’a pas fourni de directives détaillées sur l’application de cet embargo partiel sur les armes ; il n’a pas non plus créé d’organe de surveillance propre aux Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo et d’enquêter sur les violations de cet embargo. Il n’existe donc pas d’embargo sur les armes juridiquement contraignant s’appliquant à toutes les parties au conflit qui commettent des violations graves au Soudan, y compris les forces armées soudanaises, ni de moyen efficace d’empêcher que le matériel ne parvienne aux Janjawidet aux autres milices soutenues par le gouvernement.

Amnesty International invite par conséquent les États cités dans le présent rapport à suspendre tous les transferts d’armes et de matériels logistiques et de sécurité connexes vers le Soudan lorsqu’ils sont susceptibles d’être utilisés par les forces armées ou les milices pour commettre des atteintes graves aux droits fondamentaux. En outre, Amnesty International demande plus particulièrement au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer un embargo sur les armes juridiquement contraignant au Soudan pour que ces armes ne parviennent plus aux parties au conflit du Darfour, y compris les forces gouvernementales, jusqu’à ce que des garanties efficaces soient mises en place pour protéger les civils contre des atteintes graves aux droits humains.

Pour empêcher que le commerce des armes ne contribue à de telles catastrophes, Amnesty International fait également campagne pour que tous les États exercent un contrôle plus rigoureux sur les armes conventionnelles, notamment par le biais d’un Traité sur le commerce des armes qui interdirait les exportations d’armes à ceux qui sont susceptibles de les utiliser pour violer le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

SOMMAIRE

Introduction

1. Grandes lignes du droit international

2. Succession de graves violations des droits humains au Soudan

3. Embargo sur les armes imposé par l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies

4. Avions utilisés pour perpétrer ou faciliter des violations des droits humains au Darfour

4.1. Bombardements au moyen d’avions et d’hélicoptères

4.2. Vols de reconnaissance en appui des attaques au sol

4.3. Avions utilisés pour fournir des armes aux Janjawid

4.4. Fourniture au Soudan d’avions militaires et à double usage

5. Atteintes aux droits humains commises avec des véhicules militaires et de l’artillerie

5.1. Matériel utilisé pour détruire les villages

5.2. Fourniture de véhicules militaires et de pièces d’artillerie

6. Atteintes aux droits humains commises aux moyens d’armes légères

et de munitions de petit calibre

6.1. Exécutions extrajudiciaires dans le cadre des attaques terrestres

6.2. Torture, viols et violences sexuelles commis par des hommes armés

6.3. Approvisionnement en armes légères et en munitions de petit calibre

6.4. Utilisation des mines terrestres et leur provenance

7. Transferts de formation militaire et de logistique

8. Approvisionnement en armes des groupes d’opposition armés au Darfour

9. Pétrole et financement des armes

9.1. Essor du secteur pétrolier

9.2. Pétrole et dépenses militaires

9.3. Travail d’Amnesty International sur le pétrole et les droits humains

Recommandations

Annexe 1 : Descriptif des armes et matériels utilisés par les parties au conflit au Darfour selon des témoignages oculaires

Introduction

«Je vivais avec ma famille à Tawila et j’allais à l’école quand, un jour, les Janjawidsont arrivés et ont attaqué l’école. On a tous essayé de sortir de l’école mais on a entendu des bruits de bombardement et on a commencé à courir dans tous les sens. Les Janjawidont attrapé plusieurs filles : j’ai été violée par quatre hommes à l’intérieur de l’école. Quand je suis revenue, j’ai découvert qu’ils avaient détruit tous les bâtiments. Deux avions et un hélicoptère avaient largué des bombes. Un de mes oncles et un cousin ont été tués dans l’attaque.»

Jeune femme de dix-neuf ans

décrivant l’attaque de Tawila en février 2004(1).

Les gouvernements des pays cités dans ce rapport ont autorisé la livraison de divers types d’armes au Soudan au cours des dernières années et contribué ainsi à donner les moyens aux dirigeants soudanais d’utiliser leur armée et leur aviation pour perpétrer des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Des gouvernement étrangers ont également permis au gouvernement soudanais d’armer et de déployer dans le Darfour des milices non entraînées et n’ayant pas à répondre de leurs actes ; ces milices ont tué sans discrimination et délibérément des civils, détruit des maisons, pillé les biens et déplacé les populations. Amnesty International a reçu des témoignages de centaines de personnes déplacées au Tchad, dans le Darfour et dans la capitale Khartoum faisant état de violations flagrantes des droits humains.

La tragédie du Darfour tient au fait que la communauté internationale, déjà fortement impliquée au Soudan dans le processus de paix Nord-Sud, a mis beaucoup trop longtemps à reconnaître la politique de violences et de déplacement de population soutenue par le gouvernement, et n’est pas intervenue plus tôt pour protéger la population. Ce qui est arrivé dans le Darfour n’était pourtant qu’une version, en plus horrible et accéléré, de ce qui s’était déjà passé dans de nombreuses régions du Soudan méridional. Des appareils Antonov, des avions de combat Mig et des hélicoptères de combat ont bombardé des villages, tué des civils et contraint les populations à fuir leurs foyers dans le Darfour.

Au cours des vingt dernières années, des appareils Antonov et des hélicoptères de combat avaient bombardé des villages, tué des civils et contraint les populations à fuir leurs domiciles dans le sud du Soudan. Dans le Darfour, des milices armées par le gouvernement soudanais que l’on appelle couramment Janjawid(2)sont recrutées parmi des groupes essentiellement nomades ; fréquemment armées de fusils d’assaut Kalachnikov AK47 et utilisant souvent des grenades propulsées par fusée et des douchkas (mitrailleuses montées sur jeeps), ces milices ont attaqué, déplacé et tué des milliers de civils dans les zones rurales. De 1985 à 2003, des milices nomades appuyées par le gouvernement (les Murahelin) ont été employées pour attaquer, tuer et déplacer une grande partie de la population rurale dans le Bahr el Ghazal et l’État d’Unity (Haut-Nil occidental)(3).

À présent, dans une grande partie du Darfour, des villages sont détruits ou vidés de leurs habitants. Les personnes chassées de chez elles ont grossi la population des villes ou se sont rassemblées dans des camps pour personnes déplacées ; certaines ont fui vers le Tchad, Khartoum ou d’autres destinations à l’intérieur ou à l’extérieur du Soudan.

De même, de vastes zones de part et d’autre de la frontière nord-sud du Soudan ont été dépeuplées : dans l’État d’Unity, le paysage est désert, les anciens bergers et fermiers se sont regroupés dans des villes ou de plus grands villages tels que Rubkona, Pariang et Bentiu ; dans les plaines qui bordent les monts Nouba, la terre autrefois cultivée par les Nouba est désormais utilisée par de grandes exploitations agricoles gérées par des Nordistes ; et dans l’Abyei, seule la ville principale compte de nombreux habitants dinka – les villages ont été vidés de leur population et les habitants n’ont pas encore osé retourner chez eux.

Au cours des derniers mois, la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union africaine, a accordé une attention sans précédent à la crise du Soudan. Pourtant, bien que le Conseil de sécurité des Nations unies ait demandé au gouvernement soudanais de maîtriser les milices dans la région du Darfour, Jan Pronk, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Soudan, a déclaré en octobre 2004 que le gouvernement n’avait pas mis un terme aux attaques de civils par les milices ni commencé à désarmer ces milices.

Le 5 octobre 2004, Jan Pronk a déclaré au Conseil de sécurité :«En septembre, dans le domaine de la sécurité, voici le schéma qui s’est dégagé. Il a continué d’y avoir des violations du cessez-le-feu de part et d’autre : attaques et contre-attaques par l’armée, vengeances, représailles. Il y a eu des attaques de la part de l’armée, parfois au moyen d’hélicoptères de combat, moins fréquemment cependant vers la fin du mois(4).»Dans son rapport du 4 novembre au Conseil de sécurité, il a affirmé que la situation s’était détériorée et que la tension avait atteint «un niveau sans précédent depuis le début du mois d’août».

Le mandat des observateurs chargés par l’Union africaine de surveiller l’accord de cessez-le-feu humanitaire conclu à N’Djamena (Tchad) le 8 avril 2004 entre le gouvernement soudanais, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) se limitait dans un premier temps à signaler les violations du cessez-le-feu. Toutefois, la publication d’informations de l’Union africaine faisant état de violations du cessez-le-feu nécessite l’accord de toutes les parties. C’est pourquoi les auteurs de violations étouffentsouvent les rapports signalant de telles violations. Après une réunion de son Conseil de paix et de sécurité, le 20 octobre, l’Union africaine a annoncé qu’elle allait porter ses forces dans le Darfour à 3320 personnes, dont 450 observateurs. Le mandat de la force élargie comprend la surveillance et la vérification des conditions de sécurité pour les personnes déplacées rentrant chez elles et à proximité des camps pour personnes déplacées ; la surveillance et la vérification des efforts du gouvernement soudanais en vue de désarmer les milices sous la coupe du gouvernement ; et l’observation, la surveillance et la remise de rapports sur la réelle fourniture de services par la police locale. Le mandat de la force s’étend également à la protection des civils dans certains circonstances : la Mission africaine au Soudan (AMIS) devra «protéger les civils confrontés à une menace imminente et se trouvant à proximité immédiate, et ce dans les limites de ses moyens et de ses capacités, étant entendu que la protection de la population civile relève de la responsabilité du gouvernement du Soudan»(5).

Les autorités soudanaises n’ont cependant pas déféré à la justice les auteurs présumés de violations flagrantes des droits humains. Certaines personnes ont été arrêtées, poursuivies et incarcérées. Il semble toutefois qu’aucune des personnes traduites en justice n’ait participé à des attaques perpétrées sur des villageois par des milices sous l’autorité de l’État(6). Aucune mesure n’aurait été prise pour enquêter systématiquement sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains et pour déférer à la justice les responsables présumés de ces actes – y compris ceux qui ont pu en donner l’ordre. L’État continue de décrire le conflit du Darfour avant tout comme une «guerre tribale»et a démenti que les forces gouvernementales n’ont pas seulement failli à son obligation de protéger la population civile mais ont participé directement aux meurtres, aux déplacements forcés de population et aux viols. Un climat d’impunité persiste.

Les discussions politiques entamées entre le gouvernement et le Mouvement/Armée de libération du Soudan (MLS/ALS), implanté dans le Sud, en vue d’instaurer une paix permanente dans le Soudan méridional ravagé par la guerre ont été hésitantes, tandis que les pourparlers entre les rebelles du Darfour et le gouvernement soudanais sont au point mort. Il est à craindre que les violations systématiques des droits humains et les violations du droit humanitaire à l’encontre de civils ne reprennent dans le Sud et ne sapent les efforts déployés pour instaurer une paix durable dans le Darfour et d’autres régions du pays. En septembre 2004, le conflit armé a gagné le Kordofan, où des attaques ont été lancées sur Ghibaish, semble-t-il par un groupe armé d’opposition, avant que ne soit annoncée la formation de deux autres groupes armés, al Shahamaet le Mouvement national pour la réforme et le développement.Après avoir pris en compte tous les acteurs essentiels, le représentant spécial des Nations unies a demandé aux Nations unies d’«exercer une pression sur les dirigeants politiques afin de les forcer à rendre leurs politiques conformes aux objectifs fixés»(7).

Dans ce contexte, Amnesty International adresse un appel à tous les États cités dans le présent rapport ; elle leur demande de suspendre immédiatement tout transfert vers le Soudan d’armes, de moyens logistiques et d’équipements de sécurité connexes qui seraient susceptibles d’être utilisés par les forces armées ou les milices pour commettre des atteintes graves aux droits humains. En outre, Amnesty International demande plus particulièrement aux États membres du Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer un embargo juridiquement contraignant sur les armes au Soudan afin que ces matériels ne parviennent plus aux parties au conflit du Darfour, y compris les forces gouvernementales, jusqu’à ce que des garanties efficaces soient mises en place pour protéger les civils contre des atteintes graves aux droits humains.

Le présent rapport identifie les différents types d’armes et les transferts récents d’armements vers le Soudan, ainsi que les États qui ont autorisé leur livraison. Il cite des habitants du Darfour ayant réchappé à des violences ; leurs témoignages, recueillis par Amnesty International, décrivent la façon dont les forces gouvernementales soudanaises et les milices alliées recourent à de telles armes pour perpétrer des violations graves des droits humains, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les types d’armes employés par les parties au conflit dans le Darfour sont répertoriés dans l’annexe I. Le rapport examine aussi la façon dont le gouvernement soudanais s’est servi des importantes recettes de l’industrie pétrolièrepour accroître ses dépenses militaires. Le gouvernement n’a fait aucun progrès notable pour assurer à la population, au moins, la satisfaction de l’essentiel de ses droits économiques, sociaux et culturels, malgré l’obligation de l’État d’agir dans toutes les limites des ressources dont il dispose et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale(8).

Les gouvernements des pays cités dans ce rapport ne peuvent avoir ignoré les informations faisant état des violations graves du droit humanitaire et relatif aux droits humains commises par les forces de sécurité soudanaises ; ils ont pourtant continué à permettre la livraison de matériel militaire au Soudan par leur pays sans avoir la garantie que ce matériel ne servirait pas à commettre de tels actes.

L’obligation des États de s’abstenir de participer à des faits internationalement illicites commis par un autre État est énoncée dans l’article 16 du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite adopté en 2001 par laCommission du droit international (CDI) des Nations unies(9). Cet article, dans des termes conformes au droit coutumier international engageant tous les États, dispose ce qui suit : «L’État qui aide ou assiste un autre État dans la commission d’un fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où : a) ledit État agit alors qu’il connaît les circonstances du fait internationalement illicite ; et b) le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État.»

Position d’Amnesty International sur le commerce des armes et le transfert d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police

Amnesty International ne prend pas position sur le commerce des armes en lui-même ; elle est en revanche opposée aux transferts de technologie, d’équipements, de personnel et de programmes de formation dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) – ainsi qu’à tout soutien logistique ou financier à de tels transferts – quand on peut raisonnablement supposer qu’ils risquent de favoriser des violations graves des normes internationales relatives aux droits humains ou du droit international humanitaire. Ces violations comprennent les exécutions arbitraires et les homicides commis sans discrimination, les «disparitions» et la torture. Pour tenter d’empêcher de tels actes, Amnesty International fait campagne pour l’adoption de lois efficaces et de mécanismes communs interdisant tous les transferts MSP, à l’exception de ceux pour lesquels on peut raisonnablement démontrer qu’ils ne contribueront pas à des violations graves des droits humains. Amnesty International fait également campagne pour que les institutions chargées des transferts MSP instaurent des systèmes rigoureux de responsabilisation et de formation visant à empêcher les actes de cette nature.

*Pour une présentation générale, voir le rapport publié conjointement par Oxfam et Amnesty International, Vies Brisées : plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d'armes à l'échelon international, octobre 2003 (index AI : ACT 30/003/2003).

1. Grandes lignes du droit international

Un gouvernement aux prises avec une révolte armée a le droit et le devoir d’agir de manière proportionnée contre ceux qui ont pris les armes et de traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes. Mais chaque gouvernement est également tenu de respecter les normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Il existe des règles conventionnelles et coutumières relatives à la conduite des hostilités qui prohibent certains moyens et méthodes de guerre. Ces règles ont pour but de protéger au maximum les vies civiles. Depuis le 23 septembre 1957, le Soudan est une haute partie contractante aux Conventions de Genève de 1949. Les normes minimales régissant tous les conflits, notamment tout «conflit armé ne présentant pas un caractère international»sont énoncées dans l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui prévoit la protection des personnes ne participant pas directement aux hostilités(10). Il prohibe «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes»et les exécutions effectuées sans certaines garanties juridiques. La destruction et l’appropriation de biens appartenant à des civils ou leurs moyens de subsistance est interdite par les conventions de Genève.

Les gouvernements qui ratifient les traités internationaux relatifs aux droits humains ont l’obligation particulière de veiller au respect des traités qu’ils ont ratifiés, et de faire en sorte que les droits humains de la population résidant dans l’État soient protégés. Néanmoins, le gouvernement soudanais a participé à des violations massives du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Les groupes armés d’opposition tels que l’ALS ou le MJE ont également exposé des civils en se réfugiant parmi eux et en lançant des attaques depuis des zones civiles. Dans certaines régions, des villageois nomades ont été déplacés. Tandis que ces groupes armés d’opposition ne sont pas eux-mêmes parties aux traités internationaux relatives à la protection des civils en temps de guerre, ils ont néanmoins l’obligation d’observer le droit coutumier de la guerre consacré par l’article 3 commun aux Conventions de Genève et les règles conventionnelles et coutumières précises concernant la conduite des hostilités. Les groupes armés ont enlevé et tué des civils, et ils ont attaqué des convois humanitaires, en violation de l’interdiction d’attaquer des civils.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale présente comme relevant de la compétence de la Cour une liste de crimes de guerre (lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un conflit armé interne). Ces crimes de guerre comprennent entre autres le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, la torture et les prises d’otages perpétrés contre des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, ainsi que la perpétration d’attaques dirigées intentionnellement contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles. En outre, le viol et les autres formes de violence sexuelle commis par des combattants lors d’un conflit armé sont désormais reconnus comme crimes de guerre. La communauté internationale, par le biais du Statut de Rome et d’autres normes internationales, a affirmé que des personnes physiques peuvent être tenues pour responsables pénalement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Lorsque le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement, la torture ou le viol sont perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque, ils constituent, aux termes de l’article 7 du Statut de Rome, un crime contre l’humanité.

2. Succession de graves violations des droits humains

au Soudan

Depuis son indépendance en 1957, le Soudan n’a connu qu’onze années de paix. En 1973, l’accord d’Addis-Abeba a mis fin à un conflit qui sévissait dans le Sud et les zones frontalières entre le Nord et le Sud, en accordant au Sud l’autonomie régionale. Mais la guerre a repris en 1983 entre le gouvernement soudanais et l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), dirigée par John Garang. En plus de leurs armées, les deux camps ont recouru aux milices qui agissaient parfois sans l’aval d’aucune hiérarchie. Les deux parties, leurs milices et différents groupes armés tout au long des vingt années de conflit ont commis de graves atteintes aux droits humains – homicides de civils, incendies de villages, déplacements massifs de populations, viols. Le gouvernement a eu recours à des milices pour commettre des violations flagrantes des droits humains lorsque le gouvernement de Sadek el Mahdi a commencé à se servir des Murahelin,milices nomades issues du Kordofan, pour mener une guerre par allié interposé au sud de la frontière Nord-Sud en 1985. Les Murahelinavaient tendance à viser davantage les civils que l’armée rivale ; ces milices attaquaient des villages surtout situés dans les zones dinka, tuaient les civils ou les forçaient au déplacement et enlevaient de préférence des jeunes qui étaient contraints de rester travailler dans le Nord.

Après le coup d’État de 1989 renversant le régime démocratique et l’arrivée au pouvoir du gouvernement de Salut national, celui-ci a créé, pour faire contrepoids à l’armée, les Forces de défense populaire (FDP), groupe paramilitaire bénéficiant d’une formation religieuse ainsi que militaire. En dehors des Murahelin,le gouvernement soudanais a également employé un certain nombre de miliciens recrutés parmi les Sudistes, qui ont tué des civils dans le Sud ou les ont contraint au déplacement.

Des appareils Antonov et des hélicoptères de combat ont été fréquemment utilisés contre des cibles civiles dans le Sud. Avant le cessez-le-feu de 2002, de très nombreuses attaques directes ou aveugles contre la population civile par l’armée de l’air soudanaise ont été signalées chaque année à partir de 1996. On peut citer notamment l’attaque visant une foule constituée essentiellement de femmes et d’enfants attendant la distribution d’aide alimentaire à Bieh, dans l’État d’Unity, qui a fait 24 morts en février 2002. L’attaque avait été menée par deux hélicoptères de combat volant à base altitude ; le gouvernement soudanais a ordonné l’ouverture d’une enquête, mais on ignore le résultat de ces investigations. Pendant ce temps, les FDP et des milices, dont les Murahelin,ont lancé des attaques contre des villages, tuant des civils, enlevant des jeunes gens et incendiant des demeures. Avec l’essor de l’exploitation pétrolière dans l’État d’Unity, un conflit armé a éclaté au sein des milices sudistes de cet État. Le gouvernement a fini par utiliser ses milices pour vider les zones riches en pétrole de toute population rurale.

En 2001, le gouvernement des États-Unis a accru sa participation au processus de paix au Soudan en nommant l’ancien sénateur John Danforth envoyé spécial des États-Unis pour la paix au Soudan. Il a proposé quatre mesures de confiance pour permettre au gouvernement soudanais et à l’APLS de montrer leur attachement déclaré à la paix, mesures que les deux parties ont accepté. En conséquence, un accord de cessez-le-feu surveillé par des observateurs internationaux dans les monts Nouba a été conclu en janvier 2002, et ce cessez-le-feu a été renouvelé par la suite tous les six mois dans le Sud. En mars 2002, le gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) se sont dûment engagés, sous la surveillance d’une équipe internationale, à ne pas attaquer de civils ni d’objectifs civils.

En juin 2002, des pourparlers de paix de plus grande portée ont été entamés à Machakos sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement(11), sous la direction du Kenya et de médiateurs internationaux. L’accord de Machakos a été signé en juillet 2002 ; il reconnaissait au Sud le droit de se prononcer pour l’autodétermination lors d’un référendum qui devait intervenir à la fin d’une période de transition de six ans. Toutefois, bien qu’un cessez-le-feu ait été mis en place entre le Sud et le Nord et que des accords portant sur la sécurité, le partage du pouvoir et des richesses et un statut spécial pour trois régions marginalisées entre le Nord et le Sud aient été signés, l’accord de Naivasha n’a pas encore était finalisé après deux années de négociations.

Pendant ce temps, le conflit dans la région du Darfour, au Soudan, couvait depuis plusieurs années. Il y avait eu des flambées de violence à la fin des années 1970 et au début des années 1980 entre groupes nomades et sédentaires, en partie à cause des pressions économiques et des rivalités entre élevage et agriculture lors d’une période de sécheresse prolongée. Une famine dans le Darfour et le Kordofan de 1983 à 1985, qui avait pourtant été annoncée, n’a pas pu être évitée malgré l’aide de la communauté internationale, et environ 250000 personnes ont trouvé la mort(12). Un conflit armé a eu lieu de 1987 à 1989 entre une coalition de groupes arabes nomades et les Four, sédentaires. En 1991-1992, la violence a de nouveau enflammé le Darfour lorsqu’un mouvement de rébellion galvanisé par l’APLS a été sévèrement réprimé par le gouvernement. Au cours de la décennie suivante, des groupes d’agriculteurs four se sont plaints d’être de plus en plus souvent attaqués par des nomades(13).

Des tribunaux d’exception mis en place sous l’état d’urgence décrété en 2001 dans le Darfour ont rendu une justice sommaire à l’issue de procès manifestement inéquitables. Ils semblent être un moyen d’éviter de dévoiler les motifs des attaques, dans la mesure où les jugements prononcés sur la base d’«aveux» arrachés sous la torture continuaient de laisser des doutes quant à l’identité des auteurs de ces agissements. En février 2003, à l’issue d’une visite du Darfour, Amnesty International a exprimé son inquiétude face à la détérioration de la situation des droits humains et a demandé la création d’une commission d’enquête soudanaise(14).

Les groupes sédentaires du Darfour avaient le sentiment que le Darfour était une zone marginalisée oubliée – comme la plupart des autres régions du Nord du Soudan – par le processus de paix de Naivasha. L’Armée de Libération du Soudan a été formée en février 2003, et le Mouvement pour la Justice et l’Égalité (MJE), lié selon certaines informations au Congrès populaire (opposition)de Hassan al Turabi au Soudan, a été formé peu après. Les discussions en vue d’une réconciliation ont échoué et le gouvernement soudanais a déclaré à la fin de mars 2003 qu’il avait décidé de résoudre le conflit par la force. Après une attaque contre l’aéroport d’el Fasher (capitale du Darfour septentrional), ayant détruit cinq appareils militaires et provoqué la mort de 70 membres des forces armées, le gouvernement a appelé à l’aide les milices nomades du Darfour et les aurait autorisées à agir selon leur gré contre la population sédentaire ; Amnesty International a commencé à recevoir de plus en plus d’informations faisant état d’attaques contre les villages – au cours desquelles 20, 50, voire plus de 100 villageois pouvaient être tués en une seule fois.

Les milices soutenues par le gouvernement n’ont pas attaqué les combattants de l’Armée de libération du Soudan (ALS) et du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), mais plutôt des groupes d’agriculteurs qui ignoraient souvent pourquoi ils étaient attaqués. Ce type de violence s’est poursuivi dans le Darfour avec des conséquences désastreuses. À partir de juillet 2003, les villageois franchissaient en grand nombre la frontière pour se rendre au Tchad ; davantage encore se cachaient dans la brousse du Darfour, ou tentaient de trouver refuge dans des campements dans la région. Les premières informations parvenues sur les membres des milices nomades les décrivaient à cheval ou à dos de chameau et souvent accompagnés de soldats et parfois d’avions du gouvernement. Peu après, les Janjawidauraient été incorporés dans les Forces de défense populaire ; selon certaines informations, ils portaient l’uniforme et se déplaçaient souvent, comme les membres de l’armée, à bord de Land Cruisers. Amnesty International a reçu de multiples témoignages selon lesquels d’anciens Janjawid favorables au gouvernement ont été intégrés dans les forces de sécurité officielles, notamment l’armée et la police.

3. Embargo sur les armes imposé

par l’Union européenne

et le Conseil de sécurité des Nations unies

En réponse à la poursuite de la guerre civile dans le Sud, l’Union européenne a imposé un embargo sur les armes à destination du Soudan dans sa position commune 94/165/CFSP adoptée le 16 mars 1994. Cette décision avait pour objectif de «promouvoir une paix et une réconciliation durables au Soudan». L’embargo couvrait «les armes destinées à tuer et leurs munitions, les plate-formes pour armements, les plates-formes pour le matériel autre que l’armement et les équipements auxiliaires», ainsi que «les pièces détachées, les réparations, l’entretien et le transfert de technologie militaire», mais le texte précisait que les «contrats en vigueur avant la date de prise d’effet de l’embargo[le 16 mars 1994] [n’étaient] pas touchés par la présente décision». Le 9 janvier 2004, l’Union européenne a réaffirmé et renforcé l’embargo sur les armes en interdisant «la vente et la fourniture au Soudan ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays[…] d’armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et de pièces détachées pour les susdits». Elle a également étendu l’embargo aux «conseils et à l’assistance technique correspondants, ainsi qu’à l’aide financière pour les livraisons d’armes et l’assistante technique correspondante», tout en prévoyant «la possibilité[…] d’autoriser certaines dérogations, à titre humanitaire, à l’interdiction d’une telle assistance, y compris en ce qui concerne les équipements et le matériel devant servir aux opérations de déminage».(15)

Le 30 juillet 2004, dans la résolution 1556, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que «tous les États[devaient] prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture[d’armes et de matériel connexe] à tous individus et entités non gouvernementales y compris lesJanjaouites,opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest»(16). Cet embargo imposé par les Nations unies s’applique aux Janjawidet aux autres milices ainsi qu’aux groupes armés d’opposition, mais il semble ignorer le fait que le gouvernement et les forces soudanaises fournissent des armes et un appui logistique aux Janjawidet aux autres milices, tout en encourageant et en cautionnant les violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par ces milices et en déployant des troupes qui participent en toute impunité aux attaques directes ou aveugles visant des civils. En réalité, de nombreux Janjawidont été incorporés dans les forces gouvernementales paramilitaires ou de police, notamment les Forces de défense populaire, les Forces populaires de police ou la police des frontières.

0 On peut faire valoir qu’aussi longtemps que les troupes régulières soudanaises continueront à fournir un appui militaire aux Janjawid et aux autres milices, la décision du Conseil de sécurité d’«empêcher la vente ou la fourniture»d’armement et de matériel connexe aux entités non gouvernementales doit être interprétée largement pour inclure l’interruption de la fourniture d’armes au gouvernement soudanais. Toutefois, dans la résolution 1556, le Conseil de sécurité n’a pas établi de règles détaillées pour l’entrée en application effective de l’embargo sur les armes et il n’a pas mis en place un organisme de surveillance spécifique chargé de veiller au respect de l’embargo et d’enquêter sur les violations de cette mesure.

Le 18 septembre 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1564 dans laquelle il constatait avec préoccupation l’absence de progrès concernant la protection des civils ainsi que l’identification et la traduction en justice des Janjawidcomme le prévoyaient la résolution 1556 du Conseil de sécurité et le communiqué commun publié en juillet 2004 par le gouvernement soudanais et le secrétaire général des Nations unies. Le Conseil de sécurité condamnait les violations du cessez-le-feu par les deux parties et déplorait notamment «les attaques par hélicoptère du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004». Après des échanges très vifs, la formulation de la résolution, bien que vague, menaçait l’industrie pétrolière du Soudan : en effet, le conseil déclarait qu’il envisagerait «de prendre des mesures supplémentaires, telles que celles prévues àl’article 41 de la Charte des Nations unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier[…], au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement au renforcement et à la prolongation de la mission d’observation de l’Union africaine dans le Darfour».

4. Avions utilisés pour perpétrer ou faciliter

des violations des droits humains

au Darfour

L’utilisation de l’aviation soudanaise pour attaquer des civils est l’un des signes les plus évidents de l’implication directe du gouvernement soudanais dans les massacres de grande ampleur, puisque ni les groupes armés d’opposition ni les Janjawidne possèdent d’avions.

Le gouvernement soudanais a utilisé des avions Antonov, des avions de chasse MiG et des hélicoptères de combat pour lancer des attaques directes ou aveugles contre des civils dans le sud du Soudan et pour apporter un soutien aux milices qui perpétraient des atteintes graves aux droits humains. Les mêmes pratiques ont été observées dans le conflit du Darfour.

Les témoignages recueillis auprès de réfugiés soudanais au Tchad et de victimes au Soudan font état de l’utilisation fréquente d’avions et d’hélicoptères avant ou après les attaques contre les villages ainsi que durant celles-ci. Les témoins parlent généralement d’«Antonov»et d’«avions de chasse MiG», tandis qu’ils décrivent les hélicoptères comme des «hélicoptères de combat»ou simplement des «hélicoptères». Le 5 octobre 2004, dans son rapport mensuel, le représentant spécial des Nations unies pour le Soudan, Jan Pronk, a indiqué que les attaques au moyen d’hélicoptères, bien que moins fréquentes, n’avaient pas cessé, en précisant que, comme cela était déjà le cas auparavant, la plupart des morts parmi les civils étaient imputées aux attaques «particulièrement abominables»des milices(17). De nouvelles informations ont fait état d’attaques contre des villages au moyen d’avions Antonov et d’hélicoptères ; ces attaques ont visé notamment le village de Duma, à 40 kilomètres au nord de Nyala, le 7 octobre, et celui d’Al Aid dans le Darfour méridional les 19 et 22 octobre. Dix civils, dont une femme et un enfant, auraient trouvé la mort à la suite de la première attaque contre Al Aid.

4.1. Bombardements au moyen d’avions et d’hélicoptères

Le gouvernement soudanais utilise largement des avions militaires, essentiellement des avions-cargo militaires Antonov, ainsi que des hélicoptères de combat et des avions de chasse MiG. Beaucoup de villes et de villages du Darfour ont été bombardés ; selon certaines sources, les bombardements aériens ont surtout visé les localités du Darfour septentrional.

L’aviation soudanaise a bombardé des civils et des objectifs civils. Ces bombardements qui précédent ou suivent les attaques terrestres ou encore viennent en appui aux milices Janjawid et aux troupes gouvernementales sont souvent décrits par des personnes déplacées au Darfour et par des réfugiés au Tchad.

C’est ainsi que Karama Mohamad Hussein, agriculteur masaalit et cheikh (chef de village) de Wadi Saleh (province de Zalingei) âgé de soixante-sept ans et arrivé au Tchad en octobre 2003 a affirmé que son village avait été bombardé à quatre reprises par l’aviation soudanaise. Selon des témoignages, 156 personnes auraient trouvé la mort à la suite de ces bombardements. Cet homme a déclaré : «Après le bombardement, les Arabes ont pris le bétail, détruit les magasins et tout pillé. Ils ont tué certaines personnes et ont enlevé les bergers ainsi que nos filles et les belles femmes». Seize femmes et 12 fillettes ont été enlevées. Il a ajouté : «Des vieillards, des handicapés et des aveugles sont restés au village, ceux qui n’ont pas réussi à trouver un abri ont été brûlés».

La plupart des bombardements aériens de l’aviation soudanaise n’ont apparemment pas respecté la règle fondamentale du droit international humanitaire qui exige de prendre toutes les précautions nécessaires pour distinguer entre les personnes et objectifs civils et les cibles militaires, et ils semblent avoir ignoré le principe de proportionnalité. Dans certains cas, les civils et les objectifs civils semblent avoir été pris délibérément pour cible.

À la suite de la condamnation par la communauté internationale du bombardement délibéré de civils à Bieh, État du Haut-Nil occidental/Unity, en février 2002(18), le gouvernement soudanais s’était engagé, en mars 2002, dans le cadre des pourparlers de paix, à ne plus s’en prendre à des cibles civiles. Toutefois, l’aviation soudanaise a eu recours aux mêmes tactiques de bombardement dans le conflit du Darfour. Des témoins oculaires affirment avoir vu des avions et des hélicoptères soudanais lancer des «bombes barils», c’est-à-dire des boites remplies de shrapnels.

«Des Janjawidet des soldats gouvernementaux, tous en uniforme, nous ont attaqués. Ils ont commencé avec des Antonov et des hélicoptères, puis ils ont attaqué avec des"hawens" et des"babud". Le matin du 11 octobre, ils ont lancé 17 barils de shrapnels depuis l’Antonov. Puis ils sont venus, les Janjawidà cheval et les soldats de l’armée régulière à bord de véhicules. Ils étaient très nombreux, peut-être même 6000. Plus de 80 personnes ont été tuées au cours de cette attaque, ils ont pris tout le bétail et ont tout incendié.»(19)

Arifa Adam Roum, vingt-cinq ans, a raconté dans les termes suivants l’attaque menée contre son village d’Abu Jidad, district d’Abu Gamra, le 28 juin 2003 : «Des hommes armés à cheval, sur des chameaux et avec des véhicules sont arrivés avec des soldats gouvernementaux et ils ont encerclé le village à midi. Deux heures plus tard, un Antonov et deux hélicoptères ont survolé le village et tiré des roquettes. Les agresseurs sont entrés dans les maisons et ils ont abattu ma mère et mon grand-père. L’attaque a duré deux heures, tout a été incendié dans le village. Trente-cinq personnes ont été tuées – cinq femmes, 17 enfants et 13 hommes – et elles n’ont pas été enterrées.»

Kalthoum Ismaïl, vingt-quatre ans, originaire du village de Kerena, à deux jours de marche d’El Geneina, a déclaré à Amnesty International qu’un jour d’août 2003, à six heures du matin, son village avait été attaqué par des hommes armés venus à cheval, sur des chameaux et avec des véhicules ; trois Antonov et deux MiG avaient ensuite bombardé le village. Les Janjawidétaient arrivés à cheval, suivis des soldats gouvernementaux avec des véhicules puis des avions. Quelque 150 personnes, dont trois femmes et quatre enfants, ont été tuées. Kalthoum Ismaïl a ajouté que les Janjawidavaient battu cinq femmes à l’extérieur du village car elles refusaient de révéler l’endroit où elles avaient caché leur argent. Kalthoum a fui avec d’autres villageois vers le wadi(lit de rivière asséchée) Saira puis elle a marché pendant dix jours jusqu’à la frontière tchadienne. Elle a précisé que les Janjawidavaient volé dans son village environ 300 vaches, 400 chèvres et 200 chameaux ainsi que de l’argent.

Dans une interview récente, Salah Ghosh, responsable de l’Agence nationale de sécurité, a déclaré que les forces gouvernementales bombardaient les villages en raison de la présence des groupes armés rebelles. Il a affirmé : «Les milices[rebelles] attaquent les forces gouvernementales à partir de ces villages. Qu’est-ce que le gouvernement doit faire ? Il doit bombarder ces villages, il doit les attaquer puisque les villages l’attaquent».(20)Les groupes armés violent le droit international humanitaire en s’abritant derrière les civils et en plaçant des cibles militaires à proximité de cibles civiles. Toutefois, le droit international prévoit clairement que l’utilisation de telles tactiques n’autorise pas le camp adverse à tuer des civils.

Déplacement forcé à la suite de bombardements aériens

Les bombardements terrorisent la population et suscitent la panique et le déplacement à l’intérieur du Soudan et au Tchad. La plupart des quelque 200000 civils soudanais qui ont trouvé refuge au Tchad ont quitté le Darfour par peur des attaques des forces armées et des Janjawidainsi que des bombardements persistants. Beaucoup affirment que leur village a été incendié.

Kornoy, dans le nord du Darfour, a été régulièrement bombardé depuis juin 2003 et la population a fui en masse pour se réfugier au Tchad. Aziza Abdel Jaber Mohammed, vingt-huit ans, et sa demi-sœur, Zahra Adam Arja, dix-sept ans, ont fait le récit suivant aux représentants d’Amnesty International de l’attaque lancée, à la fin de décembre 2003, par les Janjawidet les forces soudanaises : «Deux avions Antonov, cinq hélicoptères et deux MiG ont attaqué notre village vers six heures du matin. Cinq chars sont entrés dans les rues. L’attaque a duré jusqu’à dix-neuf heures. Les habitants ont quitté leurs maisons, mais notre beau-frère a été tué alors qu’il s’enfuyait. Dix-huit hommes et deux enfants de notre famille ont trouvé la mort. Ceux qui ont pris la fuite se sont dirigés vers le wadi tout proche». La plupart de ceux qui ont fui étaient des femmes et des enfants. Aziza affirme que les agresseurs ont détruit les maisons et volé le bétail et elle ajoute que les miliciens ont pris 300 chameaux et 200 vaches appartenant à sa famille(21).

Destruction d’objectifs civils et de récoltes par des bombardements aériens

Le caractère systématique de la destruction, en toute impunité, de maisons, de récoltes, de terres agricoles, de puits et de magasins dans tout le Darfour indique que ces agissements ont probablement été commis sur ordre.

Kutum a été bombardé pendant les combats opposant les troupes gouvernementales et l’ALS, à la fin de juillet 2003, avant l’attaque des Janjawid.Alors que les rebelles de l’ALS étaient présents dans le secteur à l’époque des bombardements, des civils et des bâtiments civils ont été la cible de bombardements délibérés ou aveugles. L’hôpital et la prison ont notamment été touchés. Une femme de Kutum, rencontrée dans le camp de réfugiés de Tina au Tchad, a déclaré aux délégués d’Amnesty International : «Dans la prison, les gardiens et les prisonniers ont été tués par le bombardement. L’hôpital a aussi été détruit et les malades tués. Je connaissais deux personnes qui étaient hospitalisées à ce moment-là et qui ont péri sous les bombes. Il s’agit de Mohamed Ali, un cultivateur de quarante ans, et d’Amina Ishaq, une jeune femme de vingt ans. C’est très triste».(22)

Les témoignages des personnes ayant fui font souvent état de bombardements visant des marchés, des puits et d’autres lieux où les gens ont l’habitude de se rassembler.

Abdullahi Mohamad Issa, quarante-deux ans, originaire de Barakala, un village proche de Kutum, a déclaré : «En janvier 2004, lesJanjawid agissant de concert avec l’aviation soudanaise ont attaqué le village vers quatre heures du matin. Des personnes qui se trouvaient dans la mosquée de Barakala ont été tuées. L’imam, Adam Haroun, qui avait quatre-vingts ans, a trouvé la mort au cours de cette attaque»(23).

La plupart des villages proches de Tina ont également été bombardés. Hasan Abu Gamra a été bombardé si souvent que ses habitants ont déclaré : «Les avions bombardent n’importe où et n’importe quand, quelquefois quatre fois par jour, le matin, le soir. Ils bombardent tellement que nous ne pouvons pas aller cultiver nos champs. Beaucoup de personnes et d’animaux ont été tués dans les bombardements».(24)

4.2. Vols de reconnaissance en appui des attaques au sol

Des avions et des hélicoptères ont été utilisés en appui d’attaques au sol contre des villes ou des villages. Ces attaques étaient menées par des Janjawid, agissant seuls ou accompagnés de soldats gouvernementaux. Les attaques semblent parfois préparées longtemps à l’avance et se produisent les jours de marché ou bien durant la prière à la mosquée ou à l’issue de celle-ci, lorsque les gens sont rassemblés.

Une femme du village de Goz Naïm, à environ quatre-vingts kilomètres d’Abu Gamra, a fait le récit d’une attaque lancée à six heures du matin le dimanche 29 du mois de toum(mai 2003) par des Janjawidet des soldats gouvernementaux. Elle a déclaré aux délégués de l’organisation : «Environ 150 hommes en uniforme kaki sont arrivés à cheval, sur des chameaux et avec des véhicules. Deux avions Antonov ont également participé à l’attaque. Quelque 65 hommes étaient en train de prier dans la mosquée. Les chevaux, les chameaux et les véhicules ont encerclé le bâtiment et ils se sont mis à tirer ; tous les hommes qui étaient dans la mosquée ont été tués. Les Janjawid ont battu les femmes, ils ont tout brûlé et emporté le bétail. Les femmes et les enfants ont fui vers Um Baru où ils sont restés un mois, puis ils ont marché pendant dix jours pour rejoindre Kornoy et encore quinze jours jusqu’à la frontière. Ils se sont arrêtés à Tina pendant un mois. Entre Goz Naïm et Tina, cinq personnes – trois femmes et deux enfants – sont morts de faim, de soif et d’épuisement».

Certains témoignages recueillis par des organisations de défense des droits humains signalent la présence d’avions et d’hélicoptères avant une attaque au sol, apparemment pour reconnaître le terrain et le village. Ces vols sont généralement suivis d’attaques terrestres quelques jours plus tard. Les représentants d’Amnesty International ont recueilli un certain nombre de témoignages faisant état de vols à la suite d’attaques au sol. Ces vols de reconnaissance semblent avoir eu pour objectif de vérifier qu’une attaque menée par les milices avait réussi et que les habitants avaient fui le village.

Le 5 janvier 2004, un hélicoptère de combat aurait survolé le village de Korkoria, non loin d’El Geneina. Omar, un agriculteur de trente et un ans, a affirmé qu’il volait très bas, ce qui laisse à penser qu’il ne s’attendait pas à être la cible de tirs. Il a ajouté que l’hélicoptère n’avait pas bombardé le village. Toutefois, le lendemain, quelque 150 Janjawidont attaqué Korkoria, tuant quatre personnes et incendiant toutes les maisons sauf une.(25)

Le village de Murli a été attaqué en juillet et en août 2003. Un villageois a déclaré aux délégués de l’organisation : «C’était tôt le matin, les gens dormaient. Environ 400 hommes armés en uniformes militaires, semblables à ceux que portent les soldats, avec des véhicules et des fusils, ont encerclé le village. Un avion est venu plus tard, pour voir si l’opération avait réussi. Au moins 82 personnes ont été tuées au cours de la première attaque. Certains ont été abattus par balle et d’autres, comme les enfants et les personnes âgées, ont été brûlés vifs dans leur maison».(26)

Kalthoum Ali Saïd, âgée de trente ans, habite à proximité de Kabkabiya. Un vendredi du mois de toum(mai 2003), deux Antonov ont bombardé son village et un hélicoptère a participé à l’attaque. Cette femme raconte que des hommes en uniforme kaki ont entouré le suk(marché) et se sont mis à tirer sur les gens qui tentaient de s’enfuir. Soixante-douze personnes, dont 25 à 30 jeunes gens, auraient trouvé la mort. Après l’attaque contre le suk, les agresseurs sont entrés dans les maisons. Tout a été détruit. Une femme qui refusait de donner de l’argent a été tuée en présence de Kalthoum et le mari de celle-ci, Abdallah Mahmoud, quarante ans, a disparu durant l’attaque.

Kalthoum affirme être retournée deux fois au village la nuit pour chercher de la nourriture, car les Janjawidse reposaient la nuit pour reprendre le pillage le lendemain matin. Trois jours après l’attaque, des avions et des hélicoptères ont survolé le village. Kalthoum a passé sept jours dans un wadiproche de la localité avant de prendre la décision de partir. Elle a fui le village avec 25 femmes et trois hommes(27).

Le gouvernement soudanais a continué d’utiliser des Antonov et des hélicoptères pour attaquer les villages même après le cessez-le-feu du 8 avril 2004. À la suite d’une attaque contre Hashaba, le 26 août 2004, les observateurs de la Commission du cessez-le-feu ont conclu que, bien que les troupes de l’ALS se soient trouvées à proximité, «les pilotes d’hélicoptères ont attaqué délibérément et de manière aveugle le camp improvisé de personnes déplacées en sachant très bien qu’il n’y avait là que des civils innocents».

4.3. Avions utilisés pour fournir des armes aux Janjawid

En novembre 2003, un villageois de Meramta, près d’El Geneina, a expliqué aux délégués d’Amnesty International : «Ici l’avion ne nous bombarde pas. Il donne des munitions aux Janjawid, des armes et de la nourriture. Ils ont des camps où ils se retrouvent : Guedera et Dedengita, à environ vingt-cinq kilomètres du village. Ces camps existent depuis quatre mois, avant il n’y avait rien. Des hélicoptères viennent aussi les approvisionner».(28)

Une jeune fille de dix-sept ans qui s’est entretenue, en mai 2004, avec les délégués de l’organisation dans le camp de réfugiés de Kounounga, au Tchad, a déclaré qu’elle était originaire du village de Kibbash, dans la région de Silaya, qui avait été attaqué par les Janjawiden juillet 2003. Elle a affirmé : «Les agresseurs ont tout pillé et ils ont enlevé des enfants – trois garçons de deux, quatre et six ans, et deux filles de cinq et six ans[…] Les Janjawid m’ont emmenée dans le wadiavec quatre autres femmes. Quand j’étais là-bas, j’ai vu un hélicoptère qui livrait des armes pour les Janjawid».(29)

4.4. Fourniture au Soudan d’avions militaires et à double usage

Les informations suivantes à propos de fournitures récentes d’avions et de matériel connexe ne doivent pas être considérées comme exhaustives(30).

1

Biélorussie

Selon le Registre des armes classiques des Nations unies, la Biélorussie a exporté six hélicoptères de combat Mi-24 B "Hind" vers le Soudan en 1996(31). Ce pays a exporté vers le Soudan des quantités considérables d’autres types d’armes ces dernières années (voir plus loin). Le ministre de l’Intérieur, le général de division Abdel Rahim Mohammed Hussein, aurait déclaré au cours d’une visite en Biélorussie, le 11 octobre 2004, qu’il avait signé un protocole d’accord relatif à l’importation de «matériel technique»et de «formation de la police»(32).

Chine-Iran

La Chine et l’Iran seraient les principaux fournisseurs d’armes du Soudan (voir également plus loin). Selon certaines sources, parmi les avions de chasse chinois vendus au Soudan depuis les années 90 figurent plus de 40 Shenyang J-6 et J-7, et plus récemment des chasseurs supersoniques F-7, version améliorée du MiG-21 Fishbed russe(33). La Chine aurait fourni 50 hélicoptères Z-6 au Soudan en 1996(34). En 2001, la société chinoise Harbin Dongan Engine aurait signé un contrat de réparation d’hélicoptères Mi-8 pour le Soudan(35).

L’Iran aurait financé en partie l’achat par le Soudan de 21 avions de chasse J-6 et de deux avions-cargo Y-8 D, une version de l’Antonov An-12 fabriquée sous licence en Chine, ainsi que de quatre Mi-24 au Kirghizistan en 1994 ; toutefois, bon nombre de ces avions ne sont plus en service(36).

Lituanie

Au début de 2003, un comité intérimaire du Parlement lituanien s’est penché sur la controverse à propos de l’exportation d’un hélicoptère Mi-8T vers le Soudan par Avia Baltika. Cette entreprise de réparation aéronautique, spécialisée dans la réparation, la révision et la mise à jour d’hélicoptères Mi8 et Mi17 et d’avions Antonov, faisait une rénovation préliminaire des hélicoptères en Russie et terminait le travail dans sa petite usine de Lituanie(37). Le rapport du comité indiquait que «le ministère des Affaires étrangères n’approuve pas la demande déposée le 21 juin 2001 par UAB Avia Baltika pour l’obtention d’une licence d’exportation d’un hélicoptère Mi-8T vers le Soudan», mais il ajoutait que «le président d’Avia Baltika, Jurijus Borisovas, avait annulé la demande de licence et avait exporté en urgence et sans licence l’hélicoptère vers le Soudan en vertu de la procédure en vigueur à l’époque»(38). Le comité concluait que «le fait d’exporter un hélicoptère Mi-8T vers le Soudan en 2001 ne constituait pas une violation de la législation lituanienne en vigueur à l’époque, toutefois il était contraire aux principes de l’embargo et des sanctions décidés par l’Union européenne»(39). Le gouvernement lituanien a amendé sa législation par la suite et, en décembre 2002, il a mis le Soudan sur la liste des destinations sous embargo.

Le comité intérimaire a également signalé qu’«en février 2003, à l’aéroport de Karmelava, des agents du Service des infractions douanières avaient retenu un hélicoptère Mi-17 qui devait être envoyé, via le Soudan, aux Émirats arabes unis. Cet hélicoptère avait été réparé par Helisota, à la demande d’une société enregistrée au Cambodge. L’hélicoptère retenu a été libéré après modification de l’itinéraire et il a été transporté directement dans les Émirats arabes unis».(40)Selon le rapport, le président d’Avia Baltika et une partie du personnel «ontrefusé de répondre à plusieurs questions des membres du comité, notamment à propos des activités de la société, des circonstances de sa création, de ses propriétaires ainsi que de ses liens avec des sociétés russes. Ils n’ont pas non plus répondu aux questions relatives à l’hélicoptère Mi-8T exporté au Soudan durant l’été 2001».(41)

En octobre 2003, le Département de la sûreté de l’État a adressé un rapport au Parlement, dans lequel il affirmait, entre autres, que la même société de réparation aéronautique avait fourni, entre 2001 et 2003, des pièces détachées d’hélicoptères et d’avions de chasse MiG-24 au Soudan et à d’autres pays placés sous embargo par l’Union européenne ou les Nations unies(42).

Le 22 mai 2003, un contrat de fourniture de pièces détachées pour des avions civils et des hélicoptères de combat Mi-17 a été signé à Moscou entre le ministère soudanais de la Défense et Heli Lift Co Ltd, société basée à Khartoum et qui serait très liée à Avia Baltika(43). Le Département de la sûreté de l’État a affirmé que le bureau d’Avia Baltika en Russie – réparation d’hélicoptères SPARK – avait signé un accord commercial avec Heli Lift pour la fourniture de pièces détachées d’hélicoptères au ministère soudanais de la Défense(44). Des techniciens d’Avia Baltika et de ses filiales travailleraient au Soudan(45). La société a nié toutes les allégations de commerce illicite de biens stratégiques.

Fédération de Russie

En juillet 2004, le gouvernement soudanais a annoncé l’importation de 12 chasseurs MiG-29 au moment où le Soudan était accusé devant le Conseil de sécurité des Nations unies de soutenir les milices engagées dans une campagne d’épuration ethnique au Darfour(46). Le 21 août 2004, le gouvernement russe a démenti tout lien entre la livraison d’avions de chasse au Soudan et l’escalade du conflit au Darfour. Le représentant de la Russie aux Nations unies a affirmé que la livraison de chasseurs russes au Soudan intervenait dans le cadre d’un contrat conclu entre les deux pays en décembre 2001(47).

Ces avions de chasse sont fournis par la Russian Aircraft Corporation (RSK MiG, Société aéronautique russe). Ceci a été confirmé à des journalistes par Mikhail Dmitriyev, président du Comité de coopération militaire et technique avec les pays étrangers. Selon une source, un responsable soudanais aurait déclaré : «Les deux premiers MiG-29 ont rejoint le Soudan en décembre 2003, deux autres ont été livrés en janvier 2004. Ceux qui restent devraient arriver au Soudan avant la fin de l’année». On estime que le montant du contrat est compris entre 120 et 370 millions de dollars(48).

Royaume Uni – Ukraine

Le 25 mai 2004, un certificat d’utilisation finale apparemment délivré par la Military Industries of Sudan a autorisé la société britannique Endeavour Resources UK Ltd à négocier la fourniture au Soudan de 12 avions-cargo Antonov 26 et de 50 Antonov 2 pour la «pulvérisation des cultures»auprès de la société ukrainienne d’exportation d’armes, Ukrspetsexport(49). L’Antonov 2, qui peut transporter une charge limitée de fret ou un maximum de 14 passagers, est réputé comme adapté aux parachutages et pouvant atterrir sur une piste rudimentaire et très courte. Une copie de ce certificat d’utilisation finale, entre autres, (voir plus loin) a été obtenue par un journal britannique(50). Les autorités britanniques ont ouvert une enquête afin de déterminer si la société britannique mise en cause avait enfreint la législation, y compris une loi entrée en vigueur le 1er mai 2004 et qui prohibe le courtage d’armes par de ressortissants britanniques et des résidents à destination de pays soumis à des embargos par les Nations unies et l’Union européenne, entre autres.

Autres pays

Selon de nombreuses sources, l’aviation soudanaise utilise depuis plusieurs années des avions-cargo Antonov, notamment dans le cadre des opérations au Darfour. Au cours des années 90, elle a acquis plusieurs autres Antonov, de modèles An-24, An-26 et au moins deux An-32, auprès de différents pays, appartenant essentiellement à l’ex-Union soviétique où ces avions étaient disponibles en grand nombre, ainsi que des Émirats arabes unis où l’on peut trouver des dizaines d’avions-cargo Antonov sur les terrains d’aviation(51). Ces avions avaient certainement besoin d’entretien, de pièces détachées et de tests de sécurité qui provenaient probablement des fabricants, soit à l’origine le Bureau ukrainien de conception des Antonov, et, par la suite, la société chinoise aéronautique de Xian qui est actuellement le seul fabricant.

5. Atteintes aux droits humains

commises avec des véhicules militaires

et de l’artillerie

L’armée, et de plus en plus souvent les Janjawidà mesure qu’ils sont incorporés dans les forces paramilitaires comme les FDP, utilisent des véhicules 4 x 4 Land Cruisers pour se déplacer dans les villages et attaquer la population. Les Janjawid sont généralement décrits comme circulant à cheval ou sur des chameaux ; au début, ils portaient des vêtements civils, mais ils ont rapidement été présentés comme des «hommes en uniforme kaki». En juillet et en août 2003, à proximité de Kornoy, dans le Darfour septentrional, des civils ont été tués de manière disproportionnée à la suite d’attaques menées par des chars contre les localités où les groupes armés étaient soupçonnés de se rassembler ; les survivants ont fait état de tirs intensifs d’obus de chars ou d’artillerie. Par ailleurs, étant donné la configuration du terrain au Darfour et les distances à parcourir, les chars ne sont pas très utiles et ils sont, semble-t-il, rapidement tombés en panne. Toutefois, les villageois qui s’enfuient sont souvent la cible des tirs de douchkas(mitrailleuses) montées sur des pick-up.

Il ressort de nombreux témoignages recueillis par les délégués d’Amnesty International que des véhicules de l’armée accompagnent les Janjawidlors des attaques au sol contre les villages du Darfour ; il est également fréquent que les Janjawidarrivent à bord de Land Cruisers. Les véhicules de l’armée transporteraient les soldats et les armes lourdes et apporteraient un soutien actif lorsque des armes sont montées à l’arrière. Ils sont souvent en position en bordure des villages pour empêcher les habitants de fuir les attaques des Janjawid, mais ils attaquent parfois en premier.

«D’abord, les soldats gouvernementaux sont venus en voiture et ils ont commencé à tirer sur les villages avec des RPG [lance-roquettes]et des armes lourdes, puis lesJanjawid sont arrivés et ils ont abattu tout le monde. Plus de 60 personnes ont été tuées à Bindisi le 16 août[2003]. Le dimanche 17 août, alors que la plupart d’entre nous étions arrivés à Mukjar, ils ont attaqué ce village (et ceux de Katodo, Mukjar-Daba, Kudom et Birgi). Ils ont tiré sur tout le monde, hommes, femmes et enfants ; plus de 70 personnes sont mortes.» Témoignage de réfugiés recueilli à Goz Amer, au Tchad, en mai 2004.

Hajja Abdel Jaber, dix-neuf ans, s’est entretenue avec les délégués de l’organisation dans le camp de Mile, au Tchad, en mai 2004. Elle a affirmé que son village d’«Addar[avait] été attaqué en juillet 2003 à dix heures du matin. Des véhicules et trois chars, ainsi que des chevaux et des chameaux, sont arrivés. Je me suis enfuie en voyant les véhicules, tout le monde courait dans tous les sens. Les femmes arabes qui étaient dans ces véhicules ont participé au pillage. Je suis allée dans lewadi tout proche qui a été survolé un peu plus tard par deux Antonov. Dix personnes (des hommes et des enfants) ont été tuées. Mon groupe est parti vers Abu Talah, à deux jours de marche d’Addar. Abu Talah a été attaqué par la suite et nous avons dû fuir plus loin. L’armée a occupé la ville et nous n’avons pas pu y rester. Nous sommes arrivés à la frontière un mois et demi plus tard».

5.1. Matériel utilisé pour détruire les villages

Un chef local du secteur d’Abu Gamra, entre Tina et Kornoy, a décrit l’ampleur des destructions dans son village : «Les Arabes et les forces gouvernementales sont arrivés des deux côtés du village avec des véhicules, à cheval ou sur des chameaux, lourdement armés. Je me suis caché pour voir combien ils étaient. Les Arabes ont encerclé le village avec plus de 1000 chevaux. Il y avait aussi un hélicoptère et un avion Antonov. Ils ont lâché plus de 200 obus sur le village. Nous avons compté 119 personnes tuées par le bombardement. Ensuite, les Arabes ont incendié toutes nos maisons et pris toutes les marchandises dans le marché. Un bulldozer a détruit les maisons. Les voitures appartenant aux marchands ont été incendiées et les groupes électrogènes volés. Ils ont dit qu’ils voulaient conquérir tout le territoire et que les Noirs n’avaient pas le droit de rester dans la région.»(52)

En 2004, les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec des habitants de Kornoy qui ont signalé la présence de chars pendant l’attaque de la ville. Les habitants se sont enfuis en pleine attaque à l’arrivée des chars ainsi que des avions et des hélicoptères.

5.2. Fourniture de véhicules militaires et de pièces d’artillerie

Biélorussie

Le 26 mai 2004, le gouvernement biélorusse a informé le Registre des armes classiques des Nations unies, qu’en 2003, le pays avait exporté vers le Soudan neuf véhicules militaires BMP, 39 véhicules militaires BRDM 2, 32 canons de 122 mm dont des obusiers ; tout ce matériel était de fabrication russe(53). Le 3 juin 2003, le gouvernement biélorusse a signalé aux Nations unies qu’en 2002, il avait transféré au Soudan 14 canons d’artillerie de 122 mm de fabrication russe(54). En 2001, la Biélorussie a exporté vers le Soudan 20 chars T55M de fabrication russe, elle avait déjà exporté 40 chars de ce modèle en 1999(55). Elle avait également signalé, en 1996, le transfert de neuf chars T55 au Soudan(56). Le ministre soudanais de l’Intérieur qui s’est récemment rendu en Biélorussie pour signer un accord commercial relatif à l’importation de «matériel technique»a déclaré à la télévision biélorusse : «Nous avons compris que vous avez acquis une expérience considérable dans le domaine des troupes intérieures. Cela sera très utile au Soudan. Par ailleurs, nous sommes intéressés par une coopération dans le domaine de la fabrication de matériel spécial».(57) Cette visite faisait suite à celle du ministre biélorusse de la Défense au Soudan, en octobre 2003, pour discuter du renforcement de la coopération militaire(58).

Bulgarie

Entre le 22 et le 29 novembre 2001, sept mois après que le gouvernement bulgare eut adhéré à l’embargo de l’Union européenne contre le Soudan, deux entreprises bulgares – le fabricant privé Beta-Cherven Briag et l’agence de courtage RIK Co – auraient continué à exécuter un ancien contrat aux termes duquel Beta avait livré au Soudan les années précédentes 18 obusiers automoteur de 122 mm Gvozdikaainsi que de pièces détachées(59). La transaction aurait été réalisée pour un montant compris entre 500000 et deux millions d’euros.

Le 29 avril 2002, le Conseil interdépartemental du Complexe militaro-industriel et le Conseil des ministres ont annulé la licence qui permettait à Beta de faire le commerce de «produits spéciaux»(60). Le conseil a également désigné une commission chargée d’enquêter sur les éventuelles violations de cette licence commises par cette société(61). Selon le directeur régional du syndicat Podkrepa, Beta Kas, filiale de Beta, importait des chars hors d’usage de République tchèque qu’elle démontait à Cherven Bryag pour revendre les pièces détachées au Soudan(62). Le directeur de Beta avait affirmé, en mai 2002, qu’il contestait la décision de retrait de la licence commerciale et que «la seule transactionactuellement en cours avec un pays soumis à embargo était la construction d’une usine de matériel de défense au Soudan. Ce projet, démarré dans le cadre d’un contrat remontant à sept ans, était pratiquement terminé. La société doit encore percevoir des centaines de milliers de dollars aux termes de ce contrat».(63)

En mai 2002, le ministère allemand des Finances et l’administration des douanes ont révélé qu’un réseau international de courtage et de trafic dans lequel un courtier allemand était impliqué avait utilisé la Bulgarie et une adresse à Chypre pour fournir des armes à des pays soumis à un embargo(64). L’une des sociétés de courtage bulgares, KAS Engineering, était accusée d’avoir participé à la construction d’une usine à Yarmuk, au Soudan. Une filiale de KAS Engineering avait été citée en 2001 dans un rapport dressé par des enquêteurs des Nations unies sur le trafic d’armes à destination des rebelles de l’UNITA en Angola, lequel affirmait que «KAS Engineering agissait comme seul intermédiaire, fournisseur et acheteur de tout le matériel exporté par les fournisseurs bulgares»et que cette entreprise avait des sociétés-écran à Chypre et au Royaume-Uni(65).

La licence de KAS Engineering Consortium, regroupant plusieurs sociétés du Complexe militaro-industriel, a expiré le 12 juin 2000.

Le 15 octobre 2003, le directeur général actuel de Beta et son prédécesseur ont été détenus pendant une courte période et inculpés d’exportation illégale de pièces détachées d’obusiers vers le Soudan. Le courtier de RIK Co a également été arrêté(66). Ils ont été remis en liberté sous caution en octobre, mais le tribunal municipal de Sofia aurait confirmé leur destitution de leurs fonctions dans l’usine d’armes Beta(67). Amnesty International ignorait la situation vis-à-vis de la loi de ces trois hommes au moment de la rédaction du présent rapport.

Pologne

On a appris, en 1999, que la société nationale polonaise d’exportation d’armes, Cenzin, avait exporté vers le Yémen 20 chars T-55 qui avaient ensuite été réexportés illégalement vers le Soudan sans autorisation du gouvernement polonais(68). Un an auparavant, la Pologne avait tenté de vendre 50 chars T-55 au Soudan, mais la vente avait été suspendue à la suite de pressions des autorités américaines(69). Le 22 mai 2000, le gouvernement polonais a signalé aux Nations unies que l’exportation des 20 chars était destinée «au Yémen»et que la livraison des 30 autres avait été annulée à la suite de pressions américaines(70).

Fédération de Russie

Plusieurs chars portant les noms de Bashir-1, Zubeir-1 et Abu Fatima-1 – tous basés sur le modèle des chars russes T-55, Bashir étant équipé d’un canon de 120 mm – ont été présentés pour la première fois lors d’un défilé militaire à Khartoum à la mi-juillet 2002. Selon certaines sources, la Russie aurait exporté, en 2003, vers le Soudan d’autres types de matériel militaire russe(71).

En 2000, la Russie a exporté vers le Soudan , par l’intermédiaire de la société de construction mécanique Arzamas, 60 véhicules blindés BTR-80A(72). La fabrication de véhicules blindés de transport de troupes 8 x 8 BTR-60 avait commencé à l’usine automobile Gorki qui a pris le nom d’Usine de construction mécanique Arzamas où la production des derniers modèles BTR-80 se poursuit.

Royaume-Uni – République d’Irlande – Ukraine

En septembre 2004, un journal britannique a rapporté qu’il avait obtenu des documents démontrant que des courtiers en armement basés en Irlande et au Royaume-Uni avaient participé à des négociations en vue de la fourniture d’armes au Soudan pour un montant de 2, 25 millions de livres(73).

Les certificats d’utilisateur final obtenus par le Sunday Timeset qu’Amnesty International a pu consulter indiquent que la société Sinclair Holdings 7 Ltd, enregistrée en Irlande, a été autorisée, le 23 août 2004, par laMilitary IndustriesCorporation (Société des industries militaires) soudanaise à négocier la fourniture de 50 chars d’assaut T72 et de moteurs de rechange auprès d’Ukrspetexport (Ukraine)(74). D’autres certificats d’utilisateur final délivrés le 25 mai 2004 ont autorisé la société britannique Endeavour Resources UK Ltd à négocier la fourniture de 12 lance-roquettes multiples BM21 Grad de 122 mm, de 50 chars d’assaut T72 avec moteurs de rechange, de 50 véhicules blindés de transport de troupes BMP2, de 50 véhicules blindés BTR80, de 30 canons M46 de 130 mm ainsi que d’avions et de pistolets (voir détails dans ce rapport)(75).

À la suite de la publication de cet article, des parlementaires britanniques ont appelé le gouvernement à ordonner une enquête sur les activités des sociétés et courtiers britanniques qui fournissent des armes au Soudan. Ils ont en outre présenté une motion au Parlement mettant en cause d’autres petites livraisons d’armes à partir du Royaume-Uni apparemment à destination du Soudan(76).

La nouvelle loi britannique entrée en vigueur le 1er mai 2004 exige que tous les contrats conclus par des résidents britanniques soient soumis à autorisation et elle prohibe le courtage d’armes par des ressortissants et des résidents britanniques à destination de pays soumis à un embargo des Nations unies ou de l’Union européenne, entre autres, auquel le Royaume-Uni a adhéré, même dans le cas où le contrat est conclu en dehors du territoire britannique(77). Au moment de la rédaction du présent rapport, le gouvernement britannique n’avait fait aucune déclaration officielle à propos de ces allégations, mais l’organisme chargé de faire respecter la législation britannique sur le contrôle des armes a, semble-t-il, ouvert une enquête sur les informations rapportées par le journal.

Le 6 octobre 2004, à la suite d’investigations menées par les autorités irlandaises, le ministre irlandais du Commerce, a répondu à la demande d’informations de la section irlandaise de l’organisation à propos de la fourniture d’armes au Soudan par Sinclair Holdings en affirmant qu’«il n’existait aucun élément démontrant une quelconque implication d’une société irlandaise dans des activités illégales de courtage»(78). Malgré un accord de l’Union européenne sur le contrôle du courtage d’armes, l’Irlande n’a adopté aucune loi contrôlant les activités des courtiers en armement irlandais qui négocient des livraisons d’armes à partir de pays tiers. Les sociétés enregistrées en Irlande qui se livrent à de telles activités ne risquent donc pas de faire l’objet de poursuites, même en cas de violation d’un embargo décidé par l’Union européenne.

6. Atteintes aux droits humains

commises aux moyens d’armes légères

et de munitions de petit calibre

«La seule chose qu’on trouve facilement au Darfour, ce sont les armes.

Il est plus facile de se procurer une kalachnikov qu’une miche de pain.»

Jan Egeland,

coordonnateur de l’aide d’urgence des Nations unies,

1er juillet 2004

La région du Darfour est particulièrement touchée par la prolifération des armes légères. Déjà au début des années 80, des groupes d’oppositions tchadiens ont utilisé le Darfour comme base pour leurs attaques destinées à renverser le président du Tchad, Hissène Habré. Parallèlement, toujours dans les années 80, l’effondrement de l’État tchadien et la montée en puissance des seigneurs de la guerre dans ce pays ont fait du Tchad une source importante d’approvisionnement en armes. Par ailleurs, l’armement des milices nomades du Kordofan par le Premier ministre soudanais Sadiq al Mahdi (voir ci-dessus le chapitre 2) a aussi contribué à la prolifération des armes de petit calibre au Darfour, en particulier parmi les éleveurs nomades présents au Darfour méridional et au Kordofan, tels que les Rizeiqat. Après les conflits de 1987-1989 et de 1992, les Four se sont plaints d’avoir été désarmés tandis que les groupes nomades étaient autorisés à garder leurs armes.

D’autres armes légères ont aussi été introduites en contrebande à partir de territoires ravagés par la guerre, tels que le sud du Soudan, le Tchad, la Libye et l’Afrique centrale. Toutefois, la principale source des armes utilisées par les Janjawidet par l’armée pour commettre de graves atteintes aux droits humains reste probablement le gouvernement soudanais. Les Janjawidl’ont eux-mêmes reconnu devant les membres d’une mission d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies : «Dans un site de protection des personnes déplacées, la mission s’est entretenue avec un certain nombre de personnes qui se sont présentées comme étant des Fursans. Ils portaient des vêtements militaires et se déplaçaient à cheval. Les Fursans ont dit qu’ils étaient tous Arabes et qu’ils avaient été armés et étaient payés par le Gouvernement. Ils agissaient selon eux sur instructions du Gouvernement(79).»

Les armes légères sont si nombreuses à circuler dans la zone du Darfour que beaucoup jugent quasiment impossible de désarmer les Janjawid. Après une opération publique(80) au cours de laquelle, le 27 août 2004, les Janjawidont entassé leurs armes devant le représentant spécial des Nations unies, Jan Pronk, à El Geneina, des membres de groupes sédentaires aussi bien que nomades ont fait remarquer que la plupart des Janjawidpossédaient non pas un mais cinq ou six fusils et que le fait d’en avoir perdu un ne changerait rien.

Les types d’armes décrits par les personnes déplacées et les réfugiés et utilisés les plus couramment par les milices et les forces armées pour tuer des civils sont des armes simples : lance-grenades, kalachnikovs (AK47), bazookas, fusils – tels que les G3 et les FAL belges – et grenades. Néanmoins, selon les témoignages, les Janjawid sont bien armés. Fin 2003, ils étaient presque toujours décrits comme vêtus d’uniformes militaires, souvent au volant de Land Cruisers et équipés, outre leurs fusils, de lance-grenades, de grenades autopropulsées et de moyens de communication modernes.

Les circonstances des homicides sont multiples. Il semble que les victimes soient souvent des hommes jeunes qui tentent de résister aux Janjawid: par exemple, comme l’a raconté aux délégués d’Amnesty International un homme déplacé du camp d’Abu Shouk, à el Fasher, «mon frère Ibrahim qui avait vingt-cinq ans et était célibataire, parce qu’il a refusé de leur donner son unique chameau[…] Moi, ils m’ont pris 200 chameaux et je ne leur ai opposé aucune résistance.»De nombreux témoignages font état d’homicides délibérés contre des civils – hommes, femmes ou enfants. Parfois, les villageois tentent de riposter aux attaques avec les armes qu’ils possèdent. Une femme a décrit ainsi une attaque contre le village de Kolba : «En juin 2003, le gouvernement a rassemblé les soldats et lesJanjawid. Ils nous ont tiré dessus alors que nous cherchions à quitter le village. Certains de nos hommes sont morts et d’autres ont réussi à s’enfuir. Mon mari a été tué dans cette attaque. Certains de nos hommes avaient des fusils et ont riposté. J’ai fui avec mes enfants et, sur la route, nous avons subi une nouvelle attaque desJanjawid.»Toutefois, très souvent, les villageois ne sont pas armés. Un habitant du village de Kindu a ainsi raconté les attaques violentes qui ont frappé ce village en août 2003 : «Ils nous ont dit :"Vous êtes Tora Bora", du nom de cette montagne en Afghanistan où les Américains ont tué des terroristes. C’est comme ça qu’ils nous appellent, mais aucun d’entre nous n’était armé et nous ne pouvions pas riposter à leur attaque.»

Malgré le cessez-le-feu, les attaques de civils par les forces gouvernementales soudanaises se poursuivent. Le 23 juillet 2004, une attaque a été menée sur Abu Deleyk, où des membres de l’Armée de libération du Soudan (ALS) s’étaient montrés sur le marché ; un habitant a raconté aux observateurs de l’Union africaine chargés de surveiller le cessez-le-feu : «Vers 12 h 30, les forces gouvernementales se sont approchées du village dans cinq camions et quatre véhicule découverts. Quand ils les ont vues, les soldats de l’ALS ont tiré trois coups de semonce en l’air et se sont vite retirés. Les forces gouvernementales ont aussitôt encerclé le marché et ont ouvert le feu avec des armes légères et des lance-grenades.»De nombreux civils se sont enfui vers l’est tandis que d’autres ont été pris sous les tirs croisés. Les soldats ont immédiatement investi le marché et ont commencé à le piller. Un soldat a frappé un jeune garçon à la poitrine à coups de baïonnette en l’accusant d’appartenir à l’ALS. Les soldats ont finalement quitté le marché avec leur butin et ont enlevé deux personnes. La Commission de contrôle du cessez-le-feu a conclu que, «bien que ces événements aient été provoqués par une visite illégale de l’ALS,[…] les informations dont dispose l’équipe permettent clairement de conclure à une agression des forces gouvernementales soudanaises contre des civils innocents vaquant à leurs activités habituelles sur le marché d’Abu Deleyk(81).»

6.1. Exécutions extrajudiciaires dans le cadre des attaques terrestres

Amnesty International a aussi recueilli de nombreux témoignages selon lesquels les Janjawid, seuls ou accompagnés et soutenus par les forces gouvernementales soudanaises, ont attaqué des villages et tué des civils qui n’opposaient aucune résistance(82). Dans certains cas, les soldats sont restés derrière les Janjawid, encerclant le village et empêchant les habitants de fuir. Dans d’autres cas, ils ont participé directement aux attaques contre les civils.

La nature de certains des homicides commis par les soldats du gouvernement et par les Janjawiden présence de membres de l’armée soudanaise indique qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires.

Par exemple, entre le 5 et le 7 mars 2004, des membres des services de renseignements militaires soudanais et des soldats des forces armées, accompagnés de Janjawid, ont arrêté plus de 130 personnes dans 10 villages de la province de Wadi Saleh, dans l’État du Darfour occidental. Toutes ces personnes appartenaient au principal groupe ethnique du Darfour, les Four. Elles ont été regroupées par les services de renseignements militaires à Deleij, à 30 kilomètres à l’est de la ville de Garsila, dans la province de Wadi Saleh. Selon certaines sources, des responsables des services de renseignements militaires et de l’armée ont affirmé avoir arrêté ces hommes parce qu’ils étaient des sympathisants de l’ALS, groupe d’opposition armé. Ils leur ont bandé les yeux et les ont emmenés dans des camions de l’armée, par groupes d’une quarantaine, derrière une colline proche du village de Deleij. Là, les hommes ont reçu l’ordre de s’allonger par terre et ont été abattus par environ 45 membres des services de renseignements militaires et des Janjawid. Deux d’entre eux n’ont été que blessés et sont restés allongés parmi les corps ; ils ont ensuite pu s’échapper et raconter ce qui s’était passé.

«Il était tôt, j’ai entendu du bruit et je suis sorti voir ce qui ce passait. Quand j’ai ouvert la porte, des Janjawid pointaient leur fusil sur moi. Ils m’ont dit de ne plus bouger et m’ont visé avec leurs armes. Les Janjawidétaient partout. Je les ai vus aller dans toutes les cases chercher des hommes, principalement entre seize et trente-cinq ans. Ils les ont emmenés à l’extérieur du village. Ils ont pris aussi tout ce qui les intéressait, de l’argent et des objets. Ils ont emmené les hommes en voiture hors du village. Je voyais les voitures revenir toutes les dix minutes pour en emporter d’autres. Ils les ont emmenés derrière la montagne. Les soldats du gouvernement étaient là avec leurs armes, mais ils n’ont pas brûlé ni pillé le village. Mais ils étaient là avec les Janjawid. Derrière les montagnes, ils en ont tué certains et en ont arrêté d’autres. Ce vendredi-là, ils ont tué 116 hommes. J’ai vu les corps derrière les montagnes. Ils ont tué mon fils, Isa Ibrahim Shagar ; il avait vingt-trois ans. Ils nous ont pris tout ce qu’on avait. Nous les avons entendu abattre les gens. Ils ont dit à ceux qui avaient été arrêtés d’aller voir[nom du dirigeant des Janjawid] et de lui donner de l’argent s’ils voulaient être libérés. C’était toujours le vendredi.

«Ceux qui avaient été arrêtés ont été ligotés : les mains derrière le dos, ils ont dû s’allonger face contre terre et ont été frappés. Ils les frappaient fort jusqu’à ce que leur tête saigne. Ils nous ont dit que ceux qui avaient entre seize et trente-cinq ans ne pouvaient pas payer, seuls ceux qui avaient plus de cinquante-cinq ans pouvaient payer. Ils ont demandé 500000 livres soudanaises [environ 150 euros]par personne. Seules huit personnes pouvaient payer. Les autres hommes, femmes et enfants ont été gardés sous des arbres à l’extérieur du village et les Janjawidont interdit à tout le monde de bouger. Nous avons entendu des femmes qui allaient chercher du bois pour le feu se faire violer. Il y avait une jeune fille de quinze ans, je ne sais pas son nom ; elle a été violée par les Janjawidalors qu’elle allait chercher du bois. Ceux qui étaient toujours prisonniers ont reçu l’ordre de monter dans les voitures ; ils ont dit qu’ils allaient les emmener à la police à Garsila. En fait, ils les ont emmenés derrière les collines et les ont tués. Certains d’entre nous on pu monter sur les collines et voir ce qu’ils faisaient. Le samedi, ils ont tué les hommes qui restaient. Cette fois, ils n’ont pas utilisé leurs armes, ils leur ont tordu le coup. Un Janjawidse plaçait derrière l’homme pour le maintenir et les autres lui tournaient le coup jusqu’à ce qu’il se brise.»

Témoignage d’un homme de soixante-et-un ans

recueilli par Amnesty International à Goz Amer ;

selon cet homme, pendant ces deux jours,

255 personnes auraient été tuées.

6.2. Torture, viols et violences sexuelles commis par des hommes armés

Les réfugiés au Tchad et les personnes déplacées au Soudan racontent que les forces gouvernementales et les milices ont commis des actes de violence barbare pendant les attaques terrestres. Amnesty International a recueilli auprès de ces personnes des témoignages concordants faisant état de viols et d’autres violences sexuelles perpétrés contre des femmes et des jeunes filles par les Janjawidet les soldats des forces gouvernementales(83). Il s’agissait souvent de viols multiples commis par plusieurs hommes, et généralement accompagnés d’autres violences graves telles que des coups de crosse ou de fouet.

Selon les témoignages recueillis par l’organisation, les viols semblent souvent avoir eu lieu alors que la victime était immobilisée, souvent sous la menace d’une arme, et parfois devant des membres de sa famille(84).

Un villageois de Mangarsah, interrogé par Amnesty International dans le camp de Goz Amer en mai 2004, a raconté : «En février 2004, j’ai quitté ma maison pour fuir les "exactions". Dans la brousse, j’ai été intercepté par six Arabes ; j’ai voulu prendre ma lance pour défendre ma famille, mais ils m’ont menacé avec un fusil, alors j’ai arrêté. Les six Arabes ont alors violé ma fille devant moi-même, ma femme et mes autres enfants. Elle avait vingt-cinq ans.»

Le viol et les autres formes de violence sexuelle constituent une forme de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant. Ce sont de graves violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (auquel le Soudan est partie), ainsi que de l’article 3-c commun aux Conventions de Genève(85). Ils sont considérés comme des crimes de guerre. Dans le contexte du conflit au Darfour, ils peuvent aussi être qualifiés de crimes contre l’humanité car ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée contre des civils destinée à éliminer et à chasser une partie de la population.

6.3. Approvisionnement en armes légères et en munitions de petit calibre

Arabie saoudite

Le Soudan a déclaré à Comtrade avoir importé d’Arabie saoudite pour 58329 dollars (44976 euros) d’«armes militaires»en 2002.

Chine

Selon les chiffres de Comtrade(86), en 2002, le Soudan a importé de Chine pour 845918 dollars (652262 euros) de «pièces et accessoires de fusils ou de carabines», ainsi que pour 34827 dollars (26854 euros) de «pistolets et revolvers»et pour 97437 dollars (75131 euros) de «fusils de chasse».

France

Selon les chiffres de Comtrade, la France a exporté de grandes quantités de «bombes, grenades, munitions et autres articles à caractère militaire»vers le Soudan en 2000 et en 2001. Les chiffres montrent que les exportations de ces biens ont atteint 244066 dollars (183192 euros) en 2000 et 447687 dollars (345198 euros) en 2001, avant de chuter à 24546 dollars (18927 euros) en 2002.

Iran

Les chiffres de Comtrade montrent que, ces derniers temps, l’Iran a été un grand fournisseur d’armes légères et d’autres équipements militaires pour le Soudan. Ainsi, il a exporté pour 1418434 dollars (1093711 euros) de «munitions de petit calibre»en 2000, et pour 2936321 dollars (2264104 euros) en 2002. Il a aussi exporté pour 2656080 dollars (2048023 euros) de «bombes, grenades, munitions et autres articles à caractère militaire»et pour 1051357 dollars (810669 euros) de «pièces et accessoires de fusils ou de carabines». Les autorités soudanaises ont aussi enregistré des importations de «pistolets et revolvers»en provenance d’Iran pour un montant de 154236 dollars (118927 euros). L’Iran continue de fabriquer une version du fusil d’assaut G3, peut-être toujours dans le cadre d’un accord de production sous licence avec l’Allemagne. Dans les années 90, des informations ont montré que ces fusils avaient été livrés en grande quantité au Soudan(87).

Royaume-Uni et Brésil

Selon Comtrade, le Soudan a déclaré des importations de «pièces de pistolets et de revolvers»du Royaume-Uni pour un montant de 184392 dollars (142774 euros). En réaction à un article de journal citant ce chiffre, le ministère du Commerce et de l’Industrie britannique a déclaré n’avoir aucune trace de telles exportations.

En juin 2004, un certificat d’utilisation finale semble-t-il signé par le gouvernement soudanais a autorisé une société britannique, Endeavour Resources UK Ltd, à négocier 5000 pistolets 9 mm semi-automatiques de type M973, «uniquement destinés à l’usage des organes internes de la République du Soudan chargés de la lutte contre la drogue et du maintien de l’ordre(88)», dont la fourniture devait être assurée par une entreprise brésilienne, Imbel. Un journal britannique s’est procuré ce certificat d’utilisation finale en septembre 2004 et a accusé des courtiers en armement basés en Irlande et au Royaume-Uni de participer à des négociations sur des ventes d’armes vers le Soudan, en violation d’une nouvelle loi sur le courtage en armes entrée en vigueur le 1er mai 2004(89).

Suisse

Les autorités soudanaises ont déclaré à Comtrade 4258112 dollars (3297028 euros) d’importations d’«armes militaires»en provenance de Suisse, ce que le gouvernement Suisse a totalement démenti en juillet 2004, affirmant n’avoir eu aucune connaissance de tels transferts. Néanmoins, selon les chiffres des Nations unies (voir ci-dessous), la Suisse déclare de petites exportations de «pistolets et revolvers»vers le Soudan.

Ukraine

Selon certaines informations, une entreprise ukrainienne aurait participé, via Chypre, à la construction d’une usine de munitions au Soudan en 1996(90).

Autres pays

Les données de Comtrade ne peuvent pas être considérées comme exhaustives, non seulement parce que les chiffres des exportations et des importations ne se recoupent pas toujours, mais aussi parce que de nombreux gouvernements ne déclarent pas leurs importations ou leurs exportations aux Nations unies, ou s’abstiennent de donner les chiffres de leurs exportations vers certains pays ou de leurs ventes de certains types d’armes. Par exemple, les Nations unies ont enregistré 217276 dollars (168235 euros) d’importations de «pièces et accessoires pour revolvers et pistolets»par le Soudan, mais les pays de provenance de ces pièces et accessoires sont inconnus. Au Soudan, Human Rights Watch a identifié de nombreuses armes provenant d’autres pays, tels que l’Afrique du Sud, la Belgique, les États-Unis, la Hongrie, Israël, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et l’ex-Yougoslavie(91).

Transferts de moindre valeur depuis d’autres pays

Les transferts internationaux d’armes légères vers le Soudan pour des montants inférieurs à 25000 dollars (environ 19400 euros) ces dernières années sont enregistrés comme suit dans la base de données Comtrade :

Chiffres de Comtrade(92)

pour les petites exportationsvers le Soudan

depuis d’autres pays : 2000 – 2002
200020012002
Pièces et accessoires de fusils ou de carabines
Chypre
(4 467 EUR)
Pistolets et revolvers
Suisse
(2 065 EUR)
Cartouches de fusil
Allemagne
Chypre	12 918 USD (10 002 EUR)	9 818 USD (7 602 EUR)	9 006 USD (6 973 EUR)
Munitions de petit calibre
Allemagne
Autriche		3 759 USD (2 911 EUR)
Fusils de chasse
Autriche
Chypre	2 416 USD (1 871 EUR)	1 008 USD (780 EUR)	5 361 USD (4 151 EUR)
Grèce	1 608 USD (1 245 EUR)
Carabines de chasse
Suisse

1 942 USD1 438 USD6 028 USD

Chiffres de Comtrade pour les petites importations du Soudan en provenance d’autres pays : 2000-2002
Bombes, grenades, munitions, mines et autres
Chypre
Émirats arabes unis			5 601 USD (4 343 EUR)
Armes militaires
Turquie
Pistolets et revolvers
Égypte
Émirats arabes unis			9 440 USD (7 320 EUR)
Yémen			4 456 USD (6 455 EUR)
Cartouches de fusils
Grèce
Koweït			1 974 USD (1 531 EUR)
Qatar			1 234 USD (957 EUR)
Munitions de petit calibre
Chypre
Fusils de chasse
Égypte
Carabines de chasse
Égypte

1 791 USD2000

Les transferts cités ci-dessus sont susceptibles de contribuer aux atteintes aux droits humains au Soudan et les gouvernements concernés doivent enquêter à leur sujet.

6.4. Utilisation des mines terrestres et leur provenance

La plupart des régions du Soudan, et en particulier le Sud, sont infestées de mines terrestres, qui tuent, blessent et mutilent les populations. Le sud du Darfour est aussi touché par la prolifération de ces mines. Le gouvernement soudanais a estimé que deux ou trois millions de mines terrestres et de munitions non explosées étaient disséminées sur 32 p. cent de son territoire(93). En 1997, plusieurs types de mines terrestres ont été identifiés au Soudan. Celles-ci avaient été fabriquées dans les pays suivants(94) : Afrique du Sud, ex-Allemagne de l’Est, Belgique, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Égypte, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Russie et Yougoslavie. En 2000, des mines antipersonnel ont été trouvées au Soudan. Leurs pays de production étaient la Belgique, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, Israël, l’Italie et l’ex-URSS(95).

in Un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en date du 7 mai 2004 a estimé qu’environ un million de mines terrestres étaient disséminées sur le territoire soudanais et que certaines zones de la région du Darfour étaient parsemées de munitions et de mines terrestres non explosées, dont certaines sont clairement visibles dans le désert(96). Des témoignages font état de l’utilisation de mines terrestres par le gouvernement et les Janjawiddans la région du Darfour : «[Des] villageois des alentours de Tina ont[…] déclaré que des mines avaient été posées autour du village(97).»

Le 4 décembre 1997, le Soudan a signé la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (18 septembre 1997) ; il l’a ratifiée en octobre 2003. Cette Convention est entrée en vigueur le 1er août 2004. Le gouvernement soudanais devrait donc avoir arrêté d’utiliser des mines antipersonnel et avoir pris des mesures pour les éliminer de son territoire.

Le 10 octobre 2004, un véhicule d’une organisation humanitaire (l’Alliance internationale d’aide à l’enfance Royaume-Uni), a sauté sur une mine antichar dans la région d’Um Baro, au Darfour septentrional. Deux membres de cette organisation ont été tués et le chauffeur a été gravement brûlé. La zone est restée inaccessible aux organisations humanitaires pendant plusieurs mois mais, au moment de l’explosion, il s’agissait d’une route fréquemment empruntée par les convois humanitaires.

La communauté internationale a l’obligation de veiller à ce qu’aucune mine terrestre antipersonnel ne soit transférée vers le Soudan et à ce que les groupes armés soudanais n’utilisent pas ce type de munitions. Le Service de l’action antimines des Nations unies (UNMAS) dispose d’un programme d’urgence sur les mines au Soudan.

7. Transferts de formation militaire

et de logistique

Plusieurs gouvernements ont récemment offert des formations concernant l’utilisation ou le déploiement d’armes au Soudan. Ces formations figurent rarement dans les statistiques officielles des exportations d’armes. Par exemple, l’Inde aurait fourni une formation militaire au Soudan en 2003(98). Selon Middle East Newsline,«le Soudan examine actuellement une offre de l’Inde concernant des programmes et des formations militaires. L’offre de l’Inde a été soumise aux autorités de Khartoum dans une volonté d’améliorer la coopération entre les deux pays en matière de défense. Le Soudan examine aussi des projets de développement de ses forces militaires. Le ministre de la Défense soudanais Bakri Hassan Saleh a visité des installations militaires et de défense indiennes pour y étudier différents produits(99).»

Souvent, les transferts de formation militaire sont liés à une coopération militaire plus large et à des transferts d’équipements. Le Soudan est l’un des quatre pays africains dans lesquels la Russie a étendu sa coopération technique militaire en 2001. En outre, dans le cadre d’un accord intergouvernemental de coopération technique militaire signé en 2002, la Russie va offrir ses compétences en vue de moderniser les hélicoptères et les véhicules blindés de l’armée soudanaise pour un prix modique(100). La Biélorussie a aussi récemment discuté avec le Soudan d’accords de coopération militaire du même type(101). De même, la Malaisie et le Soudan auraient signé, le 17 février 2004, un protocole d’accord qui ouvrira la voie à une coopération entre Kuala-Lumpur et Khartoum dans le domaine de la défense(102).

La question de savoir si ces formations ont contribué aux violations des droits humains au Soudan reste ouverte. Néanmoins, il est peu probable que ces États veillent à y inclure des programmes concrets et rigoureux de formation du personnel militaire soudanais au respect des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire.

Selon certaines sources, mi-2003, une entreprise australienne, Q-Mac Electronics, aurait par ailleurs fourni aux forces armées soudanaises des radios à haute fréquence(103). Ce type de radio est considéré comme un équipement classique de coordination des opérations militaires.

Les transports d’armes vers le Soudan se font par avion et par bateau, généralement par l’intermédiaire de compagnies étrangères ou dans le cadre d’accords avec des compagnies locales. Par exemple, en 2004, une compagnie de fret moldave, Aerocom, qui avait transporté des armes de Serbie au Libéria en violation de l’embargo des Nations unies en 2002, a transporté des marchandises vers le Soudan en 2004 et a entretenu des liens commerciaux étroits avec la société nationale ukrainienne d’exportation d’armes citée dans des documents soudanais d’importation d’armement en août 2004(104). En 2003, une compagnie de fret aérien soudanaise a loué un avion-cargo de type Antonov immatriculé au Kirghizistan auprès de la dernière d’une longue chaîne de sociétés gérées par Victor Bout, courtier en armement russe cité dans plusieurs rapports des Nations unies pour avoir violé des embargos sur les armes(105). Cet avion serait basé à Sharjah et géré par la compagnie kirghize British Gulf International Airlines, créée en 2003 à partir d’une société enregistrée à São Tomé-et-Principe, portant le même nom et utilisant le même bureau et le même personnel(106).

8. Approvisionnement en armes

des groupes d’opposition armés

au Darfour

L’Armée de libération du Soudan (ALS), formée en février 2003, attaque des postes de police et des postes militaires pour protester, selon ses déclarations, contre la marginalisation du Darfour, le manque d’écoles et d’hôpitaux, le développement économique insuffisant et l’absence de protection offerte à la population locale par le gouvernement contre les groupes nomades armés. Peu de temps après la naissance de l’ALS a été fondé le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), qui serait principalement implanté au Darfour septentrional et serait lié au Congrès populaire (CP), parti d’opposition dirigé par l’ancien idéologue du gouvernement, Hassan el Tourabi. En septembre 2004 sont aussi apparus d’autres mouvements, qui seraient également proches du Congrès populaire : le groupe Al Shahama(courage), qui a mené des actions au Kordofan, et le Mouvement national pour la réforme et le développement, qui serait issu d’une scission du MJE et est basé dans la région de Tina.

Les groupes rebelles nient recevoir des armes d’autres pays ou d’autres sources et affirment se procurer leurs armes eux-mêmes lors des attaques contre les forces gouvernementales soudanaises. Le 29 octobre 2004, le président du MJE, Khalil Ibrahim, a déclaré : «Le plus difficile au Darfour n’est pas de trouver des combattants, mais de trouver des armes. Environ 90 p. cent de notre armement est constitué d’armes que nous avons prises aux militaires soudanais.»En réponse à une déclaration faite la veille aux Nations unies par Jan Pronk, qui accusait les groupes rebelles d’avoir posé la mine terrestre qui avait tué deux employés de l’Alliance internationale d’aide à l’enfance le 10 octobre 2004, Khalil Ibrahim a soutenu que son mouvement n’avait jamais posé de mines. Affirmant disposer de 12000 hommes armés, il a nié recevoir des financements de la Libye.

Les postes de police sont une cible privilégiée des groupes armés et de nombreux policiers ont été tués dans des attaques. Dans le cadre d’une enquête sur l’enlèvement par l’ALS du chef local et juge du village de Teaisha/Al Leeit le 10 juillet 2004, des observateurs de l’Union africaine ont interrogé un homme qui a raconté avoir vu se diriger vers le poste de police deux véhicules transportant des hommes armés d’AK47 et de fusils G3. Il a vu ces hommes attaquer le bâtiment où étaient entreposées les armes et en emmener 22. La Commission de contrôle du cessez-le-feu a conclu que «les postes de police restaient une source facile d’approvisionnement en armes pour les groupes et les bandits armés(107).»

Les groupes d’opposition armés semblent être aussi bien équipés que les Janjawid. Des témoins ont décrit les combattants de l’opposition armée circulant dans des Land Cruisers, sur lesquels sont parfois montées des mitrailleuses.

Les armes légères et les lance-grenades sont faciles à se procurer au Tchad, en Libye et à l’intérieur même du Soudan, voire auprès des autres groupes d’opposition armés. Le gouvernement soudanais affirme que l’opposition armée reçoit des armes d’Érythrée par le biais de l’Alliance démocratique nationale (ADN), fédération de groupes d’opposition soudanais basée dans ce pays. L’ALS a rejoint cette alliance et ses dirigeants se sont rendus fréquemment à Asmara au cours des six derniers mois. Le gouvernement soudanais a aussi accusé l’opposition armée de recevoir des armes d’Israël, mais il n’a toujours pas fourni de preuves pour étayer ces affirmations.

Dans le camp de Musai, les délégués d’Amnesty International ont recueilli des témoignages de personnes déplacées appartenant à des groupes nomades, qui ont fait état d’homicides et de viols commis par des membres de l’ALS. Les forces du Mouvement pour la justice et l’égalité et de l’Armée de libération du Soudan ont aussi attaqué des convois humanitaires et enlevé des membres d’organisations humanitaires. Bien que la plupart de ces otages aient finalement été libérés sains et saufs, des civils soudanais ont été tués, dont deux membres du personnel du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CERFE). Le 27 octobre 2004, un groupe de l’ALS a enlevé 18 passagers d’un bus reliant Nyala à Zalingei ; selon certaines sources, ces personnes appartenaient à des groupes nomades. Treize d’entre elles ont été tuées.

9. Pétrole et financement des armes

La population du Soudan est très pauvre et subit les conséquences d’une guerre civile qui dure depuis près de vingt ans. Ce pays arrive au 139e rang sur 177 dans l’indicateur du développement humain établi par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Il est 72e sur 94 en ce qui concerne l’indice du développement de l’éducation pour tous.

Par ailleurs, le Soudan fait maintenant partie des 38 pays pauvres très endettés (PPTE), ce qui signifie que son gouvernement peut bénéficier de conditions privilégiées de la part des institutions financières internationales pour le remboursement de sa dette, à condition qu’il réduise ses dépenses militaires et améliore la transparence. Or, il n’a fait ni l’un ni l’autre. C’est pourquoi il reste l’un des 11 pays n’ayant pas encore atteint le «stade de la prise de décision»,c’est-à-dire qu’il ne pourra commencer à recevoir une aide des institutions financières internationales que lorsque les combats et le conflit auront cessé.

C’est au gouvernement soudanais que revient la responsabilité première de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits humains au Soudan. Le droit international relatif aux droits humains reconnaît cependant que certains États disposent de moyens limités et leur demande d’agir au maximum de leurs ressources disponibles en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels de leur population. Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que le Soudan a ratifié en 1986, ont l’obligation, en toute priorité et au grand minimum, d’utiliser toutes les ressources dont ils disposent pour garantir un niveau suffisant de droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux.

Les quantités de pétrole produites par le Soudan fournissent des ressources qui pourraient permettre en grande partie à l’État de garantir à son peuple l’exercice de ses droits économiques, sociaux et culturels. Or, de nombreux Soudanais souffrent de l’absence de progrès dans la mise en œuvre de plusieurs de ces droits, tels que le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, le droit à l’éducation et le droit à un niveau de vie suffisant, notamment à de la nourriture, de l’eau et un logement convenables. Les revenus du pétrole, qui pourraient servir à améliorer la situation économique, sociale et culturelle des groupes marginalisés du Soudan, sont utilisés pour financer les armes et les milices qui commettent des atteintes aux droits humains.

9.1. Essor du secteur pétrolier

Le secteur pétrolier s’est développé très rapidement au Soudan entre 1998 et 2000. Depuis, sa croissance est régulière. La production pétrolière a modifié certains des paramètres fondamentaux de l’économie soudanaise, qui affiche désormais une balance excédentaire pour le commerce des marchandises, même si elle est soumise aux importantes fluctuations des cours du pétrole, très volatils.

En 2002, le pays a connu une croissance de 6,3 p. cent – son produit national brut a atteint 13,5 milliards de dollars (10,5 milliards d’euros)(108) – en partie grâce à l’augmentation de la production pétrolière et à des conditions météorologiques favorables, qui ont accru la production agricole. La production pétrolière a aussi augmenté les recettes budgétaires de l’État. Presque tous les investissements directs en provenance de l’étranger dont le Soudan a bénéficié en 2001 concernaient le secteur pétrolier ; ces investissements se sont élevés à 574 millions de dollars (445 millions d’euros). Les principaux investisseurs sont des entreprises de République populaire de Chine(109), de Malaisie(110) et d’Inde(111). D’autres entreprises de ces pays participent aussi à la construction de centrales électriques, d’oléoducs, d’autres infrastructures liées au pétrole et d’autres projets immobiliers(112). Par ailleurs, plusieurs autres sociétés(113) ont signé avec les autorités soudanaises des accords de prospection pour l’avenir, mais seulement une fois qu’un accord de paix sera signé et respecté. Enfin, quelques entreprises du Pakistan et des Émirats arabes unis ont aussi témoigné leur intérêt pour des activités de services en lien avec l’industrie pétrolière.

Le pétrole représente aujourd’hui plus de 11 p. cent du produit national brut (PNB) du Soudan. Quarante pour cent des recettes publiques proviennent du pétrole et des produits pétroliers, qui constituent 81 p. cent des exportations. En janvier 2003, les réserves découvertes augmentaient au fur et à mesure que de nouvelles zones étaient explorées et que la hausse des cours ouvrait des perspectives pour de nouvelles prospections(114). Début 2003, les réserves atteignaient 563 millions de barils, soit plus du double des 262,1 millions de barils estimés en 2001(115). Avec l’augmentation constante du prix du pétrole sur le marché international, même des gisements relativement inaccessibles ou coûteux à exploiter pour d’autres raisons deviennent rentables pour les compagnies pétrolières. Selon les estimations, même au prix relativement bas de 40 dollars le baril (31 euros)(116), les ventes de pétrole pourraient rapporter au Soudan quelque 18 millions de dollars par jour (14 millions d’euros), soit 6,5 milliards de dollars par an (un peu plus de 5 milliards d’euros), ce qui augmenterait de manière significative la part du secteur pétrolier dans le PNB du Soudan. En fait, le Soudan ne va pas récupérer tout cet argent car il devra le partager avec les compagnies pétrolières présentes dans le pays, en fonction des contrats conclus avec elles. Toutefois, dans des contrats comparables signés entre des pays d’accueil et des compagnies pétrolières, il a été constaté que les pays recevaient une part du gâteau beaucoup plus grande quand les prix du pétrole augmentaient.

9.2. Pétrole et dépenses militaires

Les réserves pétrolières du Soudan ont largement contribué à aider ce pays, pauvre par ailleurs, à payer la lourde facture des bombardiers, hélicoptères et armes qui ont permis à son gouvernement de lancer des attaques aériennes contre des villes et des villages et de financer les milices qui font la guerre pour lui. Grâce à l’augmentation de ses revenus pétroliers, le gouvernement soudanais reste en mesure de consacrer des moyens considérables à ses activités militaires, que ce soit sous la forme de salaires ou d’achats d’équipement, tels que des hélicoptères de combat, des armes ou d’autres matériels liés. Le gouvernement s’appuie sur l’augmentation de ses revenus issus du pétrole pour financer sa puissance militaire, qu’il utilise pour faire la guerre au Darfour et commettre des violations des droits humains et du droit international humanitaire.

D’après le document de stratégie de la Commission européenne sur le Soudan pour 2002-2007, les recettes issues du pétrole ont augmenté le budget du gouvernement fédéral, qui est passé de moins de 8 p. cent à 11-12 p. cent du PNB en deux ans. L’augmentation des ressources a rendu possible une augmentation des dépenses, ce qui a permis au Soudan de conserver ce que l’Union européenne appelle «un budget conséquent en matière de dépenses militaires»,une autre partie de l’argent ayant été consacrée à des dépenses liées au développement.

Les recettes pétrolières ont aussi permis au gouvernement de réduire les impôts.

L’évaluation de l’Union européenne conclut que «Les dépenses dans le domaine de la sécurité (notamment pour la police et l’armée) continuent d’absorber une grande partie des ressources fédérales, tandis que les dépenses liées au secteur social sont principalement laissées à la charge des gouvernements des États et des autorités locales. Or, ceux-ci connaissent des difficultés financières notoires, en particulier depuis la suppression des taxes agricoles en 2001, dans le cadre d’une politique nationale(117).»L’analyse du budget soudanais réalisée par l’Union européenne révèle d’importants arriérés pour de nombreuses dépenses liées au développement du pays, ce qui signifie que l’État dépense moins que ce qu’il avait prévu. Par contre, il maintient ses dépenses militaires et de police.

Selon les chiffres du Fonds monétaire international (FMI), les dépenses militaires ne cessent d’augmenter au Soudan. Au début des années 90, ces dépenses représentaient 24,5 p. cent des dépenses totales du gouvernement(118).

Le gouvernement soudanais a choisi d’utiliser les recettes supplémentaires issues du pétrole pour augmenter ses dépenses militaires. Selon le Center for Arms Control and Non-Proliferation (Centre pour le contrôle des armes et la non-prolifération), le budget militaire du Soudan est passé de 581 millions de dollars (450,5 millions d’euros) en 2001 à 700 millions de dollars (543 millions d’euros) en 2003(119). Cette augmentation de 119 millions de dollars (92,5 millions d’euros) en deux ans a été rendue possible par l’accroissement de la production pétrolière et des revenus du pétrole. Rien qu’entre 2002 et 2003, cette production a augmenté de 73000 barils par jour, ce qui, à un cours moyen d’environ 30 dollars (23,30 euros) le baril cette année-là, a représenté 2 millions de dollars (1,5 millions d’euros) de recettes supplémentaires par jour pour le secteur pétrolier soudanais. En 2003, ce secteur a généré 700 millions de dollars (543 millions d’euros) et, comme l’État récupère une part beaucoup plus grande sur les augmentations des cours internationaux, il a fait des bénéfices exceptionnels qui suffisaient à rembourser plusieurs fois l’augmentation du budget militaire entre 2001 et 2003.

Selon l’Economist Intelligence Unit, le gouvernement consacre chaque année la moitié du budget de l’État à la guerre(120). Si ces estimations sont exactes, cela signifie que le budget consacré à la défense a été multiplié par quatre en dix ans. Le chiffre d’environ 700 millions de dollars (543 millions d’euros) pour 2003 doit être mis en parallèle avec le budget du gouvernement cette année-là, qui était de 1,6 milliards de dollars (1,2 millions d’euros). Cela signifie que le Soudan pourrait avoir dépensé presque la moitié de son budget fédéral annuel pour la défense.

Aujourd’hui, le Soudan est le septième pays africain pour les dépenses militaires après l’Égypte, l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc, la Libye et l’Angola. L’augmentation de ces dépenses a coïncidé avec une période de croissance économique, donnant à tort l’impression d’une baisse des dépenses militaires en pourcentage du produit national brut. De nombreux pays masquent ainsi l’augmentation de leur budget de défense en montrant qu’en pourcentage de leur PNB, ce budget a baissé. Or, en période de croissance économique, les dépenses militaires réelles peuvent augmenter même si la part du budget militaire diminue. En valeur absolue, le budget de la défense connaît une croissance annuelle à deux chiffres.

9.3. Travail d’Amnesty International sur le pétrole et les droits humains

Dans son rapport intitulé Sudan. The Human Price of Oil, paru en mai 2000(121), Amnesty International a montré comment les civils vivant dans les zones pétrolifères de l’État d’Unity étaient tués, blessés et chassés de leurs villages depuis le début de l’année 1999, principalement par les forces gouvernementales, les Forces de défense populaire (FDP) et des milices locales soutenues par le gouvernement. Ce rapport mettait l’accent sur les déplacements forcés, qui se produisaient principalement aux alentours des gisements de pétrole de Heglig et de Unity. Les civils étaient chassés de la région ou contraints de s’installer dans des villes contrôlées par le gouvernement, telles que Bentiu. L’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), principal groupe d’opposition armé du sud du pays, cherchait aussi à contrôler les zones pétrolifères en s’alliant avec des milices locales influentes de la région, en commettant des exactions contre les civils et en s’attaquant aux biens et au personnel des compagnies pétrolières.

Avant et après la publication de ce rapport, Amnesty International a essaye9 d’engager un dialogue avec les compagnies pétrolières présentes au Soudan à propos de leur obligation de protéger et de promouvoir les droits humains dans leurs zones d’activités. Il ne s’agissait pas de leur demander de se retirer du Soudan ni de céder leurs activités, mais de soulever un certain nombre de préoccupations sur le fait que ces compagnies utilisaient, pour assurer leur protection, des forces gouvernementales responsables de violations massives des droits humains – civils tués ou blessés, déplacements forcés, recrutement forcé d’enfants soldats, impunité. Amnesty International s’est aussi opposée à ce que les compagnies pétrolières apportent au gouvernement soudanais un soutien logistique direct qui favorise les atteintes aux droits humains. Ainsi, les forces aériennes soudanaises ont utilisé comme base la piste d’atterrissage de Heglig, infrastructure pétrolière, et ont pu continuer à voler et rester opérationnelles grâce au pétrole que les compagnies pétrolières ont fourni pour leurs avions, qui ont servi à bombarder des civils de manière délibérée et sans discrimination.

Recommandations

Amnesty International a demandé à plusieurs reprises au gouvernement et aux groupes armés d’opposition soudanais de prendre des mesures concrètes afin de respecter le droit humanitaire et relatif aux droits humains, et a instamment prié la communauté internationale de soutenir cette action. Il convient d’élaborer des solutions à la crise soudanaise qui offrent une protection opportune, efficace et durable des droits humains de tous.

À la communauté internationale

Les gouvernements doivent veiller à ne pas transférer d’armes qui soient susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations des droits humains ou droit international humanitaire. Conformément au droit coutumier international, les États doivent s’abstenir d’autoriser des transferts lorsqu’ils savent ou devraient savoir que des armes de ce type sont susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations du droit international. Par conséquent, Amnesty International :

1. exhorte les États cités dans le présent rapport à cesser immédiatement les transferts vers le Soudan de tous les types d’armes et de matériels logistiques et de sécurité connexes qui sont employés par les forces armées ou les milices pour commettre des atteintes graves aux droits humains et des crimes de guerre ;

2. demande tout particulièrement au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer au gouvernement soudanais un embargo sur les armes juridiquement contraignant pour que les matériels militaires et matériels connexes ne parviennent plus aux parties au conflit du Darfour, jusqu’à ce que des garanties efficaces soient mises en place pour protéger les civils contre les atteintes graves aux droits humains et les crimes de guerre. Cet embargo devrait être accompagné d’un mécanisme de surveillance des Nations unies doté des ressources adéquates et comprenant un groupe d’experts rendant régulièrement compte de son activité au Conseil de sécurité ainsi qu’un comité des sanctions mis en place par le Conseil de sécurité en application de la résolution envisagée. Le groupe d’experts devrait mener des enquêtes à l’échelle internationale et placer des observateurs aux principaux ports d’entrée au Soudan afin de veiller au respect de l’embargo ;

3. demande à la Commission d’enquête internationale, indépendante, mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies, d’envisagerune enquête sur les complicités dans les violations des normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains perpétrées dans le Darfour, en particulier par le biais de la fourniture d’armes aux auteurs présumés de ces actes ;

4. invite tous les États à prendre des mesures préventives concernant les exportations d’armes et à soutenir la mise en place d’un traité sur le commerce des armes(122) fondé sur le droit international, en particulier sur les normes relatives aux droits humains et le droit international humanitaire, aux termes desquels les transferts d’armement ne doivent pas être autorisés si un État sait ou devrait savoir que des armes sont susceptibles d’être :

1. utilisées pour commettre des violations graves des droits humains,

2. utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire,

3. utilisées pour commettre des actes de génocide ou des crimes contre l’humanité, ou

4. détournées et utilisées pour commettre l’un ou l’autre des actes susmentionnés ;

5. priele gouvernement du Soudan et les États voisins de veiller au respect de leur adhésion à la Déclaration de Bamako sur la Position commune africaine relative à la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre adoptée le 1er décembre 2000. La Déclaration demande le respect des droits humains fondamentaux et du droit international humanitaire, ainsi que le respect du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le contrôle et la réduction des armes de petit calibre et des armes légères dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique, adopté le 21 avril 2004, qui réclame l’observation des droits humains et une bonne gestion des affaires publiques ;

6. exhorte tous les gouvernements à prendre des mesures concertées pour réglementer les activités des fabricants, négociants, courtiers et trafiquants d’armes(123) par le biais de : a) l’enregistrement rigoureux,au plan national, de chaque fabricant d’armes, de chaque courtier, de chaque transporteur et de chaque bailleur de fonds, même lorsque ceux-ci ne travaillent que par l’intermédiaire de «pays tiers» ; toute personne reconnue coupable d’infractions pénales tels que le blanchiment d’argent, le trafic d’armes ou des violences liées à l’emploi d’armes à feu devra être radiée du registre ; b) d’un contrôle strict au cas par cas concernant les autorisations d’exportation, de transit et d’importation d’armes, notamment des renseignements complets sur les courtiers, transporteurs et bailleur de fonds impliqués dans chaque transaction ; les autorisations ne devront être accordées qu’à la condition que les transferts d’armes n’aboutissent pas entre les mains d’une force ou d’une unité armée susceptible de violer les principes internationaux en matière de droits humains et de droit humanitaire ;

7. demande à tous les États de signer et ratifier la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et d’aider à débarrasser le Soudan de ces mines ;

8. demande aux entreprises pétrolières implantées au Soudan de veiller à la transparence de leurs activités au Soudan en rendant publiques les recettes qu’elles partagent avec le gouvernement soudanais aux termes de leurs contrats concernant la production, l’exploration et le raffinement du pétrole ou tous autres contrats liés à ce secteur ;

9. demande à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international de tenir compte de la situation des droits humains au Soudan avant toute réévaluation du statut du Soudan en tant que pays pauvre lourdement endetté (PPLE).

Aux parties au conflit soudanais

Amnesty International demande également :

1. à toutes les parties au conflit de s’engager publiquement et sans délai à respecter le droit humanitaire et relatif aux droits humains au Soudan, en particulier en s’abstenant de toute attaque menée directement ou sans discrimination contre des civils et des biens de caractère civil. Elles doivent enjoindre clairement tous les combattants sous leur contrôle de ne pas tuer de civils ni de recourir à la torture, au viol et aux autres formes de violence sexuelle ;

2. aux parties au conflit de placer les droits humains au cœur des pourparlers de paix de Naivasha (Kenya) et d’Abuja (Nigéria). Les négociations de paix doivent aboutir à des engagements fermes à respecter les droits fondamentaux de la personne humaine, notamment le droit de ne pas subir de discrimination dans l’ensemble du territoire soudanais ;

3. à l’État soudanais de reconnaître sa responsabilité dans la crise du Darfour. Il doit condamner les attaques contre des civils et les autres violations graves des droits humains commises pendant le conflit par des milices armées, les troupes gouvernementales au sol ou l’aviation soudanaise ;

4. au gouvernement soudanais de désarmer et de disperser immédiatement les Janjawid,y compris ceux qui ont été incorporés dans les Forces de défense populaire, les Forces populaire de police et d’autres forces paramilitaires qui ont pu participer à des attaques contre des civils ;

5. au gouvernement soudanais d’écarter toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains de fonctions qui leur permettraient de continuer à commettre de tels actes ;

6. au gouvernement soudanais de faire en sorte que des enquêtes exhaustives et indépendante soient menées dans les meilleurs délais sur les allégations de violations des droits humains passées et présentes ; les responsables présumés de ces actes devraient être jugés de manière équitable, sans recours à la peine capitale ou à d’autres sanctions cruelles, inhumaines ou dégradantes. L’impunité pour les exécutions extrajudiciaires, d’autres homicides illégaux, les actes de torture, le viol, les enlèvements et les détentions arbitraires ne peut qu’encourager d’autres violations des droits humains dans le Darfour et ailleurs ;

7. à toutes les parties de permettre aux victimes d’obtenir réparation, notamment l’indemnisation et la restitution ;

8. à l’Armée de libération du Soudan (ALS) et au Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) de prendre des mesures concrètes pour que leurs combattants respectent le droit international humanitaire. Ils doivent en particulier s’abstenir de toute attaque contre des civils ou des biens de caractère civil ; ils doivent également écarter toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations du droit international humanitaire de fonctions qui leur permettraient de continuer à commettre des violences.

Annexe 1

Descriptif des armes et matériels utilisés par les parties au conflit au Darfour selon des témoignages oculaires(124)

Gouvernement du Soudan

Janjawid

ALS/MEJ

armes / munitions trouvées sur le terrain

Aviation
avions – avion Antonov – Antonov à voilure fixe
avions de combat MIG

hélicoptères - hélicoptères de combat – hélicoptères de combat MI-24

Véhicules
pick-up - Land Cruisers
pick-up (jeeps, Land Cruisers) équipés de mitrailleuses	Land Cruisers équipés de mitrailleuses	Land Cruisers, jeeps équipées de mitrailleuses lourdes

camions-citernes - chars d’assaut		camion-citerne (Renault GIAD)
camions – camions Renault – camions militaires – camion «zt»		camion (Hino 27)
bulldozer
SBG 9

rw15
Armes lourdes, armes légères, armes légères et munitions
ogives RPG [tube lance-roquette]
stabilisateurs de RPG-7		«Fank»

mitrailleuses Browning	bazookas	bazookas
mitrailleuse 12.7 mm		mitrailleuse 12.7 mm	fusils/caisses vides de mitrailleuses lourdes
mitrailleuses «Douchka»
mortiers – mortiers 60 mm, mortiers 82 mm, mortiers 62 mm, mortiers 120 mm	mortiers
fusils automatiques légers belges FAL	armes 20 mm
armes légères	armes légères	armes légères
fusils d’assaut B-10
fusil G3	fusils	fusils G3 et G4
kalachnikovs	kalachnikovs	kalachnikovs (AK47)
			mines terrestres antipersonnel
			munitions n’ayant pas explosé
bombe			expositions de caisses vides de bombes non explosées de 20 mm, 7,62 et 80 mm
obus
grenade	grenade		grenade non explosée Inerga tirée par mitrailleuse Browning
Katioucha (roquettes 107 mm)			ogive RPG [tube lance-roquette] explosée
roquettes d’hélicoptères			balles réelles
			caisses vides calibre 12,7 mm
			Caisses vides calibre 7,62 mm
7.65 mm

RPGLand Cruisers

sb0 ********

Notes:

(1) Témoignage recueilli par Amnesty International dans le camp de Zam Zam, dans le Darfour septentrional, le 6 octobre 2004.

(2) Ce terme, qui signifie hommes armés ou diables – djinns – à cheval, a d’abord désigné les milices nomades du Darfour de 1987 à 1989.

(3) Voir par exemple le texte d’Amnesty International intitulé Soudan. Violations des droits de l'homme dans le contexte de la guerre civile (index AI : AFR 54/017/1989).

(4) Exposé fait devant le Conseil de sécurité par Jan Pronk (représentant spécial du secrétaire général pour le Soudan), Communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies, SC/8206, 5 octobre 2004.

(5) Communiqué, Union africaine, Conseil de paix et de sécurité, 17e réunion, 20 octobre 2004 [(PSC/PR/Comm (XVII)].

(6) La plupart des personnes condamnées semblent avoir été accusées d’infractions de droit commun tels que le vol à main armée et auraient déjà passé des mois ou des années en détention.

(7) Exposé fait devant le Conseil de sécurité par Jan Pronk (représentant spécial du secrétaire général pour le Soudan), Communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies, SC/8206, 5 octobre 2004.

(8) Observations générales adoptées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale N°3, La nature des obligations des États parties, doc. ONU E : 1991/23 (le Soudan a ratifié le PIDESC en 1986) ; et la Convention relative aux droits de l’enfant Observation générale n°5, Mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant, doc. ONU CRC/GC/2003/5 (le Soudan a ratifié la convention en 1990).

(9) Résolution de l’Assemblée générale A/RES/56/83 du 12 décembre 2001.

(10) Y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes ou se trouvent hors de combat.

(11) Groupement de sept pays de la Corne de l’Afrique comprenant le Kenya et l’Ouganda.

(12) Alex de Waal, Famine Crimes, Politics & the Disaster Relief Industry in Africa (ARIAI/Indiana/James Currey. 1997), p. 91.

(13) Voir par exemple les textes de l’International Crisis Group intitulés Sudan: Towards an incomplete peace, décembre 2003 et Darfur Rising, Sudan’s New Crisis, mars 2004.

(14) Soudan. Devant l’aggravation de la situation dans le Darfour, Amnesty International demande instamment la création d’une commission d’enquête(index AI : AFR 54/004/2003, 21 février 2003).

(15) Position commune 2004/31/PESC du Conseil de l’Europe du 9 janvier 2004 concernant l’imposition au Soudan d’un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires.

(16) Résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations unies, 30 juillet 2004, S/RES/1556(2004), paragr. 7. Le Conseil de sécurité a imposé des sanctions diplomatiques au Soudan en avril 1996 (résolution 1054). Il a adopté, en août 1996, la résolution 1070 qui imposait un embargo aérien au Soudan, mais cette mesure n’a pas été appliquée pour des raisons humanitaires. Toutes les sanctions ont été levées par la résolution 1372, adoptée le 28 septembre 2001, le Soudan s’étant engagé à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité.

(17) Rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, Représentant spécial, op. cit.

(18) Voir chapitre 2.

(19) Témoignage de réfugiés originaires de Tanako, au sud de Fur Baranga, Darfour, recueilli au camp de Goz Amer, au Tchad, en mai 2004.

(20) Reuters, «Interview – Darfur rebels use human shields – Sudan Security Chief» Opheera McDoon, lundi 18 octobre 2004.

(21) Entretiens avec les représentants d’Amnesty International dans le camp de Mile, au Tchad, du 13 au 25 mai 2004.

(22) Voir le document publié par Amnesty International en février 2004 et intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004).

(23) Camp de Mile, au Tchad, 2004.

(24) Voir le document publié par Amnesty International en février 2004 et intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004).

(25) Darfur destroyed: Ethnic cleansing by government and militia forces in Western Sudan. Human Rights Watch, mai 2004, p. 25.

(26) Voir le document publié par Amnesty International en février 2004 et intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004).

(27) Témoignage recueilli dans le camp de Kounongo, au Tchad, en mai 2004.

(28) Voir le document publié par Amnesty International en février 2004 et intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison» (index AI : AFR 54/008/2004).

(29) Témoignages recueillis par Amnesty International dans le camp de Kounoungo, au Tchad, en mai 2004.

(30) Il y a, par exemple, d’autres cas dans lesquels les livraisons n’ont pas été confirmées ou ont pu être annulées. En juin 2004, un rapport de l’université de Tel-Aviv sur les capacités militaires du Soudan a affirmé que l’Ukraine avait livré 12 avions de chasse MiG-21 au Soudan, ce qui n’a toutefois pas été confirmé ; il est possible que cette information ait concerné la fourniture des mêmes avions par la Fédération de Russie. www.trau.ac.il/jcss/balance/sudan.pdf

(31) Registre des armes classiques des Nations unies, 1996 ; Jane’s Intelligence Review, 1er juillet 1998. Selon cette dernière publication, le contrat concernait aussi des missiles sol-air.

(32) Site Internet du journal Al Ray al Amm (L’opinion publique), Khartoum, 11 octobre 2004.

(33) Charles R. Smith. Russia sells avance Mig-29 Fulcrum to Sudan and Yemen. Selon Smith, cette information a été rapportée par Rense.com.Aviation Week and Space Technology. Voir également Tom Cooper, African Migs – Part 3, 2 septembre 2003.

(34) Revue Jane’s Intelligence (01/07/1998) et journal Aviation Week & Space Technology, www.aviationnow.com/content/publication/awst/2001outlook/aw347.htm

(35) , ibid, site Internet d’Aviation Week & Space Technology, publication américaine réputée sur la défense et l’industrie aérospatiale.

(36) Tom Cooper. African Migs – Part 3, 2 septembre 2003. http://www.acig.org/artman/publish/article_197.shtml

(37) www.aviabaltika.com; pour le contexte politique, voir Corinne Deloy, http://www.robert-schuman.org/anglais/oee/lituanie/presidentielle/default.htm, 13 juin 2004.

(38) Selon la traduction deLietuvos Respublikos Seimas, Nutarimas, del Seimo Laikinosios Komisijos Kontrolioujamu Prekiu Eksporto Problemoms ir su tuo Suijusiai Bendroves «Avia Baltika» Veiklai Istirti, 2003 m, kovo 20d. n°IX-1380, Vilnius (Comité intérimaire duSeimas [Parlement] pour l’enquête sur les problèmes d’exportation de marchandises contrôlées en rapport avec les activités de la société Avia Baltika, Vilnius, 20 mars 2003). Le rapport du comité précisait qu’il avait«entendu le représentants du ministère de l’Économie, du ministère de la Défense nationale, du Département de la sûreté de l’État, des Douanes, de l’Inspection des impôts, du Service d’enquêtes sur les délits financiers et du bureau du procureur général, ainsi que des représentants des deux principales sociétés se livrant à l’import-export de marchandises stratégiques, et des sociétés Avia Baltika et Helisota, et qu’il avait étudié la pratique à l’étranger».

(39) Ibid.

(40) Ibid.

(41) Ibid.

(42) Le 3 novembre 2003, Lietuvos Rytas, principal quotidien du pays, a publié l’essentiel du rapport du Département de la sûreté de l’État concernant les liens entre le propriétaire d’Avia Baltika et le président lituanien. Le parquet a immédiatement ouvert une enquête préliminaire et la Cour constitutionnelle a mené une enquête qui a conclu que le président, dont la campagne avait été financée par Avia Baltika, avait enfreint la loi. En avril, le Parlement a voté la destitution du président. Le rapport du Département de la sûreté de l’État a été publié après l’inculpation d’Avia Baltika en 2002 par le parquet pour suspicion de contrebande de matériels stratégiques. Dans un communiqué de presse, le parquet a affirmé qu’Avia Baltika avait importé et exporté sans licence vers la Sierra Leone des matériels stratégiques à double usage, à savoir des pièces détachées pour les hélicoptères Mi-8. Le Parlement lituanien a prohibé l’exportation de matériels à double usage vers la Sierra Leone.

(43) Contrat n°01/SAF – 2003, Helilift Co Ltd et ministère soudanais de la Défense, 22 mai 2003. Criminal case on Borisov’s company may open, Lietuvos Respublikos, ministère de la Justice, Vilnius, 4 novembre et 2 décembre 2003, http://www.tm.lt/default.aspx?item=spauda&id=7564, Baltic Times, 21 novembre 2003.

(44) Rapport du ministère de la Justice, Vilnius,Baltic News Service, 4 novembre 2003.

(45) www.db.idproject.org/Sites/idpSurvey.nsf/6A316415AF7E0CA4C1256CD900315A63/$file/SFP+Monthly+Briefing+Nov-02.pdf. A View of Sudan from Africa, Monthly Briefing, 11-02 novembre 2002.

(46) The Moscow Times. «Mig Under fire for Arming Sudan», 22 juillet 2004, Lyuba Pronina. Jane’s Defence Weekly a rapporté, le 11 août 2004 , que 10 MiG-29 avaient été livrés pour un coût de 120 millions de dollars. Constantin Makiyenko, directeur adjoint du Centre d’analyse des stratégies et des technologies, groupe de réflexion indépendant sur la défense, a également déclaré que jusqu’à 12 Mig-29 pouvaient être livrés au Soudan, selon le rapport mensuel du bureau d’information catholique du Soudan, SCIO Monthly Report, décembre 2001.

(47) «Russia says no link between fighter planes and Darfur conflict», PANA, 21 août 2004.

(48) Le 19 avril 2004, www.defensenews.com, estimait le contrat à 370 millions de dollars, tandis que Jane’s Defence Weekly parlait de 120 millions de dollars, le 11 août 2004. Ces estimations portaient peut-être sur des volumes ou des types de matériel différents et étaient peut-être calculées à partir de prix différents.

(49) Certificat d’utilisation finale de la Military Industry Corporation of Sudan à Ukrspetsexport, Ukraine, daté du 25 mai 2004.

(50) Sunday Times. «Briton supplies arms to Sudan», 5 septembre 2004.

(51) Tom Cooper, «Sudan, Civil War since 1955», 2 septembre 2003. http://www.acig.org/artman/publish/article_180.shtm

(52) Voir le document publié par Amnesty International en février 2004 et intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004).

(53) Registre des armes classiques des Nations unies pour l’année 2003 contenant des informations fournies le 26 mai 2004 par le gouvernement biélorusse.

(54) Registre des Nations unies, op. cit., 2002, contenant des informations fournies le 3 juin 2003 par le gouvernement biélorusse.

(55) Registre des Nations unies, op. cit., 2001 et 1999, contenant des informations fournies respectivement le 2 juillet 2002 et le 12 février 2001 par le gouvernement biélorusse.

(56) Registre des Nations unies, op. cit. ; Jane’s Defence Weekly, 6 février 2002.

(57) Site Internet d’Al Ray al Amm, Khartoum, 11 octobre 2004, et télévision biélorusse, 6 octobre 2004.

(58) Sudan: Vice-President Taha, Belarussian. Defence minister discuss ties. Texte de l’information en anglais donnée par la télévision soudanaise le 14 octobre 2003.

(59) «Bulgaria: armi al sudan, violato embargo ONU». Osservatorio sui Balcani, 22 octobre 2003 ; «Bulgaria Has Issued No Export Permits for Embargoed Countries», Capital Weekly, 29 mai 2002 ; «Beta Claiming Millions in Debt from Sudan», PARI Daily, 22 mai 2002.

(60) Tanya Dzhonkova et Darina Sholeva. «Un entrepreneur bulgare dans le secteur de la défense perd sa licence à cause de transactions avec le Soudan», Sofia Dnevnik, 20 mai 2002. «Le gouvernement bulgare nie toute responsabilité pour les transactions d’armes des entreprises avec le Soudan», site Internet de l’agence de presse bulgare BGNES, Sofia, 26 octobre 2004.

(61) Ibid. ; voir également «Trade in Arms: the Next Scandal», Capital Weekly, 22 mai 2002.

(62) Sofia Dnevnik, 20 mai 2002, op. cit.

(63) Ibid. Voir également «Bulgarie : Les services de renseignements enquêtent sur une usine d’armements à propos de transactions avec le Soudan», Sofia Dnevnik, 23 mai 2002.

(64) Dans son édition du 20 mai 2002, le journal Der Spiegel a rapporté que les douanes allemandes avaient la preuve que deux courtiers allemand et bulgare avaient utilisé des adresses à Chypre par lesquelles transitaient les livraisons à destinations de pays soumis à embargo.

(65) «Le gouvernement bulgare nie toute responsabilité pour les transactions d’armes des entreprises avec le Soudan», agence de presse bulgare BGNES, 26 octobre 2004. L’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA a indiqué qu’elle «s’est rendue à Gibraltar, où elle a été informée que la KAS Engineering est administrée par SKYSEC Secretarial Limited, société dont le siège est sis à Chypre. À la demande de l’Instance, les autorités chypriotes ont fait savoir que la SKYSEC est une société de services administratifs et de secrétariat. Elles ont en outre indiqué que la direction de KAS est assurée par ARMART International LT, société ayant son siège au 4 Athol Street sur l’île de Man (Royaume-Uni). L’actionnaire serait INTERCON Nominees Ltd., société ayant son siège à l’Atlantic House, Circular Road, Douglas, 2e étage, île de Man. Contactée par les autorités chypriotes, SKYSEC a indiqué qu’elle agissait à titre de prestataire de services de secrétariat et ne savait rien des activités de la KAS». Conseil de sécurité des Nations unies, 18 avril 2001, Additif au rapport final de l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA (voir S/2000/1225, annexe), qui est présenté en application de la résolution 1336 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 23 janvier 2001.

(66) Ils ont été inculpés de contrebande, falsification de documents et détournement de fonds. «Three officials investigated about illegal exports of military hardware to Sudan», Bulgarian News Network, 18 octobre 2003, http://www.bgnewsnet.com/story.php?sid=1683

(67) «Bulgarian Armory-Chiefs Accused of Contraband Dismissed», 31 octobre 2003, http://www.novinite.com/view_news.php?id=27659

(68) Le journal polonais Gazeta Wyborcza a rapporté ce détournement dès août 1999 ; voir également Jane’s Defence Weekly, 26 juillet 2000, et rapport de l’université de Tel-Aviv, op. cit.

(69) Human Rights Watch, Sudan: Oil and Human Rights, septembre 2003

(70) Ibid.

(71) Tom Cooper «Sudan, Civil War since 1955», 2 septembre 2003. http://www.acig.org/artman/publish/article_180.shtm

(72) Jane’s Armour and Artillery 2001-2002.

(73) Sunday Times, «Briton supplies arms to Sudan», 5 septembre 2004.

(74) Certificat d’utilisateur final de la Military Industry Corp. of Sudan à Ukrspetexport, Ukraine, en date du 23 août 2004.

(75) Certificat d’utilisateur final de la Military Industry Corp. of Sudan à Ukrspetexport, Ukraine, en date du 25 mai 2004.

(76) Chambre des Communes, motion 1705, 11 octobre 2004.

«La chambre est préoccupée par le fait que, selon Comtrade, une base de données sur le commerce de marchandises établie par les Nations unies, le Royaume-Uni a livré plus de 180 tonnes d’armes au Soudan au cours des trois dernières années ;

«Constate que ces marchandises comprenaient des pièces détachées et accessoires pour armes légères ainsi que des munitions du type de celles généralement utilisées par les milices Janjawid» ;

«Relève également qu’alors que le ministère du Commerce et de l’Industrie a, semble-t-il, indiqué qu’il n’avait pas trouvé trace de cette transaction, il est probable que la fourniture de ces armes a été négociée par l’intermédiaire d’un marchand d

'92armes britannique ou d’une société basée au Royaume-Uni ;

«Réclame une étude approfondie débouchant sur un rapport à la chambre ainsi que l’élimination de la faille du courtage dans le contrôle du commerce d’armes.»

(77) Cette loi a été promulguée à la suite de campagnes menées par la section britannique d’Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales.

(78) République d’Irlande, bureau du ministre du Commerce, 6 octobre 2004. Réponse à la section irlandaise d’Amnesty International.

(79) Rapport du haut-commissaire aux droits de l’homme sur la situation au Darfour, E/CN.4/2005/3, 7 mai 2004, § 56.

(80) Rapport présenté par le secrétaire général en application des paragraphes 6 et 13 à 16.

de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité, 30 août 2004, § 19.

(81) Rapport de la Commission de contrôle du cessez-le-feu de l’Union africaine sur l’attaque présumée du village d’Abu Deleyk le 23 juillet 2004.

(82) Les délégués d’Amnesty International ont recueilli plus d’une centaine de témoignages de réfugiés soudanais dans neuf lieux répartis sur plus de 300 kilomètres le long de la frontière orientale du Tchad. Ces témoignages étaient cohérents et crédibles et faisaient tous état d’attaques quasi systématiques. Ils ne sont pas tous reproduits dans ce rapport.

(83)Soudan. Darfour. Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences(index AI : AFR 54/076/2004, 19 juillet 2004).

(84) Ce que confirme le rapport du haut-commissaire aux droits de l’homme sur la situation au Darfour, E/CN.4/2005/3, 7 mai 2004.

(85) L’article 3-c interdit «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants».

(86) Comtrade est la base de données statistiques des Nations unies sur le commerce des marchandises. Elle rassemble les chiffres que les États membres fournissent chaque année à la Division de statistique des Nations unies au sujet de leurs importations et de leurs exportations. Une série de codes douaniers communs ou harmonisés ont été élaborés pour décrire les différents types de produits échangés. Un certain nombre d’entre eux concernent les armes, les munitions et les autres équipements de défense.

(87) Par exemple, selon l’hebdomadaire Jane’s Defence Weekly,50000 fusils G3 auraient été exportés d’Iran vers le Soudan en 1991, ce qui pourrait expliquer pourquoi ces fusils sont si souvent cités dans les témoignages sur les attaques des forces gouvernementales et des milices qui leur sont associées au Darfour.

(88) End Use Certificate from Military Industry Corp of Sudan to Imbel, Brazil, en date du 23 juin 2004.

(89) «Britons supplies arms to Sudan», in The Sunday Times, 5 septembre 2004.

(90) Jane’s Intelligence Review 1999.

(91) Human Rights Watch, Sudan – Global trade, local impact, août 1998, http://www.hrw.org/reports98/sudan/

(92) Pour savoir ce qu’est Comtrade, voir la note 86.

(93) Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 25 juillet 2004, www.ifrc.org/WHAT/health/archi/fact/mines.htm (en anglais uniquement).

(94) Human Rights Watch, Sudan – Global trade, local impact, août 1998, http://www.hrw.org/reports98/sudan/

(95) Banque de données du CDRPC (Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits), 2000 – Jane’s Mines and Mine Clearance – www.obsarm.org/obsarm/mines/sudan.htm

(96) Nations unies, Rapport du haut-commissaire aux droits de l’homme sur la situation au Darfour, E/CN.4/2005/3, 7 mai 2004.

(97) Amnesty International, Soudan. Darfour. «Trop de personnes tuées sans raison», 3 février 2004 (index AI : AFR 54/008/2004).

(98) www.tau.ac.il/jcss/balance/Sudan.pdf

(99) «Sudan thinks over Indian offer for military cooperation», Middle East Newsline, 26 février 2004.

(100) Novitchkov, Nikolaï, «Russian defense ministre Ivanov announced an accord with Sudan on military cooperation», Moscou, in Jane’s Defence Weekly, 15 mai 2002 ; www.idds.org

(101) Voir ci-dessus les entrées sur la Biélorussie.

(102) «Sudan thinks over Indian offer for military cooperation», Middle East Newsline, 26 février 2004

(103) Voir International Defence Review, 1er juillet 2003, qui rapportait les propos de cette entreprise selon laquelle «Les utilisateurs actuels [de ces radios]sont notamment l’armée angolaise, les forces de défense australiennes (pour une utilisation au Timor oriental), les forces aériennes chinoises, le ministère chinois de la Sécurité publique, les forces armées de la République démocratique du Congo (pour une utilisation au Soudan), l’armée française, le ministère de l’Intérieur russe, la police royale du Brunéi (pour une utilisation en Namibie), le ministère de la Défense de Singapour, les forces spéciales sud-africaines et les forces armées soudanaises.» Voir aussi Jane’s Defence Review, janvier 2002.

(104) Aerocom a été citée dans un rapport officiel du Conseil de sécurité des Nations unies pour avoir fait entrer ou tenté de faire entrer illégalement au Libéria près de 6000 fusils automatiques et mitrailleuses, 4500 grenades, 350 lance-missiles, 7500 mines terrestres et des millions de munitions en provenance de Serbie, en violation d’un embargo de l’ONU sur les armes. Une autre compagnie de fret aérien basée en Ukraine, Asterias Commercial SA, cite Aerocom et Ukrspetsexport parmi ses «partenaires» sur son site Internet (http://www.asterias.com.ua/eng/5.html). Or, Ukrspetsexport est l’exportateur d’armes ukrainien qui figurait sur des certificats d’utilisation finale soudanais en août 2004 – voir ci-dessus l’entrée Royaume-Uni, Irlande et Ukraine, ainsi que la liste des sociétés sur le site http://www.asterias.com.ua. En ce qui concerne les transports de fret d’Aerocom vers le Soudan, voir par exemple «Sudan aid flown on gun-running planes», in Evening Standard,25 août 2004.

(105) Voir par exemple la description des activités de Victor Bout dans l’additif au rapport final de l’Instance de surveillance des sanctions contre l’UNITA (S/2000/1225, annexe) présenté en application de la résolution 1336 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 23 janvier 2001 (Conseil de sécurité des Nations unies, document S/2001/363, 18 avril 2001).

(106) Base de données Aero Transport, octobre 2004 ; Inter Press Service, 20 mai 2004 ; «The Trafficker Viktor Bout Lands US Aid for Services Rendered in Irak», par Jean-Philippe Rémy, du journal Le Monde, 18 mai 2004 ; «Gladioli or Guns Fair Game for a Sanctions Buster», in Financial Times, 17 mai 2004.

(107) Rapport de la Commission de contrôle du cessez-le-feu sur l’attaque présumée contre le village de Teaisha/Al Leeit, qui s’est traduite par l’enlèvement du juge et chef de toutes les tribus du Darfour, Nauren Abaucer Yusuf, le 10 juillet 2004 (en anglais uniquement). :

http://www.africa-union.org/DARFUR/reports%20of%20the%20cfc/10%20july%202004.pdf

(108) L’agriculture représente 39,2 p. cent de l’économie du pays, l’industrie 18,3 p. cent et les services 42,5 p. cent. Environ 70 p. cent de la population soudanaise vit de l’agriculture.

(109) The Chinese National Petroleum Corporation.

(110) Petronas Bhd.

(111) Oil and Natural Gas Commission Videsh Ltd.

(112) Plus de 10000 ressortissants chinois travaillent actuellement au Soudan. Les importations de pétrole chinoises augmentent d’environ 35 p. cent par an et, depuis 1999, la Chine a investi plus de 3 milliards de dollars (2,3 milliards d’euros) dans l’exploitation de gisements pétrolifères et la construction d’un oléoduc de 1500 kilomètres, d’une raffinerie et d’un port. Voir «China Fights UN Sanctions to Safeguard Oil», in The Independent, 15 octobre 2004.

(113) Par exemple l’entreprise française Total.

(114) Selon les estimations, les réserves pétrolières du pays atteignent 600 millions à 1,2 milliards de barils, et les réserves exploitables plus de 800 millions de barils. Cela signifie que des réserves équivalant à 237 millions de barils restent à explorer, ce qui signifie que les investisseurs vont continuer de s’intéresser au Soudan.

(115) La production de pétrole brut était en moyenne de 146000 barils par jour en 1999 et a atteint 227500 barils par jours en 2002 ; elle a augmenté régulièrement à partir de l’ouverture de l’oléoduc d’exportation en 1999. En 2003, la production pétrolière a dépassé les 300000 barils par jour et pourrait atteindre 450000 barils par jour d’ici 2005.

(116) À l’heure où nous rédigeons ce document, les cours du pétrole sur le marché international ont dépassé les 50 dollars le baril (38,80 euros).

(117) Document de stratégie sur le Soudan, Commission européenne, octobre 2002 [traduction non officielle].

(118) La part des dépenses militaires dans les dépenses totales du gouvernement a fluctué en fonction de la situation politique du pays. Elle était d’environ 7,9 p. cent en 1955 et a grimpé à 19,7 p. cent en 1964, lorsque la guerre civile a éclaté. Elle a fait un bond en 1965 et est restée supérieure à 20 p. cent jusqu’en 1972, quand la signature de l’Accord d’Addis-Abeba a mis fin à la guerre. La part des dépenses militaires a alors chuté à 11,6 p. cent en 1975 et est restée légèrement au-dessus des 10 p. cent à la fin des années 70 et au début des années 80. Toutefois, la reprise de la guerre civile en 1983 a entraîné de nouvelles augmentations et, au début des années 90, les dépenses militaires représentaient 24,5 p. cent des dépenses totales du gouvernement.

(119) http://64.177.207.201/static/budget/annual/fy05/world.htm

(120) EUI Q2 1999, page 20.

(121) Soudan. Le coût humain du pétrole(index AI : AFR 54/001/2000, 3 mai 2000).

(122) Pour de plus amples informations, voir http://www.controlarms.org/the_issues/whats_wanted.htm

(123) Le contrôle du courtage d’armes et la prévention du courtage illégal est mentionné dans plusieurs accords politiques sur les armes légères, notamment le Programme d’action sur les armes légères (ONU, 2001), le Protocole sur les armes à feu (ONU, 2001) et le Protocole sur les armes à feu de Nairobi (2004 En mai 2003, les États membres de l’Union européenne sont également convenus d’adopter une position commune sur le contrôle du courtage d’armes ; ont suivi des accords au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Accord de Wassenaar sur les États exportateurs d’armes. Toutefois, nombre de gouvernements doivent encore adopter des lois et des procédures particulières en vue de contrôler le courtage d’armes.

(124) Descriptions d’armes et de matériels par des témoins oculaires extraites de rapports de terrain produits depuis 1977 par Amnesty International, Human Rights Watch, l’ONU et l’Union africaine.

RPG Land Cruisers (1 389 EUR)

2 546 USD789 USD(1 504 EUR)

(1 974 EUR)

(612 EUR)

1 990 USD10 856 USD7 811 USD1 592 USDqc 2001

(1 543 EUR)

(8 417 EUR)

(6 056 EUR)

(1 234 EUR)

200221 861 USD1 790 USD1 790 USD(1 113 EUR)

(19 927 EUR)

(1 386 EUR)

(1 386 EUR)

2 667 USD