DIALOGUE UNION EUROPÉENNE / TOGO

PRÉOCCUPATIONS
D’UNE COALITION D’ONG
SUR LA SITUATION DES DROITS
DE L’HOMME AU TOGO

Sommaire

Introduction

L’Union européenne a décidé d’interrompre son aide au Togo pour « déficit démocratique » et manquements graves aux droits de l’homme en 1993, à la suite de la répression sanglante d'une manifestation de l'opposition par les forces armées togolaises à Lomé et de l’exode massif de centaines de milliers de civils togolais qui s’en était suivi.

En application des articles 5 et 366 bis¹de la Convention de Lomé (remplacés par les articles 96 et 9 de l’accord de Cotonou de juin 2000), l’Union européenne avait décidé de « suivre attentivement l’évolution de la situation politique togolaise et de ne pas reprendre sa coopération avec le Togo tant que les principes démocratiques ne seront pas pleinement respectés »².

En juillet 1998, consécutivement à la réélection très controversée du Général Eyadéma lors d’un scrutin jugé peu crédible par les observateurs de l’Union Européenne³, l’Europe avait décidé de maintenir ses sanctions économiques vis à vis du Togo.

Alors que le Togo et l’Union européenne envisagent de mener des consultations en vertu des dispositions de l’accord de Cotonou, étape préalable pour la reprise de la coopération, la « coalition Togo »⁴, sans prendre parti sur la reprise de la coopération, souhaite faire part de ses préoccupations et apporter sa contribution à l’examen de la situation des droits de l’homme et des libertés au Togo.

L’état de droit au Togo et les préoccupations de la « Coalition Togo »

Les droits de l’homme continuent d’être violés au Togo, et les membres d'ONG indépendantes qui tentent de dénoncer les exactions des autorités togolaises sont l’objet de harcèlement, d’intimidation et d’agression. Les journalistes indépendants ont, du fait de la censure qui frappe leurs publications et de la répression constante dont ils sont l’objet, le plus grand mal à exercer leur profession librement. Dans le même temps des opposants sont illégalement détenus depuis plusieurs mois et soumis à la torture. Les Togolais vivent dans la peur et dans une sorte « d’état d’urgence » permanent. Des cas d’arrestations, de détentions illégales suivies de tortures, des procès inéquitables ainsi que des agressions et intimidations de civils par les forces de police sont régulièrement signalés aux organisations membres de la « Coalition Togo ».

Les Togolais⁵qui cherchent à témoigner ou à informer la communauté internationale sur les violations des droits de l’homme au Togo sont constamment intimidés et brutalisés par les forces de sécurité togolaises. Afin de ne pas nuire à la sécurité d’une certaine catégorie de victimes et leur éviter de nouvelles persécutions suite à la parution de ce document, les organisations de défense des droits de l’homme signataires de cette déclaration ont choisi délibérément de ne pas mentionner l’identité des victimes.

La « Coalition Togo », particulièrement préoccupée par la situation des droits de l’homme au Togo et par l’absence de volonté réelle des autorités togolaises de remédier à cette situation, souhaite vous faire part des éléments suivants :

La Constitution togolaise garantit la liberté d’expression et de la presse. Cependant, dans la pratique, l’exercice de ce droit est fortement entravé par la censure et la répression constamment utilisées contre les journalistes indépendants. Depuis l’institution du pluralisme au Togo (1992), les autorités se sont en effet toujours employées à museler tous les organes d’information et de presse critiques à l’égard du gouvernement. Rien qu’au cours des deux dernières années (2002-2003), plus d’une vingtaine d’attaques contre les médias a été recensée (suspension et fermeture de médias, saisie de journaux et de matériel d’édition, convocation et arrestation intempestives de journalistes par les autorités, poursuites etc.)⁶. Directement visés par ce harcèlement, plusieurs journalistes ont été contraints de cesser leurs activités ou de s’exiler pour fuir des représailles. Cette répression a été accompagnée depuis 2000, par l’adoption de dispositions juridiques restreignant la liberté de la presse. Ces modifications apportées au code de la presse aggravent par exemple les peines pour les infractions à la loi sur la presse et font notamment de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur des infractions passibles de peines d’emprisonnement. Elles accordent désormais au Ministre de l’intérieur la possibilité d’ordonner la saisie d’un journal, dont le contenu constitue certains des délits punis par le code de la presse et de la communication. En pratique, le Ministre de l’intérieur prononce les saisies par décret sans autre justification que « trouble à l’ordre public ». Cette disposition est en contradiction avec l’article 26 de la Constitution togolaise relatif à la liberté de la presse qui dispose que « l’interdiction [de toute publication] ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».

Cet acharnement contre la liberté de la presse avait fait réagir en 2002 le Comité des droits de l’homme des Nations unies qui avait exprimé sa préoccupation concernant « le harcèlement, les intimidations et les arrestations dont seraient victimes les journalistes » et d’ajouter que  « le code de la presse et de la communication a été modifié au cours des deux dernières années dans un sens particulièrement répressif »⁷.

Cette absence de liberté d’expression conduit à un climat de peur généralisé. A la censure s’ajoute ainsi l’autocensure, la grande majorité de la société civile n’osant pas critiquer le pouvoir en place.

Quant aux médias d'État, ils servent avant tout d’instruments de propagande et de dénigrement des adversaires politiques, des responsables de la société civile (notamment des Eglises) et des défenseurs des droits de l’homme. De véritables campagnes peuvent ainsi être orchestrées pour diffamer les personnes taxées de faire partie « de l’opposition » (des liseurs de motion sont payés afin de les dénigrer en public).

Les opposants politiques sont également l’objet d’une répression sévère particulièrement au moment des élections. Les dernières élections présidentielles en juin 2003 ont été marquées par l’interdiction de nombreuses manifestations et réunions des partis d’opposition. ⁸

D’une manière générale, le quotidien des défenseurs des droits de l’Homme est marqué par une forte répression : ils subissent dans l’exercice de leurs activités une surveillance policière permanente et sont régulièrement victimes d’actes d’intimidation, de persécutions et d’arrestations arbitraires. De nombreux défenseurs ont dû quitter leur pays. Leurs familles et leurs proches continuent d’être persécutés lorsque ces derniers partent en exil.

Depuis le mois de février 2003 les membres de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Togo) sont l’objet d’actes d’intimidation, de menaces et d’agressions physiques⁹, à la suite d’un rapport qu’ils avaient publié sur la situation des droits de l’homme au Togo¹⁰. Ce rapport avait servi de document de travail lors d’un débat organisé à cette époque par la Commission du Développement et de la Coopération du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme au Togo¹¹. Cette situation avait notamment amené le Parlement européen à adopter une résolution condamnant le harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme¹².

En novembre 2002, le Comité des droits de l’homme a exhorté le gouvernement togolais à « adopter des mesures législatives ou autres pour réprimer et prévenir la perpétration de telles violations, en conformité avec les articles 6 et 9 du Pacte »¹³.

Le Togo a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1987. Toutefois, à ce jour, les autorités togolaises n’ont toujours pas remis de rapport initial au Comité des Nations unies contre la torture, chargé de la surveillance de la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

Les mauvais traitements, les passages à tabac et la torture sont courants lors des arrestations et dans la plupart des centres de détention, particulièrement dans les commissariats de police, les gendarmeries et les camps militaires où les personnes arrêtées sont maintenues au secret. Les centres de détention de Kara (ville natale du Chef de l’État située dans le nord du Togo) sont spécialement connus pour les traitements inhumains qui y sont pratiqués. Des personnes sont ainsi décédées des suites de mauvaises conditions de détention et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. En novembre 2002, le comité des droits de l’homme des Nations unies relevait « avec inquiétude que de nombreuses allégations font état d’une pratique courante de la torture, en particulier lors des arrestations, de la garde à vue et dans les lieux de détention »¹⁴. Les tortionnaires jouissent toujours d’une impunité totale, bien que la Constitution togolaise prévoit une interdiction de la torture. Son article 21 précise, à ce titre, que « tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, (...) sera puni conformément à la loi ». Cependant, le code pénal ne prévoit pas de condamnation de la torture.

Ces actes perpétrés par des agents de l’État, en contradiction avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifiée par le Togo¹⁵, visent particulièrement les citoyens qui émettent des opinions critiques ou qui protestent contre les autorités togolaises. Les opposants politiques, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme sont principalement visés par cette répression.

Les conditions de détention qui prévalent dans de nombreuses prisons mettent en péril la vie des détenus et s’apparentent à des formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Le système carcéral togolais ne possède pas les capacités nécessaires pour accueillir le nombre de prisonniers qui y sont détenus; de nombreux lieux de détention dans tout le pays sont surpeuplés à l’extrême. A cela s'ajoute le manque de moyens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des détenus. Une alimentation inadaptée, des conditions sanitaires déplorables, un matériel de couchage insuffisant et une ventilation inadéquate contribuent à la propagation de maladies infectieuses. Dans de nombreuses prisons, les prévenus sont maintenus avec des prisonniers condamnés et, à l’exception de la prison de Lomé, les délinquants mineurs ne sont pas séparés des adultes.

Malgré les obligations internationales et constitutionnelles qui incombent à l’État d’assurer la sécurité, l’intégrité physique et la vie de toute personne vivant sur le territoire togolais, des centaines de civils, ainsi que du personnel militaire, ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires au Togo au cours de la dernière décennie. Les auteurs de ces crimes jouissent d’une impunité totale. À la connaissance de la « Coalition Togo », le gouvernement n’a ouvert aucune enquête indépendante, impartiale et efficace en vue de faire la lumière sur les événements du passé, en particulier sur les massacres perpétrés en 1991, 1993, 1994 , 1998¹⁶et les exécutions extrajudiciaires perpétrées lors des élections de juin 2003.

Au contraire, comme l’a souligné le Comité des droits de l’homme lors de sa session de novembre 2002, « ces événements n’ont pas fait l’objet d’enquêtes crédibles par le Togo » et « la commission d’enquête créée par les autorités n’a manifestement pas cherché à identifier précisément les auteurs des violations portées à la connaissance du gouvernement ». Ce climat d’impunité entretenu par les autorités togolaises est l’une des causes principales des atteintes continuelles aux droits de l’homme dans le pays. La violence et les tueries qui ont encore eu lieu récemment lors de l’élection présidentielle de juin 2003 illustrent parfaitement ce sentiment d’impunité des forces de sécurité.

L’impunité est généralisée dans le pays. Elle est due à l’absence de volonté politique de prendre les mesures nécessaires pour que des enquêtes impartiales soient diligentées et des procès équitables rendus. Elle s’explique par la non-indépendance du pouvoir judiciaire, la corruption ainsi que la peur et la désillusion des victimes qui de ce fait ne portent pas plainte. La lutte contre l’impunité est pourtant une condition sine qua non à l’établissement d’un État de droit sans lequel les droits humains ne peuvent être respectés.

Des pressions sont régulièrement exercées sur des juges par les autorités togolaises. Des magistrats seraient ainsi régulièrement convoqués chez le chef de l’État pour recevoir des instructions sur les jugements à rendre ou pour réviser des jugements déjà rendus. Les magistrats qui ne suivraient pas ces instructions seraient mutés à titre de sanctions bien que l’article 114 de la Constitution prévoit l’inamovibilité des magistrats du siège. Des cas de corruption de magistrats et d’avocats, parfois par l’intermédiaire d’un démarcheur auprès des prévenus ou de leurs familles, ont été dénoncés.

Les droits de la défense sont souvent bafoués, les prévenus ne pouvant que rarement se faire assister d’un avocat indépendant. En outre, les avocats ne peuvent suivre que difficilement les affaires jugées par des juridictions éloignées de Lomé ou concernant des ressortissants peu fortunés. L’absence de confidentialité des entretiens entre avocats et détenus porte également atteinte à l’indépendance de la justice.

L’appartenance politique des juges peut affecter leur impartialité. Des décisions ont pu ainsi être rendues par des magistrats alors que ceux-ci représentaient le parti politique au pouvoir dans une instance politique.

Conclusion et recommandations

La « Coalition Togo » constate que les droits de l’homme, les principes démocratiques et les règles de bonne gouvernance, ne sont toujours pas respectés au Togo. Intimidations, harcèlements, incarcérations arbitraires, procès inéquitables, tortures des opposants politiques, des journalistes de la presse privée, des défenseurs des droits de l’homme sont des pratiques courantes au Togo. L’impunité est constante dans de tels cas.

Ainsi, nous demandons que la question des droits de l’homme soit au centre des pourparlers à venir, et que l’Union Européenne obtienne des autorités togolaises des engagements fermes et contrôlables en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme et du respect des principes démocratiques.

La « Coalition Togo », recommande à l’Union européenne de demander au gouvernement togolais de :

• Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits humains que le Togo a ratifié.

Et plus spécifiquement de :

1 - Garantir la liberté d’expression notamment :

• Revoir le code de la presse et de la communication pour le mettre en conformité avec les obligations internationales souscrites par le Togo, et en particulier abroger les dispositions du code faisant de la diffamation une infraction passible d’emprisonnement.

• Veiller à ce que les membres de l’opposition et de la société civile ne soient pas intimidés, brutalisés, arrêtés et détenus arbitrairement ni torturés.

• Procéder à la libération immédiate et sans condition des prisonniers d’opinion arrêtés et détenus de manière arbitraire.

2 - Mettre un terme à la répression contre les défenseurs des droits de l’homme, notamment :

• Faire cesser les menaces et harcèlements à l’encontre des défenseurs togolais des droits de l’homme et garantir leur sécurité physique.

• Veiller à ce qu’ils puissent exercer librement leurs activités sans crainte de représailles.

3 - Lutter contre la torture et améliorer les conditions de détention, notamment :

• Mettre fin à la torture et aux mauvais traitements infligés aux victimes, notamment dans les commissariats de police et dans les gendarmeries.

• Ouvrir sans délai des enquêtes afin de rechercher les auteurs d’actes de torture et de les traduire en justice.

• Permettre l’accès aux prisons par les ONG de droits de l’homme togolaises et internationales.

• Veiller à ce que les détenus puissent recevoir la visite de leurs proches, de leurs avocats et de leurs médecins si nécessaire.

• Mettre fin aux détentions prolongées sans jugement ainsi qu’à toute détention arbitraire.

• Prévoir une incrimination des actes de torture dans le code pénal togolais.

• Présenter son rapport périodique au Comité des Nations unies contre la torture.

• Ratifier le protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.

4 - Lutter contre l’impunité, notamment :

• Ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales sur les exécutions extrajudiciaires perpétrées au cours de la dernière décennie, notamment en 1993, 1998 et 2003.

- Garantir l’indépendance du système judiciaire.

Ainsi que :

• Abolir la peine de mort en droit, en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif au pacte relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Coordonnées des ONG signataires 

• ACAT-France :

7 rue Georges Lardennois – 75019 Paris – France

Tél : (33) 1 40 40 42 43 – Fax : (33) 1 40 40 42 44

Email : actions@acat.asso.fr

Site Internet : www.acat.asso.fr

• Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme :

16 avenue Berthelot – 69007 Lyon – France

Tél : (33) 4 37 37 10 11 – Fax: (33) 4 78 61 17 45

Email : agir-ensemble@aedh.org

Site Internet : www.aedh.org

• Amnesty International, Secrétariat International :

1 Easton Street – Londres WC1X 0DW – Royaume Uni
Tél : (44) 207 413 5500 – Fax : (44) 207 956 1157

Email : amnestyis@amnesty.org

Site Internet : www.amnesty.org

• Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) :
  27 rue de Maubeuge  –  75009  Paris – France
  Tél : (33) 1 42 80 01 60 ­– Fax : (33) 1 42 80 20 89
  Email : fiacat@fiacat.org

• Site Internet : http://www.fiacat.org

• Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) :

17 passage de la main d'or – 75011 Paris – France
Tél : (33) 1 43 55 25 18 – Fax : (33) 1 43 55 18 80
Site Internet : www.fidh.org

• Franciscans International :

37-39 Rue de Vermont – CH-1202 Genève – Suisse

Tél : (41) 22 919 40 10 – Fax : (41) 22 740 24 33

Email : geneve@fiop.org

Site Internet : www.franciscansinternational.org

• Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) :

8 rue du Vieux-Billard – Case postale 21 – 1211 Genève 8 – Suisse

Tél : (41) 22 209 49 39 – Fax : (41) 22 809 49 29

Email : omct@omct.org

Site Internet : www.omct.org

 

• Secours Catholique-Caritas France :

106 rue du Bac – 75 341 Paris Cedex 07 – France

Tél : (33) 1 45 49 73 31 – Fax : (33) 1 45 49 52 07

Email : dept-afrique@secours-catholique.asso.fr

Site Internet : www.secours-catholique.asso.fr

• Association Survie :

210 rue Saint-Martin – 75003 Paris – France
Tél : (33) 1 44 61 03 25 – Fax : (33) 1 44 61 03 20
Site Internet : www.survie-france.org

Annexe

• Communiqué de presse de 11 associations de défense des droits humains sur le Togo : Togo, Il ne faut pas se taire en dépit des attaques et des intimidations (10 juillet 2003).

• Déclaration de 8 associations de défense des droits humains à la Commission des Droits de l’Homme des Nations-unies : La situation des droits de l’homme au Togo.

• Communiqué de presse : La FIACAT et l’OMCT dénoncent les propos du Premier ministre togolais devant le Parlement européen (14 octobre 2003).

• Appel urgent de l’ACAT-France : Arrestations politiques et risques de torture : cas de Marc Palanga et Mazama Katassa (25 Septembre 2003).

• Appel urgent de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT).

• Communiqué de presse de la FIACAT : Menaces et intimidations à l¹encontre de Yannick Bigah (16 septembre 2003).

• Appel du mois de la FIACAT - Togo : Tortures et détentions arbitraires : cas de Marc Palanga et Mazama Katassa (Septembre 2003).

• Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers d’opinion (index AI : AFR 57/009/2003, 24 juillet 2003).

• Communiqué de presse : Togo. Il ne faut pas se taire en dépit des attaques et des intimidations (index AI : AFR 57/008/2003, 9 juillet 2003).

• Appel urgent de l’ACAT-France : Tortures et mauvais traitements sur des journalistes : cas de Colombo Kpakpabia, Dimas Dzikodo et Philipe Evegno (1^er juillet 2003).

• Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers d’opinion (index AI : AFR 57/006/2003, 20 juin 2003).

• Déclaration de 8 ONG sur les élections présidentielles au Togo (13 juin 2003).

• Communiqué de presse : Togo. Appel à la retenue pour protéger les droits humains (index AI : AFR 57/007/2003, 6 juin 2003).

• Déclaration commune de 13 ONG sur la situation politique du Togo (5 mai 2003).

• Rapport : Togo. Un scrutin marqué par une escalade de la violence (index AI : AFR 57/005/2003, 6 juin 2003).

• Communiqué de presse : Togo. Silence on vote (index AI : AFR 57/004/2003, 25 avril 2003).

• Rapport : Togo. Silence on vote (index AI : AFR 57/003/2003, 25 avril 2003).

• Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers d’opinion (index AI : AFR 57/002/2003, 3 mars 2003).

• Action urgente : Togo. Craintes de torture / Prisonniers d’opinion (index AI : AFR 57/001/2003, 25 février 2003).

• Rapport : Togo. État de terreur (index AI : AFR 57/001/1999, 5 mai 1999).

• Rapport FIDH : « Togo, des pratiques totalitaires » (janvier 1999).

Possibilité de se procurer les documents auprès des ONG sus-mentionnées.