Service d'informations: 136/99

Index AI: AFR 57/21/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 19 juillet 1999

EMBARGO POUR LA TRANSMISSION: 10:00 GMT, 20 juillet 1999

Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la Republique française

Monsieur le Président de la République,

Au moment où vous vous préparez à vous rendre au Togo, nous souhaitons porter à votre attention des faits concernant la situation des droits humains dans ce pays.

Il y a sept ans exactement, le 23 juillet 1992, M. Tavio Amorin, un dirigeant de l'opposition togolaise était grièvement blessé par balles en plein centre de Lomé. Evacué sur Paris deux jours plus tard, il y mourut le 29 juillet, à l'âge de 34 ans, laissant une femme et un enfant d'un an à peine.

Tavio Amorin avait fait ses études d'ingénieur en France, où il s'était réfugié dans les années 80. Dès les premiers signes de changement politique au Togo, en 1991, il avait choisi de regagner son pays pour participer au processus de transition destiné à restaurer la démocratie et les libertés. Dirigeant du Parti socialiste panafricain, membre de la Conférence nationale, Tavio Amorin avait été porté à la présidence de la Commission des affaires politiques des droits de l'homme et des libertés du Haut Conseil de la République.

Tavio Amorin croyait fermement en la possibilité d'instaurer au Togo un État de droit où la dignité de tous les citoyens serait respectée. Dans sa nouvelle fonction, il se battait pour que la lumière soit faite sur les violations commises par les forces de sécurité togolaises sous le régime du président Eyadéma. Tavio ne perdit jamais l'occasion de dénoncer publiquement les abus et les exactions du régime. “ Le sang a suffisament coulé par la volonté d'un seul homme. Je crois que ça suffit ”, confiait-il lors d'une interview, “ Nous nous battrons pour que la mémoire des victimes de la lutte pour la démocratie soit respectée ”.

Les balles de son assassin, ce jeudi 23 juillet 1992, mirent fin à ses efforts pour rétablir la vérité et la justice au Togo.

À Paris, le gouvernement français avait alors déploré la mort de Tavio Amorin, condamné l'agression et affirmé vouloir que les auteurs de l'attentat soient découverts et traduits en justice. Aujourd'hui, 7 ans plus tard, nul n'a été arrêté, et la famille de Tavio Amorin attend toujours que justice lui soit rendue. Or, le gouvernement du Premier ministre de l'époque, M. Joseph Koffigoh, avait laissé entendre que les cartes d'identité de deux policiers contenues dans la sac retrouvé non loin du lieu de la fusillade semblaient indiquer que les forces de sécurité étaient impliquées dans cette affaire.

À la connaissance d'Amnesty International une plainte aurait été déposée auprès des tribunaux togolais, mais le dossier aurait été clôturé à la suite de la loi d'amnistie de décembre 1994.

Ne serait-il pas temps aujourd'hui de rendre des comptes ?

Monsieur le Président,

Le cas de Tavio Amorin n'est malheureusement pas un cas isolé. Depuis la grande manifestation du 5 octobre 1990, et la Conférence nationale de 1991, de graves atteintes au droits de la personne continuent d'être commises en toute impunité. Et elles sont essentiellement le fait des forces de sécurité.

● La détention arbitraire est une pratique courante au Togo. Des civils et des militaires ont été détenus durant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. La majorité des personnes arrêtées au cours des quatre dernières années l'ont été parce qu'elles étaient soupçonnées d'être des “ rebelles ” ou des membres d'un parti d'opposition. De nombreuses personnes ont été détenues pendant de courtes périodes avant d'être relâchées sans être inculpées ; d'autres ont été poursuivies pour des délits de droit commun dans l'unique but de justifier leur arrestation.

● Dans tout le pays, et plus particulièrement dans la prison civile et les locaux de la gendarmerie nationale situés à Lomé, les conditions de détention sont extrêmement pénibles. Elles sont loin de répondre aux normes internationales en matière de traitement des prisonniers. Elles constituent en fait une négation de leurs droits les plus fondamentaux : elles sont une menace pour leur santé, voire pour leur vie, et peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

● Les forces de sécurité ont eu régulièrement recours à la torture au Togo. Au cours de cette décennie, elles en ont fait un usage systématique au moment de l'arrestation de suspects ou lors de leur transfert dans les centres de détention. Une fois amenés dans les postes de gendarmerie pour y être interrogés, les détenus sont fréquemment victimes de mauvais traitements ou de tortures visant à leur arracher des informations ou des aveux. Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas de civils qui sont décédés à la suite de tortures infligées dans les centres de détention, notamment dans les locaux de la gendarmerie nationale, à Lomé.

● Depuis plusieurs années, des centaines de civils ainsi que des militaires ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires. D'autres ont “ disparu ”, après avoir été arrêtés par les forces de sécurité. Amnesty International détient une liste partielle de ces “ disparus ”, mais les noms de beaucoup de victimes demeurent inconnus car les autorités ne font pas état de ces informations publiquement. Les corps des victimes ont été abandonnés au bord des routes ou en rase campagne. En juin 1998, pendant la campagne pour l'élection présidentielle, et après la proclamation des résultats, des centaines de personnes, dont des militaires, ont été exécutées de manière extrajudiciaire. Des corps ont été retrouvés sur les plages du Togo et du Bénin, des cadavres ont été vus en haute mer durant au moins quatre jours au large du Bénin. Au cours d'une mission d'enquête, en novembre et décembre 1998, une délégation d'Amnesty International a eu la possibilité d'interroger de nombreuses personnes, dont des pêcheurs béninois et togolais, ainsi que des agriculteurs togolais qui travaillaient dans les champs. Les personnes interrogées ont toutes fait état de mouvements inhabituels d'avions et d'hélicoptères survolant la mer, parfois à très basse altitude. D'anciens militaires, membres du Régiment para-commando, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l'avion de marque Buffalo. Une enquête récente de la Ligue pour la défense des droits de l'homme au Bénin a recueilli des informations indiquant que les cadavres découverts au Bénin “ provenaient de l'ouest (côté Togo). ”. Le rapport d'enquête, en date du 5 juillet 1999, fait état de mouvements d'avions à la tombée de la nuit. “ [Ceux-ci] volent jusqu'à la hauteur du Grand Popo mais rebroussent chemin sans explication. Deux ou trois jours après ces vols bizarres, apparaissent des cadavres qui viennent chuter, portés par un vent dénommé Avoutou qui souffle de l'Ouest vers l'Est. ”

“ Les populations déclarent qu'il y a eu souvent des cadavres. Elles situent leur abondance autour de périodes de grands événements politiques au Togo : événements de 1993, élection présidentielle de 1998. ”

Monsieur le Président,

Au cours des dix dernières années, Amnesty International a régulièrement porté ces allégations à l'attention des autorités togolaises. Elle a donné des informations détaillées sur les victimes et sur les circonstances précises des violations. Mais sans effet. Aucune mesure n'a été prise ni par le président, ni par le gouvernement, ni par le procureur de la République chargé des enquêtes criminelles et des poursuites, suspendant ainsi de fait l'État de droit.

A l'exception des membres des forces armées togolaises condamnés pour avoir abattu un membre du personnel de l'ambassade allemande, Thomas Rupprecht, aucune action en justice n'a été intentée contre les responsables des violations des droits humains au Togo. Dans le cas de Thomas Rupprecht, tué à un poste de contrôle après qu'il eut refusé de laisser fouiller sa voiture, en mars 1996, le Togo a été contraint, sous la pression des autorités allemandes, de prendre des mesures judiciaires contre les membres des forces de sécurité. En revanche, les autorités judiciaires ne semblent guère pressées de rendre justice quand il s'agit de Togolais. Ainsi, aucune poursuite judiciaire n'a été engagée contre les forces armées togolaises à la suite des violations suivantes :

● 10 avril 1991 – Massacre de la lagune de Bé : 28 manifestants tués par l'armée.

● 8 octobre 1991 – Attaque des bureaux du Premier ministre, Joseph Koffigoh : 5 militaires exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité.

● 5 mai 1992 – Attentat contre Olympio Gilchrist : 4 personnes tuées par l'armée.

● 19 janvier 1993 – Marche de la paix à Lomé : plus de 20 personnes tuées par l'armée.

● 25 mars 1993 – A la suite d'une attaque contre le Régiment interarmes togolais, au moins 20 personnes exécutées de manière extrajudiciaire par l'armée.

● 27 août 1993 – 21 morts en détention à la gendarmerie de Blitta parmi les 40 personnes arrêtées la veille à Agbandi au lendemain de l'élection présidentielle.

● 6 janvier 1994 – 48 prisonniers, dont 36 civils et 12 militaires, exécutés de manière extrajudiciaire par l'armée au quartier général du Régiment interarmes togolais.

● 13 février 1994 – Gaston Edeh, député, enlevé et tué par l'armée avec deux militants du Comité d'action pour le renouveau (CAR).

A ces massacres s'ajoutent, au cours des années suivantes, des assassinats ciblés, – Amnesty International détient une liste partielle de ces cas – et, plus récemment, des centaines d'exécutions extrajudiciaires lors des élections de 1998.

Les autorités togolaises n'ont, à ce jour traduit aucun responsable en justice. Tous ces crimes demeurent impunis. De même que demeurent impunis les responsables des “ disparitions ”, arrestations arbitraires et tortures.

Pourtant, depuis des années, différents organes des Nations unies dénoncent eux aussi les allégations de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de “ disparitions ”. Ainsi, en 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies notait : “ Le Comité déplore les nombreux cas d'exécution sommaire et arbitraire, de disparition forcée ou involontaire, de torture et de détention arbitraire ou illégale imputables à des membres de l'armée, des forces de sécurité ou d'autres forces de l'ordre [...]. Il est profondément préoccupé par le fait que ces violations n'ont donné lieu à aucune enquête, que les auteurs de ces actes n'ont été ni traduits en justice ni punis et que les victimes n'ont pas été indemnisées. ” En 1995, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires déclarait qu'il demeurait “ préoccupé par les rapports et allégations persistants de recours arbitraire et abusif à la force par les agents de la force publique agissant en toute impunité. ” Et, dans son rapport de 1998, il affirmait, une fois de plus, être “ préoccupé par les allégations d'exécutions sommaires qui continuent d'être reprochées aux militaires et par l'impunité dont ils bénéficient. ”

Ne serait-il pas temps aujourd'hui que les coupables rendent des comptes ?

Monsieur le Président,

Amnesty International a publié, le 5 mai 1999, un rapport intitulé TOGO : État de terreur, dans lequel elle dénonce les plus récentes violations des droits humains dans ce pays et demande, une fois encore, qu'il soit mis fin à l'impunité. Les autorités togolaises ont réagi en qualifiant le document de “ tissu de contre-vérités, d'allégations mensongères et de partis pris inspiré par la mauvaise foi de ses auteurs ”. Plutôt que de faire en sorte que les auteurs de violations rendent des comptes, les autorités togolaises ont décidé de poursuivre Amnesty International en justice et envisagent de lancer un mandat d'arrêt international contre son Secrétaire général.

Deux jours avant la publication du document d'Amnesty International, les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation de Apéda Mensah Nestor Tengue et Koko Koété François Gayibor, deux dirigeants de l'Association togolaise pour la promotion et la défense des droits humains, (ATPDH). Quelques jours plus tard, Brice Sant'Anna, qui collaborait avec l'ATPDH, a également été arrêté. Détenus dans un premier temps dans les locaux de la Sûreté nationale, puis transférés à la prison civile, ils ont été inculpés de “ dénonciation calomnieuse et d'atteinte à l'honneur ”. Après plus d'un mois de détention, ils ont été libérés provisoirement. Amnesty International estime que ces trois personnes sont des prisonniers d'opinion, arrêtés et détenus en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains et de leurs liens avec l'Organisation.

Les autorités togolaises s'en sont prises également à un membre de la section togolaise d'Amnesty International. Koffi Antoine Nadjombe, professeur de philosophie et responsable des campagnes au sein de la Section togolaise d'Amnesty International, a été arrêté, le 14 mai 1999, en compagnie de Micheline Nadjombe, son épouse. Cette dernière a été libérée quelques heures plus tard, mais son mari est demeuré en détention pendant plus d'un mois à la prison civile de Lomé. Koffi Antoine Nadjombé, inculpé de “ dénonciation calomnieuse et d'atteinte à l'honneur ” a été libéré provisoirement le 18 juin 1999.

Un autre membre d'Amnesty International a été arrêté et torturé en mai 1999. Il s'agit de Ayodele Ameen, membre de la Section nigériane d'Amnesty International, arrêté à la frontière entre le Ghana et le Togo, le 19 mai 1999. Au cours de sa détention, qui a duré une semaine, cet homme a été torturé et menacé d'exécution par les forces de sécurité togolaises.

Ayodele Ameen se rendait du Ghana au Nigéria via le Togo. Au poste-frontière d'Aflao, entre le Ghana et le Togo, il a présenté sa carte de membre d'Amnesty International aux forces de sécurité pour prouver son identité car tous ses papiers, dont son passeport, lui avaient été dérobés.

La police des frontières l'a arrêté, le soupçonnant d'espionnage pour le compte d'Amnesty International, avant la visite à Lomé de la délégation de l'Organisation, qui a d'ailleurs été refoulée par les autorités togolaises. Ayodele Ameen a passé les neuf jours qui ont suivi dans une cellule exiguè, sans le moindre vêtement et privé de nourriture. Il a été torturé et frappé quotidiennement, tandis que les autorités togolaises l'interrogeaient sur ses activités au Togo pour le compte d'Amnesty International. Il n'avait rien à leur révéler.

Après sa libération, Ayodele Ameen a raconté comment on l'avait réveillé à 3 heures du matin le premier jour de sa détention, avant d'ajouter : “ En revenant des latrines, j'ai été attaqué par deux policiers et battu. On m'a dit que c'était ce qu'on appelle un “thé matinal” ”, que les gendarmes dénomment un “ café fort ” et qui signifie réveil brutal à coups de bâtons, est mentionnée dans le rapport d'Amnesty International de mai 1999 à propos de la torture pratiquée au petit matin dans les locaux de la gendarmerie.

Ayodele Ameen a évoqué en ces termes la journée du lendemain, vendredi 21 mai : “ On m'a emmené dans une pièce où on a débuté une nouvelle séance d'interrogatoire. J'ai répété aux deux hommes en civil qui étaient venus me chercher dans ma cellule ce que j'avais déjà dit au chef de police. Puis l'un d'entre eux m'a demandé si j'étais membre de l'opposition nigériane. Je lui ai dit qu'il devrait définir le terme opposition avant que je puisse répondre à cette question. Ils m'ont interrogé alors sur les tracts que je distribuais : j'ai répété que je n'avais aucun tract à distribuer. Il s'est alors mis en colère, a sorti son arme et l'a mise dans ma bouche en menaçant de tirer si je ne lui donnais pas le nom de la personne avec laquelle j'étais en relation au Togo. Je suis resté déterminé et je lui ai dit que je ne connaissais personne au Togo. Il a alors déclaré à son second qu'ils devraient m'abattre et s'en aller. L'autre a répondu qu'il valait mieux faire ça la nuit. ”

Tôt le lendemain matin, Ayodele Ameen a été conduit non loin du poste-frontière, où on a menacé de l'exécuter et de jeter son corps à la mer. Il a déclaré que ces traitements lui avaient été infligés uniquement en raison de son appartenance à Amnesty International et qu'il ignorait tout de la visite de la délégation.

Le 26 mai 1999, Arsène Bolouvi et Benjamin Adjoh, deux membres de la Section togolaise de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ont échappé de peu à une arrestation et ont trouvé refuge à l'étranger. Des membres des forces de sécurité ont fait irruption au domicile de Benjamin Adjoh et, ne le trouvant pas, ont arrêté Sonor Adjoh, son jeune frère – qui a été libéré quelques heures plus tard –, ainsi que James Otenokou et son frère Kallo, deux ressortissants du Nigéria qui se trouvaient chez lui à ce moment-là. Ces deux personnes ont été détenues pendant deux jours dans les locaux de la Sûreté nationale, à Lomé.

Les deux militants de l'ACAT étaient soupçonnés d'avoir fourni des renseigne­ments à Amnesty International.

Monsieur le Président ,

Arsène Bolouvi avait participé à Paris, en décembre 1998, aux États Généraux des Défenseurs des Droits Humains. A cette occasion, il s'est joint aux 300 défenseurs venus du monde entier prour réaffirmer leur volonté de lutter pour un monde libéré de la peur et de la misère. Lors de la cérémonie commémorative du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme vous avez vous-même rendu un vibrant hommage aux défenseurs réunis au Palais de Chaillot, à “ […]toutes les femmes et tous les hommes qui ont choisi de défendre, parfois au péril de leur vie, la liberté et la dignité humaines […] nous avons plus que jamais besoin de la vigilance, du courage, des convictions des militants des Droits de l'Homme ”, avez-vous affirmé.

Les défenseurs togolais des droits humains ont, aujourd'hui, besoin de la vigilance et du soutien de la communauté internationale pour faire face aux arrestations, au harcèlement et à la torture auxquels a recours un gouvernement pour qui la Déclaration des Nations Unies en faveur des défenseurs des droits humains, adoptée le 9 décembre 1998, reste lettre morte. Dans un tel contexte, l'instauration d'un État de droit au Togo est illusoire.

Comme vous le rappeliez vous-même à l'UNESCO, le 7 décembre 1998 :“ Les principes proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme sont encore bafoués. On torture dans un État sur deux. Trop souvent, des opposants sont réduits au silence. La liberté d'expression est violée. L'administration de la justice reste arbitraire [...] Des dictatures tiennent sous leur férule des populations démunies et terrorisées ”.

Tel est la réalité quotidienne de beaucoup de Togolaises et Togolais. Vous disiez encore : “... l'œuvre à accomplir reste immense [...] Nous ne réussirons ni par la contrainte, ni bien sûr en nous érigeant en donneurs de leçons . La condamnation est nécessaire. Mais c'est aussi par le dialogue, fût-il critique, la coopération et l'assistance technique que nous progresserons ”.

La communauté internationale des défenseurs des droits humains attend beaucoup de votre visite au Togo, car la France a un rôle particulièrement important à jouer, compte tenu de son influence. Nous espérons que votre visite marquera le début d'un véritable dialogue avec le gouvernement togolais et vous permettra :

● de réitérer le désir formulé par le gouvernement français en juillet 1992 de voir traduire en justice les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à Tavio Amorin ;

● de recommander au gouvernement togolais d'inviter le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur Spécial sur la Torture, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, à se rendre au Togo afin d'y enquêter sur les crimes passés ;

● de demander au gouvernement togolais de mettre fin aux représailles et au harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains ;

● et enfin, de l'inviter à honorer les engagements qu'il a pris vis-à-vis de la communauté internationale lorsqu'il a ratifié des traités internationaux relatifs à la protection des droits humains, notamment le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la Torture.

Monsieur le Président de la République,

Les droits humains et la justice internationale ont connu des avancées significatives au cours des douze derniers mois. L'adoption en juillet dernier, à Rome, des statuts de la Cour pénale internationale, l'arrestation en octobre 1998, à Londres, du général Pinochet et la mise en œuvre de la procédure pour son extradition, la décision récente du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de mettre en examen Slobodan Milosevic, sont autant d'éléments qui reflètent la détermination de la communauté internationale, décidée à mettre fin aux violations des droits humains et à l'impunité partout dans le monde.

Beaucoup d'Africains, pourtant, ont l'impression que cette détermination fait défaut lorsqu'il s'agit de protéger leurs populations contre les abus de pouvoir, les violations systématiques des droits humains, les exactions des groupes armés d'opposition. L'Afrique est aujourd'hui ravagée par des conflits violents qui trouvent leur source dans les violations systématiques des droits humains, la persistance de l'impunité et le manque d'action de la communauté internationale. Ces conflits entraînent à leur tour des violations graves, dont nous sommes tous témoins, en Sierra Leone, au Congo, au Soudan et ailleurs.

Il faut de toute urgence mettre fin au règne de l'impunité au Togo.

Il est temps d'obliger les coupables à rendre des comptes.

Amnesty International va continuer à se battre pour que Tavio Amorin et tous les autres ne soient pas morts en vain. Puisse votre visite au Togo contribuer à servir cette cause.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Pierre Sané

Secrétaire général

La version originale en français a été diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 1999.Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com