TOGO

Il est temps de rendre des comptes

Plus de trois décennies d’atteintes

aux droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

Document Public

Index AI : AFR 57/022/1999

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL

Distr: SC/CO/GR/PO

20 juillet 1999

Au cours de ces trois dernières décennies, les forces de sécurité togolaises ont été responsables de façon incessante et en toute impunité d’exécutions extrajudiciaires, de "disparitions", de détentions arbitraires suivies de torture ou de mauvais traitements. A ce jour, les autorités togolaises n’ont rien entrepris pour faire la lumière sur les événements passés et présents, et traduire les responsables de ces violations en justice.

Amnesty International dénonce régulièrement les violations des droits humains commises au Togo en premier lieu par les forces armées et la gendarmerie. Ce volume présente les cinq derniers rapports de l’organisation, publiés depuis 1986. Il a pour objectif de rappeler au gouvernement togolais et à la communauté internationale qu’il est temps de mettre fin aux violations des droits humains et à leur cortège de violence que trente ans d'impunité n'ont fait que renforcer au Togo. Il est plus que temps que les coupables rendent des comptes.

Ces cinq rapports, qui portent sur treize années, soulignent la permanence des abus au Togo et témoignent du climat d’impunité totale qui caractérise les pratiques du pouvoir togolais et a permis que les violations se perpétuent jusqu’à nos jours.

Est ainsi demeuré impuni le massacre, en avril 1991, d’au moins 28 personnes dont les cadavres ont été retirés de la lagune de Bé située à Lomé. Un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a mis en cause les forces de sécurité et a demandé au président Gnassingbé Eyadéma de traduire les auteurs de ces actes en justice. Cela n’a jamais été fait. En janvier 1993, plus de 20 personnes ont été tuées par les forces armées togolaises au cours d’une manifestation pacifique dans la capitale. Nul n’a été inquiété. Le 25 mars 1993, à la suite d’une attaque contre le Régiment interarmes togolais, au moins 20 personnes, dont des civils, ont été exécutées de manière extrajudiciaire par l’armée. Les responsables demeurent impunis. Le 6 janvier 1994, 48 prisonniers dont 36 civils et 12 militaires, ont été tués par l’armée au quartier général du Régiment interarmes togolais. L’impunité règne. Plus récemment, durant la période des élections de 1998, des centaines d’exécutions extrajudiciaires ont été commises. De nouveau nul n’a été inquiété.

À ces massacres s’ajoutent des assassinats ciblés dont Amnesty International détient une liste partielle. Par exemple, en novembre 1996, Teko-Allyn Anani, agent de l'Office togolais des phosphates, est abattu devant sa femme à son domicile pour avoir demandé que le transport scolaire soit étendu aux enfants des catégories de travailleurs se trouvant au bas de l’échelle des salaires.

La liste des victimes de violations citées dans ce document est longue. Il ne s’agit que des victimes portées à la connaissance d’Amnesty Intenrational. Civils et militaires togolais, hommes et femmes ont été choisis pour cibles en raison de leurs opinions politiques ou de leurs activités en faveur des droits humains. Par exemple, en février 1994, entre les deux tours des élections législatives, deux hommes obligent Gaston Edeh, nouvellement élu au Parlement et trois autres personnes se trouvant avec lui à monter dans une voiture. On retrouvera les corps calcinés de trois d’entre eux. Amnesty International a retrouvé le seul survivant qui a confirmé l’implication des militaires dans ces enlèvements et assassinats.

Même lorsque l’identité exacte des auteurs est connue, rien n’est fait pour les arrêter. En juillet 1992, à Lomé, Tavio Amorin, membre du Haut Conseil de la République (HCR) et Président de la Commission des affaires politiques, des droits de l’homme et des libertés est abattu par deux personnes qui, dans la panique, laissent sur les lieux leurs cartes d’identité. Il s’agit de deux policiers qui ne seront jamais poursuivis, en raison de la loi d’amnistie de décembre 1994. En 1990, la CNDH a recommandé des sanctions pénales contre le directeur de la Sûreté nationale à la suite de tortures "au fouet et/ou à l’électrochoc" infligées à des détenus. La justice ne s’est jamais saisie de ces cas. Cette inertie des autorités judiciaires est due au fait que, depuis trente ans, la légalité a été détournée et manipulée par le pouvoir, avec pour conséquence que des institutions comme le ministère public sont subordonnées aux dirigeants politiques au lieu d’être indépendantes.

Au cours de toutes ces années, ce climat d’impunité a souvent été renforcé par le soutien apporté par des puissances étrangères. Ainsi, en dépit des violations des droits humains répétées, la France a continué de faire bénéficier le Togo d’une assistance militaire technique par le biais de livraison de matériel de sécurité et de police et d’envoi de coopérants militaires. L’attitude de la communauté internationale semble s’être quelque peu infléchie suite aux abus flagrants du processus électoral durant les élections de 1998.

Déjà en 1994, le Comité des droits de l’homme des Nations unies déplorait "les nombreux cas d’exécution sommaire et arbitraire, de disparition forcée ou involontaire de torture et de détention arbitraire ou illégale imputables à des membres de l’armée, des forces de sécurité."Il a également regretté qu’aucune des violations n’aient fait l’objet d’enquêtes et qu’aucune sanction n’ait été prise contre les responsables. Le Comité a notamment recommandé aux autorités de prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à ce climat d’impunité.

Durant plusieurs années, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a fait part à la Commission des Droits de l’Homme des allégations qu’il a reçues à propos d’exécutions extrajudiciaires, de menaces de mort et d’actes de harcèlement et d’intimidation commis par des membres des forces de sécurité togolaises. Dans son rapport de décembre 1997, le Rapporteur spécial s’est dit "préoccupé de ces allégations d’exécutions sommaires qui continuent d’être reprochées aux militaires et par l’impunité dont ils bénéficient".

Les interventions régulières et l’omniprésence des forces armées dans la vie publique du pays font que la société civile togolaise est laissée à la merci de l’arbitraire militaire et vit dans un climat de terreur. Les violations des droits humains ne font même plus l’objet de plaintes officielles, en raison du manque croissant de confiance dans le système judiciaire du pays et de la peur que font régner les forces de sécurité. En 1994 déjà le Comité des droits de l’homme avait recommandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et le bon fonctionnement du système judiciaire. De fait les rares juges à s'être plaints d’intrusion du pouvoir politique dans le système judiciaire n’osent souvent plus le faire en public. D’autres secteurs de la société, médecins, avocats, étudiants, bien que très critiques à l’égard du triste record du gouvernement en matière des droits humains, préfèrent adopter un profil bas en raison des risques de représailles violentes. Quant aux organisations de défense des droits humains, elles sont dans l’impossibilité d’enquêter, dans des conditions acceptables, sur les cas d'atteintes aux droits fondamentaux et sont l’objet de menaces et de mesures d’intimidation.

À l’avant-garde d’un mouvement pour la construction d’un Etat de droit, les journalistes de la presse indépendante et d’autres défenseurs des droits humains togolais ont joué, dés le début de cette décennie, un rôle important partout où les droits fondamentaux ont été bafoués dans leur pays. Sans ces hommes et ces femmes de nombreuses violations des droits humains seraient déjà tombées dans l'oubli en raison de l'impunité qui règne au Togo. C'est d'ailleurs le courage de leurs actions qui fait d'eux la cible privilégiée des représailles gouvernementales. Récemment, en mai 1999, à la suite du dernier rapport d’Amnesty International intitulé TOGO : État de terreur, les autorités togolaises s’en sont prises à plusieurs défenseurs de droits humains, soupçonnés d’avoir fourni des informations à cette organisation. Certains d’entre eux, dont des membres d’Amnesty International, ont été emprisonnés et l’un d’entre eux a été soumis à des mauvais traitements et à la torture.

Le gouvernement togolais a qualifié ce document de "tissu de contre-vérités, d’allégations mensongères et de partis pris inspiré par la mauvaise fois de ses auteurs"et a menacé l’organisation de poursuites judiciaires en l’accusant d’être "au service d’intérêts politiques".

En publiant ce recueil de textes, Amnesty International veut rappeler au gouvernement togolais et à la communauté internationale que les réelles victimes au Togo ne sont pas les autorités du pays qui menacent d’intenter un procès à Amnesty International. Les victimes au Togo sont les hommes et les femmes qui, depuis trois décennies, ont été arrêtés et torturés, exécutés, massacrés ou qui ont "disparu". Les victimes au Togo, ce sont toutes ces familles qui demandent, en vain, que la vérité soit faite, que des enquêtes et poursuites judiciaires soient diligentées, que justice soit finalement rendue. C’est au nom de ces victimes qu’Amnesty International est déterminée à poursuivre son combat en faveur du respect des droits humains au Togo.

Liste de documents faisant partie de cette compilation :

Togo: Political Imprisonment and torture (AI Index: AFR 57/08/86)

Published May 1986

(Togo : Emprisonnement politique et torture, index AI : AFR 57/08/86/F)

Togo: Impunity for human rights violators at a time of reform (AI Index: AFR 57/01/92)

Published April 1992

(Togo : À l’heure des réformes, impunité pour les auteurs de violations des droits de l’homme, index AI : AFR 57/01/92/F)

Togo: Impunity for killings by the military (AI Index: AFR 57/13/93)

Published October 1993

(Togo : Les forces armées tuent impunément, index AI : AFR 57/13/93/F)

Togo: A new era for human rights? (AI Index: AFR 57/02/94)

Published September 1994

(Togo : Une ère nouvelle pour les droits de l’homme ? index AI : AFR 57/02/94/F)

Togo: Rule of terror (AI Index: AFR 57/01/99)

Published May 1999

(Togo : État de terreur, index AI : AFR 57/01/99/F)