Document - Togo: Human rights defenders under attack
TOGO
Des défenseurs des droits humains pris pour cible
Un policier a placé un pistolet chargé dans la bouche d'Ameen Ayodele en lui posant des questions auxquelles il ne pouvait pas répondre. Ameen Ayodele a été frappé, laissé nu dans une cellule et privé de nourriture et d'eau. Pourquoi ? Parce qu’il est membre d’Amnesty International. Ce qui lui est arrivé, et ce qu'ont vécu aussi d'autres défenseurs des droits humains, témoigne du mépris du gouvernement togolais à l'égard des droits humains.
En mai 1999, Amnesty International a publié un rapport sur les violations persistantes des droits humains au Togo, auquel les autorités de ce pays ont répondu, non pas en procédant à des enquêtes et à des réformes, mais en prenant pour cible des défenseurs des droits humains. Des gens courageux qui essayaient de protéger les droits d’autrui et d'enquêter sur les violences commises par les forces de sécurité ont été traités comme des criminels. Trois au moins ont été arrêtés, détenus pendant plusieurs semaines et inculpés d'infractions pénales. Deux autres au moins ont été contraints de quitter le pays.
Ameen Ayodele, qui est nigérian, a pu rentrer chez lui et raconter ce qui lui était arrivé. On ne sait pas encore avec précision ce qu'ont subi les autres.
Ameen Ayodele se rendait du Ghana au Nigéria via le Togo le 19 mai. Au poste-frontière d’Aflao, entre le Ghana et le Togo, il a présenté sa carte de membre d’Amnesty International aux forces de sécurité pour prouver son identité, tous ses autres papiers, y compris son passeport, lui ayant été dérobés au Ghana.
La police des frontières l’a arrêté, le soupçonnant d’agir en tant qu’ « espion » pour le compte d’Amnesty International. Ameen Ayodele a passé les neuf jours qui ont suivi dans une cellule exiguë, sans le moindre vêtement et privé de nourriture. Il a été frappé et torturé par les policiers qui voulaient savoir quelles étaient ses relations avec Amnesty International au Togo. Il n'avait rien à leur révéler.
Ameen Ayodele a raconté que le premier jour de sa détention il a été réveillé à trois heures du matin par deux policiers qui l’ont attaqué et battu alors qu’il revenait des latrines. C’était ce qu’on appelait un « café fort ». D’autres violences lui ont été infligées à d’autres reprises.
Tôt dans la matinée du samedi 21 mai 1999, Ameen Ayodele a été conduit sur une plage non loin du poste-frontière, où des policiers ont menacé de l’exécuter et de jeter son corps à la mer. Ameen a raconté qu’à ce moment-là, il ne pensait plus à ce qui allait se passer, il est resté déterminé et il a prié. Il a fermé les yeux en attendant le coup de feu, mais ils n’ont pas tiré.
La menace d’exécution sur la plage n’était pas fortuite : des corps avaient déjà été découverts sur des plages au Togo, comme l’avaient révélé en août 1998 Le Reporter et L’Aurore, deux organes de presse togolais indépendants. L’une des préoccupations exprimées par Amnesty International dans son rapport de mai 1999 sur le Togo concernait les exécutions extrajudiciaires dont des centaines de personnes auraient été victimes au moment des élections présidentielles en juin 1998, de nombreux corps, parfois ligotés, ayant été retrouvés sur les plages du Togo et du Bénin ou en haute mer. Le 19 juillet, la Ligue béninoise des droits de l’homme a également publié un rapport détaillé rapportant des allégations relatives à une centaine de corps au moins qui auraient été vus flottant en mer au large du Bénin. La présence de cadavres dans l’océan a été confirmée par une enquête réalisée en juin 1999 au Bénin par un journaliste du Figaro. « On se demande s’il y a un champ de bataille là-bas » a dit un pêcheur au journaliste lorsqu’il lui a posé des questions sur les corps découverts en mer.
Le rapport d’Amnesty International intitulé : Togo. État de terreur (index AI : AFR 57/01/99) est également consacré à la pratique persistante des arrestations suivies de tortures, pratique qui dans certains cas a abouti à la mort en détention.
Ce rapport a provoqué la colère du gouvernement togolais qui l’a qualifié de « tissu de mensonges » et a interdit à la presse locale d’en rendre compte. Une délégation de quatre personnes conduite par Pierre Sané, secrétaire général de l’Organisation, munie des visas nécessaires et espérant pouvoir dialoguer avec le Président Eyadéma, a été refoulée à la frontière du Togo le 21 mai 1999. Pierre Sané a même reçu une citation à comparaître le 15 novembre 1999 devant un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Lomé pour être entendu sur l’affaire dans laquelle il est « susceptible d’être inculpé d’atteinte à l’honneur, de diffusion de fausses nouvelles, d’incitation à la révolte et d’attentat à la Sûreté extérieure de l’État ».
La détermination du gouvernement togolais à faire taire les critiques et à éliminer toute possibilité d’opposition pacifique a été démontrée par les arrestations de défenseurs des droits humains. Des dirigeants de l’Association togolaise pour la défense et la promotion des droits de l’homme (ATDPDH) et un membre de la section togolaise d’Amnesty International ont été arrêtés et détenus par les forces de sécurité du Togo en raison de leurs activités en faveur des droits humains.
Nestor Tengue et François Gayibor, tous deux dirigeants de l’ATDPDH, ont été arrêtés le 3 mai 1999 à Lomé, deux jours avant la publication du rapport d’Amnesty International dont le gouvernement avait cependant reçu un exemplaire pour examen.
Nestor Tengue avait créé l’ATDPDH fin 1998 et a fait preuve d’une extraordinaire détermination à enquêter sur les violations des droits humains au Togo, malgré les craintes de sa famille quant à sa sécurité. Ces craintes sont devenues très vives lorsque les policiers sont venus fouiller sa maison après son arrestation, et ont emporté des documents de l’ATDPDH contenant les noms d’autres personnes qui risquent elles aussi d’être arrêtées.
Les deux hommes ont été accusés « d’atteinte au crédit et à la sûreté de l’État, de diffusion de fausses nouvelles, de faux et usage de faux ». Des accusations avaient été portées contre des membres de l’ATDPDH, selon lesquelles ils auraient envoyé, sur instruction des partis d’opposition, de fausses informations sur les violations des droits humains à des organisations internationales de défense de ces droits, dont Amnesty International.
Les deux hommes ont été détenus tout d’abord à la Sûreté nationale, à Lomé, puis transférés à la prison civile de la capitale. Ils ont été provisoirement relâchés le 18 juin 1999 mais les charges pesant sur eux ont été maintenues tandis que l’enquête se poursuit.
Antoine Koffi Nadjombe, jeune membre actif d’Amnesty International, a été arrêté le 14 mai 1999 à Lomé. Sa femme a été appréhendée en même temps que lui mais relâchée deux jours plus tard. En janvier 1999, il s’était rendu à une réunion au siège d’Amnesty International à Londres et les autorités togolaises ont peut-être pensé qu’il avait communiqué des informations sur les violations des droits humains au Togo à cette occasion. Or, Amnesty International n’autorise pas ses membres à recueillir ou à évaluer des informations sur les problèmes de droits humains qui se posent dans leur propre pays, ni à agir à la lumière de ces informations. Aucun membre de la section togolaise n’a participé aux recherches qui ont précédé la publication du rapport sur le Togo, ni à sa rédaction, et les autorités togolaises ont été informées de cette règle. Antoine Koffi Nadjombe a lui aussi été détenu à la Sûreté nationale de Lomé puis à la prison civile, avant d’être relâché le 18 juin. De graves accusations pénales pèsent encore sur lui.
Étant donné que ces hommes ont été détenus uniquement en raison de leur activité de défense des droits humains, Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion.
Deux autres défenseurs des droits humains vivent dans la clandestinité depuis que les forces de sécurité ont essayé de les arrêter à leur domicile ; il s’agit d’Arsène Bolouvi, président de la section togolaise de l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et de Benjamin Adjoh, trésorier adjoint. Des membres des forces de sécurité ont fait irruption au domicile de Benjamin Adjoh le 26 mai 1999. Ne le trouvant pas, ils ont emmené son jeune frère et deux Nigérians qui se trouvaient là. Le premier a été détenu plusieurs heures et les Nigérians deux jours. Depuis, Arsène Bolouvi et Benjamin Adjoh ont quitté le pays, pour leur propre sécurité.
Le Togo est partie à plusieurs traités relatifs à la protection des droits humains, notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, mais le gouvernement togolais a toujours fait preuve d’un mépris total à l’égard de ces instruments. Ceux-ci interdisent totalement la torture et le gouvernement togolais devrait, en vertu de la Convention contre la torture en particulier, procéder rapidement à une enquête impartiale chaque fois que des informations concernant des cas de torture lui parviennent. Pendant des années, le gouvernement s’est abstenu d’enquêter sur les allégations de torture et c’est toujours le cas aujourd’hui. Le PIDCP et la Charte africaine garantissent tous deux le droit à la sécurité et à la liberté et interdisent les arrestations et les détentions arbitraires. Le Togo fait peu de cas de ces obligations légales auxquelles il a volontairement souscrit, puisque les forces de sécurité du pays continuent d’arrêter et de détenir arbitrairement des défenseurs des droits humains.
Le gouvernement du Togo, tout en protestant contre le manque de véracité des informations diffusées par Amnesty International, se condamne lui-même par ses propres actions. Il a en effet réduit au silence quelques-uns des défenseurs des droits humains les plus déterminés et les plus énergiques du pays. Les attaques que ceux-ci ont subies confirment ce que voulait démontrer Amnesty International, à savoir que le gouvernement togolais bafoue les droits humains en toute impunité.
Recommandations
1. Recommandations au gouvernement togolais
Amnesty International invite instamment les autorités togolaises à abandonner immédiatement les charges qui pèsent contre Nestor Tengue, François Gayibor et Antoine Koffi Nadjombe et à donner immédiatement et sans condition des garanties pour la sécurité des défenseurs des droits humains au Togo, y compris des membres d’Amnesty International. Elle invite aussi les autorités togolaises à veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités au Togo sans craindre d’être arrêtés ou menacés, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l'homme1.
2. Recommandations à la communauté internationale
Amnesty International lance aussi un appel aux gouvernements étrangers pour qu’ils insistent auprès des autorités togolaises sur la nécessité d’abandonner les charges qui pèsent sur Nestor Tengue, François Gayibor et Antoine Koffi Nadjombe, de donner immédiatement et sans condition des garanties pour la sécurité des défenseurs des droits humains au Togo, y compris des membres d’Amnesty International, et de veiller à ce que ces défenseurs puissent mener leurs activités au Togo sans craindre d’être arrêtés ou menacés.
3. Actions recommandées pour le public
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Écrivez au Président Eyadéma (adresse : Son Excellence Monsieur le Général Gnassingbé Eyadéma, Président de la République, Palais Présidentiel, Avenue de la Marina, Lomé, Togo) en lui demandant que les charges qui pèsent sur Nestor Tengue, François Gayibor et Antoine Koffi Nadjombe soient abandonnées, que des garanties pour la sécurité des défenseurs des droits humains soient données immédiatement et sans condition et que les défenseurs des droits humains au Togo soient autorisés à mener leurs activités sans craindre d’être arrêtés ou menacés;
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Écrivez à votre gouvernement en l’exhortant à faire en sorte que les charges qui pèsent sur Nestor Tengue, François Gayibor et Antoine Koffi Nadjombe soient abandonnées, que des garanties pour la sécurité des défenseurs des droits humains soient données immédiatement et sans condition et que les défenseurs des droits humains au Togo soient autorisés à mener leurs activités sans craindre d’être arrêtés ou menacés.
La version originale en langue anglaise a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Togo: Human Rights Defenders under Attack. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée au Secrétariat international par Les Éditions Francophones d’Amnesty International – ÉFAI – octobre 1999.
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://www.efai.ifrance.com
1Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus.
Amnesty International octobre 1999 Index AI: AFR 57/32/99F