ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 59/002/2009 – ÉFAI

27 avril 2009

AU 111/09 Détention au secret / Torture et autres mauvais traitements

OUGANDA Nganizi Jean-Baptist(h), réfugié originaire de la République démocratique du Congo (RDC)

Nganizi Jean-Baptist, réfugié congolais, est maintenu en détention en Ouganda, sans avoir été jugé ni même inculpé, depuis son arrestation le 24 avril 2008. D'après certaines sources, au cours de l'année écoulée, cet homme a été soumis à la torture et à d'autres types de mauvais traitements, privé du droit de s'entretenir avec un avocat et détenu au secret. Il est actuellement incarcéré dans le « quarter guard »(quartier qui centralise tout ce qui concerne la sécurité)de la caserne de Mbuya, à Kampala, la capitale, où il risque de subir de nouveaux actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Nganizi Jean-Baptist a été arrêté dans la ville de Mbarara, à 266 kilomètres de Kampala, par des membres de la Direction générale du renseignement militaire, semble-t-il. Il a dans un premier temps été conduit à la caserne militaire de Mbarara, où il a été détenu au secret. Huit mois plus tard, le 16 février 2009, il a été transféré dans le « quarter guard »de la caserne de Mbuya, à Kampala.

Dans ces deux lieux de détention, il aurait été violemment battu avec un câble en caoutchouc, roué de coups de pieds, piétiné et forcé à « avouer » être un militaire congolais. Actuellement, la Direction générale du renseignement militaire affirme qu'il appartient au Conseil national pour la défense du peuple, un groupe armé qui, récemment encore, affrontait les forces gouvernementales congolaises dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Nganizi Jean-Baptist s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Ouganda et vivait, avant d'être appréhendé, dans le camp de réfugiés de Nakivale, qui accueille des milliers de personnes, en majorité originaires du Burundi, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, de la RDC, du Rwanda et de la Somalie. Il travaillait depuis 2007 comme gardien de nuit dans des locaux de l'entreprise German Technical Cooperation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International, la Commission ougandaise des droits humains et d'autres organisations de défense des droits fondamentaux ont, par le passé, recueilli des informations faisant état d'un recours généralisé à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans les lieux de détention, notamment secrets, en Ouganda.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais) :

- dites-vous préoccupé(e) par le maintien en détention au secret, sans inculpation ni jugement, de Nganizi Jean-Baptist, qui a été arrêté le 24 avril 2008 ;

- engagez les autorités à libérer cet homme, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

- s'il est inculpé, demandez qu'il soit remis par la Direction générale du renseignement militaire à la police ougandaise, afin qu'il soit placé dans un lieu de détention autorisé par la loi et déféré à la justice conformément aux normes internationales d'équité des procès ;

- demandez que Nganizi Jean-Baptist soit autorisé à s'entretenir régulièrement et librement avec un avocat, sa famille et le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Ouganda, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- engagez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitement en détention ;

- réclamez l'ouverture d'une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles des agents de la Direction générale du renseignement militaire ont recouru à la torture, et demandez que tout auteur présumé de tels actes soit jugé conformément aux normes internationales d'équité ;

- exhortez les autorités ougandaises à respecter les obligations internationales qui leur incombent au titre de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

Président de la République :

Yoweri Museveni

Parliament Building

PO Box 7168

Kampala, Ouganda

Fax : + 256 414 346 102

Courriers électroniques : info@gouexecutive.net

Formule d'appel : Your Excellency,

Ministre de la Sécurité :

Amama Mbabazi

Ministre de la Sécurité

Office of the President

P.O. Box 7168

Kampala, Ouganda

Fax : +256 414 344012

Formule d'appel : Dear Minister,

Ministre de la Défense :

Dr. Chrispus Kiyonga

Ministry of Defence

Bombo Military Barracks

P.O. Box 7069

Kampala, Ouganda

Fax : +256 414 254829

Formule d'appel : Dear Minister,

COPIES À :

Commissaire à la Préparation aux catastrophes et aux Réfugiés

Mr. Carlos Twesigomwe

Office of the Prime Minister (OPM)

Post Office Building

Yusuf Lule Road

P.O. Box 341

Kampala, Ouganda

Fax : +256 414 258 735

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Ouganda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 8 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.