ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020251 – AFR 59/003/02
Action complémentaire sur l'AU 264/01 (AFR 59/010/01 du 19 octobre 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
CRAINTES D'EXPULSIONS FORCÉES

OUGANDA / RWANDA

Yvan Kayitana Rukesha (h), ancien officier de l'Armée patriotique rwandaise (APR) Adolphe Dusabe (h), ancien membre de la police rwandaise Robert Boyoma Sendanyoye (h), civil rwandais Nouvelles personnes menacées : cinq anciens membres des forces de sécurité rwandaises Michael Kanyamahanga (h) Joseph Akayezu (h) Habimana (h) et sept autres hommes renvoyés au Rwanda

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Londres, le 18 avril 2002

On pense qu'Adolphe Dusabe est détenu à la caserne de Makindye. Il est à craindre que cet homme et cinq autres anciens membres des forces de sécurité rwandaises ne soient incessamment expulsés de force vers leur pays d'origine, où ils risquent d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Les autorités ougandaises ont renvoyé dix autres hommes au Rwanda au cours des deux dernières semaines.

Ils figuraient au nombre de 16 anciens membres des forces de sécurité rwandaises qui se sont vu refuser le statut de réfugié en Ouganda. Les autorités de ce pays ont renvoyé trois d'entre eux au Rwanda le 5 avril, et 7 autres le 10 avril. Selon la presse ougandaise, les trois premiers se nommaient Michael Kanyamahanga, Joseph Akayezu et Habimana. Les autorités ougandaises ont affirmé que ces personnes étaient rentrées « volontairement » dans leur pays, mais Amnesty International craint que leur retour n'ait eu lieu sous la contrainte.

Au total, 53 anciens membres des forces de sécurité rwandaises étaient détenus par l'armée ougandaise depuis plusieurs mois. Les autorités ougandaises ont accordé le statut de réfugié à 37 d'entre eux, dont Yvan Rukesha, qui est apparemment détenu à la caserne de Bweyogerere. Les autorités ont assuré à Amnesty International qu'aucun des individus ayant obtenu le statut de réfugié ne serait renvoyé au Rwanda.

Les 43 hommes toujours en Ouganda (les 37 qui se sont vu accorder le statut de réfugié et les 6 qui risquent d'être expulsés de force) sont maintenus illégalement en détention prolongée par les forces armées. Aucun d'eux n'a été inculpé d'une infraction prévue par la loi, ni autorisé à contester la légalité de sa détention.

Robert Sendanyoye a été remis en liberté en novembre 2001 et Amnesty International estime qu'il ne risque plus d'être expulsé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International pense que le véritable motif du maintien en détention de ces hommes est lié aux enquêtes menées à la fois par les autorités de l'Ouganda et du Rwanda sur les accusations réciproques de ces deux États, qui se reprochent mutuellement d'avoir accueilli et formé des opposants.

Amnesty International juge illégale et inéquitable la procédure utilisée pour déterminer le statut de réfugié de ces hommes (qui s'est déroulée pendant leur détention). Ceux qui se sont vu refuser ce statut n'ont pas été informés de leur droit de recours contre cette décision. Amnesty International suit l'évolution de la situation de ces hommes, et a fait part au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de ses préoccupations concernant la manière dont ils avaient été traités en tant que demandeurs d'asile.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après :

Appels aux autorités ougandaises (en anglais ou dans votre propre langue) :

– efforcez-vous d'obtenir publiquement l'assurance qu'Adolphe Dusabe et les cinq autres hommes auxquels a été refusé le statut de réfugié ne seront pas renvoyés de force au Rwanda en violation du droit international, alors qu'ils risquent d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements dans leur pays d'origine ;

– exhortez le gouvernement ougandais à demander de toute urgence l'assurance aux autorités rwandaises que les 10 hommes déjà renvoyés au Rwanda ne seront pas victimes d'actes de torture, de mauvais traitements, ni d'autres violations de leurs droits fondamentaux ;

– dites-vous préoccupé par le maintien prolongé en détention illégale de 43 ressortissants rwandais, et demandez instamment que ces hommes soient relâchés, à moins d'être présentés dans les plus brefs délais devant une autorité judiciaire afin qu'elle puisse se prononcer sur la légalité de leur détention ;

– appelez les autorités à rendre publics le nom, le lieu de détention et la situation actuelle au regard de la loi des 43 personnes toujours détenues, à indiquer publiquement sur quel fondement juridique repose leur arrestation et leur détention, et à révéler l'identité des 10 hommes qui ont été renvoyés au Rwanda.

Appels aux autorités rwandaises (en français ou dans votre propre langue) :

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que les 10 anciens membres des forces de sécurité rwandaise, dont Michael Kanyamahanga, Joseph Akayezu et Habimana, qui ont été récemment expulsés par les autorités ougandaises, ne seront pas victimes de violations des droits humains au Rwanda ;

– demandez aux autorités de révéler où se trouvent ces hommes et quelle est leur situation actuelle au regard de la loi.

APPELS À :

Autorités ougandaises :

Ministre d'État chargée de la Prévention des catastrophes et des Réfugiés : Mrs Christine Aporu Minister of State for Disaster Preparedness and Refugees Office of the Prime Minister PO Box 341, Kampala, Ouganda Fax : + 256 41 242 341 Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Président de la République : President Yoweri K. Museveni Office of the President Parliament Buildings PO Box 7168, Kampala, Ouganda Fax : + 256 41 235 459 Courriers électroniques : museveni@starcom.co.ug Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Premier ministre :

Mr Apollo Nsibambi

Prime Minister

Office of the Prime Minister

PO Box 341, Kampala, Ouganda

Fax : + 256 41 242 341

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Autorités rwandaises :

Président de la République :

Président Paul KAGAME

Présidence de la République

B.P. 15, Kigali, Rwanda

Fax : +250 84769 / 84390

Courriers électroniques : presirep@rwanda1.com

Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Ouganda et du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.