OUGANDA

Détention au secret

Craintes de torture

Quatre réfugiés / demandeurs d'asile congolais :

Titi Masudi (h), défenseur des droits humains

Bikay Kusimuweri(h)

Kahindo Balilie(h) (veuillez noter la correction orthographique)

Patrick Kabula(h)

Ngunda Bawula(h)

Fabrice Buregeya(h), 13 ans

Emmanuel Tumukende

ainsi que 35 autres personnes, dont sept femmes

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 59/004/2007

Action complémentaire sur l'AU 213/07 (AFR 59/003/2007 du 21 août 2007)

ÉFAI

7 septembre 2007

Les 41 personnes qui étaient détenues au secret du 13 au 17 août ont été libérées sous caution après avoir comparu, le 23 août, devant le tribunal d'instance de Kampala, la capitale ougandaise. Toutes ont été inculpées de «complot en vue de commettre une infraction majeure» et doivent comparaître en justice le 11 septembre. Elles ont été transférées à la garde du tribunal le 17 août avant d'être placées en détention provisoire à la prison de Luzira, à Kampala, jusqu'à l'audience.

Au moins cinq d'entre elles ont subi des actes de torture ou des brutalités policières lors de leur arrestation et de leur détention aux mains de l'Unité d'intervention rapide de la police. Emmanuel Tumukende a eu le bras cassé et présentait de graves ecchymoses après avoir été frappé au bras et à la tête à coups de crosse d'arme lors de son interpellation. Titi Masudi a lui aussi été battu à coups de matraque et a reçu des coups de pied à l'aine pendant son arrestation. Kahindo Balilie, Patrick Kabula et Bikay Kusimuweri ont maintes fois été battus et roués de coups de pied en détention, ce qui leur a valu des contusions et des blessures au dos. Les coups infligés à Kahindo Balilie – on lui aurait sauté sur le corps et asséné de multiples coups de pied dans l'aine – lui ont provoqué une hémorragie interne. Ces trois hommes sont des réfugiés ou des demandeurs d'asile congolais. Ils auraient été pris pour cibles par des membres de l'Unité d'intervention rapide parce qu'ils avaient tenté de protester contre le vol de leurs effets personnels. En outre, leur arrestation et les mauvais traitements qu'ils ont subis pourraient être liés aux tensions croissantes, ces dernières semaines, entre la République démocratique du Congo et l'Ouganda, en raison d'un certain nombre d'événements qui se sont produits le long de la frontière commune de ces deux pays : un Britannique travaillant pour une compagnie pétrolière a été tué par balle et des soldats ougandais capturés.

Patrick Kabula, Bikay Kusimuweri et Kahindo Balilie ont été examinés par le médecin de l'African Centre for Treatment and Rehabilitation of Torture Victims (ACTV - Centre africain pour le traitement et la réadaptation des victimes de torture), une organisation non gouvernementale (ONG), qui a confirmé qu'ils avaient été torturés.

Ces 41 personnes ont été détenues dans des conditions éprouvantes au siège de l'Unité d'intervention rapide de la police à Kireka, Kampala : elles ont été entassées dans des pièces exiguës, au point qu'elles ne pouvaient dormir qu'à tour de rôle sur un sol de ciment trempé, et n'ont reçu que trois repas en cinq jours. La plupart ont signalé avoir été battues soit par la police soit par des militaires également détenus dans leurs cellules. Beaucoup ont vu leur argent et des effets personnels, notamment des téléphones portables et des appareils photo, saisis par la police. Ces biens n'ont pas été restitués.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le début du mois de juillet 2007, la police ougandaise se livre à des arrestations et au harcèlement de personnes soi-disant soupçonnées d'activités illégales à Kampala, l'objectif étant, manifestement, de débarrasser la ville des immigrants en situation irrégulière, des mendiants, des personnes souffrant de troubles mentaux et de toute autre personne jugée «indésirable» avant la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui doit se tenir à Kampala du 25 au 27 novembre. Des personnes interpellées par l'Unité d'intervention rapide lors d'opérations de ce type ont été torturées. Mi-juillet 2007, des policiers de cette unité ont appréhendé dans le centre de Kampala un réfugié qu'ils accusaient de vol de voitures. Celui-ci a été placé en détention au siège de l'Unité, à Kireka, où il a été sauvagement battu. Lorsque la police a appris qu'Amnesty International suivait la situation de ce réfugié, elle l'a présenté devant une instance judiciaire des faubourgs de Kampala au motif qu'il était «sans occupation» et «indiscipliné».Le juge a abandonné les poursuites.

L'Unité d'intervention rapide, qui était connue, jusqu'à une période récente, sous le nom de Violent Crime Crack Unit (VCCU, Unité de lutte contre la délinquance violente), est placée sous les ordres directs de l'Inspecteur général des forces de police. Elle a été condamnée par Amnesty International et par la Commission ougandaise des droits humains pour de nombreux cas de torture et de maintien de suspects en détention arbitraire prolongée.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que les 41 étrangers arrêtés à Kampala ont été détenus au secret entre le 13 et le 17 août, période pendant laquelle au moins cinq d'entre eux ont été torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez instamment que soit ouverte une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture qui auraient été commis, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les personnes présumées responsables de tels agissements soient traduites en justice ;

- demandez la suspension immédiate de tous les agents de l'Unité d'intervention rapide ayant participé à ces arrestations en attendant la fin de l'enquête.

APPELS À

Président de la République :

Kaguta Yoweri Museveni

President of the Republic

Office of the President of Uganda

Parliament Building

PO Box 7168, Kampala, Ouganda

Fax : +256 41 4235459

+256 41 4344012

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À

Procureur général et ministre de la Justice :

Hon. Kiddhu Makubuya

Ministry of Justice and Constitutional Affairs

Parliament Avenue

PO Box 7183, Kampala, Ouganda

Fax : +256 41 4250829

Ministre de l'Intérieur :

Ruhakana Rugunda

Jinja Rd

PO Box 7191, Kampala, Ouganda

Fax : +256 414343088

Inspecteur général de la police :

Maj. Gen. Kale Kayihura

Inspector General of Police

Uganda Police Force

PO Box 7055, Kampala, Ouganda

Fax : +256 414 342985

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouganda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 19 OCTOBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.