OUGANDA

Le président Museveni devrait rejeter les accords d’impunité réclamés par les États-Unis

Index AI : AFR 59/007/2003

Jeudi 12 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est préoccupée par l’information selon laquelle le président Yoweri Museveni envisagerait de signer un accord d’impunité illégal avec les États-Unis d’Amérique.

« Le président Museveni devrait respecter les obligations de l’Ouganda, État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et rejeter ce type d’accord », a déclaré Amnesty International.

Le président ougandais aurait l’intention de signer l’accord ce jeudi 12 juin 2003 au cours d’une visite officielle aux États-Unis. Par cet accord le gouvernement de l’Ouganda s’engagerait à ne pas remettre à la Cour pénale internationale nouvellement créée les ressortissants américains qui seraient accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

« Ces accords sont illégaux et constituent une violation du devoir de l’Ouganda de coopérer avec la Cour pénale internationale ; ils constituent aussi une violation des obligations de tous les États de veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables des pires crimes reconnus en droit international soient traduites en justice », a souligné Amnesty International.

Complément d’information

L’initiative américaine fait partie d’une campagne menée au niveau mondial pour affaiblir la Cour pénale internationale et assurer l’impunité aux ressortissants américains. À la date du 12 juin 2003, 37 États ont officiellement signé des accords d’impunité. La ratification d’accords de ce type a été approuvée par les parlements de quatre États.

Les États-Unis exigent que tout ressortissant américain accusé de crimes tombant sous la juridiction de la Cour pénale internationale soit remis aux États-Unis, sans qu’il y ait engagement de leur part à déférer cette personne devant les tribunaux américains et sans qu’il y ait de recours possible au cas où ces mêmes tribunaux failliraient à leurs responsabilités. En fait, dans de nombreux cas, les tribunaux américains ne pourront rien faire car le droit des États-Unis ne reconnaît pas nombre de crimes de droit international tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Depuis 2002, l’Ouganda est État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui a été ratifié par 90 États. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org