LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ATTAQUÉS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 62/001/2010

ÉFAI

Février 2010

En RDC, les défenseurs des droits humains sont exposés à des manœuvres de harcèlement, en particulier à des arrestations.

© Tim Dirven/PANOS

Les défenseurs des droits humains jouent un rôle crucial en République démocratique du Congo (RDC), pays où l'instabilité prévaut et le conflit fait rage.Ils attirent l'attention de la communauté internationale et de la population congolaise sur les atteintes aux droits fondamentaux commises dans le pays et sensibilisent leurs concitoyens à la question de ces droits.

Au lieu de faire face aux problèmes en matière de droits humains, les représentants nationaux et provinciaux de la RDC continuent de s'en prendre aux organisations qui soulèvent ces problèmes. En juillet 2009 par exemple, Lambert Mende Omalanga, ministre de la Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement, a accusé les organisations non gouvernementales (ONG) nationales qui militent en faveur de ces droits de chercher à déstabiliser un gouvernement élu démocratiquement. Des observateurs des Nations unies ont fait état d'une nette augmentation du nombre d'actes de harcèlement et d'arrestations visant les défenseurs en 2009, qui pourrait refléter l'exacerbation des sensibilités à l'approche des élections de 2011.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'hommea été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1998. Elle proclame que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »Tout individu a notamment le droit de « détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations », de « publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales »et d'« appeler l'attention du public sur la question ». Cette Déclaration établit clairement que les États doivent protéger toutes les personnes participant à ce type d'activités contre les violences, les menaces, les représailles, la discrimination hostile ou les pressions du fait de leur action légitime.Nombre de militants des droits humains sont détenus parce qu'ils s'expriment au nom des autres.C'est une violation de leur droit à la liberté, droit protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En RDC, les défenseurs des droits humains sont confrontés à maintes difficultés.Le comportement de certains agents des forces de l'ordre n'est ni professionnel ni impartial, et ceux-ci ne respectent pas la loi en toutes circonstances. Les procès ne sont pas toujours équitables. Le système pénal est en proie à l'ingérence politique, la corruption, le manque de capacités et l'instabilité dans certaines régions du pays. Des responsables de l'État commettent des violations des droits humains dans une impunité quasi totale.

« Je ne sais pas combien de temps encore je pourrai supporter le stress et la souffrance mentale que suscitent ces menaces. Pourtant, chaque jour, je résiste à la tentation de revenir à une vie normale, auprès de ma famille – car je refuse qu'on me contraigne à arrêter mes activités par des actes d'intimidation. »

Un défenseur des droits humains congolais

L'agence nationale de renseignements (ANR), placée sous la responsabilité directe de la présidence, est fréquemment impliquée dans des atteintes aux libertés fondamentales des défenseurs. L'ANR procède à l'arrestation de suspects de droit commun mais aussi de militants des droits humains et de membres de l'opposition politique. Très souvent, les personnes arrêtées ne sont pas autorisées à consulter un avocat. Amnesty International continue de recevoir régulièrement des informations faisant état de tortures et d'autres mauvais traitements infligés dans les centres de détention de l'ANR.

Le gouvernement congolais a mis en place une Entité de liaison des droits de l'homme dont la mission est de renforcer la coopération en matière de droits humains entre les Nations unies, les pouvoirs publics, les services de sécurité et les défenseurs des droits humains, conformément à une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies adoptée en mars 2009. Il faut que cette Entité reçoive les moyens et l'attention dont elle a besoin pour jouer un rôle à part entière aux côtés d'autres mécanismes internationaux de surveillance des droits humains.

ROBERT ILUNGA NUMBI

Porte-parole local et président d'une ONG de défense des droits humains à Kinshasa, Robert Ilunga Numbi a été interpellé par l'ANR le 31 août 2009 et détenu illégalement pendant neuf jours.On l'a contraint à dormir à l'extérieur, puis transféré dans la prison centrale de la capitale où on lui a dit qu'il ne serait pas jugé s'il payait une « amende »de 1 500 dollars (environ 1 000 euros).

Robert Ilunga Numbi est le fondateur et le président des Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits de l'homme, une organisation qui aide les Congolais dont les droits ont été violés à obtenir réparation. Il a créé l'organisation à Kisangani en 1992 et installé un bureau national à Kinshasa en 1997 après avoir été contraint de fuir l'est du pays ravagé par la guerre.

Robert Ilunga Numbi, président des Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits de l'homme, organisation basée à Kinshasa.

© Amnesty International

Le 31 août, alors qu'il se trouvait à son bureau, Robert Ilunga Numbi a été conduit par deux agents de l'ANR dans leurs services, situés dans le quartier de Gombe de Kinshasa.Il a été interrogé pendant plusieurs heures au sujet d'un communiqué de presse publié deux semaines plus tôt par son organisation et dénonçant les conditions de travail difficiles dans une entreprise de concassage de gravier à Kasangulu, dans la province du Bas-Congo. Ce communiqué évoquait le rôle d'une « grande dame »dans l'entreprise et, au cours de l'interrogatoire, l'ANR a cherché en priorité à connaître son identité (présumant qu'il s'agissait d'une référence à Olive Lembe, l'épouse du président de la RDC Joseph Kabila) et la source de cette information.

En vertu dela législation congolaise, les forces de l'ordre ne peuvent placer des suspects en garde à vue que pendant quarante-huit heures, période à l'issue de laquelle ils doivent les relâcher ou les déférer au parquet. Robert Ilunga Numbi a été détenu au secret pendant neuf jours sans qu'on lui ait notifié le motif de son arrestation ni qu'on l'ait présenté devant une autorité judiciaire. Il n'a pas non plus été autorisé à recevoir la visite de sa famille ni à consulter un avocat. Il a raconté à Amnesty International qu'on l'avait contraint à passer la nuit dehors, sur une chaise en plastique. L'agent de l'ANR chargé de le surveiller lui a déclaré qu'ils avaient reçu pour ordre de « le punir ».

Finalement déféré au parquet de Kinshasa le 8 septembre,il a été officiellement arrêté le lendemain et inculpé de diffamation, d'incitation à la rébellion et d'incitation à la désobéissance aux pouvoirs établis. Trois jours plus tard, il a été conduit à la prison centrale de Kinshasa. À l'issue d'une audience tenue le 15 septembre, un juge a confirmé son maintien en détention et les charges retenues contre lui.

Le 28 septembre, cette décision a été infirmée par un autre juge, qui a donné son aval à la libération conditionnelle provisoire de Robert Ilunga Numbi. Celui-ci a été remis en liberté le 1^er octobre après avoir payé une caution de 1 000 dollars et de 20 000 francs congolais (environ 700 et 17 euros respectivement) – sans qu'on lui remette aucun reçu pour les sommes versées. Ses avocats ont expliqué que le parquet avait proposé d'abandonner les poursuites contre le versement d'une « amende »de 1 500 dollars (environ 1 000 euros). Dans le cas contraire, l'affaire se retrouverait devant la justice. Selon eux, cette offre ne repose sur aucun fondement juridique.

Robert Ilunga Numbi risque toujours d'être de nouveau arrêté et n'est pas autorisé à quitter Kinshasa du fait des conditions de sa libération provisoire.

Amnesty International estime que l'arrestation et la détention de Robert Ilunga Numbi, les charges retenues contre lui et les conditions rigoureuses de sa libération provisoire constituent des atteintes à sa liberté d'expression et à son droit à la liberté. L'organisation demande que les poursuites engagées contre cet homme soient abandonnées et que les personnes qui l'ont arrêté et détenu illégalement aient à rendre des comptes et soient traduites en justice.

FLORIBERT CHEBEYA BAHIZIRE et DOLLY IBEFO MBUNGA

Deux défenseurs des droits humains de premier plan, Floribert Chebeya Bahizire et Dolly Ibefo Mbunga, avaient prévu d'organiser une manifestation pacifique à l'occasion du sommet international de la Communauté de développement de l'Afrique australe tenu à Kinshasa, début septembre 2009, pour soutenir le défenseur Robert Ilunga Numbi.Ils ont été avertis par une source qu'ils estiment crédible que les forces de sécurité veilleraient à leur arrestation et ouvriraient le feu sur les personnes présentes s'ils mettaient à exécution leur projet.Du fait de ces menaces, ils ont annulé la manifestation.

Floribert Chebeya Bahizire, directeur de La voix des sans voix, organisation basée à Kinshasa.

© Amnesty International

Floribert Chebeya Bahizire est le président de La voix des sans voix (VSV) pour les droits de l'homme, une ONG indépendante qui existe depuis longtemps et rend compte de la situation en matière de droits humains en RDC. Il est également secrétaire exécutif du Réseau national des ONG des droits de l'homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC).Dolly Ibefo Mbunga est directeur adjoint de VSV. Floribert Chebeya Bahizire et d'autres membres de l'organisation ont déjà été harcelés, interpellés et agressés en raison de leurs activités en faveur des droits humains.

Dolly Ibefo Mbunga, directeur adjoint de La voix des sans voix, organisation basée à Kinshasa.

© Amnesty International

Le 15 mars, Dolly Ibefo Mbunga et Floribert Chebeya Bahizire ont été arrêtés par la police nationale lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux du RENADHOC, au cours de laquelle ils demandaient que soit résolue la crise constitutionnelle responsable du dysfonctionnement de l'Assemblée législative nationale.

Ils ont été détenus au secret pendant deux joursdans le centre de détention de Kin-Mazière (au cœur de Kinshasa), où se trouvent les quartiers généraux de la Direction générale des renseignements et des services spéciaux (DGRS).

Floribert Chebeya Bahizire a raconté à Amnesty International qu'il avait été jeté au sol avec d'autres détenus, que plusieurs policiers les avaient encerclés en braquant leurs armes dans leur direction pendant que le responsable des opérations de la DGRS faisait pression sur eux pour qu'ils suspendent leur mouvement de protestation.

GOLDEN MISABIKO

Le défenseur des droits humains Golden Misabiko en détension provisoire à Lubumbashi (Juillet 2009).

© DR

« Les autorités doivent se rendre compte que nous, défenseurs des droits humains, ne sommes pas leurs ennemis. »

Golden Misabiko

Golden Misabiko a été arrêté par l'ANR en juillet 2009.Le mois suivant, il a été remis en liberté provisoire en raison de son mauvais état de santé.Il a été poursuivi pour avoir publié un rapport évoquant la complicité présumée de l'État dans l'exploitation illégale de la mine uranifère de Shinkolobwe et, en septembre, a été condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis.

Golden Misabiko est président de la section katangaise de l'Association africaine de défense des droits de l'homme(ASADHO), une organisation congolaise de défense des droits humains.En juillet 2009, l'ASADHO a diffusé des informations faisant état de l'implication de membres des forces de sécurité dans des activités illicites d'extraction d'uranium radioactif et d'autres minerais précieux dans la mine de Shinkolobwe. Golden Misabiko a été arrêté par l'ANR à Lubumbashi, dans la province du Katanga. Deux jours plus tard, il a été déféré au parquet, au palais de justice de Lubumbashi, où il a dû payer pour dormir dehors sur un morceau de carton et ne pas avoir à passer la nuit dans une cellule surpeuplée et crasseuse. Malgré son mauvais état de santé, sa libération à titre provisoire ne lui a été accordée que le 20 août. Son procès s'est ouvert le 26 août mais il a quitté le pays pour se faire soigner avant que le jugement final ne soit rendu.

Le 21 septembre, Golden Misabiko a été déclaré coupable de « propagation de faux bruits », une atteinte à la « sûreté de l'État », et condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis, en grande partie parce qu'il a refusé de donner le nom des sources de la section katangaise d'ASADHO. Selon des observateurs et les avocats de Golden Misabiko, l'accusation n'a pas produit d'éléments à charge prouvant que les informations publiées dans le rapport étaient inexactes.

Le procureur général a fait savoir qu'il demanderait une peine plus lourde en appel. Les avocats de Golden Misabiko cherchent quant à eux à annuler la condamnation.

Ce n'est pas la première fois que Golden Misabiko est persécuté pour avoir évoqué des préoccupations relatives aux droits humains. Il avait été arrêté, incarcéré et torturé en 2001 après avoir affirmé que le général Masasu, un ancien proche collaborateur du président Laurent-Désiré Kabila, avait été exécuté de manière extrajudiciaire en 2000. Il avait fui la RDC et gagné la Suède où le statut de réfugié lui avait été accordé avant de retourner dans son pays en 2004.

MENACES DE MORT PAR TÉLÉPHONE AU KATANGA

Grégoire Mulamba Tshisakamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula Nkumba et Dominique Munongo Inamizi sont les figures de proue de quatre organisations de défense des droits humains à Lubumbashi.Tout au long des mois de juillet et août 2009, ils ont mené une campagne locale de soutien à Golden Misabiko, détenu au palais de justice de Lubumbashi.Tous les quatre reçoivent des SMS anonymes de plus en plus menaçants depuis mi-septembre,parmi lesquels :« Quittez le pays maintenant.C'est notre premier et dernier avertissement.N'ignorez pas ce message. »ou « Vous mourrez comme des chèvres. »Certains messages indiquaient également qu'ils étaient surveillés et évoquaient leur action de défense des droits humains.

« Vous allez périr comme des chèvres. »

Menace reçue sur son téléphone par un défenseur des droits humains à Lubumbashi

Ces menaces ont été envoyées depuis trois téléphones mobiles, dont les numéros ont été transmis au parquet de Lubumbashi le 17 septembre 2009, dans le cadre d'une plainte recommandant l'ouverture d'une enquête. Des délégués d'Amnesty International ont rencontré le procureur le 23 octobre. Celui-ci a déclaré qu'une enquête était en cours, mais n'a pas pris au sérieux les craintes des défenseurs, arguant que leur réaction était démesurée. Pourtant, la terrible épreuve qu'a vécue Grégoire Mulamba Tshisakamba le 18 octobre prouve que leurs craintes sont bien fondées.

GRÉGOIRE MULAMBA TSHISAKAMBA

« Les défenseurs des droits humains en RDC risquent leur vie à tout moment. Il me paraît indispensable de combler les lacunes de l'État en renforçant les capacités des ONG en matière de sécurité, tant sur le plan matériel que de la formation. »

Grégoire MulambaTshisakamba

Grégoire Mulamba Tshisakamba est un défenseur des droits humains de Lubumbashi qui participe activement aux activités du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire(CDH)depuis sa création en 1993. Il a été arrêté à plusieurs reprises et incarcéré pendant deux semaines en 2001.

Grégoire Mulamba Tshisakamba a raconté à Amnesty International qu'il avait été enlevé le 18 octobre, dans la soirée, peu de temps après avoir quitté son bureau.Il s'est rendu compte que le taxi censé le ramener chez lui le conduisait en fait dans une autre direction. Lorsqu'il a objecté, l'un des deux passagers lui a enfoncé un revolver dans les côtes et dit de se taire. Ils ont utilisé la tunique traditionnelle qu'il portait pour lui recouvrir la tête et l'empêcher de voir, et ont poursuivi leur route pendant vingt minutes. Lorsque le véhicule s'est immobilisé, Grégoire Mulamba Tshisakamba a cru qu'on allait le tuer.Au lieu de cela, il a été abandonné au beau milieu du cimetière de la Gécamines, à la périphérie de Lubumbashi, dans l'obscurité.

Dans un premier temps, il n'a pas signalé son enlèvement à la police car il pense que les plaintes des défenseurs des droits humains ne sont pas prises au sérieux, mais a fini par porter plainte auprès du parquet en décembre. Depuis lors, il ne se déplace jamais seul, dort dans des endroits secrets et ne sort pas après la tombée de la nuit.

EMMANUEL UMPULA NKUMBA ETTIMOTHÉE MBUYA

Emmanuel Umpula Nkumba, directeur d'Action contre l'impunité pour les droits de l'homme, organisation basée à Lubumbashi.

© Amnesty International

« Les ONG de défense des droits humains militent pour que la démocratie soit effective en RDC tout en veillant à ce que les acquis enregistrés dans ce domaine soient maintenus. Pour ce faire, l'adoption d'une loi portant protection des défenseurs des droits humains au Congo est devenue plus qu'une nécessité. »

Emmanuel Umpula Nkumba

Timothée Mbuya, vice-président de la section katangaise de l'Association africaine de défense des droits de l'homme.

© Amnesty International

« Je pense qu'il faudrait mettre en place un système de rapprochement national et provincial entre les autorités et les défenseurs pour permettre de mieux comprendre le travail de chacun. Les autorités doivent cesser de considérer les défenseurs comme des politiciens qui cherchent à affaiblir le gouvernement avec le soutien d'organisations internationales. »

Timothée Mbuya

Emmanuel Umpula Nkumba travaillait à la section katangaise de l'ASADHO et a cofondé l'ONG Action contre l'impunité pour les droits de l'homme (ACIDH) en 2004. Il en est désormais le directeur. Timothée Mbuya est activement engagé auprès de réseaux locaux de Lubumbashi, et vient en aide aux victimes de violations des droits humains. Il a rejoint l'ASADHO en 1998, alors que l'organisation était interdite et fonctionnait clandestinement, et a accédé au poste de vice-président en mars 2007.

Craignant pour leur vie, Emmanuel Umpula Nkumba et Timothée Mbuya ont tous les deux quitté Lubumbashi et rejoint Kinshasa le 28 septembre 2009. Ils ont eu l'impression que les autorités faisaient fi des menaces qu'ils recevaient. Ils sont retournés à Lubumbashi début novembre, mais continuent d'être la cible de messages de menace et n'ont pas encore pu reprendre complètement leur action en faveur des droits humains.

DOMINIQUE MUNONGO INAMIZI

Dominique Munongo Inamizi, présidente du Centre de développement pour la femme, organisation basée à Lubumbashi.

© Amnesty International

« Il faut renforcer l'éducation civique de la population au Katanga et en RDC. Le peuple congolais a besoin d'éveiller sa conscience citoyenne, car il est mal ou sous-informé par les médias et ne comprend pas toujours l'importance du rôle des organisations de défense des droits humains comme la nôtre. »

Dominique Munongo Inamizi

Dominique Munongo Inamizi a fondé en 1993 le Centre de développement pour la femme(CDF), une ONG de défense des droits humains qui lutte principalement contre la pauvreté et la discrimination envers les femmes.

Dominique Munongo Inamizi a rejoint le mouvement de soutien à Golden Misabiko, motivée en particulier par l'action qu'elle mène avec un groupe de femmes qui craignent que la mine de Shinkolobwe n'ait entraîné une contamination responsable d'une série de malformations dans la région. Après avoir reçu plusieurs messages de menace, elle a pris l'avion pour Kinshasa le 29 septembre 2009. Elle voulait s'accorder un peu de répit face à la situation dangereuse qu'elle devait endurer à Lubumbashi et demander de l'aide à la mission des Nations unies en RDC, aux ambassades de l'Union européenne et au ministère des Droits de l'homme. Elle est retournée à Lubumbashi le 3 octobre et a repris peu à peu son action de défense des droits humains. Elle a recommencé à recevoir des menaces après une interview sur Radio Okapi, principale station indépendante en RCD, le 14 octobre.

PASSEZ À L'ACTION

Écrivez, en termes polis, aux autorités congolaises pour les exhorter à :

• garantir le droit à la liberté d'expression et agir pour que les défenseurs des droits humains congolais soient protégés contre les menaces, les arrestations arbitraires et les agressions ;

• annuler la condamnation de Golden Misabiko et abandonner toutes les poursuites engagées contre Robert Ilunga Numbi, enquêter sur la détention illégale de Robert Ilunga Numbi et sur les menaces de mort reçues par Grégoire Mulamba Tshisakamba, Timothée Mbuya, Dominique Munongo Inamizi et Emmanuel Umpula Nkumba, et déférer leurs auteurs présumés à la justice ;

• adopter des textes législatifs portant sur la protection des défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, et soutenir les initiatives – telles que l'Entité de liaison des droits de l'homme – qui permettent à ces personnes de faire part de leurs inquiétudes et de leurs besoins en matière de protection aux hauts fonctionnaires tant au sein du gouvernement que des forces de sécurité ;

• veiller à ce que toute personne privée de sa liberté soit détenue dans un centre de détention officiellement reconnu, sous le contrôle d'une autorité judiciaire.

Veuillez envoyer vos appels aux personnes suivantes afin de solliciter une protection renforcée pour les défenseurs des droits humains :

Président Joseph Kabila

Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa-Gombe

RDC

Floribert Kabange Numbi

Procureur général

Immeuble INSS

Boulevard du 30 juin

Kinshasa-Gombe

RDC

Lambert Mende Omalanga

Ministre de la Communication et des Médias

Bâtiment RATELESCO

83, av. Tombalbaye

Kinshasa-Gombe

RDC

Veuillez envoyer une copie de votre lettre à l'ambassade de la République démocratique du Congo dans votre pays.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.