ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 62/002/2008 - ÉFAI

4 avril 2008

AU 89/08 Menaces de mort / Craintes pour la sécurité

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE Georges Kapiamba (h), avocat et défenseur des droits humains

DU CONGO (RDC) Prince Kumwamba (h), défenseur des droits humains

ainsi que les autres défenseurs des droits humains de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme - Katanga (ASADHO/Katanga) et d'Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)

Les défenseurs des droits humains Georges Kapiamba et Prince Kumwamba ont été menacés à plusieurs reprises depuis la soirée du 3 avril, y compris de mort, en raison de leurs activités en faveur des droits de la personne. Amnesty International pense que leurs vies sont peut-être en danger, de même que celles d'autres défenseurs des droits humains travaillant dans leurs organisations.

Georges Kapiamba, avocat de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme – Katanga (ASADHO/Katanga), et Prince Kumwamba, directeur exécutif d'Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), deux organisations de Lubumbashi, la capitale de la province du Katanga, ont été menacés dans des appels téléphoniques anonymes. Amnesty International pense que des personnalités politiques importantes du Katanga pourraient être derrière ces menaces. Lors d'un appel, Georges Kapiamba a été menacé en ces termes : « Comme tu ne veux pas te taire sur le dossier Kilwa et que tu continues à déranger le gouvernement, tu vas être détruit afin de te mettre hors d'état de nuire. Nous allons t'atteindre par tous les moyens. » Prince Kumwamba a lui aussi reçu des appels lui enjoignant de mettre un terme à ses activités dans le cadre de la même affaire.

Ces menaces semblent avoir un rapport avec une visite que Georges Kapiamba, Prince Kumwamba et d'autres militants ont prévu d'effectuer à Kilwa, une ville du Katanga qui a été le théâtre d'un massacre perpétré en octobre 2004 par les troupes du gouvernement. L'équipe avait l'intention d'interroger un certain nombre de personnes blessées lors de ces violences, ainsi que les familles des victimes. Elle se rendait à Kilwa pour le compte d'un cabinet d'avocats australien enquêtant sur la possibilité de réclamer à Anvil Mining, compagnie minière australo/canadienne, des dommages et intérêts devant les tribunaux australiens.

Tandis que ces personnes s'apprêtaient à s'envoler pour Kilwa, le personnel de la tour de contrôle de Lubumbashi les a informées que l'autorisation de vol avait été refusée par l'Agence nationale de renseignements (ANR) et le ministre de l'Intérieur de la province du Katanga. Le groupe a par la suite appris que le gouverneur du Katanga avait lui aussi refusé de les autoriser à se rendre à Kilwa.

L'ASADHO/Katanga et l'ACIDH, ainsi que les ONG internationales Global Witness et Rights and Accountability in Development (RAID), ont publié le 3 avril un communiqué de presse conjoint dénonçant l'obstruction des autorités pour empêcher les militants de mener leurs activités professionnelles de défense des droits humains, alors que celles-ci sont légitimes. Georges Kapiamba a ensuite été interviewé par des médias internationaux au sujet de ces faits.

Ces récentes menaces s'inscrivent dans une campagne d'intimidation et de harcèlement des militants des droits humains travaillant sur le massacre de Kilwa, leur intensité culminant avec celles adressées à Georges Kapiamba.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En octobre 2004, au moins 73 civils, dont de nombreux enfants et femmes, ont été massacrés à Kilwa et dans ses environs par des soldats de la 62^e brigade d'infanterie des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). D'autres victimes ont été arrêtées arbitrairement et soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. La compagnie Anvil Mining, qui exploite une mine de cuivre et d'argent près de Kilwa, a apporté un soutien logistique à l'armée lors de cette opération, en fournissant avions et véhicules. Elle soutient que ces équipements ont été réquisitionnés par les forces de sécurité « sous la force de la loi » [sic] et nie toute implication directe dans le massacre. En juin 2007, un tribunal militaire de Lubumbashi a acquitté 12 prévenus, dont des militaires et trois expatriés employés par Anvil Mining, des chefs de crimes de guerre et complicité de crimes de guerre commis lors du massacre. Quatre d'entre eux, tous soldats, ont été déclarés coupables d'infractions sans aucun lien avec cette affaire. Il apparaît que le procès a été fortement marqué par des ingérences du pouvoir politique, ainsi que par des actes d'intimidation contre des témoins. L'acquittement des accusés a été considéré par de nombreux observateurs comme un sérieux revers dans la lutte contre l'impunité en RDC. Un recours formé contre cette décision a été rejeté en décembre 2007.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

-appelez les autorités à veiller à ce que George Kapiamba, Prince Kumwamba et les autres militants de l'ASADHO/Katanga et l'ACIDH soient protégés contre de nouvelles menaces et contre le risque d'une agression ;

- demandez que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale et indépendante sur les menaces reçues par Georges Kapiamba et Prince Kumwamba, et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- priez les autorités de faire cesser immédiatement le harcèlement des avocats et militants des droits humains qui s'efforcent d'obtenir justice pour les victimes du massacre de Kilwa, et de faire le nécessaire pour que les défenseurs des droits humains congolais puissent poursuivre leurs activités professionnelles légitimes sans crainte d'être intimidés ou de subir d'autres violations de leurs droits humains.

APPELS À :

Chef de l'État :

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République, Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr

Formule d'appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur :

Denis Kalume Numbi

Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité

Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité

44 Avenue de Lemera, BP 7949, Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits humains :

Mr Mutombo Bakafwa Nsenda

Ministre de la Justice et Droits Humains

Ministère de la Justice

228 Avenue de Lemera, BP 3137, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province du Katanga :

Gouverneur Moïse Katumbi Chapwe

Gouvernorat, Province du Katanga, Lubumbashi, République Démocratique du Congo

Formule d'appel : Monsieur le Gouverneur,

COPIES ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la RDC dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.