Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - DRC: Further information on Fear of torture/"disappearance"/execution

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010043 – AFR 62/003/01

Action complémentaire sur l'AU 381/00 (AFR 62/031/00 du 18 décembre 2000) et suivantes (AFR 62/001/01 du 9 janvier 2001 et AFR 62/002/01 du 11 janvier 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / « DISPARITION » / EXÉCUTION


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

le commandant Anselme Masasu Nindaga
le commandant Vincent Madjaga
le colonel Madoadoa
le colonel Kasongo
le général Sebalende
Bernard Munogolo, fonctionnaire de police
Jimmy Katende, fonctionnaire de police
Batesema Mastaki, fonctionnaire de police
Guillaume Rugumbira Lwagunja, membre de l'Agence nationale de renseignements (ANR)
Odon Mweze, membre de l'ANR
Ngalamulume Mukwege
Aimée Ntabarusha Mungu, fonctionnaire, et son bébé
au moins 100 autres personnes originaires de la région du Kivu, dans l'est de la RDC

Personne relâchée : Jeanine Mukanirwa, militante des droits humains

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Londres, le 18 janvier 2001


Jeanine Mukanirwa, membre d'une organisation de défense des droits des femmes originaire de l'est de la RDC, a été relâchée sans inculpation le 14 janvier. Elle n'a pas été maltraitée dans le cadre de sa détention. Elle doit maintenant se présenter chaque jour dans les locaux de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), jusqu'à nouvel ordre.


La situation en RDC est incertaine depuis que des sources diverses ont indiqué que le président Laurent-Désiré Kabila avait été assassiné le 16 janvier. Toutefois, Amnesty International considère que toutes les personnes originaire de la région du Kivu, située dans l'est du pays, qui sont détenues au secret dans différents centres de détention administrés par les services de sécurité à Kinshasa et à Lubumbashi (voir l'AU 381/00 et ses précédentes mises à jour) risquent toujours d'être victimes de torture ou de « disparition ».



ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / courrier électronique / fax / lettre exprès / lettre par avion (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– saluez la libération de Jeanine Mukanirwa, mais dites-vous préoccupé par le fait que plus de 100 autres personnes originaires de la région du Kivu sont toujours détenues au secret sans inculpation ;


– dites-vous alarmé par les informations selon lesquelles Aimée Ntabarusha Mungu et son bébé ont « disparu », et exhortez les autorités à révéler où se trouvent cette femme ainsi que toutes les autres personnes détenues ;


– exprimez la crainte que les personnes détenues au secret ne soient soumises à la torture, et demandez aux autorités de leur permettre sans délai d'entrer en contact avec les membres de leur famille, de consulter des avocats et de bénéficier de soins médicaux ;


– efforcez-vous d'obtenir des éclaircissements sur les éventuels chefs d'inculpation retenus contre ces personnes, et demandez que toute procédure judiciaire ouverte à leur encontre soit conforme au normes internationales d'équité, en insistant notamment pour que soient respectés leurs droits d'être défendu par un avocat de leur choix, de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur défense, et d'interjeter appel devant une instance supérieure de leur déclaration de culpabilité et de leur peine.


APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Monsieur Gaëtan Kakudji

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l’Intérieur

Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

Télégrammes : Ministre Kakudji, Kinshasa, République démocratique du Congo

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice :

Monsieur Mwenze Kongolo

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

BP 3137 Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

Télégrammes : Ministre Justice, Kinshasa, République démocratique du Congo

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,




COPIES À :

Ministre des Droits humains :

Professeur Kakez

Ministre des Droits humains

Ministère des Droits humains

Kinshasa-Gombe

République démocratique du Congo

Courriers électroniques : mininfordc@ic.cd

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,






ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1er MARS 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - éfai -

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