RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le dialogue intercongolais est une chance pour les droits humains

Index AI : AFR 62/003/02

Dans un mémorandum adressé ce jour (mardi 12 mars 2002) aux parties prenantes aux pourparlers de paix sur la République démocratique du Congo (RDC) connus sous le nom de dialogue intercongolais, qui se déroulent actuellement à Sun City, en Afrique du Sud, Amnesty International leur demande de prendre l'engagement contraignant de veiller à ce que la justice et les droits humains soient au centre de tout accord conclu.

« Le dialogue intercongolais offre non seulement l'occasion de mettre fin aux combats en RDC, mais aussi de mettre en place un cadre dans lequel l'état de droit pourra être rétabli et dans lequel les droits humains pourront être protégés, a souligné Amnesty International. Ce dialogue est à la fois destiné à assurer un avenir meilleur à la population congolaise et à réparer les torts causés par le passé. La réussite de ces négociations devra être mesurée à l'aune des dispositions adoptées pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'atteintes aux droits humains, commises tant par les forces de RDC que par des forces étrangères. »

Dans ce document intitulé République démocratique du Congo. Mémorandum à l’adresse du dialogue intercongolais : recommandations pour une priorité aux droits humains, l'organisation souligne qu'il ne saurait y avoir de paix durable sans que justice soit faite et que les responsables d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire – passées et présentes – soient tenus de rendre des comptes.

Depuis des décennies, les habitants de RDC sont pris dans un cycle d'atteintes aux droits humains perpétrées par des agents de l'État et des groupes politiques armés, dont il semble impossible de sortir. La fin des années 90 a été marquée par une dégradation catastrophique de la situation des droits humains et par des violences d'une ampleur sans précédent. Le conflit armé de 1996-1997, au terme duquel l'ancien président Mobutu a été chassé du pouvoir et remplacé par Laurent-Désiré Kabila, a fait des centaines de milliers de morts, dont une majorité étaient des civils sans défense. Selon certaines estimations, le conflit qui a éclaté ensuite en août 1998 entre des groupes armés d'opposition et le gouvernement a coûté la vie à plus de deux millions de personnes jusqu'ici, qui étaient également des civils dans la majorité des cas.

« La plupart des atteintes aux droits humains – en particulier les exécutions extrajudiciaires et les homicides délibérés et arbitraires, les "disparitions", les arrestations arbitraires, les placements en détention illégale ainsi que les actes de torture, notamment les viols – se sont poursuivies dans une large mesure parce qu'elles étaient ordonnées ou cautionnées par des dirigeants politiques ou des responsables des forces de sécurité auxquels il incombait de les empêcher. Les auteurs présumés de ces agissements ne sont quasiment jamais traduits en justice », a indiqué Amnesty International.

Le principal objectif des pourparlers de paix de Sun City est de mettre fin au conflit armé et de parvenir à une nouvelle donne politique en RDC. Amnesty International estime néanmoins qu'il est impossible de jeter les bases solides d'un avenir de paix et de stabilité pour le pays sans que les parties s'accordent sur la création de mécanismes permettant d'identifier et de traduire en justice les auteurs présumés des atteintes aux droits humains commises dans le cadre des conflits armés.

Amnesty International recommande notamment :

– que la protection des droits humains soit intégrée dans l'accord de cessez-le-feu de Lusaka ;

– qu'il soit mis fin à l'utilisation d'enfants soldats, qu'ils soient démobilisés et qu'ils bénéficient de mesures de réadaptation ;

– que soient créées des instances chargées d'enquêter sur les atteintes aux droits humains perpétrées par le passé et de traduire en justice leurs auteurs présumés ;

– que des dispositions soient prises afin que les individus impliqués dans des atteintes aux droits humains ne puissent exercer des fonctions politiques ni occuper des postes au sein des forces de sécurité qu'il pourraient mettre à profit pour récidiver ;

– que l'appareil judiciaire et les organes responsables de l'application des lois soient réformés afin d'être conformes aux normes internationales relatives à la protection des droits humains ;

– que soit mise en place une instance indépendante chargée d'enquêter sur les futures atteintes aux droits humains ;

– que la peine de mort soit abolie ;

– et que soient créés des mécanismes destinés à empêcher les atteintes aux droits humains, notamment les homicides illégaux, les « disparitions », les actes de torture, les arrestations arbitraires, la détention illégale, les pratiques discriminatoires et les violations du principe de non-refoulement.

« Les parties prenantes au dialogue intercongolais doivent s'engager résolument à protéger les droits de l'être humain. Tous ceux qui aspirent à gouverner la RDC doivent maintenant s'engager publiquement à veiller à ce que tous les Congolais puissent réellement exercer leurs droits fondamentaux », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

Le dialogue intercongolais est une composante essentielle de l’accord de cessez-le-feu négocié et signé en juillet et août 1999 à Lusaka, la capitale de la Zambie, par les parties au conflit qui avaient pris les armes en août 1998. L’accord de Lusaka est venu couronner les efforts de médiation déployés et les pression exercées par des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales pour mettre fin à une guerre au cours de laquelle plusieurs groupes politiques armés congolais, soutenus par des forces gouvernementales burundaises, rwandaises et ougandaises, ont cherché à renverser le gouvernement de la RDC, lui-même appuyé par des forces gouvernementales angolaises, namibiennes et zimbabwéennes.

Le dialogue a débuté officiellement le 25 février, mais les délégués ne sont entrés dans le vif du sujet qu'au bout d'une semaine, après avoir tergiversé sur la légitimité de la participation de certains d'entre eux aux négociations et sur le cadre des pourparlers. Le dialogue intercongolais rassemble environ 350 délégués, qui représentent des groupes politiques armés, le gouvernement de la RDC, la société civile et l'opposition politique non armée. Les négociations devraient durer quarante-cinq jours.

Amnesty International cherche à s’assurer que ce dialogue marquera une véritable rupture avec un passé caractérisé par des atteintes généralisées aux droits humains. དྲ

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé République démocratique du Congo. Mémorandum à l’adresse du dialogue intercongolais : recommandations pour une priorité aux droits humains (index AI : AFR 62/030/01, novembre 2001).

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org