ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 62/003/2008 – ÉFAI

1er mai 2008

AU 118/08 Menaces de mort / Craintes pour la sécurité

RÉPUBLIQUE Dieudonné Sango (h), observateur judiciaire

DÉMOCRATIQUE Jean-Paul Ngongo Mundala (h), observateur judiciaire

DU CONGO Jean Bedel Kaniki (h), observateur judiciaire

(RDC) Joseph Kitungano Walumona (h), observateur judiciaire

Sophie Roudil (f), observatrice judiciaire (ressortissante française)

Charles Cubaka (h), avocat

Jean-Claude Mubalama (h), avocat

Ainsi qu'un autre avocat (h)

Les avocats qui défendent quatre hommes faisant appel de leur condamnation à mort et les observateurs judiciaires envoyés par des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales pour superviser ce procès ont reçu une série de menaces anonymes à Bukavu, une ville située dans l'est de la République démocratique du Congo. Ces menaces, dont certaines laissaient entendre qu'ils pourraient être tués, ont commencé le 17 avril et ont pour la plupart été envoyées sous la forme de SMS anonymes.

Joseph Kitungano Walumona, Dieudonné Sango, Jean Bedel Kaniki et Jean-Paul Ngongo Mundala représentent tous des ONG congolaises de défense des droits humains. Sophie Roudil est membre de l'ONG internationale Protection International. Charles Cubaka et Jean-Claude Mubalama sont des avocats congolais.

Toutes ces personnes participent au procès en appel très médiatisé, devant un tribunal militaire, de quatre hommes condamnés à mort en août 2007 pour le meurtre du journaliste de radio Serge Maheshe, tué le 13 juin 2007 à Bukavu. L'enquête menée par le procureur militaire de cette ville sur cet homicide n'a pas tenu compte des allégations selon lesquelles des soldats y avaient peut-être participé. À l'issue d'un procès inéquitable qui s'est déroulé devant une instance militaire, au cours duquel ces allégations ont également été ignorées, quatre civils ont été reconnus coupables de ce meurtre, dont deux amis proches de Serge Maheshe.

Les menaces reçues par des observateurs judiciaires et des avocats les somment d'arrêter de critiquer le déroulement des audiences en appel, de mettre l'armée en cause dans cette affaire et de « ternir l'image du pays ». L'un des messages, envoyé le 24 avril, indiquait à son destinataire : « Tu es un CADAVRE qui marche ! ». Le 29 avril, Jean Bedel Kaniki a reçu un appel téléphonique d'une femme qui s'est présentée sous le nom d'Irène. Elle l'a informé qu'un ami proche, collègue de son ONG, avait été grièvement blessé dans un accident de la route et lui a recommandé de se rendre immédiatement sur place. Ce prétendu accident n'a jamais eu lieu, et le numéro de téléphone duquel « Irène » a appelé n'est plus accessible depuis lors.

Certains observateurs judiciaires congolais envoyés par des ONG se tiennent éloignés de leur domicile depuis qu'ils ont reçu ces menaces, et l'un des avocats de la défense, dont Amnesty International ignore le nom, s'est retiré de la procédure en appel. Ces menaces ont été signalées à la police, qui aurait ouvert une enquête. Cependant, jusqu'à présent, les personnes qui en sont à l'origine n'ont pas encore été identifiées et aucune mesure ne semble avoir été prise par les autorités pour assurer la protection des avocats et des observateurs concernés.

Ce procès en appel a fait l'objet de critiques de la part d'observateurs indépendants, qui dénoncent des atteintes au droit de bénéficier d'une procédure équitable, ainsi que d'autres irrégularités. Le procès en première instance avait également été critiqué par des observateurs envoyés par des ONG et par les Nations unies, en raison d'un certain nombre de graves violations du principe d'équité des procès, et notamment du non-respect des règles internationales de l'impartialité et des droits de la défense. En mars 2008, le président de la cour d'appel militaire de Bukavu s'en est pris publiquement au travail des observateurs envoyés par les ONG, en les accusant de partialité, et a menacé de les poursuivre en justice pour « outrage à la magistrature ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que les observateurs indépendants et les avocats nommés ci-dessus, qui participent au procès en appel de quatre hommes accusés du meurtre du journaliste de radio Serge Maheshe, soient protégés contre toute autre menace et tout risque d'attaque ;

- demandez qu'une enquête impartiale et indépendante soit menée dans les plus brefs délais sur les menaces qui ont commencé le 17 avril, afin que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;

- priez instamment les autorités de respecter et de garantir le droit des personnes à observer les procès et à faire état de leur degré de conformité aux normes internationales d'équité, comme le prévoit l'article 9 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme (1998) ;

- engagez-les à faire cesser immédiatement le harcèlement des avocats et des militants des droits humains en République démocratique du Congo, et à veiller à ce que ces personnes puissent poursuivre leurs activités professionnelles légitimes sans crainte d'être intimidées ou de subir d'autres violations de leurs droits humains.

APPELS À :

Chef de l'État :

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République

Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : cabinet_president@yahoo.fr

Formule d'appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

Mr Chikez Diemu

Ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants

Ministère de la Défense Nationale

Kinshasa

République Démocratique du Congo

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

Denis Kalume Numbi

Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité

Ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité

Kinshasa

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : mininterieur@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits humains :

Mr Mutombo Bakafwa Nsenda

Ministre de la Justice et Droits Humains

Ministère de la Justice

Kinshasa-Gombe

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays. Si vous vivez dans un État membre de l'Union européenne, veuillez adresser une copie de vos appels à l'ambassade de votre pays à Kinshasa, en demandant à l'Union européenne d'intervenir pour soutenir ces défenseurs des droits humains, conformément aux Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.