RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Des rumeurs de conspiration donnent lieu

à une violente répression

Index AI : AFR 62/004/01

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ÉFAI 01 RN 033

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AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : AFR 62/004/01

ÉFAI 01 RN 033

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Des rumeurs de conspiration donnent lieu

à une violente répression

Résumé (1)

Au moins cent personnes originaires de la région du Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), croupissent actuellement dans des centres de détention de la capitale, Kinshasa, et de la province du Katanga, dans le sud-est du pays, où elles ont été incarcérées sans inculpation parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir ourdi un complot visant à renverser le gouvernement de la RDC. La majorité d'entre elles sont détenues au secret depuis fin octobre et novembre 2000. Certaines ont été arrêtées après l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila le 16 janvier 2001. Nombre de ces détenus auraient été torturés et plusieurs dizaines d'entre eux auraient également « disparu » de leur lieu de détention initial. On ignore où ils se trouvent mais selon des informations persistantes, certains d'entre eux ont été exécutés de manière extrajudiciaire.

La situation actuelle de la plupart de ces détenus reste délibérément entourée de secret et il s'est avéré extrêmement difficile d'obtenir la confirmation de nombre des informations les concernant. Le gouvernement n'a toujours pas reconnu la détention d'un grand nombre de détenus originaires de la région du Kivu et il semble bien déterminé à étouffer toute information à leur sujet. Même dans les cas où il a été possible d'établir le lieu où certaines personnes sont détenues,

les autorités ont jusqu'à présent refusé tout droit de visite à leur famille, ainsi qu'à leurs avocats et médecins. En novembre 2000, une délégation d'Amnesty International et des représentants des Nations unies se sont vu refuser de rencontrer un groupe de plus de 30 personnes maintenues au secret dans la principale prison de Kinshasa.

Amnesty International a cependant obtenu des informations, qui ont par la suite été confirmées, selon lesquelles des détenus ont été torturés et certains exécutés de manière extrajudiciaire – parmi eux figurent des personnes ayant « disparu » après leur arrestation. Selon des rumeurs persistantes, les personnes considérées comme les meneurs du complot présumé auraient été exécutées, peut-être à l'issue de procès sommaires, mais Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier ces informations. Il est à craindre que le nombre réel des exécutions extrajudiciaires soit bien plus élevé que ce qu'il a été possible d'estimer en se basant uniquement sur des informations dignes de foi au moment où ce document a été publié.

Amnesty International pense que toutes les personnes originaires de la région du Kivu qui ont été placées en détention au secret en raison du complot présumé, ainsi que celles qui ont été arrêtées après l'assassinat du président, risquent d'être torturées, de « disparaître » ou d'être exécutées de manière extrajudiciaire. L'organisation exhorte le gouvernement de la RDC à révéler sans délai leur lieu de détention et à autoriser leurs proches, leurs médecins et leurs avocats à leur rendre immédiatement visite.

tout en reconnaissant que les gouvernements ont le droit de déférer à la justice toute personne soupçonnée d'une infraction pénale, Amnesty International demande au gouvernement de la RDC de veiller à ce que les droits fondamentaux des détenus soient garantis, notamment le droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire, le droit d'être traduit dans le plus court délai devant un juge, le droit de recevoir rapidement et régulièrement la visite de son avocat et des membres de sa famille, de faire contrôler son état de santé par un médecin indépendant et enfin, le droit à un procès équitable et public.

L'organisation est également préoccupée par le fait que nombre de ces détenus risquent de faire l'objet d'un procès inéquitable et d'être condamnés à mort par des tribunaux militaires. Ces tribunaux ont prononcé au moins 25 condamnations à mort au cours de l'année 2000, ces sentences n'étant susceptibles d'aucun recours, et au moins 35 condamnations à la peine capitale ont été appliquées cette même année. Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances car elle considère qu'il s'agit d'une violation du droit à la vie et de la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Légende de la photo de couverture

Lors de leur visite à la principale prison de Kinshasa, le 30 novembre 2000, les membres d'une délégation d'Amnesty International et des représentants des Nations unies se dirigent vers un pavillon de la prison surnommé « pavillon 11 », où 34 personnes seraient détenues au secret dans une cellule située au premier étage. La délégation n'a pas été autorisée à accéder à ce bâtiment ; des responsables de la prison leur ont dit qu'il était vide et ce, alors même que l'on pouvait clairement entendre les voix de personnes en train de prier venant de l'intérieur de ce pavillon. © AI

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AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : AFR 62/004/01

ÉFAI 01 RN 033

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Des rumeurs de conspiration donnent lieu à une violente répression

SOMMAIRE

Introduction 2

Rumeurs de complot 3

Début de la répression 4

Informations concernant des exécutions 7

extrajudiciaires et des « disparitions »

Torture et mauvais traitements 8

Amnesty International se voit refuser l'accès 9

aux détenus

Exécutions judiciaires en 2000 10

Recommandations d'Amnesty International 11

Introduction

Au moins cent personnes originaires de la région du Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), croupissent actuellement dans des centres de détention de la capitale, Kinshasa, et de la province du Katanga, dans le sud-est du pays, où elles ont été incarcérées sans inculpation parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir ourdi un complot pour renverser le gouvernement de la RDC. La majorité d'entre elles sont détenues au secret depuis fin octobre et novembre 2000. plusieurs dizaines de ces détenus ont « disparu » de leur lieu de détention initial mais selon des informations persistantes, ils pourraient avoir été exécutés de manière extrajudiciaire. Un grand nombre d'entre eux auraient été torturés. Le maintien en détention au secret de ces personnes préoccupe gravement Amnesty International ; il constitue un manquement aux obligations qui incombent à la RDC en vertu de normes internationales reconnues. L'organisation s'inquiète également du risque qu'elles encourent de subir d'autres violations de leurs droits fondamentaux telles que la torture, la « disparition », l'exécution extrajudiciaire et la peine capitale.

La vague de répression violente a commencé fin octobre 2000, après que le gouvernement eut affirmé avoir découvert un complot visant à le renverser, organisé selon lui par des opposants au régime originaires des provinces du Nord-Kivu et du sud-Kivu situées dans l'est du pays. Ces deux provinces sont occupées depuis fin 1998 par des groupes d'opposition armés congolais et des forces venues du Burundi, d'Ouganda et du rwanda. Depuis la fin de l'année 2000 et le début de 2001, toute personne originaire de la région du Kivu ou ayant des liens avec cette région, court le risque d'être arrêtée et placée au secret sans décision de justice ni contrôle judiciaire. Nombreux sont ceux qui se cachent ou qui ont fui le pays pour ne pas être arrêtés. Bien que cela ne soit pas confirmé de source sûre, on pense que les personnes considérées comme les meneurs de ce complot présumé ont été exécutées.

Dans l'après-midi du 16 janvier 2001, le président Laurent-Désiré Kabila a été mortellement blessé par balle dans une de ses résidences officielles de Kinshasa, par l'un de ses propres gardes du corps, semble-t-il. Il a succombé à ses blessures peu après l'attentat. Son fils, Joseph Kabila, a prêté serment en qualité de nouveau chef de l'État le 26 janvier. Selon certaines informations, le garde du corps qui aurait blessé mortellement le président Kabila était lui-même originaire de la région du Kivu. Immédiatement après l'assassinat, d'autres membres de la garde présidentielle originaires du Kivu ont été arrêtés. On ignore ce qu'il est advenu d'eux. Dans les jours qui ont suivi, plusieurs autres personnes originaires de cette région ont été arrêtées, dont certaines travaillaient dans les services de la présidence. Amnesty International est préoccupée par le fait que tous ceux qui ont été arrêtés à la suite de ce complot présumé ou depuis l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila risquent fort d'être torturés, de « disparaître » ou d'être exécutés de manière extrajudiciaire.

Outre la menace d'une exécution extrajudiciaire, nombre des détenus se trouvent exposés au risque de ne pas bénéficier d'un procès équitable et d'être condamnés à mort par des tribunaux militaires. Ces tribunaux ont prononcé au moins

25 condamnations à mort en 2000, ces sentences n'étant susceptibles d'aucun recours. Au moins 35 exécutions capitales ont eu lieu à Kinshasa et dans ses environs au cours de l'année, certaines quelques heures seulement après le procès.

Rumeurs de complot

La personnalité qui serait au centre de ce complot présumé est anselme Masasu Nindaga. C'est l'une des quatre principales figures de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), coalition de groupes armés qui, avec plusieurs forces étrangères, a porté Laurent-Désiré Kabila au pouvoir en mai 1997. Il a joué un rôle clé dans le recrutement et la préparation de nombreux combattants, notamment les kadogos. Kadogo,qui signifie « petit » en kiswahili, désigne les enfants soldats dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Est. Dans ce document, le terme kadogodésigne plus précisément les enfants soldats recrutés dans l’est de la RDC pour combattre au sein de l’AFDL. Certains d’entre eux doivent à présent avoir plus de dix-huit ans., ou enfants soldats, originaires de la région du Kivu qui, avec d'anciens membres de l'armée zaïroise (ex-FAZ. Forces armées zaïroises de l’ancien président Mobutu Sese Seko.) et d'ex-gendarmes katangais fidèles à Laurent-Désiré Kabila, formaient le noyau dur de l'AFDL.

Peu après la prise du pouvoir par le président Kabila, les combattants recrutés par anselme Masasu Nindaga ont commencé à être mis de plus en plus sur la touche. sous la pression de la communauté internationale, dont amnesty International, un grand nombre des kadogosont été retirés des Forces armées congolaises (FAC), l'armée du nouveau gouvernement de la RDC. Ils ont cependant été remplacés par de nouvelles recrues venant du Katanga, région natale du président Kabila, et qui, âgées pour la plupart de quatorze à seize ans, étaient elles-mêmes des enfants soldats.anselme Masasu Nindaga est ensuite devenu conseiller de sécurité, poste qui ne lui donnait aucune véritable responsabilité au sein de l'armée.

en novembre 1997, il a été arrêté, puis condamné, en mai 1998, à vingt ans de prison par un tribunal militaire qui l'a reconnu coupable d'avoir mis en danger la sécurité de l'État, de trahison et d'avoir formé une milice privée. en mars 2000, bénéficiant d'une amnistie présidentielle en faveur de prisonniers politiques, il a été libéré de la prison de Buluo, au Katanga, et est retourné à Kinshasa. En 1998, de nombreux kadogoset d'autres combattants originaires de la région du Kivu ont également été expulsés de la capitale et envoyés dans d'autres provinces, dont celles du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï et de l'Équateur, apparemment pour disperser une source potentielle d'opposition au gouvernement. Un grand nombre ont par la suite regagné Kinshasa. En 1999, de plus en plus de ces combattants qui étaient restés dans les FAC ont été envoyés au front où, selon certaines informations, plusieurs auraient été exécutés de manière extrajudiciaire par d'autres soldats. D'autres ont été démobilisés.

En 2000, il semblait que de nombreux combattants restés fidèles à anselme Masasu Nindaga étaient de plus en plus déçus par le gouvernement qui, d'une part, les avait marginalisés et, d'autre part, n'avait pas chassé l'opposition armée – le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et ses alliés rwandais et ougandais – de la partie orientale de la RDC. L'on ignore si ces combattants étaient réellement disposés à participer à un coup d'État mais des signes tangibles de tension sont apparus dès août 2000, lorsque l'on a appris que plusieurs soldats avaient été tués lors d'une fusillade au camp Tshatshi, à Kinshasa. Cette fusillade a, semble-t-il, éclaté après qu'une unité des FAC eut été envoyée dans ce camp militaire pour réprimer la révolte d'un groupe de combattants, parmi lesquels se trouvaient des kadogos, qui refusaient d'être envoyés au front parce qu'ils n'avaient pas touché leur solde.

en octobre, plusieurs réunions se seraient tenues à Kinshasa, notamment à l'Hôtel Intercontinental, et à Maluku, ville située à une centaine de kilomètres au nord-est de la capitale, dont l'objet présumé était la préparation d'un coup d'État. Les arrestations de personnes soupçonnées d'y avoir participé ont commencé peu après.

Début de la répression

Au cours de la dernière semaine d'octobre 2000, les autorités ont commencé à arrêter des dizaines de personnes en raison du complot présumé. Ces arrestations ont aussi bien touché des membres des forces de sécurité que des civils. Presque tous venaient des provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Un petit nombre étaient originaires de la province voisine de Maniema. Les arrestations ont eu lieu à Kinshasa et à Maluku et ont été effectuées par différents services de sécurité, dont la Force d'intervention spéciale pour la défense de la capitale (FIS) placée sous le commandement du général Jean Yav Nawej. Selon les informations reçues, c'est le colonel Eddy Kapend, chef d'état-major particulier du président Laurent-Désiré Kabila, qui dirigeait l'ensemble de cette opération. Ces deux hauts responsables de l'armée auraient eux-mêmes été arrêtés fin février 2001 parce qu'on les soupçonnait, semble-t-il, d'être impliqués dans l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila.

Les détenus originaires du Kivu sont incarcérés dans différents centres de détention de Kinshasa, notamment au camp Kokolo, dans des centres dépendants du service de sécurité dénommé Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), ou dans l'immeuble du Groupe Litho Moboti (GLM), occupé par la garde présidentielle, ainsi que dans la principale prison de Kinshasa, leCentre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Certains sont également détenus dans la province du Katanga, sud-est du pays, mais l'on ignore où exactement.

tous les détenus sont maintenus au secret et ont été incarcérés sans inculpation. Cette pratique constitue une violation des droits fondamentaux des détenus tels qu'ils sont énoncés dans plusieurs traités internationaux auxquels la RDC est partie, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La RDC est donc tenue en vertu de ces traités de veiller à ce que nul ne fasse l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires, de garantir le respect du droit d'être traduit dans le plus court délai devant un juge, du droit du détenu à recevoir rapidement et régulièrement la visite de son avocat et des membres de sa famille, à faire contrôler son état de santé par un médecin indépendant et enfin, le droit à un procès équitable et public. En outre, la détention au secret peut causer un grand stress psychologique, ce qui constitue une forme de mauvais traitement ; or, les mauvais traitements sont interdits par les traités mentionnés ci-dessus, ainsi que par la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle la RDC est également partie.

Ces détenus seraient au moins cent mais leur nombre réel doit être bien plus élevé. Le gouvernement n'a toujours pas reconnu la détention d'un grand nombre de personnes originaires de la région du Kivu et il semble décidé à étouffer toute information les concernant. Des défenseurs congolais des droits humains, qui ont fait état de ces arrestations, ont eux-mêmes été pris pour cible par les autorités et contraints de se cacher. Dans ces conditions, il a été difficile d'obtenir des informations complètes et les précisions qui suivent sont loin d'être exhaustives.

Anselme Masasu Nindagaa été l'un des premiers à être arrêté. Il a été appréhendé à son domicile de Kinshasa, fin octobre, puis transféré vers un lieu inconnu, dans la province du Katanga, le 24 novembre ou aux alentours de cette date. Plusieurs autres officiers supérieurs pourraient être détenus avec lui, notamment le colonel madoadoa, le colonel Kasongoet le général Sebalende.

Le commandant Vincent Madjaga, qui appartient aux forces navales et est originaire du Sud-Kivu, a été arrêté par des soldats de la Force d'intervention spéciale (FIS) à son domicile, à l'aube, autour du 26 octobre. Pendant son arrestation, il aurait été fouetté et blessé au mollet et au pied par une baïonnette. Il a été maintenu au secret dans un cachot du GLM jusqu'à la mi-novembre, avant d'être, semble-t-il, transféré dans un lieu inconnu, dans la province du Katanga. Dona Kisimba, un militaire qui se trouvait apparemment avec Vincent Madjaga au moment de son arrestation, a réussi à s'échapper mais il a ensuite été arrêté. Son épouse et son frère aîné, John Mudebu, auraient été placés une semaine en détention au GLM, puis relâchés. Ils n'ont pas été maltraités.

Plusieurs membres des services de sécurité ont également été arrêtés. Il s'agit notamment de Zebede Basubi,de la DEMIAP, ainsi que de guillaume Rugumbira Lwagunjaet d'Odon Mweze, appartenant tous deux au service de sécurité connu sous le nom d'Agence nationale de renseignements (ANR). Ces arrestations se sont déroulées le 15 novembre ou autour de cette date. Antoine Ngalamulume Mukwege, un civil travaillant pour l'ANR, a été arrêté le 14 novembre. Ces quatre hommes sont originaires du Sud-Kivu.guillaume Rugumbira Lwagunja et Antoine Ngalamulume Mukwege auraient été transférés dans un lieu inconnu, au Katanga, vers la mi-novembre.

Jeanine Mukanirwa, qui milite au sein d'un mouvement de défense des droits humains et qui est originaire de Bukavu, au sud-Kivu, a été arrêtée une première fois à Kinshasa le 12 décembre et placée au secret dans un centre de détention de la DEMIAP. D'après les informations obtenues, on croit comprendre qu'elle était soupçonnée d'aider un parent, originaire du Kivu, à fuir la RDC. Elle fait partie d'une organisation de défense des droits de la femme basée à Goma, le Programme d'Assistance aux Initiatives Femmes (PAIF). elle a été relâchée le 15 janvier avec obligation de se présenter chaque jour à la demiap. Elle a été de nouveau arrêtée par la demiaple 26 janvier 2001.

Plusieurs membres de la garde présidentielle originaires du Kivu ont également été arrêtés à Kinshasa, après l'assassinat du président Kabila. Parmi eux figureraient Georges Mirindi, Jacques Kasereka, Bahati Rutale, Fraterne Chibungaet Julien Weah Nshombo. On ignore où ils sont détenus. Auraient également été arrêtés, le 16 janvier, Jacques Chiruza, directeur de la communication à la présidence, et son adjoint, Désiré NkurhinjirageMuchika. Les deux hommes ont le grade de capitaine et sont originaires du Sud-Kivu. Ils seraient détenus au secret dans les cachots du GLM.

Le 20 janvier, Kamwanya Bora Uzimaa été arrêté à bord d'un avion à l'aéroport Ndjili, Kinshasa, et, semble-t-il, conduit au GLM. Parti de lagos, au Nigéria, à destination de nairobi, au Kenya, son avion avait comme prévu fait escale à Kinshasa. Originaire du Sud-Kivu, Kamwanya Bora Uzima est un ancien membre des Forces armées zaïroises (FAZ) et un collaborateur d'Anselme Masasu Nindaga. Il avait récemment quitté la RDC, d'abord pour Brazzaville, en République du Congo, puis pour Lagos, dans l'espoir, semble-t-il, d'y obtenir l'asile politique.

Fin janvier, plusieurs personnes originaires de la région de Kivu auraient été arrêtées à Brazzaville par les autorités de la République du Congo. Parmi elles, il semble que se trouvaient Cyprien Bakenga Kakomereet Gervais Baguma Safari, tous deux membres de l'Agence nationale de renseignements (ANR) et originaires du Sud-Kivu. Il s'avère qu'ils avaient fui Kinshasa, craignant d'être arrêtés en raison du complot antigouvernemental présumé, et qu'ils cherchaient à obtenir l'asile politique. Ils ont dans un premier temps été détenus en garde à vue, sans inculpation, à Brazzaville, et auraient ensuite été renvoyés à Kinshasa où l'on pense qu'ils seraient toujours détenus.

Amnesty International s'inquiète du fait qu'outre les violations des droits humains qu'implique la détention au secret, chacune des personnes mentionnées ci-dessus, ainsi que les détenus dont l'identité n'a pu être confirmée par l'organisation, risquent d'être torturés, exécutés ou de « disparaître ».

Une petite minorité des personnes arrêtées dans le cadre de cette vague de répression ont été relâchées. Parmi elles, Jean-Marie Rusimbuka, membre du Bureau sur le terrain en RDC du Haut-Commissariat des nations unies aux droits de l'homme, arrêté à son domicile le 3 janvier 2001 et incarcéré dans un centre de détention de la DEMIAP. Il a apparemment été arrêté parce qu'il avait des contacts réguliers avec la famille d'Anselme Masasu Nindaga, en sa qualité de responsable du programme concernant les personnes d'origine tutsi menacées. À la suite de pressions internationales, il a été relâché le 10 janvier. Quatre détenus, qui avaient été transférés au Katanga, auraient également été libérés, mais Amnesty International ignore encore leur nom.

Le maintien en détention de quatre autres personnes, incarcérées au CPRK mais qui n'ont pas été placées au secret, pourrait être lié aux arrestations d'individus originaires de la région de Kivu. Faustin Kibancha, militant politique, a été arrêté le 27 juillet par l'ANR et interrogé au sujet de sa participation à une rencontre politique qui s'est tenue à Stockholm, en Suède, du 12 au 14 février 2000. Plusieurs personnalités clés de la région de Kivu y ont assisté et le gouvernement a peut-être jugé que cette rencontre faisait partie du complot présumé. Dans le passé, plusieurs personnalités ont été arrêtées à leur retour de réunions tenues à l'étranger et les autorités de la RDC semblent considérer ces rencontres avec suspicion et y voir une menace potentielle.

Thomas Muulwa, fonctionnaire des douanes, a également été arrêté le 27 juillet par l'ANR en raison de ses liens présumés avec Faustin Kibancha. Isaac Akili, ancien kadogo, également soupçonné d'avoir des liens avec Faustin Kibancha, ainsi que Bibiche Sasa,une civile, ont été arrêtés ensemble en mai et sont également détenus au CPRK. Tous les quatre sont accusés d'avoir porté atteinte à la sécurité de l'État et comptent parmi les rares prisonniers politiques aux mains du CPRK qui n'ont pas bénéficié des récentes amnisties présidentielles.

Informations concernant des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions »

Compte tenu du secret qui entoure la situation actuelle de la plupart des détenus originaires du Kivu, il est extrêmement difficile d'obtenir confirmation des nombreuses informations les concernant. On sait avec certitude que des détenus ont été exécutés de manière extrajudiciaire, notamment certains de ceux qui avaient, d'après les informations reçues, « disparu », mais amnesty International n'a pu obtenir d'informations détaillées et confirmées que sur un petit nombre d'entre eux.

Àla mi-novembre 2000, au moins 30 détenus auraient été exécutés de manière extrajudiciaire au camp Tshatshi, où étaient incarcérés des dizaines de civils et de militaires originaires de la région du Kivu. Pendant environ une semaine, cinq détenus auraient été extraits de leur cellule tous les jours entre trois et cinq heures du matin, conduits sur les rives du fleuve Congo et tués par balle. leurs corps auraient ensuite été jetés dans le fleuve. Ces exécutions n'auraient cessé que lorsque les gardes, également originaires du Kivu, ont refusé de procéder à d'autres exécutions.

Le 30 octobre, le soldat Olivier Rashidiaurait été tué par balle au camp Kokolo. Un agent de la DEMIAP, du nom de Chirimwami, originaire de l'île d'Idjwi, sur le lac Kivu, a été arrêté et aurait été tué par balle en novembre dans un lieu inconnu. Aux alentours du 26 novembre, Ziko Kishero, originaire de la région du Kivu, aurait été tué quand des agents des FIS sont venus arrêter un kadogoavec lequel il partageait un logement à Kinshasa.

Selon des rumeurs persistantes, anselme Masasu Nindagaet certains des autres détenus transférés dans la province du Katanga, dont l'agent de l'ANR antoine Ngalamulume Mukwege,ont été exécutés, mais Amnesty International n'a pas pu vérifier cette information. D'après des informations non confirmées datant de février 2001 qui émaneraient de soldats des FAC capturés par l'opposition armée, anselme Masasu Nindaga a été exécuté le 24 novembre avec huit autres détenus, après un procès sommaire devant un tribunal militaire. En décembre, le gouvernement avait nié avec emportement d'autres informations émanant d'un groupe de défense des droits humains congolais selon lesquelles anselme Masasu Nindaga avait été exécuté, mais sans indiquer où cet homme se trouvait ni permette qu'on lui rendre visite.

Plusieurs détenus ont également « disparu » après avoir été enlevés de leur lieu de détention initial et emmenés vers une destination inconnue. Parmi eux, aimée Ntabarusha Mungu, fonctionnaire de la Direction générale des migrations (DGM), arrêtée à son domicile, à Kinshasa, avec son bébé de trois mois, David Mulume, le 13 novembre 2000. Elle a, semble-t-il, été arrêtée parce qu'elle

hébergeait un homme originaire de la région du Kivu, soupçonné d'être impliqué dans le complot présumé. Elle est elle-même originaire du Sud-Kivu. Le locataire a également été arrêté mais Amnesty International ignore son nom.

aimée Ntabarusha Mungu a d'abord été détenue à la DEMIAP, avant d'être transférée au GLM, où elle a été placée au secret. Le 23 novembre, elle et son bébé ont été emmenés dans un camion avec plusieurs autres détenus. Selon des témoins oculaires, le camion était tellement bondé que les gardes ont dû pousser les autres passagers pour qu'elle et son enfant puissent y monter. Depuis, ni elle ni son bébé ni aucun des autres détenus qui se trouvaient dans le camion n'ont été revus.

Amnesty International a reçu des informations émanant de différentes sources, mais non confirmées, indiquant que tous avaient été emmenés pour être exécutés de manière extrajudiciaire.

Le 28 février 2001, Kamwanya Bora Uzimaaurait été emmené hors du GLM, où il était détenu au secret depuis plus d'un mois, vers une destination inconnue. Deux des gardes du GLM auraient été emmenés avec lui.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que les nombreux détenus qui ont « disparu » depuis leur arrestation risquent d'être torturés et peut-être exécutés de manière extrajudiciaire, si tant est qu'ils soient encore en vie.

Torture et mauvais traitements

Amnesty International a reçu des informations dignes de foi émanant d'anciens détenus, selon lesquelles trois personnes qui avaient été arrêtées en raison de leur implication présumée dans le prétendu complot sont mortes des suites de tortures au GLM, en novembre. Elles avaient été enfermées dans un cachot situé au sous-sol de cet immeuble. L'organisation ignore actuellement leurs noms. De nombreux détenus auraient été torturés dans le but de leur faire avouer leur implication dans le complot présumé ou révéler les noms de ceux qui y auraient participé.

Aimée Ntabarusha Mungu et son fils

David Mulume © DR

Jacques chiruzaet Désiré Nkurhinjirage Muchikaauraient été passés à tabac durant plusieurs jours au sous-sol du GLM, où ils sont toujours détenus. Selon certaines sources, ils ont refusé d'être soignés pour leurs blessures.

Pendant sa détention à l'ANR, Isaac Akilia été frappé à la tête à coups de crosse de fusil, torturé à l'électricité et on lui a montré un trou qui avait été creusé dans le sol en lui disant que ce serait sa tombe. bibiche Sasaa été emmenée hors de sa cellule au milieu de la nuit et menacée de mort ; elle souffre actuellement d'hypertension et de problèmes cardiaques. Ils se trouvent toujours tous les deux au CPRK.

La torture est une violation des droits humains strictement interdite par le droit international, quelles que soient les circonstances. En plus d'interdire la torture et les mauvais traitements, la RDC a pour obligation, conformément aux traités internationaux, de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires ou autres efficaces, afin d'empêcher tout acte de torture, de procéder à une enquête exhaustive et impartiale sur toutes les plaintes concernant des tortures ou des mauvais traitements, de poursuivre en justice les responsables présumés en respectant les normes internationales d'équité, de sanctionner ceux qui ont été reconnus coupables, et d'accorder réparation aux victimes de tortures ou de mauvais traitements.

Amnesty International se voit refuser l'accès aux détenus

Le 30 novembre 2000, des délégués d'Amnesty International et des membres du Bureau sur le terrain en RDC du Haut-Commissariat des nations unies aux droits de l'homme qui s'étaient rendus au CPRK n'ont pas été autorisés à voir un groupe de personnes dont ils savaient qu'elles avaient été placées en détention dans cette prison à la suite du complot présumé. La délégation s'est rendue au CPRK pour interroger des détenus et examiner leurs conditions de détention ; les autorités pénitentiaires leur avaient promis un accès sans restriction à toutes les parties de la prison.

Des informations dignes de foi avaient signalé qu'au moins 34 personnes étaient détenues au secret dans un pavillon désaffecté de la prison, surnommé « pavillon 11 » (voir la photo de couverture de ce document). alors qu'ils s'approchaient du pavillon, les membres de la délégation ont vu le personnel verrouiller l'entrée principale de ce bâtiment et s'éloigner rapidement avec les clés. Malgré des demandes répétées, les autorités de la prison ont affirmé que les clés de ce pavillon étaient introuvables, ce qui empêchait d'y avoir accès. Par la suite, elles ont affirmé que le pavillon était en travaux et que personne n'y avait été détenu depuis plusieurs mois. toutefois, les délégués ont nettement entendu les voix de plusieurs personnes en train de prier venant de l'une des cellules situées au premier étage du pavillon.

Les délégués d'Amnesty International sont retournés au CPRK le lendemain et ont finalement eu accès au pavillon 11. Il était à présent vide mais les délégués y ont trouvé des restes de nourriture et d'autres indices montrant clairement que l'une des cellules du premier étage avait été occupée quelques heures auparavant. Les autorités de la prison n'en continuèrent pas moins d'affirmer qu'aucun détenu n'avait été placé dans le pavillon 11 et que les signes d'une fréquentation récente étaient le fait d'ouvriers qui utilisaient parfois ce bâtiment pendant leurs pauses. Par la suite, l'organisation a eu confirmation du fait que ces détenus avaient été provisoirement transférés dans un autre pavillon du CPRK.

On sait que plusieurs des personnes détenues au secret au CPRK ont été arrêtées fin octobre 2000 dans la ville de Maluku, au nord de Kinshasa. Elles auraient été transférées au CPRK dans la soirée du 24 novembre et enfermées dans le pavillon 11. Elles partageaient une cellule mesurant environ trois mètres sur quatre. Il n'y avait ni toilettes ni eau courante dans tout le pavillon. Amnesty International estime que leurs conditions de détention constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Àla mi-décembre, au moins 10 de ces détenus auraient été emmenés du CPRK vers une destination inconnue, peut-être dans la prison de Kasapa, province du Katanga. Il y aurait parmi eux un officier, Désiré Kubuya, originaire du Nord-Kivu, les agents de la DEMIAP Joël Lubumbula Nganduet Zebede Basubi, et le policier Jimmy Katende, tous trois originaires du Sud-Kivu. Les autres auraient été transférés dans d'autres pavillons du CPRK, parmi eux Patrick Malikidogo, ancien membre des services de sécurité originaire du Nord-Kivu.

Exécutions judiciaires en 2000

Amnesty International est préoccupée par le fait qu'un grand nombre des personnes qui ont été arrêtées à la suite du complot présumé risquent de faire l'objet de procès inéquitables et sommaires, et peut-être même d'être condamnées à mort.

Bien qu'Amnesty International et la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies se soient vu assurer, respectivement en 1999 et en 2000, que le gouvernement était décidé à instaurer un moratoire sur les exécutions, les sentences capitales continuent d'être appliquées à un rythme alarmant en RDC. Pas moins de 200 civils et membres des forces de sécurité ont été exécutés depuis que l'actuel gouvernement est arrivé au pouvoir en mai 1997.

Au moins 35 personnes ont été exécutées à Kinshasa et à Maluku au cours de l'année 2000. amnesty International ne dispose pas de chiffres concernant les sentences capitales qui ont été appliquées dans d'autres régions de la RDC sous contrôle gouvernemental, mais elle craint que le nombre total des exécutions qui ont eu lieu en 2000 ne soit plus élevé.

Rien qu'à Kinshasa, au moins 25 condamnations à mort ont été prononcées en 2000 par la Cour d'ordre militaire (COM), juridiction qui ne respecte pas les normes internationales d'équité. Les décisions de la COM ne peuvent faire l'objet d'aucun recours et, bien que le président de la RDC ait le pouvoir de commuer les peines de mort, on peut se demander si, dans la pratique, le président a toujours le temps de réexaminer les sentences capitales avant qu'elles ne soient appliquées. Jusqu'à présent, les personnes qui ont été condamnées à mort par la COM ont été exécutées dans les jours, voire les heures qui ont suivi leur procès. Le nouveau président, Joseph Kabila, aurait récemment donné à nouveau l'assurance que des civils ne seront plus jugés par la COM, ce dont Amnesty International se féliciterait. À noter que de pareilles promesses faites par le gouvernement de la RDC dans le passé n'ont jamais été suivies d'effet.

Les exécutions les plus récentes ont eu lieu le 12 décembre 2000, date à laquelle huit personnes détenues au CPRK, dont, semble-t-il, trois civils, ont été passées par les armes. Parmi elles, un policier, Kabangi Ngoy, condamné la veille par la COM pour un meurtre commis quatre jours plus tôt. Le 15 janvier 2000, Kasongo, un enfant soldat de quatorze ans, et Mumba Kabemba, vingt-deux ans, ont été exécutés dans la demi-heure qui a suivi leur procès, après avoir été déclarés coupables de meurtre. Le droit international interdit strictement de soumettre un enfant à la peine capitale, quelles que soient les circonstances, en particulier l'article 37-a de la convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la RDC est partie.

De nombreux accusés sont condamnés à mort pour des infractions non violentes, à caractère économique notamment. Makengo Makengo, pêcheur de la ville de Boma, dans la province du Bas-Congo située dans le sud-ouest du pays, a été arrêté le 28 juillet 1999 pour avoir vendu de la viande sans autorisation sur un marché de Boma. La viande provenait d'une vache qu'il aurait trouvée morte sur les berges du fleuve où il pêchait. Un peu plus tard dans la journée, il a été déféré à la COM, qui, apparemment, a considéré que le couteau avec lequel il avait découpé la vache était une arme et l'a de ce fait jugé coupable de vol à main armée, et condamné à mort. Mis à part qu'il n'a manifestement pas eu le temps de préparer sa défense, il n'est pas sûr que Makengo Makengo ait compris toute la procédure judiciaire car il ne parle pas français. Selon les informations reçues, il n'a réalisé qu'il avait été condamné à mort qu'après son arrivée au CPRK, quand ses codétenus lui ont expliqué qu'il se trouvait dans le pavillon réservé aux condamnés à mort.

Un secret injustifié entoure souvent ces exécutions. ainsi, en septembre 2000, cinq soldats et trois civils ont été emmenés du CPRK au milieu de la nuit pour être, apparemment, exécutés à l'Inspectorat de police de Kinshasa (IPK). Aucune annonce officielle n'a été faite et aucun nom n'a été rendu public. On ne sait d'ailleurs pas si ces exécutions faisaient suite à des procédures judiciaires. Fin 2000, au moins 60 personnes se trouvaient dans les quartiers du CPRK réservés aux condamnés à mort.

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances à la peine de mort, qu'elle considère comme une violation du droit fondamental à la vie, et comme la pire forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant. La condamnation à la peine capitale, et l'application de ce châtiment en RDC juste après un procès sommaire qui ne respecte pas les droits les plus élémentaires des accusés, sont totalement inacceptables.

Recommandations d'Amnesty International

Amnesty International exhorte le gouvernement de la RDC à :

• révéler immédiatement les noms de tous les détenus originaires de la région du Kivu arrêtés depuis fin octobre 2000, y compris ceux qui, selon les informations reçues, ont « disparu » depuis leur arrestation, ainsi que le lieu où ils se trouvent ;

• permettre à la famille, aux médecins et aux avocats des détenus de leur rendre immédiatement visite et veiller à ce que les détenus reçoivent tout traitement médical que leur état de santé pourrait nécessiter ;

• veiller à ce que les détenus, s'ils sont inculpés d'une infraction prévue par la loi, bénéficient promptement d'un procès équitable conforme aux normes internationales et excluant l'application de la peine de mort ;

• libérer immédiatement et sans condition toute personne qui n'a pas été inculpée d'une infraction prévue par la loi et qui est détenue uniquement en raison de ses origines ;

• ordonner une enquête impartiale sur les informations selon lesquelles des détenus ont été gravement torturés et certains pourraient avoir été exécutés de manière extrajudiciaire, déférer à la justice les responsables présumés de ces violations et accorder réparation aux victimes ou à leur famille.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à :

• prier instamment le gouvernement de la RDC de révéler le lieu où se trouvent les détenus originaires de la région de Kivu et ce qu'il est advenu d'eux, de prendre des mesures pour veiller à ce que les détenus soient protégés contre les risques de torture, d'exécution extrajudiciaire et de « disparition » ;

• demander instamment qu'il soit mis un terme à la détention au secret en RDC, et que tous les prisonniers politiques bénéficient promptement d'un procès conforme aux normes internationales d'équité ;

• exhorter le gouvernement de la RDC à tenir les promesses qu'il a faites publiquement, y compris aux nations unies, d'instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, dans la perspective de l'abolition totale de la peine de mort.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO. Deadly conspiracies?Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – Service RAN – avril 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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