AMNESTY INTERNATIONAL
Lettre ouverte
Index AI : AFR 62/004/2008 (Document public)
TG AFR 62/2008.002

ÉFAI

13 mai 2008

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE ET AU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS SUR LA MORT EN DÉTENTION DU MAJOR YAWA GOMONZA

M. Chikez Diemu

Ministre de la Défense Nationale

M. Mutombo Bakafua Nsenda

Ministre de la Justice et des Droits Humains

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour exprimer la grave préoccupation d'Amnesty International au sujet de la mort du major Simon Yawa Gomonza, un prévenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), le 26 avril 2008. Amnesty International estime que le gouvernement de la République Démocratique du Congo, les autorités judiciaires militaires et les autorités civiles de la prison ont la responsabilité d'établir les causes et circonstances de la mort du major Yawa Gomonza ainsi que celles d'autres détenus politiques survenues récemment au CPRK.

Le major Yawa Gomonza est décédé à l'Hôpital général de référence de Kinshasa au matin du 26 avril. Sa mort est d'autant plus troublante qu'Amnesty International avait lancé un appel public le 2 novembre 2007 pour attirer l'attention sur son état de santé critique, et demander aux autorités de la RDC de lui fournir immédiatement les soins médicaux qui s'imposaient (voir http://impact.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/018/2007/fr). Cet appel avait été transmis directement au gouvernement de la RDC.

Depuis son arrestation en décembre 2006, le major Yawa Gomonza et son avocat ont soumis au moins deux demandes de mise en liberté provisoire afin qu'il puisse bénéficier d'un traitement médical approprié. Ces demandes ont été rejetées par les autorités. Amnesty International estime que le mauvais état de santé du major Yawa Gomonza a été aggravé par des blessures, y compris une jambe brisée, résultant selon nos informations de tortures infligées au cours de sa détention au poste de police, et des conditions carcérales inhumaines du CPRK, avec des rations alimentaires insuffisantes et une surveillance médicale inadéquate. La décision de transférer le major Yawa Gomonza à l'Hôpital général de référence est venue trop tardivement pour qu'il soit sauvé, selon les informations reçues.

La mort du major Yawa Gomonza fait suite à d'autres décès survenus parmi les détenus du CPRK : celui du caporal Saolona Denango, mort le 23 avril 2008, celui du sergent Mombili Ekutshu, mort le 13 février 2008, et celui de Léonard Nyembo, mort le 30 janvier 2008. Ces personnes appartenaient à un groupe de détenus, militaires pour la plupart, qui ont été arrêtés entre fin 2006 et avril 2007. Ils étaient accusés d'avoir soutenu un mouvement insurrectionnel du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba. Amnesty International estime que plusieurs des personnes de ce groupe sont détenues uniquement parce qu'elles viennent de la province d'Équateur, la province d'origine de Jean-Pierre Bemba.

Pour Amnesty International, la mort du major Yawa Gomonza et des trois autres hommes semblent indiquer que les autorités négligent systématiquement le bien-être de ce groupe de détenus. De ce fait, Amnesty International est désormais particulièrement préoccupée pour la sécurité et le bien-être des autres personnes du groupe qui, selon les sources, ont un besoin urgent de soins médicaux ou de traitements spécifiques. Ces personnes sont, entre autres, l'adjudant Mokili Ngamo et l'adjudant Folo Lotelu, qui seraient actuellement dans un état de santé très inquiétant, le colonel Paul Ndokayi, le capitaine Jean-Rémy Demodedo Kalagba, et le capitaine Dieudonné Samba Koyagbia. Des délégués d'Amnesty International avaient rencontré le colonel Paul Ndokayi au CPRK en mars 2007, et il portait à l'époque ce qui pourraient être des traces de torture, se plaignait de douleurs généralisées, présentait une mobilité restreinte des membres supérieures et souffrait de saignements des oreilles,

Amnesty International a suivi attentivement la situation de ces détenus depuis leur arrestation. Certaines de ces cas avaient été décrites dans un rapport d'Amnesty International publié en octobre 2007 et intitulé Persistance de la torture et des homicides par des agents de l'État chargés de la sécurité (http://impact.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/012/2007/fr). La plupart des détenus ont passé des semaines ou des mois en détention illégale, aux mains de la police ou de l'armée, et auraient été gravement torturés et mal traités avant leur transfert au CPRK. Jusqu'à présent, bien peu ont été jugés par les autorités judiciaires militaires, ou eu la possibilité de contester la légalité de leur détention devant une instance compétente.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, Amnesty International exhorte les autorités de la RDC à :

-- ouvrir rapidement une enquête impartiale et indépendante sur les causes et circonstances des décès du major Simon Yawa Gomonza, du caporal Saolona Denango, du sergent Mombili Ekutshu et de Léonard Nyembo, afin de déterminer si leur mort a résulté d'actes criminels ou de négligence, et rendre publiques les conclusions de cette enquête ;

-- faire en sorte que l'adjudant Mokili Ngamo, l'adjudant Folo Lotelu, le colonel Paul Ndokayi, le capitaine Jean-Rémy Demodedo Kalagba, et le capitaine Dieudonné Samba Koyagbia reçoivent immédiatement les soins médicaux qui s'imposent, et veiller à prévenir tout autre décès des détenus du CPRK lié à la négligence des autorités responsables ;

-- faire comparaître ces détenus et les autres sans délai devant un tribunal répondant aux normes internationales relatives à l'équité des procès et sans recours à la peine de mort ou, à défaut, les relâcher ;

-- lancer des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture et de mauvais traitements.

Je vous remercie par avance de votre réponse rapide sur ces questions.

En vous priant à croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Erwin van der Borght

Directeur

Programme Afrique

Copie à :

Général de Brigade Joseph Ponde Isambwa, Auditeur Général des FARDC

M. Kitungwa Killy Dido, Directeur, Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa