ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020345 – AFR 62/008/02
AU 159/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITIONS » /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 30 mai 2002

Aux premières heures du jour, le 27 mai, les trois hommes nommés ci-dessus ont « disparu » après avoir été appréhendés par des soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR) dans une maison qu'ils partageaient dans la ville de Goma, qui se trouve dans la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC) contrôlée par le Rwanda.

Les soldats ont ligoté ces hommes et leur ont bandé les yeux, avant de les emmener dans un véhicule rouge à quatre roues motrices vers une destination inconnue. Selon certaines sources, il est possible qu'ils soient détenus à Goma dans une résidence privée appartenant à un commandant rwandais. Or, les personnes retenues captives dans des lieux de détention non officiels risquent tout particulièrement d'être soumises à la torture où à d'autres formes de mauvais traitements.

On ignore pour quels motifs ces hommes ont été appréhendés, mais leur arrestation est peut-être liée au fait qu'ils sont soupçonnés d'avoir entretenu des liens avec un groupe armé politique congolais, les Maï maï (Eau eau), opposé à la présence rwandaise en RDC.

Zélote Farini Luendo Shandwe est membre d'une organisation locale, le Centre de réhabilitation et d'encadrement des enfants orphelins (CERAO). Il travaillait également comme chauffeur pour une importante organisation non gouvernementale (ONG) de la région spécialisée dans l'aide au développement, le Groupe d'études et d'actions pour un développement bien défini (GEAD).

Le 28 mai, Delphine Itongwa, qui travaille également pour le GEAD, a été appréhendée et retenue pendant plusieurs heures avant d'être relâchée. Son domicile ainsi que les locaux du GEAD et d'une ONG partenaire, le Bureau d'études pour le développement (BED), ont ensuite été fouillés par des soldats de l'APR, et des documents ainsi que du matériel informatique ont été saisis.

Le même jour, un éminent avocat de Goma spécialisé dans la défense des droits humains, M^e Joseph Dunia Ruyenzi, a été arrêté après s'être enquis de la situation des trois hommes « disparus » auprès des autorités militaires rwandaises. Il a été relâché indemne au bout de plusieurs heures.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une grande partie de l'est de la RDC est sous le contrôle des forces du gouvernement rwandais et de leurs alliés du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), groupe armé politique congolais dont le siège se trouve à Goma.

La situation devient de plus en plus tendue dans la région, essentiellement en raison de dissensions au sein du RCD-Goma. D'après les informations recueillies, ce mois-ci, plus de 100 personnes ont été tuées lorsqu'une mutinerie de soldats du RCD-Goma a été réprimée dans la ville de Kisangani. Nombre d'entre elles étaient des civils, qui ont été victimes d'homicides illégaux. Un certain nombre d'individus soupçonnés d'avoir soutenu les mutins ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Dans toute la région, les autorités ont multiplié les menaces à l'égard des militants des droits humains ces dernières semaines, et certains ont été contraints de se réfugier dans la clandestinité.

Un certain nombre d'individus, notamment des militants issus de la société civile, ont été appréhendés au cours des derniers jours à Goma et à Bukavu. Amnesty International suit de près l'évolution de leur situation. Le 25 mai, Pierre Ruyange, président de la communauté hutu congolaise de Goma, et son fils Lovis ont été abattus par des agresseurs non identifiés sur la route reliant Goma à Sake, dans le cadre de ce qui semble être un assassinat politique.

Les personnes détenues par les soldats de l'armée rwandaise et du RCD-Goma sont couramment victimes d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Les individus soupçonnés d'avoir partie liée avec des groupes politiques armés opposés à la domination de l'armée rwandaise et du RCD-Goma sont tout particulièrement exposés à de tels agissements. Amnesty International a également recensé des cas de morts en détention.

D'après les informations recueillies, il est fréquent que les résidences privées d'officiers soient utilisées pour détenir des suspects. Il arrive également que des détenus congolais soient illégalement transférés en secret dans des lieux de détention se trouvant au Rwanda, et il est alors extrêmement difficile de retrouver leur trace.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à révéler immédiatement où se trouvent Zélote Farini Luendo Shandwe, Kikandi Shandwe et Bernard Bafulwa Baranga, qui ont « disparu » le 27 mai ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que ces trois hommes ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements en détention ;

– demandez instamment qu'ils soient immédiatement autorisés à recevoir la visite des membres de leur famille, d'avocats, ainsi que de représentants d'organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– exhortez les autorité à les relâcher, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi ;

– demandez qu'ils soient placés dans un lieu de détention officiellement reconnu comme tel si leur détention se poursuit ;

– appelez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que des militants des droits humains ne soient plus harcelés ni détenus sans inculpation alors qu'ils se sont contentés de mener leurs activités légitimes.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants.

Amnesty International ne dispose pas de numéro de fax pour le RCD-Goma. Veuillez envoyer un courrier électronique à rcdcongo@hotmail.comou à rcd_congo@yahoo.co.uk, et demandez que votre message soit transmis aux responsables suivants :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.