ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 62/011/2006 – ÉFAI
AU 91/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Hubert Tshiswaka (h), défenseur des droits humains

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Londres, le 13 avril 2006

Le défenseur des droits humains Hubert Tshiswaka a été menacé par des représentants d'un parti politique dirigé par le ministre de la Justice et a reçu des menaces de mort anonymes par téléphone le 1^er avril. Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger.

Hubert Tshiswaka est le directeur d’Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), une organisation de défense des droits humains établie dans la ville de Lubumbashi (province du Katanga).

Au mois de juillet, la RDC organisera ses premières élections législatives depuis qu’elle a obtenu son indépendance de la Belgique, en 1960. Depuis 2002, le pays est dirigé par un gouvernement de transition formé d’une coalition qui se partage le pouvoir. Il est placé sous la responsabilité de Joseph Kabila, qui est à la tête du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). L'Union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC), dirigée par le ministre de la Justice Honorius Kisimba Ngoy, fait également partie de cette coalition. Dans le Katanga, l'approche des élections a exacerbé les tensions politiques entre les natifs de la province, issus pour la plupart de l'ethnie balubakat, et les migrants de l'ethnie luba, venus du Kasaï voisin. L'UNAFEC est dominée par des membres de l'ethnie balubakat, dont certains mènent une campagne d'intimidation contre les partisans de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), un groupe d'opposition dirigé par Etienne Tshisekedi. Au Katanga, les sympathisants de l'UDPS sont principalement des migrants originaires du Kasaï.

Le 11 mars, l'ACIDH a publié un communiqué de presse dans lequel elle appelait les électeurs, d'une part, à ne pas voter pour les « réputés criminels » responsables présumés d'atteintes aux droits humains et, d'autre part, à donner leurs voix aux candidats susceptibles de promouvoir les libertés fondamentales. Elle y déclarait également que « la communauté internationale qui accompagne le processus démocratique [devrait] veiller à ce que les présumés auteurs des crimes graves commis dans le pays […] ne briguent [pas] des mandats publics. »

En réaction, semble-t-il, au communiqué de presse du 11 mars, l’UNAFEC a adressé une lettre de menaces à des membres de l'ACIDH, le 18 mars, accusant Hubert Tshiswaka d'inciter « à la haine tribale » et de représenter les migrants originaires de la province du Kasaï.

Dans un communiqué de presse daté du 24 mars, l'ACIDH condamnait la création par l'UNAFEC d'une section pour les jeunes. L'organisation de défense des droits humains soulignait que l'UNAFEC s'était déjà servie, par le passé, d'une section similaire comme d'une milice, afin d'intimider ses opposants. Elle demandait également à la mission de maintien de la paix des Nations unies opérant dans le pays de veiller à ce que tous les partis politiques s'engagent à garantir la paix et à dissoudre leurs sections de jeunes.

Le 1^er avril, l'UNAFEC ripostait en adressant une lettre à l'ACIDH, dans laquelle elle accusait Hubert Tshiswaka de soutenir l'UDPS. Elle avertissait également qu'elle ne tolérerait plus la « campagne d’intoxication et d’incitation à la haine tribale » menée par Hubert Tshiswaka. Le soir même, celui-ci recevait un coup de téléphone anonyme, au cours duquel un homme lui a dit : « tu t’amuses beaucoup, nous allons te régler tes comptes. Ce que tu écris t’amènera à la mort. »

Le 12 avril, le journal Le Lushois, dirigé par le secrétaire général de l'UNAFEC, publiait un article intitulé « Monsieur Hubert Tshiswaka incite à la haine tribale au Katanga. Son objectif est de saboter les élections ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À partir de 1906, alors que la RDC était sous domination belge, de nombreux Luba du Kasaï sont venus travailler dans les mines de cuivre du Katanga. Au début des années 1990, les tensions entre les Luba et les Balubakats ont conduit au massacre de milliers de Luba et à l'expulsion de dizaines de milliers d'entre eux.

Dans la plupart des régions du pays, les autorités locales sont hostiles aux organisations non gouvernementales (ONG) locales, car elles craignent que celles-ci ne révèlent leur implication dans des violations des droits humains. Le 31 juillet 2005, le militant des droits humains Pascal Kabungulu Kibembi a été assassiné chez lui, à Bukavu, dans l’est du pays. Certaines sources indiquent qu’il a été tué par des soldats.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous gravement préoccupé par la sécurité d'Hubert Tshiswaka, le directeur exécutif de l'organisation de défense des droits humains Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), qui a été la cible de menaces de mort ;

– exhortez les autorités à prendre sans délai des mesures afin de le protéger ;

– demandez que soit ouverte dans les plus brefs délais une enquête exhaustive sur les menaces dont il a fait l'objet, que les résultats soient rendus publics et les responsables présumés traduits en justice ;

– rappelez aux autorités qu'aux termes de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, elles sont tenues de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans restrictions ni craintes de représailles.

APPELS À :

(Il se peut que vous rencontriez des difficultés pour l’envoi de fax en République démocratique du Congo ; merci d’insister.)

Président de la République : Son Excellence Major-Général Joseph Kabila Président de la République Présidence de la République Palais de la Nation Kinshasa-Ngaliema République Démocratique du Congo Fax : +243 88 02120/ +243 88 029 38 Courriers électroniques : upp@ic.cd Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,	Ministre de la Justice : M. Honorius Kisimba Ngoy Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice Place de l’Indépendance Kinshasa-Gombe République Démocratique du Congo Courriers électroniques : minjust@yahoo.fr Formule d’appel : Monsieur le Ministre,
Ministre des droits humains : Marie-Madeleine Kalala Ministre des Droits humains Ministère des Droits humains 33/C Boulevard du 30 juin Kinshasa-Gombe République Démocratique du Congo Courriers électroniques : urgence_droitshumains@yahoo.fr Formule d’appel : Madame le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.