Réf. : TG AFR 62/2009.001

LETTRE OUVERTE

Monsieur le Président,

Bosco Ntaganda

J’appelle votre gouvernement à procéder immédiatement à l’arrestation de Bosco Ntaganda et de le livrer à la Cour pénale internationale (CPI). Amnesty International est très préoccupée du fait que votre gouvernement, au lieu de remplir ses obligations au regard du Statut de Rome et de procéder à l’arrestation de Bosco Ntaganda, lui a au contraire confié un poste de haute responsabilité dans l'armée nationale.

Comme vous le savez, Bosco Ntaganda est recherché par la justice internationale, car il fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre. Il est en effet responsable de l’enrôlement dans l’armée de mineurs de moins de 15 ans et de leur participation active aux hostilités. Cela fait déjà plus d’un an que la CPI a délivré le mandat d’arrêt visant Bosco Ntaganda — mandat qu’elle avait d’abord, en août 2006, mis sous scellé.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a sollicité l’aide de la CPI afin de mettre un terme à l’impunité et votre gouvernement a étroitement collaboré avec la CPI dans un certain nombre d’autres affaires. Cependant, j’ai cru comprendre que, le 31 janvier dernier, vous avez déclaré lors d’une conférence de presse tenue au Palais de la Nation que, dans les circonstances actuelles, la sécurité, la stabilité et la paix était plus importantes pour le pays que la justice internationale et que, par conséquent, Bosco Ntaganda ne serait pas arrêté. Amnesty International est consciente que dans l’est du pays la situation reste fragile et que la sécurité risque en permanence d’être remise en cause. Mais notre expérience nous enseigne que la paix et la réconciliation entre des populations que les événements ont divisées ne peuvent être atteintes que si justice est faite.

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire adoptés en 2005 par l’ONU demandent aux États membres de « tenir ses engagements en ce qui concerne la détresse des victimes, des survivants et des générations futures, et réaffirme le droit international dans ce domaine ». Les Principesaffirment que les États ont une responsabilité toute particulière et doivent « faciliter l’extradition ou la remise des délinquants à d’autres États et aux organes judiciaires internationaux compétents ». Ils doivent aussi « garantir l’entraide judiciaire et d’autres formes de coopération aux fins de la justice internationale ».

Recruter des enfants et les envoyer au combat est un crime qui, vous ne l’ignorez pas, est la source depuis trop longtemps de graves souffrances pour les enfants de votre pays. Amnesty International salue les mesures prises par votre gouvernement, en association avec des partenaires internationaux, afin d'obtenir que les groupes armés libèrent ces enfants et les laisse retourner dans leur famille. Cependant, si les auteurs présumés de ces crimes restent en liberté, ou pire, se voient offrir des postes qui leur octroient un certain pouvoir, ce crime de guerre et d’autres crimes semblables continueront à être perpétrés.

L’intégration, à des postes élevés de l’armée nationale, de personnes qui, à l’exemple de Bosco Ntaganda, sont accusées d’avoir commis des crimes de guerre ou d’autres violations graves des droits humains est inacceptable. Elle sape toutes les tentatives faites pour tenter de créer une armée professionnelle et très disciplinée. Elle ébranle la confiance que certains Congolais semblaient avoir retrouvée pour l’une des institutions les plus importantes du pays. Elle risque de ternir la réputation de votre gouvernement et de votre présidence. Les Nations unies, Amnesty International et de nombreuses autres organisations ont à plusieurs reprises demandé à votre gouvernement d’introduire des mécanismes indépendants de contrôle afin d’exclure ces personnes des forces de sécurité de votre pays, en attendant l’enquête sur les faits qui leurs sont reprochés et leur procès.

Amnesty International vous invite à demander aux autorités judicaires de procéder immédiatement à l’arrestation de Bosco Ntaganda et de le remettre à la CPI. L’organisation vous exhorte aussi à mettre sur pied sans délai un mécanisme de contrôle capable de débarrasser les forces de sécurité nationale de ces individus. Nous pensons qu’il y a là quelques-unes des mesures les plus importantes que votre gouvernement doit prendre, s’il veut raffermir la sécurité et faire régner l’état de droit et les droits humains dans le pays.

Veuillez agréer, Excellence, l’expression de ma haute considération.

Irene Khan

Secrétaire générale

Index AI : AFR 62/011/2009