Document - Democratic Republic of Congo: Health concern/ Detention without trial / Torture

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Préoccupations pour la santé

Détention sans jugement

Torture

Deux officiers de l'armée congolaise :

Yawa Gomonza(h), 61 ans

Paul Ndokayi (h), 61 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/018/2007

AU 284/07

ÉFAI

2 novembre 2007

Deux officiers de haut rang de l'armée nationale congolaise ont besoin de toute urgence de soins médicaux pour traiter leurs blessures provoquées par des actes de torture qui leur ont été infligés par des membres de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS). Ils sont détenus sans jugement au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la principale prison de la capitale de la République démocratique du Congo (RDC).

Le commandant Yawa Gomonzaa été arrêté le 1er décembre 2006, lorsqu'un groupe de policiers est entré de force à son domicile avant de lui attacher les bras derrière le dos et de lui enchaîner les pieds. Sa maison a été fouillée et son uniforme, son appareil-photo, son téléphone portable et d'autres objets lui appartenant ont été saisis. Il a été conduit à Kin-Mazière, le siège de la DRGS à Kinshasa, où il a été violemment battu et accusé d'avoir organisé des réunions avec la garde armée du chef de l'opposition, Jean-Pierre Bemba, qui avait perdu les élections présidentielles face à Joseph Kabila à la fin du mois d'octobre 2006.

D'après certaines sources locales, Yawa Gomonza est infirme et n'est plus capable de marcher depuis qu'il a été torturé. Il ne peut se déplacer dans la prison que s'il est soutenu par d'autres prisonniers. Il souffrirait également d'hypertension artérielle, une affection pour laquelle il doit être traité en urgence. Il n'a reçu aucun traitement médical adapté depuis son arrestation, et les défenseurs des droits humains qui visitent le CPRK ont déclaré craindre que son état de santé ne se dégrade. Il a besoin de soins spécialisés.

Yawa Gomonza a été inculpé de «tentative de participation à un mouvement insurrectionnel», mais n'a pas encore été jugé. Cependant, certaines organisations de défense des droits humains présentes en RDC indiquent qu'il a récemment comparu devant un tribunal militaire en vue de demander une libération provisoire pour raisons médicales. Il n'a pas encore reçu de réponse à cette requête.

Le colonel Paul Ndokayi a été arrêté le 27 novembre 2006 par la Police d'Intervention Rapide (PIR). Le lendemain, il a été interrogé par un colonel de la PIR, qui l'a frappé en le qualifiant de «frère de[Jean-Pierre] Bemba».Ce policier est ensuite revenu avec cinq collègues, l'a menotté et emmené à l'extérieur, puis a recommencé à le battre. Paul Ndokayi a ensuite été transféré à Kin-Mazière, où il a été roué de coups et torturé pendant cinq heures le 29 novembre, à tel point, selon son avocat, qu'il a «failli mourir». Il a été attaché et ses chevilles ont été enchaînées, puis on l'a fait allonger par terre. Ses tortionnaires l'ont frappé à coups de ceinture, de matraque et de bâton, et lui ont donné des coups de pied à la tête. Ils lui ont également planté un couteau dans le pied. Il a fini par perdre connaissance et ils ont dû le réanimer. Un morceau de bois a alors été placé entre ses doigts et ils lui ont frappé la main, de telle sorte que plusieurs os de celle-ci ont été fracturés.

Paul Ndokayi ressent aujourd'hui des douleurs dans tout le corps et la mobilité de ses bras et de ses mains est très faible. Il se plaint que ses oreilles saignent et lui font mal, et il éprouve des difficultés à entendre. À aucun moment de sa garde à vue et de sa détention en prison il n'a reçu de soins médicaux pour traiter ses graves blessures provoquées par la torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En République démocratique du Congo (RDC), l'application des lois continue de se traduire par des violations systématiques des droits humains par les forces de l'ordre. On recense notamment des exécutions extrajudiciaires, de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, des viols en détention, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, un recours aveugle et excessif à la force dans les cas de troubles à l‘ordre public et de protestations politiques non violentes, ainsi que des conditions de détention cruelles ou inhumaines. Les arrestations et les atteintes à caractère politique sont devenues particulièrement fréquentes depuis les élections de 2006. Les membres et les sympathisants des partis d'opposition, de même que les journalistes, sont les personnes les plus exposées au risque d'être harcelées, détenues arbitrairement, maltraitées, torturées, voire tuées.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à fournir sans délai des soins médicaux adaptés au commandant Yawa Gomonza et au colonel Paul Ndokayi pour traiter leurs blessures provoquées par des actes de torture qui leur ont été infligés par des membres de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS) ;

- tentez d'obtenir la garantie que ces deux hommes ne seront plus soumis à la torture, ni à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant leur détention ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Yawa Gomonza et Paul Ndokayi sont détenus sans jugement depuis près d'un an, et demandez instamment aux autorités de leur permettre sans délai de contester la légalité de leur détention devant un juge ;

- engagez-les à libérer ces deux prisonniers, à moins qu'ils ne soient déférés dans les plus brefs délais devant un tribunal répondant aux normes internationales d'équité des procès et excluant le recours à la peine de mort ;

- priez instamment les autorités d'enquêter sur les actes de torture qui auraient été infligés à ces deux détenus par la DRGS et de traduire les auteurs présumés de ces agissements devant une autorité judiciaire.

APPELS À

Président de la République :

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République, Présidence de la République

Palais de la Nation, Avenue de Lemera, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo

Courriers électroniques :

pr@presidentrdc.cdou

pp@presidentrdc.cd

Formule d'appel :

Monsieur le Président de la République,

Directeur du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) :

M. Kitungwa Killy Dido, Directeur Chef d'Etablissement