ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000678 – AFR 62/027/00
AU 321/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / MORT EN DÉTENTION

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Londres, le 20 octobre 2000

Un homme est mort dans un centre de détention d’un service de sécurité à Lubumbashi dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), après avoir été semble-t-il torturé pendant plusieurs jours. Amnesty International est consternée par ce décès et elle craint que d’autres détenus ne connaissent le même sort, surtout si les auteurs de ces tortures ne sont pas déférés à la justice.

Arrêté le 7 octobre par des membres de l’Agence nationale de renseignements (ANR), Kikuni Masudi est mort le 13 octobre peu de temps avant minuit. Il avait été emmené au centre de détention de l’ANR où il aurait été fouetté, couvert d’huile de palme et contraint à s’asseoir sur des braises incandescentes. Il aurait eu les pieds fracassés à coups de marteau. Il semble qu’il ait été torturé tout au long de sa détention, jusqu’à ce qu’il meurt.

Aucune autopsie n’aurait été pratiquée et Amnesty International n’a pas eu connaissance d’un certificat de décès indiquant la cause de la mort. Il apparaît cependant comme presque certain que la mort de Kikuni Masudi résulte directement des tortures qu’il a endurées.

Il semble que son arrestation ait été motivée uniquement par le fait que l’ANR pensait qu’il appartenait au groupe ethnique des Tutsi (alors que ce n’était pas le cas). Les Tutsi sont fréquemment harcelés et soumis à d’autres violations des droits humains aux mains des autorités de la RDC parce qu’ils sont soupçonnés de soutenir le gouvernement rwandais et les groupes armés d’opposition congolais, à majorité tutsi, qui sont actuellement en guerre contre le gouvernement de la RDC dans le nord et l’est du pays.

Kikuni Masudi était un ancien membre du Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP), service de sécurité placé directement sous les ordres du président Laurent-Désiré Kabila.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a recensé de nombreux cas de torture en République démocratique du Congo, tant dans les régions contrôlées par le gouvernement de la RDC que dans celles sous le contrôle des gouvernements du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda, en collaboration avec les groupes armés d’opposition congolais. Soit rien n’est fait contre les tortionnaires présumés, soit une pseudo enquête est menée dans le but plutôt de dissimuler les faits et de rejeter les allégations de violations des droits humains que de déférer les auteurs présumés de ces sévices à la justice.

Accorder ainsi l’impunité aux tortionnaires a pour effet qu’ils se sentent libres de torturer de nouveau et que d’autres suivront leur exemple. Ce n’est qu’en faisant le nécessaire pour que les auteurs présumés de tortures soient déférés à la justice que l’on pourra empêcher la torture à l’avenir.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / fax / lettre par avion / courrier électronique (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de toutes les personnes détenues par l’ANR et cherchez à obtenir l’assurance qu’elles ne seront pas torturées ni maltraitées ;

– dites-vous préoccupé par le fait que Kikuni Masudi est mort en détention en raison semble-t-il des tortures qu’il y a subies, et demandez qu’une enquête soit immédiatement menée sur ce décès, qu’une autopsie soit pratiquée et que les résultats de ces investigations soient rendus publics ;

– demandez qu’une réparation soit accordée à la famille de Kikuni Masudi s’il s’avère qu’il est mort en raison des tortures qu’il a subies ;

– cherchez à obtenir l’assurance que toute personne soupçonnée de torture sera rapidement éloignée de toute fonction où elle serait en position de commettre, ou d’ordonner que soient commis, des actes de torture ; insistez pour que ces personnes soient traduites devant un tribunal respectant les normes internationales en matière d’équité ;

– priez instamment les autorités de condamner publiquement la torture et de s’engager à déférer à la justice tous les tortionnaires présumés.

APPELS À :

COPIES À

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 NOVEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.