ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000755 – AFR 62/029/00
AU 360/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / CRAINTES D'EXÉCUTIONS SOMMAIRES /
CRAINTES DE « DISPARITIONS »

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Londres, le 24 novembre 2000

Les deux hommes nommés ci-dessus, qui font partie d'un groupe armé d'opposition congolais soutenu par l'Ouganda, ont été arrêtés par une faction rivale issue de ce même groupe. Ils sont détenus dans des conditions s'apparentant à une forme de traitements cruels, inhumains et dégradants et ont, semble-t-il, été passés à tabac. Amnesty International craint qu'ils ne soient sommairement exécutés ou qu'ils ne « disparaissent ».

Tous deux travaillent pour le service de lutte contre la corruption du Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement pour la libération du Congo (RCD-ML). Ce groupe armé d'opposition, qui est soutenu par le gouvernement ougandais, s'efforce de renverser par les armes le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, président de la République démocratique du Congo (RDC).

Le RCD-ML est en proie à des luttes intestines depuis plusieurs mois, deux anciens seconds du président de ce mouvement, Ernest Wamba dia Wamba, ayant tenté de le renverser. Des combattants fidèles à ces deux hommes ont arrêté Jonas Kabuyaya et Mbula le 3 novembre 2000, les accusant apparemment d'entretenir des liens avec Ernest Wamba dia Wamba et de collaborer avec un groupe armé connu sous le nom de Maï maï (Eau eau) en vue d'empêcher les anciens seconds du président du RCD-ML de prendre les rênes de ce mouvement.

Ils sont actuellement détenus non loin de la ville de Bunia, dans la partie nord-est de la RDC, à partir de laquelle opère le
RCD-ML. Jonas Kabuyaya est retenu dans une fosse étroite creusée dans le sol, utilisée comme lieu de détention non officiel, dans le village de Kunda. Mbula est, quant à lui, enfermé dans un conteneur exigu et mal aéré, à côté de l'aéroport de Bunia.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis trois semaines, Bunia est le théâtre de violents combats entre les partisans d'Ernest Wamba dia Wamba et ceux de ses anciens Premier ministre et vice-Premier ministre, Mbusa Nyamwisisi et Tibasima Ateenyi. Le gouvernement ougandais n'a pris jusqu'à présent aucune mesure décisive en vue de mettre fin aux affrontements entre ces deux factions d'un groupe armé qui est placé sous son contrôle. Certaines sources ont néanmoins indiqué que les autorités ougandaises tentaient d'organiser une rencontre entre les deux camps à Kampala, la capitale de l'Ouganda.

Le RCD-ML est lui-même une des deux factions nées de la scission du RCD en mai 1999. Alors que le RCD-ML (anciennement désigné sous le nom de RCD-Kisangani) est allié à l'Ouganda, le RCD-Goma est soutenu par le Rwanda. Les Maï maï luttent contre les différentes factions du RCD et leurs alliés ougandais et rwandais.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / fax / lettre par avion / courrier électronique (en français pour les appels adressés aux autorités congolaises ; en anglais ou dans votre propre langue pour les appels adressés aux autorités ougandaises) :

– appelez les responsables du Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement pour la libération du Congo (RCD-ML) et les autorités ougandaises à garantir la sécurité de Jonas Kabuyaya et de Mbula dans le cadre de leur détention, et à veiller à ce qu'ils soient transférés dans des lieux de détention où leurs jours ne seront pas en danger ;

– demandez instamment qu'ils soient immédiatement autorisés à recevoir les soins éventuellement requis par leur état de santé, et à entrer en contact avec leurs proches et des avocats ;

– demandez quels sont les faits qui leur sont reprochés et efforcez-vous d'obtenir l'assurance que toute procédure judiciaire ouverte à leur encontre sera conforme aux normes internationales d'équité ;

– dites-vous consterné par l'impunité dont jouissent apparemment ceux qui se livrent à la torture dans les zones contrôlées par le RCD-ML et ses alliés ougandais, et appelez les autorités politiques et militaires à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin aux actes de torture.

APPELS À :

COPIES À

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Ouganda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 JANVIER 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.