AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 62/33/98

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 3 septembre 1998

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

DU CONGO

Une crise déjà ancienne

qui échappe à tout contrôle

sommaire

Liste de sigles figurant dans ce document page 3

Introduction page 4

1. La situation actuelle des droits humains en RDC page 6

2. La dimension régionale du conflit en RDC page 8

2. 1 Le rôle du Rwanda 8

2. 2 L'influence de l'Ouganda 10

2. 3 La Tanzanie, pays d'accueil des réfugiés de la région des Grands Lacs 12

2. 4 La violence burundaise 12

2. 5 La République du Congo 13

2. 6 La guerre angolaise en RDC 14

3. L'implication de certains pays extérieurs à l'Afrique centrale page 15

États-Unis d’Amérique 15

Zimbabwe 16

Afrique du Sud 16

Zambie et Namibie 17

Conclusion page 17

Recommandations page 18

Liste de sigles figurant dans ce document

ADF Alliance des forces démocratiques

AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo

NRA Armée de résistance nationale

APR Armée patriotique rwandaise

CICR Comité international de la Croix-Rouge

SADC Communauté de développement de l'Afrique australe

FAC Forces armées congolaises

FLEC Front de libération de l'enclave de Cabinda

FPR Front patriotique rwandais

HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

RCD Rassemblement congolais pour la démocratie

RDC République démocratique du Congo

UNITA Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

Introduction

Les derniers développements du conflit armé qui a éclaté le 2 août 1998 en République démocratique du Congo (RDC) viennent rappeler de façon brutale à la communauté internationale que la stabilité et la prosp érité d'un pays ne s'édifient pas sur des atteintes aux droits humains. Les parties à ce conflit ont, fin 1996, formé une coalition dans le but d'éliminer les camps de réfugiés abritant des membres de l'ethnie hutu – la plupart rwandais, d'autres originaires du Burundi – et de renverser l'ex-président Mobutu Sese Seko. La coalition, qui a porté le président Laurent-Désiré Kabila au pouvoir en mai 1997, était connue sous le nom d'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL). Au cours de cette guerre qui a duré sept mois, des dizaines de milliers de réfugiés non armés et de citoyens congolais ont été massacrés par les soldats de l'AFDL et par d'autres combattants, notamment des membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR). Ces victimes sont venues s'ajouter à toutes celles qui ont été massacrées depuis 1990 dans la région des Grands Lacs, et dont le nombre est estimé à plus d'un million.

L'alliance responsable des atrocités commises en 1996 et en 1997 n'existe plus, et la vie de millions d'habitants de la RDC et des pays voisins est une nouvelle fois en danger. Les opposants ont accusé le président Kabila de corruption, de népotisme et de dictature, ainsi que de ne pas protéger le droit des Tutsi d'être des citoyens congolais. Les premiers signes d'effondrement de l'alliance sont apparus début 1997. En janvier de cette année-là, le général André Kisasse Ngandu, qui dirigeait l'un des groupes armés constituant l'AFDL, aurait été tué, apparemment parce qu'il était hostile au rôle dominant joué par le Rwanda et les Tutsi au sein de l'alliance. À l'annonce de sa mort, celui qui était alors le porte-parole de l'AFDL, Laurent-Désiré Kabila, a prétendu que le général Ngandu avait été blessé au combat et qu'il recevait des soins. L'AFDL et le gouvernement de la RDC n'ont jamais fourni aucune explication sur les circonstances de sa mort. Certains partisans du général Ngandu au sein de l'alliance auraient rallié des groupes armés opposés à l'AFDL et ses alliés, et opérant dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Parmi ces groupes armés hostiles à l'AFDL et à toute domination tutsi, connus collectivement sous le nom de Maï maï (Eau eau), figurent des membres des ethnies hutu, tembo, nande et vira – du Nord-Kivu –, et des membres des ethnies bembe, fuliru et vira – du Sud-Kivu. Un autre dirigeant de l'AFDL, Anselme Masasu Nindaga, a été arrêté en novembre 1997 et condamné en mai 1998 à vingt ans d'emprisonnement par un tribunal militaire qui l'a reconnu coupable d'atteinte à la sûreté de l'État, de trahison et de constitution de milice privée. Un troisième chef de la coalition, Deogratias Bugera, ainsi que le ministre des Affaires étrangères du président Kabila, Bizima Karaha, ont rejoint une nouvelle alliance appuyée par le gouvernement rwandais et baptisée Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), au début du mois d'août 1998.

Amnesty International publie le présent rapport afin de resituer les combats qui se déroulent depuis le 2 août 1998 dans un contexte historique et régional plus large, et d'attirer l'attention sur le risque de voir de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux survenir massivement tant en RDC que dans les pays voisins. Ce rapport insiste également sur les préoccupations de l'Organisation quant au lien existant entre les violations des droits humains perpétrées dans la région des Grands Lacs et les transferts d'armes et de formation militaires auxquels se livrent les fournisseurs d'armes des gouvernements dans et hors de la région. Compte tenu du récent bilan catastrophique des membres de l'ex-AFDL et de leurs anciens alliés militaires – notamment le Rwanda et le Burundi – en matière de défense des droits humains, Amnesty International craint que tout nouveau soutien, notamment en terme de transferts d'armes et de formation militaires, ne débouche sur une multiplication des violations des droits humains et du droit international humanitaire en RDC et dans les pays limitrophes. Le détail des préoccupations de l'Organisation concernant la situation des droits humains en RDC figure dans les rapports¹, actions urgentes et communiqués de presse publiés depuis décembre 1997.

Pendant des décennies – tant pendant la domination coloniale belge qu'après –, la population de la RDC (ex-Zaïre) a subi le cycle apparemment sans fin des atteintes aux droits humains commises par les gouvernements successifs comme par les groupes d'opposition armés : exécutions extrajudiciaires et autres homicides délibérés et arbitraires, mutilations, "disparitions", arrestations arbitraires, détention de prison­niers d'opinion, tortures – dont le viol – et autres formes de traitements ou châti­ments cruels, inhumains ou dégradants. Ces violations ont continué en raison du fait qu'elles étaient ordonnées ou tolérées par les dirigeants politiques et les chefs des forces de sécurité du pays, qui avaient pourtant le devoir de les empêcher. Au lieu d'ê tre traduits en justice, les auteurs de violations sont parvenus à se faire reconnaître comme dirigeants politiques tant sur la scène nationale qu’internationale.

Malgré les massacres à grande échelle et autres exactions commis durant la guerre qui a abouti au renversement du président Mobutu en mai 1997², de nombreux Congolais espéraient que le pire se trouvait désormais derrière eux et qu'un nouveau départ était en vue sous un gouvernement dirigé par l'AFDL. Trente-deux ans de régime Mobutu se sont caractérisés par un effritement de l'État de droit et de flagrantes violations des droits humains, aucun secteur de la société zaïroise n'étant épargné. La plupart des habitants de la toute neuve République démocratique du Congo ne connaissaient pas le nouveau président Kabila, mais ils pensaient que tout gouvernement succédant à celui de Mobutu Sese Seko ne pouvait être que meilleur. Ces illusions ont depuis lors été anéanties.

Une grande partie de la communauté internationale a choisi de fermer les yeux sur les atrocités commises par les forces soutenant le président Kabila, notamment les troupes du gouvernement rwandais. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui, déjà, n'avait pris aucune initiative en 1996 pour protéger les civils non armés³, n'a pas non plus réagi comme il l'aurait dû, en juillet 1998, au rapport que l’Équipe d'enquête du secrétaire général⁴lui avait remis en juin. L’Équipe d'enquête n'a pu mener à bien ses investigations en raison des obstacles dressés sur sa route par le gouvernement de la RDC, et elle a été rappelée par le secrétaire général de l'ONU en avril 1998. Le rapport de mission est venu confirmer ce que d'autres organisations et des particuliers avaient déjà constaté, à savoir que les combattants fidèles au président Kabila – dont les troupes rwandaises – ont commis des atrocités s'apparentant à des violations du droit humanitaire international, voire parfois à des actes de génocide. Le Conseil de sécurité n'a pas tenu compte des recommandations de l’équipe d'enquête demandant que de nouvelles investigations soient menées par un organe compétent, indépendant et impartial afin d'identifier les responsables. Il a au contraire demandé aux gouverne­ments de la RDC et du Rwanda, qui persistent à nier que leurs troupes soient les auteurs directs des violations des droits humains, d'enquêter sur les massacres et de traduire les responsables en justice. En attendant l'ouverture de procédures d'enquête et de réparation, ces mêmes forces auxquelles sont imputées la plupart des atrocités se sont retournées l'une contre l'autre, et il est à prévoir qu'elles vont encore accroître le nombre et la gravité des crimes déjà commis.

1. La situation actuelle des droits humains en RDC

La situation des droits humains en RDC était déjà très grave avant que n'éclate la guerre, le 2 août 1998. Les troupes gouvernementales – ainsi que les forces qui aujourd'hui s'opposent au président Kabila – se sont notamment rendues respon­sables d'exécutions extrajudiciaires, tandis que les groupes armés commettaient des homicides délibérés et arbitraires, plus particulièrement dans les régions est de la RDC. Des dizaines de personnes accusées d'enfreindre l'interdiction officielle frappant les activités des partis politiques d'opposition ont été jetées en prison. Des journalistes et des défenseurs des droits humains figuraient au nombre des per­sonnes emprisonnées⁵. Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés ont été victimes de passages à tabac, de tortures et d'autres formes de mauvais traitements au moment de leur interpellation ou pendant leur détention. Au cours de la seule année 1998, plusieurs dizaines de personnes ont été exécutées après avoir été condamnées par un tribunal militaire et sans avoir eu le droit d'interjeter appel devant une juridiction supérieure. La plupart des procès ont été inéquitables, et la grande majorité des personnes exécutées étaient des civils.

Depuis le 2 août 1998, très peu d'informations ont filtré en dehors du pays concernant la situation des droits fondamentaux en RDC. L'opposition armée s'est emparée des matériels de communication, et des défenseurs des droits humains ou des témoins présents dans les zones qu'elle contrôle ont été menacés. Cette mesure – reproduisant ce qui avait déjà été fait en 1996 et en 1997 – vise à empêcher toute information concernant les atteintes aux droits humains de parvenir au monde extérieur. Quant aux témoins qui se trouvent dans des régions sous contrôle gouvernemental, ils ont peur d'être accusés de soutenir l'opposition armée s'ils dénoncent les violations commises par les soldats gouvernementaux.

Amnesty International a reçu des informations faisant état de centaines d'arresta­tions arbitraires et illégales à Kinshasa, qu'il s'agisse de civils tutsi, de personnes originaires du Rwanda, de Congolais dont le conjoint est rwandais ou d'autres personnes perçues comme favorables à la rébellion. Les personnes interpellées ont été emmenées vers des destinations inconnues par des membres des forces de sécurité, et certaines auraient déjà été tuées, s'il faut en croire diverses informa­tions. Plusieurs hauts fonctionnaires congolais du gouvernement et différents médias ont appelé la population civile à prendre les armes contre les Tutsi. C'est ainsi que le 8 août, la radio congolaise de Bunia, dans l'est du pays, a diffusé la déclaration d'un responsable : “Sautez sur les gens au long nez qui sont grands et minces [allusion aux Tutsi] et veulent nous dominer […] Réveillez-vous, prenez conscience de votre destin afin de vaincre l'ennemi”. Des émissions similaires diffusées au Rwanda voisin avaient appelé à tuer les Tutsi et conduit au massacre d'au moins un million de personnes en 1994. Le 25 août, le président Kabila aurait appelé la population de la RDC à prendre les armes – y compris les armes tradition­nelles telles que arcs et flèches – pour écraser l'ennemi et ne pas devenir les esclaves des Tutsi.

La capitale continuerait d'être le théâtre d'opérations de ratissage, et de nombreuses personnes ayant quelque lien avec des Tutsi ou des Rwandais seraient entrées dans la clandestinité. Le ministre congolais de l'Intérieur Gaetan Kakudji a fait savoir que des civils tutsi étaient placés en détention "préventive" à Kinshasa afin de les protéger contre tout lynchage par la foule. Amnesty International a reçu des informations dignes de foi selon lesquelles la plupart des personnes appréhendées étaient accusées par les autorités de la RDC de soutenir l'opposition armée, et ce parce qu'elles étaient tutsi ou avaient des liens avec des Tutsi, mais sans qu'aucun élément de preuve légal ne vienne étayer ces accusations. L'Organisation s'inquiète en outre de ce que le gouvernement de la RDC refuse aux organisations humani­taires telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) le droit de voir les détenus et les combattants capturés. Ce n'est qu'à la mi-août 1998 que le CICR a été autorisé à rendre visite à des détenus incarcérés dans la caserne militaire de Kokolo, à Kinshasa. À la fin du mois d'août, le CICR n'avait toujours pas reçu l'autorisation de pénétrer dans d'autres centres de détention contrôlés par le gouver­nement ou par le RCD.

Dans les régions tenues par l'opposition armée, des informations font état d'homi­cides délibérés et arbitraires commis depuis le 2 août 1998. Début août, des combattants du RDC auraient sommairement exécuté des soldats gouvernementaux à Kavumu, près de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu. Au cours des premiers jours de combat, des membres du RCD, de l'APR et des forces gouvernementales burundaises auraient massacré des civils près d'Uvira. Les victimes étaient, semble-t-il, soupçonnées par leurs assassins de soutenir des groupes armés locaux hostiles aux Tutsi. Des membres du RCD et de l'APR auraient, le 24 août, tué 37 personnes dont un prêtre catholique, trois religieuses et un séminariste dans la paroisse catholique de Kasika, située près d'Uvira. Des combattants du RCD et de l'APR auraient massacré au moins 200 autres civils non armés dans les villages environnants. Ces massacres auraient été perpétrés à titre de représailles après la mort de membres du RCD et de l'APR tués par des combattants du mouvement Maï maï, près de Mwenga.

2. La dimension régionale du conflit en RDC

Comme cela s'est produit dans le passé, tous les pays proches de la RDC, et certains plus éloignés, seront touchés par les derniers développements du conflit congolais, soit en raison de leur proximité géographique, soit du fait de leur engagement dans le conflit. La RDC est pareillement affectée depuis longtemps par les conflits que connaissent d'autres pays d'Afrique centrale.

2. 1 Le rôle du Rwanda

Le gouvernement rwandais et ses forces de sécurité ont joué un rôle crucial dans la guerre qui a éclaté fin 1996 dans l'ex-Zaïre. Le soutien politique et militaire apporté à l'AFDL a contribué au renversement de l'ex-président Mobutu Sese Seko et permis la constitution, en mai 1997, d'un nouveau gouvernement sous la direction du président Kabila. Les troupes gouvernementales rwandaises ont également participé à de graves violations des droits humains – notamment à des massacres de civils non armés – dans l'est de la RDC, aux côtés des forces de l'AFDL⁶. L’Équipe d'enquête du secrétaire général des Nations unies a fait savoir qu'elle avait découvert des preuves de la participation de l'APR à des atteintes massives aux droits fondamentaux commises contre des réfugiés et d'autres civils non armés. Les autorités rwandaises ont en un premier temps nié tout rôle actif dans le conflit, affirmant qu'elles n'apportaient qu'un soutien moral aux Congolais tutsi qui avaient été persécutés par les autorités zaïroises de l'époque, et s'étaient vu refuser la reconnaissance de leur citoyenneté. Par la suite, elles ont admis avoir pris part au conflit et justifié la destruction des camps de réfugiés dans l'est du Zaïre en arguant de la présence dans ces camps d'opposants armés – et notamment de personnes responsables du génocide de 1994 au Rwanda – qui franchissaient la frontière pour organiser des opérations au Rwanda.

Deux ans plus tard, on assiste à un scénario quasi identique. Comme il l'a fait en 1996, le gouvernement rwandais nie officiellement tout soutien à la rébellion qui s'est développée récemment en RDC, alors même que les informations abondent concernant la participation des troupes de l'APR dans les combats qui ont lieu dans l'est et le sud-ouest du pays. En 1997, le gouvernement rwandais avait justifié son appui militaire à l'AFDL en accusant l'ancien gouvernement zaïrois de soutenir les groupes d'opposition armés hutu opérant dans l'ex-Zaïre, ou de fermer les yeux sur leurs activités. En 1998, tout en niant leur engagement dans le conflit, les autorités rwandaises auraient accusé le gouvernement du président Kabila d'entraîner d'anciennes milices rwandaises dans le but d'attaquer le Rwanda. Comme en 1996, une campagne de haine contre les Tutsi est actuellement organisée en RDC, cette fois par les anciens alliés du Rwanda au sein du gouvernement congolais.

Au Rwanda, en 1959, le renversement d'une monarchie tutsi par des hommes politiques hutu a abouti au massacre de milliers de Tutsi. Des dizaines de milliers de Tutsi ont alors fui vers les pays voisins, notamment au Zaïre, au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda. Les pays qui ont accueilli ces réfugiés avaient déjà leurs propres populations indigènes tutsi et hutu, sans compter ceux qui avaient volontairement émigré au cours des décennies précédentes. Dans l'ex-Zaïre, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour empêcher les persécutions contre les Hutu et les Tutsi, généralement connus sous le nom de Banyarwanda⁷, ni pour distinguer les réfugiés des nationaux. D'importants membres d'autres ethnies présentes au Zaïre qui briguaient des postes politiques n'ont cessé de stigmatiser tous les étrangers hutu et tutsi. Ce conflit politique a débouché, début 1993, sur des affrontements armés dans le Nord-Kivu entre Hutu et Tutsi d'une part, et membres de plusieurs autres ethnies d'autre part. Au moins 6 000 civils ont été tués et plusieurs centaines de milliers d'autres ont dû partir de chez eux.

L'alliance entre Hutu et Tutsi au Zaïre a connu des tensions de plus en plus graves après octobre 1990, lorsque des combats ont éclaté au Rwanda entre le gouverne­ment rwandais à dominante hutu et un groupe armé majoritairement tutsi connu sous le nom de Front patriotique rwandais (FPR) – lequel devait par la suite former l'actuel gouvernement rwandais. À l'extérieur du Rwanda, les Hutu accusèrent les Tutsi de fournir de l'argent, des armes et des combattants au FPR. Le conflit au Rwanda a atteint son point culminant avec le génocide de 1994, au cours duquel au moins un million de personnes – la plupart tutsi, mais également de nombreux Hutu – ont été tuées par les forces gouvernementales dominées par les Hutu ainsi que par les milices. Des milliers de Hutu non armés ont également été massacrés par les combattants du FPR.

C'est dans ce contexte déjà explosif que plus d'un million de Hutu, parmi lesquels d'anciens membres des milices et des forces gouvernementales ayant participé au génocide au Rwanda, ont pris la fuite lors du renversement du gouvernement rwandais par le FPR en juillet 1994. Une fois au Zaïre, des Hutu armés ont pris part à des attaques contre des Tutsi et d'autres groupes, et ils ont lancé des offensives armées au Rwanda à partir du territoire zaïrois. Plusieurs membres du gouvernement zaïrois et différentes personnalités zaïroises ont menacé d'expulser les Tutsi, y compris ceux de nationalité zaïroise. Le nouveau gouvernement rwandais et les Tutsi présents au Zaïre ont décidé de faire cause commune et de se lancer dans une guerre contre le gouvernement de l'ex-président Mobutu et contre les Hutu au Zaïre ; ils ont été rejoints par des opposants zaïrois, au nombre desquels figuraient les dirigeants de l'actuel gouvernement du président Kabila. La communauté internationale, qui n'avait rien fait pour protéger les Tutsi présents au Rwanda et au Zaïre, n'a pas non plus bougé pour protéger les réfugiés hutu et les Zaïrois.

Après que l'alliance dirigée par les Tutsi eut pris le pouvoir en 1997 au Zaïre, rebaptisé République démocratique du Congo, les Hutu rwandais et les groupes armés congolais hostiles aux Tutsi et au nouveau gouvernement de la RDC ont continué leurs activités, notamment dans l'est de la RDC. Depuis 1997, la rébellion au Rwanda, dont le gouvernement rwandais affirme qu'elle est basée en RDC, a pris de l'ampleur ; des milliers de civils non armés ont été tués tant par les rebelles que par les forces de sécurité rwandaises. En 1998, le conflit au Rwanda ne

montrait aucun signe d'essoufflement, et des violations massives des droits humains ont continué d'être perpétrées par les deux parties, notamment dans les régions situées en bordure de la RDC⁸.

Depuis qu'il s'est emparé du pouvoir, le président Kabila a dû faire face à des pressions politiques de plus en plus insistantes de la part de ses partisans comme de ses opposants, soucieux de le voir limoger les Tutsi occupant des postes clés au sein du gouvernement ou des forces de sécurité. Des assassinats de Tutsi ou commis par des Tutsi ont été signalés dans le Kivu depuis 1997, suite à la désignation de Tutsi en remplacement de fonctionnaires de l'administration locale issus d'ethnies rivales présentes dans la région. Au début du mois de juillet 1998, le président Kabila a remplacé le chef d'état-major des armées de l'époque, James Kabarebe, qui avait auparavant servi comme officier dans les armées ougandaise et rwandaise. Des Tutsi et des membres d'autres ethnies ont de plus en plus souvent accusé le président Kabila de placer à des postes clés des personnes originaires de sa province natale, le Katanga. Le 27 juillet 1998, le président Kabila a donné l'ordre à toutes les troupes étrangères, notamment rwandaises, de quitter le terri­toire congolais ; le 2 août, ses opposants soutenus par le Rwanda, dont beaucoup étaient membres du gouvernement de la RDC et des Forces armées congolaises (FAC) – et qui devaient par la suite former la coalition du RCD –, ont déclenché une offensive armée visant à chasser Kabila du pouvoir. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles à la mi-août 1998, au Rwanda, des hommes en âge de combattre étaient recrutés de force dans les rangs de l'APR et envoyés au combat en RDC.

2. 2 L'influence de l'Ouganda

Jusqu'en 1994, l'Ouganda accueillait plusieurs centaines de milliers de réfugiés tutsi et un certain nombre de réfugiés hutu originaires du Rwanda et du Burundi. Au début des années 80, le gouvernement de l'époque, dirigé par le président Milton Obote, a accusé les Tutsi de soutenir l’Armée de résistance nationale⁹(NRA), un groupe armé, alors que des combattants issus d'un certain nombre d'autres ethnies étaient impliqués dans le conflit.

Le chef de la NRA, Yoweri Museveni, a lui-même été accusé par certains de ses opposants politiques ougandais d'être originaire du Rwanda. En 1982, les autorités ougandaises ont renvoyé au Rwanda plusieurs milliers de réfugiés tutsi rwandais. Les autorités rwandaises ayant refusé de les accueillir, ils durent retourner en Ouganda. Certains Tutsi rwandais ont effectivement rallié la NRA, qui a finalement pris le pouvoir en 1986. Certains soldats tutsi de la NRA, rejoints par d'autres exilés rwandais, ont alors formé le projet de revenir au Rwanda par la force des armes. Nombre de ceux qui ont lancé l'offensive de 1990 contre le Rwanda à partir du territoire ougandais, dont l'actuel vice-président rwandais Paul Kagame, étaient membres de la NRA. À partir d'octobre 1990, l'Ouganda a fourni un soutien politique

et militaire au FPR, et il est resté un proche allié du gouvernement rwandais, dirigé par le FPR. L'Ouganda a également été l'un des soutiens les plus précieux du président Kabila avant et quelque temps encore après qu'il ne s'empare du pouvoir.

Depuis les années 60, des milliers de Zaïrois fuyant les guerres civiles congolaises et la répression gouvernementale se sont installés en Ouganda. Certains de ces exilés ont participé à des attaques armées contre les forces du gouvernement zaïrois, notamment au début des années 80. Ces attaques ont été suivies par de graves violations des droits humains – des massacres et des actes de torture, entre autres – commises par les forces gouvernementales contre la population civile du Nord-Kivu. Certains exilés zaïrois ont rejoint les rangs de l'AFDL en 1996 pour lutter contre le gouvernement zaïrois.

En 1996 et 1997, des troupes ougandaises auraient appuyé les forces de l'AFDL, notamment dans le nord-est du Zaïre, en réaction à la présence de groupes armés d'opposition ougandais basés dans l'est du Zaïre. L'Ouganda entretient des relations militaires étroites avec le Rwanda et les États-Unis ; depuis 1990, ce pays a servi de plaque tournante pour les fournitures d'armes destinées au Rwanda et au Burundi, et qui seraient parvenues aux troupes de l'AFDL. Des soldats ougandais et des combattants de l'AFDL auraient poursuivi et tué ou capturé au Zaïre des Ougandais soupçonnés d'appartenir à des groupes d'opposition armés. Toutefois, la rébellion dans l'ouest de l'Ouganda s'est poursuivie même après l'arrivée au pouvoir du président Kabila. Le gouvernement de la RDC n'avait apparemment pas empêché les groupes armés ougandais, en particulier l'Alliance des forces démocratiques¹⁰(ADF), d'utiliser les régions orientales de la RDC comme base arrière pour lancer des attaques dans l'ouest de l'Ouganda.

Parmi les informations faisant état du mécontentement des autorités ougandaises face à l'inaction du président Kabila concernant les incursions menées par l'ADF en Ouganda, il est apparu vers la mi-98 que l'armée ougandaise avait établi au moins une base militaire dans le nord-est de la RDC. En mai 1998, un ministre de la RDC a publiquement accusé le président ougandais Museveni d'ingérence dans les affaires congolaises. En août, le gouvernement de la RDC a accusé l'Ouganda d'envoyer des troupes en RDC pour soutenir le RCD. Après avoir, dans un premier temps, nié toute présence de leurs forces en RDC, les autorités ougandaises ont, le 25 août, reconnu que des soldats ougandais se trouvaient effectivement en RDC. Elles ont démenti les informations selon lesquelles des forces ougandaises combattaient aux côtés des membres du RCD et de l'APR, affirmant que leurs troupes avaient pour seule mission en RDC d'empêcher les incursions de l'ADF en Ouganda à partir du sol congolais.

Le massacre et l'enlèvement de nombreux civils non armés figuraient au nombre des atteintes aux droits humains commises dans l'ouest de l'Ouganda durant le conflit armé. En 1997 et au début de l'année 1998, l'armée ougandaise aurait détenu illégalement un très grand nombre de personnes soupçonnées de soutenir l'ADF dans des casernes militaires situées dans l'ouest de l'Ouganda. En juillet 1998, le chef d'état-major de l'armée ougandaise aurait reconnu que les forces gouvernementales avaient torturé des sympathisants présumés de l'ADF dans la région.

2. 3 La Tanzanie, pays d'accueil des réfugiés de la région des Grands Lacs

Depuis les années 60, les troubles politiques qui agitent la région des Grands Lacs ont donné lieu à des flux importants de réfugiés venus chercher asile en Tanzanie. Certains Zaïrois exilés dans ce pays, dont le président Kabila, ont participé à des attaques armées contre le gouvernement de l'ex-président Mobutu, notamment dans les années 80. Au cours d'opérations anti-insurrectionnelles, les forces gouverne­mentales zaïroises se sont livrées à de nombreuses atrocités contre des civils non armés dans le Sud-Kivu, puis dans la région du Shaba. Pendant la guerre de 1996-1997 qui a conduit au renversement de l'ex-président Mobutu, des dizaines de milliers de personnes de la province du Sud-Kivu considérées comme hostiles à la domination tutsi ont fui vers la Tanzanie¹¹. Ces derniers mois, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a entrepris d'aider les réfugiés à retourner en RDC, mais il a interrompu ses opérations de rapatriement au début du mois d'août 1998 lorsque les combats ont éclaté, et plus de 1 000 nouveaux réfugiés Congolais ont depuis lors trouvé asile en Tanzanie. Les Congolais réfugiés en Tanzanie se plaignent depuis plusieurs années d'être victimes de violations des droits humains, notamment de détention illégale et de mauvais traitements en détention. Au cours des derniers mois, ces réfugiés ont déclaré être soumis à des pressions visant à les faire retourner chez eux dans la mesure où la RDC était désormais un pays stable sous le gouvernement du président Kabila. Certains réfugiés soutiendraient les groupes d'opposition armés hostiles au président Kabila, qu'ils accusent de laisser le Rwanda s'ingérer dans les affaires congolaises. D'un autre côté, certains membres des FAC auraient récemment suivi un entraînement en Tanzanie. Le 24 août, il semble que le gouvernement tanzanien ait déclaré avoir ordonné l'expulsion de la RDC des membres de ses forces armées entraînant des soldats du gouvernement congolais.

La diminution des ressources en Tanzanie entraîne des rivalités qui tendent à rendre de plus en plus difficiles les relations entre la population locale et les centaines de milliers de réfugiés originaires de la RDC, du Rwanda et du Burundi, que le gouvernement tanzanien a de plus en plus de mal à accepter sur son territoire. C'est cette situation qui a en partie amené les autorités tanzaniennes à décider, fin 1996, le renvoi dans leur pays de plus de 500 000 réfugiés rwandais. Depuis cette date, certains d'entre eux, ainsi que d'autres personnes, sont d'ailleurs revenus en Tanzanie en raison des violences et des atteintes aux droits humains qui continuent d'être perpétrées au Rwanda.

2. 4 La violence burundaise

Les réfugiés burundais et congolais ont souvent été contraints de fuir simultanément les conflits armés dont leurs pays respectifs étaient le théâtre. Des milliers de Congolais se sont réfugiés au Burundi depuis les années 60, tandis que des dizaines de milliers de Burundais, principalement des Hutu, ont fui vers l'ex-Zaïre et quitté ce pays à plusieurs reprises. De nombreux réfugiés congolais ont été tués parce qu'ils se sont retrouvés au beau milieu de combats opposant les diverses communautés burundaises. En 1994, les forces gouvernementales burundaises, dominées par les Tutsi, et des milices ont attaqué des civils hutu et zaïrois à Bujumbura, obligeant nombre d'entre eux à gagner l'ex-Zaïre. Des groupes armés burundais majoritairement hutu ont recruté des combattants au sein de cette communauté de réfugiés burundais pour lutter contre le gouvernement burundais. Lorsque la guerre a éclaté dans le Sud-Kivu en 1996, les forces gouvernementales burundaises appuyées par des milices tutsi auraient été impliquées, en même temps que l'AFDL et les forces gouvernementales rwandaises, dans le massacre de Hutu réfugiés dans l'ex-Zaïre, parmi lesquels figuraient des réfugiés burundais soupçonnés de soutenir des groupes d'opposition armés burundais à dominante hutu, voire d'en être membres. Selon certaines informations, le Burundi aurait également servi de plaque tournante pour la fourniture d'armes destinées à l'AFDL. Des milliers d'autres réfugiés ainsi que des civils zaïrois ont été contraints de fuir au Burundi vers des zones en proie à l'insécurité, où des centaines d'entre eux ont été exécutés de façon extrajudiciaire par des membres des forces de sécurité burundaises. Depuis octobre 1993, au moins 200 000 personnes, civiles pour la plupart, ont été tuées au Burundi par les forces gouvernementales ou par les groupes armés. Au début du mois d'août 1998, les troupes du gouvernement burundais auraient pris part aux combats dans le Sud-Kivu aux côtés des soldats de l'APR et des membres du RCD, et elles auraient massacré de nombreux civils non armés dans cette région.

2. 5 La République du Congo

À l'ouest de la RDC, la République du Congo sort à peine d'un conflit armé qui a débuté en 1993 et a abouti, en octobre 1997, au renversement de l'ex-président Pascal Lissouba. Les forces gouvernementales de ce dernier et des milices affiliées à diverses factions politiques ont, durant ce conflit, tué des milliers de personnes – le chiffre atteindrait 15 000 d'après le nouveau gouvernement du président Denis Sassous Nguesso. Certaines des armes que celui-ci a utilisées provenaient de l'Angola voisine via la RDC. Les troupes angolaises ont aidé les présidents Kabila et Nguesso à chasser leurs prédécesseurs et sont toujours déployées en République du Congo. Les anciens présidents Lissouba et Mobutu ont, pour leur part, bénéficié du soutien d'un groupe d'opposition armé, l’Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola*¹²(UNITA).

Des mercenaires venus de l'ex-Yougoslavie et d'autres recrutés par le gouverne­ment de l'ex-président Mobutu auraient par la suite – fin 1997 – loué leurs services à l'ex-président Lissouba pour lutter contre les milices de Nguesso. Ces mercenaires ont, dans les deux pays, tué des civils non armés. Nguesso aurait également fait appel à d'anciens soldats zaïrois et rwandais chassés de la RDC sous la pression combinée des forces de l'AFDL et des troupes rwandaises. De nombreux réfugiés hutu, ainsi que d'anciens membres de l'armée zaïroise et des civils zaïrois, se trouvent toujours sur le territoire de la République du Congo ; certains d'entre eux pourraient être amenés à prendre part aux combats qui ont lieu en RDC.

2. 6 La guerre angolaise en RDC

Le gouvernement angolais a fourni un soutien militaire à l'AFDL qui a renversé l'ancien gouvernement zaïrois en mai 1997. En août 1998, l'Angola a appuyé militairement les forces restées fidèles au président Kabila. Des réfugiés zaïrois vivant en Angola depuis de nombreuses années ont également rejoint les rangs de l'AFDL en 1996. Le gouvernement angolais avait à cœur d'empêcher l'UNITA de se servir du Zaïre comme d'une base arrière. Durant les années 80 et au début des années 90, de nombreuses informations indiquaient que les États-Unis utilisaient la base aérienne de Kamina, entre autres itinéraires, pour acheminer des armes à destination de l'UNITA. Au cours des derniers mois, des membres de la police de la RDC auraient suivi un entraînement en Angola. L'UNITA a elle-même utilisé des aéroports zaïrois pour importer des armes et exporter des diamants. Début 1997, alors que les forces de l'AFDL marchaient sur Kinshasa, les troupes de l'UNITA sont retournées en Angola, suivies par des réfugiés rwandais – dont d'anciens soldats rwandais – et par les troupes du gouvernement zaïrois. En dépit de déclara­tions faites en mars 1998 selon lesquelles elle aurait démobilisé toutes ses troupes en application de l'accord de paix signé en 1994, l'UNITA disposerait d'une armée de plus de 20 000 hommes, parmi lesquels figureraient des membres des ex-armées rwandaise et zaïroise.

L'enclave angolaise de Cabinda a des frontières communes avec la RDC et la République du Congo. À Cabinda, les troupes du gouvernement angolais en lutte contre les factions du Front de libération de l'enclave de Cabinda¹³(FLEC) ont torturé et massacré des civils non armés¹⁴. En août 1998, certaines troupes gouvernementales angolaises auraient lancé une offensive à partir de Cabinda contre les forces opposées au président Kabila.

Le vice-ministre des Affaires étrangères angolais aurait déclaré, le 19 août 1998, que son pays ainsi que plusieurs autres avaient accepté de fournir au gouvernement de la RDC un soutien militaire et de l'aide sous diverses formes. Selon certaines informations, l'UNITA pourrait de son côté apporter son concours aux opposants en lutte contre les autorités de Kinshasa.

Les conflits en RDC et en Angola ont entraîné de nouveaux flux de réfugiés et de personnes déplacées. En mai 1998, quelque 2 000 réfugiés rwandais auraient gagné l'Angola via la RDC. En juillet 1998, 39 000 personnes auraient fui l'Angola vers la province du Katanga en RDC, tandis que plus de 1 000 autres franchissaient la frontière vers le Bandundu et le Bas-Congo. Deux mille réfugiés hutu rwandais auraient par ailleurs fui l'Angola vers la Zambie au début du mois d'août 1998.

3. L'implication de certains pays extérieurs à l'Afrique centrale

Certains gouvernements ne faisant pas partie de l'Afrique centrale ont joué des rôles divers dans les conflits armés qui secouent la région des Grands Lacs. Quelques-uns ont activement soutenu les belligérants en leur fournissant des troupes, des armes et autres équipements militaires, tandis que d'autres dispensaient aux combattants un entraînement militaire. D'autres gouvernements encore ont fermé les yeux sur les violations qui étaient commises, en ne reconnaissant pas leur existence ni la responsabilité des différentes parties aux conflits. Depuis septembre 1996, les forces armées favorables ou hostiles au président Kabila se sont rendues responsables de massacres, de "disparitions" et d'enlèvements, de tortures et de viols dont ont été victimes des dizaines de milliers de civils non armés. Les gouver­nements soutenant les belligérants n'ont pas cherché à obtenir ni obtenu l'assurance que les armes et l'entraînement militaire fournis par eux ou par des trafiquants opérant dans leurs pays ne seraient pas utilisés pour commettre des violations à l'encontre de civils non armés. Malgré de très nombreuses informations faisant état de violations massives des droits humains et du droit international humanitaire commises principalement par la RDC et par les forces gouvernementales rwan­daises, ainsi que par des groupes armés opposés à ces deux gouvernements, prati­quement personne n'a été traduit en justice.

États-Unis d’Amérique

Ainsi qu'il a été dit auparavant, le Rwanda continue de jouer un rôle capital dans le conflit armé en RDC. En 1998, comme en 1996, le gouvernement américain a de nouveau nié toute implication dans ce conflit. Il a toutefois admis que ses forces armées avaient, au moins jusqu'en juillet 1998, entraîné des soldats du gouverne­ment rwandais dans le domaine, notamment, des techniques anti-insurrectionnelles. Des membres du personnel militaire américain ont entrainé des soldats de l'APR durant une période où les forces gouvernementales rwandaises étaient impliquées dans des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Rwanda et en RDC. Le 2 août 1998, lorsque les combats ont éclaté en RDC, une délégation américaine comprenant des représentants des départements de la Défense et des Affaires étrangères se trouvait en visite dans des zones situées le long de la frontière rwandaise avec la RDC. Le gouvernement américain aurait affirmé que ses représentants étaient au Rwanda pour “évaluer la capacité du gouvernement rwandais à empêcher un nouveau génocide”. On ignore si ces représentants étaient également chargés d'évaluer la capacité du gouvernement rwandais à empêcher ses propres troupes de poursuivre ses atrocités au Rwanda et en RDC. Le gouverne­ment américain a déclaré début août 1998 qu'il allait retirer ses experts militaires présents au Rwanda. Compte tenu du bilan catastrophique de l'APR en matière de défense des droits humains et de la persistance des violations, Amnesty Interna­tional est préoccupée à l'idée que l'aide apportée par les Américains à l'APR en matière militaire et de sécurité puisse servir à commettre des atrocités en RDC et au Rwanda. Les forces gouvernementales américaines ont dispensé un entraînement militaire aux membres de l'armée ougandaise, tandis que des sociétés de sécurité privées américaines ont participé à l'entraînement militaire des forces gouverne­mentales rwandaises.

Zimbabwe

Le gouvernement zimbabwéen aurait accordé une aide militaire importante à l'AFDL au cours des années 1996 et 1997¹⁵. Durant cette période, les combattants de l'AFDL et leurs alliés ont probablement utilisé certains des équipements militaires fournis par le Zimbabwe et d'autres pays pour commettre des atrocités contre des dizaines de milliers de civils non armés. Le Zimbabwe aurait également été une plaque tournante pour la fourniture d'armes importées par la RDC en provenance de Chine et de Corée du Nord. L'entreprise publique zimbabwéenne Industries de défense aurait conclu en 1997 un contrat portant sur la livraison d'armes, de munitions, d'uniformes, de bottes et de rations alimentaires lyophi­lisées au profit de la RDC pour un montant de plus de 500 000 dollars US. D'autres informations indiquent que ces livraisons ont continué et que le Zimbabwe a fourni à la RDC des experts militaires et des moyens de transports militaires aériens en 1997 et en 1998. Les 17 et 18 août 1998, les ministres de la Défense angolais, namibien, zambien et zimbabwéen se sont rencontrés à Harare, la capitale du Zimbabwe, pour y discuter de la crise congolaise. Peu après, les autorités zimbabwéennes auraient annoncé que leur pays et plusieurs autres États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe¹⁶(SADC) allaient appor­ter une aide, notamment militaire, à la RDC. À partir de la mi-août, le gouverne­ment zimbabwéen aurait envoyé plusieurs centaines de soldats et de chasseurs à réaction en RDC pour soutenir les troupes gouvernementales de ce pays contre le RCD et ses alliés.

Afrique du Sud

Le gouvernement sud-africain a fourni à la RDC un soutien politique important et, dans une moindre mesure, une aide en matière de sécurité. Il a critiqué les organi­sations et les gouvernements qui avaient exprimé leurs préoccupations concernant les violations des droits humains commises par l'AFDL et par le gouvernement du président Kabila. Toutefois, à la mi-août 1998, l'Afrique du Sud a rejeté la propo­sition du Zimbabwe d'apporter une aide militaire au gouvernement de la RDC. Le président sud-africain Nelson Mandela et son gouvernement ont, depuis cette date, été les premiers à rechercher une solution négociée au conflit armé en RDC. Par ailleurs, l'Afrique du Sud a fourni au cours de ces dernières années des équipe­ments militaires au Rwanda et à l'Ouganda. Le gouvernement sud-africain a autorisé la livraison d'équipements militaires au Rwanda en dépit d'informations connues de tous, à savoir que l'APR n'avait pas seulement perpétré des violations au Rwanda mais avait également joué un rôle capital dans le conflit armé et les atteintes aux droits fondamentaux commises en RDC. Des négociants en armes travaillant pour leur propre compte et basés en Afrique du Sud ont également fourni des armes légères à la RDC.

Zambie et Namibie

Des policiers de la RDC ont suivi un entraînement en Zambie. Ce pays serait également une plaque tournante pour la livraison d'armes légères tant au gouvernement de la RDC qu'aux forces d'opposition armées. À la mi-août 1998, la Namibie aurait fourni quelque 20 tonnes d'armes et autres matériels militaires au gouvernement de la RDC. Fin août, le gouvernement namibien a reconnu avoir procédé à ces fournitures d'armes et de matériels tout en continuant à démentir les informations selon lesquelles il aurait également envoyé des troupes sur le territoire congolais. La plupart des armes légères vendues à la RDC proviennent d'Europe de l'Est ou de stocks recyclés en Afrique centrale et australe.

Conclusion

Les différentes parties aux conflits armés qui se déroulent en RDC et dans les pays limitrophes ont commis d'épouvantables atrocités. Les groupes d'opposition qui ont pris les armes en raison du fait que les gouvernements qu'ils combattent bafouent les droits fondamentaux se sont eux-mêmes rendus responsables d'exactions et de violations du droit international humanitaire, notamment d'homicides délibérés et arbitraires dont ont été victimes des centaines de milliers de civils non armés, y compris des femmes et des enfants qui ne prenaient pas part aux hostilités. Des millions de personnes ont été contraintes de fuir vers d'autres régions ou à l'étranger, où elles ont été soumises à de nouvelles violations. De telles atteintes aux droits humains continueront tant que la communauté internationale ne prendra pas la décision de se ranger du côté des victimes, sans considération de leur identité ni de celle de leurs agresseurs, et tant qu'elle ne dénoncera pas clairement les auteurs de ces violations.

Une majorité de pays a jusqu'à présent préféré garder le silence pendant que des civils non armés se faisaient massacrer, ou bien a pris fait et cause pour les groupes ou les gouvernements responsables d'atteintes aux droits humains. À quelques exceptions près, la plupart des membres de la communauté internationale se sont gardés de condamner la totale impunité régnant dans la région, une passivité qui n'a fait qu'alimenter le cycle apparemment sans fin des violences, des violations et des crimes contre l'humanité.

Bien que la situation actuelle en RDC soit déjà parvenue à un point critique, Amnesty International estime qu'il est encore possible d'empêcher la mort et les souffrances inutiles de millions de civils innocents. Des puissances étrangères et d'autres acteurs ont fourni des armes ou des fonds destinés à l'achat d'armes aux belligérants. La grande quantité d'armes acheminées au profit des différentes parties au conflit a contribué à maintenir un climat de violence et d'impunité, où le fait de maltraiter ou de tuer des personnes sans défence est devenu pratique courante. En dépit d'une telle situation, aucun des pays fournisseurs d’armes à la RDC ou de ceux impliqués dans le conflit n'a pris de mesures visant à interdire que ses armes ne soient utilisées pour commettre des violations des droits humains. En outre, aucun de ces gouvernements n'a reconnu le rôle que jouent son pays et les trafiquants d'armes opérant sur son territoire lorsqu’ils permettent aux forces armées de région des Grands Lacs de perpétrer des atteintes aux droits fondamentaux.

Amnesty International pense que tous les gouvernements ont la responsabilité de veiller à ce que les armes et l'entraînement qu'ils fournissent – ou que fournissent des personnes dépendant de leur autorité – ne soient pas utilisés pour commettre des violations des droits humains. L'Organisation est opposée par principe à tout transfert de type militaire, sécuritaire ou policier au profit de gouvernements ou de groupes armés quand on peut raisonnablement supposer que ce transfert contri­buera à perpétrer les atteintes aux droits fondamentaux que sont des homicides délibérés et arbitraires, des actes de torture et autres formes de mauvais traitements. Ces transferts sont entendus comme pouvant inclure du matériel, du personnel ou des techniques d'entraînement, mais également des soutiens financiers ou logisti­ques avérés permettant lesdits transferts. Les gouvernements devraient interdire ces types de transferts tant qu'il ne peut être raisonnablement démontré qu'ils ne serviront pas à commettre des atteintes aux droits humains.

Recommandations

La communauté internationale se doit de tirer les leçons de ses erreurs, qui ont conduit à des atteintes aux droits humains d'une ampleur inacceptable en RDC comme dans l'ensemble de la région d'Afrique centrale. Les différentes parties au conflit, les gouvernements et les organisations intergouvernementales doivent de toute urgence mettre en place des mécanismes visant à empêcher une escalade des atrocités, notamment lorsque ce sont des populations civiles sans défense qui en sont victimes.

Aux gouvernements et aux groupes armés participant au conflit armé

◦ Des instructions publiques doivent être données à tous les combattants et sympathisants les informant que les atteintes aux droits humains ne seront pas tolérées et que les responsables seront traduits en justice ;

◦ Tous les combattants doivent recevoir pour instruction de respecter le droit international humanitaire, notamment l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 qui interdit spécifiquement à toutes les parties à un conflit de prendre pour cibles des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et qui prohibe en particulier les actes de violence et de torture – dont le viol –, ainsi que les prises d'otages ;

◦ Les gouvernements étrangers participant au conflit armé doivent veiller à ce que leur armée respecte les Conventions de Genève de 1949 ainsi que le Protocole I relatif à ces Conventions. Les dispositions fondamentales du Protocole I, qui concernent essentiellement la protection des populations civiles, sont considérées comme reflétant le droit international coutumier et sont contraignantes pour tous les États. On y trouve une disposition relative à la nécessité de protéger les populations civiles et de faire la distinction entre objectifs militaires et populations civiles. L'article 51-2 dispose que la population civile ne fera pas l'objet d'attaques, tandis que l'article 51-4 interdit toute attaque aux effets indiscriminés. Le Protocole interdit également les représailles contre les civils et leur utilisation comme boucliers humains.

◦ Des mesures spécifiques doivent être annoncées et mises en œuvre pour empêcher que ne soient commises des atteintes aux droits humains ; cela passe notamment par la création d'organes judiciaires ou de défense des droits humains qui soient compétents, indépendants et impartiaux, auprès desquels victimes ou témoins pourront rapporter les violations des droits fondamentaux.

◦ Les membres d'organisations congolaises de défense des droits humains et autres observateurs indépendants des droits fondamentaux doivent être autorisés à enquêter sur tous les cas de violations survenant dans des régions placées sous le contrôle de tel gouvernement ou de tel groupe armé, à en rendre compte et à veiller à ce que les enquêteurs puissent accéder sans difficulté et sans danger à toutes ces régions ;

◦ Il importe d'empêcher tout appel à la violence, à la discrimination ou à la haine dirigé contre des groupes ou des particuliers, et de veiller à protéger ceux-ci contre toute atteinte aux droits humains, sans considération de l'ethnie, de l'affiliation politique ou autre des groupes ou particuliers concernés ;

◦ Les gouvernements et les groupes armés impliqués dans le conflit doivent s'engager publiquement à mettre en œuvre les recommandations de l’Équipe d'enquête du secrétaire général. Il leur incombe à cet égard de coopérer, dès qu'elle sera créée, avec la mission d'enquête complémentaire de l'ONU qui aura pour tâche de mener des investigations sur les atrocités commises en RDC depuis 1993, ainsi que de garantir la traduction en justice des responsables en veillant à ce que les procès soient conformes aux normes internationales d'équité et excluent tout recours à la peine de mort ;

◦ Tous les prisonniers détenus en dehors du cadre de la loi doivent être libérés, un terme doit être mis aux arrestations arbitraires, et les organisations humanitaires telles que le CICR doivent pouvoir rencontrer et aider tous les détenus de tous les centres de détention ;

◦ Des instructions publiques claires doivent être données aux commandants des forces armées leur ordonnant de ne pas recruter des enfants, et d'exclure de leurs rangs tout enfant qui aurait déjà été enrôlé.

Aux autres gouvernements, notamment aux membres de l'ONU, de l'OUA et de la SADC

◦ Toutes les violations des droits humains commises dans le passé ou actuellement doivent être publiquement condamnées, sans considération de l'identité des responsables ni des victimes.

◦ Il convient d'empêcher les fournitures d'armes légères et autres sortes d'équipe­ments militaires, de sécurité ou de police à tous les gouvernements et groupes armés impliqués dans la guerre en RDC si ces équipements doivent être utilisés par les parties au conflit ou leurs alliés pour commettre des atteintes aux droits humains. Compte tenu du fait qu'il est clairement établi que toutes les parties au conflit dans la région des Grands Lacs continuent de tuer arbitrairement des civils non armés, il apparaît évident que, dans la situation actuelle, ces équipe­ments contribueront de façon directe à la commission de nouvelles violations. L'équipement de sécurité classé comme "non létal" (les véhicules de transport

militaires, véhicules blindés et hélicoptères, par exemple) est également utilisé pour commettre plus facilement des atteintes aux droits fondamentaux ; aucune partie au conflit ne doit donc pouvoir en bénéficier.

◦ Les gouvernements doivent soutenir les travaux de la Commission d'enquête de l'ONU sur les transferts d'armes au profit des ex-forces armées rwandaises et inviter instamment le Conseil de sécurité à étendre son mandat de façon à couvrir tous les transferts d'armes qui sont utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et des normes relatives aux droits humains dans la région des Grands Lacs, notamment en RDC, ainsi que dans les autres pays impliqués dans le conflit. Le mandat devrait notamment permettre d'enquêter sur les transferts en direction de l'Angola, du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda et du Zimbabwe, et de les signaler.

◦ L'OUA et la SADC doivent faire part de leur engagement et de leur détermi­nation à agir pour qu'il soit mis une fois pour toutes un terme à l'impunité dans la région, afin d'assurer aux populations d'Afrique centrale une protection durable de leurs droits fondamentaux.

◦ Pour que les auteurs de violations des droits humains soient déférés à la justice, il faut que les investigations se poursuivent, ce qui nécessite la création par le Conseil de sécurité de l'ONU d'un organe chargé des enquêtes qui soit compétent, indépendant et impartial. Cet organe devra poursuivre les travaux menés par l’Équipe d'enquête du secrétaire général. Le Conseil de sécurité devra exercer des pressions politiques pour permettre à cet organe de se rendre en toute liberté en RDC ; au cas où il ne serait pas autorisé à se rendre dans le pays, il devra s'employer à recueillir des témoignages auprès des victimes, des témoins et d'autres sources se trouvant hors du territoire congolais.

◦ L'ONU devrait chercher à obtenir des garanties en matière de sécurité pour pouvoir réouvrir et renforcer le bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme en RDC, afin de surveiller et de rendre compte de la situation des droits humains dans le pays. L'ONU devrait également recommander un certain nombre de mesures que le gouvernement de la RDC ainsi que la communauté internationale devraient adopter en vue de lutter contre l'impunité relative aux violations commises dans le passé et d'empêcher que ne se produisent de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux en RDC.

◦ Il convient de soutenir et de réaffirmer l'importance du mandat des trois experts de la Commission des droits de l'homme sur la RDC, le Rwanda et le Burundi. Ces experts doivent présenter leurs rapports à l'Assemblée générale des Nations unies pour examen en session ordinaire, assortis de recommandations spécifiques visant à lutter contre la dégradation actuelle de la situation. Les experts doivent pouvoir bénéficier du soutien politique et matériel leur permettant de se rendre en RDC afin de pouvoir rendre compte de la situation des droits humains sur le terrain, dès qu'il sera possible pour eux de le faire en toute sécurité.

◦ Il faut demander au Haut Commissaire pour les droits de l'homme de convoquer une nouvelle réunion de coordination extraordinaire des experts des droits de l'homme de l'ONU sur la région des Grands Lacs, suite à celle organisée en 1996 par la précédente Commission des droits de l'homme de l'ONU, afin d'élaborer des recommandations visant à empêcher une dégradation de la situation des droits humains dans la région. La réunion devra faire droit aux contributions émanant des agences de l'ONU et des organes de suivi des traités qui sont concernés, ainsi qu'à celles soumises par d'autres institutions intergouvernementales ou organismes non gouvernementaux dont les compétences peuvent être utiles pour faire face à la crise que traverse actuellement la région. Un rapport contenant leurs conclusions et leurs recommandations sera alors discuté lors de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'ONU afin que cette institution puisse formuler des recommandations concrètes sur la façon d'améliorer la situation des droits fondamentaux.

◦ Il faut inviter le gouvernement rwandais à autoriser le redéploiement de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda, menée sous l'égide des Nations unies avant d'être interrompue en juillet 1998, ainsi qu'à permettre aux membres de l'Opération d'enquêter sur la situation des droits humains au Rwanda et d'en rendre compte. Il convient également de demander le renforcement de la présence sur le terrain des observateurs de l'ONU chargés de surveiller la situation des droits humains dans la région des Grands Lacs, ce qui passe notamment par l'envoi d'observateurs des droits fondamentaux en RDC.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Democratic Republic of Congo: A long-standing crisis spinning out of control Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1998.

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