AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : AMR 13/015/01

DOCUMENT INTERNE

Londres, juin 2001

ARGENTINE

Le cas de Vanessa Lorena Ledesma et les menaces répétées dirigées contre d'autres travestis dans la province de Córdoba (mise à jour)

SOMMAIRE

Les actes de harcèlement et les menaces dirigées 2

contre Vanessa Piedrabuena, présidente

de l'Asociación Travestis Unidas de Córdoba

(ATUC, Association des travestis unis de Córdoba)

Les obligations internationales de l'Argentine 3

Les actes de harcèlement et les menaces dirigées

contre Vanessa Piedrabuena, présidente

de l'Asociación Travestis Unidas de Córdoba

(ATUC, Association des travestis unis de Córdoba)

Vanessa Piedrabuena préside l'Asociación Travestis Unidas de Córdoba(ATUC, Association des travestis unis de Córdoba). Elle est la cible de menaces depuis le mois de février 2000, au cours duquel Vanessa Lorena Ledesma, également membre de l'ATUC, est morte en garde à vue, apparemment des suites de torture. Vanessa Piedrabuena (qui est enregistrée à l'état civil sous le nom de Roque Virgilio Piedrabuena) a signé la plainte déposée à propos de ce décès qui a considérablement contribué à la progression de l'enquête judiciaire.

Le 17 février 2001, des policiers se sont introduits de force chez Vanessa Piedrabuena et ont menacé de la tuer, après qu'elle eut pris part à une manifestation organisée dans la capitale, Buenos Aires, en vue d'obtenir la réouverture de l'enquête sur la mort en garde à vue de Vanessa Lorena Ledesma.

Il s'agit là d'une des tentatives d'intimidation dont Vanessa Piedrabuena a fait l'objet dans le cadre de la campagne de harcèlement dont elle est manifestement la cible. Il est alarmant de constater que les faits signalés n'ont donné lieu à aucune enquête exhaustive et concluante, en dépit des plaintes déposées auprès des autorités compétentes.

Le fait que les pouvoirs publics n'aient pris aucune mesure efficace en vue de protéger Vanessa Piedrabuena et d'enquêter sur les menaces dont elle a fait l'objet a jeté sérieusement le doute sur la capacité ou la volonté des autorités de garantir la sécurité de militants tels que la présidente de l'ATUC, ainsi que leur droit de mener leurs activités légitimes.

D'après les informations recueillies, la police a effectué au moins trois descentes illégales au domicile de Vanessa Piedrabuena, notamment les 13, 18 et 28 juillet 2000, avant celle du 17 février 2001 mentionnée plus haut. Les forces de l'ordre ont refusé de justifier de quelque manière que ce soit ces opérations ou de présenter des mandats de perquisition. Au cours de l'intervention du 28 juillet, des policiers lui ont apparemment déclaré : « Ne la ramène pas … Mêle-toi de tes affaires. Personne ne cherchera à savoir ce que tu es devenue s'il t'arrive quelque chose. »Vanessa Piedrabuena a signalé tout cela aux autorités, mais à la connaissance d'Amnesty International, elles n'ont pris aucune mesure en vue d'enquêter sur ces menaces et ces actes de harcèlement.

En avril 2000, Amnesty International a publié un rapport sur la mort en garde à vue de Vanessa Lorena Ledesma intitulé Argentine. Mort d'un travesti en garde à vue(AMR 13/004/00). Ainsi que le soulignait ce document, les autorités de ce pays persistent à ne pas enquêter de manière satisfaisante sur les allégations faisant état d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires imputables à des membres des services de police fédéraux et provinciaux. En outre, les personnes qui dénoncent ces violations des droits humains s'exposent à des représailles qui entravent le cours de la justice. Amnesty International n'a cessé de demander que soit menée une enquête impartiale et concluante sur les menaces reçues par Vanessa Piedrabuena. Par le passé, l'organisation avait déjà fait part de sa préoccupation aux autorités argentines concernant des cas de mauvais traitements et d'autres atteintes aux droits fondamentaux de membres de minorités sexuelles.

Les obligations internationales de l'Argentine

La mort de Vanessa Lorena Ledesma et les menaces dont Vanessa Piedrabuena a été la cible sont évoquées dans le rapport soumis en janvier 2001 à la Commission des droits de l'homme par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Sir Nigel Rodley. Référence ONU : E/CN.4/2001/66, paragraphes 48,49 et 50.]. Dans ses observations, le rapporteur spécial a jugé bon d'attirer l'attention de la Commission sur les préoccupations exprimées par le Comité des droits de l'homme après avoir examiné en octobre 2000 le troisième rapport périodique présenté par l'Argentine en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Le rapporteur spécial met en avant l'inquiétude du Comité au vu d'allégations faisant apparaître que la torture et le recours excessif à la force par la police constituent « un problème de grande ampleur et que les mécanismes mis en place par l'État pour le résoudre sont insuffisants ». Observations finales du Comité des droits de l'homme : Argentine. 03/11/2000.

Référence ONU : CCPR/CO/70/ARG., paragraphe 12.]. Le rapporteur spécial met également en exergue la préoccupation du Comité quant au fait que les conditions carcérales sont incompatibles avec l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, et avec le droit de toute personne d'être traitée avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Le gouvernement fédéral argentin et les autorités de la province de Córdoba sont tenus de veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains et leur famille bénéficient pleinement de la protection nécessaire pour pouvoir poursuivre leurs activités, conformément à la résolution adoptée en juin 1999 par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) sur les « Défenseurs des droits de la personne dans les Amériques ».

Dans cette résolution, qui avait bénéficié du soutien de l'Argentine, l'Assemblée générale de l'OEA mettait en avant la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme. La Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société

de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme) a été adoptée par l’Assemblée générale

des Nations Unies le 9 décembre 1998.], qui énonce une série de principes en vertu desquels les États se doivent de coopérer pleinement avec les défenseurs des droits humains et de leur garantir la liberté de mener leurs activités légitimes sans entrave. Cette Déclaration reconnaît également la contribution précieuse des individus, groupes et organisations non gouvernementales à la défense et à la promotion des droits de l'être humain, et à l'élimination effective des violations de ces droits. Elle reflète en outre le rôle essentiel qu'ils ont joué en favorisant le renforcement de l'état de droit et en permettant aux habitants des pays d'Amérique latine d'exercer leurs droits fondamentaux.

Amnesty International a fait part à maintes reprises aux autorités argentines de sa préoccupation concernant les menaces reçues par des militants des droits humains. L'organisation continuera à leur rappeler qu'il leur incombe de mener des enquêtes exhaustives sur toutes les allégations faisant état d'attaques, de menaces et de harcèlement à l'encontre de défenseurs des droits humains, et de traduire en justice les responsables présumés. Amnesty International a également appelé les autorités à protéger efficacement les militants des droits humains et leur famille, notamment ceux qui s'emploient à protéger les droits des minorités sexuelles.

L'organisation estime qu'il est vital que toutes les allégations faisant état de torture ou d'autres formes de mauvais traitements fassent l'objet dans les plus brefs délais d'enquêtes exhaustives et impartiales, et que les individus présumés responsables de tels agissements soient suspendus et traduits en justice. Amnesty International estime que pour empêcher les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements dont se rendent coupables des membres des forces de sécurité, les autorités provinciales doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à la détention au secret, et veiller à ce que toutes les personnes arrêtées puissent entrer en contact sans délai avec des avocats, des médecins, des membres de leur famille ou d'autres personnes de leur entourage. Les autorités provinciales doivent indiquer clairement, à tous les niveaux hiérarchiques, qu'il est interdit de soumettre des détenus à la torture ou à toute autre forme de mauvais traitements. Elles doivent faire savoir que les individus présumés responsables de tels agissements seront traduits en justice et que les violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité ne resteront ainsi pas impunies.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ARGENTINA. Vanessa Lorena Ledesma and repeated threats to other transvesties in the Province of Córdoba (update). Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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