BAHAMAS

Amnesty International condamne la première exécution depuis douze ans

Index AI : AMR 14/02/96

Amnesty International a condamné, aujourd'hui 14 mars, l'exécution de Thomas Reckley, reconnu coupable de meurtre. Cette exécution, en date du 13 mars, est la première à avoir lieu depuis douze ans aux Bahamas.

« Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que cette exécution a eu lieu alors que Thomas Reckley a passé plus de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort, a déclaré l'Organisation. Cet homme a été exécuté alors que le délai fixé pour son exécution, et prévu par la loi, avait expiré. En outre, il a dû attendre plusieurs heures dans la cellule des condamnés sans savoir ce qui allait se passer. »

En 1993, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé) – qui joue le rôle d'instance suprême pour certains pays du Commonwealth – a émis un avis capital dans une affaire en Jamaïque. Ce texte prévoit que, dans le cas d'une exécution devant avoir lieu plus de cinq ans après le prononcé de la peine, il y aura tout lieu de croire que ce délai constitue un traitement inhumain ou dégradant. Depuis que cet avis a été prononcé, d'autres gouvernements de la région ont commué la sentence capitale de prisonniers qui avaient passé plus de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort.

En juillet 1995, alors qu'il avait passé quatre ans et demi dans le quartier des condamnés à mort, Thomas Reckley avait été débouté de l'appel qu'il avait interjeté devant le JCPC. Mercredi, son exécution a eu lieu alors que des appels de dernière minute faisaient suite à un recours en inconstitutionnalité rejeté par les tribunaux. Dans la matinée, le JCPC, à Londres, a également refusé une demande de sursis à exécution, sans motiver son refus.

Thomas Reckley devait être pendu à huit heures du matin, mais un sursis lui a été accordé, 20 minutes avant, par la cour d'appel des Bahamas afin de permettre à cette instance d'examiner un dernier appel, qui fut finalement rejeté dans la matinée. Des responsables gouvernementaux se seraient alors réunis pour déterminer si l'ordre d'exécution était toujours valable. Les avocats du condamné ont invoqué le fait que, la loi stipulant que l'heure de la pendaison doit être

indiquée sur l'ordre d'exécution – huit heures dans le cas présent –, ce dernier n'était plus légalement en vigueur. Thomas Reckley a malgré tout été exécuté vers 23 H 30, le même jour.

Mercredi 13 mars, Amnesty International avait écrit aux autorités bahamiennes pour demander une nouvelle fois la commutation de cette peine, pour des raisons humanitaires et au motif que le condamné avait déjà passé plus de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort. L'Organisation se disait préoccupée par le fait que Thomas Reckley savait qu'il pouvait être pendu à tout moment, alors que le délai prévu pour son exécution, tel que prévu par la loi, avait déjà expiré. L'Organisation considérait que cette situation s'apparentait à un traitement cruel, inhumain ou dégradant supplémentaire.

L'Organisation mentionnait également dans sa lettre qu'elle était préoccupée par des informations selon lesquelles trois prisonniers dont la pendaison était prévue pour le mercredi 13 mars, dont Thomas Reckley, avaient été l'objet de sarcasmes de la part des gardiens de prison alors qu'ils se trouvaient dans la cellule des condamnés à mort, dans l'attente de leur exécution.

Les deux autres prisonniers qui devaient être pendus hier – Dwayne McKinney et Cyrile Darville – se sont vu accorder un sursis à exécution.

Amnesty International avait appelé le gouvernement bahamien a prendre également en considération, dans l'affaire de Thomas Reckley, le fait que la demande de sursis à exécution qu'il avait déposée devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme était toujours en attente d'examen. Il semble que le gouvernement n'ait pas tenu compte de cet élément.

L'Organisation avait déclaré dans sa lettre qu'elle ne remettait nullement en question la gravité des crimes pour lesquels des personnes avaient été condamnées à mort, et qu'elle exprimait toute sa sympathie aux victimes de crimes de sang. Cependant, elle ajoutait qu'aucun élément ne prouve que la peine capitale a un effet plus dissuasif que n'importe quelle autre peine ; en outre, cette dernière constitue une violence pour toutes les personnes impliquées dans ce processus. Amnesty International demandait au gouvernement de ne pas procéder à d'autres exécutions.

On s'attend que d'autres ordres d'exécution soient émis prochainement, le comité des grâces étant, semble-t-il, en train d'étudier d'autres cas. Environ 36 prisonniers se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort aux Bahamas, dont 15 ont été condamnés il y a plus de cinq ans l