BAHAMAS

Le renvoi forcé de demandeurs d’asile haïtiens viole le droit international

Index AI : AMR 14/005/00

Le renvoi forcé, qui a commencé le 2 mai 2000, d’un certain nombre de ressortissants haïtiens ayant demandé l’asile aux Bahamas constitue une atteinte à la législation internationale en matière de réfugiés, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.

« Les Bahamas ont affirmé agir en conformité avec les lignes directrices des Nations unies concernant le traitement des demandeurs d’asile. Les autorités ont également soutenu que les droits des personnes désireuses de solliciter l’asile avaient été respectés dans le cadre d’une procédure en bonne et due forme. Or, la réalité réfute cette affirmation », a ajouté Amnesty International.

Le droit international oblige les Bahamas à mettre en place une procédure sérieuse destinée à établir le bien-fondé des requêtes des demandeurs d’asile et la légitimité de leurs craintes de persécution. Le directeur des services de l'immigration a déclaré sans ambages, hier, que tous les nouveaux arrivants haïtiens venaient aux Bahamas pour des raisons purement économiques. Les déclarations recueillies auprès des demandeurs d’asile eux-mêmes, notamment par des journalistes, tendent pourtant à indiquer le contraire.

Amnesty International a exhorté à plusieurs reprises le gouvernement des Bahamas à garantir le respect des droits des demandeurs d’asile et continue de prier instamment les autorités d’accorder à chaque demandeur actuel la possibilité de faire valoir sa requête dans le cadre d’une procédure équitable et prompte. Le 19 août 1999, Amnesty International avait envoyé au gouvernement bahamien une lettre concernant l’accès à la procédure d’asile, la détention des demandeurs d’asile et les conditions de détention, mais l’Organisation n’a toujours pas reçu de réponse à ce courrier.

Les demandes d’asile doivent être minutieusement examinées par un organisme compétent et hautement qualifié. De plus, l’accès à une procédure d’appel, à des avocats, à des interprètes et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) doit être garanti. Plusieurs avocats se sont inquiétés du fait qu’ils n’ont pas été autorisés à rencontrer des demandeurs d’asile transférés en août 1999 du centre de détention de Carmichael à la prison de Fow Hill.

Amnesty International craint toujours que les accords de rapatriement conclus avec les gouvernements haïtien et cubain – qui, selon certaines informations, prévoient des échéances précises – ne permettent pas un examen équitable des demandes d’asile et que des demandeurs ne soient expulsés dans des pays où ils risquent d’être persécutés. ●

Pour recevoir un exemplaire de la lettre envoyée par Amnesty International au gouvernement des Bahamas ou pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse de l’Organisation, à Londres, au 44 207 413 5566.