BOLIVIE

L’état de siège ne saurait justifier des violations de droits humains

Index AI : AMR 18/002/00

Les autorités boliviennes ont procède a une vague d’interpellations avant et après la proclamation de l’état de siège le 8 avril dernier. Or celui-ci ne saurait en aucun cas justifier l’arrestation de personnes exercent légitimement leurs activite syndicales ou sociales, a affirme ce jour (mardi 11 avril 2000) Amnesty International.

L’organisation de defense des droits humains considère comme des prisonniers d’opinion les personnes qui n’ont pas eu recours a la violence et qui sont frappées d’une mesure d’exil interne en raison de leurs activités syndicales légales ; elle a demande que ces personnes soient libères, a moins qu’elles n’aient été inculpées d’une infraction prévue par la loi.

* état de siège ne doit pas conduire les autorités a empiéter sur les droits élémentaires garantis par la Constitution aux personnes détenues, tels que le droit d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la l’égalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) ou le droit de ne pas être maintenues au secret , a déclare Amnesty International.

L’Organisation demande instamment aux autorités boliviennes de limiter le recours aveugle a la force par les troupes déployées pour le maintien de l’ordre, et d’éviter ainsi de faire de nouvelles victimes. Amnesty International est preccupee par les informations faisant état de cinq morts parmi les militaires et les civils, dont au moins un mineur, et de plus de 40 blesses.

Plus de 22 syndicalistes ont été arretes et envoies dans des régions ressues du pays, dans les heures qui ont precede et suivi l’instauration de état de siège Dans la nuit du vendredi 7 avril les forces de securite ont procède a des arrestations qualifiées par certaines sources de sélectives, perquisitionnant au domicile de dirigeants de syndicats et d’associations de defense des droits sociaux et allant jusqu’a frapper leurs proches.

Plusieurs dirigeants et membres de ces mouvements ont été apprehendes arbitrairement avant la proclamation de état de siège, en violation des dispositions constitutionnelles qui prévoient que nul ne peut être interpellae sans qu’une autorité compétente n’ait délivré un mandat d’arrêt.

* La santé et la sécurité des détenus exiles dans des zones recules du pays constituent également des motifs de preoccupation, a ajoute l’Organisation, qui a reçu une liste de 17 personnes soumises a une mesure de relégation a San Joaquin (département du Beni), dans le nord du pays.

* Nous demandons instamment aux autorités boliviennes de garantir que les personnes interpellées ne seront ni torturées ni soumises a aucune autre forme de mauvais traitements , a conclu Amnesty International.

Informations générales

Les arrestations recensées et la proclamation de état de siège ont fait suite a une semaine de manifestations, certaines violentes, dans plusieurs villes du pays, notamment a Cochabamba, ou doit entrer en vigueur un projet qui se traduirait par une augmentation du prix de l’eau. C’est cette dernière mesure qui a déclenché la vague de protestation.

Aux termes de la Constitution bolivienne, état de siège est une mesure d’exception, a laquelle peut recourir le pouvoir exécutif pour maintenir l’ordre public en cas de * danger grave provoque par des troubles a l’intérieur du pays . état de siège doit être levé au terme de quatre-vingt-dix jours, sans quoi il expire ipso facto. L’article 111 de la Constitution dispose que toute personne placée en detention dans le cadre de état de siège doit recouvrer la liberté au bout de quatre-vingt-dix jours, a moins être placée sous la juridiction de tribunaux competents.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, a Londres, au 44 207 413 5562 ou au 44 7778 472 116.