BOLIVIE

La Chambre des députés doit rejeter les accords d’impunité demandés par les États-Unis

Index AI : AMR 18/003/2004
ÉFAI

Embargo : mercredi 19 mai 2004 (01h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nul ne devrait obtenir l’impunité pour les pires crimes qu’ait connu l’humanité, a déclaré Amnesty International ce mercredi 19 mai 2004, à la suite de l’approbation par le Sénat d’un accord d’impunité avec les États-Unis sur la question de la Cour pénale internationale. Il revient maintenant à la Chambre des députés de faire en sorte que cet accord n’aboutisse pas.

Dans une lettre adressée à la Chambre des députés, Amnesty International a demandé aux autorités boliviennes de respecter les obligations de la Bolivie en tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de s’opposer à la ratification de cet accord illégal .

La Bolivie a signé un accord d’impunité avec les États-Unis en mai 2003. Le 12 mai 2004, le Sénat a approuvé cet accord qui engagerait la Bolivie à ne pas remettre à la Cour pénale internationale (CPI) les ressortissants des États-Unis accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

« Ces accords sont illégaux ; ils violent le devoir de coopération de la Bolivie avec la Cour pénale internationale et les obligations de tous les États à faire en sorte que les personnes accusées de ces crimes, les plus graves au regard du droit international, soient traduites en justice », a souligné Amnesty International.

Les États-Unis affirment également que la CPI entraverait les processus d’investigation, citant l’exemple de l’enquête en cours sur les atteintes aux droits humains de prisonniers qui se seraient produites dans la prison d’Abou Ghraïb en Irak. Amnesty International a insisté sur le fait qu’un accord d’impunité pourrait permettre à des ressortissants des États-Unis d’échapper à la justice pour des crimes commis en Bolivie à l’avenir.

« Si la Bolivie ratifie cet accord, elle ne pourra faire que des ressortissants des États-Unis aient à répondre de leurs actes. Si des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité étaient un jour commis en Bolivie par des ressortissants des États-Unis, et que les États-Unis ne puissent enquêter sur ces crimes ou refusent de le faire, la Bolivie n’aurait aucun moyen de s’assurer que les personnes soupçonnées d’être responsables soient traduites en justice », a déclaré Amnesty International.

La Bolivie doit refuser de ratifier l’accord proposé par les États-Unis. L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et le Pérou ont tous refusé de ratifier ce type d’accord, qui viole le Statut de Rome et un certain nombre d’autres conventions de droit international, notamment les Conventions de Genève.

Complément d’information

La Cour pénale internationale a été mise en place pour mener des enquêtes et engager des poursuites contre des personnes soupçonnées d’actes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire ou refusent de le faire. Des enquêtes ont déjà été annoncées concernant les crimes commis en Ouganda et en République démocratique du Congo, à la demande de ces pays.

Au moment où la CPI commence son important travail, avec le soutien de la majorité des États, les États-Unis mènent une campagne mondiale visant à l’affaiblir en faisant pression sur les États parties pour qu’ils signent et ratifient des accords d’impunité. Amnesty International et de nombreux États considèrent que les craintes des États-Unis de voir des considérations politiques entrer en ligne de compte, lorsque leurs ressortissants sont concernés, sont infondées du fait de l’ensemble des garanties d’équité des procès contenues dans le Statut de Rome. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org