ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030286 – AMR 18/004/2003
AU 118/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

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Londres, le 2 mai 2003

Le 28 avril dernier, un homme a menacé Carlos Cuasace Surubí, le président de l'Organización Indígena Chiquitana (OICH, Organisation indigène Chiquitana), et Juan Pinto, le président du Central Indígena de Comunidades de Concepción (CICC, Centre indigène des communautés de Concepción). Ces menaces ont été proférées après la tenue d’une réunion dans le bureau de l’OICH à Concepción . Amnesty International est préoccupée par la sécurité de ces deux hommes.

Tandis que les deux responsables indigènes, qui résident dans le département de Santa Cruz, quittaient le bureau de l’OICH, ils ont été abordés par un individu qui a menacé de les tuer et de faire exploser les locaux de l’organisation s’ils continuaient de le dénoncer aux autorités. L’homme a déclaré travailler pour le compte du directeur de la Cooperativa ‘La Unidad’, une coopérative foncière, qui fait actuellement l’objet d’une information judiciaire menée par un représentant du ministère public. L’enquête a été ouverte après la destruction de zones forestières situées sur le territoire indigène de Monte Verde, dans le nord du département de Santa Cruz, et l’incendie volontaire qui y a été déclenché.

Lors d’initiatives visant à résoudre les conflits fonciers qui ont cours dans le territoire de Monte Verde, l’Instituto Nacional de Reforma Agraria (INRA, Institut national de réforme agraire) avait reconnu que la coopérative foncière Cooperativa ‘La Unidad’ avait été établie de façon illégale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a recensé plusieurs agressions d’avocats qui défendent les intérêts fonciers de la communauté indigène des Chiquitanos sur le territoire de Monte Verde. Le 18 octobre 1996, le président bolivien a promulgué la Loi INRA 1715, qui reconnaît ce territoire. Le texte prévoit la résolution des conflits fonciers et l'attribution de titres de propriété sur le territoire de Monte Verde dans les dix mois suivant la date de sa promulgation. À ce jour, toutefois, le processus n'est toujours pas achevé, malgré les nombreuses années qui se sont écoulées et qui ont vu plusieurs affrontements entre des particuliers qui veulent s'approprier des terres sur le territoire et les communautés indigènes.

Amnesty International s'inquiète de ce que les agressions ciblant les avocats du Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d’études juridiques et de recherches sociales) constituent une pratique bien établie en Bolivie depuis 2001. Cette organisation non gouvernementale a par ailleurs signalé que des responsables communautaires ainsi que des juristes qui lui apportent leur concours avaient également reçu des menaces de mort.

Le 17 septembre 2002, l'Organización Indígena Chiquitana (OICH, Organisation indigène Chiquitana) a reçu un appel téléphonique d'une personne qui s'est présentée comme étant le président du comité civique local et qui a indiqué que Leonardo Tamburini, juriste du CEJIS et conseiller juridique de la communauté de Chiquitana, devrait quitter la région dans les trois heures. Par la suite, craignant pour sa sécurité, Leonardo Tamburini a dû cesser ses activités. Cette menace voilée était faite au moment où les responsables des organisations indigènes des régions de Concepción, San Javier et Lomerío, et de l'OICH tenaient une réunion avec les institutions qui soutiennent leurs revendications foncières.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Carlos Cuasace Surubí et de Juan Pinto ;

– exhortez les autorités boliviennes à prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer la protection de ces deux hommes ;

– demandez instamment que soit ouverte une enquête approfondie et impartiale sur les menaces de mort qui ont été proférées contre Carlos Cuasace Surubí et Juan Pinto, que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

– appelez les autorités boliviennes à intervenir rapidement pour arbitrer les conflits fonciers, afin de réduire les risques de violences.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Bolivie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.