AMNESTY INTERNATIONAL

BRÉSIL

Les massacres de Corumbiara et d'Eldorado de Carajás

Violences dans les zones rurales, brutalités policières et impunité

Janvier 1998

Index AI : AMR 19/01/98

ÉFAI 98 RN 006

SOMMAIRE

1. L'impunité page 3

2. Le contexte des litiges fonciers page 7

Violences dans les zones rurales 8

Meurtres liés aux litiges fonciers dans l'État du Pará 9

3. Le massacre de Corumbiara, État de Rondônia page 10

4. Le massacre d'Eldorado de Carajás, État du Pará page 18

5. Recommandations page 30

Annexes

A. Le massacre du pont du Tocantins, État du Pará page 34

B. Les victime du massacre de Corumbiara page 36

C. Les victimes du massacre d'Eldorado de Carajás page 37

D. Le programme en 14 points d'Amnesty International page 38

pour la prévention des exécutions extrajudiciaires

BRÉSIL

Les massacres de Corumbiara et d'Eldorado de Carajás

Violences dans les zones rurales, brutalités policières et impunité

1. L'impunité

Ce document porte sur deux terribles massacres de paysans sans terre perpétrés par la police militaire d'État, à neuf mois d'intervalle, dans la région amazonienne. Des membres de la police militaire ont tué neuf paysans sans terre dans le domaine de Santa Elina, Corumbiara, État de Rondônia, le 9 août 1995, et en ont abattu 19 autres sur la route PA 150 à Eldorado de Carajás, dans l'État du Pará, le 17 avril 1996¹. Beaucoup d'autres ont été blessés, torturés ou maltraités. Les policiers responsables des massacres n'ont pas encore été jugés et, apparemment, aucune action judiciaire ne sera engagée contre ceux qui, au plus haut niveau, sur le plan politique comme sur le plan militaire, ont été responsables de l'opération menée par la police militaire.

Rapporter les massacres de Corumbiara et d'Eldorado de Carajás, c'est faire le récit dune tuerie prévisible. On a tiré peu de leçons – si tant est qu'on l'ait fait – des événements qui s'étaient déjà déroulés dans cette région (voir l'annexe A). Les enquêtes qui ont suivi ces massacres ont été bâclées et caractérisées par une extrême le

nteur, comme toutes celles menées sur d'autres importants massacres perpétrés au cours de ces dernières années au Brésil : celui de la prison Carandiru, à São Paulo, en 1992²et ceux de la Candelária et de Vigário Geral, à Rio de Janeiro, en 1993³.

Les tragédies de Corumbiara et d'Eldorado de Carajás se sont déroulées dans le contexte de fortes tensions engendrées au niveau local par des litiges fonciers. Amnesty International ne prend pas position sur ces litiges, ni sur la question de la propriété et de la répartition des terres, ni sur les mérites d'une réforme agraire. En revanche, l'Organisation est gravement préoccupée par le fait que dans ces deux affaires, ni le gouvernement fédéral, ni celui de l'État n'ont veillé à ce que ces conflits trouvent une solution pacifique. Des arrêtés d'expulsion ont été pris avant que les négociations aient pu aboutir et que tous les moyens légaux aient pu être épuisés, alors que l'on savait que les deux affaires étaient explosives et que des violences risquaient fort d'éclater. Il semble que les autorités de l'État aient été plus soucieuses des intérêts des propriétaires terriens locaux que de la sécurité personnelle des manifestants, des paysans qui occupaient les terres et des policiers. La police a eu recours de façon abusive à la force, elle s'est livrée à des exécutions extrajudiciaires, à des actes de torture et à des violences dans l'intention de blesser, de mutiler et de terroriser les victimes. Elle a frappé des blessés, et des paysans, qui s'étaient rendus, ont été exécutés de façon extrajudiciaire. Les policiers étaient accompagnés ou aidés par des civils ayant des liens avec les propriétaires terriens et qui ont également commis des violations des droits humains avec, semble-t-il, l'assentiment de la police. Les policiers ont opéré en toute illégalité lorsqu'ils ont exécuté les ordres d'expulsion : à Corumbiara, par exemple, ils ont procédé aux expulsions alors qu'il faisait nuit et à Eldorado de Carajás, ils avaient ôté de leur uniforme tout insigne qui aurait permis de les id

entifier. Ces deux faits donnent à penser que les violences policières ont été des actions préméditées plutôt que des réactions spontanées à une résistance inattendue.

Amnesty International considère que les démarches accomplies en vue de faire comparaître en justice les responsables des deux massacres ont fait l'objet d'une obstruction du même type que celle qui a tristement marqué le processus judiciaire dans les autres cas de massacre mentionnés plus haut. Certes, quantité d'enquêtes ont été ouvertes, mais la plupart d'entre elles ont été insuffisantes et marquées par la partialité. Des membres de la police militaire ont soustrait ou détruit des pièces à conviction, déplacé des cadavres du lieu du crime. Ils ont négligé d'interdire l'accès à ce lieu avant que les investigations médico-légales aient pu être menées. Quant aux tests balistiques, ou bien ils n'ont pas été demandés, ou bien ils ont été incomplets, ou encore empêchés par le fait que la police ne tenait pas un registre exact des armes utilisées par les policiers en service actif. Les examens médico-légaux ont été bâclés, et les rapports d'autopsie se sont révélés d'une fiabilité très variable et n'ont souvent pas permis de découvrir ce qui s'était réellement passé.

Amnesty International estime que les insuffisances des enquêtes ont gravement entravé la procédure permettant d'aboutir à l'inculpation des responsables. Un grand nombre de policiers ont été impliqués dans les cinq affaires mentionnées : Carandiru, Candelária, Vigário Geral, Corumbiara et Eldorado de Carajás (respectivement 120, 8, 48, 22 et 155). Les modifications effectuées sur le lieux du crime, la destruction d'éléments de preuve médico-légaux importants, la médiocrité des tests balistiques et de la tenue des registres concernant les armes et, par la suite, le fait que l'on n'ait pas recueilli correctement les dépositions des témoins, ou que l'on ne les ait pas protégé contre toute manœuvre d'intimidation de la part des responsables présumés, dont presque tous sont toujours en service actif dans la po

lice, sont autant d'éléments qui rendent extrêmement difficile la tâche d'établir la responsabilité pénale individuelle de tel ou tel policier, pour telle ou telle violation. Et cela risque de paralyser totalement les poursuites, étant donné que l'on ne sait qui inculper, ni de quoi l'inculper. Dans les affaires de la Candelária et de Vigário Geral, les accusés se sont efforcés de faire porter la responsabilité sur leurs co-accusés et ont à plusieurs reprises donné des versions différentes des faits, tactique qui s'est révélée profitable en l'absence de preuves médico-légales complètes et de dépositions des témoins.

Lorsqu'il s'agit de déférer à la justice les responsables de cette forme de violation des droits humains, deux principes devraient être considérés comme prioritaires. Tout d'abord, celui de la responsabilité de la hiérarchie, en vertu duquel les supérieurs hiérarchiques civils et militaires doivent être tenus pour responsables des actes commis par ceux qui sont placés sous leurs ordres ; le second principe étant celui de la responsabilité individuelle, qui devrait permettre de fixer le degré de culpabilité au cas par cas.

Les développements récents de l'affaire d'Eldorado de Carajás montrent bien combien il est difficile, au Brésil, de faire comparaître en justice ceux qui sont responsables d'avoir ordonné, permis et exécuté ces massacres. En septembre 1997, la Cour suprême fédérale du Brésil a décidé de mettre un terme à l'enquête sur l'éventuelle responsabilité du gouverneur de l'État du Pará dans le massacre d'Eldorado de Carajás. Par ailleurs, le secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État du Pará et le commandant en chef de la police militaire de l'État n'ont pas été inculpés. Or, le fait que des violations des droits humains aient été commises par des subordonnés ne protège en rien les supérieurs hiérarchiques, qu'il s'agisse de civils ou de militaires, de toute sanction disciplinaire ou pénale. La clôture de l'enquête concernant le gouverneur de l'État du Pará et l'absence d'enquête sur le rôle joué dan

s le massacre par le secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État du Pará et par le commandant en chef de la police militaire de l'État empêchent effectivement que leur culpabilité soit examinée par une cour de justice. Il est particulièrement inquiétant de constater que ces supérieurs hiérarchiques seront dégagés de toute responsabilité sans même avoir à déposer et sans que l'ensemble des faits soit rendu public.

En novembre 1997, 153 membres de la police militaire ont été individuellement inculpés du même crime, en tant que co-responsables de la mort de 19 paysans sans terre, à Eldorado de Carajás. L'acte d'accusation les présente comme étant tous complices dans l'exécution de ces meurtres et ce, parce qu'il a été difficile de réunir des preuves de nature médico-légale et balistique permettant d'imputer à l'un ou l'autre des membres de la police militaire la responsabilité du meurtre d'une personne donnée. En conséquence, la culpabilité des 153 co-accusés sera fixée lors d'un unique procès avec jury prévu pour le premier semestre de 1998. Le jury devra alors déclarer en même temps coupables ou innocents les 153 prévenus. On ignore toujours si ce procès aura lieu dans la ville de Curionópolis, comme le souhaiterait la défense, et où l'on peut douter de l'impartialité du jury, ou dans la capitale de l'État, Belém do Pará, comme le préférerait l'accusation.

Amnesty International estime que ce procédé restreint la possibilité d'attribuer à l'un ou l'autre des policiers la responsabilité d'une infraction pénale précise. Certains pourraient être injustement sanctionnés pour des actes qu'ils n'auraient pas commis, alors que d'autres pourraient s'en tirer relativement à bon compte, bien qu'ils soient vraiment responsables de violences commises avec préméditation (voir le point 9 de l'annexe D où il est question de ce principe de responsabilité individuelle). Une telle modification du processus judiciaire, si elle était adoptée, risquerait de porter atteinte au droit individuel à un procès équitable.

Le processus de l'impunité dé

bute bien avant que n'aient eu lieu les premières auditions et l'inculpation proprement dite. Pour combattre ce phénomène, il faudrait donner à la police une formation adéquate et tenir un registre exact et suivi des armes utilisées par les policiers. Les investigations médico-légales devraient être effectuées dans les meilleurs délais et avec efficacité par un organe impartial, et toute falsification de preuve devrait être considérée comme une faute grave et devrait faire l'objet de sanctions disciplinaires. Alors que les dépositions de témoins sont souvent décisives dans l'établissement des responsabilités individuelles, on néglige fréquemment de recueillir immédiatement les dépositions des témoins. De plus, si les policiers accusés de violations des droits humains sont maintenus en service actif, les témoins ont trop peur pour venir déposer devant un tribunal. Dans plusieurs des affaires mentionnées plus haut, des témoins ont été victimes de manœuvres d'intimidation et même d'agressions. Amnesty International s'inquiète de ce qu'aucun des membres de la police militaire impliqués dans les affaires de Corumbiara et d'Eldorado de Carajás n'ait été arrêté ou suspendu de tout service actif. L'Organisation a reçu des informations signalant que des témoins, des enquêteurs et des avocats concernés par ces affaires ont reçu des menaces.

La répartition des compétences, pour les affaires mettant en cause la police militaire, entre la juridiction civile (pour les homicides volontaires) et la juridiction militaire (pour les autres violations) complique et ralentit encore le processus judiciaire. Ainsi, il a fallu cinq ans pour décider que l'affaire Carandiru serait jugée par un tribunal civil. Lorsqu'il existe plusieurs chefs d'accusation de nature différente, comme dans l'affaire du massacre de Corumbiara, certains sont de la compétence d'un tribunal civil, d'autres d'un tribunal militaire. La lenteur de la justice participe au climat d'impunité qui prévaut au Brésil. Plus de deux ans après le massacre de Corumbiara, personne n'a encore

été traduit en justice. Au train où vont les choses, les responsables du massacre d'Eldorado de Carajás peuvent attendre des années avant d'être appelés à comparaître, ce qui est particulièrement grave lorsque l'on considère que pour certains chefs d'accusation, il existe des délais de prescription, et que ces charges doivent être abandonnées au bout d'un certain temps. Plus les enquêtes et le processus judiciaire sont longs, plus le risque d'impunité est grand. Il est temps que le gouvernement transfère aux tribunaux civils la compétence pour juger toutes les infractions aux droits fondamentaux commis par des membres de la police militaire en service actif.

Les autorités civiles ont également reculé devant leurs responsabilités vis-à-vis des victimes. Dans les affaires de la Candelária, de Vigário Geral, de Carandiru et de Corumbiara, aucune des victimes ni aucun de leurs parents n'ont reçu les indemnisations auxquelles ils avaient droit. En ce qui concerne le massacre d'Eldorado de Carajás, les proches des personnes tuées ont été indemnisés, mais ceux qui ont été gravement blessés n'ont rien reçu.

Dans toutes ces affaires, les autorités au niveau fédéral comme au niveau de l'État, ont assuré que l'impunité ne prévaudrait pas et que les responsables n'échapperaient pas à la justice. Amnesty International a suivi de près le déroulement du processus judiciaire et entretenu une correspondance avec les autorités à chaque stade de l'enquête⁴. Le massacre d'Eldorado de Carajás était le septième en neuf ans pour lequel Amnesty International a demandé aux autorités fédérales de s'occuper directement de l'enquête⁵. L'absence d'enquête préliminaire indépendante et rigoureuse sur les violations des droits humains est l'un des principaux facteurs qui font perdurer au Brésil l'atmosphère de quasi complète impunité. Cependant, dans l'affaire d'Eldorado de Carajás, comme lors d'événements antérieurs, les services fédéraux se sont contentés de mettre en place des enquêtes parallèles qui ne les habilitaient pas à rassembler et à conserver des é

léments de preuve pouvant être produits devant un tribunal. En fait, ce n'est que quatre mois après le massacre qu'une enquête fédérale a été ouverte. Plus troublant encore, c'est le procureur général fédéral qui a clos l'enquête sur le rôle joué par le gouvernement de l'État dans le massacre.

2. Le contexte des litiges fonciers

Dans les zones rurales brésiliennes, les violences et les violations des droits humains ont lieu sur un fond de litiges relatifs à l'accès à la terre. Le Brésil détient l'un des taux de concentration les plus élevés au monde en matière de propriété terrienne⁶. Les grandes exploitations de plus de 1 000 hectares représentent 50% des terres cultivées. En revanche, les petites et moyennes exploitations de moins de 100 hectares n'occupent que 17,9 % de l'ensemble des terres cultivées⁷. Les gouvernements successifs ont annoncé des réformes agraires, mais celles-ci n'ont jamais été vraiment appliquées. Cependant, dans les années 1980, les propriétaires terriens, craignant de perdre des terres à la suite d'une réforme agraire, se sont organisés pour exercer une pression politique sur le gouvernement et pour agir directement en usant de manoeuvres d'intimidation à l'encontre des familles de paysans sans terre et des dirigeants de communautés rurales. On a alors vu s'accroître le nombre des milices privées et des hommes de main payés pour commettre des assassinats de dirigeants de communautés et de syndicats. Amnesty International a réuni des informations sur un grand nombre d'homicides perpétrés durant cette période sur fond de litiges fonciers⁸.

Funérailles de 19 paysans sans terre tués lors du massacre d'Eldorado de Carajás

© Thiago Cordeiro

Le gouvernement actuel du président Fernando Enrique Cardoso a promis d'installer 280 000 familles sur 11 millions d'hectares de terre d'ici 1998⁹. La réforme agraire et le conflit relatif aux problèmes fonciers sont devenus les questions sociales les plus urgentes pour le gouvernement Cardoso, en partie en raison des massacres de Corumbiara et d'Eldorado de Cara

jás qui ont été condamnés par l'opinion nationale et internationale. Le Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST, mouvement des paysans sans terre) s'est acquis le soutien d'une bonne partie de la population en employant une tactique consistant à occuper des terres non cultivées pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il accélère la réforme agraire. Le gouvernement Cardoso a réagi à ces pressions en activant la réforme agraire, en accordant des ressources plus importantes et en faisant adopter de nouvelles lois.

Après le massacre de Corumbiara, les partis de l'opposition ont proposé un ensemble de projets de lois contre la violence qui devait permettre d'accélérer les procédures concernant l'installation sur des terres¹⁰, de réglementer la délivrance d'arrêtés d'expulsion, et de combattre les excès de la police, en veillant à ce que toutes les expulsions aient lieu en présence de responsables du Ministério Público (ministère public)¹¹. Après le massacre d'Eldorado de Carajás, le président Cardoso a apporté son soutien à ces projets de loi qui ont été adoptés par le Congrès et ont pris force de loi au cours du second semestre de l'année 1996. En mai 1997, le gouvernement a créé une commission parlementaire chargée de trouver une solution pacifique aux litiges fonciers ; et, en juin 1997, le gouvernement fédéral a pris tout un ensemble de mesures relatives à la réforme agraire, en vue d'empêcher les occupations de terre et parmi celles-ci, un décret-loi, prenant immédiatement effet, interdisant l'inspection par l'Institut de colonisation et de réforme agraire (INCRA) de toute terre occupée illégalement, en vue d'une éventuelle expropriation dans le cadre de la réforme agraire.

La volonté politique du gouvernement a également été mise à l'épreuve lorsqu'il s'est agi du transfert de compétence des tribunaux militaires aux tribunaux civils pour les affaires concernant les violations des droits humains commises par des membres de la police militaire. Le Congrès travaillait depuis quelque temps déjà sur un projet de l

oi déposé par Hélio Bicudo, député au niveau fédéral, visant à ce que toutes les infractions commises par des membres de la police militaire à l'encontre de civils soient jugées devant des tribunaux civils. À la suite du massacre d'Eldorado de Carajás, la Chambre des députés a approuvé le projet de loi, mais le Sénat lui a apporté d'importantes modifications, à la suite desquelles la loi ne s'appliquait plus qu'aux cas d'« homicide volontaire ». En outre, le nouveau texte laissait à la police militaire le soin de mener les enquêtes et de décider du caractère intentionnel de l'homicide. Un débat plus large est actuellement en cours au sein du gouvernement à propos de réformes structurelles de la police : il serait notamment question de la démilitariser totalement.

Violences dans les zones rurales

On a pu constater récemment une augmentation des litiges fonciers au Brésil ; on signale fréquemment des cas d'usage abusif de la force, de mauvais traitements, d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires perpétrés par la police militaire ou par des hommes de main payés par des particuliers pour procéder à des expulsions. Le 8 novembre 1995, treize paysans ont été gravement blessés lorsque des policiers sont venus expulser 50 familles de la fazenda (propriété) Saudade, dans l'État du Paraná (voir le document intitulé Brésil. Des paysans sans terre sont soumis à des mauvais traitements dans l'État du Paraná. Index AI : AMR 19/29/95). D'après la Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre), entre 1985 et 1996, 976 personnes militant en faveur de la réforme agraire dans les zones rurales ont été tués. Mais il n'y a eu que 56 affaires jugées, et sept d'entre elles seulement ont abouti à des condamnations. En 1995, on a dénombré 41 homicides et 43 tentatives d'homicide, et en 1996, 54 homicides¹².

D'après la CPT, en 1995 et 1996, les deux premières années de gouvernement du président Cardoso, 1 300 000 personnes ont été impliquées dans 1 304 affaires différentes concernant des problèmes relatifs à des litiges fo

nciers, à des droits d'exploitation minière ou à des questions liées au travail. En 1996, sur les 750 conflits survenus en zone rurale – c'était le chiffre le plus élevé depuis 1988 – 653 portaient sur des problèmes de propriété foncière, soit 32,5% de plus qu'en 1995. Le nombre de personnes concernées en 1996 par ces litiges s'élevait à 481 490 (soit une augmentation de 33,8 %), et la surface des terres en jeu avait augmenté de 4,2 % pour atteindre un total de 3 400 000 hectares, ce qui reflétait un net accroissement des demandes de terres. La CPT a également noté un accroissement du nombre d'expulsions ordonnées par les tribunaux brésiliens, à la suite de requêtes émanant de propriétaires demandant que les paysans qui s'étaient installés sur leurs terres en soient chassés. Puisque c'est la police militaire qui est chargée de procéder à ces expulsions, il existe bel et bien un risque de voir se répéter la tragédie de Corumbiara.

Meurtres liés aux litiges fonciers dans l'État du Pará

C'est le sud de l'État du Pará, ainsi que le voisinage immédiat du Programme pour un plus grand Carajás, qui recouvre le sud de l'État du Pará, le nord de l'État de Tocantins et l'ouest de l'État de Maranhão, qui a proportionnellement connu le plus grand nombre de cas de violences liées à des litiges fonciers. Dans l'État du Pará, 34 homicides liés à des litiges fonciers ont été commis en 1984, 98 en 1985, 77 en 1986 et 45 en 1987. Il s'agit notamment de massacres de groupes de paysans occupant des terres (posseiros), comme ce fut le cas pour huit de ces posseiros dans le Castanhal Ubá, en juin 1985, et pour cinq autres dans la fazenda Princesa/Rio Itacaúnas, en septembre 1985. Eldorado de Carajás et Curionópolis ont également été le théâtre de ce type de violence. En avril 1985, une religieuse de Curionópolis, la soeur Adelaïde Molinari a été abattue à la gare routière de Curionópolis, touchée au cou par une balle qui visait le président du syndicat local. Arnaldo Delcidio Ferreira, un autre dirigeant syndical, avait fait campagne pour que des pos

seiros reçoivent des titres de propriété au lieu d'être expulsés, et militait contre la déforestation et contre certaines pratiques nuisibles à l'environnement dans la région de Carajás. Il était aussi lié à l'organisation Greenpeace et au Conseil national des ouvriers du caoutchouc. Au petit matin du 2 mai 1993, un tueur est entré chez lui et l'a abattu dans son sommeil. Nul n'a été traduit en justice pour ces homicides. Deux cents meurtres liés à des litiges fonciers ont été commis entre 1986 et 1996 dans l'État du Pará, mais seules trois de ces affaires ont donné lieu à un procès. Aucun des prévenus reconnus coupables n'est resté en détention : tous sont actuellement en fuite. Dans cet État, les hommes de main, aussi bien que les policiers, restent très fréquemment impunis. L'annexe A donne des détails sur un massacre de chercheurs d'or et de leurs familles sur le pont du Tocantins, en 1987. Ces exécutions extrajudiciaires présumées n'ont jamais donné lieu à des enquêtes judiciaires, aucun policier n'a été inculpé ou suspendu de ses fonctions, aucun n'a été traduit en justice.

3. Le massacre de Corumbiara, Corumbiara, État de Rondônia, 9 août 1995

Au moins 12 personnes (dix paysans et deux agents de la police militaire) ont été tués et plus de 100 blessées lors du violent affrontement qui a opposé, le 9 août 1995, la police militaire de l'État de Rondônia à un groupe de 500 familles de paysans occupant des terres. Une treizième victime a "disparu" le 10 août et a été retrouvée morte quelques jours après le massacre. D'après les rapports d'autopsie, six des dix paysans tués ont reçu des balles tirées dans le dos ou dans la tête, parfois à bout portant.

Le 14 juillet 1995, près de 500 familles de paysans sans terre ont commencé à occuper une zone forestière non cultivée sur le domaine de Santa Elina, à Corumbiara, dans l'État de Rondônia. Le 18 juillet, une quarantaine de membres de la police militaire ont tenté d'exécuter un arrêté d'expulsion mais leur tentative s'est soldée par un échec. Le juge qui a délivré l'arrêté d'ex

pulsion avait recommandé à la police de faire montre de « considération et de la plus grande prudence, afin que cette opération ne tourne pas à la tragédie, comme cela se produit souvent dans ce genre d'affaires »¹³. Malgré ce conseil, un dirigeant de l'Union des ouvriers agricoles, Adão Martins da Silva, a été blessé. Un rapport de police indique que cette première tentative d'expulsion avait été mal préparée, sans organisation logistique et sans directives précises¹⁴. Le rapport indique ensuite qu'« inexplicablement » la police militaire n'a pas ouvert d'enquête sur le fait qu'Adão Martins da Silva avait été blessé, ni fait de rapport sur la situation à l'intérieur du campement de paysans. Il finit par conclure que « la tragédie était donc prévisible »

Le juge local a pris un deuxième arrêté d'expulsion, se pliant, semble-t-il, aux pressions exercées par le propriétaire de la fazenda Santa Elina et par l'un de ses voisins. Il a demandé un renforcement des forces de police pour exécution immédiate de l'arrêté d'expulsion, bien qu'il ait été informé des risques d'affrontement, du nombre de femmes et d'enfants qui se trouvaient dans le camp, et de l'existence d'un comité chargé de mener des négociations. D'après un rapport de la Commission de la Chambre des députés (CER), composée de quatre députés fédéraux qui se sont rendus dans ce secteur peu de temps après le massacre, « le juge ne s'est inquiété ni de la vie des paysans, ni de celle des policiers Il a placé le droit à la propriété privée au-dessus du droit à la vie et de toute autre considération. »¹⁵. Le rapport qualifie par ailleurs la décision de la police militaire de débuter l'opération d'expulsion à 4 heures du matin le 9 août 1995 de « très grave erreur »¹⁶ et d'acte à la fois illégal et anticonstitutionnel.

Le 8 août 1995, quelque 200 membres de la police militaire fortement armés, appartenant au 3ème bataillon, ont pénétré dans le secteur et installé un campement. Ce détachement avait reçu le renfort de membres de la Compagnie des Opérations spéciales (Companhia d

e Operações Especiais) venus de la capitale, Porto Velho, aux frais du propriétaire¹⁷. Les policiers auraient été accompagnés par des gardes privés du domaine de Santa Elina¹⁸, qui avaient, semble-t-il, menacé les paysans résidant dans le secteur, quelque temps auparavant. Lorsque les forces de police sont arrivées sur le domaine, des tentatives de négociation ont été faite afin de trouver un autre emplacement pour les familles des paysans, mais elles n'ont pas abouti¹⁹. Les squatters ont alors reçu l'assurance que l'expulsion se ferait sans recours à la force. Cependant, pendant la nuit, l'officier commandant l'opération a décidé d'assiéger le campement par surprise.

Le 9 août, la plupart des paysans dormaient encore lorsque les membres du Bataillon de police militaire de Vilhena et des hommes de main engagés par des particuliers, dont certains avaient le visage masqué ou noirci, seraient entrés dans le campement des paysans. Ils auraient lancé des grenades lacrymogènes et mis le feu aux cabanes, semant la panique dans le camp envahi par la fumée. Certains paysans ont alors tiré sur les policiers et un violent affrontement a éclaté ; deux policiers, le lieutenant Rubens Fidelis Miranda, ainsi que Ronaldo de Souza, membre de la police militaire, ont été abattus : ils ont reçu des balles dans la tête et dans le cou. Quant aux policiers, après avoir tiré sans discrimination sur la foule des paysans qui s'enfuyaient, ils ont repris la situation en main et procédé à des exécutions extrajudiciaires, torturé et roué de coups les paysans.

La police militaire impliquée dans cette affaire a alors interdit l'accès à la fazenda Santa Elina et à ses environs immédiats, empêchant pendant vingt-quatre heures que des personnes indépendantes puissent y pénétrer ou procéder à des vérifications. Pendant cette période, les policiers auraient mis le feu à tout le secteur, détruisant ainsi tout élément de preuve concernant le massacre. Certains dirigeants des mouvements de paysans ont craint que des paysans qui se cachaient dans la forêt, et qui ont

par la suite été signalés comme ayant "disparu", n'aient été tués pendant la période où tout le secteur était bouclé.

D'après certains articles de presse, ainsi que d'après les recherches effectuées par la CER, la police a torturé et tué des paysans. Certains d'entre eux, qui avaient reçu l'ordre de se coucher sur le ventre, ont été piétinés par les policiers, qui les frappaient à coups de matraques et leur donnaient des coups de pied. D'autres ont été contraints de porter les cadavres jusque dans un camion. Selon plusieurs témoignages concordant, des policiers ont forcé trois paysans à se mettre dans la bouche des morceaux du cerveau d'un homme abattu, après que l'un d'entre eux eut semblé sur le point de vomir. Un policier aurait dit : « si ça te rend malade mon vieux, ramasse ce morceau de cerveau et fourre-le-toi dans la bouche, comme ça tu n'auras plus peur des morts. »²⁰.

D'après le rapport de la CER, l'officier de la police chargé de l'opération d'expulsion a admis qu'il avait tenté de surprendre les paysans comme s'il avait combattu une armée régulière. Lors d'une interview télévisée, il commente l'événement en parlant d'« opération de guérilla » et d'« embuscade », en déclarant : « heureusement, nous avons vaincu l'ennemi »²¹. Le rapport conclu qu'« il n'y a aucun doute qu'un massacre a été commis au campement des paysans de la fazenda Santa Elina, et que le nombre de victimes annoncé officiellement est faible, étant donné l'ampleur de l'opération. » ²²

Les meurtres

Maria dos Santos était dans sa cuisine en train de préparer le repas avec ses enfants, Vanessa, sept ans, et Romerito, huit ans, lorsque la fusillade a commencé. Des dizaines de femmes se sont ruées dans la cuisine avec leurs enfants en hurlant. Maria a pris ses enfants par la main et est partie en courant vers la rivière. La police a tiré sur eux, blessant Vanessa à la rate ; Maria a pris sa fille dans ses bras et a traversé la rivière, mais, quand elle a atteint l'autre rive, la petite avait cessé de vivre. Maria a encore couru pendant quatre kilomètres

en portant sa fille morte dans ses bras.

Corps de l'un des neuf paysans sans terre – au moins – tués lors du massacre

de Corumbiara. La police militaire aurait torturé les victimes avant de les abattre.

© Comitê Chico Mendes

Des policiers sont arrivés à la cabane qui servait de pharmacie aux paysans et ont tiré sur toutes les bouteilles contenant des médicaments, notamment des analgésiques. Nelci Ferreira, vingt-trois ans, a été abattu de deux balles dans la tête alors qu'il se penchait pour porter secours à un autre paysan qui avait reçu une balle. À son arrivée à la pharmacie où il venait chercher de l'aide, des policiers l'ont saisi par les cheveux et lui ont donné des coups de pied dans le visage. Un autre paysan, Odilson Feliciano, a été frappé à la tête jusqu'à ce qu'il tombe, puis abattu d'une balle de revolver dans la nuque. Alors qu'il se traînait sur le sol, il a reçu des coups de pied et a été frappé à la tête et dans le dos. Nelci Ferreira et Odilson Feliciano sont morts pendant qu'on les transportait à l'hôpital. Les rapports d'autopsie ont confirmé qu'ils avaient reçu des balles tirées à bout portant dans la nuque et dans le cou. José Marcondes da Silva, quarante-neuf ans, et Ercílio Oliveira de Campos, quarante et un ans, se seraient rendus et couchés sur le sol en signe de reddition. Des policiers ont saisi des femmes à la gorge et s'en sont servis comme boucliers pour s'approcher des deux hommes qui gisaient par terre²³. Les policiers les auraient alors abattus. L'autopsie d'Elcílio Oliveira de Campos a montré qu'il avait reçu 19 balles, dans le coeur, dans les poumons et dans la tête. Quant à José Marcondes da Silva, son visage était tellement abîmé qu'il était devenu méconnaissable. Enio Rocha Borges est décédé à l'hôpital d'une blessure par balle à l'estomac.

Après les massacres et les passages à tabac, les policiers ont fait monter les hommes dans des camions et les ont emmenés dans les postes de police locaux où on les a placé en détention. Dans le campement de la police, non loin de là, les paysa

ns ont été détenus et frappés par les policiers et par les hommes de main à la solde d'un propriétaire terrien local. Sérgio Rodrigues Gomes, vingt-quatre ans, qui avait déjà été blessé par balle et qui perdait son sang a été emmené par des hommes de main hors du camp, dans une camionnette Toyota de couleur bleu. On a retrouvé son corps deux semaines plus tard dans la rivière Tanaru, à 70 kilomètres de la fazenda Santa Elina. Son corps portait des traces de coups particulièrement cruels et on lui avait tiré des balles dans la tête.

La CER a signalé que l'un des hommes tués était absolument méconnaissable : son visage et toute sa tête avaient été complètement défoncés. Les rapports d'autopsie ont montré que quelques victimes avaient reçu des balles dans la tête et dans le dos, et qu'un certain nombre d'entre elles avaient été abattues à bout portant, ce qui donne à penser qu'il s'agit d'exécutions extrajudiciaires. Rosália Amâncio Bispo, trente-deux ans, qui a assisté au massacre, a déclaré aux journalistes qu'elle avait vu des policiers mettre les menottes à un paysan, l'attacher à un arbre avec une corde, et le frapper avant de lui tirer dessus avec une mitrailleuse « je n'oublierai jamais ce que j'ai vu » a dit Rosália²⁴.

Torture et mauvais traitements

Nombre de paysans ont été maltraités après l'affrontement initial. La police les a forcés à rester couchés sur le sol, le visage contre terre, pendant des heures. Ils ont été piétinés et sauvagement battus à coups de matraque et à coups de pied. Beaucoup d'entre eux ont été gravement blessés au visage et certains auraient eu les tympans crevés. Certains ont été exécutés de façon extrajudiciaire après leur arrestation. La CER a reçu les témoignages des victimes suivantes : Jeremias Gonçalves, dix-huit ans, frappé alors qu'il était étendu sur le sol, face contre terre ; Messias Ramos da Cruz, a reçu une balle dans le cou et a été frappé à coups de crosse de fusil alors qu'il était étendu sur le sol ; Wanderlei Antonio Coelho, a reçu deux balles dans les jambes et une dans le pied

en plus d'avoir été roué de coups ; Felipe Sviderski, fractures des côtes et grandes difficultés à parler du fait de ses blessures au visage ; José de Souza Teixeira, frappé à coups de crosse de fusil alors qu'il était étendu sur le sol : une oreille écrasée et quatre dents cassées ; Luiz de Souza, a reçu une balle dans la jambe et a été frappé sur tout le visage et sur diverses parties du corps avec une matraque ; Jaime Alves, a reçu une balle dans la bouche et a été roué de coups ; Genaro Rodrigues, coups de pied au visage ; trois jeunes femmes, Zelina, vingt-six ans, Idalina Lúcia da Silva Medeiros, dix-neuf ans, et une adolescente de quinze ans, Paula Alves, ont également été battues. La CER a recueilli les témoignages de huit adolescents dans le gymnase de Colorado do Oeste, où quelque 355 paysans sans terre étaient détenus ; tous portaient des traces de coups et des ecchymoses.

Un survivant du massacre de Corumbiara montre aux journalistes

ses blessures infligées par la police militaire.

© Comitê Chico Mendes

À l'hôpital de Vilhena, la CER a enregistré en vidéo le témoignage de Mauro Batista Dias, trente-cinq ans, qui a eu des côtes cassées. Il a plus tard déclaré à des journalistes qu'il avait été pris par des membres de la police militaire qui l'ont arrosé de pétrole et ont menacé de lui mettre le feu. « On ne pouvait nous humilier plus qu'ils ne l'ont fait »²⁵a-t-il déclaré. Il a confirmé que les paysans s'étaient rendus à la police avant que celle-ci ne commence à les frapper.

Moacir Camargo Ferreira a été abattu après avoir aidé les policiers à charger les cadavres dans les camions. Un policier aurait frappé Alzira Monteiro, quarante-quatre ans, à la bouche avec son coude, cassant son dentier et lui aurait crié à l'oreille : « vous êtes des rats, et le propriétaire a assez d'argent pour payer pour qu'on vous tue tous »²⁶Le même policier, qui venait de pourchasser des paysans, aurait dit en se vantant : « j'en ai tué deux, je vais en tuer une vingtaine d'autres »²⁷. Un policier a enlevé ses béquilles à un handicapé de vingt et un ans, José Carlos Moreira et l'a obligé à se traîner sur le sol. Le policier l'aurait alors frappé avec une planche de bois de laquelle dépassait un clou et dont il s'était soi-disant servi comme arme.

Après le massacre, 30 paysans grièvement blessés ont été emmenés dans des hôpitaux des villes de Colorado do Oeste, Cerejeiras et Vilhena. On a compté une centaine d'autres blessés parmi les 730 paysans détenus dans des postes de police, dans le gymnase et dans le centre communautaire de Colorado do Oeste et qui ont été libérés au bout de quelques jours. Le secrétaire d'État à la Santé s'est rendu sur les lieux à la tête d'une délégation composée de deux chirurgiens, d'un anesthésiste et d'une infirmière, venus de la capitale de l'État pour aider les médecins locaux à soigner les blessés, à Vilhena. Deux d'entre eux ont été transférés dans un hôpital de la capitale de l'État, Porto Velho. Des membres de la police militaire appartenant au Groupe d'actions tactiques (GATE) auraient tenté de pénétrer dans la chambre de l'un des blessés, un dirigeant du MST, à l'hôpital de Base Dr Ari Pinheiro. Ils y sont entrés par une porte de derrière mais des membres du personnel de l'hôpital les ont interceptés.

Le nombre total de morts

Étant donné que les paysans pris de panique se sont enfuis dans la forêt, il a fallu des semaines pour retrouver la trace de tous les survivants. On a craint qu'ils n'aient été blessés ou tués pendant la période où le campement, complètement bouclé par la police immédiatement après le massacre, était interdit d'accès à toute personne ou organisme indépendant. Au bout de quinze jours, on a retrouvé dans la rivière Tanaru le corps de Sérgio Rodrigues Gomes, qui figurait sur la liste des "disparus". Darli Martins Pereira, qui a été vu pour la dernière fois en compagnie de Sérgio Rodrigues Gomes, fait toujours partie des "disparus". On a retrouvé dans les registres des morgues et des hôpitaux des communes voisines les noms de deux autres paysans, Oliveira Inácio Dutra et Jesus Ribeiro de Sou

za, que l'on croyait "disparus" et qui sont décédés dans les deux mois qui ont suivi l'attaque du campement des paysans. Le bilan total des morts est donc de 13 paysans et deux policiers, auxquels il faut ajouter un paysan "disparu", Darli Martins Pereira.

Des hommes de main agissant avec la police militaire

De nombreux paysans ont affirmé avoir vu des hommes de main du domaine de Santa Elina agir aux côtés de la police lors de l'opération du 9 août 1995. Deux brigadiers de la police ont confirmé dans leurs témoignages, lors de l'enquête menée par la police militaire, qu'eux-mêmes et un troisième membre de la police militaire avaient été engagés pour travailler pendant leurs congés sur le domaine de Santa Elina en tant que gardes armés, à partir du 17 juillet. Ils ont aussi confirmé qu'en tant qu'employés du domaine de Santa Elina, ils avaient fourni un soutien logistique dans l'opération de police contre les paysans sans terre, en portant de la nourriture et des fournitures au cantonnement de la police. L'un des brigadiers, qui faisait office de garde armé au domaine, a déclaré qu'il avait aidé à transporter les cadavres de victimes du massacre à l'hôpital régional de Vilhena. Le rapport d'enquête de la police militaire indique que la mort de Sérgio Rodrigues Gomes est due « à une action directe ou à une omission criminelle de la police qui a permis que des individus suspectés d'être des hommes de main armés soient présents et opèrent à l'intérieur d'un secteur où intervenait la police militaire. »²⁸

Les enquêtes

Le commandant de la police militaire de l'État de Rondônia qui défendait l'action de la police a été démis de ses fonctions. Des enquêtes ont été ouvertes par les polices militaire et civile de cet État, et le ministre de la Justice, qui s'y est rendu après le massacre, a ordonné qu'une enquête soit parallèlement menée par la police fédérale. La Commission de la Chambre des députés (CER) a été accompagnée jusqu'au lieu du massacre par le responsable du Conseil national pour la défense des droits humains et par le Pr

ocureur général fédéral des citoyens de l'État de Rondônia. La CER a demandé aux services fédéraux du ministère public et à ceux de l'État de Rondônia l'autorisation de suivre toutes les enquêtes. Quand la CER s'est rendue sur les lieux du massacre, elle a trouvé des vêtements tachés de sang sur le sol, des ustensiles domestiques épars, et une quarantaine de cabanes renversées ou détruites par le feu. Un évêque de la région a déclaré avec d'autres personnes que la police avait mis le feu au camp pour éliminer tout élément de preuve, ce qu'a démenti la police militaire²⁹. Une chose est certaine : la police a immédiatement déplacé les corps des victimes des lieux du crime, ce qui constitue une violation de la procédure policière et rend beaucoup plus difficile une enquête médico-légale.

L'une des premières mesures prises par la CER a été de demander que l'on fasse venir des médecins légistes d'États autres que celui de Rondônia afin d'assurer que les autopsies soient menées en toute indépendance et transparence. Deux médecins légistes sont venus de l'État voisin du Mato Grosso pour assister aux autopsies pratiquées par des collègues locaux. Ils ont confirmé que six des paysans avaient reçu des balles dans le dos et que d'autres en avaient été touchés à la tête ou à bout portant, après s'être rendus, ce qui mettait en doute les allégations de la police selon lesquelles les paysans leur avaient tendu une « embuscade ».

Les rapports d'enquête des polices civile et militaire ont finalement été achevées en septembre 1996, soit plus d'un an après le massacre. L'enquête de la police militaire concluait que les forces de la police étaient tombées dans une « embuscade » tendue par les paysans sans terre, mais que 17 membres de la police militaire - huit officiers et neuf soldats - s'étaient rendus coupables d'« abus ». L'enquête de la police civile menée par le chef de la police civile de Vilhena concluait de son côté que dix paysans avaient été victimes d'homicides volontaires, que Sérgio Rodrigues Gomes avait été tué après son arrestation, et que des civils armés avaient participé à l'opération. Les services du ministère public de l'État ont recommandé que deux hommes d'une fazenda voisine soient inculpés pour avoir engagé des hommes de main qui se seraient emparés de Sérgio Rodrigues Gomes et l'auraient tué. Le rapport d'enquête préliminaire de la police militaire nie qu'il existe quelque preuve que ce soit d'« exécutions commises de sang-froid »³⁰Cependant, le rapport de la police civile a établi par la suite que des paysans sans terre avaient été tués avec des armes à feu et à bout portant³¹. Le rapport du Procureur général va plus loin et note que : « les policiers, en l'absence de tout contrôle et de tout commandement, en plus de torturer ceux qu'ils avaient maîtrisés et arrêtés, se sont inexplicablement mis à exécuter certains d'entre eux en les abattant à bout portant³² »

Il a également été recommandé que quatre paysans soient inculpés pour avoir organisé l'occupation des terres, car cela aurait contribué à provoquer cet affrontement et conduit aux événements dramatiques qui ont suivi. Ils ont été accusés d'avoir trompé et entraîné par la ruse de pauvres paysans dans ce piège, non pas dans le but de leur obtenir des terres mais plutôt afin de susciter un conflit sans se préoccuper de la vie des autres paysans. Le ministère public de l'État leur reproche d'avoir retenu des paysans « prisonniers » dans le campement, de les avoir entraînés à la « lutte armée » contre l'autorité policière, de les avoir incités à désobéir à l'ordre d'expulsion, et d'avoir forcé les paysans à se servir des femmes et des enfants comme « boucliers humains » contre la police. Ils ont été accusés de s'être emparés par la force de la terre d'autrui, d'avoir constitué une bande de criminels et d'avoir incité à la désobéissance civile. Dans le rapport rédigé par la police civile, une centaine des paysans sans terre sont présentés à la fois comme des victimes du massacre et comme co-responsables de celui-ci ; autrement dit, la police a recommandé que soient inculpées les victimes mêm

es du massacre.

Cette affaire présente des points communs avec d'autres massacres qui ont eu lieu récemment au Brésil. D'après le rapport d'enquête préliminaire de la police militaire, certains policiers ont utilisé leurs propres armes à feu, les autorités ne leur ayant pas fourni suffisamment d'armes. Or, cela rend beaucoup plus difficiles les tests balistiques, qui reposent sur la tenue minutieuse des registres des armes utilisées par la police. Ces tests ont révélé que les balles retirées des corps des victimes pouvaient provenir d'armes appartenant à la police. Néanmoins, un an après le massacre, on n'avait pas encore effectué de tests balistiques complets³³. D'autre part, les corps avaient été déplacés des lieux du crime, et des éléments médico-légaux importants ont ainsi disparu. Une bonne partie des éléments de preuve qui se trouvaient sur les lieux a été détruite par le feu. On a de plus empêché des personnes participant à l'enquête médico-légale de prendre des photos à la base de la police militaire où les paysans ont été détenus immédiatement après le massacre.

Vingt-deux policiers ont à ce jour été inculpés pour des infractions précises liées au massacre. Ils ne sont pas en état d'arrestation et sont toujours en service actif. En juillet 1996, une nouvelle loi a transféré de la juridiction militaire à la juridiction civile la compétence pour les affaires d'homicide volontaire commis par des membres de la police militaire en service. Les agents de la police militaire peuvent donc être jugés par trois sortes de tribunaux : les tribunaux civils pour des cas d'homicide, les tribunaux civils spéciaux pour des infractions moins graves n'entraînant pas de peine de prison, telles que coups et blessures, et les tribunaux militaires pour les manquements à la discipline que sont l'abus d'autorité et l'insubordination³⁴. Le code pénal considère la torture comme un crime depuis mars 1997 mais cette modification de la législation n'a pas eu d'effet rétroactif. Ainsi, les policiers impliqués dans l'affaire de Corumbiara ne peuvent être accusés que de coups et blessures et non d'actes de torture. Plus de deux ans après le massacre, le processus judiciaire n'en est toujours qu'à ses débuts.

Les survivants

Le gouvernement de l'État de Rondônia a promis d'indemniser immédiatement les survivants du massacre et les proches des morts, qu'il s'agisse des paysans ou des deux agents de la police militaire qui ont été tués. Un projet de loi a été soumis par le gouverneur à l'Assemblée législative de l'État, mais deux ans après, le vote n'a toujours pas eu lieu et les familles n'ont toujours rien reçu. En juillet 1997, devant l'inertie des autorités de l'État, l'avocat représentant les familles des victimes a présenté une demande d'indemnisation pour six des personnes blessées lors du massacre. La fazenda Santa Elina n'a pas changé de propriétaire. Les survivants du massacre sont dispersés aux quatre coins de l'État.

Un survivant du massacre de Corumbiara montre sa blessure par balle.

Jusqu'à présent, les victimes ou leurs proches n'ont toujours pas

été indemnisés par les autorités brésiliennes.

© Comitê Chico Mendes

4. Le massacre d'Eldorado de Carajás, État du Pará, 17 avril 1996

Huit mois après le massacre de Corumbiara, la police militaire a tué 19 paysans sans terre qui manifestaient sur la route PA 150 à Eldorado de Carajás, État du Pará, le 17 avril 1996. Amnesty International a envoyé un délégué pour suivre l'enquête immédiatement après le massacre, puis une deuxième mission de l'Organisation s'est rendue dans la région en septembre 1996. Ce qui suit est basé en grande partie sur les renseignements recueillis lors de ces deux missions.

Les paysans sans terre, membres du MST, attendaient depuis environ deux ans qu'on leur attribue des terres où ils pourraient s'installer. Quelque 200 familles avaient auparavant été chassées de terres accordées à la compagnie minière Companhia Vale do Rio Doce (CVRD) par le gouvernement fédéral. La CVRD possède dans l'Éta t du Pará 1 167 000 hectares de terre, dont trois réserves forestières. Officiellement, c'est elle qui est responsable de la réalisation du projet Carajás, important projet de développement et d'extraction minière qui produit chaque année 95 millions de tonnes de minerai de fer, destinées essentiellement à l'exportation³⁵. Les familles de paysans ont campé dans la ville de Paraupebas pendant huit mois. Puis, dans l'espoir de faire avancer les négociations, ils ont occupé les terrains des bureaux de l'Institut de Colonisation et de réforme agraire (INCRA), dans la ville de Marabá, durant huit autres mois. On leur a alors proposé des terres à une centaine de kilomètres de là, mais la route qui devait permettre d'y accéder n'était pas encore construite. Après cette nouvelle déception, ils ont occupé la propriété Rio Branco, qui a été exproprié à la suite de négociations, et 250 familles y ont alors été installées. Restaient 400 familles pour lesquelles aucune solution n'avait été trouvée. Le président de l'INCRA au niveau national s'est rendu dans le campement, en octobre 1995, pour y discuter de l'éventuelle expropriation du domaine Macaxeira en faveur des familles de paysans sans terre. Mais, ce même mois, le président de l'INCRA a démissionné et, dans les sept mois qui ont suivi, les autorités fédérales n'ont pas fait avancer la recherche d'une solution pour les familles sans terre. Entre-temps, les familles se sont installées sur un terrain appartenant à la municipalité de Curionópolis. Le 5 mars 1996, des membres du MST ont commencé à occuper le domaine Macaxeira, alors que d'autres campaient le long de la route PA 275.

La situation étant paralysée, des paysans sans terre et leurs familles, près de 1 500 personnes en tout, ont décidé de se rendre en cortège à Marabá, une ville voisine, puis jusqu'à Belém do Pará, capitale de l'État, pour présenter leurs revendications. Le cortège s'est arrêté à Eldorado de Carajás, les femmes enceintes et les enfants ayant besoin de repos. Les participants à cette marche ont alors bloqué la PA 150, où la circulation est très importante, et demandé aux autorités de leur procurer de la nourr

iture et des autocars pour les emmener jusqu'à Marabá. Un camion rempli de produits alimentaires a été arrêté et pillé par les manifestants. Un commandant de la police militaire du peloton de Paraupebas a été dépêché pour négocier avec eux. Ce commandant leur ayant promis de la nourriture et des moyens de transport, ils ont mis fin au blocage de la route, disant qu'ils attendraient jusqu'au lendemain midi que les promesses soient tenues. Le délai s'étant écoulé sans qu'ils n'aient rien reçu, les paysans ont de nouveau bloqué la route.

Mais, entre temps, il s'était établi un climat de forte tension entre le MST et les propriétaires terriens de la région. Apparemment, plusieurs dirigeants du MST avaient reçu des menaces très claires de la part de propriétaires. Le 23 mars, lors d'une réunion avec le gouverneur du Pará et le secrétaire d'État à la Sécurité publique, à Belém, plusieurs propriétaires de la région auraient exigé que des mesures soient prises contre le MST. Cette réunion a été en partie filmée. On a vu des propriétaires remettant au secrétaire à la Sécurité publique une liste de dirigeants du MST qu'ils souhaitaient voir « éloignés » de la région. Lors d'une autre réunion de propriétaires terriens, à Belém, le 28 mars, le président du Syndicat des producteurs ruraux de Paraupebas a déclaré qu'ils allaient chasser les paysans sans terre du domaine Macaxeira « par la force des armes ».

En mars et en avril, le député fédéral Paulo Rocha a envoyé plusieurs télégrammes au gouverneur de l'État du Pará, le mettant en garde contre les risques de violences à Eldorado de Carajás. Il avait fini par obtenir qu'une commission spéciale de députés fédéraux soit autorisée à se rendre par avion dans la région pendant la semaine du 17 avril, pour jouer un rôle de médiateurs dans le conflit. Les députés sont arrivés trop tard.

Ce qui s'est passé à Eldorado de Carajás

Le 17 avril 1996, vers 16 heures, 68 membres de la police militaire du peloton de Paraupebas sont arrivés sur les lieux. Vers 16 h 30, 87 autres sont arrivés de Marabá, c'es

t-à-dire de la direction opposée. Les manifestants étaient postés dans un tournant de la route appelé le virage en S du kilomètre 97. Les paysans ont ainsi été pris en tenaille entre deux détachements de police.

Il semble qu'il n'y ait guère de doute que les violations dont les paysans sans terre ont par la suite été victimes étaient prémédités, et que la police n'avait pas l'intention de négocier leur évacuation. D'après plusieurs témoins oculaires, notamment des personnes qui n'étaient pas membres du MST, les membres de la police militaire venus de Marabá avaient ôté de leur uniforme, avant d'arriver sur les lieux, tout insigne permettant de les identifier. Le fait que le commandant d'un détachement permette à ses troupes d'ôter leurs insignes d'identification ne peut indiquer qu'une chose, à savoir que l'impunité était acquise pour les violations qui seraient commises³⁶.

Parmi ces témoins, qui n'étaient pas membres du MST, se trouvaient Marisa Romão, journaliste à la télévision, et Osvaldo Araújo, caméraman à O Liberal TV, filiale de Globo TV. Lorsque Marisa Romão s'est approchée de l'officier commandant le peloton de Paraupebas pour négocier une évacuation pacifique, celui-ci lui a conseillé de quitter les lieux parce qu'il « ne pouvait pas garantir sa sécurité » L'équipe de télévision est alors retournée dans le campement et a filmé les événements décrits ci-après.

Au début de l'opération, les membres de la police militaire venus de Marabá se sont approchés de la barricade élevée par le MST, certains tirant des grenades à gaz lacrymogène, d'autres tirant en l'air à balles réelles. Les paysans leur ont lancé des bâtons, des pierres, des faucilles et ont commencé à courir dans leur direction, ce qui a contraint les forces de police à reculer jusqu'à un camion qui bloquait la route. Ensuite, un paysans a tiré un coup de feu en direction des policiers. Peut-être sous le coup de la panique, les policiers ont relevé leurs mitrailleuses à hauteur d'homme et commencé à tirer sur la foule qui s'est dispersée lorsque les gens ont com

mencé à comprendre que la police tirait à balles réelles. Le premier a tomber et à trouver la mort a été, semble-t-il, un homme connu sous le surnom de Surdo-Mudo (le sourd-muet), Amâncio Dos Santos Silva. Comme il n'entendait pas les coups de feu, il a mis plus de temps que les autres à comprendre ce qui se passait. D'après Francisco Clemente de Oliveira, un témoin , « on lui a crié de se sauver, mais cela n'a servi à rien. Les soldats se sont approchés et il a été touché à la tête. »³⁷

Après la confusion du début, il semble que la police se soit regroupée et qu'elle ait alors attaqué la foule qui se dispersait. L'équipe de tournage s'était réfugié e dans une cabane. Comme la police approchait, Marisa Romão, la journaliste de la télévision, est sortie et a supplié les policiers de ne plus tirer, parce qu'il y avait des femmes et des enfants réfugiés dans la cabane. La journaliste et le caméraman Osvaldo Araújo ont été arrêtés et leur équipement de tournage confisqué. Ils ont alors été forcés, sous la menace d'une arme, à remettre leur film et à monter dans un des autocars de la police. Ils ont été retenus dans cet autocar pendant une heure et, de là, ils ont pu voir une partie de ce qui a suivi. La dernière chose qu'ils ont vue avant d'être conduits en détention, c'est l'arrestation d'Oziel Alves Pereira, l'un des dirigeants du MST, que l'on emmenait en détention. Un bon nombre de personnes ont été témoins de l'arrestation et du passage à tabac d'Oziel Alves Pereira, dont on a par la suite retrouvé le corps.

Les rapports d'autopsie (voir ci-après) semblent clairement indiquer qu'au moins dix des paysans ont été exécutés de façon extrajudiciaire après avoir été maîtrisés. D'autres, qui n'ont pas été abattus à bout portant, ont été visés à la tête ou au thorax. Ainsi, Josemar Pereira de Freitas, lui-même blessé, a vu Graciano Olimpio de Souza abattu devant lui par un tireur du peloton venu de Paraupebas, qui se tenait pourtant à bonne distance. Ces éléments de preuve, ajoutés à d'autres témoignages, donnent à penser que certaines

personnes étaient tout particulièrement visées. Il semble que les propriétaires avaient donné aux autorités de l'État une liste des dirigeants du MST dont il fallait se débarrasser. D'après un certain nombre de témoignages concordants, le commandant du peloton de Paraupebas a déclaré à la fin de l'opération qu'il regrettait que deux dirigeants du MST n'aient pas été sur place.

Deux des autocars utilisés pour transporter les policiers appartenaient à la compagnie Transbrasiliana et avaient été réservés le 16 avril pour une opération. Deux autres avaient été fournis par la CVRD. Ce point a été confirmé par le président directeur général de la CVRD qui a déclaré qu'elle fournissait régulièrement des autocars, de la nourriture et des défraiements aux policiers prenant part aux opérations dans la région, et qu'elle avait en partie financé la construction de casernes de la police militaire à Marabá, ainsi que d'hôpitaux à Curionópolis et à Paraupebas.

Il a également été affirmé que, parmi les policiers, il y avait des hommes de main venus d'États voisins, revêtus d'uniformes de la police, et capables de reconnaître tel ou tel dirigeant du MST. La présence d'hommes de main opérant aux côtés de la police militaire lors des expulsions n'a rien de nouveau dans l'État du Pará. Cela a été signalé dans plusieurs cas, de même que la présence de responsables d'exploitations qui dirigeaient manifestement les opérations de police. Une enquête des services du procureur fédéral portant sur 173 cas d'homicides liés à des litiges fonciers, dans lesquelles des hommes de main étaient impliqués, a révélé que des membres de la police militaire avaient directement participé à 72 d'entre elles. Il est donc possible que, dans des affaires antérieures, les hommes de main présumés, vêtus, semble-t-il, d'uniformes de la police aient été des policiers en congé, employés comme hommes de main. C'est apparemment ce qui s'est également passé à Corumbiara.

Les blessés

Les paysans les plus grièvement blessés ont été transportés à l'Hôpital dos Servidores de Belém,

capitale de l'État. Parmi eux se trouvait José Carlos Moreira dos Santos, seize ans. Il avait été touché au côté gauche de la tête et l'on craignait qu'il n'ait subi des lésions cérébrales. Rubenita Justiniano da Silva avait reçu un coup de feu dans la bouche et souffrait d'une fracture de la mâchoire du côté gauche. Les autres, Elyomar Pereira da Silva, Domingos dos Reis da Conceição, Marcos Pereira da Silva, José da Natividade, Nilson Pereira de Souza et Michael Jackson Barbosa, ont tous dû subir des opérations pour des fractures aux jambes ou aux pieds. Les avocats qui souhaitaient voir les blessés n'y ont pas été autorisés, car une directive émanant du secrétaire d'État à la Sécurité publique indiquait que seuls les proches des blessés pouvaient venir leur rendre visite. Mais ces proches, qui se désolaient de ne pas avoir de nouvelles de l'état de santé de leur parent et qui étaient extrêmement pauvres, vivaient parfois à 500 kilomètres de là et n'avaient pas les moyens de faire le voyage. Lorsqu'il était possible de voir les blessés, on a constaté que ceux-ci étaient traités comme des suspects et placés sous la garde d'un policier.

Le gouvernement de l'État du Pará a annoncé qu'il prenait à sa charge tous les traitements médicaux des blessés. Un délégué d'Amnesty International qui rendait visite aux blessés, à Marabá, a néanmoins appris qu'un radiologue avait dû payer de sa poche les radiographies des blessés, et que les sérums antitétaniques, d'une importance pourtant capitale, n'avaient pas été fournis par l'État. Les médecins experts ont mis tant de temps à se rendre au chevet des blessés qu'un bon nombre de ces derniers ont quitté l'hôpital sans que leurs blessures aient été constatées dans les formes, dans la perspective d'une action en justice ultérieure.

Les enquêtes officielles

D'après la presse, le président Fernando Henrique Cardoso a déclaré qu'il considérait les actions menées par la police et par les paysans sans terre comme d'un autre âge, donnant l'image d'un Brésil « archaïque ». Il a par la suite condamné

le massacre sur une chaîne de télévision nationale et demandé que tous les responsables soient punis : « Rien ne justifie que des policiers tirent sur des gens qui manifestent pour exprimer leurs opinions. C'est inacceptable et injustifiable. Cela est préjudiciable pour le pays et pour le président de la République. »³⁸.

Photo : Des survivants du massacre d'Eldorado de Carajás entendus

par la police dans leur chambre d'hôpital.

© J. R. Ripper/Imagens da Terra

Comme ce fut ce fut le cas dans de nombreuses autres affaires, les enquêtes n'ont pas manqué. La Commission des droits humains de la Chambre des députés et le Sénat ont tous deux créé des sous-commissions spéciales qui sont arrivées à Marabá le lendemain. Le Conseil national pour la défense des droits humains, qui est lié au ministère de la Justice, a envoyé sur place un représentant du barreau brésilien, ainsi que le directeur du Conseil, tandis que, de leur côté, les services du procureur fédéral envoyaient le Procureur fédéral des citoyens. Le ministre de la Justice, Nelson Jobim, qui a pris l'avion pour aller rencontrer le gouverneur de l'État du Pará, Almir Gabriel, a annoncé que 15 agents de la police fédérale, ainsi que trois experts médicaux fédéraux seraient envoyés dans la région sans retard, ce qui n'a jamais été fait.

Les autorités de l'État du Pará ont ouvert deux enquêtes officielles : une enquête de la police militaire, pour déterminer les responsabilités de celle-ci et une enquête de la police civile, pour réunir des informations sur les crimes de droit commun. Les services du procureur de l'État ont nommé un procureur militaire et un procureur civil pour suivre ces investigations. Le procureur militaire a requis la mise en détention préventive non seulement du commandant de l'opération responsable du peloton de Marabá, mais aussi du commandant en chef de la police militaire de l'État du Pará, pendant que l'on menait une enquête sur la responsabilité de ce dernier dans cette affaire en tant que supérieur hiérarchique. Cette requête n'a pas été entendu

e et le procureur militaire a été dessaisi de l'affaire.

À son arrivée à Marabá, le délégué d'Amnesty International a rencontré à la morgue le responsable de l'enquête de la police civile. La police civile s'était déjà rendue sur le lieux du massacre et avait recueilli des éléments de preuves matériels, avait photographié des impacts de balles sur les arbres, des taches de sang et des fragments de cerveau qui étaient restés dans l'herbe. Aucune tentative n'avait été faite pour procéder à une reconstitution des événements. La police civile a conservé les armes confisquées aux manifestants du MST mais, en ce qui concerne les armes de la police militaire, la police civile n'avait aucun pouvoir.

La commission pastorale rurale de l'église catholique a mené sa propre enquête et a affirmé que l'INCRA, la police fédérale et l'armée surveillaient depuis quelque temps le MST et avaient infiltré des membres de la police militaire parmi les manifestants participant à la marche, afin d'en identifier les meneurs. Les enquêtes ont fait l'objet d'autres critiques : on a négligé de récupérer les uniformes des policiers pour les examiner et pour rechercher des taches de sang ou d'autres éléments de preuve ; on n'a pas effectué d'examen chimique pour rechercher d'éventuelles traces de sang ou de poudre sur les mains des policiers, alors que les victimes, elles, ont été soumises à ce genre de test ; les formulaires d'enregistrement des armes du 4ème bataillon de la police militaire de Marabá avaient disparu le 22 avril 1996 ; les enquêteurs de la police militaire n'ont jamais fait procéder à une reconstitution des faits sur les lieux du massacre.

Les témoins

La police civile a recueilli le témoignage du chauffeur de l'un des quatre autocars qui ont transporté les policiers de Marabá à Eldorado de Carajás. Ce chauffeur a affirmé qu'après le massacre, le commandant Pantoja avait crié à ses troupes, « Mission accomplie, personne n'a rien vu. »³⁹. Il a également affirmé que deux paysans blessés avaient été ramenés à Marabá en autocar, menottes aux mains, et conduits jusqu'à la caserne du 4ème bataillon de la police militaire. Des policiers auraient dit au chauffeur que les prisonniers allaient être transférés au poste de la police civile. Mais le policier responsable de ce poste a affirmé que la police militaire ne lui avait remis aucun prisonnier. On pense que ces deux hommes ont par la suite été retrouvés parmi les morts.

L'un des témoins, Ana Azevedo, enseignante, qui n'appartenait pas au MST, a décrit à la presse le comportement des policiers après l'opération : « Ils applaudissaient, même à l'intérieur du bus. Pour eux, c'est comme s'ils avaient remporté une victoire. Dehors aussi, ils levaient les bras et applaudissaient… Ils avaient gagné… Ils étaient comme des soldats qui reviennent d'une bataille contre un pays ennemi. »⁴⁰. Inácio Pereira, cinquante-trois ans, a raconté dans sa déposition qu'il avait survécu au massacre en faisant le mort. Après le premier affrontement, alors que les policiers exécutaient des paysans qu'ils avaient capturés, comme il ne pouvait pas courir assez vite, il s'est couché sur le sol en feignant d'être mort. Les policiers l'ont traîné par les cheveux et jeté dans un camion plein de cadavres. Deux heures plus tard, lorsqu'on a déchargé les corps dans une clinique de Curionópolis, les médecins l'ont découvert ; il souffrait de troubles respiratoires. Il a appris par la suite que son fils, âgé de vingt ans,Raimundo Lopes Pereira, qui était simplement venu lui rendre visite au campement pour lui apporter des médicaments, était au nombre des morts.

Les armes et les tests balistiques

Lorsque l'on enquête sur de semblables affaires, la collecte des armes à feu, leur identification et les tests balistiques que l'on effectue sur ces armes par la suite, ou l'absence de toutes ces mesures, sont d'une importance capitale. Le délégué d'Amnesty International s'est rendu au 4ème bataillon de la police militaire de Marabá pour contrôler ce qui avait été entrepris dans ce sens. Le délégué est arrivé au moment même où le procureur militaire venait s'occupe

r de la question des armes. Celles-ci avaient, semble-t-il, été collectées le 18 avril, après qu'un membre du Conseil national pour la défense des droits humains eut insisté sur cette nécessité. Le procureur militaire a comparé une liste d'armes et de numéros de série fournie par un colonel de la police militaire avec les indications des armes emportées par les membres de la police militaire envoyés au campement des paysans, le 17 avril. Le délégué d'Amnesty International a constaté avec inquiétude que ces indications ne figuraient pas dans un registre, difficile à falsifier, mais qu'elles avaient été inscrites sur des feuilles de papier volantes que l'on pouvait aisément falsifier ou détruire. On a donné au procureur militaire une photocopie de ces bouts de papier. Il a constaté quelques incohérences dans ces listes. Ainsi, l'une des armes n'était pas mentionnée et deux autres n'avaient pas été enregistrées. Il a pris note de ces faits. Les armes – 28 fusils, cinq revolvers et huit mitrailleuses – ont été mises sous scellés et envoyées à Belém pour y être soumises à des tests balistiques⁴¹. Mis à part l'officier commandant l'opération, aucun policier impliqué dans le massacre n'avait été suspendu ou placé en détention. Ils restaient dans leur caserne sans rien faire.

L'identification des armes a également posé des problèmes pour le détachement de police militaire de Paraupebas, où aucun état des armes utilisées n'a été trouvé. Le détachement a donné diverses explications à cela : les membres du détachement avaient dû partir en opération si rapidement qu'ils n'avaient pas eu le temps de remplir les formulaires, quant aux feuilles volantes sur lesquelles des indications étaient portées, elles avaient été détruites. Quoi qu'il en soit, conformément à une pratique bien établie au Brésil lorsque la police commet des massacres, les éléments de preuve, qui auraient pu servir à déterminer les responsabilités individuelles ont été dissimulés, ou ont été détruits. Les procureurs militaires ont émis des commentaires sur le fait que peu d'

armes avaient été remises.

Les rapports d'autopsie

Les corps des victimes ont tout d'abord été emmenés à Curionópolis, puis à la morgue de Marabá où on les a étendus sur le sol de la chambre froide. Trois médecins légistes de l'Institut médico-légal (IML) de l'État du Pará sont venus de Belém, capitale de cet État. Les autopsies ont commencé dans l'après-midi du 18 avril et se sont terminées le lendemain, à 3 heures du matin.

Le délégué d'Amnesty International a accompagné un médecin légiste venu de l'Université fédérale de Rio de Janeiro, le Dr Nelson Massini, que la Commission des droits humains de la Chambre des députés avait envoyé sur place à titre d'observateur, afin de veiller à ce que les autopsies soient pratiquées en toute transparence.

Lorsque le Dr Massini est arrivé, les médecins légistes de l'État du Pará étaient en train de rédiger leurs rapport d'autopsie dans une pièce qui se trouvait de temps en temps remplie de journalistes et de policiers. On ne leur avait pas fourni de bureaux, ni de classeurs pour ranger séparément les résultats de chaque autopsie. Deux d'entre eux étaient assis sur des divans et écrivaient leur rapport sur leur genoux, avec leurs notes entassées à côté d'eux. Alors que des informations sur l'identité de quelques-uns des cadavres leur avaient été fournis dès le début, tous les rapports d'autopsies portaient la mention « identité inconnue », ainsi qu'un numéro. Un médecin légiste qui avait négligé d'attribuer un numéro à l'un des corps s'est fait rappeler à l'ordre par le Dr Massini. Les médecins-légistes, qui ont travaillé toute la nuit, étaient indiscutablement fatigués mais il est tout de même surprenant qu'ils n'aient pas semblé se rendre compte de l'importance de l'affaire sur laquelle ils travaillaient, ni trouvé quelque intérêt à discuter de leurs constatations avec un expert réputé comme le Dr Massini venu tout spécialement assister aux autopsies. Le plus âgé des médecins-légistes a déclaré au délégué d'Amnesty International que les blessures constatées étaient « typiques du genre

de conflits qui ont tout le temps lieu ici »

Les médecins-légistes de l'État du Pará avaient promis au Procureur général fédéral des citoyens que l'autorisation d'inhumer les corps ne serait délivrée qu'après l'examen par le Dr Massini de tous les résultats des autopsies. Cependant, lorsque le Dr Massini est arrivé, ils ne semblaient pas disposés à lui faire part de leurs conclusions ; des scellés avaient d'ailleurs déjà été apposés sur tous les cercueils. Il a fallu l'intervention du ministre de la Justice pour que le gouverneur de l'État du Pará donne l'ordre de rouvrir les 19 cercueils et pour que toutes les autopsies fassent l'objet d'un réexamen. Chaque médecin-légiste a exposé ses conclusions et montré les blessures qu'il avait constatées sur les corps au Dr Massini qui a pris des notes et des photographies. À part deux autopsies auxquelles il a apporté quelques rectifications, le Dr Massini a approuvé les conclusions des médecins-légistes et la méthodologie utilisée dans tous les cas. Les autopsies officielles restent donc celles qu'a effectuées l'IML de l'État du Pará. Un médecin-légiste indépendant, ayant une bonne expérience des enquêtes relatives aux droits humains, a aidé à interpréter les résultats des autopsies et à en tirer les conclusions qui ont été par la suite utilisées lors des poursuites engagées dans le cadre de cette affaire.

D'après le Dr Massini, 12 des 19 corps présentaient des blessures par balle à la tête ou au thorax, et trois des corps présentaient des marques prouvant que les balles avaient été tirées à bout portant. Les sept autres corps ne présentaient aucune blessure par balle mais des lacérations et d'autres blessures prouvant que les paysans, après avoir été maîtrisés, avaient été roués de coups ou battus à mort avec leurs propres outils. Après que la presse brésilienne eut rapporté les conclusions du Dr Massini, le responsable de l'enquête menée par la police militaire a immédiatement contesté ces conclusions et fait plusieurs commentaires reflétant son absence de connaissances en la matière,

au sujet de l'aspect des diverses sortes de blessure par balle. Le fait que le responsable de l'enquête ait ainsi pris publiquement la défense de ceux qui faisaient l'objet de cette enquête a amené un certain nombre de juristes à mettre en doute l'impartialité de celui-ci.

Le Secrétaire à la Sécurité publique a voulu avoir un autre avis sur les rapports d'autopsie. En juillet 1996, le Dr Badan Palhares, de l'Université de Campinas (UNICAMP), médecin-légiste, a fourni un rapport de neuf pages rédigé après avoir lu les rapports d'autopsie originaux et visionné le reportage de la télévision tourné au début des affrontements. Aucune nouvelle autopsie n'avait été effectuée. Le texte, qui comportait plusieurs remarques peu flatteuses sur la personne du Dr Nelson Massini, contenait des affirmations assez étranges telles que « rien ne prouve qu'aucune blessure causée par une balle tirée à bout portant à la base ou à l'arrière du cou puisse être considérée, pour employer un vocabulaire de profane comme "le signe d'une exécution"⁴² » ; « reste à démontrer comment et pourquoi près de 42 % des victimes ont été tuées avec des armes qui ne sont habituellement pas portées par les policiers »⁴³. Dans cette deuxième phrase il semble clairement défendre le comportement de la police militaire lors du massacre.

Amnesty International se demande pourquoi le gouvernement de l'État du Pará qui s'était déclaré désireux de voir les autopsies effectuées dans la plus grande transparence et qui avait accueilli favorablement l'intervention d'un représentant de l'autorité fédérale en la personne du Dr Massini, a cru devoir demander un deuxième avis. L'objectif du deuxième rapport semblait être de remettre en cause les observations du Dr Massini basées sur les résultats des autopsies pratiquées par l'IML, qu'il a approuvés. Un bon nombre de ces rapports d'autopsie se passent de commentaire : Amâncio Rodriguez dos Santos dit le "sourd-muet" a reçu trois balles, dont une dans la tête. Joâo Carneiro da Silva a été battu à mort avec un objet tranchant. Son crâne

avait été fracassé et l'encéphale était apparente. En outre, sa main gauche était pratiquement coupée de son bras. Commentaire des services du ministère public de l'État dans leur rapport à l'attention de la Cour militaire de justice : « Ce rapport d'autopsie atteste de la violence extrême et de la cruauté dont a fait preuve la police militaire. »⁴⁴. Plusieurs victimes portaient des blessures aux bras et aux avant-bras, ce qui tend à confirmer qu'ils ont cherché à se défendre. D'autres avaient reçu des balles dans le dos ou à l'arrière des jambes et des bras, ce qui indique qu'elles s'enfuyaient. Plusieurs présentaient des blessures par balle indiquant qu'on avait tiré sur eux alors qu'ils étaient assis, couchés ou accroupis.

Dans leur rapport, les services du ministère public de Curionópolis font la description d'un certain nombre d'homicides et recommandent que les 155 membres de la police militaire soient inculpés. Oziel Alves Pereira, qui était sous la garde des policiers, menottes aux mains, pendant toute l'opération, a été retrouvé par la suite parmi les morts. Le rapport d'autopsie précise : « Nous concluons qu'Oziel a été victime d'une exécution sommaire. Il présentait des hématomes sur tout le corps et quatre blessures ⁴⁵par balle, deux à la tête dont une à la nuque » De même, le rapport concluait que Robson Vitor Sobrinho avait été abattu à bout portant alors qu'il était étendu face contre le sol.

Les inhumations

Le réexamen des autopsies n'a été terminé que le 19 avril à 18 heures, après quoi les cercueils ont été chargés sur un camion pour être emmenés à une veillée dans les locaux de l'INCRA. Les cercueils sont arrivés à Curionópolis, où les familles en deuil les attendaient depuis 1 h 30 du matin. A alors commencé la pénible épreuve de l'identification des corps en état de putréfaction. Cette identification ne s'est terminée qu'après l'arrivée, à 4 heures du matin, du chef de la police, venu de Marabá avec les photos des corps prises à la morgue et la liste des numéros attribués à chaque cercueil. Des proches se

sont évanouis sous le coup de l'émotion pendant la veillée funèbre. Le samedi 20 avril, 18 corps ont été inhumés à Curionópolis et un à Marabá.

Inhumation de paysans tués lors du massacre d'Eldorado de Carajás

© J.R. Ripper/ Imagens da Terra

Peu après que l'on ait eu connaissance du nombre total des décès dus à l'opération d'expulsion, les autorités fédérales et de l'État ont annoncé que le domaine Macaxeira serait acheté d'office, dans la semaine, pour y installer les familles des paysans. Cependant, cette vente forcée a dû être retardée lorsque l'on a découvert que les titres de propriété du domaine étaient sujets à caution et que l'actuel propriétaire n'avait pas payé les taxes rurales relatives à ce domaine depuis plusieurs années. Cette décision a également fait suite à un mouvement de protestation publique déclenché par l'annonce que le gouvernement allait éventuellement verser à titre d'indemnisation de très fortes sommes d'argent aux propriétaires terriens, alors que l'enquête sur le rôle joué par ces derniers dans le massacre d'Eldorado de Carajás était toujours en cours.

Les suites de l'affaire

Les procureurs, qui ont recommandé dans leur rapport l'inculpation des policiers et leur comparution devant des tribunaux militaires, tirent des rapports médico-légaux et des témoignages des conclusions sans équivoque : « Les accusés sont sans aucun doute entrés en action avec l'intention de tuer et de blesser les membres du MST »⁴⁶. L'absence de plan stratégique, la destruction des formulaires d'enregistrement des armes par le détachement de Paraupebas, le fait que les insignes d'identification avaient été ôtés, l'arrestation de la journaliste et la confiscation du film leur sont apparus comme autant de preuves du caractère prémédité de l'opération, l'ordonnance du tribunal donnant l'ordre de dégager la route occupée par les manifestants ayant servi de prétexte aux policiers.

La première enquête de la police indiquait que 155 membres de la police militaire étaient impliqués dans le massacre ; ils étaient collectivemen

t accusés de « participation » au massacre, au motif qu'il était trop difficile de désigner tel ou tel policier comme responsable d'une infraction précise. Ils ont d'abord été inculpés pour « abus de pouvoir », et auraient donc dû être jugé devant une juridiction militaire pour une infraction disciplinaire entraînant au maximum une peine de six mois d'emprisonnement. Malgré le principe établi du contrôle des responsabilités hiérarchiques, aucune enquête n'a été ouverte sur le rôle qu'avaient pu jouer dans le massacre le gouverneur, le secrétaire à la Sécurité publique de l'époque et le commandant en chef de la police militaire, et ces derniers n'ont été inculpés d'aucune infraction pénale. En dépit de tous les éléments prouvant que cet horrible massacre avait été prémédité, certaines autorités de l'État se sont efforcées, comme cela avait déjà été le cas pour le massacre de Corumbiara, d'en attribuer la responsabilité au MST. À en croire le rapport de la Direction régionale de la police pour le sud-est de l'État du Pará, les membres du MST qui bloquaient la route ont été persuadés de désobéir à l'ordre de dégager la voie par trois dirigeants du MST, sur lesquels le rapport demandait qu'une enquête soit ouverte. Une commission spéciale du bureau du procureur général des citoyens, qui dépend des services du Procureur général fédéral a rencontré le gouverneur Almir Babriel qui aurait fait ce commentaire : « Plusieurs dirigeants du MST souhaitaient l'affrontement »⁴⁷en vue d'attirer sur eux l'attention des médias au niveau national. Trois ouvriers agricoles ont été inculpés pour coups et blessures sur la personne de 11 membres de la police militaire.

En septembre 1996, une nouvelle mission d'Amnesty International s'est rendue à Pará pour savoir où en étaient les enquêtes concernant cette affaire ainsi que d'autres cas de violations des droits humains. Après s'être rendus sur les lieux où avaient campé les paysans, au domaine de Macaxeira, et après avoir rencontré des parents des personnes tuées le 17 avril 1996, les délégués de l'O

rganisation ont rencontré le gouverneur de l'État, le secrétaire à la Sécurité publique et le procureur général adjoint de l'État. On les a informés qu'à part l'officier ayant commandé l'opération militaire, aucun des policiers impliqués dans le massacre n'avait été relevé de ses fonctions, et que ces derniers étaient toujours en service actif, et armés, dans la localité. Il est en outre inquiétant de constater que le gouvernement de l'État du Pará n'a émis à l'intention de la police militaire aucun ordre, aucune directive concernant le maintien de l'ordre lors de rassemblements publics. Les autorités ont admis qu'il n'existait aucun projet de programme de formation visant à instruire la police sur les techniques à utiliser dans ce type de situation. Le gouverneur de l'État a attribué le fait qu'aucun fonctionnaire de la police n'avait été suspendu et l'absence de programme de formation à un manque de moyens.

Une loi a été adoptée par l'Assemblée législative de l'État du Pará accordant une indemnisation aux familles des personnes tuées lors des massacres. Cependant, six mois après les faits, l'État n'avait toujours pas dressé la liste complète des veuves et des orphelins. La délégation d'Amnesty International a rencontré certains des proches des victimes au campement de Macaxeira, où les conditions de vie étaient très pénibles. Les enfants étaient visiblement en mauvaise santé et mal nourris. Ils subsistaient grâce à des dons de nourriture et de médicaments fournis par l'Église. Lors du massacre, 69 ouvriers agricoles ont été blessés, et 12 l'ont été si gravement qu'ils sont, depuis, dans l'incapacité de travailler. Aucun n'a reçu les soins médicaux nécessaires, aucun n'a reçu d'indemnisation.

En mars 1997, 155 membres de la police militaire ont été inculpés pour homicide avec circonstances aggravantes (homicídio duplamente qualificado) sur la personne de 19 paysans, et pour coups et blessures sur la personne de 69 paysans. En novembre 1997, à l'issue des audiences préliminaires, le juge a décidé que 153 membres de la police militaire seraient individuellement poursuivis en justice pour avoir conjointement participé au meurtre de 19 paysans sans terre⁴⁸. On s'attend à ce qu'ils soient jugés par un tribunal civil avec jury au cours du premier semestre de 1998. Les 153 inculpés sont toujours en service actif. Le point 10 du programme d'Amnesty International en 14 points pour la prévention des exécutions extrajudiciaires (annexe D) recommande que « Les agents de l'État soupçonnés d'être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires [soient] relevés de leur fonction pendant la durée de l'enquête »

L'enquête a été très lente et de très nombreuses erreurs ont été commises. Le dernier juge en charge de cette affaire a démissionné en février 1997 et s'est plaint d'entraves inutiles, de la qualité médiocre des enquêtes et de menaces continuelles. Il a également protesté contre le fait que le ministre de la Justice avait exercé sur lui des pressions pour qu'il ne fasse comparaître en justice que les membres de la police militaire, et qu'il avait été dans l'impossibilité d'interroger le gouverneur de l'État ou le secrétaire à la Sécurité publique. L'avocat du MST a également reçu des menaces de mort. Depuis mars 1997, l'enquête a été facilitée du fait que cette affaire a été confiée à un seul juge. On a également réduit de 80 % le nombre de témoins à décharge afin d'accélérer la procédure. Lorsque les 153 membres de la police militaire ont été formellement inculpés, en novembre 1997, Marisa Romão, la journaliste de télévision qui avait été témoin du massacre, a commencé à recevoir des menaces de mort. Elle a finalement dû quitter son domicile par crainte pour sa sécurité ; elle est actuellement sous la protection de la police civile et de la police fédérale.

Le principe du contrôle des responsabilités hiérarchiques (voir le point 2 du programme en 14 points d'Amnesty International) prévoit que ceux qui ordonnent ou mènent des opérations marquées par un recours abusif à la force ou par des exécutions extrajudiciaires, doivent être traduits en justice. En septembr

e 1997, la Cour suprême du Brésil a mis en sommeil une enquête sur le rôle joué par le gouverneur de l'État du Pará dans le massacre d'Eldorado de Carajás et déchargé ce dernier de toute responsabilité dans cette affaire. Bien que le gouverneur soit en dernier ressort responsable des opérations de la police militaire de l'État, placée sous l'égide du secrétaire à la Sécurité publique, il a soutenu qu'il ne pouvait être tenu pour responsable des actes commis par la police militaire le 16 avril 1996. Le tribunal a suivi l'avis des Services du procureur général fédéral selon lequel le gouverneur ne pouvait endosser la responsabilité de « l'incompétence et de la désorganisation » de la police militaire de l'État du Pará. Il ne peut être fait appel de cette décision car l'enquête avait été ouverte à la demande des Services du ministère public fédéral et du procureur général fédéral lui-même. Si l'enquête avait suivi son cours, le gouverneur aurait fait l'objet de poursuites judiciaires.

Le secrétaire à la Sécurité publique lui-même n'a pas été inculpé dans cette affaire bien qu'il ait revendiqué la responsabilité d'avoir ordonné à la police d'agir « sans user de violence » Il n'aurait pas informé le gouverneur au motif que « les organes de sécurité fonctionnent indépendamment de toute autre autorité gouvernementale supérieure »⁴⁹L'officier qui commandait l'opération d'expulsion à son début, a lui aussi été exempté de toute responsabilité. En avril 1997, le gouverneur de l'État du Pará a fait voter par l'Assemblée de l'État une loi prévoyant que le Commandant en chef de la police militaire ne peut être inculpé d'une infraction pénale sans que cette mesure ait été expressément autorisée par les députés de l'État. Selon le point 11 du programme en 14 points d'Amnesty International : « les auteurs d'exécutions extrajudiciaires ne doivent pas bénéficier de mesures légales les exemptant de poursuites ou de sanctions pénales »⁵⁰

5. Recommandations

Si Amnesty International ne prend pas position dans les litiges fonciers, elle s'inquiète to

utefois de l'impunité quasi totale dont jouissent systématiquement ceux qui lancent des attaques violentes contre des paysans qui cherchent à s'installer sur des terres et contre leurs dirigeants. Les conflits liés à des problèmes fonciers se multiplient au Brésil et, ces deux dernières années, le nombre d'occupations de terres et d'expulsions a considérablement augmenté. Amnesty International souhaite que l'on tire la leçon des deux massacres relatés dans ce document, afin qu'à l'avenir, la police ne commette plus de violences et d'actes de cruauté lorsqu'elle procède à l'évacuation de paysans sans terre. Les litiges peuvent être résolus pacifiquement grâce à la négociation et sans affrontement armé. Aux termes des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : « les responsables de l'application des lois dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu. » Amnesty International a constaté avec satisfaction que des lois ont été adoptées récemment au Brésil, qui requièrent la présence de responsables des services du ministère public lors des opérations d'expulsion, que ce soit dans des zones urbaines ou rurales, et qu'une commission parlementaire avait été créée pour trouver une solution pacifique aux litiges dans les zones rurales. Devraient seuls être autorisés à procéder à des expulsions les policiers ayant reçu une formation adéquate, et ces opérations devraient s'effectuer en présence de responsables du ministère public de l'État concerné, comme le prévoit la législation brésilienne. Dans les faits, ils ne sont que rarement présents.

Amnesty International prie instamment les gouvernements des États et le gouvernement fédéral du Brésil de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique lors des expulsions et de respecter et de préserver la vie humaine au cours de ces opérations. En ce qui concerne l'u

sage meurtrier des armes à feu, les responsables de l'application des lois ne doivent y avoir recours que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. Le personnel de la police devrait être informé que chacun a le droit et le devoir de refuser d'obéir à tout ordre de participer à une exécution extrajudiciaire.

Selon l'article 20 des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois :

« Pour la formation des responsables de l'application des lois, les pouvoirs publics et les autorités de police accorderont une attention particulière aux questions d'éthique policière et de respect des droits de l'homme, en particulier dans le cadre des enquêtes, et aux moyens d'éviter l'usage de la force ou des armes à feu, y compris le règlement pacifique des conflits, la connaissance du comportement des foules et les méthodes de persuasion, de négociation et de médiation, ainsi que les moyens techniques, en vue de limiter le recours à la force ou aux armes à feu. Les autorités de police devraient revoir leur programme de formation et leurs méthodes d'action en fonction d'incidents particuliers. »

Au Brésil, ce sont toujours les gouvernements des États qui sont responsables dans une grande mesure des services de police. Le gouvernement fédéral se doit néanmoins de veiller à ce que toutes les forces de police des États soient informées de ces recommandations, et à ce qu'elles tirent les leçons de ces deux massacres et modifient leurs méthodes en conséquence. Amnesty International continue de recevoir des informations relatives à des expulsions opérées par la police militaire dans d'autres États que ceux du Pará et de Rondônia, qui ont été accompagnées de violence et qui ont fait des victimes - tués ou blessés - parmi la police et les paysans sans terre.

Amnesty International a mis au point un programme en 14 points pour la prévention des exécutions extrajudiciaires qui s'appuie sur les Principes des Nations unies relatifs à la préventi

on efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. Si ce programme était adopté et mis en pratique, il serait mis fin aux exécutions extrajudiciaires et à l'impunité dont bénéficient ceux qui les commettent (voir Annexe D). Amnesty International prie instamment le gouvernement fédéral et les gouvernements des États d'adopter ces principes et de veiller à ce que tout le personnel de la police en ait connaissance et s'y conforme.

Les hauts fonctionnaires assumant des responsabilités hiérarchiques, qui ordonnent ou couvrent des exécutions extrajudiciaires commises par leurs subordonnés devraient en être tenus pénalement responsables.

L'Organisation s'inquiète de ce que des personnes n'appartenant pas aux forces responsables de l'application des lois participent à des expulsions auxquelles ne devraient procéder que des agents de la force publique qui ont reçu une formation appropriée. Il existe des preuves qu'à la fois à Corumbiara et à Eldorado de Carajás des personnes privées ayant des liens avec les propriétaires terriens locaux ont été responsables d'actes de torture, de mauvais traitements, d'enlèvements et de meurtres de paysans, apparemment avec l'assentiment des commandants des forces de police chargés de l'opération d'expulsion. Très peu de mesures ont été prises pour mettre fin à ce type de collaboration entre la police et des hommes de main à la solde d'intérêts privés depuis l'époque où, dans un document remontant à 1988, Amnesty International se disait « préoccupée par les informations selon lesquelles on voit souvent, dans les postes de police locaux, les policiers fraterniser avec des hommes de main présumés qui se joignent à eux pour exécuter des arrêtés d'expulsion, allant même parfois jusqu'à porter, lors de ces opérations, des uniformes de la police. »⁵¹

De fait, lorsque la police commet des violations des droits humains, les mécanismes actuels d'investigation au niveau des États, se révèlent, hélas, extrêmement insuffisants. En attendant que la police et le système judiciaire fassent l'objet d'importantes réformes structurelles permettant que les services responsables de l'application des lois et le système de justice pénale soient officiellement habilités à défendre les droits de la personne humaine, le gouvernement fédéral se doit de veiller plus activement à ce que la police dans son ensemble, y compris les supérieurs hiérarchiques et les officiers exerçant un commandement, ne reste pas impunie. En 1996, le gouvernement fédéral a proposé un amendement à la constitution permettant aux autorités fédérales de prendre en charge les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives à des violations des droits humains lorsque les autorités des États se révèlent incapables ou peu empressées de mener des enquêtes impartiales⁵². Cet amendement relatif à la « fédéralisation » est resté bloqué quelque temps devant le Congrès. Si cet amendement était approuvé, cela constituerait un progrès considérable puisqu'il permettrait de garantir des investigations impartiales, rapides et efficaces sur les violations des droits humain et ce, en rupture totale avec l'ancienne politique d'impunité systématique. Les violations des droits humains devraient être « fédéralisés » au Brésil de sorte que : « Lorsque les procédures d'enquête seront inadéquates, soit que les compétences techniques ou l'impartialité nécessaires fassent défaut, soit que la question soit trop importante, soit encore que l'on se trouve en présence manifestement d'abus systématiques »⁵³le gouvernement fédéral puisse prendre à sa charge les investigations.

Puisque les enquêtes portant sur un certain nombre de massacres perpétrés au Brésil ont été systématiquement entachées d'irrégularités, il est d'une importance capitale que les éléments de preuve d'ordre médico-légal puissent être collectés rapidement puis protégés et conservés par des services indépendants. Toute tentative visant à faire obstacle au déroulement des investigations devrait donner lieu à une enquête et ceux qui en sont chargés devraient se voir ac

corder tout pouvoir conformément aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. Les services médico-légaux devraient être structurellement indépendants de la police et les médecins-légistes locaux devraient recevoir une meilleure formation en ce qui concerne les autopsies. Les tests balistiques devraient être considérablement améliorés et les services locaux de médecine légale devraient pouvoir y avoir recours. Avant tout, la police devrait améliorer la tenue des registres concernant la distribution et le contrôle des armes à feu de la police et des armes personnelles utilisées par les policiers lorsqu'ils sont en service actif. Les autopsies devraient être effectuées par des médecins suffisamment qualifiés et en mesure d'exercer leurs fonctions de façon impartiale. Pour que les enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires puissent être menées efficacement, dans les meilleurs délais, et avec impartialité, les services médico-légaux devraient être indépendants de ceux qui sont présumés responsables de ces actes.

L'impunité dont bénéficient les agents de l'État qui commettent des violations des droits de la personne humaine au Brésil demeure un problème majeur au Brésil. Amnesty International s'est réjouie du lancement d'un Plan national d'action sur les droits humains, mais elle reste préoccupée à l'idée qu'un très petit nombre des recommandations qu'il contient ont été mises en œuvre jusqu'à présent. Amnesty International accueille avec satisfaction le récent transfert à la juridiction civile de la compétence pour les homicides volontaires commis par des membres de la police militaire sur la personne de civils. Cependant, le gouvernement devrait élargir la compétence des tribunaux civils à toutes les infractions aux droits fondamentaux commises par des membres de la police militaire en service actif. Il demeure nécessaire de procéder à une importante réforme de la police et les violations des dro

its humains commises par les forces de sécurité devraient donner lieu à des enquêtes menées par un service autre que le service mis en cause et être jugées devant des tribunaux civils. Tous les responsables d'exécutions extrajudiciaires devraient être traduits en justice, et ils ne devraient pas être autorisés à bénéficier de mesures légales les exemptant de poursuites et de sanctions pénales.

Amnesty International note que le Code pénal a fini par considérer la torture comme un crime en mars 1997. En 1989, le Brésil a signé la Convention contre la torture dont l'application est surveillée par le Comité contre la torture des Nations unies. L'Organisation note avec inquiétude que, jusqu'à présent, le Brésil n'a pas respecté l'obligation inscrite dans la Convention de présenter régulièrement des rapports au Comité contre la torture. Le Brésil aurait déjà dû présenter quatre rapports sur la torture dans le pays. Amnesty International prie instamment le Brésil de coopérer avec le Comité contre la torture en lui soumettant son premier rapport périodique, et en prenant des mesures pour que la police cesse de pratiquer la torture dans le pays.

Amnesty International demande par ailleurs au gouvernement brésilien de reconnaître l'autorité de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de ratifier le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cela permettrait à des personnes de pouvoir porter plainte pour des violations des droits humains auprès de l'Organisation des États américains et de la Commission des droits de l'homme des Nations unies quand tous les recours disponibles au niveau national ont été épuisés et n'ont pas abouti. Étant donné le climat d'impunité qui prévaut au Brésil et les insuffisances et les lenteurs du système de justice pénale, les voies de recours internes sont insuffisantes dans le pays. Il est donc d'autant plus important pour les Brésiliens d'avoir accès aux instances régionales et internationales chargées de la défense des droits de la person

ne humaine.

ANNEXE A : Le massacre du pont du Tocantins, Pará, 29 décembre 1987⁵⁴

Dans l'État du Pará, la police a souvent eu recours à la force de façon excessive. Les expulsions de paysans occupant des propriétés se font souvent par la force et dans la violence et des hommes, des femmes et des enfants ont ainsi été frappés et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le 4ème Bataillon de la police militaire de Marabá était bien connu pour s'être livré à de telles opérations. Il y a près de dix ans, ce bataillon a été impliqué dans une opération qui présente des similitudes avec le drame d'Eldorado de Carajás.

Le 29 décembre 1987, sur ordre d'Hélio Gueiros, gouverneur de l'État du Pará, 400 membres du 4ème bataillon de la police militaire de Marabá et des troupes de choc de Belém ont été envoyés pour disperser des manifestants qui avaient bloqué un pont enjambant le fleuve Tocantins. Quelque 2 000 personnes, pour la plupart des chercheurs d'or et leurs familles, bloquaient ce pont depuis deux jours pour protester contre les conditions de travail dangereuses dans la mine d'or à ciel ouvert voisine de Serra Pelada : 27 personnes avaient en effet trouvé la mort à cause de coulées de boue en 1987. Sur ce pont passe la ligne de chemin de fer de Carajás qui sert à transporter le minerai de fer de l'exploitation de Carajás jusqu'à la côte d'où il part pour l'exportation et ce barrage était considéré comme dommageable à l'économie du pays.

Les manifestants avaient accepté de lever le barrage après que le gouvernement eut promis de répondre favorablement à leurs revendications. Mais le gouverneur de l'État n'a pas annulé l'ordre donné à la police militaire de dégager le pont à tout prix. Les deux extrémités du pont ont été bouclées, des grenades de gaz lacrymogènes ont été lancés sur la foule, qui n'était pas armée, et la police militaire a commencé à progresser à partir des deux extrémités du pont, frappant les gens sur son passage, tirant des coups de feu à balles réelles. Des témoins oculaires, parmi lesquels figura

ient des agents de la police fédérale, ont indiqué qu'il n'y avait pas eu d'avertissement et qu'on n'avait pas donné aux manifestants le temps d'évacuer le pont.

Dans la panique qui a suivi, des gens se sont jetés du pont et sont tombés 60 mètres plus bas dans la rivière et sur les rochers. D'après les informations reçues on comptait parmi les morts une jeune femme de dix-huit ans enceinte et un garçonnet de six ans que des membres de la police militaire auraient poussés par-dessus le parapet. D'après certaines sources, trois prospecteurs auraient été abattus par la police militaire après avoir quitté le pont.

Malgré les déclarations d'agents de la police fédérale ayant assisté aux événements et selon lesquelles il y avait eu des dizaines de tués, la police militaire a officiellement déclaré que cet affrontement avait fait deux morts. Une semaine plus tard, des pêcheurs ont déclaré avoir vu 11 cadavres flotter dans la rivière. Bien que la police militaire ait, semble-t-il repêché les corps des victimes, le chiffre officiel concernant le nombre de morts n'a pas été modifié, et les pêcheurs auraient reçu des menaces.

De nombreux chercheurs d'or ont été blessés et, selon certaines informations, certains ont été roués de coups après avoir été emmenés en détention. La section de l'État du Pará du barreau brésilien a mené sa propre enquête et a confirmé qu'un mois après les faits, 86 personnes étaient toujours portées manquantes. Il se peut qu'un bon nombre de celles-ci se soient dispersées dans la région. Mais, étant donné qu'aucune enquête officielle n'a été ouverte et que l'on n'a pas comparé les descriptions des cadavres des victimes avec celles des personnes portées sur la liste des "disparus", le nombre réel de personnes tuées n'a jamais été établi.

Malgré les rapports de la police fédérale et bien qu'à l'évidence, la police militaire ait tenté de dissimuler la réalité des faits en cachant les corps et usant de manœuvres d'intimidation contre les témoins, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'État n'ont pas ouvert d'en

quête. À maintes reprises, Amnesty International a prié instamment le gouvernement fédéral de mener une enquête, en particulier en raison du fait que le pont du Tocantins était propriété fédérale et que cette affaire relevait de la compétence des autorités fédérales. Le Conseil national de défense des droits humains a étudié les circonstances du massacre et envoyé des observateurs dans la région. Aucune enquête n'a pour autant été ouverte. Si les autorités avaient condamné la tactique utilisée par la police militaire lors du massacre du pont du Tocantins, si une enquête avait été ouverte et si les responsables avaient été traduits en justice, peut-être le massacre d'Eldorado de Carajás aurait-il pu être évité⁵⁵.

ANNEXE B : Victimes du massacre de Corumbiara

Liste des morts :

Alcino Correia da Silva (m)

Ari Pinheiro dos Santos (m)

Enio Rocha Borges (m)

Ercílio Oliveira de Campos, quarante et un ans (m)

José Marcondes da Silva, quarante-neuf ans (m)

Nelci Ferreira, vingt-trois ans (m)

Odilon Feliciano, (m)

Vanessa dos Santos Silva, sept ans (f)

Un homme identifié dans la Denuncia comme "HO5"

Sérgio Rodrigues Gomes (trouvé mort dans la rivière Tanaru plusieurs jours après le massacre)

Oliveira Inácio Dutra (mort de ses blessures à l'hôpital le 2 novembre 1995)

Jesus Ribeiro de Souza (mort de ses blessures à l'hôpital le 29 novembre 1995)

Ronaldo de Souza, membre de la police militaire

Rubens Fidelis Miranda, lieutenant de la police militaire

Darli Martins Pereira "disparu"

ANNEXE C : Victimes du massacre d'Eldorado de Carajás

Liste des morts :

Abílio Alves Rabelo, cinquante-sept ans, travailleur agricole

Altamiro Ricardo da Silva, quarante-deux ans, travailleur agricole

Amâncio dos Santos Silva, "Surdo-mudo" quarante-deux ans, travailleur agricole

Antônio Alves da Cruz, cinquante-neuf ans, travailleur agricole

Antônio Costa Dias, "Tonico", vingt-sept ans, travailleur agricole

Antônio Iran do Nascimento, "Irmão"

Graciano Olímpio de Souza, "Badé", quarante-six ans, travailleur agricole

João Carneiro da Silva, photographe

João Rodrigues Araújo, travailleur agricole

Joaquim Pereira Veras, trente-deux ans, travailleur agricole

José Alves da Silva, soixante-cinq ans, travailleur agricole

José Ribamar Alves de Souza, vingt-deux ans, travailleur agricole

Leonardo Batista de Almeida, quarante-six ans, travailleur agricole

Lourival da Costa Santana, vingt-cinq ans

Manoel Gomes de Souza, "Leiteiro", quarante-neuf ans, travailleur agricole

Oziel Alves Pereira, dix-huit ans, travailleur agricole

Raimundo Lopes Pereira, vingt ans, réparateur de pneus

Robson Vitor Sobrinho, vingt-cinq ans, travailleur agricole

Valdemir Pereira da Silva, "Bem-Te-Vi"

ANNEXE C : PROGRAMME EN 14 POINTS POUR LA PRÉVENTION

DES EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Amnesty International a adopté ce programme en 14 points en décembre 1992, dans le cadre de sa Campagne mondiale contre les exécutions extrajudiciaires. Des programmes similaires existent concernant la prévention de la torture et des "disparitions".

Les exécutions extrajudiciaires constituent une violation fondamentale des droits de l'homme et sont un outrage à la conscience universelle. Ces homicides illégaux et délibérés, perpétrés sur ordre d'un gouvernement, avec sa complicité ou avec son assentiment, ont été condamnés par les Nations unies. Pourtant, des exécutions extrajudiciaires continuent d'être commises quotidiennement de par le monde.

De nombreuses victimes sont placées en détention ou "disparaissent" avant d'être supprimées. D'autres sont tuées chez elles, ou lors d'opérations militaires. Certaines sont assassinées par des membres des forces de sécurité en uniforme, ou par des escadrons de la mort opérant avec l'assentiment des autorités. D'autres encore sont tuées au cours de manifestations pacifiques.

Le fait que des groupes armés d'opposition commettent les mêmes atrocités n'enlève rien à la responsabilité des gouvernements. Il faut agir de toute urgence pour mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et traduire leurs auteurs en justice.

Amnesty International appelle tous les gouvernements à appliq

uer le Programme en 14 points pour la prévention des exécutions extrajudiciaires. Elle invite tous ceux et toutes celles qui se sentent concernés, individus comme organisations, à promouvoir ce programme. L'Organisation estime qu'un gouvernement qui le met en pratique signifie ainsi son engagement à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et à oeuvrer pour que ce phénomène ne se reproduise plus jamais dans le monde.

1. Condamnation officielle

Les plus hautes autorités de l'État doivent montrer leur totale opposition aux exécutions extrajudiciaires. Elles doivent clairement faire savoir à tous les membres de la police, de l'armée ou d'autres forces de sécurité que les exécutions extrajudiciaires ne seront tolérées en aucune circonstance.

2. Contrôle des responsabilités hiérarchiques

Les responsables des forces de sécurité doivent assurer un strict contrôle hiérarchique pour veiller à ce que leurs subordonnés ne se livrent pas à des exécutions extrajudiciaires. Les hauts fonctionnaires assumant des responsabilités hiérarchiques et qui ordonnent ou tolèrent des exécutions extrajudiciaires commises par leurs subordonnés doivent être tenus pénalement responsables de ces actes.

3. Limitation du recours à la force

Les gouvernements doivent veiller à ce que les responsables de l'application des lois n'aient recours à la force que dans les cas d'absolue nécessité et uniquement dans les limites requises par les circonstances. La force meurtrière ne doit être employée que si cela est absolument inévitable afin de protéger des vies humaines.

4. Action contre les escadrons de la mort

Les escadrons de la mort, les armées privées, les bandes de criminels et les forces paramilitaires opérant en dehors de la voie hiérarchique mais avec le soutien ou l'assentiment des autorités doivent être interdits de démantelés. Les membres de ces groupes s'étant livrés à des exécutions extrajudiciaires doivent être traduits en justice.

5. Protection en cas de menaces de mort

Les gouvernements doivent faire en sorte que toute personne courant le risque d'être exécutée de façon extrajudiciaire, notamment en cas de menaces de mort, bénéficie d'une protection efficace.

6. Détention secrète prohibée

Les gouvernements doivent veiller à ce que les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus, et à ce que des informations précises concernant l'arrestation et la détention de tout prisonnier soient rapidement mises à la disposition des familles, des avocats et des tribunaux. Nul ne peut être secrètement détenu.

7. Accès aux prisonniers

Tout prisonnier doit être déféré sans délai à une autorité judiciaire après son arrestation. Les membres de sa famille, les avocats et les médecins doivent pouvoir entrer rapidement et régulièrement en contact avec lui. Tous les lieux de détention doivent être régulièrement inspectés par un organisme indépendant, dont les visites ne sauraient être ni annoncées ni limitées.

8. Interdiction légale

Les gouvernements doivent veiller à ce qu'une exécution extrajudiciaire soit considérée comme un crime, frappé d'une sanction proportionnelle à la gravité d'un tel acte. L'interdiction des exécutions extrajudiciaires et les garanties essentielles visant à les prévenir ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas de guerre ou dans toute autre situation d'urgence publique.

9. Responsabilité individuelle

La prohibition des exécutions extrajudiciaires doit se refléter dans la formation dispensée aux agents participant à l'arrestation et à la détention de prisonniers et à tous les agents autorisés à faire usage de la force meurtrière, ainsi que dans les instructions qui leur sont données. Ces agents doivent être informés du fait qu'ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à un ordre leur demandant de prendre part à une exécution extrajudiciaire. L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne saurait en aucun cas être invoqué comme justification de la participation à une exécution extrajudiciaire.

10. Enquête

Les gouvernements doivent veiller à ce que toutes les plaintes et toutes les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires fassent rapidement l'objet d'une enquête impartiale et efficace menée par un organisme indépendant des personnes présumées coupables ; cet organisme devra disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires à la conduite de l'enquête dont les méthodes et les conclusions devront être rendues publiques. Le corps de la victime présumée doit être conservé jusqu'à ce qu'une autopsie adéquate ait été effectuée par un médecin expert pouvant travailler en toute impartialité. Les agents de l'État soupçonnés d'être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires doivent être relevés de leur fonction pendant toute la durée de l'enquête. Les proches de la victime doivent avoir accès à toute information se rapportant à l'enquête ; ils doivent pouvoir demander à leur propre médecin de pratiquer ou d'assister à une autopsie. Il doit aussi être produit des éléments de preuve. Plaignants, témoins, avocats, magistrats ainsi que toute autre personne liée à l'enquête doivent être protégés contre tout acte d'intimidation ou de représailles.

11. Poursuites

Les gouvernements doivent faire en sorte que les personnes responsables d'exécutions extrajudiciaires soient traduites en justice. Ce principe doit s'appliquer à toutes ces personnes où qu'elles se trouvent, quels que soient le lieu du crime ou la nationalité des auteurs et des victimes, et indépendamment du temps écoulé depuis que le crime a été commis. Les procès doivent se dérouler devant des tribunaux civils. Les auteurs d'exécutions extrajudiciaires ne doivent pas bénéficier de mesures légales les exemptant de poursuites ou de sanctions pénales.

12. Indemnisation et réadaptation

Les personnes à la charge des victimes d'exécutions extrajudiciaires doivent avoir droit à une réparation équitable et suffisante de l'État, notamment au versement d'une indemnité.

13. Ratification des traités relatifs aux droits de l'homme et application des normes internationales

Tous les gouvernements doivent ratifier les traités internationaux comportant des garanties et des moyens de recours contre les exécutions extrajudiciaires, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Premier protocole facultatif, qui prévoit l'examen des plaintes émanant de particuliers. Les gouvernements doivent veiller à l'application intégrale des dispositions appropriées de ces textes et d'autres instruments internationaux, notamment celles des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ; ils doivent également se conformer aux recommandations des organisations intergouvernementales concernant ces violences.

14. Responsabilité internationale

Les gouvernements doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour intervenir auprès des autorités des pays dans lesquels des exécutions extrajudiciaires ont été signalées. Ils doivent s'assurer que les transferts d'équipements, de compétences et de formation destinés à l'armée, à la police ou à d'autres forces de sécurité ne favorisent pas les exécutions extrajudiciaires. Nul ne peut être renvoyé contre son gré dans un pays où il risque d'être victime d'une exécution extrajudiciaire.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : BRAZIL : Corumbiara and Eldorado de Carajás : Rural violence, police brutality and impunity. Index AI : AMR 19/01/98. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - mars 1998.