AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 19/09/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 1999

BRÉSIL

« Ici, quand on dort,

on risque de ne pas se réveiller. »

Les prisonniers victimes

d’homicide, de torture

et de mauvais traitements

Sommaire

Introduction page 3

1. Les morts en détention page 9

1.1. Recours abusif à la force et exécutions sommaires page 10

1.2. Torture et mauvais traitements page 11

1.3. La violence entre détenus page 12

1.4. La privation d'assistance médicale page 14

1.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 15

2. Le recours à la torture et aux mauvais traitements page 15

2.1. L'extorsion d'aveux sous la contrainte page 16

2.2. Menaces et cœrcition page 17

2.3. Les punitions collectives page 18

2.4. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 19

3. Les conditions de détention page 20

3.1. Des locaux surpeuplés et en mauvais état page 20

3.2. Une assistance médicale insuffisante page 22

3.3. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 23

4. Un système pénitentiaire en crise page 25

4.1. La détention prolongée dans les postes de police page 25

4.2. Les gardiens de prison page 27

4.3. Le personnel médical page 29

4.4. L’aide juridictionnelle page 30

4.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 31

5. Inspections, mécanismes de plaintes et impunité page 32

5.1. La surveillance gouvernementale des prisons et des postes de police page 32

5.2. Participation de la collectivité page 35

5.3. Mécanismes de plaintes et impunité page 36

5.4. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page37

6.Les femmes page 37

6.1. Profil des femmes incarcérées page 38

6.2. Torture et mauvais traitements page 38

6.3. Les conditions de détention page 39

6.4. Une assistance médicale insuffisante page 41

6.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 41

7.Les enfants détenus page 42

7.1. Profil des enfants détenus page 43

7.2. Les décès en détention page 44

7.3. Torture, mauvais traitements et négligence page 44

7.4. Des conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes page 46

7.5. Les incarcérations abusives page 47

7.6. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques page 48

8. Recommandations d’Amnesty International page 49

Annexe : recommandations d’Amnesty International

pour la prévention de la torture et des mauvais traitements page 54

Introduction

Le 10 décembre 1998¹, alors que le monde célébrait le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des policiers sont arrivés à la prison d’Osasco, à São Paulo, et ont tiré quelque 400 prisonniers terrorisés de leurs cellu-les surpeuplées, sous prétexte de procéder à une fouille. En fait, pendant les huit heures suivantes, ils les ont soumis à des violences et des humiliations. Par exemple, les prisonniers ont été contraints de courir entre deux rangées de policiers qui les frappaient et leur donnaient des coups de pied, sous le regard impassible du juge qui avait autorisé l'« opération ». Tout en frappant leurs victimes, les policiers criaient : « C’est la journée des droits humains, aujourd’hui, et voilà les droits des prisonniers ! »²

Quelque 170 000 prisonniers de droit commun sont actuellement incarcérés au Brésil³, répartis entre plus de 500 prisons et des milliers de postes de police et de maisons d’arrêt municipales⁴.Beaucoup de ces établissements sont des foyers de violence où l'on risque sa vie. Les prisonniers y vivent dans la crainte permanente d'être agressés par leurs codétenus. Chaque année, un très grand nombre d'entre eux meurent en détention, à cause de la brutalité des policiers et des gardiens, par manque de soins, ou encore à la suite des violences qui éclatent entre les détenus et que les autorités pénitentiaires négligent de prévenir. La grande majorité de ces décès en détention ne sont pas consignés et ne font l'objet d'aucune enquête. Les prisonniers risquent aussi d'être battus ou torturés par les policiers et les gardiens de prison. Dans plusieurs affaires qui ont fait grand bruit, la police militaire a employé une force et une brutalité excessives pour réprimer des troubles tels qu'une mutinerie ou une tentative d'évasion, provoquant des blessés et des morts parmi les détenus. Des unités spéciales de la police envoyées pour fouiller les cellules ou calmer des émeutes ont fait régner la terreur dans les établissements pénitentiaires, en tirant au hasard sur les prisonniers, en les frappant et en les humiliant, ainsi qu'en détruisant leurs rares effets personnels.

La torture est monnaie courante dans les postes de police brésiliens. La police civile a systématiquement recours aux sévices et aux mauvais traitements pour arracher des aveux aux suspects. Les coups et les menaces servent également, dans les prisons et les postes de police, à dominer une population carcérale de plus en plus nombreuse. Le système pénitentiaire lui-même n'offre guère de protection aux prisonniers, qui se plaignent de voir leurs droits fondamentaux gravement bafoués.

Le système pénitentiaire brésilien est en crise. Les mutineries et les violences qui ont lieu chaque semaine donnent à penser que les prisons et les centres de rétention de la police ne sont pas administrés de manière efficace et que les autorités ne contrôlent pas totalement ces établissements. Des prisonniers déjà condamnés sont maintenus pendant des mois dans les cellules surpeuplées et insalubres des postes de police, parce que leur transfèrement en prison est retardé à cause du manque de place ou à cause de l'inaction des autorités judiciaires ou encore pour des motifs de corruption. Dans beaucoup de prisons et de postes de police du Brésil, les conditions de détention sont tellement effroyables qu'elles s'apparentent à un traite-ment cruel, inhumain et dégradant. Les détenus risquent de contracter des maladies mortelles comme le sida ou la tuberculose, et ceux qui sont déjà malades ne sont pas convenablement soignés. Des paraplégiques sont morts en détention faute d'avoir reçu les soins dont ils avaient besoin. Le personnel pénitentiaire n'est pas suffisamment nombreux et se compose souvent de policiers armés, au lieu de gardiens professionnels dûment formés.

Les femmes et les enfants ne sont guère mieux lotis. Eux aussi endurent parfois la brutalité des policiers et des gardiens. L'administration pénitentiaire ignore les besoins spécifiques des femmes, tels que le suivi des grossesses, et ne tient pas compte non plus du rôle essentiel qu'elles jouent au sein de la famille. La police peut ramasser les enfants qu'elle juge en danger ou qu'elle soupçonne de quelque délit, et les faire attendre pendant quarante-cinq jours dans un centre de détention pour mineurs sale et lugubre. Bien souvent, ils en sortiront pour être incarcérés dans des conditions similaires à celles endurées par les suspects de droit commun adultes, comme celles que nous venons de décrire plus haut.

Les droits fondamentaux des suspects et des prisonniers de droit commun

Les suspects et les prisonniers de droit commun sont les victimes oubliées des violations des droits fondamentaux au Brésil. Loin des regards, enfermés derrière les murs des prisons ou des postes de police, ils sont également loin des préoccu-pations de la société en général ; et le mépris affiché par la plupart des gens à l'égard des délinquants, même présumés, sert à justifier le traitement effroyable que leur inflige la police. Plusieurs hommes politiques ont même fondé leur campagne électorale sur le slogan « Le seul bon délinquant est un délinquant mort ». Une telle attitude est totalement contraire aux principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle tout être humain a des droits élémentaires inaliénables. Les suspects de droit commun et les prisonniers déjà condamnés perdent leur liberté, mais pas leurs droits. Ils ont le droit de n’être pas battus, ni maltraités ou torturés par les gardiens et les policiers. Ils ont le droit de recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin. Ils ont le droit d’être jugés de manière équitable et d’être assistés d’un avocat pour se défendre convenablement. Ils ont le droit d’être détenus dans des conditions décentes, notamment d’avoir suffisamment d’espace pour s’allonger, dans des locaux pourvus de lumière natu-relle et bien aérés, de disposer d’eau à boire et pour se laver, ainsi que d’avoir accès à des toilettes qui fonctionnent correctement⁵. Un prisonnier déjà condamné a fait la remarque suivante aux délégués d’Amnesty International : « Nous avons commis un crime et nous payons notre dette à la société. Mais personne ne mérite d’être traité comme ça, comme une bête. » Un sentiment similaire a été exprimé par nombre d’autres détenus interrogés par l’Organisation.

Les prisonniers de droit commun qui sont détenus dans de telles conditions voient leurs droits fondamentaux bafoués quotidiennement. En outre, le climat de violence et de menaces, aggravé par des conditions de détention toujours plus pénibles, se répercute aussi sur le personnel pénitentiaire, les policiers et la collectivité locale. Les délinquants s’évadent souvent, ce qui constitue un danger pour la population des environs. Des visiteurs et des membres du personnel ont été pris en otage, et parfois blessés ou même tués. Les mutineries et autres formes de troubles sont violemment réprimées par la police. Les maladies contagieuses comme le sida et la tuberculose se propagent au-delà des murs des prisons.

La société brésilienne a toutes les raisons de vouloir réduire la criminalité. Cepen-dant, nombre de prisons, en particulier celles qui ne séparent pas les détenus par catégories, ont la réputation d’être des « écoles du crime ». L’objectif déclaré du système pénitentiaire est de favoriser « une réinsertion sociale harmonieuse des délinquants »⁶. Or, non seulement le système se révèle incapable, dans l’ensemble, d’atteindre cet objectif, mais, en plus, il permet souvent que les droits fonda-mentaux de ceux qui y ont affaire soient atrocement bafoués.

Depuis quelques années, les groupes de défense des droits humains et les organis-mes gouvernementaux sont de plus en plus nombreux à se déclarer préoccupés par la façon dont sont administrées les prisons au Brésil, ainsi que par le non-respect généralisé des droits des prisonniers. Partout dans le pays, des défenseurs de ces droits ont entrepris de surveiller les prisons et les centres de rétention de la police dans leur région. Pendant ce temps, nombre de personnes qui travaillent au sein même du système, comme les membres du personnel pénitentiaire, les médecins, les directeurs de prison et les chefs de la police, s’efforcent sincèrement d’améliorer le sort des détenus et de réduire le climat de violence et de tensions qui est inévita-blement engendré par la surpopulation, le manque de personnel et l’insuffisance des moyens. Le gouvernement fédéral a d’abord mis en place une Commission parlementaire d’enquête sur le système pénitentiaire, qui a publié ses conclusions en 1994. Depuis, cette initiative a été suivie par des enquêtes similaires au niveau des États, conduites par les Commissions des droits humains de plusieurs Parlements locaux. Par ailleurs, le gouvernement fédéral s’est lancé dans un programme de construction de prisons, en collaboration avec les gouvernements d’un certain nom-bre d’États, qui ont entrepris en échange une réforme de leur système de détention. Le système pénitentiaire fait actuellement l’objet d’un débat animé au Brésil. Contri-buer à ce débat est précisément l’objectif d’Amnesty International dans le présent rapport, non seulement en détaillant les nombreuses et graves violations des droits humains qui sont perpétrées dans les prisons et les postes de police, mais aussi en formulant des propositions concrètes pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux et inaliénables de tous ceux qui sont placés sous la garde de l’État.

Un gouffre sépare les bonnes intentions et la pratique

Le gouvernement fédéral brésilien a ratifié un certain nombre d’instruments interna-tionaux de défense des droits fondamentaux qui, s’ils étaient appliqués, aideraient à protéger les droits de tous les prisonniers, notamment ceux des femmes et des enfants. Néanmoins, le Brésil n’a encore soumis aucun des rapports périodiques qu’il est tenu de présenter sur sa mise en application de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégra-dants (ratifiée en 1989, rapports non présentés en 1990, 1994 et 1998), de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (ratifiée en 1990, rapports non présentés en 1992 et 1997) et de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ratifiée en 1984, rapports non présentés en 1985, 1989, 1993 et 1997). Amnesty International croit savoir que ces rapports en retard sont actuellement en cours de préparation. Elle espère qu’ils seront soumis aux organes de suivi des traités compétents, sans délai supplémentaire, afin que la société brésilienne et la commu-nauté internationale puissent évaluer les politiques du Brésil dans ces domaines et en débattre.

La législation brésilienne offre de vastes garanties en faveur de la protection des droits humains. Ceux des détenus en particulier sont inscrits dans la Constitution fédérale, dont l’article 5-III dispose : « Nul se peut être soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant. » L’article 5-XLIX précise : « Les détenus sont assurés du respect de leur intégrité morale et physique. » Le Plan national d’action sur les droits humains, lancé par le gouvernement fédéral en 1996, couvre de manière exhaustive nombre de questions liées aux droits fondamentaux, mais il ne mentionne pas les prisonniers de droit commun en tant que catégorie d’individus dont les droits requièrent une protection spéciale. Il prévoit toutefois un certain nombre de réformes, dont certaines ont été partiellement mises en œuvre. La Loi brésilienne relative aux prisons énonce pour sa part les droits et les devoirs des détenus et dispose clairement, dans son article 10, que « l’assistance aux prison-niers est un devoir de l’État, pour prévenir la délinquance et aider les délinquants à se réinsérer dans la société ». Le Brésil a également élaboré des principes directeurs pour le traitement des prisonniers, largement inspirés de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus définies par les Nations unies⁷. Quant aux droits des mineurs, ils sont protégés par la Loi relative aux droits de l'enfant et de l'adolescent. Il n’en reste pas moins que, dans nombre d’établissements péniten-tiaires, ces lois, ces droits constitutionnels et ces directives administratives ne sont pas appliqués.

L’une des principales tâches qui attend le gouvernement fédéral est donc d’encou-rager une adhésion plus grande, dans la pratique, à ces idéaux et principes. Le système pénitentiaire, le pouvoir judiciaire et la police sont tous trois organisés au niveau des États, et chaque gouvernement local⁸jouit donc d’une certaine autono-mie pour introduire des réformes sur l’entretien des prisons publiques, leur finance-ment, leur dotation en personnel, les questions de discipline et les mécanismes d’enquête sur les violations éventuelles.

Objet et portée du rapport

Le présent rapport recense les plus graves atteintes aux droits fondamentaux per-pétrées au sein du système pénitentiaire brésilien ou dans les locaux de la police. Il ne prétend pas offrir un tableau complet ou une analyse de ce système, ni de tous les problèmes que ce dernier affronte actuellement. C’est là la tâche des différents organismes gouvernementaux chargés d’inspecter les prisons et de présenter un rapport sur les conditions carcérales. Toutefois, ce n’est pas la première fois qu’Amnesty International enquête sur les violations des droits humains commises dans les prisons et les postes de police brésiliens, et ce n’est pas non plus la première fois qu’elle adresse à ce sujet des recommandations détaillées au gouver-nement. Dans un rapport publié en 1990 sous le titre Brésil. Des tortionnaires impunis, l’Organisation était déjà parvenue à des conclusions très semblables sur les conditions carcérales cruelles et inhumaines, la violence et le recours à la torture dans les lieux de détention. Amnesty International a également mené une enquête exhaustive sur le massacre de 111 prisonniers perpétré par la police militaire dans la Casa de Detenção (prison) de São Paulo en octobre 1992, puis a publié un rapport à ce sujet⁹. Or nombre des recommandations formulées dans ces documents ou dans d’autres communications adressées aux autorités brésiliennes, tant au niveau fédéral qu’à celui des États, n’ont pas encore été véritablement mises en œuvre.

Le présent rapport expose en détail les conclusions de deux missions effectuées par Amnesty International en 1998, au cours desquelles notre délégation¹⁰a visité 33 lieux de détention répartis dans 10 États de cinq régions du pays¹¹. Ces établissements étaient de diverses catégories : postes de police, prisons pour adultes du sexe masculin (en régime de haute sécurité, fermé ou semi-ouvert), centres de détention préventive, prisons pour femmes et centres de détention pour mineurs. Nos délégués se sont entretenus avec tout un éventail de personnes appartenant à la communauté pénitentiaire ou jouant un rôle dans le système : détenus, membres du personnel, policiers, directeurs de prison, chefs de la police, médecins, administrateurs, sans oublier les organisations locales de défense des droits humains. Le rapport donne également des informations secondaires prove-nant d’enquêtes ou de documents gouvernementaux¹², ou encore de comptes rendus des médias, et cite des cas individuels de violences recensés par des groupes locaux de défense des droits fondamentaux.

Amnesty International tient à souligner qu’il est possible de faire respecter les droits fondamentaux des détenus, sans engager nécessairement de grandes dépenses. Tout au long de ce rapport sont décrits des exemples de bonnes pratiques, de prisons qui semblent bien administrées, ainsi que d’initiatives de réformes isolées qui ont porté leurs fruits. Est également évoquée l’évolution de la politique du gou-vernement face aux graves violations des droits humains – dont certaines ont fait beaucoup de bruit – perpétrées dans les prisons et les postes de police, ainsi que face aux critiques et aux recommandations des organisations de défense des droits fondamentaux.

Une nouvelle tâche attend donc les autorités gouvernementales brésiliennes, tant au niveau fédéral qu’à celui des États : recenser ces expériences positives, les analyser et en tirer des enseignements afin de les refléter dans les politiques gouvernemen-tales. Si les pratiques les plus positives sont encouragées, les prisons bien gérées – où les détenus peuvent purger leur peine et dormir sans crainte – ne seront plus des exceptions, mais bien la règle.

Résumé des préoccupations

– Les autorités fédérales et des États ne consignent pas systématiquement les décès en détention et n’enquêtent pas non plus à leur sujet.

– Lorsque des enquêtes sont conduites sur des décès en détention et des allégations de torture ou de mauvais traitements, les responsables de ces actes font rarement l’objet de mesures disciplinaires ou de poursuites judiciaires.

– La police s’est rendue coupable d’exécutions extrajudiciaires et a employé une force abusive lors d’interventions visant à réprimer des troubles ou d’autres problèmes similaires.

– On constate clairement dans la pratique que le recours à la torture et aux mauvais traitements est généralisé dans les locaux de la police, les établissements pénitentiaires et les centres de détention pour mineurs.

– Les autorités des États ne prennent pas assez de mesures pour empêcher les violences entre détenus.

– Il n’existe actuellement aucun mécanisme de plaintes adéquat, qui protège les prisonniers et les témoins contre d’éventuelles représailles.

– L’Institut médico-légal, qui est chargé d’autopsier ou d’examiner les détenus victimes de torture ou de mauvais traitements présumés, est lié aux services de police et n’est donc pas véritablement indépendant ni impartial.

– Les conditions de détention endurées par la plupart des adultes et des mineurs sont comparables à une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant.

– Les prisonniers déjà condamnés ou en attente de jugement sont maintenus pendant de longues périodes dans les postes de police, ce qui est contraire au principe selon lequel un détenu ne doit pas être placé sous la garde des personnes responsables de l’arrestation, des interrogatoires ou de l’inculpation.

– Le droit des détenus à une défense adaptée est souvent restreint, faute d’aide juridictionnelle adéquate.

– L’assistance médicale offerte aux détenus est très insuffisante, voire inexistante. Certains prisonniers ont été délibérément privés de soins.

– La dotation en personnel des prisons est insuffisante et non conforme aux dispositions de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus définies par les Nations unies. La formation du personnel est également insuffisante.

– Il existe peu de politiques et de procédures précises pour réglementer le recours à la force.

– La surveillance et l’inspection des prisons, des postes de police et des centres de détention pour mineurs n’est pas coordonnée et consiste en visites ad hoc et peu fréquentes.

– Aucun rapport n’est publié à l’issue des inspections, qui sont actuellement effectuées par des organismes gouvernementaux.

– Plusieurs fonctionnaires ont interdit à des représentants de la société civile et d’organisations locales et internationales de défense des droits fondamentaux d’avoir accès à la prison ou au poste de police dont ils étaient responsables.

– Dans certains postes de police, les femmes sont détenues à proximité des hommes.

– Les prisonnières souffrant de troubles mentaux ne reçoivent pas les traitements dont elles ont besoin.

– Dans les prisons et les postes de police, les femmes enceintes n’ont pas accès à une assistance médicale appropriée, ni pendant la grossesse ni après l’accouchement.

– Les suspects mineurs sont souvent détenus pendant des périodes excessivement longues en attendant une décision judiciaire.

– L’incarcération est abusivement utilisée à l’encontre des mineurs délinquants.

1. Les morts en détention

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Chaque année, des détenus meurent pour toutes sortes de motifs, alors qu’ils se trouvent sous la garde de l’État. Certains succombent à des passages à tabac ou à des actes de torture infligés en détention. D’autres sont exécutés de manière extra-judiciaire par des policiers venus réprimer des troubles. D’autres encore meurent parce qu’ils sont délibérément privés des soins dont ils ont besoin, ce qui est une mesure fréquente, même à l’encontre de ceux dont les jours sont comptés. Enfin, certains prisonniers sont tués par d’autres détenus, qui font régner un climat de violence et de menaces totalement toléré, voire encouragé, par les autorités.

À l’heure actuelle, pas plus le gouvernement fédéral que ses homologues des États ne disposent de statistiques complètes sur les morts en détention. Une étude a révélé qu’entre 1994 et 1997 au moins 59 personnes étaient mortes et 374 autres blessées, au cours d’« incidents graves », c’est-à-dire des mutineries, des troubles ou des prises d’otages qui surviennent presque chaque semaine dans les postes de police et les prisons de São Paulo¹³.Toutefois, ces chiffres se fondent uniquement sur des articles parus dans la presse et n’incluent pas les prisonniers qui sont morts par manque de soins, ni ceux qui ont été tués dans le cadre de violences perpétrées par des gardiens ou d’autres détenus et qui n’ont pas été qualifiées d’« incidents graves ». Or toute politique gouvernementale qui vise à protéger efficacement l’intégrité des prisonniers doit reposer sur des statistiques complètes et une analyse détaillée et approfondie de tous les cas de décès en détention.

1.1. Recours abusif à la force et exécutions sommaires

Il est souvent fait appel aux unités spécialisées de la police pour faire face aux problèmes graves tels que les mutineries ou les tentatives d’évasion. Au cours de certaines interventions de ce genre, ces unités ont exécuté de manière extrajudiciaire des prisonniers qui s’étaient déjà rendus, ont employé une force excessive ou ont brutalisé et torturé des détenus.

Le 2 octobre 1992, une mutinerie a éclaté dans la Casa de Detenção de São Paulo. Des bagarres ont d'abord opposé des détenus, qui se sont ensuite rendus maîtres du pavillon n° 9. Des troupes de choc de la police militaire ont alors pris la prison d'assaut afin de mater la rébellion. Lorsqu'elles se sont retirées onze heures plus tard, on comptait 111 morts et 108 blessés parmi les prisonniers. À l'issue de cette opération, il est apparu clairement que des détenus sans défense avaient été massacrés de sang-froid. Quant aux survivants, ils avaient été contraints de se déshabiller, puis de courir entre des haies de policiers qui les frappaient à coups de matraque et lâchaient sur eux leurs chiens. Des prisonniers blessés ont été abattus, de même que ceux qui avaient reçu l'ordre d'emporter les corps hors des cellules ; les preuves et les témoins ont ainsi été éliminés¹⁴.

Le 24 décembre 1997, dans la prison de Paulo Sarasate, à Fortaleza (État de Ceará), 23 détenus se sont mutinés et ont pris quatre personnes en otage. Au cours d'un premier affrontement avec la police militaire, un prisonnier a été abattu. Les mutinés ont exigé des armes et quatre véhicules pour prendre la fuite. Peu après qu'ils eurent quitté la prison en emmenant les otages, l'une des voitures s'est écrasée contre un arbre, provoquant la mort d'un mutiné, et une autre est tombée en panne. Deux femmes du groupe d’otages ont affirmé que six prisonniers s’étaient alors rendus, mais qu’ils avaient été sommairement exécutés par la police militaire. L’une de ces femmes était Eunisia Barroso, membre de la Comissão Pastoral Carcerária (Commission pastorale des prisons), organisme de l'Église catholique défendant les droits des détenus. Par la suite, elle a commencé à recevoir des menaces de mort anonymes par téléphone, ce qui l'a obligée à déménager en un lieu plus sûr. L’enquête ouverte par la police civile a été classée en mars 1999, après que le ministère public eut affirmé que les témoins souffraient du « syndrome de Stockholm » (syndrome des otages qui commencent à sympathiser avec leurs ravisseurs) et qu’ils ne pouvaient donc être considérés comme fiables. Amnesty International craint que, suite à cette décision, la vérité ne soit jamais totalement connue sur cette fusillade et ces homicides de prisonniers.

1.2. Torture et mauvais traitements

Otávio dos Santos Filho est mort le 13 octobre 1997, dans le centre de rétention de la Division des atteintes aux biens de la police de São Paulo. Selon toute apparence, il avait été roué de coups par des policiers, qui lui avaient ensuite délibérément refusé les soins dont il avait besoin de toute urgence. Dix-neuf codétenus d’Otávio dos Santos Filho ont affirmé que ce dernier avait été frappé à maintes reprises par des policiers et des gardiens, qui lui avaient notamment cogné la tête contre les murs et les barreaux de la cellule. Les policiers l’ont emmené plusieurs fois aux urgences de l’hôpital le plus proche pour faire soigner ses blessures, mais sans cesser de le brutaliser en route. Après un passage à tabac particulièrement violent, le 9 octobre, Otávio dos Santos Filho a été abandonné à son sort alors qu’il réclamait de l’aide. Lorsque les policiers l’ont finalement conduit au dispensaire, quatre jours plus tard, il était déjà mort. Son corps a été remis à la famille dans un cercueil fermé. Ses proches ont cependant découvert à l’occasion des obsèques qu’il présentait d’importantes ecchymoses et des points de suture à la tête. Le rapport officiel d’autopsie attribuait la mort à une septicémie, alors que les éléments de preuve contenus dans le même document contredisaient cette conclusion. Quant au chef de la police, il a affirmé : « Selon le rapport de police, [le prisonnier] s’est frappé et blessé lui-même, sous l’effet de drogues, d’une frustration sexuelle ou pour une autre raison quelconque. »

Des éléments donnent à penser que d’autres détenus ont tout simplement « disparu » en garde à vue. C’est ainsi que le 8 juin 1998, George de Assis et Guilherme Henrique ont été arrêtés et conduits pour interrogatoire à la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte. Des témoins ont assuré au ministère public que les deux hommes avaient été torturés. Ni l’un, ni l’autre n’a été revu depuis, bien que les autorités aient affirmé qu’ils avaient été transférés dans la prison de Ribeirão das Neves, puis libérés. Plusieurs jours après l’arrestation des deux hommes, une voiture de la police civile se serait arrêtée devant le domicile de George de Assis, et un policier aurait déclaré à la mère de ce dernier que son fils était parti au « cimetière de la paix ». Wellington da Silva Ferreira a été arrêté le 25 novembre 1998 et conduit pour interrogatoire à cette même division de la police. Lui non plus n’a jamais réapparu. Deux de ses amis, interpellés en même temps que lui mais relâchés ensuite, affirment avoir entendu ses cris, puis le silence. La mère et la sœur de Wellington da Silva Ferreira ont attendu toute la nuit devant le poste de police. Le lendemain matin, elles ont appris par l’intermédiaire des services du juge d’instruction que Wellington s’était « évadé ».

1.3. La violence entre détenus

L’État brésilien a le devoir de veiller au bien-être et à l’intégrité physique de ceux qu’il a sous sa garde. Il est obligé de protéger les prisonniers contre les violences et les graves violations de leurs droits fondamentaux, que celles-ci soient le fait de policiers, de gardiens ou d’autres détenus.

Avec un personnel aussi peu nombreux pour s’occuper d’une surpopulation carcérale aussi importante, il n’est pas surprenant que, dans nombre de régions, les autorités aient bel et bien perdu le contrôle des prisons. Beaucoup d’établissements sont en effet dirigés par un petit groupe de prisonniers particulièrement violents. D’après l’étude effectuée dans l’État de São Paulo que nous avons citée plus haut, la majorité des personnes tuées lors des « incidents graves » sont des détenus et les responsables de ces morts en détention sont, dans plus de 80 p. cent des cas, les codétenus des victimes. Un détenu peut être exposé aux violences pour diverses raisons : par exemple, à cause d’une dette liée au trafic de drogue dans la prison, de rivalités entre bandes ou encore de la nature de son crime. Habituellement, ces détenus demandent à être placés dans une cellule à part, par mesure de protection, mais cela signifie bien souvent qu’ils vont endurer en conséquence des conditions de détention plus pénibles. En outre, toujours d’après l’étude de São Paulo¹⁵, de nombreux prisonniers ont été tués par des codétenus qui sont tout simplement venus les chercher dans ces soi-disant « cellules sûres ». Au Brésil, un grand nombre de détenus vivent dans une insécurité permanente, sans jamais savoir d’où vont surgir les prochaines violences. Dans beaucoup de grandes prisons, les gardiens ne mettent jamais les pieds dans les quartiers des cellules : ce sont des prisonniers « délégués » qui sont chargés de fermer les cellules et de prévenir le personnel si un détenu est malade et a besoin d’aide.

En mars 1999, le ministère public de l’État de São Paulo a recommandé l’incul-pation de deux hauts responsables de l’administration pénitentiaire, qui n’avaient pris aucune mesure pour mettre un terme aux activités d’une bande de prisonniers violents sévissant dans un certain nombre de prisons et de postes de police ; selon toute apparence, les fonctionnaires étaient pourtant parfaitement au courant de ces activités depuis février 1997. La bande, appelée Primeiro Comando da Capital, organisait des mutineries et des évasions, ordonnait et perpétrait elle-même des assassinats de prisonniers, tout en gérant un trafic de drogue et d’armes.

Au cours du premier trimestre 1998, 15 prisonniers auraient été tués par des codétenus dans les prisons de l’État de l’Espírito Santo. Aucun de ces décès n’a fait l’objet d’une véritable enquête. En février 1998, dans la prison de Linhares, des détenus qui étaient montés sur le toit en signe de protestation ont jeté un des leurs dans le vide. C’est là une forme de protestation courante dans les prisons brésilien-nes : les prisonniers tuent certains de leurs compagnons, un par un, selon ce qu’ils appellent la « loterie de la mort ». La veille du jour où les délégués d’Amnesty International ont visité la prison de Vila Velha, en mars 1998, le corps d’un détenu avait été retrouvé sur un tas d’ordures derrière l’établissement. Les prisonniers géraient eux-mêmes la prison et il n’y avait qu’un seul gardien de service. En février 1999, le nouveau gouverneur de l’Espírito Santo a dépêché 440 policiers militaires pour reprendre le contrôle de quatre des huit prisons de l’État¹⁶.

Le 29 mai 1998, une bagarre a éclaté entre des bandes rivales dans la prison de haute sécurité de Barreto Campelo (État de Pernambouc) ; 22 détenus ont été tués – dont neuf brûlés vifs – et 13 autres, blessés. Les victimes avaient, semble-t-il, commis des homicides, des vols et des viols dans la prison. Deux jours plus tôt, une autre bagarre s’était soldée par trois morts et 20 blessés. Par la suite, le secré-taire d’État à la Justice et à la Citoyenneté de Pernambouc a déclaré que les drames de ce genre étaient « ordinaires », imputant la violence à la surpopulation et au manque de personnel : 23 gardiens et 9 policiers militaires étaient de service dans une prison abritant plus de 1 000 prisonniers en régime de haute sécurité, le double de sa capacité d’accueil.

Des prisonniers du pavillon Céu Azul du pénitencier pour hommes de Manaus (État de l’Amazone) ont affirmé que la direction de l’établissement chargeait certains détenus de frapper et de punir les autres :

« Depuis que le nouveau directeur de la prison est entré en fonction, il a accordé de nombreux privilèges aux détenus qui travaillent aux cuisines [...] il leur permet aussi d’ouvrir certaines cellules et de battre les prisonniers [...]ce qui provoque une agitation parmi les prisonniers enfermés qui reçoivent une nourriture de très mauvaise qualité. S’ils se plaignent, ils sont battus par les "délégués"des cuisines, avec le soutien du directeur. Le directeur ne cesse de dire qu’il préfère "tuer le serpent de son propre venin, pour ne pas se salir les mains". Ils ont même poignar-dé d’autres détenus, car il leur permet d’avoir des armes. »¹⁷

Le 29 juillet 1997, dans la prison Roger à João Pessoa, capitale de l’État de la Paraíba, huit prisonniers ont été brutalement tués après qu’ils eurent tenté de s’éva-der en prenant des otages. La police militaire a pris la prison d’assaut avant même que les négociations soient terminées. Les otages ont réussi à s’échapper et les policiers ont tiré sur les mutins, qu’ils ont blessés. Ils sont ensuite repartis en criant qu’ils avaient « gagné une guerre ». Les gardiens et un certain nombre de prison-niers « délégués » des cuisines ont alors pris le relais et ont tué les blessés à coups de couteau et de barre de fer. À l'issue du massacre, la plupart des victimes avaient de multiples blessures par arme blanche, la gorge tranchée et le crâne fracassé. Un prisonnier a reçu trois balles dans l’aine, un autre a eu l’œil arraché. Ce drame a été suivi d’autres violences dans la même prison, qui ont fait 11 morts et des dizaines de blessés en l’espace de trois mois. Au cours d’une mutinerie survenue le 9 septembre 1997, 89 prisonniers ont été battus et lardés de coups de couteau par d’autres détenus.

Les prisonniers sont également exposés aux agressions sexuelles. Le 2 juillet 1997, un détenu de la prison Roger a été violé par six autres détenus. Il semble qu'après cette épreuve il ait commencé à avoir des cauchemars et craignait tellement d'être de nouveau agressé qu’il n’osait plus dormir la nuit. Lors d'une mutinerie qui a éclaté le 9 septembre 1997, au moins un prisonnier a été violé par des codétenus.¹⁸

Dans nombre de prisons et postes de police, les différentes catégories de prison-niers ne sont pas séparées. Ceux qui sont en détention préventive sont placés avec des prisonniers déjà condamnés, et ceux qui sont inculpés de délits mineurs peuvent se retrouver dans la même cellule qu'un délinquant violent. Le 7 février 1999, 13 détenus sont morts à la suite d'un affrontement entre bandes rivales, dans l'une des nouvelles prisons de l'État de São Paulo, ouverte à Pirajuí en septembre 1998. Les victimes ont été battues et poignardées à mort, puis leurs corps ont été enveloppés dans des nattes et brûlés. Selon toute apparence, les autorités de l'État n'avaient pas séparé par catégories les prisonniers, dont certains voisinaient avec leurs ennemis jurés, et n'avaient pas pris de mesures suffisantes pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population de la prison.

1.4. La privation d'assistance médicale

La médiocrité des soins médicaux, lorsqu'ils ne sont pas tout simplement refusés, peut avoir des conséquences graves, voire mortelles. Edson Soares da Silva, prisonnier tétraplégique, est mort le 1^er juin 1997. Bien que son état de santé se fût progressivement détérioré tout au long de sa détention, il n'avait jamais été transféré dans un hôpital public, ni chez sa famille à Campinas, où l'hôpital universitaire local avait pourtant offert de le soigner. Un autre tétraplégique, Vivaldo Cordeiro dos Santos, est mort le 23 juin 1997. D'après une enquête conduite en mars 1999 par le ministère public de São Paulo, plusieurs paraplégiques détenus dans l'hôpital central du pénitencier de cet État ont été délibérément privés de soins médicaux, ce qui leur a valu de graves lésions et même, pour certains, la mort¹⁹.

Dans une lettre datée du 17 mars 1997, 35 paraplégiques entassés dans des cellules humides et infestées de vermine, situées au sous-sol de l’hôpital pénitentiaire, se plaignent en ces termes : « Ces salauds nous traitent comme des moins que rien. » Les 17 médecins de l'établissement refusaient de les soigner par « crainte pour leur propre sécurité »²⁰. Les registres ont révélé que l’un des paraplégiques n’avait pas été vu par un professionnel depuis plus de deux ans. Les paraplégiques étaient soi-gnés par leurs codétenus, qui n’y connaissaient rien et n’avaient pas non plus accès à des fournitures médicales. Par exemple, ils n’avaient, pour soigner les escarres dont tous souffraient, qu’un « traitement » improvisé qui consistait à appliquer un mélange de café en poudre et de sucre sur les plaies ouvertes et à couper les tissus en décomposition. Les escarres s’aggravaient avec le temps et la chair pourrissait jusqu’à l’os. Pour uriner, tous les paraplégiques utilisaient un drain artisanal, composé d’un tube en plastique posé sur le pénis et fixé à l’autre bout à une bouteille en plastique avec du ruban adhésif. Évidemment, les infections des voies urinaires étaient monnaie courante. En mars 1999, le ministère public de São Paulo a engagé des poursuites contre 21 médecins, 18 infirmiers et aides-soignants, trois gardiens et plusieurs hauts responsables de l’administration pénitentiaire et des services médicaux pénitentiaires, pour avoir délibérément refusé une assistance médicale à ces prisonniers paraplégiques.

1.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Publier des statistiques sur les morts en détention permet de renforcer la transpa-rence et l'obligation de répondre de ses actes au sein du système pénitentiaire. Des informations sur les décès en détention dans le Rio Grande do Sul ont été rendues publics par le biais de la Commission des droits humains du Parlement de cet État : 61 morts de prisonniers ont été enregistrées en 1997²¹,parmi lesquelles sept suicides, deux meurtres et une pendaison inexpliquée, le reste des décès ayant été attribués à une cause naturelle. Néanmoins, pour fournir des données complètes et fiables sur les décès en détention, les autorités doivent aussi analyser la cause et les circonstances de la mort. Sans enquêtes, il est impossible de savoir combien de ces décès en détention survenus dans le Rio Grande do Sul auraient pu être évités grâce à une meilleure assistance médicale ou à une surveillance améliorée des prisonniers.

Pour gérer les problèmes graves au sein du système pénitentiaire, l’État de São Paulo a adopté en 1996 une stratégie complète qui privilégie le recours aux négociations²². Au dire des autorités, seul un détenu est mort depuis la mise en place de cette stratégie, alors que des mutineries, des évasions et des prises d’otages continuent d’avoir lieu chaque semaine. Amnesty International exhorte les autres États du Brésil à suivre cet exemple.

En outre, le gouvernement fédéral a reconnu que les grandes prisons sont très difficiles à contrôler et qu’elles favorisent la violence entre prisonniers. Les nou-veaux établissements sont donc construits selon les recommandations des Nations unies et ont une capacité d’accueil limitée à environ 600 prisonniers. L’État de São Paulo prévoit de fermer sa Casa de Detenção qui, avec plus de 7 000 détenus, est actuellement la plus grande prison de toute l’Amérique latine.

2. Le recours à la torture et aux mauvais traitements

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels,i

inhumains ou dégradants. »

Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

« Le 24 décembre 1997, après les événements, on nous a tous emmenés au terrain de football de la prison et on nous a obligés à nous déshabiller entièrement. Puis nous avons été contraints de ramper dans les immondices d’une sortie d’égout, tandis que les gardiens nous donnaient des coups de matraque et des coups de pied dans les côtes. Ensuite, ils nous ont obligés à boire l’eau des égouts, puis à rentrer à la prison sur les genoux. Si nous nous arrêtions, ils venaient nous frapper brutal-ement. En arrivant dans nos cellules, nous avions les genoux en sang et nous étions sur le point de nous évanouir. Cela fait plus de trois mois que nous sommes ici et, certains jours, le directeur ne nous permet pas de manger. Pendant un mois et demi, un jour sur deux, nous avons été torturés par les policiers de la brigade antiémeutes. Ils nous sortaient de nos cellules, nous obligeaient à nous déshabiller et à nous agenouiller, à nous frapper les uns les autres et à nous enfoncer mutuellement un doigt dans l’anus. Un jour que nos proches nous avaient envoyé de la nourriture, les policiers de la brigade antiémeutes nous ont tirés hors des cellules et nous ont battus, puis quand nous avons regagné nos cellules, la nourriture avait été mélangée à des excréments. »²³

Témoignage d’un prisonnier du pavillon Céu Azul du pénitencier pour hommes de Manaus

Le recours à la torture et aux mauvais traitements est très répandu dans les postes de police et les prisons du Brésil. Les suspects de droit commun sont souvent battus et maltraités lorsqu’ils sont arrêtés par la police militaire. Une fois qu’ils ont été trans-férés dans un poste de la police civile, celle-ci commence à enquêter sur leur partici-pation présumée à une infraction avant même qu’ils n'aient été inculpés. La police civile emploie souvent la torture pour extorquer des aveux. La torture et les mauvais traitements sont également utilisés pour dominer les prisonniers entassés dans des prisons surpeuplées.

2.1. L'extorsion d'aveux sous la contrainte

« Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite. »

Article 15 de la Convention contre la torture et autres peines

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La police civile brésilienne a régulièrement recours à la torture pour obtenir des renseignements ou des aveux. Pourtant, rares sont les cas où des poursuites ont été abandonnées au motif que les aveux de l’inculpé avaient été arrachés sous la contrainte. Certains détenus interrogés par Amnesty International ont déclaré qu’après avoir été torturés ils avaient été maintenus au secret pendant plusieurs jours, le temps que leurs blessures cicatrisent. Il semble que la police utilise princi-palement des méthodes laissant peu de marques visibles, comme l’asphyxie, les décharges électriques et la quasi-noyade. Les mécanismes de plaintes auxquels peuvent recourir les détenus sont extrêmement faibles, de même que les procédures permettant d’enquêter sur les allégations de torture ; par conséquent, les avocats des victimes de torture ont peu de chances d’obtenir des preuves crédibles susceptibles d’étayer devant le tribunal une plainte pour extorsion d’aveux sous la contrainte.

Le 15 août 1996, la police militaire de Fortaleza (État de Ceará) est venue chercher José Wilson Pinheiro da Silva chez lui. Comme il était devenu violent sous l’effet de la boisson, sa famille avait demandé aux policiers d’intervenir à titre préventif. Ceux-ci l’ont emmené, puis l’ont violemment frappé, au point de lui faire éclater l’œil droit. Une enquête de police a été ouverte, mais entre-temps, José Wilson Pinheiro da Silva a été inculpé pour « avoir entravé le cours de la justice ».

Jorge Natale a été arrêté le 10 novembre 1998 et conduit à la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte (État du Minas Gerais), afin d’être interrogé sur un cambriolage survenu dans l’entreprise qui l’employait. Selon les archives des services du médiateur de la police qui a recueilli sa déposition, Jorge Natale a affirmé que des policiers civils, dont le responsable de la division, l’avaient emmené « dans une espèce de salle de bains où, après l’avoir fait déshabiller entièrement, ils lui [avaient] attaché les mains et les jambes puis [l'avaient] suspendu à une barre de fer posée sur des tréteaux. Ensuite, ils [avaient]pris un bâton prolongé d’un morceau de caoutchouc et [l'avaient] frappé sur la plante des pieds et sur la tête. Plus tard, ils lui [avaient] appliqué des décharges électriques sur les testicules, les fesses, les côtes, la tête, la poitrine et les bras. Puis ils [avaient] trempé sa chemise dans l’eau et [l'avaient]enroulée autour de sa tête, ce qui [l'avait]quasiment asphyxié, surtout quand ils lui [avaient] mis la tête sous la douche [...] ce qui [l'avait]amené à avouer qu’il avait participé au vol ».

2.2. Menaces et cœrcition

Amnesty International a été informée de nombreux cas où l’arrivée d’une unité spéciale de policiers militaires ou civils armés dans une prison ou un poste de police visait, selon toute apparence, à intimider les détenus plutôt qu’à régler un problème immédiat de sécurité.

En novembre 1998, des délégués d’Amnesty International ont visité la Division des vols et cambriolages et la Division des vols de véhicules de la police de Belo Horizonte, qui avaient toutes deux fait l’objet de plusieurs enquêtes pour torture et mauvais traitements. De nombreux détenus ont expliqué que des séances de torture avaient lieu dans une salle de bains située au sous-sol de la Division des vols et cambriolages. Selon eux, les victimes y étaient notamment soumises à des décharges électriques avec les fils des luminaires de la pièce, à demi-noyés sous la douche et suspendus à une barre de fer selon la méthode du « perchoir du perroquet ». Ces témoignages concordent avec la description des sévices endurés par Jorge Natale que nous avons mentionnés ci-dessus. En outre, nombre des détenus interrogés présentaient sur le corps des marques visibles confirmant leurs assertions. Les délégués d’Amnesty International ont, de plus, vu une pièce qui ressemblait en tous points à celle que ces personnes avaient décrite. À la Division des vols de véhicules, ils ont trouvé une cellule inoccupée qui servait elle aussi, semble-t-il, aux séances de torture.

Les détenus de la Division des vols et cambriolages ont également affirmé que chaque vendredi, pendant que leurs cellules étaient fouillées, les gardiens les entas-saient dans la cour, entièrement nus, et les arrosaient au jet d’eau, une méthode surnommée la « douche indienne ». Aucun des placards pour matériel anti-incendie que nos délégués ont vus dans l’établissement ne contenait l’équipement réglementaire ; par contre, celui qui se trouvait derrière le bureau des surveillants dissimulait une barre de fer enveloppée de sacs en plastique qui servait, selon les gardiens, à vérifier l’état des barreaux des cellules. Dans les deux divisions, les détenus ont affirmé qu’on les frappait régulièrement sur la tête, sur la plante des pieds et sur la paume des mains avec une large bande de caoutchouc découpée dans un pneu de voiture. Pendant que les délégués d’Amnesty International s’entrete-naient avec les détenus, les gardiens avaient une attitude menaçante, tournant constamment autour d’eux et les traitant de manière autoritaire. Un certain nombre de détenus ont fait savoir à Amnesty International qu’ils craignaient des repré-sailles, ce dont l’Organisation s’est immédiatement plainte aux autorités.

Au poste de police de Cariacica (État de l’Espírito Santo), environ la moitié des détenus ont raconté que le responsable du personnel policier détaché dans les prisons venait tous les lundis de Vitória pour chercher un certain nombre d’entre eux. Il les ramenait plus tard après les avoir torturés, avec l’accord du chef du poste de police qui refusait ensuite des soins médicaux aux victimes. Les témoignages de ces détenus étaient tous concordants et crédibles. Les victimes ont affirmé qu’on les avait frappées avec une batte de base-ball, déshabillées, arrosées d’eau puis soumises à des décharges à l’aide de fils électriques à nu. On les avait aussi inondées de gaz lacrymogène et obligées à porter une cagoule en plastique ou en cuir. Un détenu était apparemment devenu sujet à des évanouissements quotidiens depuis qu’on l’avait à demi-asphyxié avec un sac en plastique. Ces allégations ont été confirmées par celles des détenus du poste de police de Laranjeiras²⁴, qui ont décrit l’existence d’un « salon VIP » à la Direction du personnel policier détaché dans les prisons de Vitória. Il s’agissait, semble-t-il, d’une pièce sombre meublée d’une table et dont le sol et les murs étaient tachés de sang. Un détenu souffrant d’une forte fièvre avait été emmené, non pas chez le médecin comme il l’avait demandé, mais dans ce « salon VIP », où il avait reçu des coups sur la plante des pieds et la paume des mains. La plupart des plus de 100 prisonniers détenus dans la prison de Vila Velha à Vitória ont affirmé avoir été torturés dans différents postes de police.

2.3. Les punitions collectives

La torture est également employée à titre de punition. Amnesty International a été informée de nombreux cas où des gardiens de prison et des policiers civils ou militaires avaient passé à tabac, torturé et maltraité des détenus en masse, pour des infractions réelles ou présumées au règlement, telles que la dissimulation de cou-teaux, la pratique de la contrebande ou la tentative d'évasion. Des policiers et des gardiens ont fait justice eux-mêmes en appliquant des « punitions » collectives illégales, qui consistaient le plus souvent à faire déshabiller les détenus pour ensuite les battre et les humilier, à confisquer ou à abîmer leur nourriture, à les priver des vivres ou des médicaments apportés par leurs proches, à leur refuser des soins médicaux, enfin à interdire ou réduire les visites. Toutes ces formes de sanction sont illégales et contraires aux normes internationales.

Le 24 décembre 1997, au pénitencier pour hommes de Manaus, une bagarre a éclaté entre des prisonniers du pavillon Céu Azul et les « délégués » des cuisines. Il semble qu’auparavant ces derniers avaient battu les prisonniers de Céu Azul, avec le consentement du directeur de la prison. Appelée en renfort pour mettre un terme à la bagarre, la brigade antiémeutes de la police civile a infligé aux détenus les bruta-lités décrites au début du présent chapitre. Les autorités pénitentiaires prétendent qu’il s’agissait d’une tentative d’évasion, mais les prisonniers ont démenti cette affirmation.

En février 1998, des membres de l’Unité spéciale armée pour la prévention des vols, qui dépend de la police civile, sont arrivés à la Division des atteintes aux biens de São Paulo et auraient battu un grand nombre des 356 détenus. Les victimes ont notamment souffert de zébrures, coupures, ecchymoses et fractures. Selon toute apparence, les policiers de cette unité spéciale venaient chaque semaine, pendant la nuit, armés et masqués, et se mettaient à tirer des coups de feu dans les cellules, à détruire les effets personnels des détenus, à les obliger à se déshabiller et à leur infliger des sévices tels que « la roulette russe » (qui consiste à actionner contre la tempe de la victime un pistolet qui ne contient soi-disant qu’une seule balle) ou « le téléphone » (qui consiste à frapper sur les deux oreilles de la victime, simulta-nément, de façon à provoquer une intense douleur). Suite à l’intervention d’un groupe de défense des droits humains, près de 130 détenus ont fait examiner leurs blessures par l’Institut médico-légal. Une enquête policière est en cours.

2.4. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

La torture est interdite par la Constitution fédérale de 1988 et a été officiellement qualifiée de crime aux termes du Code pénal en avril 1997. En outre, le Brésil est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

De plus, un certain nombre de garanties protégeant les détenus sont définies dans l’article 5 de la Constitution, mais elles ne sont pas souvent respectées. Bien que les policiers qui ont recours à la torture soient légion, seuls quelques-uns d’entre eux ont été poursuivis pour ce crime. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris d’offrir une assistance technique et une formation à la police militaire, notamment concernant l’utilisation correcte de la force et des armes à feu. La police civile a elle aussi besoin d’être formée, à la fois quant aux principes relatifs aux droits humains et concernant les méthodes non coercitives d’enquête et d’interrogatoire.

À l’heure actuelle, les services médico-légaux des États dépendent de la structure policière et ne sont donc pas indépendants. Nombre de détenus n’osent pas porter plainte pour torture parce qu’ils craignent des représailles. Des membres du Parlement du Minais Gerais ont demandé à la police et aux services médico-légaux de fermer certains locaux d’un poste de police qui servaient vraisemblablement à la torture. Or, non seulement ils n’ont pas été fermés, mais des preuves essentielles ont été enlevées et le rapport initial établi par deux médecins légistes a été falsifié et remplacé. Des poursuites ont été engagées contre le directeur de l’Institut médico-légal. Depuis, la Commission parlementaire d’enquête du Minais Gerais a proposé un amendement constitutionnel visant à rattacher les services médico-légaux aux tribunaux plutôt qu’à la police. Si cette mesure était approuvée et appliquée, un grand pas serait fait vers la protection des détenus contre la torture.

3. Les conditions de détention

« Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect

de la dignité inhérente à la personne humaine. »

Article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

« Nous [...] sommes furieux que le tribunal vous ait interdit de venir [...] et nous voulons vous dire comment nos droits constitutionnels sont bafoués. Les tribunaux sont tellement lents à traiter nos dossiers que nous devenons amers et agressifs et, ensuite, nous nous comportons de cette manière. Cet endroit est pire qu’une porcherie. Les citernes d’eau sont dans un tel état que les maladies se propagent à une vitesse alarmante, touchant même la population qui vit à proximité de la prison. L’isolement cellulaire est imposé sans aucune discrimination. On a de la chance si on en ressort vivant : ici, les conditions de détention mettent sérieusement en danger la santé physique et mentale des prisonniers, sans parler de la torture infligée par des gardiens qui n’ont aucune formation. Les cachots n’ont pas l’eau courante [...] Ils sont sales et insalubres, sans aération. La punition consiste à passer plus de deux semaines dans ces cellules, tout nu, et à y être maltraité. Nous ne recevons pas de soins médicaux ou dentaires, et il n’y a jamais eu le moindre programme de formation professionnelle. »

Lettre de détenus de la prison Roger, à João Pessoa (État de la Paraíba), transmise en avril 1998 à Amnesty International, après que les autorités eurent refusé à l’Organisation l’autorisation d’entrer et de parler aux prisonniers.

Les conditions et le traitement décrits dans cette lettre sont caractéristiques de la majorité des établissements pénitentiaires visités par Amnesty International. L’insalubrité des locaux, l’absence d’assistance médicale, les punitions arbitraires, l’inexistence totale de programmes éducatifs ou récréatifs ou de formation profes-sionnelle, enfin le mépris manifesté à l’égard de la dignité et de l’intégrité des détenus sont autant de facteurs qui, conjugués, constituent des conditions de déten-tion comparables à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Dans ces prisons, les détenus ont une vie précaire, malsaine et sans dignité. Les actions de protestation sont fréquentes, de même que les évasions et les prises d’otages. Elles dégénèrent souvent en explosions de violence, soit à cause de l’intervention des autorités, soit du fait des prisonniers eux-mêmes.

3.1. Des locaux surpeuplés et en mauvais état

Le système pénitentiaire brésilien n’a pas une capacité d’accueil suffisante pour le nombre de prisonniers du pays. Selon des statistiques de 1997, quelque 170 000 détenus sont actuellement répartis entre les prisons et les postes de police. Le système carcéral ne disposant que de 74 000 places, il en manque donc 96 000, ce qui se traduit par une forte surpopulation, aussi bien dans les prisons que dans les postes de police. Le problème est particulièrement grave dans ces derniers. C’est ainsi que, dans le poste de police de Cariacica (État de l’Espírito Santo), 92 hommes étaient entassés dans une même pièce équipée de deux W.-C. et de 16 couchettes. Les autres dormaient dans la cour, à ciel ouvert. Beaucoup de détenus n’ont pour tout lit qu’une couverture ou un matelas de mousse sale, quand ils ne dorment pas à même le sol en béton. Lorsqu’ils n’ont pas assez de place pour s’allonger tous en même temps, ils se débrouillent comme ils peuvent, par exemple en instaurant des roulements, en utilisant des hamacs ou en s’attachant aux barreaux pour dormir. Il est arrivé qu’à la suite d’émeutes ou de tentatives d’évasion des gardiens ou des policiers aient entassé un grand nombre de détenus dans quelques cellules, à titre de punition collective.

Dans les très grands établissements, comme la Casa de Detenção de l’État de São Paulo située à Carandiru, qui abrite actuellement 7 200 détenus, les prisonniers les plus forts se regroupent en bandes. Entre les murs de la prison se développe une économie interne, dans le cadre de laquelle les prisonniers peuvent acheter des « privilèges » – qui devraient être des droits – tels qu’une cellule convenable. Les conditions les plus pénibles sont en général réservées à ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir des « privilèges », qui ont des ennemis dans la prison ou qui sont punis. Dans une section de la Casa de Detenção de São Paulo, les délégués d’Amnesty International ont vu jusqu’à 10 détenus enfermés ensemble, vingt-quatre heures par jour, dans des cellules conçues pour une seule personne. Une plaque métallique percée de trous était fixée sur les fenêtres, laissant passer très peu d’air frais et de lumière naturelle, ce qui provoquait une atmosphère humide et nauséabonde. Dans une cellule occupée, le tuyau d’évacuation qui traversait la pièce était cassé, déversant les eaux sales en provenance des cellules situées au-dessus. Ailleurs, une canalisation d’égout ouverte et saturée passait devant une rangée de cellules inoccupées, dégageant une puanteur insupportable. Peu après la visite d’Amnesty International, les autorités de l’État ont fermé ces cellules, qui étaient toujours inoccupées lorsque les délégués de l’Organisation sont revenus en novembre 1998.

Les conditions d’hygiène sont souvent si déplorables qu’elles constituent un danger pour la santé des détenus. En général, les toilettes sont un simple trou creusé dans le sol, et un tuyau fixé au mur fait office de douche. Les coupures d’eau, qui peuvent durer plusieurs jours de suite, aggravent considérablement la situation sanitaire. La saleté régnait dans nombre des prisons et postes de police visités par les délégués d’Amnesty International. Des ordures et des restes de nourriture étaient éparpillés autour des bâtiments et dans les cours communes, ce qui attirait les rats et les cafards. Les locaux étaient en mauvais état ou mal conçus, avec des fils électriques à nu, des murs lézardés ou même délabrés qui laissaient entrer la pluie dans les cellules et les couloirs. Les tuyaux d’évacuation étaient bouchés, cassés ou saturés.

Dans beaucoup de prisons, les détenus font peu d’exercice, parce qu’il n’y a pas assez de personnel pour les surveiller ou parce qu’il n’y a pas d’installations adéquates. Quant à ceux qui passent de longues périodes en détention provisoire dans les postes de police, ils n’en font pas du tout. Dans certains États, les repas des prisonniers sont commandés à des fournisseurs externes, mais, dans d’autres, ce sont les détenus eux-mêmes qui les préparent dans les cuisines de la prison. Il arrive aussi que les prisonniers s’alimentent grâce aux vivres apportés par leurs proches ou achetés dans un « magasin » géré par d’autres détenus. À Rio de Janeiro, des détenus se sont plaints que la nourriture, livrée dans des camions non réfrigérés, arrivait souvent abîmée à cause de la chaleur. Des gardiens auraient aussi obligé des détenus à attendre pendant des heures leur repas, qui leur parvenait abîmé ou froid. Dans plusieurs postes de police civils, les détenus ont affirmé que les policiers, quand ils fouillaient les cellules à la recherche d’armes ou d’autres objets illicites, détruisaient, en les jetant par terre, leurs réserves de conserves ou autres produits non périssables.

Parfois, les détenus sont arbitrairement privés des produits de base qui améliore-raient leur quotidien, en particulier dans les postes de police. C’est ainsi que les personnes détenues à la Division des atteintes aux biens n’avaient pas le droit de recevoir des médicaments, du savon, des produits de nettoyage ou d’autres articles envoyés par leurs proches. Les visites des familles ont également été suspendues pour une durée indéterminée à titre de punition collective, ce qui va à l’encontre de plusieurs recommandations de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies. Deux autres griefs fréquemment cités par les prisonniers sont la restriction des visites et le fait que les visiteurs soient systématiquement soumis à une fouille à corps humiliante, comme c’est le cas dans nombre de prisons et de postes de police²⁵. Le chef de la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte a expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’il ne pouvait même pas autoriser les détenus à porter des sandales en plastique, parce que celles-ci étaient une « menace pour la sécurité » du fait que l’on pouvait y cacher des lames de rasoir ou d’autres objets interdits. Il a admis ensuite que son intention était de maintenir des conditions aussi déplorables que possible afin d’obliger les autorités à transférer les détenus dans des prisons.

3.2. Une assistance médicale insuffisante

Une surpopulation aussi importante ne peut que favoriser la propagation des mala-dies. Le pourcentage de détenus porteurs du VIH est élevé, atteignant 20 p. cent dans certains endroits. Toutefois, comme il n’existe aucun programme de dépistage volontaire, il y a certainement beaucoup d’autres séropositifs qui s’ignorent. Quant aux détenus atteints de tuberculose, ils représenteraient pas moins de 80 p. cent dans certaines prisons de l’État de São Paulo²⁶. En outre, les visiteurs, le personnel et les prisonniers libérés peuvent propager la tuberculose à l’extérieur. Selon certaines estimations, chaque personne atteinte de tuberculose peut en contaminer 20 autres si elle n’est pas mise en quarantaine et soignée.

Tout prisonnier a droit à une assistance médicale et psychologique appropriée. Pourtant, le système ne prévoit pas de soins médicaux pour les milliers de person-nes détenues dans les locaux de la police, qui doivent compter sur les policiers pour être conduites à un dispensaire local. Dans les prisons, les détenus peuvent en principe demander à voir un spécialiste dans un hôpital public, mais ces demandes sont souvent refusées si les autorités les jugent non justifiées ou si aucune escorte n’est disponible. Amnesty International a également été informée de cas de détenus qui n’étaient jamais arrivés à l’hôpital ou qui avaient été roués de coups par les policiers pendant le trajet et qui étaient donc revenus plus mal en point qu’en partant. Des policiers ont aussi refusé d’accompagner des détenus sous prétexte que ces derniers étaient séropositifs. Un prisonnier du pénitencier pour hommes de l’État de São Paulo qui devait se faire opérer de la jambe a ainsi manqué 35 rendez-vous à l’hôpital, en deux ans, à cause de problèmes avec l’escorte policière. Beaucoup de détenus souffrent de blessures par balle au moment où ils sont incarcérés, mais ne reçoivent aucun soin. Au poste de police de Cariacica, les délégués d’Amnesty International ont vu plusieurs détenus qui avaient des balles logées en divers endroits du corps, ce qui peut entraîner des malformations ou un handicap.

Dans les prisons mêmes, l’assistance médicale est tout aussi insuffisante. Les installations sont en général très médiocres et disposent d’une gamme de médica-ments extrêmement limitée. Rares sont les établissements qui peuvent faire venir un médecin à la demande. Il arrive que des prisonniers très malades soient soignés par des codétenus qui n’ont pas de connaissances médicales ni même une formation en soins de base – comme faire une piqûre, changer un pansement ou poser un drain ou un cathéter. Dans la prison de haute sécurité de Barreto Campelo (État de Pernambouc), un certain nombre de malades mentaux étaient confiés à un prison-nier « délégué » qui dormait dans leur quartier ; or ce prisonnier n’avait pas la moindre formation en soins psychiatriques. Des défenseurs des droits humains qui ont visité l’établissement en février 1998 ont constaté qu’un seul médecin bénévole s’occupait de plus de 1 000 prisonniers. Des activités de prévention du sida, parfois très créatives, sont conduites dans plusieurs prisons avec le soutien du ministère de la Santé, mais les détenus des postes de police et ceux des autres prisons n’ont pas accès à ces programmes. De nombreux détenus atteints du sida ne sont pas convenablement soignés, même lorsqu’ils en sont à un stade avancé de la maladie. L’hôpital spécialisé dans le traitement des séropositifs qui est rattaché au système carcéral de São Paulo est plus propre et mieux administré que la plupart des installations pénitentiaires visitées par Amnesty International, mais il continue à être sous-utilisé. Des détenus qui devraient être soignés à l’hôpital ne sont pas hospitalisés, simplement parce qu’il n’y a pas d’escorte policière disponible ou parce que leur état n’a pas été convenablement diagnostiqué. Il arrive aussi que des prisonniers atteints du sida soient renvoyés en prison. Ceux qui se trouvent en phase terminale ne se voient pas accorder systématiquement la libération condition-nelle, ou une libération pour motifs humanitaires, comme l’a pourtant recommandé en 1995 la Commission parlementaire d’enquête sur le système pénitentiaire du gouvernement fédéral.

3.3. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Le gouvernement fédéral brésilien construit actuellement de nouveaux établisse-ments pénitentiaires, en collaboration avec ses homologues des États, pour essayer de réduire la surpopulation carcérale, transférer dans des prisons les détenus en détention provisoire ou déjà condamnés qui sont confiés à la police, ainsi qu'améliorer les conditions de détention. Le projet « Zéro places manquantes » du ministère de la Justice prévoit la création de 52 nouvelles prisons pouvant accueillir un total de 16 440 détenus, pour un coût de 470 millions de dollars américains. En mai 1998, l’État de São Paulo a signé un accord avec le ministère de la Justice pour la construction de neuf nouvelles prisons pour un montant de 109 millions de dollars, destinées à remplacer la Casa de Detenção de Carandiru. Les autorités de l’État ont également entrepris de construire 15 autres prisons qui pourront accueillir 18 380 détenus.

Ces établissements supplémentaires ne seront toutefois pas suffisants pour résorber la surpopulation actuelle. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a également décidé d’encourager les tribunaux à sanctionner uniquement les infractions graves avec des peines privatives de liberté. Une loi sur les peines de substitution, promulguée en novembre 1998, offre aux juges un éventail plus étendu de peines non privatives de liberté. Applicables aux infractions non accompagnées de violen-ce, qui seraient autrement sanctionnées par une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à quatre ans, ces peines de subtitution vont permettre de libérer quelque 20 000 places, de décongestionner le système carcéral et d’en réduire les frais de fonctionnement. En effet, le coût moyen d’un délinquant emprisonné est estimé à 350 dollars américains par mois, alors que la mise en application des peines non privatives de liberté ne coûte que 53 dollars par mois. En outre, le taux de récidive serait beaucoup moins élevé : moins de 13 p. cent, alors que la moyenne nationale chez les délinquants incarcérés²⁷est de 48 p. cent. Pour l’heure, les peines non privatives de liberté sont appliquées de manière très inégale. Certains États, comme le Rio Grande do Sul et le Mato Grosso do Sul, ont été des pionniers dans ce domaine, alors qu’ailleurs, notamment dans celui de Rio de Janeiro, 3 p. cent seulement des sentences prononcées sont des peines non privatives de liberté.

Un certain nombre de petits établissements, le plus souvent gérés par des institu-tions caritatives, prouvent que, même avec des ressources limitées, il est possible d’administrer un centre de détention en veillant à la réinsertion des délinquants et au respect de leurs droits fondamentaux²⁸. Amnesty International a visité trois de ces établissements : le pénitencier pour hommes d’Itaúna dans l’État du Minas Gerais, le centre Patronato Lima Drummond à Pôrto Alegre et la prison Juiz Plácido de Souza à Caruaru (État de Pernambouc). Cette dernière est extrêmement surpeuplée (202 détenus dans des installations prévues pour 50) et certaines des cellules abritent jusqu’à 15 détenus, qui dorment le plus souvent à même le sol. Il n’y a pas de médecin ni d’avocat parmi le personnel de la prison – ce sont des bénévoles locaux qui les remplacent – et deux équipes de deux gardiens se relaient pour assurer la surveillance. Pourtant, l’administration de cet établissement a réussi à réduire les tensions et la violence en introduisant un certain nombre de programmes qui visent à favoriser la réinsertion des délinquants. La plupart des détenus fabri-quent des objets d’artisanat régional qu’ils vendent ensuite. D’autres participent à un programme de recyclage de chiffons pour astiquer les voitures, ce qui leur permet de gagner une remise de peine. La prison propose aussi un programme édu-catif, avec des cours d’alphabétisation de base, et une formation en informatique. Toutes les installations sont propres et bien entretenues. Il semble en outre que le taux de récidive soit très bas, inférieur à 10 p. cent dans la plupart des cas, alors qu’il atteint 70 p. cent ailleurs.

L’amélioration la plus novatrice est peut-être l’effort déployé pour favoriser les relations des prisonniers avec leurs familles. Le cadre de la prison a été rendu aussi accueillant que possible, et des journées spéciales sont organisées pour les enfants, qui peuvent participer à des ateliers d’art et de théâtre avec la collaboration active des pères. Les gardiens ont même accompagné les détenus et leurs enfants au zoo. Il semble que les mauvais traitements et les décès en détention soient considéra-blement réduits lorsqu’un établissement est géré selon le principe de la « sécurité dynamique », c’est-à-dire lorsque le personnel peut dialoguer avec les détenus et que ceux-ci sont tenus occupés avec des activités éducatives et professionnelles. Assurer la sécurité de tous ceux qui vivent ou travaillent en milieu carcéral est l’une des manières les plus efficaces de garantir le respect des droits fondamentaux des détenus.

La participation d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’associations à la gestion de ces établissements pénitentiaires novateurs prouve que des réformes sont possibles malgré des moyens limités et un personnel peu nombreux. Une telle participation favorise aussi la transparence et encourage la collectivité à s’impliquer dans une administration positive des prisons²⁹.

4. Un système pénitentiaire en crise

Les graves violations des droits humains perpétrées dans les établissements péni-tentiaires brésiliens s’expliquent en partie par les problèmes structurels et adminis-tratifs du système : incarcération prolongée de détenus en instance de jugement ou déjà condamnés dans les locaux de la police, plutôt que dans des prisons ; personnel beaucoup trop peu nombreux et pas assez formé ; assistance médicale inadaptée ; services d’aide juridictionnelle insuffisants pour les détenus sans ressources. La faible dotation en personnel et l’absence de formation de celui-ci, la corruption et la mauvaise gestion sont autant de facteurs qui contribuent dans une large mesure à la violence et aux violations des droits fondamentaux qui règnent dans les lieux de détention.

4.1. La détention prolongée dans les postes de police

« Les autorités dont relève la détention doivent être distinctes

de celles chargées des interrogatoires »

(Recommandations d’Amnesty International pour la prévention de la torture et des mauvais traitements)

Un problème chronique du système pénitentiaire brésilien est le nombre de détenus en instance de jugement ou déjà condamnés qui passent de longues périodes dans les centres de rétention de la police. Dans certains États, leur nombre est même plus élevé que celui des prisonniers incarcérés dans des prisons. La Commission parlementaire d’enquête du Minas Gerais a constaté en 1997 que 2 309 prisonniers condamnés purgeaient leur peine en prison, alors qu’environ 7 000 autres la purgeaient dans des postes de police civils, en compagnie de 3 241 détenus en instance de jugement³⁰. Un suspect de droit commun ne doit pas être maintenu en garde à vue au-delà de la durée légale autorisée pour la conduite de l’enquête et l’inculpation. Une fois ce délai écoulé, il doit être transféré dans une prison ou un centre de détention pour y attendre son procès. La détention prolongée dans les postes de police engendre toute une série de problèmes. Les prisonniers déjà condamnés y sont privés d’une bonne partie de leurs droits, qui sont mieux protégés dans les prisons. Les policiers civils ne sont plus en mesure de remplir leurs fonctions ordinaires de maintien de l’ordre, puisqu’ils deviennent des geôliers de facto. Le fait que le recours à la torture soit manifestement systématique dans les postes de police, à la fois pour interroger les suspects de droit commun et pour dominer les détenus, souligne combien il est important d’établir une distinction entre les autorités chargées des interrogatoires et celles qui sont responsables de la détention.

Dans la plupart des États brésiliens, ces deux fonctions sont officiellement séparées, mais il semble que les secrétaires d’État à la Justice et à la Citoyenneté (généralement responsables des prisons) et les secrétaires d’État à la Sécurité publique (responsables des postes de police et des maisons d’arrêt publiques) ne collaborent pas suffisamment. Cet état de choses freine le transfèrement des détenus vers le système carcéral et encourage même parfois la corruption, car quelques-uns d'entre eux en viennent à payer les fonctionnaires pour être transférés. Dans certains États, il est arrivé que les détenus ne soient pas transférés alors qu’il y avait des places libres dans les prisons. Par exemple, dans le Minais Gerais, en 1997, les maisons d’arrêt publiques étaient surchargées à 380 p. cent, tandis que les prisons disposaient de 1 940 places libres, soit environ 46 p. cent de leur capacité totale. La corruption et les transactions de marché noir constituent l’un des principaux obstacles au transfèrement définitif dans des prisons de tous les détenus en instance de jugement ou déjà condamnés.

« ... La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience... »

Article 9-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les inculpés qui attendent leur procès ont droit à des garanties judiciaires spécifi-ques et doivent être détenus dans des conditions au moins équivalentes à celles des prisonniers déjà condamnés. Or, au Brésil, les conditions endurées par les person-nes en détention préventive sont parmi les plus effroyables, en particulier dans les postes de police. Il est pourtant possible de pallier en partie ce problème, en limitant les placements en détention préventive et la durée de celle-ci, en transférant les détenus dans des centres de détention préventive adaptés et en leur offrant une aide juridictionnelle améliorée.

4.2. Les gardiens de prison

Le nombre de gardiens d’une prison, ainsi que leur niveau de formation, influe sur les conditions de détention et sur la façon dont les prisonniers sont traités. Lorsque le personnel est très peu nombreux, les autorités pénitentiaires peuvent finir par perdre le contrôle de l’établissement, ce qui expose les prisonniers à la violence et aux menaces de leurs codétenus. Un personnel insuffisant accroît aussi le risque que les gardiens emploient une force excessive et arbitraire, ou la torture et les mauvais traitements, pour rester maîtres de la situation. Dans la prison de Vila Velha (État de l’Espírito Santo), il n’y a qu’un seul gardien pour 120 prisonniers. Dans la Casa de Detenção de São Paulo, la plus grande prison de toute l’Amérique latine, chaque gardien de service doit habituellement surveiller entre 300 et 600 prisonniers, qui circulent librement dans des immenses pavillons aux cellules ouvertes où sont logés entre 350 et 2 200 hommes. Les gardiens risquent d’être agressés ou pris en otage lorsqu’ils entrent dans le quartier des cellules ; de fait, certains ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions. La crainte permanente d’être attaqués exacerbe la tension à laquelle sont soumis les gardiens, qui finissent parfois par souffrir de troubles mentaux. En outre, ils ne portent pas toujours l’uniforme, ce qui peut impliquer un risque supplémentaire. C’est ainsi que, dans une prison du Mato Grosso do Sul, la police militaire qui était intervenue à la suite d’une tentative d’évasion a tiré par erreur sur des gardiens.

Bien souvent, les gardiens sont également exposés aux maladies infectieuses. Les délégués d’Amnesty International ont visité les quartiers du personnel dans la prison de Paulo Sarasate (État de Ceará) : des hamacs improvisés tenaient lieu de couchettes et il y avait une fuite dans les W.-C. crasseux et cassés. L’assistance médicale offerte au personnel est à peine meilleure que celle fournie aux détenus. En outre, les policiers comme les gardiens sont extrêmement mal payés, ce qui augmente le risque qu’ils cèdent à la corruption. Des rapports sur le système carcéral des États du Minas Gerais, de São Paulo et de l’Espírito Santo révèlent qu’un certain nombre d’évasions inexpliquées ont eu lieu dans les postes de police et citent des cas de trafiquants de drogue qui auraient payé jusqu’à 500 000 dollars américains pour qu’on les laisse s’évader. Les gardiens de prison occupent souvent un deuxième emploi – par exemple comme agents de sécurité privés – pendant leurs jours de congé. Le surmenage qui en résulte, conjugué à la tension liée à la nature même de leur travail, se traduit par un taux élevé d’alcoolisme, de toxicomanie et de suicides. Le directeur de la Casa de Detenção de São Paulo pense que ces facteurs expliquent bien souvent le recours à une force excessive, la torture ou les mauvais traitements pratiqués par les gardiens à l'encontre des prisonniers.

Le personnel pénitentiaire doit lui aussi être surveillé de près. Il doit également recevoir une formation et être tenu d’observer un code de discipline approprié, celui-ci fixant les procédures de travail et les normes professionnelles à respecter. Fin 1998, on a découvert que, sur le millier de gardiens de la Casa de Detenção de São Paulo, 241 avaient des antécédents judiciaires : 38 avaient été inculpés dans le cadre d’une enquête policière, 171 étaient en cours de jugement pour des infractions pénales, 3 avaient purgé une peine et 29 avaient fait l’objet d’une condamnation postérieurement annulée. La plupart des inculpations ou condamnations avaient pour motif un acte commis dans le cadre du travail des gardiens concernés : intro-duction clandestine de drogues dans l’établissement, menaces, agressions et com-plicité dans des évasions. L’administration pénitentiaire de l’État, qui connaissait pourtant ces informations, n’avait pas licencié ou mis à pied les gardiens en question.

Seules des personnes spécialisées et qualifiées doivent travailler à l’intérieur des prisons. Or le manque de personnel et les problèmes de sécurité ont amené les autorités pénitentiaires à faire appel aux policiers militaires pour servir de gardiens à l’intérieur des prisons, alors qu’auparavant ils se limitaient à en surveiller l’enceinte et les alentours. Dans l’État de l’Espírito Santo, les gardiens ont été progressi-vement remplacés par des policiers qui dépendent du secrétaire d’État à la Sécurité publique et non pas du secrétaire d’État à la Justice et à la Citoyenneté. Dans la prison Anibal Bruno (État de Pernambouc), la majorité du personnel qui surveille les 2 000 détenus en détention préventive est formé de policiers militaires, dont 50 travaillent à l’intérieur même des quartiers de cellules. Les 13 gardiens s’occupent en fait davantage de tâches administratives. La prison de Paulo Sarasate, dans l’État de Ceará, était occupée depuis janvier 1998 par 600 policiers militaires armés, qui n’ont été retirés que récemment. Dans l’État du Rio Grande do Sul, le personnel des grands établissements a été composé pendant assez longtemps de policiers militaires.

4.3. Le personnel médical

« Les membres du personnel de santé, en particulier les médecins, chargés de dispenser des soins médicaux aux prisonniers et aux détenus sont tenus d'assurer la protection de leur santé physique et mentale et, en cas de maladie, de leur dispenser un traitement de la même qualité et répondant aux mêmes normes que celui dont bénéficient les personnes qui ne sont pas emprisonnées ou détenues. »

Principe premier des Principes d'éthique médicale des Nations unies applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Amnesty International est préoccupée par la conduite professionnelle de certains membres du personnel médical brésilien travaillant pour le système carcéral ou la police. En effet, il semble que des médecins de prison refusent de toucher leurs patients et se limitent à un examen visuel superficiel. D’autres ont négligé les patients dont ils avaient la charge ou ont même refusé de les soigner. Plusieurs membres du personnel de l'hôpital central du pénitencier de l’État de São Paulo se trouvent actuellement sous le coup d’une inculpation pour avoir omis de soigner les prisonniers paraplégiques dont ils étaient responsables, provoquant la mort de deux d’entre eux. Autre cas alarmant, celui d’un médecin de la santé publique qui a déclaré à un détenu qu’il allait lui extraire une balle sans anesthésie. À São Paulo, une bonne partie du personnel de santé ne vient pas travailler, en particulier les veilles de fêtes et le vendredi, qui est pourtant le jour où l’on a le plus besoin d’eux parce que les postes de police procèdent aux transfèrement de détenus. Ces absen-téistes ne cessent de recevoir des avertissements, mais sont rarement sanctionnés. En l’absence de professionnels de la santé, les prisonniers malades sont confiés à des détenus « délégués », qui n’ont le plus souvent aucune formation. Certes, des prisonniers peuvent administrer certains soins non spécialisés à leurs codétenus, mais un médecin devrait toujours être là pour surveiller régulièrement les malades et prescrire les traitements.

Des professionnels travaillant pour l’Institut médico-légal, qui dépend généralement de la Sécurité publique, auraient consigné des informations et des conclusions inexactes ou trompeuses dans des rapports d’autopsie relatifs à des prisonniers morts en détention. Ils avaient probablement l’intention de dissimuler que le décès avait pu être provoqué par la torture ou des mauvais traitements ou encore qu’il s’agissait peut-être d’une exécution extrajudiciaire. José Leandro Correa est mort en garde à vue le 25 janvier 1997, à João Pessoa (État de la Paraíba), après avoir été passé à tabac. Arrêté en état d’ivresse, il a été conduit au poste de police n° 1 de la ville, où il aurait été roué de coups de pied dans le ventre et dans les côtes. Il est mort quatre heures plus tard. Le rapport d’autopsie a conclu qu’il s’agissait d’une mort naturelle due à une « maladie », alors que le corps présentait d’énormes hématomes et une hémorragie interne. Le ministère public a ordonné une exhuma-tion et une nouvelle autopsie, laquelle a conclu cette fois que la mort avait été causée par « un coup à l’aide d’un instrument contondant ». Le premier rapport d’autop-sie a été partiellement retiré³¹.

Les organes professionnels de réglementation – le Conseil fédéral de l’Ordre des médecins et ses homologues régionaux – jouent un rôle important pour faire respecter les normes professionnelles et éthiques, ainsi que pour sanctionner ceux qui ne les appliquent pas. Ces organes ont explicitement souligné, dans leurs principes directeurs, que les professionnels de la santé ont pour devoir de promouvoir le respect des droits fondamentaux. À la demande des tribunaux, des membres du Conseil régional de l’Ordre des médecins de l’État de São Paulo ont procédé à une évaluation des installations de l'hôpital central du pénitencier, malgré l’opposition des autorités qui leur en ont d’abord interdit l’accès. Il existe un clair engagement en faveur de la défense des droits humains et une volonté de combattre les professionnels de la médecine qui collaborent à la pratique de la torture. Nous en voulons pour preuve les interrogatoires auxquels sont soumis, depuis mars 1999, 26 médecins accusés d’avoir aidé les tortionnaires sous le régime militaire, en surveillant l’état des victimes, en les réanimant pour qu’elles soient torturées de nouveau ou en consignant des informations inexactes ou trompeuses dans les certificats de décès. Un certain nombre de ces médecins ont déjà été interdits d'exercice. À la connaissance d’Amnesty International, aucun médecin de prison ou de l’Institut médico-légal ne fait actuellement l’objet d'une procédure engagées par un Conseil régional de l’Ordre des médecins pour des fautes professionnelles commises récemment.

4.4. L’aide juridictionnelle

La population carcérale brésilienne est socialement très caractérisée : la majorité des détenus sont des hommes jeunes, issus des couches socio-économiques les plus défavorisées de la société. Environ 90 p. cent ne savent pas lire ni écrire. Plus de 80 p. cent n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat et beaucoup sont donc privés de leur droit fondamental à une défense convenable, élément essentiel d’un procès équitable.

D’après la Constitution de 1988, tous les États doivent assurer une aide juridictionnelle aux détenus qui ne peuvent pas payer un avocat privé. La plupart respectent cette obligation, mais les services d’aide juridictionnelle sont terriblement dépourvus de moyens et sont donc incapables de répondre à toute la demande. Dans l’État de Ceará, par exemple, il n’y a que 10 avocats commis d’office pour s’occuper de plus de 3 600 détenus³². À la date de mars 1998, l'État de Rio de Janeiro employait 700 procureurs et 425 avocats. Quelque 180 autres places d’avocats étaient vacantes. Des professionnels de l’Ordre des avocats brésiliens et d’autres volontaires contribuaient toutefois à pallier quelque peu le manque de défenseurs. Les détenus doivent parfois attendre des mois, voire des années, avant que leur cas n’arrive devant les tribunaux et qu’un défenseur ne leur soit assigné. En outre, faute de disposer du temps nécessaire, les avocats se contentent souvent de présenter une défense superficielle. Il est fréquent que les prisonniers ne soient pas transférés vers un régime carcéral plus souple lorsqu’ils peuvent y prétendre. De même, certains ne peuvent bénéficier de la libération conditionnelle, parce qu’ils n’ont pas de représentant légal et parce qu’il n’y a pas assez de personnel compétent – juges, procureurs et autres professionnels du système judiciaire – pour évaluer leurs progrès. Il arrive même que des prisonniers purgent une peine plus longue que celle qui leur a été imposée, simplement parce que la paperasserie requise pour leur libération traîne en longueur, ce qui constitue ni plus ni moins une incarcération illégale. L’absence d’aide juridictionnelle et les délais extrêmement longs qui caractérisent l’examen des demandes de transfèrement ou autres requêtes légitimes sont deux des principaux griefs des détenus et sont souvent à l’origine des mouvements de protestation.

Dans les États où il n’existe aucun service d’aide juridictionnelle, comme celui de Pernambouc, ou dans ceux où elle est très insuffisante, les étudiants en droit pren-nent en partie le relais. Ils collaborent bénévolement avec les organisations locales de défense des droits humains pour examiner la situation des détenus au regard de la loi et vérifier s’ils peuvent prétendre à un transfèrement, une libération condi-tionnelle ou une remise en liberté. Le ministère de la Justice a soutenu une initiative à l’échelle nationale, annonçant que 16 000 prisonniers illégalement détenus seraient probablement libérés. En octobre 1997, les autorités de l’État de Rio de Janeiro ont transféré dans des prisons 486 prisonniers déjà condamnés qui étaient détenus dans des postes de police ; ils en ont libéré huit autres qui avaient été arrêtés illégalement³³. Dans l’État de Pernambouc, le Gabinete de Apoio Jurídico ás Organizações Populares (GAJOP, Cabinet de soutien juridique aux organisations populaires), ONG de défense des droits fondamentaux, a coordonné un service d’aide juridictionnelle dans trois prisons, pendant toute l’année 1997-1998, en collaboration avec le secrétaire d’État à la Justice et à la Citoyenneté. Les membres du GAJOP ont toutefois souligné qu’ils avaient dû affronter l’opposition et les manœuvres d’obstruction du personnel pénitentiaire, ce qui démontre que ce genre d’initiative bénévole, même si elle est utile à court terme, ne peut pas constituer une solution permanente.

4.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Il est encourageant que le gouvernement fédéral et ses homologues au niveau des États aient entrepris de construire de nouvelles prisons et de retirer progressivement les détenus des postes de police. Cependant, ils doivent accorder une importance au moins égale aux investissements en ressources humaines, en vue de doter le systè-me carcéral d’un personnel plus nombreux, mieux qualifié et davantage contrôlé. Pour la période 1995-1997, le gouvernement fédéral a alloué près de 456 millions de dollars américains au système pénitentiaire, mais n’a dépensé que 57 p. cent de ce budget. Quant à l’enveloppe de 540 000 dollars destinée à la formation du personnel, il semble qu’elle n’ait même pas été entamée³⁴.

Un certain nombre d’États recrutent actuellement des gardiens pour les nouvelles prisons. Par exemple, celui de Ceará vient d’en embaucher une centaine et celui de São Paulo prévoit d’en employer 7 200. L’arrivée de ces nouvelles recrues au sein du système pénitentiaire est une bonne occasion de leur offrir une meilleure for-mation, fondée sur le respect des principes relatifs aux droits humains et sur des méthodes de travail acceptables. Le directeur de la Casa de Detenção de São Paulo a admis que les gardiens n’avaient pas de manuel de procédure détaillé à leur disposition et qu’ils faisaient appel à leur « bon sens » pour déterminer, le moment venu, dans quelle mesure employer la force. Cette absence de principes directeurs précis pour régir le traitement des prisonniers ouvre la porte aux abus, au recours excessif à la force et, en fin de compte, à l’impunité. Il existe toutefois des exceptions, comme la prison Juiz Plácido de Souza, qui fournit à son personnel un manuel pratique dans lequel sont clairement énoncés des principes directeurs pour toutes sortes de tâches, telles que fouiller les cellules ou escorter les prisonniers, ainsi que pour les diverses responsabilités des gardiens. Ce manuel contient égale-ment des instructions explicites sur la façon de traiter les détenus. Par exemple, concernant la fouille des cellules, il est précisé qu’« en principe le détenu ne doit pas rester nu ou dans une situation embarrassante pendant la fouille ».

La formation du personnel est un domaine pour lequel l’aide internationale peut être extrêmement utile, car elle permettrait au Brésil d’adopter les bonnes pratiques déjà éprouvées dans les autres pays. L’État de São Paulo avait organisé conjointement avec l’ONG Penal Reform International un programme de formation pour le personnel de ses nouvelles prisons, mais il a dû l’annuler faute de moyens finan-ciers. Le secrétaire à l’Administration pénitentiaire a assuré à Amnesty International que des fonds seraient débloqués pour faciliter ce genre d’échanges à l’avenir.

Il est clair que les autorités doivent absolument recruter davantage de gardiens, de médecins et d’avocats. Toutefois, elles ne doivent pas non plus oublier que, dans une prison bien administrée, les détenus eux-mêmes peuvent constituer une précieuse réserve de ressources humaines. Dans les quelques établissements gérés par des institutions caritatives, les détenus jouent un rôle non négligeable dans l’entretien quotidien des locaux, dans la préparation des repas et même dans la formation et l’éducation de leurs compagnons. Ces exemples très positifs souli-gnent également combien il est important de faire participer la collectivité locale, qui peut apporter une aide matérielle et des compétences pratiques.

5. Inspections, mécanismes de plaintes et impunité

Si les droits fondamentaux des prisonniers continuent d’être sérieusement bafoués au Brésil, c’est en grande partie parce que les garanties existantes sont inadaptées ou inefficaces. Les décès en détention font rarement l’objet d’une enquête et les autorités ne tiennent pas de statistiques systématiques et complètes à leur sujet. L’impunité quasi totale dont jouissent les policiers et les gardiens leur permet de maltraiter et de torturer ceux qui sont placés sous leur garde. Il est difficile de dénoncer ces graves violations des droits humains, parce que les établissements pénitentiaires sont très rarement inspectés. En outre, dans nombre d’entre eux, les détenus ont peu de contacts, voire aucun, avec leurs proches ou avec des organi-sations de défense des droits humains. Beaucoup de détenus ont peur de dénoncer la torture ou les mauvais traitements qu’ils ont endurés, ou même de réclamer des soins, parce que l’Institut médico-légal dépend de la Sécurité publique. Il est arrivé que certains soient victimes de représailles et de nouvelles violences parce qu’ils avaient porté plainte. De ce fait, il est très rare que des violations des droits fondamentaux perpétrées dans une prison ou un poste de police donnent lieu à une enquête conduite jusqu’au bout et dans les règles, puis à l’inculpation et à la condamnation des coupables.

Il est pourtant possible d’améliorer considérablement le respect des droits fondamentaux des prisonniers et leurs conditions de détention – le plus souvent à peu de frais, voire aucun – si les prisons sont inspectées régulièrement et rigou-reusement. Ces inspections doivent être effectuées à la fois par un organe gouver-nemental et par des représentants de la collectivité locale et de groupes de défense des droits humains. Les exemples de bonnes pratiques cités tout au long du présent document prouvent qu’un grand nombre d’améliorations peuvent être introduites lorsque les prisons sont gérées de manière transparente et responsable, en respectant les droits fondamentaux des détenus et en faisant participer activement la collectivité et les autorités judiciaires locales.

5.1. La surveillance gouvernementale des prisons et des postes de police

Les prisons sont par définition des institutions fermées et il est donc particu-lièrement important qu’elles soient régulièrement inspectées. Une inspection interne effectuée par des fonctionnaires qui rendent compte aux responsables de l’adminis-tration pénitentiaire ou de la police n’est pas suffisante. Un service chargé des affaires internes au sein de l’administration pénitentiaire, comme celui qui existe dans l’État de São Paulo, ne peut pas, de par sa nature même, conduire des enquêtes véritablement impartiales sur des allégations de violences, d’atteintes aux droits humains ou d’irrégularités de gestion. Il est essentiel qu’un mécanisme indé-pendant puisse surveiller les établissements de l’administration pénitentiaire et de la police, afin d'en rendre compte à une autorité située au-dessus de ces deux institutions.

Plusieurs organismes gouvernementaux ont certaines attributions limitées pour inspecter les lieux de détention, mais ils n’ont pas réussi à apporter des modifica-tions significatives au système, parce qu'ils effectuent isolément des tâches identi-ques et que les conclusions des inspections ne sont pas rendues publiques. En outre, l’inspection des prisons ou des postes de police est considérée comme une tâche secondaire par rapport aux autres fonctions officielles jugées prioritaires et qui sont susceptibles de provoquer des conflits d’intérêts. Même si certains fonction-naires sont, à titre individuel, véritablement résolus à surveiller le système carcéral, ils sont souvent freinés par le manque de personnel et de ressources.

Au sein du ministère de la Justice, la Direction nationale des prisons et le Conseil national de la politique criminelle et pénitentiaire sont tous deux habilités à inspecter les prisons, tout comme le sont les Conseils de la politique criminelle et péniten-tiaire à l’échelon des États. Le rapport annuel de ces instances n’est pas systémati-quement rendu public, pas plus que leur calendrier de visites. Du fait que ces conseils traitent aussi les demandes de libération conditionnelle des prisonniers et autres requêtes similaires, leur charge de travail est tellement importante qu’il leur est impossible de conduire des inspections systématiques ou approfondies.

Au sein du système judiciaire, c’est un juiz corregedor (juge inspecteur) qui est censé effectuer des inspections mensuelles dans les prisons et ordonner des enquê-tes en cas d’irrégularités. Dans l’État de São Paulo, le juge inspecteur et ses 12 assistants doivent surveiller à eux seuls tous les établissements pénitentiaires de la conurbation de São Paulo et enquêter sur les plaintes pour mauvais traitements ou mauvaise gestion. Ces tâches viennent s'ajouter à celles de la supervision de l’application des peines de quelque 50 000 prisonniers et au traitement des deman-des de libération conditionnelle, de remise de peine, de grâce, etc. Ces multi-ples responsabilités ne leur laissent guère de temps pour inspecter les prisons du secteur dont ils ont la charge. Dans d’autres États, en revanche, l’inspection des prisons et l’application des peines sont confiées à deux services distincts, ce qui permet non seulement de réduire la charge de travail des juges et d’accroître leur efficacité, mais aussi d’éviter les éventuels conflits d’intérêts. À l’heure actuelle, un certain nombre d’instances habilitées à inspecter les prisons, comme les Conseils de la politique criminelle et pénitentiaire, les juges chargés de l’application des peines et les services des procureurs, ont également leur mot à dire concernant certaines ques-tions relatives aux peines des prisonniers. Ces derniers peuvent donc légitimement douter du caractère indépendant de ces instances. Dans les États où les juges ont pour seule fonction de prononcer les jugements, il arrive qu’ils se limitent à traiter les dossiers des prisonniers, plutôt que de se soucier activement de leur bien-être. De fait, dans l’État de la Paraíba, une déléguée d’Amnesty International s’est vu refuser l’accès à la prison Roger (cf. plus bas) par le juge chargé de l’application des peines, ainsi que par le Conseil régional de la politique criminelle et pénitentiaire et par les avocats du service d’aide juridictionnelle. Or toutes ces instances peuvent influer sur des aspects importants des peines des prisonniers. Rappelons que, durant les neuf mois précédents, cette prison avait été le théâtre de violences qui s’étaient soldées par plusieurs morts et des dizaines de blessés parmi les détenus.

Dans la mesure où des milliers de personnes en instance de jugement ou déjà condamnées continuent d’être détenues pendant des périodes prolongées dans les postes de police civils, il est également essentiel de renforcer les mécanismes actuels de surveillance et d’inspection des locaux de la police. Là aussi, il existe différents organismes gouvernementaux qui ont quelques pouvoirs limités – et donc insuffisants – pour surveiller la police³⁵. Au sein des forces de sécurité, ce sont les services chargés des affaires internes de la police civile et de la police militaire qui enquêtent sur les fautes professionnelles des fonctionnaires. Les États de São Paulo, de Ceará, du Minais Gerais, de Rio de Janeiro et du Pará ont mis en place un médiateur, lié au pouvoir exécutif et indépendant des forces de sécurité. Il est chargé de recevoir les plaintes pour pratiques abusives imputées à la police, par le biais d’un service téléphonique permanent, et de recueillir des données à ce sujet. Néanmoins, les services du médiateur ne sont pas habilités à sanctionner un policier ni à le suspendre de ses fonctions ou le mettre en examen : ces mesures sont prises en interne par la police elle-même.

Des juges inspecteurs de la police civile sont chargés de surveiller le traitement de toutes les personnes détenues par la police. Le gros de leur travail quotidien consis-te cependant à enquêter sur les fautes professionnelles commises dans le cadre des enquêtes policières. Le juge inspecteur de São Paulo a ainsi déclaré qu’avec son équipe de huit personnes il devait surveiller la progression de quelque 55 000 enquêtes par an, ce qui laissait peu de temps pour inspecter les postes de police ou enquêter sur les plaintes des détenus. Même au rythme d’une visite par mois, chacun des postes de police dont il a la charge serait inspecté moins d’une fois tous les trois ans. En fait, le juge inspecteur et son équipe visitent uniquement les locaux où ils soupçonnent des irrégularités ou au sujet desquels ils ont reçu des plaintes. Lorsqu’ils reçoivent une plainte de la famille d’un détenu qui affirme avoir été torturé ou maltraité, ils interrogent la victime pour vérifier les conclusions de l’examen médical effectué par le médecin de la police. Cependant, le juge inspecteur n’a aucune formation médicale et il n’y a pas d’expert médical susceptible de donner un avis professionnel. En outre, les blessures des victimes ne sont jamais photographiées ni consignées.

Les juges inspecteurs n’ont aucun pouvoir pour engager des poursuites : toutes les informations et preuves recueillies sont remises au ministère public, qui peut lui aussi inspecter les prisons et surveiller les agissements de la police depuis que ses pouvoirs et attributions ont été étendus par la Constitution fédérale de 1988. Aux termes de la Constitution de l’État de São Paulo, les fonctionnaires des services du procureur rattaché au tribunal chargé de l’application des peines sont explicitement habilités à inspecter mensuellement les prisons, les maisons d’arrêt publiques et les postes de police, mais ils ne le font pas en raison du manque de personnel. En outre, il peut y avoir des conflits d’intérêt avec leurs autres responsabilités, dont l’une consiste à représenter le ministère public lorsqu’un prisonnier sollicite la libération conditionnelle ou un transfèrement.

Le Brésil n’a pas encore de système d’inspection véritablement efficace, transparent et indépendant, pas plus pour les prisons que pour les postes de police. Il doit se doter d’un organe spécialement chargé de cette tâche, qui procède à des visites régulières en suivant une méthodologie cohérente et des objectifs bien précis. Cet organe doit être composé de préférence de spécialistes des affaires pénitentiaires et les inspections doivent viser à empêcher les pratiques abusives ainsi qu'à encoura-ger l’adoption de bonnes pratiques quotidiennes. Les visites doivent être effectuées systématiquement et sans avis préalable. La tâche d’inspection doit en outre être clairement distinguée de l’investigation des plaintes, qui relève de la magistrature et de la police.

5.2. Participation de la collectivité

Les ONG locales et les familles des détenus peuvent jouer un rôle important pour accroître la confiance du public à l’égard du système pénitentiaire, en surveillant de l’extérieur la gestion d’une prison donnée ou d’un poste de police, en particulier si c’est au sein d’une équipe d’inspection. Au Brésil, les personnes qui peuvent entrer à volonté dans les établissements pénitentiaires sont notamment les avocats, les représentants de l’Ordre des avocats brésiliens, les parlementaires et les juges, ainsi que les membres des Conseils communautaires. Ces derniers sont des groupes légalement constitués de représentants de la collectivité, qui sont habilités à visiter les prisons et à aider les détenus. Néanmoins, seul le juge du tribunal local chargé de l’application des peines a le pouvoir légal de créer un Conseil communautaire et, dans la plupart des endroits, il s’abstient de le faire.

Un certain nombre de prisons et de postes de police ont fermé leurs portes aux groupes de défense des droits humains. En janvier 1998, le gouverneur de l’État de Ceará a pris un décret interdisant à toutes les ONG d’entrer sans sa permission expresse dans la prison de haute sécurité de Paulo Sarasate. Un mois plus tôt, en décembre 1997, deux représentants d’une ONG avaient été pris en otage dans cet établissement. Cette interdiction a toutefois été levée peu après la visite d’Amnesty International. En mai 1998, le secrétaire d’État à la Justice et à la Citoyenneté de Pernambouc a refusé aux représentants du GAJOP d’entrer dans la prison de Barreto Campelo, où 22 détenus venaient d’être tués à la suite d’une bagarre entre bandes rivales.

De même, en 1998, les autorités de l’État de la Paraíba ont interdit aux organisa-tions internationales de défense des droits humains de se rendre dans la prison Roger, à João Pessoa, au motif qu’une requête en habeas corpus avait été introduite par les avocats du service d’aide juridictionnelle en vue d’empêcher les « organisat-ions étrangères » d’« d’interroger » les prisonniers sans témoin, c'est-à-dire privés du droit d’être assistés d’un avocat. C’est ainsi que le Conseil régional de la politique criminelle et pénitentiaire a empêché la déléguée d’Amnesty International d’entrer dans la prison et l’a avertie qu’elle ne pourrait s’entretenir qu’avec cinq prisonniers au maximum, en présence d’un comité de 14 personnes nommé par le Conseil et d’un avocat du service d’aide juridictionnelle. Le juge compétent et le secrétaire d’État à la Justice et à la Citoyenneté ont tous deux refusé de recevoir la déléguée de l’Organisation, tout comme de lui fournir une autorisation écrite, chacun prétendant que l’autre avait le pouvoir ultime d’exaucer sa demande. La prison Roger est le seul établissement dont l’accès ait été catégoriquement refusé à Amnesty International.

5.3. Mécanismes de plaintes et impunité

Au Brésil, les prisonniers ne disposent d’aucun mécanisme spécifique et sûr pour porter plainte. Or toute personne dont les droits ont été bafoués, y compris les détenus, ont droit à demander réparation par le biais de la justice. Certains postes de police et prisons ont fait l’objet de plaintes répétées pour violations des droits humains ; quelques-uns ont même été soumis à de nombreuses enquêtes. Pourtant, cela ne semble pas avoir changé grand chose. Les visites d’inspection sont peu fré-quentes et tendent à être effectuées uniquement à la suite d’une plainte pour mauvais traitements. Leurs conclusions ne sont pas rendues publiques et même, lorsqu’un juge ordonne la fermeture d’un établissement, il arrive que cette décision ne soit pas exécutée.

Si un prisonnier se plaint à des gardiens ou à des policiers, il est souvent victime de représailles, par exemple sous forme de coups ou de torture. Ceux qui se plaignent d’avoir été torturés sont emmenés à l’Institut médico-légal, mais c’est parfois leurs propres tortionnaires qui les y accompagnent, et beaucoup de détenus ont affirmé que cela leur avait valu d’être frappés et torturés en cours de route. En outre, l’Institut médico-légal dépendant de la police, il est arrivé souvent que les conclu-sions d’autopsies et de rapports techniques ou médicaux communiquées par son personnel soient par la suite contredites par un deuxième avis ou un examen indépendant.

Bien souvent, la seule sanction prise à l’encontre d’un gardien ou d’un policier soupçonné ou reconnu coupable de graves violences, telles que des actes de torture, consiste à le licencier. Le chef de la police de Belo Horizonte qui avait torturé à mort Sidney Cangussu en 1995 a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une peine de travaux d’intérêt général. Selon toute apparence, cela ne l’a pas empêché d’être promu par la suite.

Lorsqu’une plainte est enregistrée et qu’elle débouche sur l’ouverture d’une enquête et des poursuites judiciaires, le dossier peut traîner pendant des années, même si c’est une affaire qui a fait beaucoup de bruit. En 1998, la Commission interamé-ricaine des droits de l’homme a sévèrement reproché au Brésil de n’avoir toujours pas traduit en justice les responsables de deux massacres de détenus perpétrés dans l’État de São Paulo. En 1989, 18 prisonniers étaient morts asphyxiés au poste de police n° 42 de São Paulo, après avoir été roués de coups et entassés avec 33 autres détenus dans une petite cellule dépourvue de fenêtres ou d’aération. Or personne n’a encore été véritablement puni par la justice pour ces homicides³⁶.

En mars 1998 ont été inculpés 85 des 122 policiers militaires qui avaient participé au massacre perpétré en 1992 dans la Casa de Detenção de São Paulo. Ces policiers ont toutefois été maintenus en service actif, et les tribunaux sont en train de décider si le policier responsable de l’opération doit ou non être inculpé. Celui-ci affirme que ses hommes ont agi en situation de légitime défense, qu’ils obéissaient aux ordres de leurs supérieurs et qu’ils n’avaient pas d’autre choix. Quoi qu’il en soit, le gouvernement fédéral a reconnu sa responsabilité dans ces deux massacres afin d’éviter un rapport critique de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les autorités de l’État sont donc obligées de dédommager les familles des victimes.

5.4. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Lorsqu’ils bénéficient du soutien de la collectivité locale et des tribunaux, comme c’est le cas à Bragança Paulista (État de São Paulo), les Conseils communautaires sont très efficaces. Avoir des contacts avec le monde extérieur et des liens avec la collectivité locale aide les prisonniers à se réinsérer dans la société après leur libération. Une telle relation peut aussi contribuer à atténuer la crainte qu’inspire le voisinage de la prison, favoriser la protection des droits des prisonniers et même, peut-être, offrir aux détenus la possibilité d’apporter une contribution à la collectivi-té, sous forme de travail. Après qu’Amnesty International se fut déclarée préoccu-pée par la sécurité des détenus à la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte, le juge local a effectué une visite d’inspection, a fait transférer un certain nombre de prisonniers et fait examiner par un médecin d’autres détenus qui se plaignaient d’avoir été torturés. Il a également mis en place un Conseil commu-nautaire. Bien que la création de Conseils communautaires soit recommandée dans le Plan national d’action sur les droits humains du gouvernement fédéral, ils sont inexistants dans de nombreux endroits. Il est souhaitable que les membres de ces conseils puissent bénéficier, tout comme le personnel judiciaire local, d’une formation appropriée.

6. Les femmes

Les femmes représentent environ 5 p. cent de la population carcérale au Brésil. Dans certains établissements, elles aussi sont exposées à la torture et aux mauvais traitements infligés par les policiers et les gardiens. Celles qui sont détenues dans les postes de police doivent endurer des conditions caractérisées par une très forte surpopulation, l’absence d’intimité, l’insalubrité et l’insuffisance de soins médi-caux. Amnesty International est également préoccupée par le fait que leurs besoins sanitaires spécifiques, en particulier ceux liés à la grossesse et à l’accouchement, ne sont pas pris en considération par le système carcéral, pas plus que leurs responsa-bilités familiales. L’incarcération des femmes engendre toute une série de consé-quences sociales bien particulières. Pourtant, ce facteur est le plus souvent ignoré par l’administration pénitentiaire, non seulement dans la pratique, mais aussi au niveau de la politique.

6.1. Profil des femmes incarcérées

À l’heure actuelle, il n’existe pas de données nationales sur les caractéristiques des femmes incarcérées au Brésil. Les informations ci-après proviennent des entretiens d’Amnesty International avec le personnel pénitentiaire, l’administration et les détenues elles-mêmes, ainsi que d’études de cas portant sur des établissements donnés³⁷.

Les femmes incarcérées au Brésil sont en général pauvres et dépourvues d’éduca-tion. Ainsi, plus de 50 p. cent des détenues de Pôrto Alegre et 77 p. cent de celles de São Paulo n’ont pas terminé l’école primaire. Dans la prison pour femmes de Tatuapé, environ 20 p. cent des détenues interrogées ont passé plusieurs années dans des foyers ou des centres de détention pour mineurs.

La plupart des détenues sont soutiens de famille. Par exemple, dans la prison de Tatuapé, 65 p. cent étaient célibataires, la majorité avaient des enfants et plus de la moitié subvenaient seules aux besoins de leur famille. Lorsqu’une femme est emprisonnée, ses enfants sont confiés à l’État ou à des proches. Or le fait d’être ainsi séparées de leurs enfants est la plus grande source d’angoisse des détenues. L’incarcération provoque, entre autres conséquences, l’éclatement des familles : les femmes détenues reçoivent moins souvent la visite de leurs proches et de leur conjoint que les hommes détenus. La politique suivie en matière de condamnations ne semble pas tenir compte des responsabilités familiales des femmes. Toutefois, depuis l’introduction d’une nouvelle loi sur les peines de substitution, en décembre 1998, les juges disposent maintenant d’un choix plus étendu de peines non privatives de liberté pour les femmes reconnues coupables d’infractions mineures et non violentes comme le vol. À l’heure actuelle, ces infractions sont encore souvent punies d’une peine d’emprisonnement.

6.2. Torture et mauvais traitements

En règle générale, les seuls employés de sexe masculin dans les prisons pour femmes sont les gardiens armés à l’entrée et les policiers militaires qui surveillent l’enceinte et les alentours. Cependant, Amnesty International a recensé un certain nombre de cas de détenues qui avaient été battues par des hommes faisant partie du personnel ou des « unités spéciales » de la police civile qui viennent réprimer les troubles dans les prisons ou les postes de police.

Dans la nuit du 8 mars 1998 – Journée internationale de la femme –, des gardiens de la prison de Tatuapé ont battu à coups de barre de fer une détenue qui avait tambouriné contre la porte pour demander à aller aux toilettes. Le lendemain, une commission parlementaire de l’État venait effectuer une visite officielle dans la prison. Une enquête interne a été ouverte et deux gardiens ont été licenciés.

Au cours d’une visite à la prison pour femmes de Talavera Bruce (État de Rio de Janeiro), en mars 1998, les délégués d’Amnesty International ont demandé à voir les cellules disciplinaires. Après avoir d’abord nié leur existence, le directeur adjoint a affirmé qu’elles étaient vides. Puis, face à l’insistance des délégués, il a finalement accepté de les ouvrir. Les cachots étaient en fait tous occupés par des femmes à l’air perturbé, qui présentaient des signes de troubles mentaux. Elles étaient enfermées là depuis une tentative d’évasion présumée qui avait eu lieu un mois plus tôt. À cette occasion, le service d’escorte de la prison, appelé en renfort, avait brisé les éclairages et tiré des coups de feu dans les couloirs. Dix prisonnières, dont l’une enceinte de plusieurs mois, avaient semble-t-il été battues par les policiers et deux gardiens qui étaient de service cette nuit-là. Par le passé, Amnesty International avait déjà reçu des informations faisant état de mauvais traitements dans cette prison. En juillet 1996, l’Organisation avait écrit au gouverneur de Rio de Janeiro pour lui signaler le cas de Sharon Smith, citoyenne britannique, qui avait apparemment été battue le 4 juillet par trois gardiens armés d’un manche à balai et d’une chaussure cloutée, ce qui lui avait valu de graves hématomes à la tête, au dos et à la taille³⁸.

Le 12 janvier 1997, 80 détenues ont été battues par des policiers civils et militaires dans la prison de Santa Rosa de Viterbo, à Altinópolis (État de São Paulo), lors d’une action de protestation déclenchée par le fait qu’une prisonnière n’avait pas eu le droit de se rendre aux funérailles de son petit-fils. Une détenue aurait fait une fausse couche, une autre aurait eu un bras cassé et une troisième aurait eu 10 points de suture à la tête. Le 11 mars 1997, des prisonnières du pénitencier pour femmes de São Paulo auraient été rouées de coups par des gardiens ; au moins 15 d’entre elles auraient été blessées, certaines auraient notamment vomi du sang à cause des violences subies³⁹.

En avril 1997, deux femmes ont été placées en garde à vue à la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte, dans le cadre d’une enquête policière sur un enlèvement. Toutes deux, enceintes de trois mois, auraient fait une fausse couche après avoir été battues par les policiers⁴⁰.

6.3.Les conditions de détention

Les conditions de détention des femmes varient considérablement d’un endroit à l’autre. Du fait que les prisonnières sont relativement peu nombreuses, les établis-sements qui leur sont destinés sont parfois improvisés dans des locaux inadaptés. Par exemple, la prison pour femmes de Tatuapé est en fait un ancien centre de détention pour mineurs, qui avait été fermé parce que les installations n’étaient pas aux normes. Les cellules sont équipées de toilettes dans deux pavillons seulement ; ailleurs, les détenues utilisent des W.-C. communs et, la nuit, elles doivent donc demander aux gardiens de les laisser sortir. Les cellules ont des fenêtres tellement étroites qu’elles laissent passer très peu de lumière naturelle ou d’air frais. En été, la chaleur y est suffocante à cause de la surpopulation et du manque d’aération.

Dans les postes de police, la surpopulation est particulièrement grave. Le 14 février 1999, 48 détenues auraient allumé des feux et pris six personnes en otage dans le poste de police n° 7 de São Bernardo do Campo (État de São Paulo) pour protester contre la surpopulation : le local avait été construit pour accueillir 16 personnes. Le 18 mars 1999, des avocats du service d’aide juridictionnelle ont visité le poste de police n° 20 de Rio de Janeiro et ont constaté qu’il hébergeait 153 détenues, soit le double de sa capacité d’accueil officielle. Trois de ces femmes présentaient un sida avancé, une était atteinte de tuberculose, 15 étaient enceintes (dont l’une en phase de travail) et une autre encore souffrait d’une grave hémorragie. En mars 1998, les délégués d’Amnesty International ont rendu visite à 26 femmes détenues au poste de police n° 7 de Rio de Janeiro. Elles étaient logées dans quatre cellules sombres et humides, aux murs couverts de moisissure et suintants d’eau. Les canalisations étaient cassées, et des fils électriques à nu pendaient du plafond. Les détenues n’avaient en outre aucune intimité, car un côté de la cellule était fermé par des barreaux. Le seul endroit à ciel ouvert était un couloir étroit, au sol inondé, qui longeait les cellules. Une prisonnière enceinte de cinq mois n’avait encore subi aucun examen gynécologique. Le responsable de service a affirmé que, pour emmener les malades au dispensaire, il devait utiliser sa voiture personnelle. Les détenues du poste de police n° 7 de Rio de Janeiro avaient toutes déjà été condamnées, de même que 19 détenues du poste de police n° 20, mais on ignore pourquoi elles n’avaient pas été transférées dans la prison de Talavera Bruce, dont les installations sont bien meilleures et où il y avait pourtant de la place.

Dans certains postes de police, les femmes sont détenues dans le même bâtiment que les hommes, même si c’est dans des cellules séparées. À la Division des vols et cambriolages de la police de Belo Horizonte, les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec quatre femmes qui étaient logées dans une cellule d’environ 15 mètres carrés, dépourvue de lits. Elles ne pouvaient avoir aucune intimité, car les W.-C. et la douche d’eau froide étaient simplement dissimulés derrière un rideau en plastique, au fond de la pièce. La cellule était située à côté de la pièce des gardiens, et ces derniers, de même que tout autre membre du personnel du sexe masculin, pouvaient tout voir à travers les barreaux lorsqu’ils passaient devant pour gagner d’autres cellules.

À la fois la Constitution et la Loi brésilienne relative aux prisons disposent que les établissements pour femmes doivent comporter des installations permettant aux détenues de s’occuper de leurs enfants après la naissance, ainsi que de maintenir des contacts réguliers avec les enfants plus âgés. Ces dispositions sont toutefois appliquées de manière extrêmement variable. La prison Madre Pelletier à Pôrto Alegre et celle de Talavera Bruce ont des crèches pour les enfants jusqu’à cinq ans. Dans l’État de São Paulo, seule la prison pour femmes de Butantã autorise les détenues à garder leur bébé avec elles jusqu’à l’âge de six mois.

La législation brésilienne accorde également aux détenus le droit de recevoir la visite de leur conjoint, et nombre de prisonniers de sexe masculin jouissent de ce privi-lège, y compris dans certains des postes de police les plus surpeuplés. Beaucoup de femmes, par contre, sont privées de ce droit en raison de mesures discriminatoires. Par exemple, dans l’État de São Paulo, les détenues peuvent recevoir la visite de leur conjoint, mais, dans la prison Madre Pelletier de Pôrto Alegre, c’est le cas d’une minorité seulement (13 p. cent). Il semble que les femmes doivent satisfaire à des critères plus stricts que les hommes. Ainsi, dans le Rio Grande do Sul, un détenu doit simplement présenter une attestation manuscrite de sa compagne confir-mant leur relation pour ensuite pouvoir recevoir jusqu’à huit visites par mois. Les compagnons des détenues, de leur côté, doivent se contenter des horaires de visite familiale pendant quatre mois, et c’est le directeur de la prison qui décide en dernier ressort d’accorder ou non un droit de visite conjugale – lequel est de toute façon limité à deux visites par mois.

6.4. Une assistance médicale insuffisante

L’assistance médicale offerte aux femmes en détention est dans l’ensemble insuffisante. Dans la prison de Talavera Bruce, les détenues se sont plaintes de ne pas recevoir de traitement adapté pour des affections telles que l’anémie, la dengue, les ulcères et les sinusites. Les femmes détenues dans les postes de police ont un accès particulièrement limité aux soins médicaux, parce qu’il n’y a souvent pas de véhicule ou d’escorte pour les conduire au dispensaire public le plus proche. Pour les détenues enceintes, bénéficier de soins est comme une loterie : celles qui finissent dans une prison peuvent espérer en général quelques soins avant et après l’accouchement, mais celles qui sont détenues dans les postes de police et les maisons d’arrêt (soit les deux tiers d’entre elles) n’en reçoivent aucun. Dans la prison de Tatuapé, la moitié seulement des détenues avaient subi un bilan médical en arrivant, alors que cette mesure devrait être systématique.

Les délégués d’Amnesty International ont rencontré plusieurs femmes qui étaient considérées comme des malades mentales par le personnel et les autres détenues, parce qu’elles souffraient de certaines particularités comme l’épilepsie, un compor-tement agressif ou une tendance à l’automutilation. Un certain nombre d’entre elles avaient un passé de violences ou de problèmes familiaux, avaient vécu dans la rue et avaient déjà eu affaire à la justice pour mineurs. Dans la prison de Tatuapé, 38 p. cent des détenues interrogées avaient suivi une forme quelconque de traitement psychiatrique ou psychologique.

En avril 1998, les délégués d’Amnesty International ont vu une femme enfermée dans une cellule individuelle du pavillon hospitalier du pénitencier pour hommes de Manaus (État de l’Amazone). Cette prisonnière aurait déjà dû être libérée après avoir purgé sa peine de deux ans pour homicide, mais le juge avait ordonné qu’elle reste un an de plus en prison pour soigner son épilepsie et ses troubles de compor-tement. Il semble qu’en détention son épilepsie lui avait valu d’être maltraitée par ses codénues, avec lesquelles elle se battait constamment. Elle avait aussi été placée dans un cachot, entièrement nue, pendant quatre jours, avant d’être transférée à l’hôpital. Dans le cas de cette femme, l’absence d’assistance médicale ou psychia-trique appropriée s'est traduite par une incarcération indûment prolongée, faute d’autres solutions.

6.5. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Le Brésil a ratifié en 1984 la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Celle-ci recommande aux États parties d’éviter tous actes ou pratiques susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des femmes (article 2-d). En 1997, le ministère fédéral de la Justice a publié un plan d’action stratégique visant à promouvoir les droits des détenues et des femmes de détenus. Ce plan recommande, entre autres, aux autorités de rassembler des données spécifiques sur la délinquance féminine et d’améliorer l’assistance médicale fournie en prison⁴¹. Toutefois, on ne sait pas encore très bien comment ces recommandations seront mises en œuvre.

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies dispose qu’« aucun fonctionnaire du sexe masculin ne doit pénétrer dans la section des femmes sans être accompagné d’un membre féminin du personnel ». En outre, aux termes de la législation brésilienne, aucun homme, hormis le personnel techni-que spécialisé, ne doit travailler dans les prisons pour femmes⁴². Pourtant, un certain nombre de détenues se sont plaintes d’avoir été battues par des policiers ou des gardiens, et la majorité des surveillants dans les postes de police sont des hommes. L’une des solutions possibles pour pallier ce problème consiste à enseigner au personnel pénitentiaire féminin des techniques pour réagir face aux incidents ou pour maîtriser les détenues agressives sans les blesser. Cette situation prouve aussi combien il est important de transférer le plus tôt possible les femmes détenues hors des postes de police, afin qu’elles attendent leur jugement ou purgent leur peine au sein du système carcéral.

La prison pour femmes Madre Pelletier à Pôrto Alegre, que les délégués d’Amnesty International ont visitée en décembre 1998, a mis en œuvre un certain nombre de pratiques positives. Créé par un ordre religieux après la Deuxième Guerre mondiale, cet établissement dispose d’une crèche ample et aérée, où les enfants des détenues peuvent rester jusqu’à l’âge de cinq ans. Des entreprises du secteur privé fournissent une activité à la plupart des détenues qui veulent travailler. Celles-ci peuvent gagner un salaire ou une remise de peine, et les « points » ainsi gagnés sont scrupuleusement consignés. Les cellules sont propres, relativement spacieuses et bien aérées.

7. Les enfants détenus

« Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle... »

Article 40-1 de la Convention des Nations unies

relative aux droits de l’enfant⁴³

Au Brésil, les enfants soupçonnés ou reconnus coupables d’une infraction sont victimes, dans une large mesure, des mêmes atteintes aux droits humains que les adultes. Lorsqu’ils sont ramassés et interrogés par la police, ils sont souvent battus et humiliés. Quant à leurs droits légaux, ils ne sont généralement pas respectés : leurs parents ne sont pas prévenus de leur détention et ils sont parfois maintenus en garde à vue au-delà de la durée légale de vingt-quatre heures. Il arrive également qu’ils soient enfermés dans la même cellule que des adultes. Dès qu’ils sont soupçonnés d’une infraction, ils peuvent être placés dans un centre pour mineurs jusqu’à quarante-cinq jours durant, en attendant qu’un tribunal pour enfants statue sur leur sort. Des enfants auraient été arrêtés pour des actes qui n’étaient pas illicites. Certains tribunaux ont abusivement recours aux peines privatives de liber-té, qui ne doivent pourtant être envisagées qu’en dernier recours à l’encontre des mineurs. Beaucoup de centres de détention pour mineurs sont en fait des prisons, caractérisées par la surpopulation et l’insuffisance de personnel, des cellules sales et bondées, ainsi que peu de possibilités de s’instruire ou de suivre une formation. Amnesty International a été informée de nombreux cas d’enfants qui auraient été battus ou maltraités par des membres du personnel. Certains garçons ont été brutalisés ou agressés sexuellement par des détenus plus âgés.

7.1. Profil des enfants détenus

Aux termes de la Loi brésilienne relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent, les jeunes délinquants sont tous les enfants âgés de douze à dix-sept ans qui ont commis une quelconque infraction sanctionnée par le Code pénal applicable aux adultes. Les enfants ne sont pas punis d’une peine criminelle ou correctionnelle, mais se voient plutôt infliger l’une des six mesures « socio-éducatives » suivan-tes : avertissement, réparation des dommages causés, travaux d’intérêt général, mise à l’épreuve, détention en régime de semi-liberté, détention ordinaire. Amnesty International a visité deux sortes d’établissements pour mineurs : des centres de rétention, où les jeunes délinquants présumés sont détenus jusqu’à quarante-cinq jours durant en attendant une décision judiciaire, et les centres de détention fermés, où ils purgent des peines privatives de liberté. Il y a en tout 74 centres de rétention et centres de détention pour mineurs au Brésil, qui dépendent pour la plupart des différents secrétariats d’État chargés du travail, de l’assistance sociale, de la justice, des enfants ou de la famille.

L’âge moyen des jeunes détenus est de dix-sept ans. Les délinquants qui avaient moins de dix-huit ans au moment des faits purgent en général une peine privative de liberté dans un établissement pour mineurs jusqu’à l’âge de vingt et un ans, puis sont libérés. Plus de 96 p. cent des enfants détenus n’ont pas terminé l’école primaire et plus de 15 p. cent seraient complètement analphabètes. La grande majorité d’entre eux (66 p. cent) ont commis des infractions portant atteinte aux biens. Seuls 8,5 p. cent sont détenus pour des infractions graves accompagnées de violence, comme le viol ou le meurtre. Les infractions portant atteinte aux personnes, toutes catégories confondues, représentent un peu plus de 20 p. cent⁴⁴.

7.2. Les décès en détention

« Les États parties veillent à ce que : a) nul enfant ne soit soumis à la torture

ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants... »

Article 37 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

L’État a pour devoir d’assurer un minimum d’attention aux enfants détenus. Les mineurs soupçonnés ou reconnus coupables d’une infraction doivent être protégés contre toute forme de souffrance, que celle-ci soit provoquée par un acte inten-tionnel ou par omission ou négligence et qu'elle soit le fait d’employés de l’État ou d’autres détenus.

Or, dans un certain nombre d’États brésiliens, les autorités manquent manifes-tement à ce devoir. En 1996, le soir de la Saint-Sylvestre, deux jeunes ont mis le feu à un matelas dans un dortoir du centre de détention pour mineurs Instituto Padre Severino, à Rio de Janeiro. Les 190 garçons détenus dans ce centre avaient été enfermés par les 20 membres du personnel, qui étaient ensuite allés fêter le réveillon dans une autre partie du bâtiment. Paniqués par l’incendie qui commençait à s’étendre, les garçons ont réussi à s’échapper en démolissant des murs et des portes. Les gardiens et les policiers militaires les ont pris en chasse, ramenant de force ceux qu’ils pouvaient rattraper. Un des jeunes portait sur son dos grièvement brûlé l’empreinte très visible de la botte d’un policier militaire qui avait délibérément piétiné ses brûlures. Au cours des vingt-quatre heures suivantes, nombre des victimes sont restées dans le centre, sans recevoir de soins médicaux. Au moins 45 garçons ont souffert de brûlures du troisième degré, l’un est mort le lendemain de l’incendie et cinq autres dans les jours qui ont suivi. En dépit de leurs blessures et du choc subi, les survivants de ce drame atroce ont été renvoyés à l'Instituto Padre Severino. Tous les soins urgents qu’ils ont reçus ont été dispensés par des groupes locaux de défense des droits humains et leurs familles n’ont pas encore été dédommagées.

7.3. Torture, mauvais traitements et négligence

« Toutes les mesures disciplinaires qui constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, telles que les châtiments corporels [...] doivent être interdites. »

Règle 67 des Règles des Nations unies pour la protection

des mineurs privés de liberté

International a été informée de plusieurs cas d’enfants maltraités par la police. Des garçons détenus dans le centre de rétention pour mineurs Senador Raimundo Parente, à Manaus (État de l’Amazone), ont déclaré aux délégués de l’Organisation qu’ils avaient été maintenus en garde à vue au-delà de la durée légale de vingt-quatre heures et qu’ils avaient enduré des coups, des tortures et d’autres mauvais traitements. Lorsqu’ils ont été transférés dans un poste de police spécialement chargé des mineurs, leurs blessures n’ont pas été consignées et, quand ils ont enfin vu une infirmière au centre de détention, les traces de coups avaient disparu. Parfois, les jeunes délinquants présumés sont détenus illégalement par la police. Selon le directeur du centre de détention pour mineurs de Cariacica (État de l’Espírito Santo), les enfants restent souvent des mois en garde à vue, simplement parce que la police n’a pas assez de véhicules et de personnel pour les escorter. Un adolescent de quinze ans a affirmé avoir passé huit mois dans un poste de police et deux mois dans un autre.

Il semble que certains employés des centres de détention pour mineurs aient recours à la force pour maintenir l’ordre. Des adolescents détenus dans le centre de la FEBEM (Fondation brésilienne pour la protection des mineurs) de São Paulo ont ainsi raconté que souvent, la nuit, les gardiens les giflaient, leur donnaient des coups de poing ou les frappaient avec des bâtons et des barres de fer qu'ils rangeaient à l'extérieur des portes du centre. De fait, les délégués d’Amnesty International ont trouvé des objets correspondant à ces descriptions. Le 5 novem-bre 1997, une unité antiémeutes de la police militaire est venue mettre fin à une mutinerie et à des tentatives d’évasion en masse qui avaient eu lieu au centre de la FEBEM. Selon des groupes de défense des droits humains, les jeunes ont été contraints de rester pendant plusieurs heures en rangs, quasiment nus et sans eau ni nourriture, sous le soleil implacable de midi. Le Parlement de São Paulo est en possession d’un rapport publié par la Commission parlementaire d’enquête sur le centre de la FEBEM de cet État ; il dénonce plusieurs cas de mauvais traitements, ainsi que la médiocrité des conditions de détention et l’absence d’aide juridictionnelle.

Un certain nombre d’établissements pour mineurs emploient maintenant des policiers militaires, plutôt que des personnes spécifiquement formées. Le personnel du centre de rétention de Paratibi, dans l’État de Pernambouc, se compose à la fois de policiers militaires, d’agents de sécurité privés et d’employés d’une organisation qui s’occupe des enfants. Certains jeunes détenus se sont plaints aux délégués d’Amnesty International que le directeur (un capitaine de la police militaire) et les agents de sécurité privés les brutalisaient, notamment avec des bâtons rangés dans la salle de bains du rez-de-chaussée. En 1997, à la suite d’une série d’émeutes et d’évasions dans le centre de la FEBEM à Pôrto Alegre, où sont détenus des jeunes délinquants de dix-huit à vingt et un ans, la police militaire est venue occuper l’établissement. Ces policiers sont maintenant progressivement remplacés, de même que les fusils de chasse à canon rayé dispersant (fusils antiémeutes) employés par certains membres du personnel.

Amnesty International est également préoccupée par l’utilisation du placement à l’isolement cellulaire et des cellules disciplinaires pour punir les infractions au règlement. L’isolement cellulaire est une mesure qui doit être employée le moins souvent possible et jamais de manière répétée ou pendant une durée indéfinie. Or, dans le centre de la FEBEM à Pôrto Alegre, plusieurs jeunes placés à l’isolement cellulaire ont déclaré que le personnel décidait à sa guise de la durée de la punition. Dans le centre de rétention pour mineurs Senador Raimundo Parente, les délégués d’Amnesty International sont tombés sur cinq garçons qui venaient d’être libérés d’une cellule disciplinaire. La plupart des jeunes interrogés dans ce centre ont affirmé avoir passé plusieurs jours de suite dans cette cellule, où ils étaient parfois jusqu’à six ensemble, sans matelas pour dormir.

Pour réduire le risque que des enfants soient agressés ou influencés par d’autres, il faut séparer les jeunes délinquants en fonction de leur âge et de la gravité de leur acte. Or, au Brésil, cette mesure n’est en général pas appliquée. En mars 1996, des éléments ont fait surface, révélant que dans le centre de détention pour mineurs João Luis Alves, à Rio de Janeiro, des jeunes détenus étaient victimes de violences sexuelles de la part d’une bande de garçons plus âgés qui avaient été condamnés pour infractions violentes. Ces garçons géraient une « administration parallèle » au sein de l’établissement, entrant et sortant à leur guise et consommant librement de la drogue. Ils opéraient avec la complicité d’un gardien qui leur prêtait son arme et prenait des photos pendant qu’ils infligeaient des sévices sexuels aux plus jeunes.

7.4. Des conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes

« Pendant leur détention préventive, les mineurs doivent recevoir les soins, la protection et toute l'assistance individuelle – sur les plans social, éducatif, professionnel, psychologique, médical et physique – qui peuvent leur être nécessaires eu égard à leur âge, à leur sexe et à leur personnalité. »

Règle 13-5 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Les établissements pour mineurs visités par les délégués d’Amnesty International ressemblaient dans l’ensemble à des prisons pour adultes, avec un personnel insuffisant et des locaux mal entretenus et sous-équipés. L’assistance médicale était très médiocre, voire inexistante. La surpopulation est un problème dans nombre d’États. Les enfants placés dans les centres de rétention ont peu d’effets personnels et rien à faire pour s’occuper : en raison de la durée relativement courte de leur détention, ils ne reçoivent aucun enseignement scolaire. Environ 30 p. cent des mineurs en détention n’ont aucune activité éducative⁴⁵.

En décembre 1997, après que le centre de détention pour mineurs João Luis Alves eut été détruit par un incendie criminel, quelque 140 jeunes ont été transférés dans l’ancienne prison pour adultes Muniz Sodré, à Rio de Janeiro. Lorsque les délégués d’Amnesty International ont visité cet établissement en mars 1998, il abritait 362 garçons, entassés à six par cellule, alors que sa capacité d’accueil est de 160. Peu de garçons disposaient d’un matelas et le sol était souvent inondé. Les détenus n’étaient pas séparés en fonction de leur âge ou de la gravité de leur acte. La surpo-pulation ne cessait de s’aggraver, car le juge pour enfants local s’obstinait, au grand désespoir du directeur de la prison, à prononcer chaque jour plusieurs nouvelles peines privatives de liberté. Le personnel était extrêmement insuffisant et il semble qu’à certaines heures les gardiens avaient recours à la violence pour maintenir l’ordre. Le centre João Luis Alves a été reconstruit et rouvert, mais il ne peut accueillir que 100 garçons.

De même, le centre de détention pour mineurs de Cariacica (État de l’Espírito Santo) manquait gravement de personnel lorsque les délégués d’Amnesty Inter-national l’ont visité. Ce jour-là – un samedi –, les enfants étaient enfermés toute la journée parce qu’il n’y avait qu’un seul gardien de service. Les murs des cellules sales et humides n’étaient pas peints ; un côté était fermé par des barreaux qui donnaient sur un couloir. Nombre de cellules n’avaient ni eau ni électricité et les canalisations d’évacuation étaient bouchées. Des garçons étaient entassés à cinq dans une même cellule, avec un simple trou creusé dans le sol en guise de W.-C. La plupart souffraient de problèmes de peau, certains avaient la dengue. Ils se plaignaient d’être enfermés sans arrêt et de n’avoir rien à faire. Ils ont aussi déclaré que la nourriture leur parvenait souvent abîmée, qu’aucun avocat du service d’aide juridictionnelle n’était disponible pour faire avancer leurs dossiers, que les visites du dimanche avaient été supprimées sans raison et que leurs mères étaient soumises à une fouille à corps par les policiers militaires lorsqu’elles venaient les voir.

7.5. Les incarcérations abusives

« Le placement d'un mineur dans une institution est toujours une mesure

de dernier ressort et la durée doit en être aussi brève que possible. »

Règle 19-1 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Amnesty International est préoccupée par l’utilisation abusive de la détention à l’égard des mineurs. La police a toute liberté pour ramasser les enfants qu’elle soupçonne d’avoir commis une infraction ou qui, selon elle, « courent un risque ». Ces enfants sont ensuite systématiquement privés de liberté pour une durée qui peut aller jusqu’à quarante-cinq jours. Les parents de certains jeunes conduits au centre de rétention Senador Raimundo Parente n’avaient apparemment même pas été prévenus. Le rapport sur le centre de la FEBEM de l’État de São Paulo critique, entre autres, le fait qu’il n’y ait pas d’avocats disponibles pour défendre gratuitement les enfants devant les tribunaux pour mineurs.

La Loi brésilienne relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent dispose que toute décision de placer un enfant en détention en attendant qu’un tribunal statue sur son sort doit être « bien fondée, reposer sur des preuves suffisantes démontrant la participation à l’infraction reprochée et préciser clairement que cette mesure est absolument nécessaire » ⁴⁶. Au Brésil, nombre des délinquants adultes qui sont inculpés pour la première fois ne sont pas placés en détention en attendant leur procès. Incarcérer systématiquement les enfants ne semble donc aucunement justifié, en particulier lorsqu’on connaît les conditions effroyables et la violence qui les attendent bien souvent dans les établissements pour mineurs.

Pour une même infraction pénale, un enfant risque aussi davantage qu’un adulte de se voir infliger une peine privative de liberté. Pourtant, l’article 122 de la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent dispose que les peines de ce genre ne peuvent être prononcées contre des mineurs que dans trois cas : si l’infraction a été accompagnée de violence, si c’est la deuxième fois que l’inculpé commet une infraction grave ou s’il a enfreint de manière répétée les conditions des mesures antérieurement prises à son encontre. Dans certains tribunaux pour enfants, comme ceux de Rio de Janeiro, les juges prononcent systématiquement dans ces cas-là des peines privatives de liberté, alors que la loi précise que celles-ci doivent rester une mesure de dernier recours. Cela s’explique en partie par le fait que tous les États brésiliens disposent de centres de détention pour mineurs, alors que seuls les trois quarts d’entre eux ont des programmes de mise à l’épreuve et de détention en régime de semi-liberté. Quant aux programmes de travaux d’intérêt général, ils n’existent que dans la moitié des États⁴⁷. Les appels interjetés contre les décisions des juges aboutissent rarement. Les avocats du service d’aide juridictionnelle de Rio de Janeiro ont ainsi demandé des peines non privatives de liberté pour 160 garçons détenus dans la prison de Muniz Sodré : toutes les requêtes ont été rejetées par les tribunaux pour enfants.

Les enfants se voient aussi infliger des peines privatives de liberté ou d’autres sanctions pour s’être livrés à des activités qui ne sont pas qualifiées de criminelles dans les codes pénaux du pays, comme le vagabondage (vadiagem) ou la flânerie (perambulagem). Il semble que ce soient là des prétextes pour ramasser et enfermer les enfants qui vivent ou travaillent dans la rue et dont la présence dérange les commerçants et leur clientèle⁴⁸.

7.6. La politique du gouvernement et exemples de bonnes pratiques

Au Brésil, trois catégories d’organismes sont habilités à inspecter les établisse-ments, gouvernementaux ou non, qui s’occupent d’accueillir ou de sanctionner les mineurs : les tribunaux, le ministère public et les Conseils de tutelle. Composés de représentants de groupes de citoyens locaux, ces conseils ont pour mission de protéger les droits des mineurs inscrits dans la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent. Théoriquement, la police doit informer le Conseil de tutelle local lorsqu’elle arrête un enfant, mais, dans la pratique, elle ne peut pas toujours le faire, car, dans beaucoup d’endroits, il n’y en a pas. Les autorités brésiliennes doivent veiller à ce que le personnel des trois catégories d’organismes habilités reçoive une formation appropriée concernant toutes les questions liées à la justice pour mineurs. Ce personnel doit aussi être bien conscient de son obligation d’inspecter régulièrement les établissements pour mineurs.

Le Brésil est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et nombre des principes de cet instrument ont été inclus dans les lignes de conduite pour le traitement des jeunes délinquants qui sont définies dans la Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent. Adoptée en 1990, cette loi progressiste a remplacé le Code des mineurs et considère que la délinquan-ce juvénile relève de l’assistance sociale plutôt que de la justice pénale. Toutefois, un gouffre sépare toujours les directives sur le papier et la pratique. Dans le Plan national d’action sur les droits humains, le gouvernement s’est engagé à mettre en place des Conseils de tutelle dans tout le pays et à développer des mesures socio-éducatives pour les jeunes délinquants. Par ailleurs, un certain nombre de groupes de travail liés au ministère de la Justice et au secrétariat d’État aux Droits humains ont été créés pour analyser le traitement actuel des jeunes délinquants et faire les recommandations pertinentes.

Un certain nombre d’États ont entrepris une réforme au sein de leur justice pour mineurs. À Rio de Janeiro, les délégués d’Amnesty International ont visité le centre João Luis Alves, qui était en reconstruction à la suite de l’incendie qui l’avait ravagé en 1997. Cet établissement éducatif accueille les garçons condamnés à une peine privative de liberté. Selon son directeur, il a été reconçu de façon à intégrer une approche centrée sur l’assistance sociale. Il dispose d’un tribunal pour enfants sur place, avec un service permanent et gratuit d’avocats, de procureurs, de juges et d’assistants sociaux, afin de réduire la durée de la détention des enfants en attente d'une décision judiciaire, ainsi que de limiter le nombre de peines privatives de liberté. Le centre de la FEBEM à Pôrto Alegre (État du Rio Grande do Sul) dispose lui aussi d’un tribunal pour enfants sur place, qui permet un traitement accéléré des dossiers.

8. Recommandations d’Amnesty International

Engagements internationaux

Amnesty International appelle les autorités fédérales brésiliennes à :

1. Soumettre sans délai aux organes internationaux de suivi des traités les rapports qu’elles auraient dû leur remettre depuis longtemps sur leur mise en application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) et la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, afin que la communauté internationale puisse vérifier et juger la manière dont le Brésil respecte les dispositions de ces instruments.

2. Ratifier le Protocole additionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

3. Déclarer, conformément à l’article 22 de la Convention contre la torture, qu’elles reconnaissent la compétence du Comité contre la torture pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction et qui affirment être victimes d’une violation des dispositions de cette convention. Cette initiative permettrait aux personnes victimes de torture au Brésil de recourir aux mécanismes inter-nationaux de protection des droits humains lorsque les autorités brésiliennes ne prennent pas promptement des mesures efficaces pour prévenir le recours à la torture et enquêter sur les cas qui leur sont signalés.

Amnesty International exhorte également le gouvernement fédéral brésilien et tous ses homologues au niveau des États à mettre en œuvre les recommandations suivantes en vue de prévenir les morts en détention et protéger toutes les personnes détenues – hommes, femmes et enfants – contre les exécutions extrajudiciaires, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants :

Décès en détention

4. La totalité des lois, principes directeurs et règlements relatifs au traitement des détenus qui existent actuellement doivent être conformes aux normes inter-nationales applicables, en particulier aux trois instruments suivants des Nations unies : l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

5. Tous les cas de décès en détention doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive et impartiale dans les meilleurs délais, en vue de déterminer la cause et les circonstances de la mort, conformément aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, qui portent aussi sur les morts en détention.

6. Les enquêtes policières, judiciaires et médicales sur les décès en détention doivent être conformes aux normes internationales applicables⁴⁹.

7. Afin de prévenir les « disparitions », la torture et les mauvais traitements en garde à vue, les autorités doivent permettre à tous les détenus de voir leurs proches et un avocat le plus rapidement possible après leur arrestation, ainsi que régulièrement tout au long de leur détention.

8. Lorsqu’une personne est arrêtée, ses proches doivent en être informés immé-diatement, puis connaître tout au long de sa détention le lieu où elle se trouve.

Prévention de la torture et des mauvais traitements et enquêtes sur ces pratiques

9. Tout détenu doit pouvoir consulter sans délai un médecin dès qu’il se plaint d’avoir été torturé ou maltraité ou dès qu’il existe le moindre soupçon qu’il ait pu être torturé ou maltraité. Cet examen médical ne doit pas être subordonné à l’ouverture d’une enquête officielle pour torture présumée. Le médecin qui le pratique doit être indépendant des autorités responsables de la détention et de l'interrogatoire de la personne concernée, ainsi que des poursuites à son encontre.

10. Un service médical indépendant et entièrement autonome du point du vue administratif doit être mis en place, afin d'examiner les détenus qui se plaignent d’avoir été torturés ou maltraités et pour procéder aux autopsies dans les cas de mort en détention.

11. Tout détenu doit passer un examen médical à son arrivée au centre de déten-tion, puis toutes les vingt-quatre heures durant la période des interrogatoires, à intervalles fréquents et réguliers pendant toute la durée de la détention et l'empri-sonnement, ainsi que juste avant chaque transfèrement et avant sa libération.

12. L’examen médical ou l’autopsie d’une victime présumée de torture, de mauvais traitements ou d’exécution extrajudiciaire doit toujours être effectué en pré-sence de témoins indépendants, qui peuvent être par exemple un professionnel de la santé désigné par la famille, le représentant légal de la victime ou un professionnel désigné par une association médicale indépendante.

13. Les médecins légistes doivent recevoir une formation adéquate pour pouvoir identifier toutes les formes possibles de torture et d’autres violations des droits fondamentaux, ainsi que disposer des moyens nécessaires pour mener cette tâche à bien.

14. Les aveux obtenus sous la torture ne doivent pas être acceptés à titre de preuve dans le cadre de la procédure judiciaire dont fait l’objet la victime de cette pratique.

15. Tout membre du personnel pénitentiaire ou de la police soupçonné d’avoir participé à des actes de torture ou à des mauvais traitements doit être suspendu de ses fonctions jusqu’à ce que des enquêtes exhaustives et impartiales, notamment une information judiciaire, aient été effectuées.

Conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes

Amnesty International exhorte le gouvernement fédéral brésilien et tous ses homo-logues au niveau des États à apliquer les recommandations suivantes en vue de mettre fin aux conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes :

16. Une distinction totale doit être clairement établie entre les autorités responsables de la détention et celles qui sont chargées des interrogatoires. Un organisme n’intervenant pas dans la procédure des interrogatoires pourra ainsi veiller au bien-être et à l’intégrité physique des détenus.

17. Les prisonniers, qu'ils soient en instance de jugement ou déjà condamnés, ne doivent pas être détenus par la police civile ou judiciaire.

18. L’utilisation de cellules disciplinaires et de tout autre traitement cruel, inhumain et dégradant doit être immédiatement et définitivement supprimée dans tous les lieux de détention et postes de police.

19. Des programmes de réinsertion adéquats doivent être mis en œuvre dans toutes les prisons pour les détenus déjà condamnés, conformément aux principes directeurs internationaux applicables et à la législation brésilienne elle-même.

20. Les prisonniers doivent être séparés par catégories au sein du système pénitentiaire.

Réforme du système pénitentiaire

21. La dotation en personnel des prisons doit être conforme à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus défini par les Nations unies.

22. Les membres des personnels pénitentiaire, médical et policier qui travaillent dans les lieux de détention doivent être officiellement tenus de respecter la législation nationale et le droit international relatifs au traitement des détenus.

23. Tous les membres des personnels pénitentiaire et policier doivent être formés à l’utilisation adéquate de la force pour faire face aux problèmes avec les détenus.

24. Afin de garantir le droit à une défense convenable, élément clé d’un procès équitable, les gouvernements de tous les États doivent fournir une aide juridic-tionnelle gratuite et appropriée aux inculpés sans ressources. Les services d’un interprète doivent également être offerts aux inculpés non lusophones qui sont détenus par l’État.

25. Tout détenu en instance de jugement ou déjà condamné doit être régulièrement examiné par un médecin indépendant, sous la supervision d’une association médicale professionnelle.

26. Toute personne détenue doit bénéficier de la meilleure assistance médicale et psychologique disponible et notamment avoir accès aux services médicaux du pays.

27. Les services médicaux pénitentiaires doivent dispenser aux détenus des soins efficaces dans le respect de l’éthique médicale et être placés sous la surveillance d’un organisme professionnel.

28. Toute décision relative à la santé d’un détenu doit être prise exclusivement par des personnes qualifiées, sur la base de raisons médicales justifiées.

29. Des sanctions disciplinaires doivent être prises contre tout membre du personnel de santé chargé de soigner les détenus qui ne remplit pas sa mission conformément aux normes éthiques et professionnelles.

30. Le gouvernement fédéral et ses homologues des États doivent encourager les professionnels de la santé à jouer un rôle au sein des organismes qui surveillent le fonctionnement des prisons. Les Conseils régionaux de l’Ordre des médecins doivent nommer des candidats pour faire partie des Conseils pénitentiaires locaux et encourager les échanges entre les services médicaux pénitentiaires et civils.

Inspection et surveillance

31. Le gouvernement brésilien doit mettre en place, au niveau fédéral et à celui des États, un mécanisme spécifiquement chargé d’inspecter les prisons et les postes de police. Cet organisme doit être indépendant et transparent et disposer de moyens suffisants pour remplir sa tâche efficacement. Il doit effectuer des visites systématiques, mais sans avis préalable.

32. Les rapports des visites d’inspection doivent être rendus publics.

33. Le gouvernement brésilien et les autorités judiciaires doivent encourager la création de Conseils communautaires dans tous les endroits où il y a des prisons ou des postes de police.

34. Les gouvernements locaux doivent vérifier et au besoin corriger la législation ou les pratiques existant dans leur État, afin de garantir que les représentants de groupes de défense des droits humains et de communautés religieuses ne puissent pas se voir refuser l’autorisation d’entrer dans les établissements pénitentiaires et de communiquer avec les détenus.

35. Un mécanisme de plaintes efficace doit être mis en place pour permettre aux détenus de dénoncer, sans avoir à craindre de représailles, les violations de leurs droits ou les irrégularités administratives.

Les femmes détenues

36. Les droits et les besoins spécifiques des femmes doivent être pris en considé-ration dans les politiques relatives à l’incarcération, ainsi que dans la formation du personnel pénitentiaire.

37. Les femmes ne doivent pas être détenues avec les hommes.

38. Les membres du personnel pénitentiaire de sexe masculin doivent toujours être accompagnés d’un membre féminin du personnel lorsqu’ils se trouvent dans une prison pour femmes.

39. Les détenues enceintes doivent recevoir des soins appropriés pendant leur grossesse et après l’accouchement.

40. Une assistance médicale et psychologique complète doit être fournie pour répondre aux besoins spécifiques des détenues.

41. Les pratiques discriminatoires à l’encontre des détenues doivent être supprimées.

Les enfants détenus

43. Les enfants ne doivent pas être détenus ni inculpés pour des infractions qui ne sont pas prévues par le Code pénal. Tout enfant qui se trouve actuellement dans ce cas doit être libéré immédiatement.

44. Des Conseils de tutelle doivent être mis en place dans toutes les municipalités.

45. Des tribunaux pour enfants doivent être mis en place avec des structures permettant de réduire au minimum la durée de détention des mineurs.

46. Le gouvernement doit chercher des moyens de réduire le nombre de jeunes délinquants qui sont détenus dans l’attente d’une décision judiciaire.

47. Le gouvernement doit chercher des moyens de réduire le nombre de peines privatives de liberté prononcées à l’encontre d’enfants pour des infractions mineures non accompagnées de violence.

48. Des peines de substitution doivent être élaborées de toute urgence pour les mineurs, en vue de remplacer les peines privatives de liberté.

49. Les enfants détenus dans l’attente d’une décision judiciaire doivent être séparés de ceux qui ont déjà été condamnés pour une infraction.

50. Les enfants détenus doivent aussi être séparés en fonction de leur âge et de la gravité de leur acte.

Annexe

Recommandations d’Amnesty International pour la prévention de la torture et des mauvais traitements

Condamnation officielle de la torture

Dans chaque pays, les plus hautes autorités doivent manifester leur totale opposi­tion à la torture et condamner tous les cas qui surviennent. Elles doivent faire savoir à tous les membres de la police, de l’armée et des autres forces de sécurité que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance.

Accès aux détenus

Les gouvernements doivent s’assurer que toute personne arrêtée est présentée sans retard à une autorité judiciaire et que sa famille, son avocat ou son médecin peuvent la voir rapidement et régulièrement. Des mécanismes officiels efficaces permettant de veiller à la sécurité des détenus doivent être disponibles en permanence pour les familles, les avocats et les détenus eux-mêmes. Les familles et les avocats doivent aussi avoir la possibilité de savoir immédiatement où se trouvent les détenus et de quelle autorité ils dépendent.

Pas de détention secrète

Dans certains pays, la torture est pratiquée dans des centres secrets, souvent après que l'on a fait « disparaître » les victimes. Les autorités doivent s'assurer que les détenus sont placés dans des lieux publiquement connus et que leurs parents et leurs avocats, ainsi que les autorités judiciaires, sont immédiatement informés de leur arrestation et de l’endroit exact où ils se trouvent.

Mesures de protection pendant la détention

Tous les détenus doivent être informés sans délai de leurs droits, notamment de celui de porter plainte contre les traitements qu'ils subissent. Les autori­tés dont relève la détention doivent être distinctes de celles chargées des interrogatoires. Les juges doivent avoir le droit et le devoir de surveiller les conditions de détention. Tous les lieux de détention doivent régulièrement faire l'objet de vi­sites d'inspection exhaustives, sans avis préalable, par des organismes indépendants.

La torture proscrite par la loi

Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour que les actes de torture soient passibles de sanctions pénales. L'interdiction de la torture et les garanties essentielles contre son utilisation ne doivent être suspendues en aucun cas, y compris l'état de guerre ou autre état d'exception.

Nullité des déclarations arrachées sous la torture

Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les aveux et autres moyens de preuve obtenus sous la torture ne puissent jamais être invoqués au cours d'un pro­cès, excepté à titre de preuve contre une personne accusée de torture.

Enquêtes indépendantes sur les allégations de torture

Les pouvoirs publics doivent s'assurer que toutes les plaintes et les informations faisant état de torture font l'objet d'une enquête impartiale et efficace, conduite par une instance indépendante des tortionnaires présumés. Les mé­thodes employées pour ces enquêtes, ainsi que leurs conclusions, doivent être rendues publiques. Les fonctionnaires accusés de torture doivent être suspendus de leurs fonctions pendant la durée des enquêtes. Les plaignants, les témoins et leurs proches doivent être protégés contre toute menace ou acte de représailles.

Poursuites contre les tortionnaires

Les personnes soupçonnées d'actes de torture doivent être traduites en justice. Ce principe doit s'appliquer quels que soient l'endroit où ces personnes se trouvent, le lieu où le crime a été commis, la nationalité des auteurs ou des victimes et le délai écoulé depuis la perpétration du crime.

Indemnisation et réadaptation

Les victimes de torture et les personnes à leur charge doivent avoir droit à une réparation juste et suffisante, notamment sous forme de soins médicaux, d’une indemnité financière et d’une aide à la réadaptation appropriés.

Dispositions relatives à la formation

Il doit être clairement indiqué au cours de la formation de tous les fonctionnaires auxquels incomberont la détention, l'interrogatoire ou le traitement des détenus que la torture est un acte criminel. Ils doivent être informés qu'ils sont tenus de refuser d'obéir à tout ordre de torture. Un ordre émanant d’un supérieur ne peut en aucun cas être invoqué pour justifier le recours à la torture.

Ratification des instruments internationaux

Tous les gouvernements doivent ratifier les instruments internationaux de défense des droits fondamentaux comportant des mesures de protection contre la torture –  notamment la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – et faire les déclarations correspondantes pour permettre l'examen de plaintes émanant de particuliers ou d’autres États parties. Les gouvernements doivent mettre en application les recommandations pour la prévention de la torture formulées par les organisations intergouvernementales.

Réaction internationale

Les gouvernements doivent utiliser tous les moyens disponibles pour intercéder auprès de leurs homologues des États accusés de torture. Les gouvernements doivent veiller à ce que les transferts de matériel et de compétences, ainsi que la formation des per­sonnels militaire, de sécurité ou de police, ne facilitent pas la pratique de la torture. Aucune personne ne doit être renvoyée de force dans un pays où elle risque d’être torturée.

Légendes des photos

Couverture :

Des policiers surveillent des prisonniers nus qui sont accroupis dans le couloir pendant que leurs cellules sont fouillées, dans la prison Roger à João Pessoa (État de la Paraíba). Novembre 1997 © Norte

Des prisonniers sont entassés dans les locaux du poste de police n° 3 de São Paulo. 1998 © Giuseppe Bizzarri/Tom Keller and Associates LLC

Ce cercueil abrite le corps d’Otávio dos Santos Filho, vraisemblablement décédé après avoir été sauvagement passé à tabac par des policiers et des gardiens dans les locaux de la Division des atteintes aux biens de la police. Octobre 1997 © Private

Un détenu menace d’abattre un gardien pris en otage lors d’une mutinerie dans la prison de Vila Velha (État de l’Espírito Santo), en mai 1997. Cet établissement a été contrôlé par les détenus jusqu’à ce que la police militaire y soit envoyée pour rétablir l’ordre, en février 1999 © Reuters

Un paraplégique souffrant d’escarres, dans le pénitencier de l’État de São Paulo. Plusieurs prisonniers paraplégiques ont été privés de soins médicaux pendant plus de deux ans, ce qui leur a valu de graves problèmes de santé ; deux d’entre eux en sont morts. 1997 © Pastoral Carcerária – São Paulo

Ce prisonnier détenu par la Division des vols de véhicules de la police de Belo Horizonte (État du Minas Gerais) a été menotté pendant vingt-quatre heures et contraint d’uriner sur lui. Novembre 1998

Des prisonniers sont entassés dans un minuscule cachot de la section d’isolement cellulaire de la Casa de Detenção de São Paulo. Les prisonniers passent parfois des mois dans de telles conditions, sans jamais sortir des cellules. Avril 1998

Les locaux de la Division des vols de véhicules de la police de Belo Horizonte (État du Minas Gerais). La fenêtre au bout du couloir est la seule source d’air et de lumière des cellules. Novembre 1998

Dans le pénitencier pour hommes d’Itaúna (État du Minas Gerais), les détenus peuvent fabriquer des objets d’artisanat régional, qu’ils vendent ensuite. Novembre 1998

Des prisonniers entassés dans les cellules d’un petit poste de police de l’État de São Paulo, en novembre 1997. En raison de la surpopulation qui règne dans les prisons délabrées du Brésil, des milliers de prisonniers en instance de jugement ou déjà condamnés sont détenus dans les centres de rétention de la police civile, qui sont le théâtre de certaines des violations les plus atroces © Reuters

Les gardiens de prison travaillent souvent dans des conditions très éprouvantes. Dans la prison de Paulo Sarasate (État de Ceará), les chambres et les installations sanitaires dont ils disposent sont à peine meilleures que celles des détenus. Avril 1998

Des prisonniers parlent avec leurs avocats dans la Casa de Detenção de São Paulo. Certains détenus doivent attendre des mois, voire des années, avant qu’un défenseur ne leur soit attribué. Novembre 1998

Un gardien observe une femme avec son bébé de six mois. Le système pénitentiaire brésilien ignore le plus souvent les besoins spécifiques des mères et des femmes enceintes. Mars 1998 © Folha de São Paulo

Cet adolescent a été hospitalisé pour de graves brûlures après l’incendie survenu au centre de détention pour mineurs Instituto Padre Severino, à Rio de Janeiro. Janvier 1997 © Associação São Martinho

Un jeune détenu recroquevillé dans un coin de sa cellule, dans le centre de détention pour mineurs de Muniz Sodré, à Rio de Janeiro © Novembre 1998 © Custódio Coimbra, O Globo

Des policiers militaires embarquent un groupe d’enfants dans les rues de Manaus (État de l’Amazone). Avril 1997 © Antonio Menezes, A Crítica

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Brazil: “No One Here sleeps Here Safely”: Human Rights Violations Against Detainees. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :