ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 19/013/2008 – ÉFAI

24 octobre 2008

AU 295/08 Craintes pour la sécurité / Craintes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements

BRÉSIL Rosival Ferreira da Silva (h), chef d’une communauté indigène, surnommé « Babau »

Jurandi Jesus da Silva (h), son frère

Glicéria da Silva (f), sa sœur

ainsi que les membres de la communauté indigène Tupinamba de Serra do Padeiro

Des agents de la police fédérale qui ont tenté d’arrêter Rosival Ferreira da Silva (surnommé « Babau »), chef d’une communauté indigène, ont eu recours à une force excessive contre sa famille et d’autres membres de la communauté Tupinamba de Serra do Padeiro, dans l’État de Bahia. Amnesty International craint donc que cet homme ne soit torturé s’il est arrêté. Son frère Jurandi a été arrêté et battu le 23 octobre, et la situation dans la région de Serra do Padeiro est très tendue.

Le 20 octobre, des policiers fédéraux se sont rendus dans ce village afin d’inspecter les lieux où des personnes allaient être expulsées conformément à une ordonnance. Selon la police, les Tupinambas leur auraient tendu une embuscade pendant cette opération, mais les membres de la communauté indigène affirment avoir été visés par des tirs alors qu’ils conduisaient les policiers dans le centre du village. À l’issue de ces affrontements, trois membres de la communauté avaient été blessés par des balles en caoutchouc et une voiture de police était endommagée.

La police fédérale est revenue en force le 23 octobre au matin. Plus de 100 policiers à bord d’une trentaine de voitures et d’un hélicoptère ont bouclé le village et se sont préparés à entrer pour arrêter Babau, qu’ils accusaient d’avoir organisé l’« embuscade ». Au cours de cette opération, ils ont lancé des grenades lacrymogènes et ont blessé plus d’une dizaine de Tupinambas. « Ils ont envahi notre maison et ont tout retourné. Ils étaient armés de broches, de couteaux et de machettes », a indiqué Magnólia Silva, l’une des sœurs de Babau. Des policiers ont également maltraité son autre sœur, Glicéria da Silva.

Jurandi da Silva a été arrêté alors qu’il conduisait un bus de la Fondation nationale de la santé (FUNASA) à bord duquel se trouvaient des membres de la communauté, dont une femme enceinte et un nouveau-né, en direction du centre de soins le plus proche. Les femmes et les enfants ont été forcés à retourner jusqu’à leur village, devant marcher pendant 20 km. Selon des membres de la communauté, les policiers ont battu Jurandi si violemment qu’ils ont dû l’emmener à l’hôpital.

Les Tupinambas ont bloqué les routes permettant d’accéder à Serra do Padeiro afin de protester contre cette opération. Amnesty International craint désormais très fortement que la police fédérale n’ait encore recours à une force excessive.

Différentes communautés Tupinambas sont menacées d’expulsion depuis que la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI), l’organisme public chargé des affaires concernant les peuples indigènes, n’a pas respecté un délai fixé par les autorités judiciaires pour leur soumettre un rapport identifiant les terres où est établie cette population. La police fédérale a expulsé des Tupinambas de trois sites où ils s’étaient installés. Plusieurs de ces sites étaient occupés depuis si longtemps que les communautés y avaient construit des maisons et des écoles et planté des cultures. La police s’apprêtait à expulser les habitants du village de Serra do Padeiro le 22 octobre. La FUNAI a finalement obtenu une décision de justice ordonnant la suspension des expulsions pendant encore cent quatre-vingts jours, mais les policiers fédéraux ont tout de même poursuivi leur opération destinée à arrêter Babau.

En 2000, les Tupinambas ont commencé à lutter pour défendre le droit qui leur est conféré par la Constitution de jouir de leurs terres ancestrales. Depuis lors, ils ont organisé une série de retomadas (récupération de terres ancestrales) près de la ville côtière d’Olivença, située au sud de la capitale de l’État de Bahia, Salvador, et à l’intérieur du pays dans une région montagneuse de vieilles plantations de cacao. Certaines de ces communautés se sont installées sur des terres qui étaient utilisées, avec l’appui de responsables politiques et d’hommes d’affaires locaux, pour des activités illégales d’exploitation forestière. Les retards dans l’identification officielle des terres des Tupinambas ont entraîné de nombreux affrontements avec la police fédérale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La FUNAI est très en retard dans l’identification des terres ancestrales sur lesquelles les communautés indigènes revendiquent des droits, et les autorités judiciaires ne rendent aucune décision relative à ces revendications. Tandis que des groupes indigènes attendent le règlement des litiges qui s’y rapportent, ils sont harcelés et intimidés par des propriétaires terriens, et ils tombent dans une pauvreté extrême. Après plusieurs années d’inaction de la part des tribunaux, de nombreux indigènes ont recours à l’action directe, en occupant les terres ancestrales qui leur ont été promises.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet pour la sécurité des membres de la communauté Tupinamba de Serra do Padeiro ;

- exhortez les autorités à ordonner une enquête approfondie et indépendante sur toutes les allégations de recours excessif à la force par la police fédérale, ainsi qu’à déférer à la justice les responsables présumés, notamment ceux qui sont à leur tête ;

- engagez la FUNAI à achever au plus vite l’identification des terres communautaires des Tupinambas ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspire le fait que les retards dans le processus officiel de transfert et de démarcation des terres expose les communautés Tupinambas de l’État de Bahia à des atteintes aux droits humains ;

- dites-vous préoccupé pour la sécurité du chef indigène Babau et de son frère Jurandi ;

- priez instamment les autorités de respecter les garanties prévues par la loi si Babau est arrêté et d’enquêter sur les informations selon lesquelles Jurandi a été battu en détention.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Exmo. Ministro da Justiça da República Federativa do Brasil

Sr.Tarso Genro, Ministério da Justiça

Esplanada dos Ministérios, Bloco T 70712-902 – Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3322 6817

Formule d’appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre,

Président de la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI) :

Exmo. Presidente da FUNAI

Sr.Márcio Augusto de Meira

SEUPES Quadra 902/702 - Bloco. A

Ed. Lex - 3º Andar, 70340-904 - Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3226 8782

Formule d’appel : Exmo. Sr. Presidente, / Monsieur,

Secrétaire spécial aux droits humains du Brésil :

Exmo. Ministro da Secretaria Especial de Direitos Humanos

Sr.Paulo Vannuchi, Esplanada dos Ministérios, Bloco T

70064-900 – Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3226 7980

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur,

COPIES À :

Conseil missionnaire indigène (CIMI) :
Conselho Indigenista Missionário

Rua Jose Bonifacio 336, B. Santo Antonio

45600 -000 Itabuna – Bahia, Brésil

Fax : + 55 73 3212 1171

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.