BRÉSIL

Le système de détention de mineurs de São Paulo : il s’agit d’une crise des droits humains, et non d’une question de sécurité publique

Index AI : AMR 19/018/00

Embargo : 12 juillet 2000 (10 h 00 GMT)

Le gouvernement de l'État de São Paulo ne tient pas compte de la législation fédérale qui protège les droits des mineurs délinquants, exposant ainsi des centaines d'adolescents à la torture, à d’autres formes de mauvais traitements et à des conditions de détention cruelles, inhumaines ou dégradantes, indique Amnesty International dans un nouveau rapport.

Le système de détention de mineurs mis en place dans cet État et supervisé par la Fundação do Bem-Estar do Menor (FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs) a connu une grave crise en octobre dernier : la surpopulation et les mauvais traitements, qui sont le lot des détenus depuis des années, ont provoqué une série de rébellions violentes dans l'un des centres de détention placés sous le contrôle de la FEBEM. Depuis, les réformes promises n'ont pas été mises en œuvre par les autorités.

« Même les gardiens reconnaissent que la violence à l'égard des détenus est la norme, a déclaré Julia Rochester, chercheuse sur le Brésil. Toute personne qui se rend dans ces centres de détention – qu'il s'agisse d'avocats, de juges, d’inspecteurs de la santé et de la sécurité, de parlementaires ou de militants des droits humains – peut témoigner des passages à tabac, des humiliations, des maladies non soignées et de l'inactivité totale des détenus ainsi que de la surpopulation et du manque d'hygiène. Le refus du gouvernement de reconnaître les causes profondes de la crise actuelle est aberrant. »

Selon le rapport d'Amnesty International, intitulé A Waste of Lives [Des vies gâchées] (index AI : AMR 19/015/00), le gouvernement de São Paulo tient compte de la peur que ressent le grand public à l’égard des crimes violents et tente de détourner son attention de la torture et des autres formes de mauvais traitements pratiquées dans les centres de détention. Bien que des informations fassent presque toutes les semaines état du passage à tabac d'un grand nombre d'adolescents, les autorités continuent de qualifier la crise de simple question de sécurité publique.

Plusieurs millions de reals ont été consacrés à la mise en place d'équipements de sécurité, mais les questions telles que la violence institutionnalisée, le manque chronique de personnel, le manque de formation et d'installations sanitaires de base ne sont pas abordées.

Depuis la crise, le gouvernement de São Paulo a adressé par vagues successives un grand nombre d'adolescents au système carcéral pour adultes et les a transférés à de nouvelles unités construites à la hâte. Au cours de ces transferts, des adolescents ont été victimes de mauvais traitements infligés par des gardiens et des policiers armés de bâtons. Dans le cadre d'une seule affaire, un médecin expert a examiné 80 garçons et découvert des traces et des ecchymoses laissées par les coups.

Dans les centres de détention de la FEBEM, qui se caractérisent par la surpopulation et le manque de personnel, les châtiments sont arbitraires et leur but est souvent d’humilier les détenus. Une simple infraction, par exemple le fait de parler au cours d'un repas, peut entraîner un châtiment allant de la confiscation de la brosse à dents – qui est souvent le seul objet personnel que possède le prisonnier – au passage à tabac.

En l'absence de règles et de dispositions claires régissant la discipline, les châtiments sont laissés à l'appréciation des gardiens et souvent infligés à tous les détenus d’une même aile du bâtiment. Plusieurs adolescents sont morts ces dernières années après avoir été battus par des gardiens. Dans un cas, un garçon est mort après que les surveillants eurent mis le feu à un dortoir dans le but de forcer les détenus qui s'y étaient barricadés à en sortir. Il est aussi arrivé que la FEBEM perde le contrôle de certains centres de détention et que des adolescents meurent aux mains d'autres détenus.

Au cours de ces dix dernières années, les commissions d'enquête parlementaires, les commissions des droits humains et les organisations de défense des droits de l'enfant ont mis en avant de nombreux rapports détaillant les violations commises et contenant des propositions concrètes de réforme. Non seulement le gouvernement n’a pas tenu compte de ces propositions, mais les déclarations qu’il a faites aux médias visaient à attribuer la responsabilité de la crise à certains de ces défenseurs des droits de l’enfant, qu’il accusait publiquement d'incitation à la révolte.

La Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent, dont l’adoption a été saluée il y a dix ans, précise la manière dont les mineurs délinquants doivent être traités en vertu des normes internationales. Avec le soutien du tribunal pour enfants et adolescents de São Paulo, des procureurs ont, ces huit dernières années, engagé deux actions civiles et déposé neuf requêtes contre le gouvernement de cet État et la FEBEM, demandant que les droits fondamentaux des mineurs délinquants soient garantis et que les unités de détention de mineurs soient mises en conformité avec la loi.

Le gouvernement a fait appel dans chacun de ces cas et, à une exception près, la Cour d'appel de l'État s'est rangée aux côtés du gouvernement en accédant à son recours. « Il est évident que la Loi relative aux droits de l'enfant et de l'adolescent n’est pas respectée, et que des centaines de garçons sont torturés et maltraités. Il est révoltant de constater que l'instance supérieure autorise le gouvernement à contourner la loi comme il le fait », a déclaré Julia Rochester.

Amnesty International exhorte le gouvernement de São Paulo à prendre immédiatement des mesures en vue de résoudre la crise des droits humains au sein de la FEBEM. Ces actions devraient inclure des mesures disciplinaires à l'encontre du personnel de la FEBEM impliqué dans des actes de torture et autres mauvais traitements, le recrutement et la formation d'un nombre suffisant d’employés, ainsi que des investissements immédiats dans les infrastructures qui permettraient de remédier à la surpopulation et au manque d'hygiène.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral devrait réexaminer d'urgence l'application de la Loi relative aux droits de l'enfant et de l'adolescent sur tout le territoire brésilien et adopter des mesures afin que cette Loi protège réellement les droits fondamentaux des mineurs délinquants à l’avenir. ●

Pour obtenir de plus amples informations ou un exemplaire du rapport intitulé A Waste of Lives [Des vies gâchées] (index AI : AMR 19/015/00, actuellement en cours de traduction en français), veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 (0) 207 413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org