ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000526 – AMR 19/021/00
AU 243/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 16 août 2000

Dona Iraci Oliveira dos Santos et son fils âgé de seize ans, "José", sont constamment intimidés par les deux policiers qui sont présumés avoir torturé l'adolescent l'année dernière. Amnesty International est préoccupée par leur sécurité.

"José" – sa véritable identité ne peut être légalement divulguée dans la mesure où il s'agit d'un mineur – a été arrêté par des membres de la police civile dans la ville de Xinguara, dans l'État du Pará, le 7 juin 1999. Il a été torturé alors qu'il se trouvait entre leurs mains et a souffert de lésions physiques ainsi que d'un grave traumatisme psychique. Une enquête a été ouverte sur les allégations mettant en cause deux policiers, mais ceux-ci n'ont toujours pas été appréhendés ni même suspendus et sont encore en service à Xinguara.

D'après les informations recueillies, les deux policiers faisant l'objet de ces investigations ont tenté à maintes reprises d'intimider les autres personnes impliquées dans l'affaire, dans l'espoir de les contraindre à retirer leurs plaintes. Ils passent régulièrement en voiture devant le domicile de Dona Iraci Oliveira dos Santos en se montrant ostensiblement, ce qui ne fait qu'aggraver la détresse de "José", qui est extrêmement vulnérable. Un de ces fonctionnaires a insisté pour raccompagner Dona Iraci Oliveira dos Santos du poste de police à son domicile, après que sa déposition eut été recueillie dans l'affaire de son fils. Ces mêmes policiers n'ont pas manqué de se rendre au domicile des autres témoins appelés à fournir leur déposition pour leur remettre en personne leurs convocations.

Un des fonctionnaires mis en cause dans cette affaire avait été transféré à Xinguara en 1999 après avoir été accusé de torture, et la direction de l'enquête ouverte sur ces allégations a été confiée à un haut gradé, qui avait également été transféré à Xinguara au même moment après s'être vu reprocher des faits similaires.

La Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre) a déposé des plaintes auprès des autorités de l'État du Pará à la suite de ces poursuites pour torture, de violations des procédures légales et de la campagne actuelle d'intimidation menée contre Dona Iraci Oliveira dos Santos et "José". À ce jour, aucune enquête n'a encore été menée sur ces menaces. En raison de son action, la CPT a été attaquée dans la presse par des membres de la police civile (voir l'AU 134/00, AMR 19/13/00 du 25 mai 2000, et sa mise à jour, AMR 19/019/00 du 25 juillet 2000).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a recensé des centaines de cas de brutalités et d'actes de torture imputables à la police dans tout le Brésil, et est préoccupée par le fait que les autorités brésiliennes n'ont jamais appliqué les dispositions de la Loi 9 455 relative à la torture, adoptée en avril 1997. D'après les informations recueillies par l'Organisation, nul n'a encore été condamné en vertu de cette loi au Brésil, trois ans après son entrée en vigueur. C'est en raison de ce type d'impunité que la torture et les autres formes de mauvais traitements demeurent monnaie courante dans les postes de police et les prisons du pays.

ACTION RECOMMANDÉE : télex / aérogramme / lettre par avion / fax (en portugais ou dans votre propre langue)  :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Dona Iraci Oliveira dos Santos, de son fils (veuillez ne pas le désigner sous le nom de "José" dans vos appels) ainsi que des autres témoins impliqués dans cette affaire ;

– demandez instamment qu'une enquête soit immédiatement ouverte sur les menaces et les actes d'intimidation dont ils sont les cibles, et que les responsables présumés soient traduits en justice dans les plus brefs délais ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête exhaustive et indépendante sur les actes de torture qui ont été infligés au fils de Dona Iraci Oliveira dos Santos, à suspendre tout fonctionnaire impliqué et à traduire en justice les responsables présumés ;

– appelez le gouvernement brésilien à appliquer les dispositions de la Loi 9 455 relative à la torture, adoptée le 7 avril 1997, et rappelez aux autorités qu'il leur incombe de veiller à ce que des enquêtes soient menées sur les crimes de torture et autres violations des droits humains et à ce que leurs auteurs soient poursuivis en justice, sur tout le territoire brésilien.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 SEPTEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.