BRÉSIL

Le maintien de l’ordre

au sein des populations socialement exclues

CAS D'APPEL

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 19/030/2005

ÉFAI

Londres, décembre 2005

Quatre hommes abattus par la police militaire

à Morro do Borel, Tijuca, Rio de Janeiro

Tous ces faits ont eu lieu le 17 avril 2003.

Carlos Magno de Oliveira Nascimentovenait d’avoir dix-neuf ans lorsqu’il est mort. Il habitait en Suisse et passait ses vacances au Brésil chez sa grand-mère. Dans l’après-midi du 17 avril, il s’est rendu chez le coiffeur en compagnie de son ami d’enfance Tiago da Costa Correia, âgé aussi de dix-neuf ans. Comme ils sortaient de chez le coiffeur, des policiers postés sur un toit voisin leur ont tiré dessus. Carlos Magno a été tué sur le coup. Tiago a été grièvement blessé mais a survécu. Pendant une demi-heure il s’est tordu de douleur sur le sol en appelant au secours. D’après un récit paru dans la presse, les policiers ont répondu à ses appels en criant qu’il était un criminel («bandido») et qu’il allait mourir. Pendant que les policiers restaient sur place sans rien faire, Tiago est mort vidé de son sang.

Carlos Alberto da Silva Ferreira, vingt-ans, avait trois activités : il était peintre- décorateur, maçon, et travaillait l’été à la construction de chars de parade pour le carnaval de Rio. Le 17 avril c’était son jour de congé. En rentrant chez lui après avoir joué au football, il a décidé d’aller chez le coiffeur ; c’est alors que la fusillade a commencé. Il s’est éloigné en courant et a reçu une balle en pleine tête.

Everson Gonçalves Silote, vingt-six ans, était chauffeur de taxi. Le 17 avril il revenait à Borel après avoir régularisé en ville les documents de sa voiture. Il était en train de monter une côte à pied, lorsque des policiers se sont approchés de lui. Il essaya de prouver son identité, mais avant même qu’il ait eu le temps de montrer ses papiers, il avait reçu cinq balles dans le corps.

Comme c’est souvent le cas lorsque des personnes sont tuées par la police, le motif qui a été invoqué pour expliquer ces homicides est que les policiers s’étaient trouvés devant des «autos de resistencia» (actes de résistance), une qualification qui implique un droit de légitime défense de la part de la police. Selon la version des policiers, les quatre hommes étaient des trafiquants de drogue tués au cours d’un échange de coups de feu. Cette version a été remise en cause par des autopsies officielles qui ont établi que les quatre hommes avaient été atteints par des balles dans le dos et à la tête.

Ne connaissant pas les procédures à suivre et mal conseillées par un avocat, les familles ont attendu un mois pour dénoncer les meurtres. Une enquête n’a été ouverte qu’après l’organisation de manifestations par les familles et des habitants de Borel. À ce moment là les indices présents sur le lieu du crime étaient altérés, et les éléments de preuve médico-légaux se trouvaient ainsi compromis.

Sur les 16 policiers impliqués dans ces meurtres, cinq ont été inculpés. À ce jour deux des inculpés ont été mis hors de cause. Les familles des victimes ont fait appel de cette décision.

À la suite de ces homicides, les familles des jeunes victimes ont lancé une campagne intitulée «Posso me Identificar ?»(Puis-je produire mes pièces d’identité). Elles entendaient dénoncer le fait que certaines victimes avaient tenté de justifier leur identité auprès des policiers avant d’être tuées. Les proches des victimes se sont par la suite joints à des familles d’autres communautés pour former la Rede de Comunidades e Movimentos Contra a Violência (Réseau de communautés et de mouvements contre la violence), une organisation de familles des victimes qui dénonce les violations des droits humains commises par des membres de la police dans les communautés défavorisées de Rio de Janeiro.

Passez à l’action

Veuillez écrire aux autorités brésiliennes :

1. Dites-vous préoccupés par les homicides commis à Borel et par l’absence d’enquêtes exhaustives sur ces exécutions extrajudiciaires présumées ;

2. rappelez que l’absence d’enquêtes efficaces sur les meurtres commis par des policiers est une des causes du haut degré d’impunité ;

3. rappelez que le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité de tous les citoyens et que la pratique des atteintes aux droits humains et de la discrimination sociale par la police, a laissé sans protection une grande partie de la population ;

4. demandez au gouvernement de prendre des mesures propres à modifier la politique de sécurité publique en apportant une attention particulière au nombre important d’homicides imputables à la police à Rio de Janeiro et à l’absence manifeste de véritables enquête sur ces meurtres ;

5. Insistez pour que le gouvernement supprime l’usage de l’expression «actes de résistance» pour les victimes d’interventions policières et qu’il la remplace par différentes catégories d’homicides commis par la police qui devront faire l’objet d’enquêtes exhaustives et indépendantes.

Adresses

Veuillez envoyer des lettres à :

Secrétaire à la Sécurité publique de Rio de Janeiro

Exmo. Secretário de Segurança do Rio de Janeiro

Sr. Marcelo Zaturansky Nogueira Itagiba

Secretaria de Segurança Pública

Av. Presidente Vargas, 817 - 15º andar - Centro

20071-004 - Rio de Janeiro - RJ

Brésil

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário/ Monsieur

Secrétaire aux Droits humains dans l’État de Rio de Janeiro

Secretário de Estado de Direitos Humanos

Coronel PM Jorge da Silva

Av. Presidente Vargas, nº 817 - 26º andar

20.071- 004 - Rio de Janeiro - RJ

Brésil

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário /

Veuillez envoyer copie de vos lettres à :

Sous-secrétaire d’État aux Droits humains

Exmo. Subsecretario de

Direitos Humanos

Sr.Mário Mamede Filho

Subsecretaria da Secretaria-Geral da Presidência

Esplanada dos Ministérios

Bloco T

70064-900 - Brasília - DF

Brésil

Formule d’appel : Vossa Excelência/ Monsieur

Cherchez à obtenir de vos médias nationaux et locaux

qu’ils portent ces faits à la connaissance du public

Pour plus d’informations sur les différentes questions soulevées par cette affaire, veuillez vous reporter au document public intitulé Brésil. «Ils arrivent en tirant…». Le maintien de l’ordre au sein des populations socialement exclues(AMR 19/025/2005, décembre 2005).

Quatre hommes abattus par la police militaire

à Caju, dans le nord Rio de Janeiro

Ces événements ont eu lieu le 6 janvier 2004.

Dans la nuit du 6 janvier 2004, W. D. G. de M. (treize ans), J.C.P. de J.(seize ans), Flávio Moraes de Andrade (dix-neuf ans), E. M. de A.(dix-sept ans) et José Manoel da Silva(vingt-six ans) jouaient aux dominos dans un bar quand deux policiers ont soudain fait irruption. Les garçons ont tenté de montrer leurs pièces d’identité mais ils ont été immédiatement abattus par une grêle de balles. La sœur de W. D. G. de M, Elizabete Maria de Souza, décrit les lieux après le drame : «devant le marché de Ribeiro» il y avait «beaucoup de sang répandu sur le sol ainsi que des morceaux de cervelle et des cheveux»et «les murs étaient maculés de sang».

Le lendemain matin, trois des cinq corps ont été trouvés dans le voisinage, jetés dans un endroit boueux derrière le bureau d’une compagnie d’autobus. Ils ont été laissés là pendant des heures avant qu’une équipe de l’Institut médico-légal ne vienne les chercher. Pendant que les familles attendaient près des corps, des policiers les observaient. L’un d’eux leur a dit d’un ton sarcastique : «pour nous, un porc de moins à arrêter».

Une enquête a été ouverte, mais les policiers responsables de la tuerie sont toujours en service dans le secteur et les familles des victimes n’ont reçu aucune protection des autorités de l’État. L’enquête est pour le moment au point mort à cause de la disparition d’éléments d’expertise médico-légale essentiels.

Le 2 juin 2005, Luis Manoel da Silva,frère de José Manoel da Silva, aurait été exécuté par des membres d’une unité de la police militaire qui étaient arrivés dans le quartier, le visage masqué. Ayant appelé le poste de police civil pour signaler ce meurtre, Elizabete a été informée que Luis Manoel avait été tué au cours d’un échange de coups de feu et que sa mort avait été enregistrée en tant que «auto de resistencia»(acte de résistance). Cette version des faits a été contredite par des témoins.

Après ces meurtres, les habitants ont formé une association appelée Maes do Caju(Mères de Caju) qui fait campagne pour que justice soit rendue aux victimes et dénonce les violences et les actes d’intimidation de la police. Les Maes de Cajuont maintenant rejoint d’autres groupements au sein du Rede de Comunidades e Movimentos Contra a Violência(Réseau de communautés et mouvements contre la violence). Comme de nombreux défenseurs des droits humains au Brésil, ces militants sont victimes de menaces et d’actes d’intimidation de la part de la police. En avril 2005, Elizabete Maria de Souza a déclaré à Amnesty International qu’elle craignait pour sa sécurité et celle de ses trois filles.

Passez à l’action

Veuillez écrire aux autorités brésiliennes :

6. Exprimez vos préoccupations au sujet des meurtres de Caju et de l’absence d’enquête exhaustive sur ces exécutions extrajudiciaires présumées ;

7. rappelez que l’absence d’enquêtes efficaces sur les meurtres commis par les policiers est une des causes du haut degré d’impunité ;

8. rappelez que le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité de tous les citoyens et que la pratique des atteintes aux droits humains et de la discrimination sociale par la police, a laissé sans protection une grande partie de la population ;

9. demandez au gouvernement de prendre des mesures propres à modifier la politique de sécurité publique en apportant une attention particulière au nombre important d’homicides imputables à la police de Rio de Janeiro et à l’absence manifeste de véritables enquête sur ces meurtres ;

10. insistez pour que le gouvernement supprime l’usage de l’expression resistência seguida de morte (résistance suivie de mort) et «actes de résistance» pour les victimes d’interventions policières et qu’il la remplace par différentes catégories d’homicides commis par la police qui devront faire l’objet d’enquêtes exhaustives et indépendantes.

Adresses

Veuillez envoyer des lettres à :

Secrétaire à la Sécurité publique de Rio de Janeiro

Exmo. Secretário de Segurança do Rio de Janeiro

Sr. Marcelo Zaturansky Nogueira Itagiba

Secretaria de Segurança Pública

Av. Presidente Vargas, 817 - 15º andar - Centro

20071-004 - Rio de Janeiro - RJ

Brésil

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário / Monsieur

Secrétaire aux Droits humains de l’État de Rio de Janeiro

Secretário de Estado de Direitos Humanos

Coronel PM Jorge da Silva

Av. Presidente Vargas, nº 817 - 26º andar

20.071-004 - Rio de Janeiro - RJ

Brésil

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário / Monsieur

Veuillez envoyer copie des lettres à :

Sous-secrétaire d’État aux Droits humains

Exmo. Subsecretario de

Direitos Humanos

Sr.Mário Mamede Filho

Subsecretaria da Secretaria-Geral da Presidência

Esplanada dos Ministérios

Bloco T

70064-900 - Brasília - DF

Brésil

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur

Cherchez à obtenir de vos médias nationaux et locaux

qu’ils portent ces faits à la connaissance du public

Pour plus d’informations sur les différentes questions soulevées par cette affaire, veuillez vous reporter au document public intitulé Brésil. «Ils arrivent en tirant…». Le maintien de l’ordre au sein des populations socialement exclues(AMR 19/025/2005, décembre 2005).

Opération Saturation, Jardim Elba

Ces événements ont eu lieu en août-septembre 2005

Le 28 août 2005, à cinq heures du matin, des membres de la police militaire de São Paulo ont investi la favela de Jardim Elba, à Sapopemba, à l’est de São Paulo. Selon divers témoignages, les policiers sont arrivés en hélicoptère, en voiture et à cheval. Cette opération a été publiquement dénoncée par des représentants du mouvement associatif de Sapopemba : «Il y avait beaucoup de policiers, beaucoup de voitures. On avait l’impression d’être en guerre. La police a envahi notre favela de part en part. Les hommes qui sont arrivés à pied marchaient comme des patrouilles de l’armée, d’autres sont descendus des hélicoptères par des cordes, occupant toute la favela. Les rues ont été barrées, la police militaire à cheval bloquant tous les accès piétonniers60.»

Au cours de l’opération, dont le nom de code était Saturação(Saturation), de nombreuses atteintes aux droits humains ont été commises par les policiers : violations de domiciles, fouilles abusives et brutales sur des femmes (ces fouilles étaient souvent effectuées par des policiers de sexe masculin), comportements menaçants consistant par exemple à pointer des armes sur la tête des gens, dégradations de biens et larcins.

Des cas précis ont été signalés ; une fillette de cinq ans a eu une jambe brisée par un policier militaire, qui lui aurait marché dessus. Au cours d’un autre fait grave une jeune femme aurait été torturée chez elle par des policiers. Selon le Centro de Direitos Humanos do Sapopemba(Centre des droits de l’homme de Sapopemba), la police avait trouvé de la drogue au cours d’une descente à son domicile. Au lieu de l’arrêter ils l’ont torturée en lui administrant des décharges électriques sur les seins. Et ils ont empêché un voisin d’alerter la mère de la jeune femme.

L’opération Saturations’inscrit dans un ensemble d’agissements discriminatoires dont la police se rend coupable lors des opérations de maintien de l’ordre dans les quartiers pauvres de São Paulo. Ce qui s’est passé à Jardim Elba est symptomatique du système de sécurité à deux vitesses qui criminalise les populations les plus pauvres, les traitant en ennemies et les soumettant à des pratiques policières illégales qui ne seraient jamais tolérées dans des quartiers plus riches.

Un groupe d’adolescents de Jardim Elba a ainsi adressé une lettre aux autorités rédigée dans les termes suivants : «La police traite les membres de notre communauté de vagabonds, de clochards, d’idiots et de délinquants. Nous sommes des êtres humains et nous méritons d’être respectés…Ce que nous voulons par dessus tout, c’est de pouvoir jouir de nos droits»

Passez à l’action

Veuillez écrire aux autorités brésiliennes :

11. Exprimez vos préoccupations au sujet des opérations policières à grande échelle du type de l’opération Saturation qui a été menée récemment sur la favela de Jardim Elba à São Paulo, ce genre d’action n’étant pas de nature à apporter la sécurité à ce quartier et à améliorer les relations des citoyens avec la police ;

12. rappelez que le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité de tous les citoyens et que la pratique des atteintes aux droits humains et de la discrimination sociale par la police, a laissé sans protection grande partie de la population ;

13. demandez instamment au gouvernement de prendre des mesures propres à modifier la politique de sécurité publique en apportant une attention particulière aux pratiques illégales utilisées contre les populations socialement exclues ;

14. insistez pour que le gouvernement mette fin à l’utilisation des «mandatos de busca e aprenção coletivos» (mandats de perquisition et d’arrêt à caractère collectif) dans les favelas lors des opérations menées par la police dans les quartiers défavorisés.

Adresses

Veuillez envoyer des lettres à :

Secrétaire à la Sécurité publique de São Paulo

Secretário de Segurança Pública do Estado de São Paulo

Dr. Saulo de Castro Abreu Filho

Rua Líbero Badaró, 39, 12º Andar,

São Paulo

CEP 01009-000

SP - Brasil

Fax: + 55 11 3823 5708 / 3291-6834

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário / Monsieur

Secrétaire d’État à la Justice de São Paulo

Exmo. Secretário de Estado da Justiça

Sr. Hédio Silva Júnior

Pátio Do Colégio, 148/ 184

01016-040 - São Paulo - SP

Brésil

Fax : (11) 3242-9582

Formule d’appel : Exmo. Sr. Secretário / Monsieur

Sous-secrétaire d’État aux Droits humains

Exmo. Subsecretario de

Direitos Humanos

Sr.Mário Mamede Filho

Subsecretaria da Secretaria-Geral da Presidência

Esplanada dos Ministérios

Bloco T

70064-900 - Brasília - DF

Brésil

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur

Cherchez à obtenir de vos médias nationaux et locaux

qu’ils portent ces faits à la connaissance du public

Pour plus d’informations sur les différentes questions soulevées par cette affaire, veuillez vous reporter au document public intitulé Brésil. «Ils arrivent en tirant…» Le maintien de l’ordre au sein des populations socialement exclues(AMR 19/025/2005, décembre 2005).