ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 19/032/2006

Londres, le 19 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 205/06 (AMR 19/028/2006 du 2 août 2006)

EXPULSIONS FORCÉES / CRAINTES DE RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

BRÉSIL Plus de 1 000 familles de l’État du Pará

À
la suite de l’intervention d’avocats et de pressions exercées par Amnesty International et par d’autres groupes, l’ordonnance d’expulsion émise à l’encontre de plus d’un millier de familles de l’État du Pará a été suspendue. « Il ne fait aucun doute que les lettres adressées aux autorités dans le cadre de l’action d’Amnesty International ont énormément pesé [dans cette décision] », a indiqué Jose Batista Afonso, de la Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre).

Ces familles ont désormais l’autorisation de vivre sur le territoire sur lequel elles ont construit des maisons, ouvert des écoles, cultivé des terres et pratiqué l’élevage. Cependant, plus de 1 800 familles ont été expulsées, en juillet et août, de campements situés dans le sud de l’État du Pará, par le Batalhão de Choque da Policía Militar (troupes de choc de la police militaire), un bataillon d’élite de la police de l’État. En outre, 1 400 autres familles risquent d’être chassées très prochainement, en application d’une décision de justice donnant gain de cause aux autorités de l’État.

Les familles expulsées se sont réfugiées dans des camps situés dans des champs voisins ou en bord de route. Leurs maisons, leurs écoles et leurs récoltes ayant été détruites, les subventions que leur distribue l’Instituto Nacional de Colonização e Reforma Agrária (INCRA, Institut national de colonisation et de réforme agraire) constituent leur unique moyen de subsistance. Ces expulsions étaient contraires au droit à un niveau de vie suffisant, et plus particulièrement aux droits à un logement convenable, à une alimentation suffisante et à l’eau potable, qui sont garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Aux termes du droit international, les expulsions forcées, lorsqu’elles sont réalisées sans que les occupants aient l’assurance de bénéficier d’un relogement, sont une grave violation des droits humains. Par ailleurs, bien que les expulsions de juillet et août se soient déroulées sans violence, l’État du Pará est depuis longtemps le théâtre de violences liées à la terre, et Amnesty International craint que les familles menacées d’expulsion ne soient en grand danger.

Au total, ce sont quelque 12 000 familles qui attendent depuis plusieurs années une décision concernant leur droit à la terre. Beaucoup occupent des terres que l’État a jugées « improductives », et qui peuvent donc leur être attribuées. Selon certaines sources, l’INCRA a mis longtemps à déterminer si les terres jugées improductives devaient être octroyées à ces familles, conformément à certaines dispositions de la loi. Pourtant, d’après certaines informations, six fermes avaient été bâties illégalement sur des terres fédérales, et cinq autres recouraient au travail servile. Ces éléments ont par la suite fortement pesé dans la décision de suspendre les ordonnances d’expulsion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de la lenteur de la réforme foncière au Brésil, qui expose les familles sans terre au risque d’être la cible de violences et de privations sociales à la suite d’expulsions. La procédure de réquisition des terres, qui aurait été entachée d’irrégularités, devrait être la suivante : l’INCRA doit évaluer les allégations selon lesquelles telle ou telle partie d’une terre occupée est improductive ; s’il conclut à leur véracité, une estimation de la valeur du terrain doit être réalisée ; enfin, le propriétaire doit être dédommagé avant que le terrain ne soit attribué, sous forme de parcelles, aux personnes qui l’occupent.

Les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réussi à atteindre les objectifs fixés en matière de réforme agraire. En juin 2002, quelques mois avant l’élection présidentielle, le Partido dos Trabalhadores (PT, Parti des travailleurs) a promis de fournir des parcelles à 400 000 familles. Cependant, au cours des deux premières années où ce parti a été au pouvoir, moins de 70 000 familles ont été installées sur des terres réquisitionnées par les autorités.

Amnesty International dénonce depuis longtemps les violences liées à la terre dans l’État du Pará. Celles-ci sont encouragées par un système judiciaire extrêmement lent qui perpétue l’impunité. En 2005, 16 travailleurs ruraux ont été tués et 96 autres ont été menacés de mort. Ces dix dernières années, 13 travailleurs ruraux en moyenne ont été tués chaque année. Le 13 septembre 2006, trois paysans sans terre auraient été tués lors d’une embuscade, alors qu’ils se rendaient dans un acampamento récemment établi dans la ferme de Santa Tereza, dans le sud de l’État du Pará. Peu avant, une organisation non gouvernementale (ONG) brésilienne avait dénoncé le meurtre présumé de trois travailleurs ruraux, également tués en 2006 dans l’État du Pará.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais ou dans votre propre langue) :

- dites que vous avez appris avec satisfaction la suspension de l’ordonnance d’expulsion prononcée contre plus d’un millier de familles dans l’État du Pará, mais faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de 1 400 autres familles menacées d’une expulsion forcée ;

- exhortez les autorités à se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Brésil est partie, en garantissant le droit des 1 800 familles expulsées à un niveau de vie suffisant ;

- demandez instamment aux autorités de respecter les droits fondamentaux, notamment ceux des sans-terre, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme foncière ;

- priez-les de vous informer des mesures qu’elles prennent pour mettre un terme aux homicides et aux autres violences liées à la terre dans le Pará, et exhortez-les notamment à démanteler immédiatement les milices armées qui opèrent dans l’État du Pará.

APPELS À :

Gouverneur de l’État du Pará :

Governador do Estado do Pará

Exmo. Sr. Governador Simão Robison Oliveira Jatene

Palácio dos Despachos

Rodovia Augusto Montenegro, Km 9

66823-010, Belém – PA, Brésil

Fax : + 55 91 3248 0133 / 3201 3743

Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Gouverneur,

Secrétaire d’État chargée de la protection sociale :

Secretária Especial de Defesa Social

Exma. Sra. Secretária Teresa Lusia Mártires Coelho Cativo Rosa

Avenida Nazaré, 871

66035-170, Belém – PA, Brésil

Fax : + 55 91 3201 3635

Formule d’appel : Exmo. Sra Secretária / Madame la Secrétaire d’État,

Ministre fédéral chargé du développement de l’agriculture :

Ministro do Desenvolvimento Agrário

Exmo. Sr. Ministro Guilherme Cassel

Esplanada dos Ministérios, Bloco "A"  
70054-900, Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 2107 0061

Formule d’appel : Exmo. Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Secrétaire fédéral aux droits humains :

Exmo. Sr. Secretário Especial dos Direitos Humanos

Sr. Paulo de Tarso Vannuchi

Secretaria Especial dos Direitos Humanos

Esplanada dos Ministérios

Bloco T, 70064-900, Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3226 7980

Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário / Monsieur le Secrétaire fédéral,

COPIES À :

Commission pastorale de la terre :

Comissão Pastoral da Terra

Rua Travessa 13 de Maio, 208

68500-000, Maraba – PA, Brésil

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.