ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 20/001/2006 – ÉFAI
AU 64/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE
CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 20 mars 2006

Les autorités canadiennes s’apprêtent à renvoyer Mostafa Dadar contre son gré en Iran, pays où il risquerait fort d’être torturé ou condamné à la peine capitale.

Mostafa Dadar a été un partisan du chah d’Iran, renversé en 1979 par la révolution qui a porté au pouvoir Ruhollah Khomeini, dont les successeurs sont toujours aux affaires. Mostafa Dadar avait apparemment des liens avec une organisation qui a été mise en cause pour son implication présumée dans une tentative de coup d’État contre l’ayatollah Khomeini, en mars 1982. À la suite de l’échec de ce putsch, il a été arrêté et incarcéré durant cinq années, au cours desquelles il a été torturé. En 1987, il a pris la fuite à l’occasion d’une permission de sortie qui lui avait été accordée pour qu’il puisse recevoir des soins. Il s’est rendu au Pakistan, où il a été reconnu comme réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il a ensuite rejoint le Canada, où il a obtenu le statut de résident en 1988.

En 1996, Mostafa Dadar a été déclaré coupable de voies de fait graves. Les autorités ont estimé qu’il représentait un danger pour la population et en 2002, un mois après sa libération, il a été placé en détention en vertu de la Loi sur l’immigration, dans l’attente d’un renvoi en Iran.

En renvoyant une personne vers un pays où elle risque d’être torturée, les autorités canadiennes manqueraient aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit international, et notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En novembre 2004, Mostafa Dadar a porté plainte contre le Canada auprès du Comité des Nations unies contre la torture, faisant valoir qu’il risquait d’être torturé s’il était renvoyé en Iran. Le Comité a conclu : « il existe des motifs sérieux de croire que le requérant risque d'être soumis à la torture s'il est renvoyé en Iran » ; il a ajouté que ce renvoi constituerait une violation de l'article 3 de la Convention contre la torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis des années, la torture est systématiquement utilisée en Iran pour extorquer des informations et des « aveux ». Elle est monnaie courante dans nombre de prisons et de centres de détention iraniens.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation à l’idée que les autorités canadiennes s’apprêtent à renvoyer Mostafa Dadar contre son gré en Iran, où il pourrait être torturé, voire exécuté ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit pas renvoyé contre son gré dans son pays d’origine, et ainsi à se conformer aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit international ;

– rappelez aux autorités que le renvoi forcé d’une personne vers un pays où elle risque d’être torturée est absolument interdit aux termes du droit international, et que si elles renvoyaient Mostafa Dadar en Iran contre son gré, elles manqueraient aux obligations qui incombent à l’État canadien en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Canada dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.