ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 20/002/2008 – ÉFAI

8 juillet 2008

AU 197/08 Prisonnier d'opinion

CANADA James Corey Glass (h), objecteur de conscience

Les autorités canadiennes ont prévu d'expulser James Corey Glass, un militaire américain, le 10 juillet. Ce dernier s'est réfugié au Canada afin d'éviter de retourner en Irak, car il refusait de participer à la guerre qui s'y déroulait pour des raisons de conscience. S'il était renvoyé aux États-Unis, il risquerait d'être traduit devant un tribunal militaire et emprisonné pendant un à cinq ans. Amnesty International le considérerait alors comme un prisonnier d'opinion.

James Corey Glass s'est engagé dans l'armée en 2002, au sein de la Garde nationale, où il s'est vu confier des fonctions non-combattantes. Les autorités ont ensuite ordonné le déploiement de son unité en Irak, où il a effectué cinq mois de service actif en 2005.

Selon une déclaration dans laquelle il exposait son point de vue, il était préoccupé par la question de la légalité de cette guerre avant même son déploiement en Irak. Sa présence sur place lui a inspiré de nouvelles objections sérieuses à la guerre, et notamment à ce qu'il a perçu comme des violations des droits des civils par l'armée américaine et l'incapacité du système militaire à examiner ces atteintes. Il a affirmé avoir fait part de ses préoccupations à ses supérieurs et avoir demandé à être relevé de ses fonctions. Sa demande a été rejetée mais une permission de deux semaines lui a été accordée. Il a refusé de réintégrer son unité et a été déclaré « en absence irrégulière » en février 2006.

En août 2006, il s'est rendu au Canada, où sa demande de protection au titre de réfugié a été rejetée. Ses requêtes suivantes en vue de rester au Canada ont également été rejetées, et les autorités de ce pays lui ont ordonné de quitter le territoire.

James Corey Glass a fait publiquement état de son objection à la guerre en Irak et a rallié la Campagne d'appui aux résistant(e)s à la guerre, une organisation canadienne qui milite pour convaincre le gouvernement d'accueillir les soldats américains qui veulent s'expatrier au Canada en raison de leur opposition à l'invasion de l'Irak.

Le droit américain reconnaît le droit à l'objection de conscience sous réserve que cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes. James Corey Glass ne rentre pas dans ces critères, car son objection ne concerne que la guerre en Irak. Des demandes similaires de soldats américains voulant faire reconnaître leur objection de conscience et obtenir le statut de personnel non-combattant ont été rejetées.

Cependant, à la connaissance d'Amnesty International, James Corey Glass serait le premier objecteur de conscience américain à être expulsé du Canada.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a adopté comme prisonniers d'opinion un certain nombre de soldats américains ayant refusé d'être envoyés en Irak en raison de leur objection de conscience à la guerre qui s'y déroulait. Parmi eux figurent Camilo Mejía et Kevin Benderman, qui ont respectivement été condamnés à une année et à quinze mois d'emprisonnement.

Pour Amnesty International, le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Canada est partie.

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d'accomplir tout service, quel qu'il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non-combattant. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont elle est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres.

Amnesty International estime que toute personne arrêtée ou incarcérée uniquement en raison de ces convictions est un prisonnier d'opinion. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

Amnesty International s'oppose au renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait de devenir un prisonnier d'opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités canadiennes à suspendre toute procédure d'expulsion ou de renvoi engagée, le cas échéant, à l'encontre de James Corey Glass ;

- faites-leur remarquer que le droit américain reconnaît le droit à l'objection de conscience uniquement si cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes, et que James Corey Glass n'a pas pu demander à bénéficier de ce statut car son objection ne concerne que la guerre en Irak ;

- expliquez-leur que, même s'il a été déclaré « en absence irrégulière », James Corey Glass a accompli les démarches nécessaires pour être libéré de ses obligations militaires et a demandé à être relevé de ses fonctions, et qu'Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion s'il était emprisonné à son retour aux États-Unis.

APPELS À :

Premier ministre du Canada :
The Right Honorable Stephen Harper

Prime Minister of Canada

80 Wellington Street

Ottawa, Ontario

K1A 0A2

Canada

Fax : +1 613 941 6900

Courriers électroniques : Harper.S@parl.gc.ca

pm@pm.gc.ca

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration :
The Honourable Diane Finley, P.C., M.P.

Minister of Citizenship and Immigration Canada

House of Commons

Ottawa, Ontario

K1A 0A6

Canada

Fax : +1 613 996 9749

Courriers électroniques : finley.d@parl.gc.ca

Minister@cic.gc.ca

Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Canada dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.