Document - CANADA. Dudley George tué par des policiers : huit ans après, de nombreuses questions restent sans réponse

CANADA

Dudley George tué par des policiers :
huit ans après,
de nombreuses questions restent sans réponse

Index AI : AMR 20/003/2003

ÉFAI

Embargo : jeudi 4 septembre 2003 (16 h 00 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans un rapport rendu public ce jeudi 4 septembre 2003 à propos de l’affaire Dudley George, Amnesty International renouvelle son appel en faveur d’une enquête publique approfondie sur la mort de ce manifestant amérindien canadien, abattu par des policiers en 1995.

Dudley George a été mortellement blessé le 6 septembre 1995, lorsque des policiers lourdement armés s’en sont pris à un petit groupe de manifestants qui occupaient le parc provincial Ipperwash.

«Année après année, les autorités n’ont cessé d’avancer de nouvelles excuses pour éviter d’avoir à affronter une enquête publique. Il faut cesser de faire traîner les choses, il est temps que la vérité éclate», a déclaré Amnesty International.

Avant les évènements de septembre 1995, les autorités de l’Ontario et la police provinciale de l’Ontario avaient la réputation de traiter les problèmes d’occupation de terres par des populations autochtones de façon pacifique, en recourrant à la négociation ou aux injonctions des tribunaux.

«Cette fois là, les autorités n’ont pas attendu que les tribunaux se prononcent sur la légalité des revendications des manifestants et elles n’ont pas cherché à négocier de manière pacifique la fin de l’occupation. Pourtant, il n’y avait manifestement pas menace à la sécurité ni à l’ordre public. Leur intervention a provoqué la mort d’un homme qui n’était pas armé ; cet évènement tragique doit faire l’objet d’une enquête approfondie», a déclaré Amnesty International.

Le gouvernement de l’Ontario avait déclaré dans un premier temps que la police avait été prise sous le feu des manifestants et qu’aucune intervention ni tentative d’influence concernant le maintien de l’ordre lors de cette occupation ne pouvait lui être imputée.

Au cours des années qui se sont écoulées depuis ces évènements – et en dépit de tentatives répétées de la part du gouvernement pour bloquer toute communication de nouvelles informations – un certain nombre d’éléments sont apparus, qui tendent à prouver que le Premier ministre de l’Ontario et des membres de son Cabinet ont bel et bien demandé à ce que la police provinciale de l’Ontario fasse évacuer les manifestants «le plus tôt possible» et qu’ils «avaient souhaité que cela se passe dans les vingt-quatre heures.»

«La question reste posée : le Premier ministre de l’Ontario et ses ministres ont-il fait pression sur la police pour qu’elle mette un terme à la manifestation de façon précipitée. Si oui – et tout semble indiquer que c’est ce qui s’est passé – cette pression a-t-elle poussé les forces de police à recourir à une force excessive, causant la mort d’un manifestant ?», interroge Amnesty International.

Dudley George a été abattu par le sergent Kenneth Deane, tireur d’élite de la police provinciale de l’Ontario. Deane a été déclaré coupable d’homicide par imprudence, bien qu’il ait tiré de façon délibérée sur un homme sans arme. Le policier avait déclaré avoir vu des flashes provoqués par les coups de feu d’une arme tenue par Dudley George, argument rejeté par le juge en première instance.

«Le chef d’inculpation retenu à l’encontre du sergent Deane ne semble pas correspondre à la gravité de l’affaire, a déclaré Amnesty International. Policier entraîné, il a clairement visé une personne sans arme avec une arme sophistiquée et il a fait feu, causant la mort de Dudley George ; de toute évidence, il doit faire face à un chef d’inculpation d’une plus grande gravité.»

La peine prononcée à l’encontre de Kenneth Deane ne semble pas non plus cohérente par rapport aux faits qui se sont produits et aux conclusions du juge.

«Après avoir découvert que Kenneth Deane avait inventé le fait selon lequel Dudley George aurait été armé – ce qui semblerait signifier que Dudley George a été abattu de sang-froid, sachant qu’il ne représentait pas une menace – le juge n’a malgré tout condamné Kenneth Deane qu’à une peine de substitution», a déclaré Amnesty International.

L’absence de peine privative de liberté contraste fortement avec la peine de six mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre d’un autre manifestant amérindien, Warren George, condamné pour avoir agressé des policiers.

En prononçant le jugement lors du procès de Kenneth Deane, le juge a déclaré : «Cette mission qui s’est mal terminée n’avait pas été décidée par le sergent Deane.» La famille de Dudley George a le droit de savoir exatement qui avait pris la décision.

Le gouvernement fédéral du Canada a refusé d’enquêter sur la mort de Dudley George, justifiant son refus par le fait qu’il n’est pas habilité à enquêter sur les allégations de fautes commises par des policiers des forces provinciales dans l’exercice de leurs fonctions.

«Les autorités fédérales canadiennes ont abandonné leurs responsabilités au regard du droit international et des normes internationales relatives aux droits humains fondamentaux. Il est de leur devoir et de leur obligation de veiller à ce que les droits humains, définis par des textes législatifss internationaux auxquels le Canada est État partie, soient respectés. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a recommandé en 1999 aux autorités fédérales d’ouvrir une enquête. Il n’est pas acceptable que le gouvernement fédéral se borne à déclarer que cela n’est pas de sa responsabilité», a conclu Amnesty International.

Il y a longtemps qu’aurait dû être menée une enquête publique approfondie et impartiale sur les évènements d’Ipperwash et la mort de Dudley George, sous l’autorité du gouvernement du Canada à défaut de celle du gouvernement de l’Ontario.

«Ne pas le faire serait renforcer l’injustice et faire fi des obligations claires du Canada au regard du droit international», a conclu Amnesty International.

Pour obtenir une copie (en anglais) de ce rapport (Canada : Why there must be a public inquiry into the police killing of Dudley George), veuillez consulter le site : http://web.amnesty.org/library/index/engamr200022003

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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