Document - Canada: Possible Prisoner of Conscience: Jeremy Hinzman (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 20/005/2008 – ÉFAI

11 septembre 2008

AU 253/08 Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion

CANADA Jeremy Hinzman (h), objecteur de conscience

Les autorités canadiennes ont prévu d'expulser Jeremy Hinzman, un militaire américain, ainsi que son épouse, son fils et sa fille âgée d'un mois, le 23 septembre. Jeremy Hinzman s'est réfugié au Canada afin d'éviter de retourner en Irak, car il refusait de participer à la guerre qui s'y déroulait pour des raisons de conscience. S'il était renvoyé aux États-Unis, il risquerait d'être traduit devant un tribunal militaire et emprisonné pendant un à cinq ans. Amnesty International le considérerait alors comme un prisonnier d'opinion.

Jeremy Hinzman s'est engagé dans l'armée américaine en Novembre 2000. Au cours de sa formation et de son service, il est parvenu peu à peu à la conclusion qu'il ne pouvait pas participer à des opérations militaires offensives car celles-ci étaient contraires à ses convictions. En août 2002, il a demandé le statut de personnel non combattant en tant qu'objecteur de conscience. En novembre 2002, il a formulé une nouvelle demande lorsqu'il a appris que la première avait été refusée, puis il a été envoyé en Afghanistan. En avril 2003, il a assisté à une audience consacrée à sa demande de statut de personnel non combattant. Sa requête a été rejetée au motif qu'il avait déclaré, lorsqu'on l'avait interrogé, que même s'il ne voulait pas mener d'opérations offensives, il était prêt à participer à des actions défensives dans certaines circonstances. Le droit américain reconnaît le droit à l'objection de conscience sous réserve que cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes.

Lorsque Jeremy Hinzman est rentré aux États-unis en décembre 2003, son unité à reçu l'ordre de se rendre en Irak. Estimant que sa participation à la guerre en Irak irait à l'encontre de ses convictions, de ses principes religieux et du droit international, il a décidé de s'absenter sans autorisation. En janvier 2004, il est parti avec sa famille au Canada, où il a déposé une demande d'asile en vue d'obtenir le statut de réfugié.

La protection au titre de réfugié lui a été refusée en mars 2005. Le 13 août 2008, il a reçu l'ordre de quitter le Canada car il avait épuisé les voies de recours offerte par ce pays pour demander le statut de réfugié.

Jeremy Hinzman a fait publiquement état de son objection à la guerre en Irak et a rallié la Campagne d'appui aux résistant(e)s à la guerre, une organisation canadienne qui milite pour convaincre le gouvernement d'accueillir les soldats américains qui veulent s'expatrier au Canada en raison de leur opposition à l'invasion de l'Irak.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a adopté comme prisonniers d'opinion un certain nombre de soldats américains ayant refusé d'être envoyés en Irak en raison de leur objection de conscience à la guerre qui s'y déroulait. Parmi eux figurent Camilo Mejía et Kevin Benderman, qui ont respectivement été condamnés à une année et à quinze mois d'emprisonnement.

Pour Amnesty International, le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Canada est partie.

Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d'accomplir tout service, quel qu'il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non combattant. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont elle est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres.

Amnesty International estime que toute personne arrêtée ou incarcérée uniquement en raison de ces convictions est un prisonnier d'opinion. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

Amnesty International s'oppose au renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait de devenir un prisonnier d'opinion. Par ailleurs, aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, texte auquel le Canada est partie, l'objection de conscience est une raison valable d'obtenir le statut de réfugié.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer Jeremy Hinzman et sa famille aux États-unis, car cet homme risquerait d'y être traduit devant un tribunal militaire et emprisonné ;

- expliquez-leur que, bien qu'il se soit absenté sans autorisation, Jeremy Hinzman a accompli les démarches nécessaires pour être libéré de ses obligations militaires par des moyens légaux, notamment en demandant le statut d'objecteur de conscience, et qu'Amnesty International le considérerait donc comme un prisonnier d'opinion s'il était emprisonné à son retour aux États-Unis.